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                               * Gouvernance d’entreprise
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                   * Conformité commerciale
                   * Droits d'auteur et marque déposée
                   * Réclamations légales
                   * Licences
                      * Licences pour les particuliers
                      * Licences pour les entreprises
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION D’ADOBE

Date de publication : 1er août 2022. Date d’entrée en vigueur :
19 septembre 2022.

Les présentes Conditions générales d’utilisation annulent et remplacent toutes
les versions antérieures.


ACCÉDER À L’ARTICLE

 1. Votre Contrat conclu avec Adobe
 2. Confidentialité
 3. Utilisation des Services et des Logiciels
 4. Votre Contenu
 5. Votre compte
 6. Comportement de l’Utilisateur
 7. Frais et paiement

...


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 2.  Confidentialité
 3.  Utilisation des Services et des Logiciels
 4.  Votre Contenu
 5.  Votre compte
 6.  Comportement de l’Utilisateur
 7.  Frais et paiement
 8.  Vos garanties et obligations d’indemnisation
 9.  EXCLUSIONS DE GARANTIES
 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
 11. Résiliation
 12. Sanctions commerciales et conformité aux contrôles à l’exportation
 13. Loi australienne pour les consommateurs
 14. Règlement des litiges, Renonciation aux recours collectifs, Contrat
     d’arbitrage
 15. Droits d’audit
 16. Mises à jour des Services et des Logiciels et disponibilité
 17. Aucune modification ni ingénierie inverse, intelligence
     artificielle/machine learning (IA/ML)
 18. Dispositions diverses
 19. DMCA

...

La disposition d’arbitrage obligatoire et la renonciation aux recours collectifs
énoncées à l’article 14 (Résolution des litiges, Renonciation aux recours
collectifs, Contrat d’arbitrage) ci-dessous régissent la résolution des litiges.
Veuillez les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions
(définies ci-dessous), y compris la disposition d’arbitrage obligatoire (si vous
n’avez pas exercé votre droit d’opposition autorisé par les présentes) et la
renonciation aux recours collectifs, veuillez ne pas utiliser les services ou
les logiciels.




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 2. Confidentialité
 3. Utilisation des Services et des Logiciels
 4. Votre Contenu
 5. Votre compte
 6. Comportement de l’Utilisateur
 7. Frais et paiement

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 3.  Utilisation des Services et des Logiciels
 4.  Votre Contenu
 5.  Votre compte
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 7.  Frais et paiement
 8.  Vos garanties et obligations d’indemnisation
 9.  EXCLUSIONS DE GARANTIES
 10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
 11. Résiliation
 12. Sanctions commerciales et conformité aux contrôles à l’exportation
 13. Loi australienne pour les consommateurs
 14. Règlement des litiges, Renonciation aux recours collectifs, Contrat
     d’arbitrage
 15. Droits d’audit
 16. Mises à jour des Services et des Logiciels et disponibilité
 17. Aucune modification ni ingénierie inverse, intelligence
     artificielle/machine learning (IA/ML)
 18. Dispositions diverses
 19. DMCA

...

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales »),
ainsi que toutes les Conditions supplémentaires applicables (voir l’article 1.2
(Conditions supplémentaires) ci-dessous) (collectivement dénommées
« Conditions ») régissent votre accès à nos sites Web, applications et produits
en ligne, notre service clientèle, nos forums de discussion ou d’autres zones ou
services interactifs, ainsi que des services tels que Creative Cloud
(collectivement dénommés « Services ») et l’installation des logiciels que nous
incluons dans les Services, y compris, sans limitation, les applications mobiles
et de bureau, les Échantillons de fichiers et Fichiers de contenu (définis
ci-dessous), les scripts, les ensembles d’instructions et la documentation
connexe (collectivement dénommés « Logiciels ») et l’utilisation que vous en
faites. Si vous avez accepté les Conditions d’abonnement et de résiliation, ces
conditions sont également considérées comme faisant partie des Conditions. Si
vous utilisez les Services et les Logiciels et y accédez via le programme Value
Incentive Plan d’Adobe (« VIP »), les Conditions d’abonnement et d’annulation ne
s’appliquent pas à vous, mais les autres dispositions des Conditions régiront
votre accès aux Services et Logiciels et l’utilisation que vous en faites. Si
vous avez conclu un autre contrat avec nous concernant des Services et des
Logiciels particuliers, les conditions dudit contrat s’appliquent en cas de
conflit avec les Conditions. 

En utilisant les services ou les logiciels, vous affirmez que vous avez l’âge
légal pour accepter les conditions, ou, si ce n’est pas le cas, que vous avez
obtenu le consentement d’un parent ou tuteur pour accepter les conditions.


Vous devez avoir 13 ans ou plus pour obtenir un Adobe ID individuel. Les
établissements qui participent à l’offre d’utilisateur nommé pour l’enseignement
primaire et secondaire peuvent attribuer un identifiant Adobe ID professionnel à
un enfant de moins de 13 ans, conformément aux Conditions supplémentaires
relatives aux Données sur les Élèves applicables des classes du CP à la
terminale (primaire et secondaire) et à l’enseignement supérieur.


1. Votre Contrat conclu avec Adobe.

1.1 Choix de la loi et de l’entité contractante. Si vous résidez en Amérique du
Nord (y compris les États-Unis, le Canada, le Mexique, les territoires et
possessions des États-Unis et les bases militaires des États-Unis où qu’ils se
trouvent), votre relation est avec Adobe Inc., une société américaine, et les
Conditions sont régies et interprétées conformément à la loi de l’État de
Californie, États-Unis, sauf si la loi fédérale des États-Unis l’interdit, sans
égard aux règles de conflit de lois. Si vous résidez en dehors de l’Amérique du
Nord, vous serez en relation avec Adobe Systems Software Ireland Limited et les
Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République
d’Irlande, sauf si la législation locale l’interdit. Pour les clients en
Australie, Adobe Systems Software Ireland Limited agit à titre de mandataire
d’Adobe Systems Pty Ltd. et conclut le présent contrat en sa qualité de
mandataire pour Adobe Systems Pty Ltd. Vous pouvez bénéficier de droits
supplémentaires en vertu de la loi locale. Nous ne cherchons pas à limiter ces
droits si cela est interdit par la loi. Dans le cadre des Conditions, les termes
« Adobe », « nous », « notre » et « nos » désignent Adobe Inc., Adobe Systems
Software Ireland Limited ou Adobe Systems Pty Ltd., selon le cas.

1.2 Conditions supplémentaires. Nos Services et Logiciels vous sont cédés sous
licence, ils ne vous sont pas vendus et peuvent également être soumis aux
conditions supplémentaires mentionnées ci-dessous (« Conditions
supplémentaires »). En cas de conflit entre les Conditions générales et les
Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévalent en fonction
des Services ou Logiciels concernés. Les Conditions supplémentaires sont
susceptibles d’être modifiées tel que le décrit l’article 1.5 (Mises à jour des
Conditions) ci-dessous.

Adobe Acrobat Sign

Adobe Collaboration Space

Adobe Developer

Adobe Express

Adobe Fonts

Adobe Spark

Adobe Stock

Adobe Stock Contributor

Adobe Substance 3D Assets


Adobe Substance 3D Community Assets

Behance

Business Catalyst

Business Customers

Demo Assets

Document Cloud

Frame.io

Fuse


InDesign Server

K-12 and Higher Education

Lightroom

Medium

Mixamo

Software

1.3 Utilisateurs professionnels. Si vous avez reçu un « Droit » (qui est défini
comme le droit d’utiliser les Services et les Logiciels, d’y accéder et de les
consommer) d’une organisation ou d’un groupe, y compris, mais sans s’y limiter,
une entreprise ou toute autre entité commerciale, entité gouvernementale,
organisation à but non lucratif ou établissement d’enseignement (chacun, une
« Entreprise ») dans le cadre de l’une des formules d’entreprise d’Adobe (tels
que Creative Cloud abonnement Équipe, Creative Cloud abonnement Entreprise ou
Document Cloud), alors (A) vous êtes un « Utilisateur professionnel » de cette
Entreprise ; (B) votre profil Adobe associé à ce Droit est un « Profil
d’entreprise » ; et (C) toutes les références « vous concernant » dans les
présentes Conditions désigneront ladite Entreprise et ses Utilisateurs
professionnels, le cas échéant. Si vous êtes un Utilisateur professionnel, vous
acceptez qu’en raison de l’obtention des Droits de cette Entreprise, (1) Adobe
fournira à cette Entreprise la possibilité d’accéder à, d’utiliser, de
supprimer, de conserver et de contrôler votre Profil d’entreprise et tous les
Contenus, qu’ils y soient téléchargés ou importés avant ou après la date de la
dernière mise à jour des présentes Conditions ; (2) votre utilisation des
Services et des Logiciels est régie par le contrat de cette Entreprise avec
Adobe ; et (3) Adobe peut fournir vos informations personnelles à cette
Entreprise. Si vous êtes un Utilisateur professionnel avec des Droits de
plusieurs Entreprises, vous pouvez avoir des Profils d’entreprise distincts
associés à chaque Entreprise. En tant qu’Utilisateur professionnel, vous pouvez
avoir différents contrats ou obligations envers une Entreprise, qui peuvent
affecter votre Profil d’entreprise ou votre Contenu. Adobe n’est pas responsable
de toute violation de votre part de ces contrats ou obligations. Si vous n’avez
pas obtenu de Droits d’une Entreprise (par exemple, vous avez souscrit une
formule Creative Cloud abonnement individuel et obtenu des Droits dans le cadre
de cette formule), alors (a) vous êtes un « Utilisateur personnel » ; (b) votre
profil Adobe est un profil personnel ; (c) vous conservez un accès et un
contrôle exclusifs sur tous les Contenus de votre compte/profil personnel (sauf
indication contraire dans la Politique de confidentialité) ; et (d) toutes les
références « vous concernant » dans les présentes Conditions générales vous
désigneront en tant que particulier. Si vous obtenez des Droits dans le cadre
d’une formule personnelle et d’une Entreprise, vous êtes à la fois un
Utilisateur personnel et un Utilisateur professionnel. Vous êtes un Utilisateur
personnel lorsque vous utilisez les Droits que vous avez obtenus via votre
formule personnelle, et vous êtes un Utilisateur professionnel lorsque vous
utilisez vos Droits fournis par une Entreprise.

