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<ul class="c-menu" id="universal-header-search-auto-suggest-ul" aria-label="Suggestions de recherche" aria-hidden="true" data-bi-dnt="true" data-bi-mto="true" data-js-auto-suggest-position="default" role="listbox" data-tel="jsll"
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Trace Id is missing
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Date de publication : 30 juillet 2024 Nouveautés
Date d'entrée en vigueur : 30 septembre 2024
Contrat de Services Microsoft existant
Publication
CONTRAT DE SERVICES MICROSOFT
Les présentes conditions (les « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation des
produits, sites web et services de Microsoft destinés au public et répertoriés à
la fin des présentes Conditions ici
(https://www.microsoft.com/servicesagreement#serviceslist) (les « Services »).
En vous offrant la possibilité de vous abonner aux Services, de les utiliser
et/ou de les commander, Microsoft vous fait une offre. Votre création d'un
compte Microsoft, votre utilisation des Services ou la poursuite de votre
utilisation des Services après avoir été notifié de la modification apportée aux
présentes Conditions vaut acceptation de ces Conditions. Veuillez lire, imprimer
et conserver une copie de ces Conditions dans vos dossiers car Microsoft
n’enregistrera pas de copie pour vous.
Si vous êtes une microentreprise, une petite entreprise ou une organisation à
but non lucratif, veuillez lire l'article 15 sur la renonciation aux droits qui
vous seraient autrement applicables en vertu du Code européen des communications
électroniques.
Vos données personnelles
Votre contenu
Code de Conduite
Utilisation des Services et du Support
Utilisation d'Applications et de Services Tiers
Disponibilité des Services
Mises à jour des Services ou des Logiciels, et modifications des présentes
Conditions
Licence logicielle
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Entité Signataire, Choix de la Réglementation et du Lieu pour la Résolution des
Litiges
Garanties
Limitation de Responsabilité
Conditions Spécifiques au Service
Xbox
Store
Fonctionnalités de Microsoft Famille
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Skype, Microsoft Teams et GroupMe
Bing et MSN
Cortana
Services et Applications Microsoft
Robots de santé
Articles Numériques
Stockage Microsoft
Microsoft Cashback
Microsoft Rewards
Azure
Microsoft Soundscape
Power Platform
Dynamics 365
Copilot AI Experiences
Services d'IA
Loi européenne sur l'accessibilité (EAA) / Directive (UE) 2019/882
Divers
NOTIFICATIONS
CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LA LICENCE D'APPLICATION
Services couverts
Entités Signataires Affiliées
VOS DONNÉES PERSONNELLES
1. Vos données personnelles. Nous accordons une grande importance à la
protection de vos données personnelles. Veuillez lire la Déclaration de
Confidentialité de Microsoft (https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=521839)
((la « Déclaration de Confidentialité ») qui décrit les types de données que
nous collectons auprès de vous et de vos dispositifs (les « Données ») et la
manière dont nous utilisons ces Données ainsi que les bases légales dont nous
disposons pour traiter vos Données. La Déclaration de Confidentialité décrit
également la manière dont Microsoft utilise votre contenu, qui englobe vos
communications avec d’autres personnes, les publications que vous envoyez à
Microsoft par l’intermédiaire des Services et les fichiers, photos, documents,
fichiers audio, œuvres numériques, webdiffusions « Livestream » et vidéos que
vous chargez, stockez, diffusez, créez, générez ou partagez par l’intermédiaire
des Services ou les contributions que vous soumettez pour générer du contenu
(« Votre Contenu »).
VOTRE CONTENU
2. Votre Contenu. Plusieurs de nos Services vous permettent de créer, stocker ou
de partager Votre Contenu, ou de recevoir des éléments d’autres utilisateurs.
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Votre Contenu
demeure le vôtre et vous en êtes responsable.
* a. Lorsque vous partagez Votre Contenu avec d’autres personnes, vous
comprenez qu’elles puissent, dans le monde entier, utiliser, copier,
enregistrer, reproduire, diffuser, transmettre, partager et afficher Votre
Contenu dans le but de le rendre disponible sur les Services, sans
compensation pour vous. Si vous ne souhaitez pas que d’autres personnes
disposent de cette possibilité, n’utilisez pas les Services pour partager
Votre Contenu. Vous déclarez et garantissez que pour la durée des présentes
Conditions, vous disposez (et disposerez) de tous les droits nécessaires pour
les éléments de Votre Contenu que vous chargez, stockez ou partagez sur ou
par l’intermédiaire des Services, et que la collecte, l’utilisation et la
conservation de Votre Contenu via les Services n’enfreignent aucune loi ni
aucun droit de tiers. Nous vous recommandons fortement d’effectuer des copies
de sauvegarde régulières de Votre Contenu. Microsoft ne peut être tenue pour
responsable de Votre Contenu ou des éléments chargés, stockés ou partagés par
les autres à l’aide de nos Services.
* b. Dans toute la mesure nécessaire pour vous fournir les Services, ou les
fournir aux autres (ce qui peut comprendre la modification de la taille, de
la forme ou du format de Votre Contenu afin de vous offrir un meilleur
stockage ou affichage), vous protéger et protéger les Services, et améliorer
les produits et services Microsoft, vous accordez à Microsoft une licence de
propriété intellectuelle internationale à titre gratuit pour utiliser Votre
Contenu et, par exemple, le copier, le conserver, le transmettre, modifier
son format, le diffuser via des outils de communications et l'afficher sur
les Services. Si vous publiez Votre Contenu dans des zones du Service où il
est mis à disposition publiquement en ligne ou sans restrictions, Votre
Contenu est susceptible d’apparaître au sein de démonstrations ou de supports
visant à promouvoir le Service. Certains des Services sont financés par la
publicité. Des contrôles sur la façon dont Microsoft personnalise la
publicité sont disponibles sur https://choice.live.com. Nous n’utilisons pas
le contenu de vos e-mails, discussions, appels vidéo, appels audio,
documents, photos ou de tout autre fichier personnel afin de vous adresser
des publicités ciblées. Nos politiques relatives à la publicité sont décrites
en détail dans la Déclaration de Confidentialité.
CODE DE CONDUITE
3. Code de Conduite. Vous êtes responsable de votre conduite et de votre contenu
lorsque vous utilisez les Services.
* a. Le contenu, les éléments ou les actions qui enfreignent les présentes
Conditions ne sont pas autorisés. En acceptant les présentes Conditions, vous
avez pour obligation de vous conformer aux règles qui suivent :
* i. N’enfreignez pas la loi et n'essayez pas de générer ou de partager du
contenu illégal.
* ii. Ne vous livrez pas à une quelconque activité exploitant, portant
atteinte ou menaçant de porter atteinte à des enfants.
* iii. N’envoyez pas de messages non sollicités et ne vous livrez pas au
phishing et n'essayez pas de générer ou de distribuer des logiciels
malveillants. Les spams désignent les courriers électroniques non
sollicités ou non désirés, les publications, les demandes de contact, les
SMS (messages texte), les messages instantanés ou les communications
électroniques similaires. Le phishing consiste à envoyer des courriels ou
d’autres communications électroniques pour inciter frauduleusement ou
illégalement les destinataires à révéler des informations personnelles ou
sensibles, telles que des mots de passe, des dates de naissance, des
numéros de sécurité sociale, des numéros de passeport, des informations de
carte de crédit, des informations financières ou d’autres informations
sensibles, ou à accéder à des comptes ou des dossiers, à l’exfiltration de
documents ou d’autres informations sensibles, à un paiement et/ou à un
avantage financier. Les logiciels malveillants comprennent toute activité
conçue pour causer des dommages techniques, tels que la livraison
d'exécutables malveillants, l'organisation d'attaques par déni de service
ou la gestion de serveurs de commande et de contrôle.
* iv. N’affichez pas publiquement et n'utilisez pas les Services pour générer
ou partager du contenu inapproprié (ex., ayant trait à la nudité, la
bestialité, la pornographie, des propos offensants, la violence,
l'automutilation ou une activité criminelle).
* v. Ne vous livrez pas à des activités frauduleuses, trompeuses ou
mensongères (par ex., demander de l'argent sous des prétextes fallacieux,
se faire passer pour quelqu'un d'autre, créer de faux comptes, automatiser
des activités inauthentiques, générer ou partager du contenu
intentionnellement trompeur, utiliser les Services pour augmenter de
manière frauduleuse le nombre de lectures autorisées ou fausser les
classements, notes ou commentaires).
* vi. Ne détournez pas volontairement les restrictions d’accès, d'utilisation
ou de disponibilité des Services (par ex., en tentant de « Jailbreaker »
(déverrouiller) un système d'IA ou en procédant à un « scraping »
inadmissible).
* vii. Ne vous livrez pas à des activités nuisibles pour vous, pour les
Services ou pour autrui (ex., diffusion de virus, harcèlement, tentative de
générer ou de partager du contenu qui harcèle, intimide ou menace autrui,
publication de contenu terroriste ou extrémiste violent, discours haineux
ou appels à la violence à l'encontre d'autrui).
* viii. N’enfreignez pas les droits de tiers (ex., partage non autorisé de
musique ou autre contenu protégé par des droits d’auteur, revente ou toute
autre distribution de cartes Bing, ou prise de photographies ou
d'enregistrements vidéo/audio d'autrui sans leur consentement à des fins de
traitement des identifiants/informations biométriques d'une personne ou à
toute autre fin en utilisant l'un des Services).
* ix. Ne vous engagez pas dans des activités qui violent la protection des
données personnelles d'autrui.
* x. N’aidez personne à enfreindre les présentes règles.
* De plus amples informations sur nos politiques, nos processus de modération
et d'application, ainsi que sur les conditions spécifiques au Service sont
disponibles à l'adresse aka.ms/trustandsafety.
UTILISATION DES SERVICES ET DU SUPPORT
4. Utilisation des Services et du Support.
* a. Compte Microsoft. Vous devez disposer d'un compte Microsoft pour accéder à
la plupart des Services. Votre compte Microsoft vous permet de vous connecter
aux produits, sites Web et services fournis par Microsoft et certains
partenaires Microsoft.
* i. Création d'un compte. Pour créer un compte Microsoft, inscrivez-vous en
ligne. Vous vous engagez à n'utiliser aucune information erronée, inexacte
ou trompeuse lors de l'enregistrement de votre compte Microsoft. Dans
certains cas, un compte Microsoft peut vous avoir été attribué par un
tiers, comme votre Fournisseur d'Accès à Internet. Si votre compte
Microsoft vous a été fourni par un tiers, ce dernier peut disposer de
droits supplémentaires sur votre compte, notamment la possibilité d'accéder
à votre compte Microsoft ou de le supprimer. Veuillez consulter toutes les
conditions supplémentaires fournies par le tiers, Microsoft ne pouvant pas
en être tenue responsable. Si vous créez un compte Microsoft au nom d'une
entité, comme votre entreprise ou votre employeur, vous déclarez avoir
l'autorité légale nécessaire pour conclure le présent contrat pour le
compte de ladite entité. Vous n'êtes pas autorisé à transférer vos
identifiants de compte Microsoft à un autre utilisateur ou à une autre
entité. Afin de protéger votre compte, veillez à ne pas révéler les
informations sur votre compte et votre mot de passe. Vous êtes responsable
de toutes les activités effectuées avec votre compte Microsoft.
* ii. Utilisation du compte. Pour garder votre compte Microsoft actif, vous
devez l'utiliser. Vous devez vous connecter au moins une fois tous les deux
(2) ans afin de garder votre compte Microsoft et les Services associés
actifs, sauf si une période plus longue est indiquée dans la politique
relative à l'activité du compte Microsoft à l'adresse
https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=2086738 ou dans une offre
afférente à une partie payante des Services ou au titre d'autres exigences
prévues par la loi. Si vous ne vous connectez pas dans cet intervalle, nous
considérerons votre compte Microsoft comme inactif et nous procéderons à sa
clôture. Veuillez vous reporter à l'article 4.a.iv.2 pour connaître les
conséquences de la clôture d'un compte Microsoft. Vous devez vous connecter
à votre boîte de réception Outlook.com et à OneDrive (séparément) au moins
une fois par an. À défaut, nous procéderons à la clôture de votre boîte de
réception Outlook.com et de votre compte OneDrive. Si nous suspectons, dans
une limite raisonnable, que votre compte Microsoft risque d'être utilisé de
manière frauduleuse par un tiers (par exemple, après que votre compte a été
compromis), Microsoft peut suspendre votre compte jusqu'à ce que vous en
réclamiez la propriété. En fonction de la nature du problème ayant
compromis le compte, nous pouvons être amenés à désactiver l'accès à tout
ou partie de Votre Contenu. Si vous ne parvenez pas à accéder à votre
compte Microsoft, veuillez consulter le site Web suivant :
https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=238656.
* iii. Utilisation des comptes par les enfants. En créant un compte Microsoft
ou en utilisant les Services, vous acceptez et consentez à être lié par les
présentes Conditions et déclarez avoir atteint l'âge de la « majorité »
dans votre pays de résidence ou que votre parent ou tuteur légal accepte
d'être lié par les présentes Conditions en votre nom. Si vous ne savez pas
si vous avez atteint l'âge de la majorité en vigueur dans votre pays de
résidence, ou si vous ne comprenez pas le présent article, ne créez pas de
compte Microsoft avant d'avoir demandé de l'aide à un parent ou un tuteur
légal. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'une personne mineure,
vous et la personne mineure acceptez d'être liés par les présentes
Conditions et vous avez la responsabilité de surveiller l'utilisation
qu'elle fait du compte Microsoft ou des Services, y compris des achats, que
le compte soit déjà créé ou qu'il le soit ultérieurement.
* iv. Clôture de votre compte.
* 1. Outre tout droit d'annulation dont vous disposez, comme décrit dans
l'article « Conditions de remboursement » ci-dessous (article 9.g), vous
pouvez annuler des Services particuliers ou clôturer votre compte
Microsoft à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Pour clôturer
votre compte Microsoft, veuillez vous rendre sur le site
https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618278. Lorsque vous demandez
la clôture de votre compte Microsoft, vous pouvez décider de le mettre en
suspens pendant trente (30) ou soixante (60) jours, au cas où vous
changeriez d'avis. À la fin de ces trente (30) ou soixante (60) jours,
votre compte Microsoft est clôturé. Consultez l'article 4.a.iv.2
ci-dessous pour savoir ce qu'implique la clôture de votre compte
Microsoft. Si vous vous reconnectez pendant la période de suspension,
votre compte Microsoft est réactivé.
* 2. En cas de clôture de votre compte Microsoft (que ce soit par vous ou
par nous), plusieurs choses se produisent. Premièrement, vos droits
d'utilisation du compte Microsoft pour accéder aux Services prennent fin
immédiatement. Deuxièmement, nous effacerons les Données ou Votre Contenu
associés à votre compte Microsoft ou nous les dissocierons de vous et de
votre compte Microsoft (sauf si la loi nous oblige à les conserver, à les
renvoyer ou à les transférer à vous ou à un tiers que vous aurez
identifié). Par conséquent, vous ne serez plus en mesure d'accéder à
aucun des Services (ou à Votre Contenu stocké sur ces Services)
nécessitant un compte Microsoft. Nous vous conseillons d'avoir un plan de
sauvegardes régulières. Troisièmement, vous êtes susceptible de ne plus
avoir accès aux produits que vous avez achetés.
* b. Modération et Application. La plupart de nos Services qui vous permettent
d'interagir, de créer, de générer et de partager du contenu avec d'autres
personnes utilisent des systèmes de sécurité pour protéger nos Services et
les autres utilisateurs.
