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MINIMUM VIEILLESSE: LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER SE DURCISSENT, CE QUI VA
CHANGER

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 * Aspa

Publié le 22/04/2024 à 16h55 par  Notretemps.com - Lecture en 2 min Ajouter à
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Dans sa lutte contre la fraude sociale, le gouvernement a décidé de durcir
l'attribution de certaines aides en 2025. Pour bénéficier de l'Allocation de
solidarité aux personnes âgées (Aspa), il faudra respecter de nouvelles règles.


SOMMAIRE
 1. Minimum vieillesse: des conditions de ressources inchangées
 2. Quelles sont les nouvelles conditions pour obtenir l'Aspa?

Un décret paru dimanche 21 avril 2024 officialise une annonce du gouvernement au
sujet des aides sociales en France. À partir de 2025, les conditions pour
bénéficier des prestations familiales et du minimum vieillesse vont ainsi se
durcir. Explications.

Lire aussi > Aspa: qui peut obtenir le minimum vieillesse à 62 ans?


MINIMUM VIEILLESSE: DES CONDITIONS DE RESSOURCES INCHANGÉES

Si vous êtes âgé d'au moins 65 ans (62 ans si vous êtes reconnu inapte au
travail et si vous bénéficiez d'une retraite anticipée pour inaptitude) et que
vos ressources n'excèdent pas un certain plafond, vous pouvez prétendre à
l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Il s'agit de ce que l'on
appelait il y a quelques années le minimum vieillesse.

Les montants de cette aide sont revalorisés chaque année, explique le site du
Service public. Au 1er janvier 2024, l'Aspa a donc enregistré une hausse de
5,3%. Une personne seule peut prétendre à 1 012,02 euros par mois si ses
ressources à l'année ne dépassent pas les 12 144,27 euros. Pour un couple, le
montant s'élève à 1 571,16 euros par mois, pour un plafond de 18 854,02 euros.

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QUELLES SONT LES NOUVELLES CONDITIONS POUR OBTENIR L'ASPA?

Selon le nouveau décret publié au Journal officiel, il faudra avoir résidé dans
le pays "pendant plus neuf mois au cours de l'année civile de versement". Pour
la plupart des aides sociales, la règle est actuellement de séjourner en France
au moins la moitié de l'année écoulée, soit six mois. Le gouvernement avait
annoncé en 2023 son intention de porter à neuf mois ce délai, dans le cadre d'un
vaste plan de lutte contre la fraude sociale.


La nouvelle réglementation concerne donc l'Aspa, mais également d'autres aides
comme les allocations familiales et la prime à la naissance d'un enfant. En
revanche, elle n'est pas prise en compte dans l'attribution de la Protection
universelle maladie (Puma), héritière de la couverture maladie universelle.


 * Qu'est-ce que l'Aspa (ex-minimum vieillesse) et qui y a droit?
 * Aspa: quel plafond et quelles ressources prises en compte pour ce minimum
   vieillesse?

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Commentaires

 * 23/04/2024 11:06 Répondre
   
   MIMA
   
   Le gouvernement a raison de lutter contre les fraudes. Ceci dit, combien va
   rapporter ce durcissement des conditions d'attribution de l'ASPA ? Et c'est
   pour quand les mesures pour lutter contre les fraudes des employeurs, par
   exemple toutes ces entreprises du BTP qui sont bien contentes de les trouver
   ces travailleurs étrangers, de les sous-payer et de ne pas les déclarer. Ces
   fraudes là font perdre surement beaucoup plus d'argent à l'état.
 * 23/04/2024 07:35 Répondre
   
   ric93
   
   très bien ces nouvelles mesures , plus de fraudes pour certaines personnes
   qui percoivent un minimum retraite (APSA) et qui non jamais ou très peu vécu
   et travaillé en France

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