1.4 Domaines de messagerie professionnelle. En tant qu’Utilisateur personnel ou
Utilisateur professionnel, vous pouvez créer un compte Adobe à l’aide d’une
adresse e-mail fournie ou attribuée par une Entreprise (telle que votre adresse
e-mail professionnelle). Si l’Entreprise établit une relation directe avec nous,
elle peut vouloir ajouter votre compte à cette relation. Si cela se produit,
l’Entreprise peut, avec un préavis de sa part ou de la nôtre, transférer votre
compte vers le compte de l’Entreprise. Cela signifie que l’Entreprise peut
(A) accéder au compte ; (B) prendre le contrôle du compte et de tout Contenu qui
y est stocké, téléchargé ou importé avant ou après la date de la dernière mise à
jour des Conditions ; et (C) recommander que tout Contenu non professionnel
associé à ce compte soit déplacé vers un nouveau compte qui utilise une adresse
e-mail non associée à l’Entreprise. En tant qu’Utilisateur personnel avec un
compte Adobe attribué à une Entreprise ou un Utilisateur professionnel, vous
reconnaissez également qu’Adobe peut fournir vos informations personnelles à
cette Entreprise (y compris, pour plus de clarté, partager vos informations avec
un administrateur de votre Entreprise), notamment votre nom, votre adresse
e-mail et des informations sur les Droits. Si vous ne souhaitez pas qu’une
Entreprise accède à un compte ou un profil, les utilise, les supprime, les
conserve ou les contrôle, n’utilisez pas d’adresse e-mail professionnelle avec
ce compte. Des informations sur le stockage de Contenu, son accès et la façon
dont vous pouvez modifier l’adresse e-mail associée à votre compte sont
disponibles ici. Adobe peut partager des informations sur l’Entreprise, telles
que le nom et l’adresse e-mail de l’administrateur, avec un Utilisateur
professionnel.

1.5 Mises à jour des Conditions. Nous pouvons apporter des modifications aux
Conditions de temps à autre, et si nous le faisons, nous vous en informerons en
révisant la date en haut des Conditions et, dans certains cas, nous pourrons
vous fournir une notification supplémentaire. De telles modifications ne
s’appliqueront pas à tout litige entre vous et Adobe survenant avant la date à
laquelle nous avons publié les Conditions révisées incorporant ces
modifications, ou lorsque les Conditions entrent autrement en vigueur. Vous
devez consulter les Conditions régulièrement. Sauf indication contraire, les
Conditions modifiées entreront en vigueur immédiatement et votre utilisation
continue de nos Services et Logiciels confirmera votre acceptation des
modifications. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez
cesser d’utiliser nos Services et Logiciels et, le cas échéant, annuler votre
abonnement.

2. Confidentialité.

2.1 Confidentialité. Pour plus d’informations sur la manière dont nous
collectons, utilisons, partageons ou traitons les informations vous concernant
et votre utilisation de nos Services et Logiciels, veuillez consulter notre
Politique de confidentialité. Vous avez la possibilité de gérer les préférences
d’informations ici.

2.2 Notre accès à votre Contenu. Nous ne pourrons accéder à votre Contenu
(défini à l’article 4.1 (Contenu) ci-dessous), le regarder ou l’écouter que de
manière restreinte et uniquement dans les limites autorisées par la loi. Par
exemple, pour fournir les Services et les Logiciels, nous devrons peut-être
accéder à votre Contenu, le regarder ou l’écouter pour (A) répondre aux Retours
ou demandes d’assistance ; (B) déceler, prévenir ou traiter des activités
frauduleuses ou illégales, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre
technique ou juridique ; et (C) faire appliquer les Conditions. Nos systèmes
automatisés peuvent analyser vos Contenus et les Polices de client Creative
Cloud (définies à l’article 3.10 (Polices de client Creative Cloud) ci-dessous)
à l’aide de techniques telles que le machine learning afin d’améliorer nos
Services et Logiciels et l’expérience utilisateur. Des informations sur la façon
dont Adobe utilise le machine learning sont disponibles ici.

2.3 Contrats relatifs à la protection des données. Dans certains pays, la loi
exige que nous élaborions un contrat relatif à la protection des données avec
vous si nous traitons des Informations personnelles (telles que définies dans le
contrat concerné) pour vous dans le cadre de nos Services et Logiciels. Ces
contrats sont le Contrat sur le traitement des données de l’UE ou les Conditions
relatives à la protection des données, disponibles aux emplacements suivants :

(A) Contrat sur le traitement des données (ou « DPA ») de l’Union européenne
(« UE »). Les conditions du DPA s’appliquent lorsque vous fournissez des
Informations personnelles (telles que définies dans le DPA) collectées auprès de
personnes résidant dans l’Espace économique européen (« EEE ») et le Royaume-Uni
et que vous êtes un « Responsable du traitement » et Adobe est un
« Sous-traitant » en vertu du Règlement général sur la protection des données
(UE) 2016/679 (« RGPD ») ou toute nouvelle version du RGPD associée au retrait
du Royaume-Uni de l’UE. Les conditions du DPA sont publiées ici.

(B) Conditions relatives à la protection des données. Les Conditions relatives à
la protection des données s’appliquent lorsque vous fournissez des Informations
personnelles (telles qu’elles sont définies dans les Conditions relatives à la
protection des données) collectées auprès de personnes en dehors de l’EEE et du
Royaume-Uni et lorsqu’Adobe traite (de la façon définie dans les Conditions
relatives à la protection des données) ces données selon vos instructions et en
votre nom. Les Conditions relatives à la protection des données sont
disponibles ici.

2.4 Données personnelles sensibles. Vous vous engagez à ne pas collecter,
traiter ou stocker de Données personnelles sensibles (définies ci-dessous) à
l’aide des Services et des Logiciels, sauf dans les cas (A) directement
autorisés par Adobe, (B) prévus par les Services et Logiciels, ou (C) régis par
les Conditions supplémentaires, le cas échéant. Vous acceptez de ne pas
transmettre, divulguer ou rendre disponibles des Données personnelles sensibles
à Adobe ou aux fournisseurs tiers d’Adobe. L’expression « Données personnelles
sensibles » désigne les renseignements financiers, le comportement sexuel ou les
orientations sexuelles, les informations médicales ou relatives à la santé
protégées par les lois relatives à la protection des données relatives à la
santé, les données biométriques (uniquement à des fins d’identification d’une
personne), les informations personnelles des enfants protégées par les lois de
protection des enfants, par exemple, les données personnelles définies par le
« U.S. Children’s Online Privacy Protection Act » (loi américaine sur la
protection des données personnelles en ligne des enfants (« COPPA »)) et tout
type d’informations supplémentaire compris dans ce terme ou un terme similaire
(tel que « informations personnelles sensibles » ou « catégories spéciales
d’informations personnelles ») utilisés dans les lois relatives à la
confidentialité ou la protection des données applicables. Si vous êtes une
Entreprise, vous acceptez également de veiller à ce que les Utilisateurs
professionnels respectent le présent article 2.4 (Données personnelles
sensibles).

2.5 Transfert d’informations personnelles. Nous traitons et stockons des
informations aux États-Unis et dans d’autres pays. En utilisant nos Services et
Logiciels, vous autorisez Adobe à transférer vos informations personnelles
au-delà des frontières nationales et dans d’autres pays où Adobe et ses
partenaires sont présents.