* i. Politiques. Notre Code de conduite identifie ce qui est interdit lors de
l'utilisation de nos Services. Nos politiques en matière de contenu et
règles de conduite sont disponibles ici
(https://www.microsoft.com/DigitalSafety/policies). Des Services
spécifiques ont des politiques et des règles communautaires supplémentaires
applicables à leurs utilisateurs, qui sont disponibles ici
(https://aka.ms/trustandsafety).
* ii. Signaler un problème. Vous pouvez signaler tout contenu ou comportement
susceptible d'enfreindre notre Code de Conduite ici
(https://aka.ms/reportconcerns).
* iii. Examen. Le cas échéant, nous pouvons utiliser des systèmes automatisés
et des personnes humaines pour examiner le contenu afin d'identifier les
soupçons de spam, de virus, de fraude, de phishing, de logiciels
malveillants, de jailbreaking ou d'autres contenus ou comportements
illégaux ou préjudiciables.
* iv. Application. Nous nous réservons le droit de refuser le contenu s'il
dépasse les limites de stockage ou de taille de fichier autorisées par le
Service. Nous pouvons bloquer, supprimer ou refuser d'afficher un contenu
s'il semble enfreindre notre Code de Conduite ou une autre politique du
Service, ou si la loi l'exige. Si vous enfreignez les présentes conditions
ou les Politiques (https://aka.ms/trustandsafety), nous pouvons prendre des
mesures à l'encontre de votre compte. Il peut s'agir de limiter l'accès à
certaines fonctionnalités ou à certains Services, de cesser de fournir des
Services, de fermer immédiatement votre compte Microsoft ou de bloquer la
transmission d'une communication (comme un courrier électronique, un
partage de fichiers ou un message instantané) à destination ou en
provenance des Services. La fermeture de votre accès à un Service ou de
votre compte peut entraîner la perte des licences de contenu, du contenu
associé, des abonnements et des soldes de compte Microsoft associés au
compte. Lors de l'examen des violations présumées des présentes Conditions,
Microsoft se réserve le droit d'examiner le contenu afin de résoudre le
problème. Cependant, nous ne pouvons contrôler l'intégralité des Services
et ne cherchons pas à le faire. Pour plus d'informations sur les processus
de modération et d'application
(https://www.microsoft.com/DigitalSafety/moderation-and-enforcement), les
conditions spécifiques au Service, les politiques et directives
supplémentaires
(https://www.microsoft.com/DigitalSafety/policies/additional-guidelines) et
les recours
(https://www.microsoft.com/DigitalSafety/moderation-and-enforcement/appeals),
consultez https://aka.ms/trustandsafety. Des informations sur notre
politique concernant les réclamations pour violation de droits de propriété
intellectuelle sont disponibles dans l'article NOTIFICATIONS.
* c. Comptes professionnels et scolaires. Vous pouvez vous connecter à certains
services de Microsoft avec une adresse e-mail professionnelle ou scolaire. Si
vous le faites, vous acceptez que le propriétaire du domaine associé à votre
adresse e-mail puisse être informé de l'existence de votre compte Microsoft
et des abonnements associés, contrôler et gérer votre compte, et accéder à
vos Données et les traiter, y compris le contenu de vos communications et
fichiers, et que Microsoft peut informer le propriétaire du domaine si le
compte ou les Données sont compromis. Vous acceptez également que votre
utilisation des services Microsoft peut être soumise aux contrats passés
entre Microsoft et vous ou votre organisation, et que les présentes
Conditions peuvent ne pas s'appliquer. Si vous disposez déjà d'un compte
Microsoft et que vous utilisez une adresse e-mail professionnelle ou scolaire
distincte pour accéder à des Services couverts par les présentes Conditions,
vous pouvez être invité à mettre à jour l'adresse e-mail associée à votre
compte Microsoft pour pouvoir continuer à accéder à ces Services.
* d. Équipements/Forfaits de données supplémentaires. Plusieurs des Services
nécessitent une connexion Internet et/ou un forfait mobile/de données. Vous
pouvez également avoir besoin d'équipements supplémentaires, comme un casque,
une webcam ou un microphone. Vous êtes seul responsable de toutes les
connexions, forfaits et/ou équipements requis pour utiliser les Services,
ainsi que du paiement des frais facturés par le ou les fournisseurs de vos
connexions, forfaits et équipements. Ces frais s'ajoutent à ceux que vous
nous payez dans le cadre de l'utilisation des Services et ils ne vous seront
pas remboursés. Adressez-vous à votre fournisseur pour savoir si vous pouvez
être concerné par de tels frais.
* e. Notifications de Service. Si une information doit vous être communiquée
concernant un Service que vous utilisez, nous vous enverrons les
notifications de Service et des informations que la réglementation nous
impose de vous envoyer. Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail ou
votre numéro de téléphone dans le cadre de votre compte Microsoft, vous êtes
susceptible de recevoir des notifications de Service par e-mail ou SMS, y
compris pour vérifier votre identité avant d'enregistrer votre numéro de
téléphone mobile et de vérifier vos achats. Vous êtes susceptible de recevoir
des notifications de Service par d'autres moyens (par exemple, par des
messages intégrés au produit). Des frais liés aux données ou aux messages
peuvent s'appliquer lorsque vous recevez des notifications par SMS. Nous vous
recommandons de surveiller et de garder active l'adresse e-mail que vous avez
spécifiée. Si vous ne consentez pas à la réception de notifications
électroniques, vous devez cesser d'utiliser les Services.
* f. Support. Le support client pour certains Services est accessible sur le
site https://support.microsoft.com. Certains services peuvent offrir des
services d'assistance client distincts ou supplémentaires, sous réserve des
conditions disponibles à l'adresse
https://microsoft.com/support-service-agreement, sauf indication contraire.
L'assistance client peut ne pas être disponible pour les versions
d'évaluation ou bêta des fonctionnalités ou des Services. Si vous résidez en
Europe, vous pouvez également renvoyer une réclamation à la plate-forme en
ligne de règlement des litiges http://ec.europa.eu/consumers/odr de l'UE ;
veuillez utiliser MSODR@microsoft.com sur le formulaire de réclamation
uniquement et non pas à une autre fin.
* g. Cessation de vos Services. Si vos Services sont annulés (que ce soit par
vous ou par nous) : premièrement, votre droit d'accès aux Services prend
immédiatement fin et votre licence pour le logiciel lié aux Services prend
également fin. Deuxièmement, nous effacerons les Données ou Votre Contenu
associés à votre Service ou nous les dissocierons de vous et de votre compte
Microsoft (sauf si la loi nous oblige à les conserver, à les renvoyer ou à
les transférer à vous ou à un tiers que vous aurez identifié). Par
conséquent, vous ne serez plus en mesure d'accéder à aucun des Services (ou à
Votre Contenu stocké sur ces Services). Nous vous conseillons d'avoir un plan
de sauvegardes régulières. Troisièmement, vous êtes susceptible de ne plus
avoir accès aux produits que vous avez achetés. Si vous avez annulé votre
compte Microsoft et que vous n'avez aucun autre compte pouvant accéder aux
Services, vos Services peuvent être annulés immédiatement.
UTILISATION D'APPLICATIONS ET DE SERVICES TIERS
5. Utilisation d'Applications et de Services Tiers. Les Services peuvent vous
permettre d'acheter des produits, services, sites Web, liens, contenus,
matériels, jeux, compétences, intégrations, robots ou applications de tiers
indépendants (entreprises ou personnes ne dépendant pas de Microsoft) (les
« Applications et Services Tiers ») ou d'y accéder. La plupart de nos Services
peuvent aussi vous permettre de trouver, d'émettre des demandes vers ou
d'interagir avec des Applications et Services Tiers et peuvent vous permettre ou
vous demander de partager Votre Contenu ou Vos Données avec de tels Applications
et Services Tiers, et vous reconnaissez qu'en utilisant nos Services vous leur
indiquez de mettre à votre disposition des Applications et Services Tiers. Les
Applications et Services Tiers peuvent par ailleurs vous permettre ou vous
demander de stocker Votre Contenu ou vos Données par l'intermédiaire de
l'éditeur, du fournisseur ou de l'opérateur des Applications et Services Tiers.
Les Applications et Services Tiers peuvent disposer d'une politique relative aux
données personnelles distincte ou vous demander d'accepter leurs conditions
avant de vous autoriser à installer ou utiliser l'Application ou le Service
Tiers. Reportez-vous à l'article 13.b pour consulter les conditions
supplémentaires pour les applications acquises via certains Stores appartenant à
Microsoft ou ses affiliés, ou exploités par ceux-ci (notamment l'Office Store,
le Microsoft Store sur Xbox et le Microsoft Store sur Windows). Vous devez lire
les conditions et politiques relatives aux données personnelles du tiers avant
d'acheter, d'utiliser, de solliciter les Applications et Services Tiers ou de
les associer à votre Compte Microsoft. Les conditions tierces ne modifient en
aucun cas les présentes Conditions. Microsoft ne vous concède en aucun cas une
licence de propriété intellectuelle dans le cadre des Applications et Services
Tiers. Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité et les risques découlant
de votre utilisation de ces Applications et Services Tiers, et vous reconnaissez
que Microsoft ne pourra voir sa responsabilité engagée envers vous ou d'autres
personnes au titre des informations ou des services fournis par des Applications
et Services Tiers.
DISPONIBILITÉ DU SERVICE
6. Disponibilité des Services.
* a. Les Services, Applications et Services Tiers ou documents ou produits
proposés via les Services peuvent s’avérer indisponibles de temps à autre,
être offerts sur une base limitée ou peuvent varier en fonction de votre pays
ou appareil ou d'autres facteurs externes tels que votre connexion Internet
ou réseau. Si vous changez le lieu associé à votre compte Microsoft, vous
devrez peut-être racheter les produits que vous avez achetés et payés dans
votre précédente région.
* b. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité permanente des
Services. Toutefois, ils ne sont pas offerts avec un niveau de qualité de
service garanti et aucun service en ligne n’est à l’abri d’interruptions et
de pannes. En cas de panne ou d'interruption du Service, vous pouvez
temporairement ne pas être en mesure de récupérer Votre Contenu. Nous vous
recommandons de sauvegarder régulièrement Votre Contenu et vos Données que
vous stockez sur les Services ou que vous stockez en utilisant des
Applications et Services Tiers.
MISES À JOUR DES SERVICES OU DES LOGICIELS, ET MODIFICATIONS DES PRÉSENTES
CONDITIONS
7. Mise à jour des Services ou Logiciels et modification des présentes
Conditions.
* a. Nous vous informerons de notre intention de modifier les présentes
Conditions, le cas échéant. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes
Conditions si (i) cela s’avère nécessaire en vertu de la réglementation
applicable, notamment, en raison d’une modification de ladite
réglementation ; (ii) cela s’avère nécessaire au titre d’un conseil et/ou
d’une injonction reposant sur la réglementation applicable ; (iii) cela
s’avère nécessaire pour l’évolution des Services ; (iv) cela s’avère
nécessaire pour des motifs techniques ; (v) cela s’avère nécessaire pour
assurer le bon fonctionnement des Services ; ou (vi) les termes sont modifiés
à l’avantage de l’utilisateur. Nous vous informerons de la modification avant
son entrée en vigueur, par l’intermédiaire de l’interface utilisateur, dans
un message électronique ou par tout autre moyen raisonnable. Nous vous
offrirons la possibilité d’interrompre les Services au moins trente
(30) jours avant l’entrée en vigueur de cette modification. Votre utilisation
des Services après la date d’entrée en vigueur de la modification vaudra
acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les
modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services et fermer votre
compte Microsoft en suivant les instructions indiquées dans l’article 4.a.iv.
Nous vous rappellerons expressément ce point lorsque nous vous informerons de
notre intention de modifier les présentes Conditions.
* b. Nous pouvons vérifier automatiquement votre version du logiciel, qui est
nécessaire pour fournir les Services et télécharger des mises à jour du
logiciel ou des modifications de configuration, sans aucuns frais, pour
mettre à jour, améliorer et perfectionner les Services. Vous pouvez également
être amené à mettre à jour le logiciel pour vous permettre de continuer à
utiliser les Services. Lesdites mises à jour seront régies par les présentes
Conditions à moins que des conditions supplémentaires ou distinctes ne les
accompagnent, auquel cas ces dernières prévaudront. Si vous n’acceptez pas
les conditions supplémentaires ou distinctes applicables aux mises à jour,
vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou recevoir les mises à jour. Microsoft
n’est pas obligée de rendre les mises à jour disponibles et ne garantit
aucunement que la version du système pour laquelle vous avez acquis ou
concédé sous licence le logiciel, les applications, le contenu ou d'autres
produits sera prise en charge. Vous pouvez recevoir des mises à jour
automatiques ou manuelles qui ne sont pas nécessaires pour assurer la
conformité des Services pour les raisons exposées dans la présente section.
En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez de recevoir ces mises à
jour.
* c. Nous améliorons en permanence les Services et nous pouvons les modifier à
tout moment, supprimer des fonctions ou cesser de fournir un accès à des
Applications et Services de Tiers à tout moment à cette fin, y compris,
notamment, si nos contrats avec les tiers concernés ne nous autorisent plus à
fournir leurs contenus, s’il ne nous est plus possible de les fournir, en
raison d’avancées technologiques ou si nos clients en font la demande. Nous
vous avertirons à l'avance de toute modification des Services susceptible
d'interrompre votre accès à Votre Contenu. Pour les Services payants, vous
serez également prévenu en cas d'autres modifications substantielles des
Services. À moins que la réglementation applicable l’exige, nous ne sommes
pas tenus de vous permettre de télécharger à nouveau ou de remplacer des
éléments, des Articles Numériques (définis à l’article 13.j) ou des
applications précédemment achetés. Si nous annulons un Service payant dans
son intégralité et sans motif, nous vous rembourserons, au prorata, toute
somme que vous avez payée pour la partie du Service restante, juste avant
l’annulation de ce dernier.
* d. Afin de vous permettre d’utiliser du contenu protégé par la Gestion des
Droits Numériques (DRM, Digital Rights Management), notamment de la musique,
des jeux, des films ou encore des livres, le logiciel de DRM pourra contacter
automatiquement un serveur de droits en ligne et télécharger et installer les
mises à jour DRM.
LICENCE DE LOGICIEL
8. Licence logicielle. Sauf s’il est accompagné d’un contrat de licence
Microsoft distinct (par exemple, si vous utilisez une application Microsoft
faisant partie de Windows, les Conditions de Licence du Logiciel Microsoft du
Système d’Exploitation Windows s’appliquent à ladite application), tout logiciel
que nous vous fournissons dans le cadre des Services est régi par les présentes
Conditions. Les applications acquises via certains Stores appartenant à ou
exploités par Microsoft ou ses affiliés (notamment l'Office Store, le Microsoft
Store sur Windows et le Microsoft Store sur Xbox) sont soumises à
l'article 13.b.
* a. Si vous vous conformez aux présentes Conditions, nous vous accordons le
droit d’installer et d’utiliser une copie du logiciel par dispositif, à
l’échelle mondiale, pour une utilisation par une seule personne à la fois
dans le cadre de votre utilisation des Services. Pour certains dispositifs,
un tel logiciel peut être préinstallé pour votre utilisation personnelle et
non commerciale des Services. Le logiciel ou site Web qui fait partie des
Services peut comprendre du code tiers. Tous les scripts ou les codes tiers
liés à ou référencés dans le logiciel ou le site Web vous sont concédés sous
licence par le tiers propriétaire desdits codes et non par Microsoft. Les
mentions légales relatives aux codes tiers ne sont incluses, le cas échéant,
qu’à titre d’information.
