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TAXE D'HABITATION: CETTE DÉCLARATION À NE PAS OUBLIER SI VOUS NE VOULEZ PAS LA
PAYER À TORT

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 * Taxe d'habitation
 * Déclaration de biens immobiliers

Publié le 13/06/2024 à 06h05 par  Notretemps.com - Lecture en 2 min Ajouter à
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En cas de déménagement, il est impératif d'informer l'administration fiscale de
votre changement d'adresse. En effet, cette dernière peut croire à tort que vous
possédez une résidence secondaire et vous demander ainsi de payer une taxe
d'habitation.


SOMMAIRE
 1. Taxe d'habitation: attention à bien déclarer votre changement d'adresse
 2. Déclaration de biens immobiliers: une amende de 150 euros en cas d'oubli

Près de 2,7 millions de propriétaires ont signalé un changement de situation
cette année à travers l'outil "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI), a indiqué ce
mardi 11 juin la Direction générale des finances publiques (DGFiP) au cours
d'une conférence de presse. Ce chiffre semble faible étant donné que 10 % des
Français (environ 7 millions) déménagent chaque année, selon l'Institut national
de la statistique et des études économiques (Insee). Comme le rappelle Capital,
il s'agit pourtant d'une obligation déclarative depuis le 1er janvier 2023, et
celle-ci peut vous éviter un épineux contentieux avec le fisc.

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TAXE D'HABITATION: ATTENTION À BIEN DÉCLARER VOTRE CHANGEMENT D'ADRESSE

En effet, si les formalités nécessaires ne sont pas accomplies lors d'un
déménagement, l'ancienne résidence principale peut être considérée à tort comme
une résidence secondaire. Une erreur qui peut entraîner "la réception d'un avis
de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) erroné", affirme
Damien Robinet, représentant du syndicat Solidaires finances publiques cité par
le magazine.


La taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée lors du
premier mandat d'Emmanuel Macron. Mais elle reste en vigueur pour les résidences
secondaires. Si un particulier déclare avoir déménagé dans sa déclaration de
revenus, mais omet de préciser qu'il n'est plus propriétaire de son ancien
logement dans l'outil GMBI, il est donc susceptible d'être soumis à cette taxe
sur les résidences secondaires. Selon les villes, la facture peut s'avérer
particulièrement salée. 




DÉCLARATION DE BIENS IMMOBILIERS: UNE AMENDE DE 150 EUROS EN CAS D'OUBLI

Il est donc primordial de signaler tout changement d'adresse dans votre espace
particulier et de vérifier si vous êtes considéré comme propriétaire de
plusieurs biens par l'administration fiscale.


En outre, il est important de rappeler que le contribuable qui n'effectue pas
cette déclaration avant le 1er juillet prochain s'expose à une amende de 150
euros par propriété. Ceux qui ont déjà déclaré leurs biens l'an dernier sont
exemptés si la situation d'occupation n'a pas changé depuis. 

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