3. Utilisation des Services et des Logiciels.

3.1 Licence. Sous réserve de votre respect des Conditions et de la loi
applicable, nous vous octroyons par la présente une licence non exclusive,
limitée et révocable pour installer, accéder et utiliser les Services et les
Logiciels que nous mettons à votre disposition, ainsi que ceux pour lesquels
vous êtes titulaire d’une licence. Chaque licence doit être utilisée par une
(1) seule personne et ne peut pas être partagée. À la fin de la durée de vos
licences, celles-ci expireront comme indiqué dans vos documents de commande ou
dans les Conditions d’abonnement et d’annulation. Les versions des Services et
des Logiciels disponibles à la date de renouvellement peuvent être différentes
des versions disponibles lors de votre premier achat de licences auprès d’Adobe.
Les versions des Services et des Logiciels pris en charge par Adobe sont
disponibles ici. Vous acceptez que votre décision d’utiliser, d’accéder ou
d’acquérir une licence des Logiciels ou Services n’est pas subordonnée à la
diffusion de fonctionnalités ou fonctions futures, ni dépendante de tout
commentaire public oral ou écrit de notre part concernant des fonctionnalités ou
fonctions futures.

3.2 Propriété intellectuelle d’Adobe. Nous (et nos concédants de licence, le cas
échéant) restons le seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts
relatifs aux Services et Logiciels. Sauf indications contraires dans les
Conditions, nous ne vous conférons aucun droit sur les brevets, droits d’auteur,
secrets commerciaux, marques de commerce ou tout autre droit relatif aux
éléments contenus dans les Services ou les Logiciels. Cela signifie que vous ne
pouvez pas utiliser nos noms commerciaux, marques de commerce, marques de
service ou logos en relation avec tout produit ou service qui n’est pas le
nôtre, ou d’une manière susceptible de prêter à confusion. Nous nous réservons
tous les droits non accordés en vertu des Conditions.  

3.3 Stockage. Nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement votre Contenu
et vos Polices de client Creative Cloud ailleurs, même si les Services
fournissent du stockage et que cette fonctionnalité est activée par les Services
concernés. Nous pouvons appliquer des limites techniques raisonnables, notamment
sur la taille de vos fichiers, l’espace de stockage, la capacité de traitement
ainsi que d’autres attributs. Nous pouvons suspendre les Services jusqu’à ce que
vous respectiez la limite d’espace de stockage associée à votre compte. À la fin
de votre période de licence, nous déploierons des efforts commercialement
raisonnables pour vous permettre de transférer votre Contenu en dehors des
Services. La transition doit être achevée dans les trente (30) jours suivant la
résiliation ou l’expiration de votre période de licence. À la fin de cette
période de transition de 30 jours, Adobe se réserve le droit de supprimer votre
Contenu. Vous devez télécharger tout Contenu que vous avez stocké dans les
Services avant la fin de votre licence.

3.4 Contenu créé par les utilisateurs. Nous pouvons héberger du Contenu créé par
nos utilisateurs. Si vous accédez à nos Services, il est possible que vous
tombiez sur du Contenu généré par des utilisateurs qui vous semble offensant ou
perturbant. Nous n’assumons aucune responsabilité pour ce contenu généré par
l’utilisateur et votre seul recours est d’arrêter de visionner le contenu. Le
cas échéant, vous pouvez également cliquer sur le bouton « Rapports » pour nous
signaler le Contenu à caractère offensant créé par des utilisateurs.

3.5 Échantillons de fichiers. Le terme « Échantillons de fichiers » désigne les
fichiers fournis par Adobe qui peuvent être identifiés comme tels, par exemple
les fichiers audio, visuels, vidéo ou autres fichiers de contenu à utiliser dans
les didacticiels, les démonstrations ou à d’autres fins d’évaluation. Les
Échantillons de fichiers ne peuvent être utilisés à d’autres fins qu’à celles
pour lesquelles ils ont été fournis. Vous ne pouvez pas distribuer les
Échantillons de fichiers d’une manière qui permette à un tiers d’utiliser, de
télécharger, d’extraire ou d’accéder aux Échantillons de fichiers en tant que
fichier autonome, et vous ne pouvez revendiquer aucun droit sur les Échantillons
de fichiers.

3.6 Fichiers de contenu. Le terme « Fichiers de contenu » désigne les ressources
Adobe fournies dans le cadre des Services et des Logiciels. Sauf indication
contraire de la documentation ou d’une licence spécifique (y compris, mais sans
s’y limiter, les Conditions supplémentaires), nous vous accordons une licence
personnelle, non exclusive, incessible (sauf si vous êtes une Entreprise, auquel
cas la licence est cessible uniquement à vos Utilisateurs professionnels) et non
transférable pour vous permettre d’utiliser les Fichiers de contenu pour créer
votre utilisation finale (c’est-à-dire, l’application ou le produit dérivé que
vous créez) dans lequel les Fichiers de contenu, ou leurs dérivés, sont intégrés
afin que vous puissiez les utiliser (« Utilisation finale »). Vous pouvez
modifier les Fichiers de contenu avant de les intégrer à votre Utilisation
finale. Vous ne pouvez reproduire et distribuer les Fichiers de contenu que dans
le contexte de votre Utilisation finale. Toutefois, vous ne pouvez en aucun cas
distribuer les Fichiers de contenu à titre individuel, en dehors de
l’Utilisation finale.

3.7 Abonnements gratuits, offres et évaluations. Adobe peut proposer des
abonnements gratuits, des offres et des abonnements d’évaluation à sa seule
discrétion. Si l’accès aux Services et Logiciels vous est fourni gratuitement ou
à des fins d’évaluation, cet accès est régi par les Conditions. À tout moment
avant ou pendant la période gratuite ou d’évaluation, Adobe peut, à sa seule
discrétion, résilier l’accès gratuit ou l’évaluation sans préavis et sans aucune
responsabilité envers vous, dans la mesure permise par la loi applicable, pour
quelque raison que ce soit, y compris pour empêcher un abus de l’accès gratuit
ou à l’offre d’évaluation. Après expiration de la période d’accès gratuit ou de
l’offre d’évaluation, vous ne pouvez continuer à utiliser les Services ou les
Logiciels qu’en vous inscrivant à un abonnement payant, le cas échéant, ou
autorisé par Adobe. Pendant la période gratuite ou d’offre d’évaluation, aucune
garantie expresse ou implicite ne s’applique aux Services et Logiciels. Tous les
Services et Logiciels sont fournis « en l’état » avec tous les défauts, et aucun
support technique ou autre n’est inclus.

3.8 Version NFR. Adobe peut également classer les Services et les Logiciels dans
la catégorie « essai », « évaluation », « non destinés à la revente » ou dans
toute autre catégorie similaire (« Version NFR »). Vous ne pouvez installer et
utiliser la Version NFR que pendant la période ou qu’aux fins que nous avons
stipulées lors de la fourniture de la Version NFR. Vous ne devez utiliser les
documents créés avec la Version NFR qu’à des fins non commerciales. 

3.9 Adobe Talent.

(A) Vous n’êtes pas autorisé à publier des offres d’emploi pour des concours ou
autres occasions qui sollicitent une création personnalisée et non rémunérée de
la part de créatifs professionnels. Ces publications seront supprimées sans
donner lieu à remboursement.

(B) Nous proposons une fonction payante « Talent Search » dédiée aux recruteurs
et aux entreprises qui cherchent à découvrir et à embaucher des talents
créatifs. En chargeant un profil public ou un projet public via les Services,
vous acceptez que des informations publiques puissent être incluses dans les
résultats de Talent Search. 

3.10 Polices de client Creative Cloud.

(A) Pour tout fichier de police ou police que vous téléchargez ou soumettez aux
Services et Logiciels (« Polices de client Creative Cloud »), vous déclarez et
garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous permettre
d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’héberger et de distribuer les Polices
de client Creative Cloud via les Services et Logiciels pour votre usage. Les
Polices de client Creative Cloud ne sont pas considérées comme du Contenu, tel
que le définissent les Conditions. Vous conservez tous les droits sur les
Polices de client Creative Cloud non modifiées. Vous reconnaissez que
l’activation de l’affichage des Polices de client Creative Cloud avec les
Services et les Logiciels pour votre utilisation peut nous obliger à utiliser
une Technologie Adobe, y compris notre technologie propriétaire d’optimisation
des polices, et que nous conservons tous les droits sur cette Technologie Adobe.
L’expression « Technologie Adobe » désigne une technologie dont nous sommes
propriétaires ou qui nous est concédée sous licence par un tiers (y compris les
Services et les Logiciels et tous les droits de propriété intellectuelle
connexes dans le monde entier), tout Retour qui nous est fourni et qui est
intégré à l’un des éléments ci-dessus, et les modifications ou extensions de
l’un des éléments qui précèdent, n’importe où et chaque fois qu’ils sont
développés. Adobe ne déclare pas ni ne garantit qu’une telle Police de client
Creative Cloud sera compatible avec ou adaptée à une utilisation avec les
Services ou Logiciels. 