* b. Le logiciel est concédé sous licence, et non vendu, et Microsoft se
réserve tous les droits sur le logiciel qui ne sont pas expressément concédés
par Microsoft dans le cadre des présentes Conditions. La présente licence ne
vous concède aucun droit et vous interdit :
* i. contourner ou passer outre les mesures de protection technologique
incluses dans ou relatives aux logiciels ou Services ;
* ii. désassembler, décompiler, déchiffrer, pénétrer illégalement, émuler,
exploiter ou reconstituer la logique de tout logiciel ou tout autre aspect
des Services inclus dans ces derniers ou accessibles par l’intermédiaire
des Services, sauf et uniquement dans la mesure où ces opérations seraient
expressément permises par la réglementation en vigueur sur les droits
d’auteur ;
* iii. séparer les composants du logiciel ou des Services pour les utiliser
sur des dispositifs différents ;
* iv. publier, copier, céder, louer, vendre, exporter, importer, distribuer
ou prêter le logiciel ou les Services, sauf autorisation expresse de
Microsoft ;
* v. transférer le logiciel, toute licence de logiciel ou tout droit d’accès
ou d’utilisation des Services ;
* iv. utiliser les Services d’une manière non autorisée susceptible
d’interférer avec l’utilisation de ces Services par une autre personne ou
de façon à accéder à un service, des données, un compte ou un réseau ;
* vii. autoriser l'accès aux Services ou modifier tout appareil agréé
Microsoft (par exemple, les consoles Xbox, Microsoft Surface, etc.) par des
applications tierces non autorisées.
MODALITÉS DE PAIEMENT
9. Modalités de paiement. En achetant un Service, vous acceptez de vous
conformer aux présentes modalités de paiement.
* a. Frais. Si des frais sont associés à une partie des Services, vous acceptez
de régler lesdits frais. Sauf mention contraire, le tarif indiqué pour les
Services inclut toutes les taxes applicables. Vous êtes redevable du paiement
de ces taxes ou autres frais. Les taxes sont calculées au taux applicable
pour votre zone géographique au moment de la création de votre compte
Microsoft, sauf mention contraire. Après vous avoir averti de la
non-réception à temps d'un paiement intégral de votre part, nous nous
réservons la possibilité de suspendre ou d'annuler les Services si vous ne
réglez pas le paiement intégral dans les délais prévus. L'interruption ou
l'annulation des Services pour défaut de paiement peut entraîner une perte de
l'accès à votre compte Microsoft et un blocage de l'utilisation de votre
compte et de son contenu. Toute connexion à Internet au moyen d'un réseau
professionnel ou autre réseau privé masquant votre localisation peut
entraîner des frais distincts de ceux appliqués dans la zone géographique
dans laquelle vous vous situez. Selon votre localisation, certaines
transactions peuvent nécessiter une conversion de devises ou être traitées
dans un autre pays. Votre banque peut vous facturer des frais supplémentaires
pour ces services lorsque vous utilisez une carte de débit ou de crédit.
Veuillez contacter votre banque pour plus de détails.
* b. Votre compte de facturation. Pour régler les frais d'un Service, vous
serez invité à fournir un moyen de paiement au moment de votre inscription
audit Service. Pour tous les Services hors Skype, vous pouvez accéder au
moyen de paiement et aux informations de votre compte de facturation et les
modifier sur le site Web de gestion des comptes Microsoft
(https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618281) et pour les logiciels et
produits Skype en vous connectant au portail de votre compte à l'adresse
https://skype.com/go/myaccount. En outre, vous autorisez Microsoft à utiliser
les nouvelles informations du compte concernant votre moyen de paiement
fourni par votre banque émettrice ou le réseau de paiement applicable. Vous
consentez à mettre à jour vos informations de compte et autres dans les
meilleurs délais, y compris votre adresse e-mail et les détails relatifs au
mode de paiement, pour que nous puissions honorer vos transaction et vous
contacter, au besoin, au sujet de vos transactions. Si vous nous demandez de
cesser d'utiliser votre moyen de paiement et ne nous en fournissez pas
d'autre dans un délai approprié à la suite de notre demande, nous pourrons
suspendre ou annuler votre Service payant. Les modifications apportées à
votre compte de facturation n'affecteront pas les montants imputés sur votre
compte de facturation avant que nous ayons pu répondre raisonnablement à
votre demande de modification de compte de facturation.
* c. Facturation. En indiquant un moyen de paiement à Microsoft, vous
(i) déclarez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous
avez fourni et que les informations de paiement que vous fournissez sont
justes et exactes ; (ii) autorisez Microsoft à vous facturer les frais des
Services ou du contenu disponible à l'aide de votre moyen de paiement ; et
(iii) autorisez Microsoft à vous facturer des frais pour toute fonction
payante des Services à laquelle vous choisissez de vous inscrire ou que vous
utilisez au cours de l'application des présentes Conditions. Comme indiqué,
nous pouvons vous facturer (a) à l'avance ; (b) au moment de l'achat ;
(c) peu de temps après l'achat ; ou (d) de façon régulière pour les Services
faisant l'objet d'un abonnement. De plus, nous pouvons vous débiter un
montant jusqu'à concurrence de celui que vous avez approuvé et vous informer
de tout changement à l'avance du montant facturé pour les Services avec
abonnement récurrents et, dans le cas d'un changement de prix comme prévu par
l'article 9.j ci-dessous. Nous pouvons vous facturer simultanément plusieurs
de vos précédentes périodes de facturation pour les montants qui n'ont pas
encore été traités.
* d. Prélèvement automatique. Si vous vous abonnez aux Services (par ex.
abonnement mensuel, trimestriel ou annuel), vous consentez aux paiements
récurrents et autorisez Microsoft à débiter du moyen de paiement de votre
choix les montants dus à la fréquence correspondant à votre abonnement
jusqu'à la résiliation dudit abonnement par vous ou par Microsoft. Vous devez
annuler vos Services avant la date de facturation suivante pour éviter d'être
facturé pour maintenir vos Services. Nous vous donnerons des instructions
pour annuler les Services. Vous pouvez gérer les paiements récurrents pour
certains Services dans votre Compte Microsoft
(https://account.microsoft.com/services). En consentant aux paiements
récurrents, vous autorisez Microsoft à stocker votre moyen de paiement et à
traiter lesdits paiements sous forme de débits électroniques ou de virements
bancaires, ou de traites électroniques (pour les paiements par chambre de
compensation automatisée ou autres services similaires), ou sous forme de
frais débités du compte désigné (pour les paiements par carte de crédit ou
autre mode similaire) (collectivement, les « Paiements Électroniques »). Les
droits d'abonnement sont généralement facturés à l'avance pour la période
d'abonnement applicable. En l'absence de paiement de ces droits ou d'échec
d'un paiement par carte ou modalité de paiement similaire, Microsoft ou ses
prestataires de services se réservent le droit de facturer tous les frais de
rejet applicable et de les collecter sous forme de Paiement Électronique.
* e. Relevé en ligne et erreurs. Pour tous les Services hors Skype, Microsoft
vous fournira un relevé de facturation en ligne, disponible sur le site Web
de gestion des comptes Microsoft
(https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618284), sur lequel vous pourrez
afficher et imprimer votre relevé. Pour accéder à votre relevé Skype,
connectez-vous à votre compte à l'adresse www.skype.com
(https://www.skype.com). Il s'agit du seul relevé de facturation que nous
fournissons. Une facture avec TVA peut être proposée en fonction du Service
et du pays. En cas d'erreur sur votre facture, nous la corrigerons rapidement
après que vous nous l'aurez signalée (ou que nous l'aurons remarquée) et que
nous l'aurons analysée. Toute erreur évidente figurant sur votre facture doit
nous être signalée dans les cent-vingt (120) jours suivant son apparition
initiale car il est plus facile pour nous de résoudre le problème au cours de
cette période. Vous pouvez adresser vos demandes à ces fins au service
d'assistance clientèle, comme indiqué à l'article 4.e.
* f. Conditions de remboursement. Vous bénéficiez d'un droit de désistement (le
« Délai de Rétractation ») de quatorze (14) jours à compter de la date
d'achat, quelle qu'en soit la raison. Si le Service est en partie fourni au
moment de l'annulation, le remboursement s'effectuera au prorata. Vous
reconnaissez que le Délai de Rétractation s'achèvera lorsque le Service vous
aura été entièrement délivré. Aucun remboursement ne pourra être effectué à
compter de cette date. Si vous nous achetez du contenu numérique, vous
perdrez votre droit d'annulation au moment où vous commencerez le
téléchargement. Sous réserve de disposition contraire édictée par la loi ou
par une offre de Service particulière, tous les achats sont définitifs et non
remboursables. Vous trouverez des informations et des instructions sur
l'annulation des Services (hors Skype) et les demandes de remboursement
(formulaire de rétractation inclus) sur le site Web de gestion des comptes
Microsoft (https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618284). Pour Skype,
renseignez le formulaire de rétractation selon les instructions publiées ici
(https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618286). Si vous suspectez
Microsoft d'avoir commis une erreur de facturation, contactez Microsoft, qui
examinera la facture concernée. Aucun remboursement ou émission d'un avoir ne
saurait obliger Microsoft à vous proposer un arrangement similaire à
l'avenir. La présente politique de remboursement n'affecte pas vos droits en
vertu de la réglementation applicable. Pour en savoir plus sur notre
politique de remboursement, consultez notre rubrique d'aide
(https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618283).
* g. Résiliation des Services. Vous pouvez annuler les Services sur la page de
gestion des services et des abonnements dans votre compte Microsoft
(https://account.microsoft.com/) ou en contactant le service clientèle tel
que le décrit l'article 4.e ci-dessus. L'annulation de Services payants
arrête les factures futures pour maintenir le Service. Vous devez vous
reporter à l'offre décrivant les Services, car (i) vous pouvez ne pas
recevoir de remboursement au moment de l'annulation ; (ii) vous pouvez être
obligé de payer des frais d'annulation ; (iii) vous pouvez être obligé de
payer tous les frais imputés à votre compte de facturation pour les Services
avant la date de l'annulation ; et (iv) vous pouvez ne plus avoir accès à
votre compte et ne plus pouvoir l'utiliser lorsque vous annulez les Services.
Nous traiterons vos Données comme décrit à l'article 4 ci-dessus. Si vous
annulez les Services, ceux-ci prendront fin à l'issue de leur durée actuelle
ou, si vous êtes facturé régulièrement, à l'issue de la période au cours de
laquelle vous avez procédé à l'annulation. Si vous initiez une
rétrofacturation ou une contre-passation auprès de votre banque pour votre
paiement de Services, nous considérerons que vous avez annulé à partir de la
date à laquelle le paiement initial a été effectué, et vous nous autorisez à
annuler immédiatement votre service et/ou à révoquer tout contenu qui vous a
été fourni en échange d'un tel paiement.
* h. Offres d'évaluation. Si vous participez à une offre d'évaluation, il peut
vous être demandé d'annuler le ou les Services d'évaluation dans le délai qui
vous a été communiqué lorsque vous avez accepté l'offre afin d'éviter d'avoir
à payer pour continuer le(s) Service(s) à la fin de la période d'essai.
* i. Offres promotionnelles. Microsoft pourra occasionnellement proposer des
Services pour une période d'évaluation durant laquelle elle ne vous facturera
pas les Services. Microsoft se réserve le droit de vous facturer lesdits
Services (au tarif normal) en cas de violation de votre part des conditions
générales de l'offre.
* j. Modification des prix. Si l'offre de Service dont vous bénéficiez est
soumise à une période et à un prix fixes, dans ce cas, ce prix restera en
vigueur pendant cette période. Vous devrez accepter la nouvelle offre et le
nouveau prix pour continuer à utiliser les Services. Si vous payez les
Services régulièrement (par ex. tous les mois), sans durée d'engagement
spécifique et s'il ne s'agit pas d'une offre d'évaluation, nous pouvons
modifier le prix des Services si nous modifions les fonctionnalités, ajoutons
de nouvelles fonctionnalités au Service ou si nous les améliorons, dans la
mesure où les coûts de fourniture du Service ont changé en conséquence, ou en
réponse aux fluctuations du marché (par exemple, en raison des coûts de
main-d'œuvre, des fluctuations monétaires, des changements dans les
taxes/réglementations, de l'inflation, des droits de licence, des coûts
d'infrastructure et des coûts administratifs). Nous vous informerons au moins
trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de cette modification du prix.
Vous êtes en droit d'annuler les Services avant la modification du prix,
conformément à l'article 9.h ci-dessus. Lorsque nous vous informons du
changement de prix, nous vous informons également des raisons et de l'ampleur
de l'augmentation des prix et nous vous fournissons un rappel sur la
procédure pour annuler les Services. En fonction de votre emplacement, nous
pouvons vous demander de fournir votre consentement explicite au changement
et, en l'absence d'un tel consentement, nous pouvons mettre fin aux Services
à la fin de la période de facturation en cours ou à la date d'entrée en
vigueur du changement de prix. Dans tous les autres cas, nous vous
informerons que le nouveau prix entrera en vigueur si vous n'annulez pas les
Services et nous vous rappellerons également la procédure à suivre pour
annuler les Services.
* k. Paiements vous étant dus. Si nous vous devons un paiement, vous acceptez
de nous fournir dans les délais les informations exactes dont nous avons
besoin pour vous faire parvenir ce paiement. Vous serez redevable de toutes
les taxes et de tous les frais applicables suite à la réception du paiement.
Vous devez également vous conformer à toute condition fixée relative à votre
droit à un paiement. Si vous recevez un paiement par erreur, nous pourrons
annuler ce paiement ou en demander le remboursement. Vous vous engagez à
coopérer avec nous. Nous pouvons également diminuer le paiement que vous
recevez sans préavis pour compenser tout trop-perçu antérieur.
* l. Retards de paiement. En cas de retard de paiement, vous serez redevable de
tous les frais raisonnables que nous encourons pour ce recouvrement,
notamment les honoraires d'avocats et de conseil, les coûts et autres
dépenses, conformément à la loi et aux réglementations. Nous nous réservons
le droit de suspendre ou d'annuler vos Services si vous ne payez pas la
totalité des sommes dues à temps après que nous vous avons envoyé un rappel
(menaçant d'interrompre et/ou de résilier les Services) vous demandant
d'effectuer votre paiement dans le délai imparti. Vous pouvez éviter
l'interruption ou l'annulation si vous procédez au paiement demandé dans le
délai imparti et stipulé dans le rappel. Une procédure différente s'applique
si le montant manquant est marginal. Les montants manquants qui sont
inférieurs à 2 % de la valeur totale des factures seront toujours considérés
comme marginaux. L'interruption ou l'annulation des Services pour défaut de
paiement peut entraîner la perte de l'accès à votre compte Microsoft.
* m. Cartes-cadeaux. L'échange et l'utilisation de cartes-cadeaux (hors
cartes-cadeaux Skype) est régie par les Conditions Générales des
Cartes-Cadeaux Microsoft
(https://support.microsoft.com/help/10562/microsoft-account-gift-card-terms-and-conditions).
Pour en savoir plus sur les cartes-cadeaux Skype, rendez-vous sur la page
d'aide de Skype (https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=615383).
