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Стр. 166


 
 1. Моя библиотека
 2. Справка
 3. Расширенный поиск книг


Стр. ix
... internationale des juges de Cours d'appel , tenue à Ottawa ( Canada ) en
septembre 1995 , désirons présenter ici nos salutations à la Cour de justice
internationale de la Haye ( Pays - Bas ) , à l'occasion de son 50 ° anniversaire
en ...
Стр. xiv
... cour de justice centraméricaine / 241 Les juges de la CPJI / 242 Les juges
de la CIJ / 242 La composante africaine / 243 L'ère coloniale / 247 Le régime
des mandats / 248 De la tutelle à l ... Cour internationale de Justice
1946-1996.
Стр. 2
... cour qui statue sans appel . Il s'agit en outre de l'organe judiciaire
principal du corps constitué le plus représentatif de l'humanité , qui incarne
un idéal auquel ... Cour internationale de Justice : vers le XXIe siècle
Introduction.
Стр. 4
... Cour - c'est - à - dire pour in- staurer l'état de droit à l'échelle
internationale - est celle qu'on appelle la formule de la clause ... Cour
internationale de Justice : vers le XXIe siècle La genèse du droit international
moderne.
Стр. 6
... internationales et de la diplomatie sans vraiment s'intéresser à l'état de
la législation . A partir de l'époque moderne , les auteurs changent de
perspective et d'approche ... Cour internationale de Justice : vers le XXIe
siècle.
Стр. 7
... cours de ses premières années , ainsi que sur l'action de sa devancière , la
Cour permanente de Justice internationale , pendant l'entre- deux guerres , pour
voir combien il est vain de prétendre , comme l'ont fait leurs pères ...
Стр. 8
... Cour , pendant les décennies récentes , a juste- ment été de savoir quel
rôle il faut réserver à un élément tel que l'équité . Au cours des dernières
décennies , pour vaincre la ... Cour internationale de Justice : vers le XXIe
siècle.
Стр. 9
... internationales : assez largement admise chez les cités grecques , cette
institution n'a jamais été acceptée par les Romains . Dans le système féodal ...
Cour internationale de Justice : vers le XXIe siècle La sécularisation du droit.
Стр. 10
... cours de dix siècles d'histoire européenne . Le monde tel qu'il apparaissait
jusqu'alors ne fait pas que s'agrandir , il se divise intérieurement . La
religion devient question ... Cour internationale de Justice : vers le XXIe
siècle.
Стр. 12
... justice et juridisme . Cet exposé des diverses traditions a un objet évident
: le droit international , tel qu'il a été modelé par l'approche exclusivement
euro- centrique qui a ... Cour internationale de Justice : vers le XXIe siècle.
Стр. 21
... Cour permanente de Justice internationale comme la Cour internationale de
Justice ont eu , dans des arrêts successifs ( Zones franches de la Haute -
Savoie , Plateau continental de la mer du Nord ) , l'occasion de souligner
son ...
Стр. 22
... cours , ainsi que la CPJI et la CIJ ont eu l'occa- sion de le constater dans
l'affaire Mavromma- tis et dans celle ... internationales ( dont les compétences
peuvent d'ailleurs varier ) afin de faciliter un règlement . L'enquête ...
Стр. 26
... cour internationale de justice . C'est pourquoi la création de la Cour
permanente de Justice internationale , vingt - cinq ans à peine après la
conférence de la Paix de La Haye de 1899 , est un tel exploit . Trois facteurs
ont contribué ...
Стр. 31
... cour internationale . Ce projet , qui est encore tourné en ridicule au cours
de la session de 1894 du Reichstag et est con- sidéré avec la plus grande
réserve par Glad- stone , est présenté par l'Union interparle- mentaire à
ses ...
Стр. 34
... cours des événements est celui qui est dénommé Projet pour rendre la paix
perpétuelle en Europe , dû à l'abbé de Saint - Pierre . Il s'agit d'un grand
projet d'aménagement des rela- tions internationales , lancé en 1713 et inspiré
du ...