(B) Dans le cas où nous serions informés par un tiers, tel qu’une fonderie, ou
aurions connaissance que vous ne disposez pas des droits que vous garantissez à
l’article 3.10(A) (Polices de client Creative Cloud) ou que les Polices de
client Creative Cloud enfreignent les Droits de propriété intellectuelle de
tiers, nous pouvons supprimer les Polices de client Creative Cloud de votre
compte, des Services ou du Contenu qui les utilise. Vous reconnaissez que si
nous supprimons les Polices de client Creative Cloud de votre compte, les
Services ou le Contenu qui les utilise ou l’affichage de votre Contenu peut
changer. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne ladite
suppression. Des informations sur la façon dont votre Contenu peut changer sont
disponibles ici.

(C) Vous pouvez révoquer notre accès aux Polices de client Creative Cloud et
mettre fin à nos droits à tout moment en supprimant les Polices de client
Creative Cloud du Service. 


(D) En cas de résiliation ou de fermeture de votre compte, nous nous réservons
le droit de supprimer les Polices de client Creative Cloud. Certaines copies des
Polices de client Creative Cloud peuvent toutefois être conservées dans le cadre
de nos sauvegardes de routine.


(E) Nous pouvons collecter des informations liées à votre utilisation des
Polices de client Creative Cloud, telles que les noms des Polices de client
Creative Cloud que vous avez téléchargées et la façon dont vous les utilisez.

3.11 Autres types de licence.

(A) Version préliminaire ou Beta. Nous pouvons désigner les Services et les
Logiciels, ou une fonctionnalité des Services et des Logiciels, comme étant une
version préliminaire ou Beta (« Version Beta »). Une Version Beta ne représente
pas les Services et Logiciels finaux et peut comporter des bogues susceptibles
d’entraîner une défaillance du système, une perte de données ou d’autres
défaillances. Nous pouvons choisir de ne pas commercialiser la Version Beta.
Vous devez rapidement cesser d’utiliser la Version Beta et détruire toutes les
copies de la Version Beta si nous vous le demandons. En échange de votre
utilisation d’une Version Beta, vous acceptez qu’Adobe puisse collecter des
données, y compris des rapports d’erreurs, concernant votre utilisation de la
Version Beta et analyser votre Contenu, y compris manuellement, pour améliorer
nos Services et Logiciels et personnaliser votre expérience, que vous ayez ou
non accepté la collecte de données pour les autres versions. Si vous ne
souhaitez pas que votre utilisation soit suivie ou votre Contenu analysé, vous
devez interrompre votre utilisation de la Version Beta en désinstallant cette
version ou en utilisant une autre version des Services et Logiciels. Tout
contrat distinct que nous concluons avec vous, régissant la Version Beta
annulera et remplacera cette section.

(B) Version Éducation. Si nous classons les Services et les Logiciels dans la
catégorie réservée aux utilisateurs du secteur de l’éducation (« Version
Éducation »), vous ne pouvez utiliser la Version Éducation que si vous
remplissez les conditions d’admissibilité indiquées ici. Vous ne pouvez
installer et utiliser la Version Éducation que dans le pays où vous êtes reconnu
en tant qu’utilisateur du secteur de l’éducation. Si vous résidez dans l’Espace
économique européen, le terme « pays » dans la phrase qui précède désigne
l’Espace économique européen.

3.12 Services et Logiciels tiers. Adobe peut mettre à votre disposition des
logiciels et des services tiers (y compris des modules et des extensions) par le
biais des Services et des Logiciels pour votre commodité. Les logiciels et
services tiers ne sont pas des Services et des Logiciels tels que les
définissent les Conditions et l’acquisition et l’utilisation de ces logiciels et
services tiers sont convenues uniquement entre vous et le tiers. Certaines
conditions de tiers qui peuvent être applicables à votre utilisation des
Services et des Logiciels sont disponibles ici :
(www.adobe.com/go/thirdparty et https://www.adobe.com/fr/legal/permissions/image-notice.html).
Il vous incombe de vous conformer à toutes les conditions tierces applicables. 

4. Votre Contenu.

4.1 Contenu. Le terme « Contenu » désigne tout texte, toute information, toute
communication ou tout matériel, tel que les fichiers audio ou vidéo, les
documents électroniques ou les images, que vous téléchargez, importez, intégrez
dans les Services ou les Logiciels ou créez à l’aide de ces derniers. Nous nous
réservons le droit (mais nous n’avons pas l’obligation) de supprimer le Contenu
ou de restreindre l’accès au Contenu, aux Services et aux Logiciels si l’un de
vos Contenus enfreint les Conditions. Nous ne révisons pas l’ensemble du Contenu
chargé sur les Services et dans les Logiciels, mais nous pouvons utiliser des
technologies, des fournisseurs, ou des processus disponibles pour filtrer
certains types de contenus non autorisés (pédopornographiques, par exemple) ou
tout autre contenu ou comportement délictueux (des activités révélant un
pourriel ou un hameçonnage, ou des mots-clés indiquant que du contenu réservé
aux adultes a été publié en dehors du mur de protection contre le contenu pour
adultes).

4.2 Licences applicables à Votre contenu. Uniquement à des fins d’exploitation
ou d’amélioration des Services et des Logiciels, vous nous accordez une licence
non exclusive, mondiale et libre de droits, sous-licenciable, pour utiliser,
reproduire, afficher publiquement, distribuer, modifier, créer des œuvres
dérivées basées sur, exécuter publiquement et traduire le Contenu. Par exemple,
nous pouvons concéder en sous-licence notre droit sur le Contenu à nos
fournisseurs de services ou à d’autres utilisateurs pour permettre aux Services
et Logiciels de fonctionner comme prévu, par exemple en vous permettant de
partager des photos avec des tiers. Séparément, l’article 4.5 (Retour)
ci-dessous couvre tous les Retours que vous nous fournissez. 

4.3 Propriété. Entre vous et Adobe, vous (en tant qu’Utilisateur professionnel
ou Utilisateur personnel, selon le cas) conservez tous les droits et la
propriété de votre Contenu (ou le cas échéant, vous devez vous assurer que vous
ou l’Entreprise (selon le cas) disposez d’une licence valide pour le Contenu).
Nous ne réclamons aucun droit de propriété sur votre Contenu.

4.4. Partage de votre Contenu.

(A) Partage. Certains Services et Logiciels peuvent fournir des fonctionnalités
qui vous permettent de partager votre Contenu avec d’autres utilisateurs ou de
le rendre public. Le terme « Partager » signifie envoyer par courrier
électronique, publier, transmettre, diffuser en continu, télécharger ou mettre
autrement à disposition (à la nôtre ou à celle d’autres utilisateurs) en
utilisant les Services ou les Logiciels. Les autres utilisateurs peuvent
utiliser, copier, modifier ou repartager votre Contenu de bien des façons.
Veuillez réfléchir attentivement à ce que vous choisissez de Partager ou de
rendre public car vous assumez l’entière responsabilité du Contenu que vous
partagez.

(B) Niveau d’accès. Nous ne surveillons pas et ne contrôlons pas l’utilisation
de votre Contenu par des tiers. Il vous incombe de fixer les limites appliquées
à l’utilisation de votre Contenu et d’appliquer le niveau d’accès approprié à
votre Contenu. Si vous ne choisissez pas le niveau d’accès à appliquer à votre
Contenu, le système peut appliquer par défaut la configuration la plus
permissive. Il relève de votre responsabilité de faire savoir aux autres
utilisateurs comment votre Contenu peut être partagé et d’ajuster la
configuration relative à l’accès ou au partage de votre Contenu.

(c) Commentaires. Tous les commentaires que vous soumettez via les Services et
les Logiciels ne sont pas anonymes et peuvent être consultés par d’autres
utilisateurs. Dans certains Services et Logiciels, vos commentaires peuvent être
supprimés par vous, par d’autres utilisateurs ou par nous.

(D) Retrait de votre Contenu. Si vous supprimez du Contenu (à l’exclusion des
Retours) des Services et des Logiciels, nous cesserons de rendre ce Contenu
accessible au public dans un délai raisonnable. Certaines copies de votre
Contenu peuvent être conservées dans le cadre de nos sauvegardes de routine, et
nous ne sommes pas responsables de toute utilisation du Contenu que vous avez
partagé ou rendu public.

(E) Collaboration. Avant de partager tout Contenu via les Services, veuillez
consulter les Conditions supplémentaires relatives à l’espace de collaboration
Adobe énoncées à l’article 1.2 (Conditions supplémentaires) ci-dessus, car elles
s’appliquent à vous et au Contenu que vous partagez dans les environnements de
collaboration Adobe.

4.5 Retours. Vous pouvez, à votre entière discrétion, choisir de nous fournir
des idées, des suggestions, des propositions ou des rapports de bogues ou
d’erreurs pour les Services et les Logiciels (« Retour »). Dans ce cas, vous
reconnaissez que nous sommes le propriétaire de ces Retours et que nous sommes
libres de les utiliser à nos fins commerciales, y compris par incorporation dans
les Services et les Logiciels sans aucune obligation de paiement, d’attribution
ou autre envers vous.