* n. Mode de Paiement via Compte Bancaire. Vous pouvez enregistrer un compte
bancaire éligible avec votre compte Microsoft pour l'utiliser comme mode de
paiement. Les comptes bancaires éligibles englobent les comptes détenus dans
une institution financière à même de recevoir des prélèvements bancaires (par
exemple, une institution financière basée aux États-Unis qui prend en charge
les écritures de la chambre de compensation automatisée (« ACH »), une
Institution financière européenne qui prend en charge l'Espace unique des
paiements en euros (« SEPA ») ou « iDEAL » aux Pays-Bas). Les conditions que
vous avez acceptées lors de l'ajout de votre compte bancaire comme mode de
paiement dans votre compte Microsoft (par exemple, le « mandat » dans le cas
de SEPA) s'appliquent également. Vous déclarez et garantissez que vous êtes
titulaire du compte bancaire enregistré ou que vous êtes autorisé à
enregistrer et à utiliser ce compte bancaire comme mode de paiement. En
enregistrant ou en sélectionnant votre compte bancaire comme mode de
paiement, vous autorisez Microsoft (ou son représentant) à débiter, via un ou
plusieurs prélèvements, le montant total de votre achat ou de vos frais
d'abonnement (conformément aux conditions de votre service d'abonnement) de
votre compte bancaire (et, si nécessaire, créditer votre compte bancaire afin
de corriger les erreurs, émettre un remboursement ou à des fins similaires)
et vous autorisez l'institution financière qui détient votre compte bancaire
à déduire ces prélèvements ou à accepter ces crédits. Vous acceptez que cette
autorisation demeure valable et pleinement applicable jusqu'à ce que vous
supprimiez les informations relatives à votre compte bancaire de votre compte
Microsoft. Contactez le service clientèle tel que le décrit ci-dessus
l'article 4.e dès que possible si vous pensez avoir été débité par erreur.
Les Réglementations applicables dans votre pays peuvent également limiter
votre responsabilité en cas de transactions frauduleuses, erronées ou non
autorisées sur votre compte bancaire. En enregistrant ou en sélectionnant un
compte bancaire comme mode de paiement, vous reconnaissez avoir lu, compris
et accepté les présentes Conditions.
ENTITÉ SIGNATAIRE, CHOIX DE LA RÉGLEMENTATION ET DU LIEU POUR LA RÉSOLUTION DES
LITIGES
10. Entité Signataire, Choix de la Réglementation et du Lieu pour la Résolution
des Litiges. Si vous résidez (ou, dans le cas d’une entreprise, si votre siège
social se trouve) en Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège,
en Suisse ou au Royaume-Uni, et que vous utilisez des Services gratuits ou
payants, vous êtes lié(e) contractuellement à la société Microsoft Ireland
Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park,
Leopardstown, Dublin 18, Irlande (enregistrée au Companies Registration Office
(Bureau d’Enregistrement des Sociétés) d’Irlande sous le numéro 256796, numéro
de TVA : IE 8256796 U, à l’adresse 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2,
Irlande). Les lois de l’Irlande régissent toutes les réclamations relatives aux
Services gratuits et payants, mais cela ne vous prive pas des droits que vous
confère la législation en matière de protection du consommateur en vigueur dans
le pays vers lequel nous dirigeons vos Services et où se situe votre résidence
principale (ou, dans le cas d'une entreprise, le pays de votre siège social). En
ce qui concerne la compétence juridictionnelle, vous et Microsoft acceptez de
choisir les tribunaux du pays vers lequel nous dirigeons vos Services et où se
situe votre résidence principale (ou, dans le cas d’une entreprise, le pays de
votre siège social) pour tous les litiges découlant de ou liés aux présentes
Conditions, ou le tribunal compétent en Irlande.
GARANTIES
11. Garanties. En tant que consommateur, vous bénéficiez de certains droits en
vertu de la législation applicable. Ces droits comprennent une obligation pour
Microsoft de fournir les Services en appliquant une diligence raisonnable. Rien
dans les présentes conditions n’a pour effet de limiter ou d’exclure notre
responsabilité en cas de manquement de Microsoft à cette obligation et vous
bénéficierez de la garantie légale de conformité et des vices cachés en vertu de
la loi du pays vers lequel nous dirigeons vos Services. En savoir plus sur vos
droits statutaires ici
(https://www.microsoft.com/en-gb/store/b/aboutwarranties). SOUS RÉSERVE DE LA
GARANTIE CI-DESSUS ET À L’EXCEPTION DES CAS OÙ NOUS AVONS DISSIMULÉ DES DÉFAUTS
DE MAUVAISE FOI OU LORSQUE LES DÉFAUTS RENDENT IMPOSSIBLE L’UTILISATION DES
SERVICES, ET EXCEPTÉ POUR LES PRODUITS SKYPE PAYANTS, NOUS FOURNISSONS LES
SERVICES « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « TELS QUE
DISPONIBLES ». NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE NI L'OPPORTUNITÉ DES
SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE
TÉLÉCOMMUNICATION NE SONT PAS EXEMPTS DE DÉFAUTS ET QUE DES INTERRUPTIONS DE
SERVICES PEUVENT SURVENIR OCCASIONNELLEMENT. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE
LES SERVICES FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE, RÉGULIÈRE, SÉCURISÉE OU
EXEMPTE D’ERREURS. NOUS, NOS AFFILIÉS, NOS REVENDEURS, NOS DISTRIBUTEURS ET NOS
FOURNISSEURS EXCLUONS TOUTE GARANTIE OU CONDITION CONTRACTUELLE. VOUS DISPOSEZ
DE TOUTES LES GARANTIES OBLIGATOIRES PRÉVUES PAR LA LOI, MAIS NOUS N’EN
ACCORDONS AUCUNE AUTRE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION
APPLICABLE, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE OBLIGATOIRE, NOTAMMENT LES
GARANTIES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE DÉFAUT
DE FABRICATION ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
12. Limitation de Responsabilité.
* a. Microsoft ne peut être tenue pour responsable de Votre Contenu, de vos
éléments ou d’autres éléments tiers, notamment des liens vers des activités
et des sites Web tiers fournis par les utilisateurs. Ce contenu et ces
activités ne sont pas attribuables à Microsoft et ne représentent en aucun
cas l’opinion de Microsoft.
* b. Microsoft sera tenue responsable uniquement en cas de manquement à des
obligations essentielles du Contrat, ou si la réglementation applicable
l'exige.
* c. Microsoft, ses agents d’exécution et/ou ses représentants légaux ne
peuvent être tenus pour responsables de tout dommage accessoire, y compris
des pertes financières telles que la perte de bénéfices, sauf si Microsoft,
ses agents d’exécution et/ou ses représentants légaux ont au moins commis une
faute lourde ou une faute intentionnelle.
* d. Toute responsabilité légale sans faute de Microsoft, y compris la
responsabilité légale pour violation de garantie, doit demeurer non affectée
par la limitation de responsabilité. Il en va de même pour la responsabilité
de Microsoft, de ses agents d’exécution et/ou de ses représentants légaux en
cas de fraude ou de négligence ayant entrainé des préjudices corporels ou la
mort.
* e. Microsoft ne peut être tenue pour responsable de tout retard ou manquement
à l’une quelconque des obligations lui incombant en vertu des présentes
Conditions dû à des circonstances indépendantes de la volonté de Microsoft
(comme les conflits sociaux, les catastrophes naturelles, les guerres ou
actes terroristes, les actes de malveillance, les accidents, ou le respect de
toute réglementation applicable ou décision gouvernementale). Microsoft
s’efforcera de réduire les effets de tout événement de ce type et de remplir
les obligations qui ne sont pas affectées.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE
13. Conditions Spécifiques au Service. Les conditions exposées avant et après
l’article 13 s’appliquent de manière générale à tous les Services. Le présent
article contient des conditions spécifiques au Service qui complètent les
conditions générales. Ces conditions spécifiques aux services prévaudront en cas
de conflit avec les conditions générales.
XBOX
* a. Xbox.
* i. Utilisation personnelle non commerciale. Le service en ligne Xbox, les
jeux Xbox Game Studios (y compris Mojang Games)
(https://www.xbox.com/xbox-game-studios), les applications, les abonnements
(par ex., les offres de service d'abonnement Xbox Game Pass), les services
(par ex., Xbox Cloud Gaming), et le contenu fournis par Microsoft
(collectivement les « Services Xbox ») sont uniquement destinés à une
utilisation personnelle et non commerciale.
* ii. Services Xbox. Lorsque vous vous abonnez pour recevoir les Services
Xbox, les informations relatives à vos jeux, à vos activités et à votre
utilisation des jeux et des services Xbox seront suivies et partagées avec
les tiers concernés, y compris les développeurs et éditeurs de jeux, afin
que Microsoft puisse fournir les Services Xbox et que les tiers puissent
faire fonctionner des jeux et services autres que ceux de Microsoft. De
plus, si vous accédez aux Services Xbox depuis des plates-formes tierces,
les informations sur votre jeu, vos activités et votre utilisation des jeux
et des Services Xbox peuvent être suivies et partagées par ces
plates-formes tierces, sous réserve des conditions et politiques de
confidentialité de tels tiers. Si vous choisissez de lier votre compte de
Services Microsoft Xbox à un compte d'un service non-Microsoft ou de vous
connecter à votre compte de Services Xbox pour accéder à un service
non-Microsoft (par exemple, un éditeur de jeux non-Microsoft d'Applications
et de Services Tiers), vous acceptez que : (a) Microsoft puisse partager
des informations limitées relatives à votre compte et à son utilisation (y
compris, sans s'y limiter, votre gamertag, vos scores, votre historique de
jeux, vos données d'utilisation et votre liste d'amis) avec cette partie
non-Microsoft, comme indiqué dans la Déclaration de Confidentialité de
Microsoft et (b) si vos paramètres de protection des données personnelles
Xbox l'autorisent, que la partie non-Microsoft peut également avoir accès à
Votre Contenu issu des communications pendant le jeu ou d'autres
applications que vous utilisez lorsque vous êtes connecté à votre compte
avec cette partie non-Microsoft. Par ailleurs, si vos paramètres de
protection des données personnelles Xbox l'autorisent, Microsoft a
l'autorisation de diffuser votre nom, gamertag, gamerpic, devise, avatar,
clips de jeux et jeux auxquels vous avez joué dans les communications aux
personnes que vous autorisez.
* iii. Votre Contenu. Dans le cadre de la création de la communauté des
Services Xbox, vous accordez à Microsoft, ses affiliés et licenciés un
droit gratuit et international d'utilisation, de modification, de
reproduction, de distribution, de diffusion, de partage et d'affichage de
Votre Contenu ou de votre nom, gamertag, gamerpic, devise ou avatar publié
pour tout Service Xbox, en tout ou en partie, par tout moyen ou processus
et sur tout matériel ou support.
* iv. Gestionnaires de jeux. Certains jeux peuvent utiliser des gestionnaires
de jeux, des ambassadeurs ou hôtes. Ces derniers ne sont pas des
porte-paroles autorisés de Microsoft. Leurs points de vue ne reflètent pas
nécessairement ceux de Microsoft.
* v. Enfants et Xbox. Si vous êtes un mineur et que vous utilisez les
Services Xbox, vos parents ou tuteurs légaux peuvent contrôler plusieurs
aspects de votre compte sur la plate-forme Xbox et recevoir des rapports
relatifs à votre utilisation des Services Xbox. Ces fonctionnalités sont
exclusivement proposées pour les Services Xbox et ne peuvent pas être
transférées vers d'autres plates-formes.
* vi. Monnaie et biens virtuels. Les Services Xbox peuvent inclure de la
monnaie virtuelle (comme de l'or, des pièces ou des points) que vous pouvez
acheter auprès de Microsoft ou en son nom avec des moyens de paiement
classiques si vous avez atteint la majorité légale dans votre pays de
résidence. Les Services Xbox peuvent également inclure des articles ou
objets numériques virtuels que vous pouvez acheter auprès de Microsoft ou
en son nom à l'aide de moyens de paiement classiques ou avec de la monnaie
virtuelle. La monnaie et les objets virtuels ne peuvent en aucun cas être
échangés contre des devises, marchandises ou autres articles réels auprès
de Microsoft ou de tiers. Hormis une licence limitée, personnelle,
révocable, non transférable et non cessible vous permettant d'utiliser la
monnaie et les objets virtuels dans le cadre des Services Xbox uniquement,
vous ne disposez d'aucun droit ni titre de propriété sur ladite monnaie et
lesdits objets virtuels associés à un ou plusieurs jeux ou applications
Xbox apparaissant dans ou provenant des Services Xbox, ni sur aucun autre
attribut associé à l'utilisation des Services Xbox ou stocké dans les
Services Xbox. Microsoft peut modifier occasionnellement ses offres autour
de la monnaie ou des objets virtuels.
* vii. Mises à jour logicielles. Pour tout dispositif pouvant se connecter
aux Services Xbox, nous pouvons vérifier automatiquement la version du
logiciel de la console Xbox ou de l'application Xbox, et nous pouvons
télécharger des mises à jour logicielles du logiciel de la console Xbox ou
de l'application Xbox ou des modifications de configuration, y compris
celles susceptibles de bloquer votre accès aux Services Xbox, d'utiliser
des jeux Xbox ou des applications Xbox non autorisés ou d'utiliser des
terminaux non autorisés avec une console Xbox.
* viii. Logiciel de Tricherie et de Falsification. Pour tout dispositif
pouvant se connecter aux Services Xbox, nous pouvons vérifier
automatiquement que votre dispositif ne contient pas de matériels ou de
logiciels non autorisés permettant la tricherie ou la falsification en
violation du Code de Conduite ou des présentes Conditions, et télécharger
des mises à jour logicielles ou des modifications de configuration de
l'application Xbox, y compris celles susceptibles de bloquer votre accès
aux Services Xbox ou d'utiliser des matériels ou des logiciels non
autorisés permettant la tricherie ou la falsification.
* ix. Conditions Générales d'Abonnement Supplémentaires. Les abonnements aux
Services Xbox sont soumis à des conditions générales supplémentaires
énoncées dans les Conditions Générales des Abonnements Xbox
(https://www.xbox.com/legal/subscription-terms).
* x. Abonnements inactifs au Service Xbox. Microsoft peut désactiver votre
facturation récurrente et arrêter les frais récurrents dans certains pays
si vous n'utilisez pas votre abonnement aux Services Xbox pendant une
certaine période. Microsoft vous informera avant de désactiver la
facturation récurrente. Pour plus d'informations, y compris la période
d'inactivité applicable, consultez la FAQ sur la Politique d'inactivité
(https://support.xbox.com/help/subscriptions-billing/manage-subscriptions/xbox-subscription-inactivity-policy).
* xi. Accords de licence d'utilisateur final et codes de conduite
supplémentaires. Certains Services Xbox peuvent disposer de leurs propres
conditions d'utilisation et codes de conduite.
STORE
* b. Store. « Store » désigne un Service qui vous permet de rechercher, de
télécharger, d’acheter, de commenter et de noter des applications (jeux
inclus) et autres contenus numériques. Les présentes Conditions couvrent
l'utilisation de certains Stores appartenant à ou exploités par Microsoft ou
ses affiliés (notamment l'Office Store, le Microsoft Store sur Windows et le
Microsoft Store sur Xbox). « Office Store » désigne un Store de produits et
d’applications Office pour Office, Microsoft 365, SharePoint, Exchange,
Access et Project (versions 2013 ou ultérieures) ou autres produits ou
services commercialisés sous la marque Windows Store. « Microsoft Store sur
Windows » désigne un Store, appartenant à ou exploité par Microsoft ou ses
affiliés, pour des appareils Windows, tels que des téléphones, ordinateurs et
tablettes ou autres produits ou services commercialisés sous la marque
Microsoft Store et accessibles sur des appareils Windows, tels que des
téléphones, ordinateurs ou tablettes « Microsoft Store sur Xbox » désigne un
Store, appartenant à ou exploité par Microsoft ou ses affiliés et disponible
sur les consoles Xbox, ou autres produits ou services commercialisés sous la
marque Microsoft Store et disponibles sur console Xbox.
* i. Conditions de Licence. Nous identifierons l’éditeur de chaque
application disponible via le Store concerné. Sauf si d’autres conditions
de licence sont fournies avec l'application, les Conditions de Licence
d’Application Standard (« SALT ») jointes à la fin des présentes Conditions
constituent un contrat entre vous et l’éditeur d’application, lequel
stipule les conditions de licence applicables à votre utilisation de
l’application que vous téléchargez via tout Store appartenant à ou exploité
par Microsoft ou ses affiliés (à l'exclusion de l'Office Store). Pour
éviter toute confusion, les présentes Conditions couvrent l'utilisation des
Services Microsoft et les services fournis par ceux-ci. L’article 5 des
présentes Conditions s’applique également à tout Service ou Application de
Tiers acheté par l’intermédiaire d’un Store. Votre utilisation des
applications téléchargées par l’intermédiaire d’Office Store n’est pas
régie par les Conditions de Licence d’Application Standard mais par des
conditions de licence distinctes.
* ii. Mises à jour. Microsoft recherchera et téléchargera automatiquement les
mises à jour disponibles pour vos applications, même lorsque vous n’êtes
pas connecté au Store associé. Vous pouvez modifier les paramètres de votre
Store ou système pour ne plus recevoir de mises à jour automatiques pour
les applications du Store. Néanmoins, certaines applications Office Store
qui sont entièrement ou partiellement hébergées en ligne peuvent être mises
à jour à tout moment par leur développeur, sans solliciter votre
autorisation.
* iii. Commentaires et notations. Si vous notez ou commentez une application
ou autre Article Numérique d’un Store, Microsoft pourra vous envoyer un
e-mail contenant des informations sur l’éditeur de l’application ou de
l'Article Numérique. Nous ne communiquerons pas votre adresse e-mail aux
éditeurs d’applications ou d'autres Articles Numériques des Stores. Ce type
d’e-mails ne vous sera donc envoyé que par Microsoft.
* iv. Avertissement de sécurité. Pour éviter une éventuelle fatigue oculaire,
un inconfort ou tout autre problème de santé, il est conseillé de faire des
pauses régulières lors de l’utilisation de jeux ou d'autres applications,
en particulier si vous ressentez une quelconque douleur ou fatigue. En cas
d'inconfort, faites une pause. L'inconfort peut se manifester par des
sensations de nausée, de mal des transports, de vertiges, de
désorientation, de maux de tête, de fatigue, de fatigue oculaire ou de
sécheresse oculaire. L'utilisation d'applications peut vous distraire et
obstruer l'environnement qui vous entoure. Évitez les obstacles, les
escaliers, les plafonds bas, les objets de valeur et fragiles qui
pourraient être endommagés. Un infime pourcentage de personnes peuvent être
victimes de crises d’épilepsie lorsqu’elles sont exposées à certaines
images telles que des lumières clignotantes ou des motifs apparaissant dans
certaines applications. Même les personnes n’ayant jamais été sujettes à de
telles crises peuvent néanmoins avoir une prédisposition non diagnostiquée.
Les symptômes comprennent notamment des étourdissements, des troubles de la
vision, des convulsions, des contractions ou des tremblements, une
désorientation, une confusion ou une perte de connaissance. Si vous
ressentez l’un de ces symptômes, cessez immédiatement toute utilisation et
consultez un médecin. Si vous avez déjà été victime de tels symptômes,
consultez un médecin avant d’utiliser des applications. Les parents doivent
surveiller toute apparition de ces symptômes chez leurs enfants utilisant
ces applications.
FONCTIONNALITÉS DE MICROSOFT FAMILLE
* c. Fonctionnalités de Microsoft Famille. Les parents et leurs enfants peuvent
utiliser les fonctionnalités de Microsoft Famille, y compris Microsoft Family
Safety, afin d'établir une relation de confiance en définissant les
comportements, sites Web, applications, jeux, emplacements physiques et
dépenses qui sont autorisés dans leur famille. Les parents peuvent créer une
famille sur le site https://account.microsoft.com/family (ou en suivant les
instructions sur leur dispositif Windows ou console Xbox), puis inviter leurs
enfants ou d'autres parents à rejoindre cette famille. De nombreuses
fonctionnalités sont proposées aux membres de la famille, veuillez donc lire
attentivement les informations fournies lorsque vous acceptez de créer ou de
rejoindre une famille et lorsque vous achetez des Articles Numériques en
accès famille. En créant ou en rejoignant une famille, vous déclarez que vous
utiliserez la famille conformément à son objectif et que vous ne l'utiliserez
pas d'une manière non autorisée afin d'accéder de manière illégale aux
informations d'une tierce personne. Les fonctionnalités de Microsoft Famille
sont exclusivement prévues pour les Services Microsoft et ne sont pas
transférables vers d'autres plates-formes. Par exemple, les paramètres de
Family Safety spécifiques à Xbox s'appliqueront sur la console Xbox ou pour
Xbox sur PC ou appareil mobile, mais peuvent ne pas s'appliquer sur d'autres
plates-formes.
MESSAGERIE DE GROUPE
* d. Messagerie de groupe. Plusieurs services Microsoft vous permettent
d'envoyer des messages à d'autres personnes via des messages vocaux ou des
SMS (« messages ») et/ou permettent à Microsoft et à ses affiliés d'envoyer
de tels messages à vous et à un ou plusieurs autres utilisateurs en votre
nom. LORSQUE VOUS DEMANDEZ À MICROSOFT ET AUX AFFILIÉS MICROSOFT D'ENVOYER DE
TELS MESSAGES À VOUS OU À D'AUTRES PERSONNES, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ
QUE VOUS ET CHAQUE PERSONNE À QUI VOUS NOUS AVEZ DEMANDÉ D'ENVOYER UN MESSAGE
CONSENTEZ À RECEVOIR CES MESSAGES ET TOUT AUTRE SMS ADMINISTRATIF CONNEXE DE
LA PART DE MICROSOFT ET DES AFFILIÉS MICROSOFT. Les « SMS administratifs »
sont des messages transactionnels périodiques à partir d'un service Microsoft
spécifique, y compris, notamment, un « message de bienvenue » ou des
instructions sur la façon d'arrêter de recevoir des messages. Vous ou les
membres du groupe ne souhaitant plus recevoir de tels messages peuvent
choisir de ne plus recevoir de messages de la part de Microsoft ou des
affiliés Microsoft à tout moment en suivant les instructions fournies. Si
vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages ou participer au groupe,
vous acceptez d'exercer votre option de retrait en respectant les
instructions fournies par le programme ou service applicable. Si vous avez
des raisons de croire qu'un membre du groupe ne souhaite plus recevoir de
tels messages ou participer au groupe, vous acceptez de le retirer du groupe.
Vous déclarez et garantissez également que vous et chaque personne à qui vous
nous avez demandé d'envoyer un message comprend que chaque membre du groupe
est responsable des coûts associés aux frais de message exigés par son
opérateur de téléphonie mobile, y compris les frais de messages
internationaux qui peuvent s'appliquer lorsque les messages sont transmis à
partir de numéros basés aux États-Unis.
SKYPE, MICROSOFT TEAMS ET GROUPME
* e. Skype, Microsoft Teams et GroupMe.
* i. Services d’Urgence. Il existe des différences notables entre les
services de téléphonie mobile ou fixe traditionnels et Skype, Microsoft
Teams et GroupMe. Microsoft a des obligations limitées en vertu des règles,
réglementations ou lois locales ou nationales applicables pour offrir
l'accès aux services d'urgence tels que les appels d'urgence 911 ou 112
(les « Services d'urgence ») via Skype, Microsoft Teams et GroupMe.
* ii. Seules des versions logicielles limitées de la fonction Skype-téléphone
de Skype peut proposer des Services d’Urgence dans un nombre extrêmement
limité de pays, et selon la plate-forme utilisée. Pour en savoir plus sur
la disponibilité de ces services et leur configuration, consultez la page
Web suivante : http://www.skype.com/en/legal/emergency-calling/. Si votre
appel d’urgence Skype-téléphone est établi, vous devrez indiquer l’endroit
où vous vous trouvez afin que l’opérateur des services d’urgence puisse
traiter votre demande. Microsoft ne garantit pas que votre appel d’urgence
aboutira. Pour en savoir plus sur les appels vers le 112, le numéro
d’urgence spécial de l’Union européenne, rendez-vous sur
www.skype.com/go/emergency.
* iii. Modifications relatives aux produits Skype payants. Skype s’engage à
vous informer de toute modification apportée aux produits Skype susceptible
de vous être préjudiciable au moins trente (30) jours à l’avance, ainsi que
de vous rappeler votre droit de mettre fin à votre abonnement aux produits
concernés avant la prise d’effet de ladite modification. Toute absence de
résiliation de votre abonnement aux produits concernés avant la prise
d’effet de ladite modification vaudra acceptation de la modification. Nous
vous le rappellerons expressément par l’intermédiaire du préavis de
modification.
* iv. API ou service de diffusion. Pour pouvoir utiliser Skype avec un
service de diffusion, vous devez accepter les « Conditions d’utilisation du
service de diffusion », publiées sur la page
https://www.skype.com/go/legal.broadcast. Si vous souhaitez utiliser une
interface de programmation d'applications (« API ») exposée ou mise à
disposition par Microsoft, vous devez respecter les conditions de licence
applicables, qui sont disponibles à l'adresse www.skype.com/go/legal.
* v. Politique d’utilisation équitable. Une politique d'utilisation équitable
peut s'appliquer à votre utilisation du logiciel et des produits Skype.
Veuillez prendre connaissance de cette politique, qui vise à prévenir les
fraudes et les utilisations abusives et peut, à cette fin, imposer des
restrictions quant au type, à la durée ou au volume des appels ou messages
que vous pourrez passer ou envoyer. Cette politique est incorporée aux
présentes Conditions par référence. Vous pouvez la consulter à l’adresse
https://www.skype.com/go/terms.fairusage.
* vi. Mappage. Le logiciel et les produits Skype contiennent des
fonctionnalités qui vous permettent d'envoyer des informations à un service
de localisation ou d'utiliser ce dernier pour vous localiser sur une carte.
En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez les présentes Conditions et
les conditions d’utilisation de Google Maps, publiées à l’adresse
https://www.google.com/intl/en_ALL/help/terms_maps.html.
* vii. Utilisation personnelle/non commerciale. Votre utilisation du logiciel
et des produits Skype est réservée à des fins personnelles et non
commerciales. Vous êtes autorisé à utiliser Skype sur votre lieu de travail
pour vos propres besoins de communication professionnels.
* viii. Numéro Skype/Skype To Go. Si Microsoft vous fournit un numéro Skype
ou un numéro Skype To Go, vous reconnaissez ne pas posséder le numéro ni
avoir le droit de le conserver indéfiniment. Dans certains pays, un numéro
est susceptible d'être mis à votre disposition par un partenaire Microsoft
plutôt que par Microsoft, auquel cas, il est possible que vous soyez amené
à conclure un contrat séparé avec ledit partenaire. Pour plus de détails
sur le numéro Skype, voir https://go.skype.com/home.skype-number.
* ix. Skype Manager. Un « Compte Administrateur de Skype Manager » est créé
et géré par vous en tant qu’administrateur d'un groupe Skype Manager et non
en tant que personne morale. Vous pouvez lier votre compte Microsoft
individuel à un groupe Skype Manager (« Compte Lié »). Vous pouvez nommer
d’autres administrateurs de votre Skype Manager, sous réserve de leur
acceptation préalable des présentes Conditions. Si vous attribuez des
Numéros Skype à un Compte Lié, il vous incombe de veiller à ce que la
situation géographique et/ou le lieu de résidence des utilisateurs de votre
Compte Lié respectent les réglementations en vigueur. Si vous supprimez la
liaison d'un Compte Lié à partir d'un groupe Skype Manager, tous les
abonnements qui lui sont associés et tous les éventuels Crédits Skype et
Numéros Skype connexes ne pourront être récupérés et vous ne pourrez plus
accéder à Votre Contenu ou aux autres informations associées au compte non
lié. Vous vous engagez à traiter toute donnée personnelle des utilisateurs
de votre Compte Lié conformément à toutes les lois sur la protection des
données en vigueur.
* x. Frais Skype et remboursements. Les frais imputables pour les appels vers
des téléphones (hors abonnement) correspondent à des frais de connexion
(facturés à l’appel) et à un tarif à la minute, comme indiqué à la page
www.skype.com/go/allrates. Ces frais sont déduits de votre solde de Crédit
Skype. Microsoft peut modifier les tarifs des appels vers des téléphones et
des numéros surtaxés qui ne font pas partie d'un abonnement. Skype vous
informera de toute modification significative défavorable (ex. augmentation
de tarifs) par e-mail ou autre biais jugé approprié au moins trente
(30) jours avant la prise d'effet de ladite modification. Les nouveaux
tarifs s’appliqueront dès la fin du délai de trente (30) jours. Les tarifs
actuellement en vigueur sont disponibles à l’adresse
www.skype.com/go/allrates. Si vous n’acceptez pas les nouveaux tarifs, ne
passez pas d’appel. Les fractions de minutes seront arrondies à la minute
supérieure et les montants facturés au centième d’euro supérieur. Tous les
prix des produits Skype s’entendent toutes taxes applicables comprises, y
compris la TVA, sauf indication contraire. La TVA est calculée au taux en
vigueur à l’adresse de facturation fournie. Vous renoncez explicitement à
tout droit éventuel de remboursement de TVA par Microsoft si le montant de
la TVA payable par Microsoft aux autorités fiscales est, pour une raison
quelconque, inférieur au montant de la TVA perçu de votre part. Les
produits Skype payants ne sont pas disponibles dans les territoires
suivants : le mont Athos, les îles Canaries, les départements français
d’outre-mer, les îles d’Aland, les îles Anglo-Normandes, l’île Helgoland,
Büsingen, Ceuta, Melilla, Levigno, Campione d’Italia et les eaux italiennes
du lac de Lugano. Si vous utilisez un produit Skype payant, votre Délai de
Rétractation prendra fin et vous ne pourrez plus annuler ou vous faire
rembourser votre achat. La dépense de Crédit Skype, l’attribution d’un
Numéro Skype ou l’utilisation de tout élément d’un abonnement constitue une
« utilisation » d’un produit Skype payant. Vous consentez expressément par
les présentes à ce que des numéros Skype puissent être attribués avant que
le Délai de Rétractation ne prenne fin et deviennent des attributions non
remboursables. Hors Délai de Rétraction, seuls les abonnements Skype non
utilisés ou non expirés sont remboursables selon les dispositions des
présentes Conditions. Le Délai de Rétractation et les remboursements ne
concernent pas les produits Skype payants (i) achetés par l’intermédiaire
d’un partenaire tiers, (ii) payés en espèces en utilisant un mode de
paiement tiers (tel qu’un portefeuille électronique), (iii) n’ayant pas été
directement achetés en ligne auprès de Microsoft (ex. par coupon ou carte
prépayée) ou (iv) associés à votre compte par un tiers. Nonobstant ce qui
précède, vous pouvez prétendre, en vertu de la réglementation applicable, à
un remboursement, sur demande, de tout solde d'abonnement prépayé dans le
cas où vous transférez votre numéro Skype vers un autre fournisseur.
* xi. Crédit Skype. Microsoft ne garantit pas que vous pourrez utiliser votre
solde de Crédit Skype pour acheter tous les produits Skype payants. Si vous
n’utilisez pas votre Crédit Skype pendant 180 jours, Microsoft le
désactivera. Pour le réactiver, cliquez sur le lien de réactivation à
l’adresse https://www.skype.com/go/store.reactivate.credit. Vous pouvez
activer la fonction de Recharge Automatique en cochant la case
correspondante lorsque vous achetez du Crédit Skype. Votre solde de Crédit
Skype sera alors rechargé du même montant et par le mode de paiement de
votre choix chaque fois que votre solde atteindra le seuil minimum défini
par Skype. Si vous avez souscrit un abonnement avec un mode de paiement
autre qu’une carte bancaire, PayPal ou Moneybookers (Skrill), et avez
activé la Recharge Automatique, votre solde de Crédit Skype sera rechargé
du montant nécessaire à la souscription de votre prochain abonnement
périodique. Vous pouvez désactiver la Recharge Automatique à tout moment en
modifiant vos paramètres dans le portail de vos comptes Skype.