5. Votre compte.

5.1 Informations de compte. En tant qu’Utilisateur personnel ou Utilisateur
professionnel, vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent
via votre compte, même si cette activité ne vous appartient pas ou est à votre
insu ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas (A) partager vos
informations de compte (sauf avec un administrateur de compte autorisé),
intentionnellement ou non, ou (B) utiliser le compte d’autrui. Votre
administrateur de compte peut utiliser vos informations de compte pour gérer
votre utilisation des Services et des Logiciels ainsi que leur accès. Pour
PhoneGap, nous nous réservons le droit de surveiller et d’appliquer des limites
et des restrictions sur les formules d’abonnement, y compris, mais sans s’y
limiter, le droit de facturer les dépassements.

5.2 Sécurité du compte. Il vous incombe de prendre des mesures raisonnables pour
maintenir la sécurité et le contrôle de votre compte Adobe. Adobe peut vous
demander d’activer l’authentification forte multifacteurs et de fournir un
numéro de téléphone ou une autre adresse e-mail pour des raisons de sécurité.
Adobe n’assume aucune responsabilité pour toute perte que vous pourriez subir en
raison d’une compromission des informations d’identification de connexion à
votre compte, ou de votre incapacité à suivre ou mettre en application les avis
ou alertes que nous pouvons envoyer à votre adresse e-mail ou numéro de
téléphone. Vous êtes responsable de la mise à jour de votre adresse e-mail et de
votre numéro de téléphone afin de recevoir les avis ou alertes que nous pouvons
vous envoyer, et il vous incombe également d’examiner attentivement tous les
messages prétendant provenir d’Adobe pour vous assurer qu’ils sont légitimes.
Nous déclinons toute responsabilité si vous ne parvenez pas à accéder à votre
compte Adobe parce que vous ne pouvez pas fournir les identifiants de connexion
appropriés, tels qu’un mot de passe, une adresse e-mail ou un numéro de
téléphone. Si vous pensez que votre compte Adobe ou l’une de vos informations de
sécurité a été compromis, veuillez contacter l’administrateur de votre compte ou
l’Assistance clientèle Adobe.

5.3 Inactivité du compte gratuit. Il vous incombe de maintenir votre compte
actif, ce qui signifie que vous devez vous connecter régulièrement pour éviter
toute interruption ou perte d’accès aux Services et Logiciels, ou la résiliation
de votre compte. Si vous ne vous connectez pas régulièrement à votre compte,
nous nous réservons le droit de supposer que votre compte est inactif, et vous
acceptez que nous puissions le fermer pour vous. Vous comprenez que vous perdrez
l’accès à tout Contenu stocké dans votre compte à la fermeture. En cas
d’inactivité, nous tenterons de vous informer avant de procéder à la fermeture
de votre compte. Pour éviter tout doute, le présent article 5.3 (Inactivité du
compte gratuit) ne s’applique pas aux comptes payants en règle. 

6. Comportement de l’utilisateur.

Vous devez utiliser les Services et les Logiciels de manière responsable et vous
ne devez pas les utiliser de manière inappropriée. Par exemple, vous ne devez
pas :

6.1 utiliser les Services et les Logiciels sans autorisation écrite ou contrat
avec Adobe ou en violation de ces derniers ;


6.2 copier, modifier, héberger, diffuser, concéder de sous-licence ou revendre
les Services et les Logiciels ;

6.3 autoriser ou permettre à des tiers d’utiliser les Services et les Logiciels
à l’aide de vos informations de compte ;

6.4 proposer, utiliser ou permettre l’utilisation des Services et des Logiciels
ou leur accès dans une entreprise de services informatiques, un service de
sous-traitance tiers, sur la base d’un abonnement, d’un service bureau, de temps
partagé, comme une partie d’un service hébergé, ou pour le compte d’un tiers ;

6.5 créer une base de données ou un jeu de données, en utilisant ou en intégrant
des Fichiers de contenu ou comportant des Fichiers de contenu ;

6.6 accéder ou tenter d’accéder aux Services et aux Logiciels par tout autre
moyen que l’interface que nous fournissons ou autorisons ;

6.7 contourner tout accès ou utiliser les limitations appliquées pour empêcher
certaines utilisations des Services et des Logiciels ;

6.8 partager du Contenu, y compris des Polices de client Creative Cloud ou
adopter un comportement en violation des Droits de propriété intellectuelle de
quiconque. L’expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne tout
droit d’auteur, droit moral, marque commerciale, appellation commerciale,
brevet, secret commercial, règle sur la concurrence déloyale, respect de la vie
privée, droit de publicité ou tout autre droit de propriété ;

6.9 partager tout Contenu ou user d’un comportement qui serait illicite,
dommageable, menaçant, obscène, violent, injurieux, délictueux, diffamatoire,
calomnieux, vulgaire, indécent, blasphématoire, attentatoire à la vie privée
d’autrui, haineux ou autrement répréhensible ;

6.10 partager tout Contenu qui sexualise des mineurs ou qui est destiné à
faciliter des interactions inappropriées avec des mineurs, d’autres utilisateurs
d’Adobe ou le public ;

6.11 emprunter l’identité d’une personne physique ou morale, ou faire de fausses
déclarations sur vos liens avec une personne physique ou morale, y compris en ne
divulguant pas une relation de parrainage ou de cautionnement applicable lorsque
vous laissez un avis ;

6.12 tenter de désactiver, d’endommager ou de détruire les Services et les
Logiciels ;

6.13 télécharger, transmettre, stocker ou rendre disponible tout Contenu, y
compris les Polices de client Creative Cloud, ou code contenant des virus, du
code malveillant, des logiciels malveillants ou tout composant conçu pour nuire
aux fonctionnalités des Services et des Logiciels ou pour les limiter ;

6.14 perturber, interférer avec ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser
les Services et les Logiciels (notamment en menaçant, intimidant ou harcelant
autrui, en incitant autrui à commettre un acte de violence ou à s’automutiler) ;

6.15 participer à des chaînes, des pourriels, des opérations pyramidales, des
hameçonnages, des messages en cascade ou d’autres messages non sollicités ;

6.16 participer à des activités frauduleuses, telles que la fraude aux paiements
et aux remboursements ;

6.17 insérer une publicité pour tout produit ou service dans les Services, sauf
avec notre autorisation écrite préalable ;

6.18 utiliser toutes les méthodes d’exploration de données ou de collecte et
d’extraction de données similaires en rapport avec les Services et les
Logiciels, y compris la capture de données d’écran pour le machine learning ou à
d’autres fins ;

6.19 manipuler ou perturber artificiellement les Services et les Logiciels
(notamment manipuler des appréciations sur Behance ou conduire des utilisateurs
vers des sites tiers) ;

6.20 créer des comptes Adobe dans le but de violer les Conditions ou nos
politiques (ou d’autres types d’actions prises par Adobe), y compris, sans s’y
limiter, pour créer de faux comptes ou contourner la résiliation du compte ;

6.21 manipuler ou afficher autrement les Services et les Logiciels en utilisant
un cadrage ou une technologie de navigation similaire ; ou

6.22 aller à l’encontre des lois applicables.

7. Frais et paiement.

7.1. Taxes et frais de tiers. Vous devez payer toutes les taxes et tous les
frais de tiers applicables (y compris, par exemple, les frais téléphoniques,
d’opérateurs de téléphonie mobile, de fournisseur d’accès Internet, de données
mobiles, de carte de crédit, de TVA, de change et de transaction
internationale). Nous ne sommes pas responsables de ces frais. Contactez votre
institution financière si vous avez des questions concernant les frais. Nous
pouvons prendre des mesures pour l’encaissement des frais que vous nous devez.
Vous êtes responsable de tous les coûts et dépenses d’encaissement connexes. Si
vous êtes dans un pays différent de l’entité Adobe concernée avec laquelle vous
traitez (c’est-à-dire Adobe Inc. pour les clients d’Amérique du Nord, et Adobe
Systems Software Ireland Limited pour les clients de tous les autres pays), vos
paiements seront effectués à une entité étrangère.

7.2. Informations de carte de crédit. Vous nous autorisez ou autorisez nos
fournisseurs agréés à stocker votre mode de paiement et à l’utiliser dans le
cadre de votre utilisation des Services et des Logiciels, comme décrit dans les
Conditions d’abonnement et de résiliation. Pour éviter l’interruption de votre
service, nous pouvons participer à des programmes pris en charge par votre
fournisseur de carte pour essayer de mettre à jour vos informations de paiement.
Vous nous autorisez, nous ou nos fournisseurs agréés, à continuer de facturer et
de débiter votre compte des montants dus avec les informations que nous
obtenons.