* xii. Frais des messages internationaux. GroupMe utilise actuellement des
numéros basés aux États-Unis pour chaque groupe créé. Chaque SMS envoyé ou
reçu à partir d'un numéro GroupMe sera facturé comme un SMS international
envoyé ou reçu des États-Unis. Selon votre localisation, Microsoft Teams
peut utiliser un numéro de téléphone pouvant être facturé comme un SMS
international. Veuillez vérifier les tarifs internationaux associés auprès
de votre opérateur.
BING ET MSN
* f. Bing et Microsoft Start (y compris MSN).
* i. Documents Bing et Microsoft Start. Les articles, textes, photos, cartes,
vidéos, lecteurs vidéo et éléments de tiers disponibles sur Bing et
Microsoft Start, notamment via les robots, les applications et les
programmes Microsoft, sont uniquement réservés à une utilisation
personnelle et non commerciale. D'autres utilisations, telles que le
téléchargement, la copie ou la redistribution de ces documents, ou
l'utilisation de ces documents ou produits pour créer vos propres produits,
sont autorisées uniquement dans la mesure spécifiquement autorisée par
Microsoft ou les détenteurs des droits ou encore par la réglementation en
vigueur en matière de droits d'auteur. Microsoft ou les autres détenteurs
des droits se réservent tous les droits sur les éléments qui ne sont pas
expressément concédés par Microsoft au titre des conditions de licence.
* ii. Bing Maps. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des vues aériennes des
États-Unis, du Canada, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie
ou du Japon à des fins gouvernementales sans notre accord écrit préalable.
* iii. Bing Places. Lorsque vous fournissez vos Données ou Votre Contenu à
Bing Places, vous accordez à Microsoft une licence internationale à titre
gratuit pour utiliser, reproduire, enregistrer, modifier, agréger,
promouvoir, transmettre, afficher et distribuer vos Données et Votre
Contenu (y compris les droits de propriété intellectuelle sur vos Données
et Votre Contenu) et concéder tout ou partie des droits susmentionnés en
sous-licence à des tiers.
CORTANA
* g. Cortana.
* i. Utilisation personnelle non commerciale. Cortana est le service
d’assistant personnel de Microsoft. Les fonctionnalités, les services et le
contenu fournis par Cortana (collectivement, les « Services Cortana ») sont
destinés exclusivement à une utilisation personnelle et non commerciale.
* ii. Fonctionnalité et Contenu. Cortana offre une palette de
fonctionnalités, dont certaines sont personnalisées. Les Services Cortana
peuvent vous permettre d'accéder à des services, des informations ou des
fonctionnalités fournis par d'autres Services Microsoft ou des Applications
et Services Tiers. Les conditions spécifiques au service de l'article 13
s'appliquent également à votre utilisation des Services Microsoft
applicables auxquels vous accédez par l'intermédiaire des Services Cortana.
Cortana vous fournit des informations uniquement à des fins de
planification. Il vous incombe d’utiliser ces informations et de vous y
fier en faisant preuve de jugement. Microsoft ne garantit pas la fiabilité,
la disponibilité ni la pertinence des expériences personnalisées fournies
par Cortana. Microsoft rejette toute responsabilité si une fonctionnalité
de Cortana retarde une communication ou une notification ou vous empêche de
la recevoir, de l'examiner ou de l’émettre ou d'obtenir un service.
* iii. Applications et Services Tiers. Dans le cadre de la fourniture des
Services Cortana, Cortana peut vous suggérer ou vous aider à interagir avec
des Applications et Services Tiers (compétences ou services connectés
tiers). Si vous le choisissez, Cortana peut échanger des informations avec
des Applications et Services Tiers, comme votre code postal et les
questions et réponses retournées par les Applications et Services Tiers,
pour vous aider à obtenir les services demandés. Cortana peut vous
permettre d'effectuer des achats via des Applications et Services Tiers en
utilisant les préférences et les paramètres de compte que vous avez établis
directement auprès de ces Applications et Services Tiers. Vous pouvez
déconnecter votre Service Cortana des Applications et Services Tiers à tout
moment. Votre utilisation des Services Cortana pour la connexion à des
Applications et Services Tiers est soumise à l’article 5 des présentes
Conditions. Les éditeurs d'applications et de services tiers peuvent
modifier ou interrompre la fonctionnalité ou les fonctions de leurs
Applications et Services Tiers ou leur intégration avec les Services
Cortana. Microsoft n’est en aucun cas responsable des logiciels ou
microprogrammes fournis par le fabricant.
* iv. Dispositifs compatibles Cortana. Les dispositifs compatibles Cortana
sont des produits ou des dispositifs qui permettent d'accéder aux Services
Cortana, ou des produits ou des dispositifs compatibles avec les Services
Cortana. Les dispositifs compatibles Cortana incluent des dispositifs ou
des produits tiers que Microsoft ne possède pas, ni ne fabrique ni ne
développe. Microsoft n’est en aucun cas responsable de ces dispositifs ou
produits tiers.
* v. Mises à jour logicielles. Nous pouvons vérifier automatiquement votre
version du logiciel des Services Cortana qui est nécessaire pour fournir
les Services et télécharger des mises à jour logicielles ou des
modifications de configuration, sans aucuns frais, ou demander à tout
fabricant de dispositifs compatibles Cortana d'effectuer les mises à jour
disponibles du logiciel Services Cortana.
APPLICATIONS ET SERVICES MICROSOFT
* h. Microsoft 365 Apps and Services.
* i. Conditions d'Utilisation. Microsoft 365 Familial, Microsoft 365
Personnel, Microsoft 365 Basic, Sway, OneNote.com et toute autre
application ou Service Microsoft 365 ou service Office sont destinés à une
utilisation personnelle et non commerciale, sauf si vous disposez de droits
d’utilisation commerciale en vertu d’un autre contrat conclu avec
Microsoft. L'utilisation d'applications telles que Word, Excel, PowerPoint,
Outlook, OneDrive, Access et Publisher dans Microsoft 365 Familial,
Microsoft 365 Personal et toute autre application ou Service d'abonnement à
Microsoft 365 est régie par des conditions de licence supplémentaires
figurant à https://aka.ms/useterms conjointement aux présentes conditions.
* ii. Conditions Outlook supplémentaires. Outlook comprend l’utilisation de
Bing Maps. Vous n’êtes autorisé à utiliser les contenus fournis via Bing
Maps, y compris les géocodes, qu’avec le produit via lequel les contenus
sont fournis. Votre utilisation de Bing Maps est régie par les Conditions
d’Utilisation de Bing Maps disponibles sur le site
go.microsoft.com/?linkid=9710837 et la Déclaration de Confidentialité de
Microsoft disponible sur le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=248686.
ROBOTS DE SANTÉ
* i. Robots de santé. Les robots de santé, qui peuvent inclure des plans
d'action, des informations, des rappels et d'autres fonctionnalités, ne sont
pas des dispositifs médicaux et sont destinés uniquement à des fins de remise
en forme et de bien-être avec un programme délivré par un fournisseur de
soins de santé. Ils ne sont pas conçus pour ou destinés à remplacer un avis
médical professionnel ou à être utilisés dans le diagnostic d'une maladie ou
dans la guérison, l'atténuation, le traitement ou la prévention de maladies
ou d'un autre problème de santé. Vous assumez l’entière responsabilité de
votre utilisation des robots de santé. Microsoft n'est pas responsable de
toute décision prise sur la base des informations que vous recevez de robots
de santé. Vous devez toujours consulter un médecin pour toute question
relative à un problème de santé, un régime ou un programme de remise en forme
ou de bien-être avant d'utiliser des robots de santé. Vous ne devez jamais
tarder à consulter un professionnel de la santé ni ignorer ses conseils en
raison d’éléments d’information que vous auriez obtenus ou consultés via les
Services. Comme pour toute technologie, les robots de santé peuvent ne pas
fonctionner comme prévu pour diverses raisons, y compris la perte de
puissance ou de connectivité.
ARTICLES NUMÉRIQUES
* j. Articles Numériques. Grâce à Microsoft Groove, Microsoft Films & TV,
Store, Xbox Services et tout autre service connexe et futur, Microsoft peut
vous permettre d'obtenir, d'écouter, de regarder, de jouer ou de lire (selon
le cas) de la musique, des images, des vidéos, des textes, des livres, des
jeux ou tout autre matériel (« produits numériques ») que vous pourriez
obtenir sous un format numérique. Les produits numériques sont uniquement
destinés à votre usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne
pas redistribuer, diffuser, adapter publiquement ou exposer ou transférer des
copies des Articles Numériques. Les Articles Numériques peuvent être la
propriété de Microsoft ou de tiers. En toutes circonstances, vous acceptez et
reconnaissez que vos droits relatifs aux produits numériques sont limités par
les présentes conditions, la loi sur les droits d'auteur et les règles
d'utilisation figurant à https://go.microsoft.com/fwlink/p/?LinkId=723143.
Vous consentez à ne pas tenter de modifier tout Article Numérique obtenu par
l’intermédiaire des Services, quel qu’en soit le motif, notamment pour
falsifier ou modifier le nom du détenteur ou de la source des Articles
Numériques. Microsoft ou les détenteurs des Articles Numériques se réservent
le droit de supprimer des Articles Numériques des Services à tout moment,
sans notification.
STOCKAGE MICROSOFT
* k. Stockage Microsoft.
* i. Allocation du stockage OneDrive. Si le contenu stocké dans votre
OneDrive dépasse les capacités de stockage qui vous sont concédées en vertu
des termes de votre service d'abonnement gratuit ou payant pour le stockage
Microsoft et que vous ne répondez pas à la notification de Microsoft vous
demandant de rectifier votre compte en supprimant le contenu excédentaire
ou en souscrivant un nouveau plan d'abonnement avec plus de stockage, dans
les trente (30) jours suivant la réception d'un préavis (ou toute autre
période spécifiée dans la notification), nous nous réservons le droit de
fermer votre compte et de supprimer ou de désactiver l'accès à Votre
Contenu sur OneDrive. Pour en savoir plus sur les quotas de stockage,
cliquez ici
(https://prod.support.services.microsoft.com/office/how-does-microsoft-storage-work-2a261b34-421c-4a47-9901-74ef5bd0c426).
* ii. Performances du Service OneDrive. En fonction de facteurs tels que
votre équipement, la connexion Internet et les efforts de Microsoft pour
maintenir la performance et l’intégrité de son service, vous pouvez parfois
rencontrer des retards dans le téléchargement ou la synchronisation de
contenu sur OneDrive.
* iii. Notification d’expiration de OneDrive. Nous vous adresserons un
préavis d'au moins un mois avant de fermer votre compte OneDrive pour cause
d'inactivité en vertu de l'article 4 a ii. Si vous bénéficiez d'un compte
payant, nous ne fermerons pas votre compte pour cause d'inactivité pendant
la période que vous avez payée pour votre utilisation du service OneDrive.
* iv. Modifications des Services. Nous vous avertirons au moins trente
(30) jours à l’avance de toute modification des services de stockage
Microsoft gratuits ou payants susceptibles d'interrompre votre accès à
Votre Contenu sur OneDrive.
* v. Abonnements Payants. Si nous réduisons vos limites de stockage Microsoft
ou annulons le service OneDrive, vous pouvez annuler votre abonnement
payant et nous vous rembourserons tout montant au prorata d'un tel
abonnement. Nous vous avertirons au moins trente (30) jours à l’avance d'un
tel changement et vous devrez interrompre les services dans le délai
imparti dans la notification.
* vi. Allocation du stockage Outlook.com. Si vous dépassez le quota de
stockage de votre boîte aux lettres Outlook.com ou le quota de stockage
Microsoft qui vous est fourni dans le cadre d'un abonnement gratuit ou
payant, il vous sera impossible d'envoyer ou de recevoir des messages
jusqu'à ce que vous supprimiez le contenu excédentaire ou que vous passiez
à un nouvel abonnement disposant d'une capacité de stockage suffisante. Si
vous ne supprimez pas le contenu excédentaire ou n'obtenez pas un espace de
stockage supplémentaire suffisant après avoir reçu une notification de
Microsoft, nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver
l'accès à Votre Contenu. Pour en savoir plus sur les quotas de stockage,
cliquez ici
(https://prod.support.services.microsoft.com/office/how-does-microsoft-storage-work-2a261b34-421c-4a47-9901-74ef5bd0c426).
MICROSOFT CASHBACK
* l. Microsoft Cashback. Le programme Microsoft Cashback (« Cashback ») permet
aux clients Microsoft de gagner des remises en argent lorsqu'ils effectuent
des achats auprès des détaillants participants utilisant certains produits et
services Microsoft comme Bing.com et Microsoft Edge. En vous inscrivant au
programme Cashback ou en activant une offre de Cashback, vous acceptez les
Conditions générales de Cashback
(https://www.microsoft.com/bing/rebates-terms). Certains critères
d'éligibilité, restrictions et autres limitations s'appliquent à votre
participation au Cashback ; pour plus d'informations, consultez la FAQ sur le
Cashback (https://www.bing.com/rebates/faq).
MICROSOFT REWARDS
* m. Microsoft Rewards.
* i. Informations Générales. L'adhésion au programme Microsoft Rewards (le
« Programme Rewards ») est gratuite et vous permet de gagner des points
(« Points ») pour certaines activités et pour une utilisation personnelle
de certains produits et services Microsoft. Si vous disposez d'un compte
Microsoft et que vous vous trouvez dans une Région participante (définie
ci-dessous), vous avez été automatiquement inscrit au Programme Rewards et
vous pouvez commencer à gagner des Points immédiatement. Vous pouvez
annuler votre participation au Programme Rewards à tout moment en suivant
les instructions ci-dessous.
* ii. Vous pouvez échanger vos Points de différentes manières (« Options
d'échange »), notamment contre certains produits et services répertoriés
sur la Page d'échange à l'adresse https://aka.ms/redeemrewards
(« Récompenses »). Pour pouvoir échanger vos Points contre une Option
d'échange, vous devez d'abord activer votre compte pour le Programme
Rewards (« Compte Rewards ») sur le tableau de bord des récompenses à
l'adresse https://rewards.microsoft.com/ ou sur certains autres sites et
pages de Microsoft. L'activation de votre Compte Rewards est gratuite.
* iii. Certaines restrictions et limitations s'appliquent au gain, à
l'échange et à d'autres utilisations des Points dans le cadre du Programme
Rewards. Pour plus d'informations, visitez la section Rewards à l'adresse
https://support.microsoft.com (« FAQ »).
* iv. Conditions. Vous devez disposer d'un compte Microsoft valable et
résider dans l'une des zones géographiques énumérées dans la FAQ
(« Régions ») pour activer votre Compte Rewards et pour gagner, échanger ou
autrement utiliser des Points. Vous ne pouvez ouvrir et utiliser qu'un seul
Compte Rewards, même si vous avez plusieurs adresses électroniques. Chaque
foyer est limité à six Comptes Rewards. Le Programme Rewards est réservé à
des fins personnelles et non commerciales. L'utilisation d'un réseau privé
virtuel (VPN) ou d'une autre technologie ou d'un autre service qui peut
être utilisé pour masquer ou brouiller votre emplacement géographique peut
entraîner l'annulation de votre Compte Rewards et la perte de vos Points
accumulés.
* v. Gagner des Points. Vous pouvez avoir l'occasion de gagner des Points
pour certaines activités admissibles (« Offres »), telles que les
Recherches, les Acquisitions, l'utilisation de certains produits et
services Microsoft et d'autres occasions offertes par Microsoft. Vous devez
avoir un Compte Rewards actif pour profiter de ces Offres. Après avoir
rempli les conditions de certaines Offres, vous devrez peut-être réclamer
les points sur le Tableau de bord Rewards avant que les Points ne soient
comptabilisés et ajoutés à votre Compte Rewards. Le fait de ne pas réclamer
les Points dans le délai spécifié par Microsoft peut entraîner la perte de
ces Points. Les Offres éligibles peuvent varier d'une Région à l'autre et
peuvent n'être disponibles que pendant un certain temps ou faire l'objet
d'autres limitations. Vous devez vous conformer à toutes les conditions
générales d'une Offre particulière pour gagner les Points attribués dans le
cadre de cette Offre. Des Offres peuvent vous être présentées directement
sur le Tableau de bord Rewards ou lorsque vous utilisez certains produits
et services Microsoft. De temps à autre, Microsoft peut vous offrir ou vous
attribuer des Points supplémentaires à sa seule discrétion et avec ou sans
préavis, y compris pour ce que Microsoft considère comme des Recherches
effectuées en toute bonne foi et d'autres interactions avec les services
Microsoft.
* vi. Aux fins du Programme Rewards, une « Recherche » est l'acte par lequel
un utilisateur individuel saisit manuellement du texte dans le but de
d'obtenir des résultats de recherche Bing pour ses propres recherches en
toute bonne foi ; une « Recherche » n'inclut pas les requêtes qui ne sont
pas destinées ou utilisées à des fins de recherche personnelle effectuée en
toute bonne foi ni les requêtes saisies par un robot, une macro ou tout
autre moyen automatisé ou frauduleux de quelque nature que ce soit. Aux
fins du Programme Rewards, une « Acquisition » est le processus permettant
d'acheter des biens ou de télécharger et d'acquérir une licence de contenu
numérique directement auprès de Microsoft, qu'elle soit gratuite ou
payante. Les Points ne sont pas offerts pour chaque Acquisition auprès de
Microsoft et certaines restrictions peuvent s'appliquer.
* vii. Restrictions et Limitations des Points. Les Points sont attribués par
Microsoft à des Comptes Rewards individuels et ne peuvent être transférés à
aucune autre personne ou entité. Nonobstant ce qui précède, Microsoft peut,
de temps à autre et à sa seule discrétion, vous permettre (i) de partager
vos Points au sein de votre foyer (des limites peuvent s'appliquer),
(ii) de verser vos Points pour soutenir une organisation à but non lucratif
répertoriée sur la Page Échange, ou (iii) en fonction de votre Région et
sous réserve d'autres conditions générales, d'échanger tout ou partie de
vos Points contre des points dans certains autres programmes de récompense
ou de fidélité, y compris des programmes gérés par Microsoft ou par des
tiers autorisés. Les Points sont et restent à tout moment la propriété de
Microsoft, et ne constituent pas votre propriété personnelle. Ils n'ont pas
de valeur monétaire, et vous ne pouvez pas obtenir d'espèces ou d'argent en
échange de ces Points. Les Points vous sont attribués sur une base
promotionnelle uniquement. Vous ne pouvez pas acheter de Points. Microsoft
peut limiter la quantité de Points ou de Récompenses pouvant être gagnés ou
échangés par personne, par foyer ou sur une période donnée (par exemple, un
jour) à condition que vous ne soyez pas désavantagé en violation du
principe de bonne foi ; veuillez vous référer à la FAQ pour connaître les
limitations actuellement applicables. Sauf si une Offre ou une Option
d'échange indique explicitement le contraire, les Points gagnés dans le
cadre du Programme ne sont pas valables et ne peuvent pas être utilisés en
combinaison avec d'autres programmes proposés par Microsoft ou des tiers.
Les Points non échangés associés à votre Compte Rewards expirent si vous ne
gagnez pas ou n'échangez pas de Points dans votre Compte Rewards pendant
18 mois consécutifs.
* viii. Échanges Des options d'échange vous seront proposées sur la Page
d'Échange et sur certains autres sites et pages Microsoft. Vous devez avoir
gagné et disposer sur votre Compte Rewards de tous les Points requis pour
une Option d'échange avant de pouvoir échanger vos Points contre cette
Option d'échange. Il peut y avoir un nombre limité de Récompenses
particulières disponibles, et ces Récompenses seront remises selon le
principe du premier arrivé, premier servi. Vous pouvez être amené à fournir
des informations supplémentaires, telles que votre adresse postale et un
numéro de téléphone (autre qu'un numéro VOIP ou un numéro sans frais), et
il se peut qu'on vous demande également de saisir un code de prévention de
la fraude ou de signer des documents juridiques supplémentaires pour
pouvoir échanger des Points contre certaines Options d'échange. Une fois
que vous avez échangé vos Points, vous ne pouvez pas annuler ou retourner
l'Option d'échange pour obtenir un remboursement des Points, sauf dans le
cas de produits défectueux ou si la réglementation applicable l'exige. Si
vous choisissez une Option d'échange qui n'est plus en stock ou qui n'est
pas disponible pour d'autres raisons, nous pouvons lui substituer une
Option d'échange de valeur comparable ou vous rembourser vos Points, à
notre seule discrétion.
* ix. Microsoft peut mettre à jour ou cesser d'offrir des Options d'échange
spécifiques à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Certaines
Options d'échange peuvent être soumises à des conditions d'âge ou
d'éligibilité Régionale, ou à d'autres conditions relatives à leur
remboursement ou à leur utilisation. Toute exigence ou condition de ce type
sera incluse dans l'offre d'échange concernée. Vous êtes redevable de
toutes les taxes ainsi que de tous les autres coûts liés à l'acceptation et
à l'utilisation de l'Option d'échange. Les Récompenses seront envoyées par
e-mail à l'adresse électronique associée à votre compte Microsoft. Veillez
donc à tenir votre adresse électronique à jour. Les Récompenses non
distribuables ne seront pas réémises et seront donc confisquées. Les
Récompenses ne peuvent pas être revendues. Vous ne pouvez pas échanger plus
de 550 000 Points par année calendaire dans le Programme Rewards.
* x. Annulation de Votre Compte Rewards. Si vous ne souhaitez plus participer
au Programme Rewards, suivez les instructions figurant sur la page de
désinscription (https://account.microsoft.com/rewards/optout?confirm=false)
pour annuler votre Compte Rewards. Si vous annulez votre Compte Rewards,
vous perdrez immédiatement tous vos Points gagnés et perdrez votre capacité
à gagner de nouveaux Points à l'avenir. Pour recommencer à gagner des
Points, vous devez ouvrir un nouveau Compte Rewards (mais Microsoft ne
rétablira pas les Points perdus précédemment). Votre Compte Rewards peut
être annulé (et vos Points perdus) si vous ne vous connectez pas à votre
compte Microsoft pendant 18 mois consécutifs.
* xi. Modifications ou interruption du Programme. Microsoft se réserve le
droit de changer, de modifier, d'interrompre ou d'annuler le Programme
Rewards ou toute partie de celui-ci à tout moment, à sa seule discrétion et
sans préavis. Toutefois, si le Programme Rewards est annulé ou interrompu,
nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer par courrier
électronique et sur le Tableau de bord Rewards, ainsi que pour vous donner
au moins 90 jours pour échanger vos Points accumulés, sauf si nous
déterminons que cette annulation doit prendre effet immédiatement pour des
raisons juridiques ou de sécurité.
* xii. Stipulations diverses. Microsoft se réserve le droit d'annuler
immédiatement votre Compte Rewards, de vous exclure de toute participation
future au Programme Rewards, de renoncer à tous vos Points acquis et
d'annuler ou de suspendre toute Option d'échange que vous avez obtenue dans
le cadre du Programme Rewards si Microsoft estime que vous avez altéré,
abusé de ou commis une fraude à l'égard de tout aspect du Programme Rewards
ou enfreint les présentes conditions. Microsoft se réserve en outre le
droit d'annuler ou de suspendre toute Option d'échange que vous avez
obtenue ou tenté d'obtenir par l'intermédiaire du Programme Rewards si
Microsoft détermine que vous n'avez pas le droit de recevoir cette Option
d'échange pour des raisons juridiques (telles que les lois sur
l'exportation). Bien que Microsoft s'efforce de garantir l'exactitude des
données, des erreurs peuvent parfois se produire. Microsoft se réserve donc
le droit de corriger ces erreurs à tout moment, même si cela affecte les
Offres en cours ou vos Points ou Récompenses en attente, gagnés ou
échangés. En cas d'incohérence ou de divergence entre les présentes
conditions du Programme Rewards et d'autres déclarations contenues dans des
documents ou des publicités connexes, les présentes conditions prévalent,
régissent et contrôlent.
AZURE
* n. Azure. Votre utilisation du service Azure est régie par les conditions
générales du contrat séparé en vertu duquel vous avez obtenu les services,
comme indiqué sur la page des informations juridiques de Microsoft Azure à
https://aka.ms/AA7z67v.
MICROSOFT SOUNDSCAPE
* o. Microsoft Soundscape. Vous reconnaissez que Microsoft Soundscape (1) n'est
pas conçu, prévu ou mis à disposition en tant que dispositif médical, et (2)
n'est pas conçu ou destiné à se substituer à un avis, un diagnostic, un
traitement ou une décision médicale professionnelle et ne doit pas être
utilisé pour remplacer ou se substituer à un avis, un diagnostic, un
traitement ou une décision médicale professionnelle.
POWER PLATFORM
* p. Power Platform. Votre utilisation du service Power Platform est régie par
les conditions générales du contrat séparé en vertu duquel vous avez obtenu
les services, comme indiqué sur la page des informations juridiques de Power
Platform à Microsoft Power Platform
(https://powerplatform.microsoft.com/business-applications/legal/).
DYNAMICS 365
* q. Dynamics 365. Votre utilisation du service Dynamics 365 est régie par les
conditions générales du contrat distinct en vertu duquel vous avez obtenu les
services, comme indiqué sur la page des informations juridiques de
Dynamics 365 à Microsoft Dynamics 365
(https://dynamics.microsoft.com/business-applications/legal/).
COPILOT AI EXPERIENCES
* r. Copilot AI Experiences. Votre utilisation de Copilot AI Experiences (à
l'exception de Copilot avec protection des données commerciales) est régie
par les conditions générales supplémentaires en vertu desquelles vous avez
obtenu ces services, comme détaillé dans les Conditions d'Utilisation de
Copilot (bing.com) (https://www.bing.com/new/termsofuse#content-policy) ainsi
que par les présentes Conditions. Si vous êtes un utilisateur Microsoft
Copilot avec protection des données commerciales, veuillez consulter cette
page pour prendre connaissance des conditions d'utilisation qui s'appliquent
dans votre cas, ainsi que des présentes Conditions :
https://aka.ms/BCETermsOfUse.
SERVICES D'IA
* s. Services d'IA. Les « Services d'IA » sont des services présentés ou
décrits par Microsoft comme incluant, utilisant, optimisés par ou étant un
système d'Intelligence Artificielle (« IA »).
* i. IA d'assistance. Les services d'IA ne sont pas conçus, prévus pour ou
destinés à être utilisés comme des substituts aux conseils de
professionnels.
* ii. Reconstitution de la logique des produits. Vous n'êtes pas autorisé à
utiliser les services d'IA pour découvrir les composants sous-jacents des
modèles, algorithmes et systèmes. Par exemple, vous ne pouvez pas essayer
de déterminer et de supprimer le poids des modèles ou d'extraire des
portions des Services d'IA de votre appareil.
* iii. Extraction de données. Sauf autorisation explicite, vous ne pouvez pas
utiliser de méthodes de grattage Web, de moissonnage du Web ou d'extraction
de données Web pour extraire des données des services d'IA.
* iv. Limites de l'utilisation des données provenant des Services d'IA. Vous
ne pouvez pas utiliser les Services d'IA ou les données des Services d'IA
pour créer, former ou améliorer (directement ou indirectement) tout autre
Service d'IA.
* v. Utilisation de Votre Contenu. Dans le cadre de la fourniture des
Services d'IA, Microsoft traitera et stockera vos données d'entrée dans le
service ainsi que les données de sortie du service à des fins de contrôle
et de prévention des utilisations ou des résultats abusifs ou
préjudiciables du service.
* vi. Propriété du Contenu. Microsoft ne revendique pas la propriété de tout
contenu que vous fournissez, publiez, saisissez, soumettez ou recevez des
Services d'IA (y compris les commentaires et suggestions). Vous devrez
prendre vos propres décisions quant aux droits de propriété intellectuelle
dont vous disposez sur le contenu de sortie et sa facilité d'utilisation,
en tenant compte, entre autres, de vos scénarios d'utilisation et des lois
de la juridiction concernée. Vous garantissez et déclarez que vous possédez
ou contrôlez de toute autre manière tous les droits sur votre contenu,
comme décrit dans les présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter,
tous les droits nécessaires pour que vous puissiez fournir, publier,
télécharger, saisir ou soumettre le contenu.
* vii. Identifiants de contenu. Lorsque vous utilisez l'IA pour générer du
contenu avec nos Services d'IA, Microsoft stocke des informations sur sa
création et associe ces informations et le contenu à un identifiant de
contenu. Vous ne pouvez pas créer de contenu dans le but de supprimer ou de
modifier les identifiants de contenu ou d'autres méthodes, marques ou
signaux de provenance indiquant qu'un résultat a été généré par les
Services d'IA, ni utiliser les Services d'IA de toute autre manière pour
créer du contenu dans le but d'induire d'autres personnes en erreur sur le
fait qu'une sortie a été générée par des services d'IA.
* viii. Réclamations de tiers. Vous êtes seul responsable de la réponse à
toute réclamation de tiers concernant Votre utilisation des Services d'IA
conformément aux lois applicables (y compris, mais sans s'y limiter, la
violation des droits d'auteur ou d'autres réclamations relatives au contenu
produit lors de Votre utilisation des Services d'IA).
LOI EUROPÉENNE SUR L'ACCESSIBILITÉ (EAA) / DIRECTIVE (UE) 2019/882
* t. Loi européenne sur l'accessibilité (EAA) / Directive (UE) 2019/882. Les
Services soumis à l'EAA sont conçus pour être conformes à la norme
d'accessibilité ETSI EN 301 549. Les Services couverts par des tests
Microsoft pour évaluer la conformité à la norme. Les descriptions des
Services individuels et comment les utiliser sont présentées sur le site Web
du Service ou dans le Service lui-même.
DIVERS
14. Divers. Le présent article et les articles 1, 9 (pour les sommes dues avant
la fin des présentes Conditions), 10, 11, 12, 16, ainsi que les articles qui par
leur teneur s’appliquent, demeureront applicables après la résiliation ou
l’annulation des présentes Conditions. Nous sommes autorisés à céder, transférer
nos droits et obligations ou en disposer de toute autre manière, en vertu des
présentes Conditions, en tout ou partie, tant que cette cession, ce transfert ou
cette disposition ne se fait pas à votre détriment, à tout moment et sans
préavis. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou disposer
des présentes Conditions ou de tout droit d’utilisation des Services. Si vous
résidez en Allemagne, Rien ne vous empêche de céder une créance monétaire à
l'encontre de Microsoft. Les présentes Conditions constituent l’intégralité des
accords entre vous et Microsoft en ce qui concerne votre utilisation des
Services. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur entre vous et
Microsoft concernant votre utilisation des Services. Toutes les parties de ces
Conditions s’appliquent dans toute la mesure permise par la réglementation
applicable. Si un tribunal ou arbitre juge que nous ne pouvons pas faire valoir
une clause des présentes Conditions telle qu’elle est formulée, elle sera
remplacée par une clause dont les termes se rapprochent le plus possible de
l’intention de la clause jugée inapplicable, mais les autres clauses des
présentes Conditions ne seront en rien modifiées. Les présentes Conditions sont
exclusivement conclues au profit des parties aux présentes. Elles ne peuvent
bénéficier à aucune autre personne, à l’exception des successeurs et des ayants
droit de Microsoft. Les intitulés des articles sont fournis à titre de référence
uniquement.