8. Vos garanties et obligations d’indemnisation.

8.1. Garantie. Vous devez avoir : (A) toutes les licences et autorisations
nécessaires pour utiliser et partager votre Contenu et (B) les droits
nécessaires pour accorder les licences conformément aux Conditions.

8.2 Indemnisation. Vous nous indemniserez, nous et nos filiales, affiliés,
cadres, agents, salariés, partenaires et concédants de licence pour tout
dommage, réclamation, demande ou perte, notamment des honoraires d’avocat
raisonnables, découlant de ou liés à votre Contenu, y compris, sans s’y limiter,
les Polices de client Creative Cloud, votre utilisation des Services et des
Logiciels (le cas échéant), vos interactions avec d’autres utilisateurs
(notamment, les Détenteurs de droits tiers), ou votre violation des Conditions
(« Affaire »). Nous avons le droit de contrôler la défense à l’égard de toute
Affaire qui fait l’objet d’une indemnisation, engagée par vous, avec l’avocat de
notre choix. Vous coopérerez pleinement avec nous dans la défense de toute
Affaire.

9. EXCLUSIONS DE GARANTIES.

9.1 Sauf stipulation contraire dans les Conditions supplémentaires, les Services
et les Logiciels sont fournis « EN L’ÉTAT ». Dans la mesure maximale autorisée
par la loi, Adobe, ses sociétés affiliées et fournisseurs tiers (« Parties
couvertes ») n’assument aucune garantie, qu’elle soit de nature explicite ou
implicite, y compris les garanties implicites d’absence de contrefaçon, de
qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Les Parties couvertes
ne prennent aucun engagement concernant le contenu au sein des Services. Les
Parties couvertes n’offrent aucune garantie (A) que les Services et les
Logiciels répondront à vos exigences ou seront disponibles en permanence,
fournis sans interruption, en temps opportun, de façon sûre ou sans erreur ;
(B) que les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation des
Services et des Logiciels seront effectifs, exacts ou fiables ; (C) que la
qualité des Services et des Logiciels sera conforme à vos attentes ou (D) que
toutes les erreurs ou tous les défauts des Services et des Logiciels seront
corrigés.

9.2 Les Parties couvertes déclinent explicitement toute responsabilité relative
à une quelconque action résultant de votre utilisation des Services et des
Logiciels. Vous pouvez utiliser et accéder aux Services et aux Logiciels à votre
seule discrétion et à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de tout
dommage de votre système informatique ou perte de données qui résulterait de
l’utilisation ou de l’accès à des Services et des Logiciels.

9.3 Si vous publiez votre Contenu sur nos serveurs à des fins de Partage public
via les Services, les Parties couvertes ne sont pas responsables de : (A) toute
perte, corruption ou tout dommage subi par votre Contenu ; (B) la suppression du
Contenu par une personne autre qu’Adobe ; ou (C) l’intégration de votre Contenu
par des tierces parties sur d’autres sites Web ou d’autres médias.

10. LIMITES DE RESPONSABILITÉ.

10.1 Sauf indication contraire dans les Conditions supplémentaires, les Parties
couvertes ne seront en aucun cas responsables envers vous ou envers quiconque
concernant tous dommages spéciaux, accessoires, indirects, consécutifs, moraux,
exemplaires ou punitifs, quelle que soit leur cause, y compris ceux (A) ayant
pour origine la perte de jouissance, la perte de données, la perte de
réputation, la perte de chiffre d’affaires ou un manque à gagner, (B) fondés sur
un motif d’engagement de responsabilité, y compris les recours pour rupture de
contrat, non-respect de garantie, négligence ou toutes autres formes d’actes
délictueux ou (C) découlant de ou liés à votre utilisation ou accès aux Services
et aux Logiciels. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou
n’exclut notre responsabilité en cas de négligence grave, de faute
intentionnelle de notre part ou de nos employés ou en cas de décès ou de lésions
corporelles.

10.2 Notre entière responsabilité pour toute question découlant des Conditions
ou y afférant se limite à (A) 100 $ USD ou (B) au montant global que vous avez
payé pour accéder aux Services ou aux Logiciels pendant la période de trois mois
précédant l’événement générant une telle responsabilité. Nos fournisseurs
n’assumeront aucune responsabilité pour toute question découlant de ou liée aux
Conditions.

10.3 Ces limitations et exclusions dans cet article 10 (Limites de
responsabilité) s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi même
si (A) un recours ne vous indemnise pas entièrement pour toute perte ou tout
échec de son objectif essentiel ; ou (B) les Parties couvertes avaient
connaissance ou auraient dû avoir connaissance de l’éventualité des dommages.

10.4 Les Conditions énoncent l’entière responsabilité des Parties couvertes
ainsi que votre recours exclusif en ce qui concerne l’accès aux Services et aux
Logiciels et l’utilisation que vous en faites.

11. Résiliation.

11.1 Résiliation de votre part. Vous pouvez annuler votre abonnement et mettre
fin à votre utilisation des Services et des Logiciels à tout moment.
L’annulation ou la résiliation de votre compte ne vous dégage pas de toute
obligation de payer les frais dus associés à votre abonnement, y compris, mais
sans s’y limiter, les frais de résiliation anticipée.

11.2 Résiliation par Adobe. Sauf indication contraire dans les Conditions
supplémentaires, nous pouvons à tout moment résilier ou suspendre immédiatement
votre droit d’utiliser et d’accéder aux Services et aux Logiciels, sans
remboursement des frais prépayés, si à la seule discrétion d’Adobe :

(A) vous enfreignez une disposition des Conditions (ou agissez d’une manière qui
montre clairement que vous n’avez pas l’intention, ou êtes incapable, de vous
conformer aux Conditions) ;

(B) vous ne payez pas en temps opportun les frais pour les Services et les
Logiciels, le cas échéant ;

(C) vous, que ce soit physiquement, verbalement ou par d’autres moyens, abusez,
menacez, intimidez ou harcelez Adobe ou son personnel (dans de telles
circonstances, nous pouvons également suspendre ou restreindre votre accès aux
Services et aux Logiciels) ;

(D) vous avez à plusieurs reprises déposé des plaintes de mauvaise foi ou sans
motif raisonnable, et continuez à le faire après que nous vous avons demandé
d’arrêter (dans ce cas, nous pouvons également suspendre ou restreindre votre
accès aux Services ou aux Logiciels) ;

(E) continuer à vous fournir les Logiciels ou les Services violerait une loi
applicable ;

(F) nous décidons d’interrompre l’usage des Services et des Logiciels, en tout
ou partie (par exemple, s’il devient difficile pour nous de continuer à fournir
les Services dans votre zone géographique en raison d’un changement de
législation ou un autre motif) ; ou

(G) votre compte gratuit est resté inutilisé pendant une longue période.

Si nous résilions les Conditions ou votre utilisation des Services et des
Logiciels autrement que pour un motif valable, indiqués ci-dessus, nous
déploierons tous les efforts raisonnables pour vous envoyer une notification au
moins trente (30) jours avant la résiliation, à l’adresse électronique que vous
nous avez fournie, avec des instructions pour récupérer votre Contenu. En cas de
résiliation de notre part, vous risquez de perdre l’accès à votre Contenu.

Si vous pensez que votre Compte Adobe a été désactivé par erreur, vous pouvez
faire appel en suivant la procédure décrite lorsque vous essayez de vous
connecter à votre compte. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez
contacter l’Assistance clientèle d’Adobe ici.

11.3 Survie. Dès l’expiration ou la résiliation des Conditions, tout ou une
partie des Services et des Logiciels peut cesser de fonctionner sans
notification. Vos obligations d’indemnisation, nos exclusions de garantie et
limites de responsabilité, ainsi que les dispositions de résolution de conflits
mentionnées dans les Conditions restent en vigueur.

12. Sanctions commerciales et conformité aux contrôles à l’exportation.

Les Services et les Logiciels et votre utilisation des Services et des Logiciels
sont soumis aux lois, limitations et réglementations des États-Unis et d’autres
pays qui (A) régissent l’importation, l’exportation et l’utilisation des
Services et des Logiciels ; et (B) peuvent, à notre discrétion, nous interdire
de vous fournir les Services et les Logiciels avec ou sans notification, auquel
cas aucun remboursement ne sera effectué pour les frais prépayés. En utilisant
les Services et les Logiciels, vous acceptez de vous conformer à toutes ces
lois, restrictions et réglementations, et vous garantissez que les lois de ces
juridictions ne vous interdisent pas de recevoir les Services et les Logiciels.
En outre, vous acceptez de ne pas télécharger ou transmettre sur des Services ou
Logiciels tout contenu dont l’exportation est contrôlée depuis les États-Unis (y
compris les données techniques contrôlées en vertu des réglementations
américaines sur le trafic international d’armes (ITAR) et la technologie
contrôlée en vertu des réglementations américaines sur les exportations) sans
autorisation écrite préalable d’Adobe. 