15. Renonciation aux dispositions relatives à la protection du consommateur
final. Si vous êtes une microentreprise, une petite entreprise ou une
organisation à but non lucratif, vous acceptez de renoncer à tous les droits que
vous auriez autrement en vertu du Code des communications électroniques européen
(directive 2018/1972), article 102, paragraphes 1, 3 et 5 ; article 105,
paragraphe 1 ; et article 107, paragraphes 1 et 3.
16. Réglementations en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes
les lois et les réglementations d’exportation nationales et internationales
applicables au logiciel et/ou aux Services, notamment aux restrictions relatives
aux destinations, aux utilisateurs finaux et à l’utilisation finale. Pour plus
d’informations sur les restrictions géographiques et des exportations, consultez
le site https://www.microsoft.com/exporting.
17. Droits réservés et Commentaires. Sauf autorisation expresse accordée dans
les présentes Conditions, Microsoft ne vous accorde aucune licence ni aucun
autre droit de quelque nature que ce soit dans le cadre de tout brevet,
savoir-faire, droit d'auteur, secret de fabrication, marque de fabrique ou autre
propriété intellectuelle détenue ou contrôlée par Microsoft ou toute entité
connexe, y compris, mais sans s'y limiter, tout nom, habillage commercial, logo
ou équivalent. Si vous donnez à Microsoft une idée, une proposition, une
suggestion ou un commentaire, y compris notamment, les idées de nouveaux
produits, de nouvelles technologies, de nouvelles promotions, de nouveaux noms
de produit, les retours d’expérience sur les produits et les propositions
d’amélioration des produits (les « Commentaires »), vous concédez à Microsoft, à
titre gratuit, sans redevances ni aucune autre obligation envers vous, le droit
d’effectuer, de faire effectuer, de réaliser des œuvres dérivées basées sur
ceux-ci, de les utiliser, de les partager et de les commercialiser de quelque
façon que ce soit et à toute fin. Vous ne fournirez pas de Commentaires faisant
l’objet d’une licence qui impose à Microsoft de concéder sous licence son
logiciel, ses technologies ou sa documentation à tout tiers parce que Microsoft
inclut vos Commentaires.
NOTIFICATIONS
Notifications et procédures de réclamation pour violation de droits de propriété
intellectuelle. Microsoft met tout en œuvre pour respecter les droits de
propriété intellectuelle des tiers. Nous vous recommandons d’envoyer vos
réclamations pour violation de droits de propriété intellectuelle, y compris de
droits d’auteur, au représentant désigné de Microsoft. Pour plus d’informations
et pour obtenir les coordonnées de contact, consultez les Notifications et
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((https://www.microsoft.com/legal/intellectualproperty/infringement)), ces
procédures faisant partie des présentes Conditions.
Microsoft se conforme à la procédure de gestion des notifications de violation
de droits d’auteur définie à l’article 17 du Code des États-Unis d’Amérique,
Section 512 et, le cas échéant, au Chapitre III du règlement (UE) 2022/2065. Si
les circonstances le justifient, Microsoft peut également désactiver ou
supprimer les comptes d’utilisateurs des Services Microsoft qui enfreignent la
réglementation de façon répétée. De plus, si les circonstances le justifient,
Microsoft peut suspendre le traitement de notifications émanant de personnes ou
d'entités qui soumettent fréquemment des notifications non fondées. Une
explication plus détaillée des procédures applicables pour un Service donné, y
compris les recours possibles pour les décisions prises par Microsoft dans le
cadre de ces procédures, est disponible à l'adresse Notifications de violation
(https://www.microsoft.com/legal/intellectualproperty/infringement).
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intellectuelle dans les publicités. Veuillez consulter nos Directives concernant
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États-Unis d’Amérique et/ou dans d’autres pays. La liste suivante énumère de
manière non exhaustive les marques de Microsoft à
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Si vous respectez ces conditions de licence, vous disposez des droits
ci-dessous.
* 1. DROITS D’INSTALLATION ET D’UTILISATION. Vous pouvez installer et utiliser
l’application sur les dispositifs Windows ou sur les consoles Xbox, comme
décrit dans les Règles d’Utilisation de Microsoft
(https://go.microsoft.com/fwlink/p/?LinkId=723143). Microsoft se réserve le
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(https://go.microsoft.com/fwlink/p/?LinkId=723143) à tout moment.
* 2. SERVICES INTERNET.
* a. Consentement pour les services Internet ou les services sans fil. Si
l'application se connecte à des systèmes informatiques sur Internet,
éventuellement via un réseau sans fil, l'utilisation de l'application vaut
consentement à la transmission d'informations standard sur l'appareil (y
compris, mais sans s'y limiter, des informations techniques sur votre
appareil, le système et les logiciels d'application et les périphériques)
pour des services basés sur Internet ou sans fil. Si d’autres conditions
vous sont présentées lors de votre utilisation des services via
l’application, lesdites conditions s’appliquent également.
* b. Utilisation inappropriée des services Internet. Vous n’êtes pas autorisé
à utiliser les services Internet d’une façon pouvant intentionnellement
porter atteinte aux services ou perturber l’utilisation des services ou du
réseau sans fil par un tiers. Vous ne pouvez pas faire usage du service
pour essayer d'obtenir un accès non autorisé à un service, des données, un
compte ou un réseau par quelque moyen que ce soit.
* 3. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. L’application n’est pas vendue mais
concédée sous licence. Le présent contrat vous confère uniquement certains
droits d’utilisation de l’application. Si Microsoft désactive l’utilisation
des applications sur vos dispositifs conformément à votre contrat avec
Microsoft, les droits de licence correspondants prendront fin. L’éditeur de
l’application se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation
applicable vous confère d’autres droits nonobstant la présente limitation,
vous n’êtes autorisé à utiliser l’application que conformément aux termes du
présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions
techniques contenues dans l’application qui vous permettent de l’utiliser
uniquement d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :
* a. contourner les restrictions techniques contenues dans l’application ;
* b. reconstituer la logique de l'application, à la décompiler ou à la
désassembler, sauf et seulement dans la mesure où cela est expressément
autorisé par les dispositions de la loi sur le droit d'auteur applicable
aux programmes informatiques.
* c. effectuer plus de copies de l’application que ce qui n’est autorisé dans
le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la
présente limitation ;
* d. publier ou mettre autrement l’application à la disposition de tiers à
des fins de copie ;
* e. Louer ou prêter l'application.
* f. transférer l’application ou le présent contrat à un tiers.
* 4. DOCUMENTATION. Si une documentation est fournie avec l’application, vous
êtes autorisé à la copier et à l’utiliser à titre de référence et à des fins
personnelles.
* 5. TECHNOLOGIE ET RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. L’application peut être
soumise aux lois et réglementations américaines ou internationales en matière
de contrôle des exportations ou des technologies. Vous devez vous conformer à
toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables
à la technologie employée ou prise en charge par l’application. Ces lois
comportent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs
finals et les utilisations finales. Pour plus d'informations sur les produits
de marque Microsoft, consultez le site Internet de Microsoft consacré à
l'exportation (https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=868967).
* 6. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Contactez l’éditeur de l’application pour
savoir si des services d’assistance technique sont disponibles. Microsoft, le
fabricant de votre matériel et votre opérateur sans fil (sauf si l’un d’entre
eux est l’éditeur de l’application) ne sont pas responsables de la fourniture
de services d’assistance technique pour l’application.
* 7. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat, toute politique de
confidentialité applicable, toute condition supplémentaire qui accompagne
l'application et les conditions relatives aux suppléments et aux mises à jour
constituent l'intégralité du contrat de licence entre vous et l'éditeur de
l'application.
* 8. DROIT APPLICABLE.
* a. États-Unis et Canada. Si vous avez acquis l’application aux États-Unis
ou au Canada, les lois de l’État ou de la province où le Client réside (ou,
dans le cas d’une société, les lois de la Province où se situe votre lieu
d’activité principal) régissent l’interprétation des présentes conditions,
les réclamations pour rupture de celles-ci et toutes les autres
réclamations (y compris les réclamations concernant la protection des
consommateurs, la concurrence déloyale et les actes délictuels), sans
donner d’effet aux dispositions relatives aux conflits de lois.
* b. En dehors des États-Unis et du Canada. Si vous avez acquis l’application
dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
* 9. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous
pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays.
Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de
votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
* 10. EXCLUSIONS DE GARANTIE. L’application est concédée sous licence « en
l’état », « avec toutes ses imperfections » et « telle que disponible ».
L’éditeur de l’application, pour son propre compte, Microsoft (si Microsoft
n’est pas l’éditeur de l’application), les opérateurs sans fil dont le réseau
sert à fournir l’application et chacun de leurs affiliés, fournisseurs et
représentants respectifs (les « Parties Couvertes ») excluent toute garantie
ou condition contractuelle expresse en ce qui concerne l’application. Vous
disposez de toutes les garanties obligatoires prévues par la loi, mais nous
n’en accordons aucune autre. Dans la mesure où cela est autorisé par la
législation de votre pays, les Parties Couvertes excluent les garanties
implicites obligatoires, notamment les garanties de qualité, d’adéquation à
un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
* 11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES.
* a. L'éditeur de l'application n'est pas tenu responsable du contenu des
utilisateurs ou de tout autre matériel tiers, y compris les liens vers des
sites web tiers, et des activités fournies par les utilisateurs. De tels
contenus et activités ne sont pas attribuables à l’éditeur de l’application
et ne représentent en aucun cas son opinion.
* b. L'éditeur de l'application sera tenu responsable uniquement en cas de
violation des obligations matérielles de ces conditions de licence.
* c. L’éditeur de l’application, ses agents d’exécution et/ou ses
représentants légaux ne peuvent être tenus pour responsables de tout
dommage imprévu, de dommage atypique et/ou de perte financière en rapport
avec un dommage accessoire, y compris la perte de bénéfices, sauf si
l’éditeur de l’application, ses agents d’exécution et/ou ses représentants
légaux ont au moins commis une faute lourde ou intentionnelle.
* d. Toute responsabilité légale sans faute de l'éditeur de l'application, y
compris et sans limitation, la responsabilité telle qu’exposée dans la loi
sur la responsabilité du produit et la responsabilité légale pour violation
de garantie, doit demeurer non affectée par la limitation de
responsabilité. Il en va de même pour la responsabilité de l'éditeur de
l'application, de ses agents d’exécution et/ou de son représentant légal en
cas de fraude ou de négligence ayant entraîné des préjudices corporels ou
un décès.
* e. Aucune réclamation contractuelle ou légale en dehors de celles couvertes
par les paragraphes (a) à (e) du présent article 11 ne peut être formulée
en vertu des présentes conditions de licence et/ou de l’utilisation de
l’application ou des services disponibles par l’intermédiaire de
l’application.
SERVICES COUVERTS
Les produits, applications et services suivants sont couverts par le Contrat de
services Microsoft, mais peuvent ne pas être disponibles dans votre pays.
* Account.microsoft.com
* Application Cartes
* Application de Recherche Bing
* Application SMS Organizer
* Applications et services inclus dans les abonnements Microsoft 365 Basic
* Applications et services inclus dans les abonnements Microsoft 365 Famille
* Applications et services inclus dans les abonnements Microsoft 365 Personnel
* Applications et services inclus dans les abonnements pour consommateurs
Microsoft 365
* Assistant Support et récupération Microsoft pour Office 365
* Bing Apps
* Bing Cartes
* Bing Dictionnaire
* Bing Image and News (iOS)
* Bing Search APIs/SDKs
* Bing Translator
* Bing Webmaster
* Bing.com
* Bingplaces.com
* Bot PC Windows
* Boutique
* Clipchamp
* Collections Microsoft
* Collections
* Compte Microsoft
* Connexion Mobile
* Cortana skills by Microsoft
* Cortana
* Créateur d’image de Microsoft Designer
* Default Homepage and New Tab Page on Microsoft Edge
* Demander à Cortana
* Dev Center App
* Device Health App
* Dictate
* education.minecraft.net
* Expériences connectées optionnelles Microsoft 365
* Face Swap
* Feedback Intake Tool for Azure Maps (aka “Azure Maps Feedback”)
* Films et séries TV Microsoft
* Forms.microsoft.com
* forzamotorsport.net
* Galerie de photos Windows
* Groove Music Pass
* Groove
* GroupMe
* Jeux Minecraft
* Jeux, applications et sites Web Windows publiés par Microsoft
* Jeux, applications et sites Web Xbox Game Studios
* La version gratuite de Microsoft 365
* Lien avec Windows
* LineBack
* Marché Xbox
* Microsoft 365 Business Standard, Microsoft 365 Business Basic et
Microsoft 365 Apps*
* *Jusqu'à ce qu'un nom de domaine commercial soit défini pour l'utilisation
de ces services. Ils seront régis à partir de ce moment-là par des
conditions commerciales distinctes de Microsoft.
* Microsoft 365 Consumer
* Microsoft 365 Family
* Microsoft 365 Personal
* Microsoft Academic
* Microsoft Add-Ins for Skype
* Microsoft Bots
* Microsoft Copilot
* Microsoft Defender pour particuliers
* Microsoft Educator Community
* Microsoft Famille
* Microsoft Health
* Microsoft Launcher
* Microsoft Loop
* Microsoft Pay
* Microsoft Pix
* Microsoft Research Interactive Science
* Microsoft Research Open Data
* Microsoft Rewards
* Microsoft Soundscape
* Microsoft Start
* Microsoft Sway
* Microsoft Teams
* Microsoft Translator
* Microsoft Wallpaper
* Microsoft 365 pour le web
* Minecraft Realms Plus and Minecraft Realms
* Mixer
* MSN Actualité
* MSN Cuisine & Vins
* MSN Dial Up
* MSN Explorer
* MSN Finance
* MSN Météo
* MSN Premium
* MSN Santé & Forme
* MSN Sport
* MSN Voyage
* MSN.com
* Next Lock Screen
* Office Store
* Offres Bing
* OneDrive.com
* OneDrive
* OneNote.com
* Outlook.com
* Pages Bing
* Paint 3D
* Presentation Translator
* Recherche Microsoft dans Bing
* rise4fun
* Résolveur de problèmes mathématiques Microsoft
* Seeing AI
* Send
* Skype in the Classroom
* Skype Manager
* Skype.com
* Skype
* Smart Search
* Snip Insights
* Spreadsheet Keyboard
* Sway.com
* to-do.microsoft.com
* Translator for Microsoft Edge
* Translator Live
* Universal Human Relevance System (UHRS)
* UrWeather
* ux.microsoft.com
* Video Breakdown
* Vidéo Xbox
* Visio Online
* Web Translator
* whiteboard.office.com
* Windows Live Mail
* Windows Live Writer
* Windows Movie Maker
* Windows Store
* Xbox Cloud Gaming
* Xbox Game Pass
* Xbox Live Gold
* Xbox Live
* Xbox Music
ENTITÉS SIGNATAIRES AFFILIÉES (POUR LES SERVICES PAYANTS EN VERTU DE
L'ARTICLE 10(B))
Il n'existe actuellement aucune entité signataire affiliée. Microsoft Ireland
Operations Limited est votre entité signataire.
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