13. Loi australienne pour les consommateurs.

Aucune disposition des Conditions n’a pour but d’exclure, de restreindre ou de
modifier les droits des consommateurs en vertu du Competition and Consumer
Act 2010 (Cth) (« CCA ») ou de toute autre législation qui ne peut être exclue,
restreinte ou modifiée par accord. Si le CCA ou toute autre législation implique
une condition, une garantie ou une disposition des Conditions, ou fournit des
garanties légales en relation avec les Conditions, en ce qui concerne les
produits ou services fournis (le cas échéant), notre responsabilité en cas de
violation d’une telle condition, garantie, d’une autre disposition ou garantie
est limitée (à notre choix), dans la mesure où nous pouvons : (A) dans le cas
d’une fourniture de produits, réaliser une ou plusieurs des actions suivantes :
(1) remplacer les produits ou fournir des produits équivalents ; (2) réparer des
produits ; (3) payer le coût du remplacement des produits ou de l’acquisition de
produits équivalents ; et (4) payer des frais de réparation des produits ; ou
(B) dans le cas d’une prestation de services, réaliser une des actions suivantes
ou les deux : (1) fournir de nouveau les services ; et (2) payer le coût de
réapprovisionnement des services.

14. Règlement des litiges, Renonciation aux recours collectifs, Contrat
d’arbitrage.

L’Assistance clientèle d’Adobe est à votre disposition pour répondre à la
plupart des préoccupations que vous pourriez avoir concernant les Services et
les Logiciels d’Adobe. Contactez l’Assistance clientèle d’Adobe ici.

14.1 Notification de plainte et processus de règlement des litiges concernant
les informations requises. Si vous avez une préoccupation ou un litige que le
service d’Assistance clientèle d’Adobe n’est pas en mesure de résoudre
(« Plainte »), vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière
informelle et de bonne foi en nous contactant et en envoyant une notification
écrite de plainte à l’adresse indiquée à l’article 18.2 (Notification à
l’intention d’Adobe). La Notification de plainte doit fournir à Adobe une
notification équitable de votre identité, une description de la nature et du
fondement de votre Plainte, et la réparation que vous demandez, y compris le
montant spécifique de toute réparation pécuniaire que vous demandez, et ne peut
pas être associée à une Notification de plainte de tiers. Si un litige associé à
votre Plainte n’est pas résolu dans les soixante (60) jours dès que nous
l’aurons reçu, toute action judiciaire en résultant doit être résolue par
l’intermédiaire d’un tribunal de petite instance ou d’un arbitrage final et
contraignant, y compris tout litige quant à savoir si l’arbitrage est
nécessaire, à l’exception des exceptions énoncées ci-après. Aucune des parties
n’engagera d’action en justice dans les soixante (60) jours suivant la réception
de la Notification de plainte. Ce contrat d’arbitrage s’appliquera, sans
limitation, à toutes les plaintes survenues ou signalées avant la date d’entrée
en vigueur des Conditions. L’arbitre, et non un tribunal ou un organisme
fédéral, étatique ou local, aura le pouvoir exclusif de résoudre tout litige
relatif à l’interprétation, l’applicabilité ou la force exécutoire des
Conditions ou la formation des Conditions, y compris si un litige entre nous est
soumis à l’arbitrage (c’est-à-dire que l’arbitre décidera de l’arbitrabilité de
tout litige) et si les présentes Conditions sont nulles ou peuvent être
annulées, en tout ou partie. Les plaintes liées aux Conditions, Services ou
Logiciels sont définitivement exclues si elles ne sont pas introduites dans
l’année suivant l’événement entraînant la Plainte.  

14.2 Aucun recours collectif. Vous ne pouvez résoudre les litiges avec nous que
sur une base individuelle et vous ne pouvez pas déposer une plainte en tant que
plaignant ou membre d’une catégorie dans le cadre d’une action collective,
commune ou représentative. Néanmoins, si une partie de cette renonciation au
recours collectif est jugée inapplicable ou non valide quant à un recours
particulier, alors cette action de recours (et uniquement ce recours) doit être
séparée de l’arbitrage et peut être intentée en justice. Cependant, les parties
conviennent que toute décision concernant des recours non soumis à l’arbitrage
sera suspendue en attendant l’issue de toute plainte et recours arbitrables.

14.3 Règles d’arbitrage. Si vous résidez en Amérique, JAMS administrera
l’arbitrage dans le comté de Santa Clara, en Californie, États-Unis,
conformément à ses Règles et procédures d’arbitrage simplifiées. Si vous résidez
en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Japon, en Chine continentale, en Région
administrative spéciale de Hong Kong, en Région administrative spéciale de
Macao, à Taïwan, en Corée du Sud, en Inde, au Sri Lanka, au Bangladesh, au Népal
ou dans un état membre de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est
(« ASEAN »), le Singapore International Arbitration Centre (« SIAC »)
administrera l’arbitrage à Singapour, conformément à ses Règles d’arbitrage, ces
lois étant insérées pour référence dans le présent article. Dans le cas
contraire, la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA) administrera
l’arbitrage à Londres, au Royaume-Uni, conformément au règlement d’arbitrage de
la LCIA. Un arbitre que vous et Adobe aurez choisi conjointement sera présent.
L’arbitrage se tiendra en anglais, mais les témoins dont la langue maternelle
n’est pas l’anglais peuvent témoigner dans leur langue maternelle, avec une
interprétation simultanée en anglais (aux frais de la partie présentant le
témoin). La sentence arbitrale peut être inscrite et sera rendue exécutoire pour
tous les tribunaux compétents ayant juridiction à la fois sur vous et sur nous.
En cas de conflit entre les règles du fournisseur d’arbitrage et les Conditions,
y compris en ce qui concerne l’évaluation des honoraires et des frais
d’arbitrage, les Conditions prévaudront.

14.4 Honoraires et dépenses d’arbitrage. Le paiement des honoraires de dépôt,
d’administration et d’arbitrage et les dépenses d’arbitrage seront régis par les
règles du fournisseur d’arbitrage, sauf si vous déposez une Plainte dans le
cadre d’une Action coordonnée, nous convenons que les parties partageront en
parts égales les honoraires et dépenses d’arbitrage (dans la mesure où
l’attribution n’est pas déjà requise en vertu des règles applicables). Aux fins
de cet article, une « Action coordonnée » désigne toute action dans laquelle
vous êtes représenté par un cabinet d’avocats ou un groupe de cabinets d’avocats
qui a déposé plusieurs demandes d’arbitrage individuelles coordonnées de nature
identique ou similaire contre Adobe dans un court laps de temps. Nonobstant ce
qui précède, si vous ne pouvez pas payer les honoraires ou les dépenses
d’arbitrage, Adobe les paiera. Si l’arbitre conclut que le fond d’une Plainte ou
la réparation demandée dans l’arbitrage était frivole, ou qu’une Plainte a été
introduite dans un but illégitime, les parties peuvent chercher à réattribuer
les honoraires et les dépenses d’arbitrage, conformément aux règles du
fournisseur d’arbitrage.

14.5 Exceptions à l’arbitrage – Petites créances et mesure d’injonction.
Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut choisir de faire trancher toute
Plainte soumise à la juridiction du tribunal des petites créances par le
tribunal des petites créances du comté de Santa Clara, en Californie, aux
États-Unis, ou par le comté de votre lieu de résidence. Si l’une des parties
dépose une Plainte soumise à arbitrage qui aurait pu être portée devant le
tribunal des petites créances, l’autre partie peut notifier qu’elle souhaite que
l’affaire soit tranchée par le tribunal des petites créances avant la nomination
d’un arbitre. L’arbitre clôturera administrativement l’affaire avant d’évaluer
tous les frais, et la partie qui dépose la Plainte doit le faire devant le
tribunal des petites créances au lieu du tribunal d’arbitrage. Tout litige à
savoir si une Plainte est éligible devant le tribunal des petites créances sera
résolu par ce tribunal, et non pas par un arbitre. Dans ce cas, la procédure
d’arbitrage sera arrêtée jusqu’à ce qu’une décision du tribunal des petites
créances ordonne que la Plainte soit soumise à arbitrage. En outre, chaque
partie a le droit de demander une mesure d’injonction (ou une mesure juridique
urgente de type équivalent) dans toute juridiction, notamment en cas d’accès non
autorisé aux Services ou aux Logiciels ou d’utilisation non autorisée de ceux-ci
par vous ou un tiers en violation des Conditions. Si une partie a un litige dans
lequel elle cherche à obtenir à la fois une mesure injonctive provisoire et
d’autres formes de réparation, la partie peut s’adresser au tribunal pour
demander une mesure injonctive provisoire, mais doit arbitrer ses plaintes ou
demander réparation devant le tribunal des petites créances pour toutes les
autres formes de réparation.

14.6 Acceptation de l’arbitrage et droit d’opposition. Dans les trente
(30) premiers jours suivant votre utilisation des Services et des Logiciels ou à
la date de la dernière mise à jour de l’article 14 (Résolution des litiges,
Renonciation aux recours collectifs, Contrat d’arbitrage) des Conditions, selon
la dernière éventualité, vous pouvez exercer votre droit d’opposition aux
dispositions d’arbitrage et de renonciation aux recours collectifs de
l’article 14 (Règlement des litiges, renonciation aux recours collectifs,
Contrat d’arbitrage) en nous envoyant une notification écrite de votre décision
à l’adresse indiquée à l’article 18.2 (Notification à l’intention d’Adobe). Si
vous exercez votre droit d’opposition à ces dispositions, Adobe ne sera pas non
plus lié par celles-ci.

15. Droits d’audit.

 Si vous êtes une Entreprise, nous pouvons, au maximum une fois tous les douze
(12) mois et moyennant un préavis de sept (7) jours, désigner un membre de notre
personnel ou un auditeur tiers indépendant, qui a l’obligation de garder la
confidentialité dans le cadre de l’inspection de vos registres (y compris
l’inspection manuelle, électronique ou les deux), systèmes et installations,
pour vérifier que votre installation et votre utilisation de tous les Services
ou Logiciels sont conformes à nos Conditions. En outre, dans les trente
(30) jours suivant notre demande, vous devez nous fournir tous les registres ou
les autres informations nécessaires pour vérifier que l’installation et
l’utilisation de tous les Services et Logiciels sont conformes aux licences
valides que nous vous avons fournies. Si la vérification révèle un déficit de
licences pour les Services et les Logiciels, vous devez immédiatement acquérir
toutes les licences et adhésions nécessaires, ainsi que tout rajustement de
maintenance et de support applicable ou prendre toute autre mesure applicable
afin de remédier à cette situation.

16. Mises à jour des Services et des Logiciels et disponibilité.

16.1 Mises à jour des Services et des Logiciels. Nous pouvons modifier, mettre à
jour ou interrompre les Services et les Logiciels (y compris leurs parties ou
fonctionnalités), à tout moment, sans responsabilité envers vous ou toute autre
personne. Ces modifications, mises à jour ou interruptions peuvent, pour plus de
clarté, être préjudiciables ou entraîner une perte de valeur. Pour les
modifications apportées aux offres payantes qui, à la discrétion d’Adobe, sont
préjudiciables ou entraînent une perte significative de valeur pour vous, nous
déploierons des efforts raisonnables pour vous informer en cas de modification,
de mise à jour ou d’interruption. Si nous supprimons les Services ou les
Logiciels dans leur intégralité, nous déploierons des efforts commercialement
raisonnables pour vous permettre de transférer votre Contenu et nous pourrons
vous rembourser au prorata les frais non utilisés pour le Service ou les
Logiciels que vous avez prépayé(s).

16.2 Disponibilité. Nos pages Web sont accessibles dans le monde entier, mais
cela ne signifie pas que tous les Services et les Logiciels sont disponibles
dans votre pays, ni que le contenu créé par les utilisateurs via les Services et
les Logiciels est légal ou disponible dans votre pays. Dans certains pays,
l’accès à certains Services (ou certaines fonctionnalités des Services) ou
Logiciels peut être bloqué par nous ou par les autorités publiques. Il est de
votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation des Services et des
Logiciels est légale et disponible dans le pays depuis lequel vous les utilisez.
Les Services et les Logiciels ne sont pas disponibles dans toutes les langues.

17. Aucune modification ni ingénierie inverse, intelligence artificielle/machine
learning (IA/ML).

Certains éléments des Services et des Logiciels constituent nos informations
confidentielles (ou celles de nos concédants). Sauf autorisation expresse
énoncée dans les Conditions, vous ne pouvez pas (et n’autoriserez pas des tiers
à) (A) modifier, transférer, adapter ou traduire une partie des Services ou des
Logiciels ; (B) procéder à l’ingénierie inverse (y compris surveiller ou suivre
les données d’entrée et de sortie via un système ou une application afin de
recréer ce système), décompiler, désassembler ou tenter de révéler le code
source, les représentations de données ou des algorithmes, processus et méthodes
sous-jacents d’un Service ou d’un Logiciel ou toute autre partie du Service ou
du Logiciel ; ou (C) utiliser, ou permettre à des tiers d’utiliser, les Services
ou les Logiciels (y compris des architectures, des modèles ou des pondérations
[qui sont considérés comme des informations confidentielles et exclusives
d’Adobe]) ou tout contenu, toute donnée, sortie ou autre information reçus ou
dérivés des Services ou des Logiciels pour, directement ou indirectement, créer,
entraîner, tester, ou améliorer d’une autre manière tout algorithme de machine
learning ou système d’intelligence artificielle qui imite ou remplit
sensiblement la même fonction qu’une fonction contenue dans les Services ou les
Logiciels. Si les lois de votre juridiction vous donnent le droit de décompiler
les Services ou les Logiciels pour obtenir les informations nécessaires à
l’interopérabilité des parties sous licence des Services et des Logiciels avec
d’autres logiciels, vous devez dans un premier temps demander ces renseignements
à Adobe. À notre entière discrétion, nous pouvons soit vous fournir ces
informations, soit imposer des conditions raisonnables, y compris des frais
raisonnables, sur votre décompilation des Services et des Logiciels, afin de
garantir que nos droits de propriété et ceux de nos concédants de licence et
fournisseurs sur les Services et les Logiciels sont protégés.

18. Dispositions diverses.

18.1 Version anglaise. En ce qui concerne l’interprétation des Conditions, la
version anglaise fera foi.

18.2 Notification à l’intention d’Adobe. Vous pouvez nous envoyer les
notifications à l’adresse suivante : Adobe Inc., 345 Park Avenue, San Jose,
Californie, 95110-2704, États-Unis, À l’attention de : General Counsel.

18.3. Notification à votre intention. Nous pouvons vous informer par courrier
électronique, courrier postal associé à votre compte, publications dans les
Services ou autres moyens acceptés légalement. Il vous incombe de maintenir à
jour vos informations de compte pour recevoir des notifications. 

18.4 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer d’une autre manière les
Conditions ou vos droits et obligations en vertu des Conditions, en tout ou
partie, sans notre consentement écrit et toute tentative de ce type sera non
avenue. Nous pouvons céder ou transférer nos droits à un tiers en vertu des
Conditions sans votre consentement.

18.5 Conditions contractuelles (Administrations). Si vous êtes un organisme
d’État américain, ou si les Conditions sont ou deviennent assujetties au Federal
Acquisition Regulations (FAR), les Services et les Logiciels, fournis dans le
cadre des Conditions, sont des « Articles ou des Services commerciaux » tels que
définis à l’article 48 C.F.R. §2.101, composés d’un « Logiciel commercial » et
de la « Documentation du logiciel commercial » et des services liés, tels que
ces termes sont utilisés à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202,
le cas échéant. Conformément à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R.
§227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel commercial et la
Documentation du logiciel commercial sont concédés sous licence aux Utilisateurs
finaux du gouvernement des États-Unis (A) uniquement en tant qu’Articles et
Services commerciaux et (B) uniquement assortis des droits concédés aux autres
utilisateurs finaux conformément aux Conditions. Les droits non publiés sont
réservés conformément aux lois des États-Unis.

18.6 Titres. Les titres utilisés dans les Conditions sont fournis uniquement
pour des raisons de commodité et ne seront pas employés pour interpréter une
quelconque signification ou intention.

18.7 Divisibilité. Si une disposition des Conditions est considérée comme non
valable ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste des
dispositions des Conditions demeure pleinement valide. Ces dispositions seront
sans effet uniquement si elles ne sont pas valables ou s’il est impossible de
demander leur exécution.

18.8. Non-renonciation. La non-exécution de l’une des dispositions des
Conditions ne saurait valoir renonciation à celle-ci.

18.9 Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre de
tout retard ou manquement à une obligation (autre que vos obligations de
paiement envers Adobe) en vertu des Conditions si le retard ou le manquement est
dû à des événements imprévus, qui surviennent après l’entrée en vigueur des
Conditions et qui échappent au contrôle raisonnable des parties, telles que
grèves, blocus, actes de guerre, actes de terrorisme, émeutes, catastrophes
naturelles, refus de licence par le gouvernement ou d’autres agences
gouvernementales, dans la mesure où un tel événement empêche la partie concernée
de remplir ses obligations ou la retarde et cette partie n’est pas en mesure
d’empêcher ou de supprimer le cas de force majeure à un coût raisonnable.

19. DMCA

Nous respectons les Droits de propriété intellectuelle des tiers et nous nous
attendons à ce que nos utilisateurs les respectent également. Nous réagirons à
toute notification claire de violation de droits d’auteur conformément à la loi
Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Vous pouvez en savoir plus sur les
politiques et procédures de retrait des droits de propriété intellectuelle
d’Adobe ici.

 

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Adobe Systems Software Ireland Limited : 4-6 Riverwalk, City West Business
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