Стр. 41
... course aux arme- ments épuisait bel et bien les ressources du trésor russe .
Les inquiétudes suscitées par l'impressionnant arsenal que les puissances
étrangères ne cessaient d'accumuler le long des frontières occidentales de la
Russie ...
Стр. 55
... Cour permanente d'arbitrage L'histoire de la Cour peut se diviser en quatre
grandes périodes : la première va de la création de l'institution à 1907 ,
l'année où son statut est modifié ( quatre affaires ) ; la deuxième va de 1907 à
la ...
Стр. 56
... Cour . En 1987 un différend entre la Somalie et le Programme de l'ONU pour
le développement a été soumis à la CPA ... internationale de Justice . A cet
égard , le Bureau international , quand il cherche pourquoi la CPA est sous ...
Стр. 59
... cour permanente de justice arbitrale . Cette institution serait con- stituée
de juges expérimentés et rémunérés que ... internationale des prises .
L'Allemagne et la Grande- Bretagne ont formulé des propositions en ce sens ,
mais ...
Стр. 69
... justice destiné à la cour de justice centraméricaine , qui est d'abord
construit à Cartago , au Costa Rica . Le don lié à ce projet fait suite à la
conférence de la paix des pays d'Amérique centrale qui se tient en 1907 à
Washington ...
Стр. 80
... internationale , dont l'entrée en vigueur n'est plus assujettie qu'à sa
ratification par la majorité requise des pays . Le protocole présente lui - même
une nou- veauté : conformément à une ... Cour permanente de Justice
internationale.
Стр. 83
... Cour a lieu le 15 février . En présence de la reine des Pays- Bas , de la
reine - mère et du prince consort , les membres de la ... internationale est
semblable à cette plante précieuse ; 83 La Cour permanente de Justice
internationale.
Стр. 84
... Justice internationale est semblable à cette plante précieuse ; son
jardinier , c'est le monde entier , qui attend d'elle ... Cour permanente de
Justice internationale Les premiers juges de la Cour permanente de Justice
internationale.
Стр. 86
Arthur Eyffinger, Arthur Witteveen. Sonnez une TOIS S.D LES PUBLICATIONS DE LA
COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE De. Mineitciro Adatci ( 1869-1934 ) .
deux guerres , il est membre de la Cour des prises , et il fait partie du ...
Стр. 89
... Cour sera saisie jusqu'à dix - sept fois de ces problèmes . Pendant sa
première année d'existence , la CPJI est surtout appelée à exercer sa fonction
consultative . Les trois premières ... Cour permanente de Justice
internationale.
Стр. 94
... Elle se remet donc au travail en 1945. C'est alors qu'elle est rattrapée par
l'événement : un monde nou- veau est sorti du chaos , la Cour allait devoir. 94
La Cour internationale de Justice La genèse de la Cour internationale de
Justice.
Стр. 97
... cour . La conférence de San Francisco A la conférence de San Francisco à
laquelle participent 50 Etats et qui siège d'avril à juin 1945 pour élaborer la
charte des ... Cour internationale de Justice La conférence de San Francisco.
Стр. 98
... Cour . Un dernier élément est entré en ligne de compte , même s'il n'a pas
été absolument déterminant : on avait le sentiment dans certains milieux que la
CPJI ... Cour se. 98 886 La Cour internationale de Justice Le transfert.
Стр. 107
... Cour , le Greffier < « < donne en outre la suite qu'appellent les demandes
de renseignements concernant la Cour et son activité » et « fait en sorte que
des renseignements sur ... Cour internationale de Justice Le personnel du
Greffe.
Стр. 110
... Cour ne donne pas beaucoup d'indications précises à ce sujet . Il prévoit
simplement que doivent être imprimés et publiés sous la responsabilité du
Greffier « < les arrêts et avis consultatifs de la ... Cour internationale de
Justice.
Стр. 111
... Cour , y compris son rôle général , et d'assurer la diffusion et la
distribution de documents . Les archives sont constituées par les dossiers
complets de toutes les affaires traitées par la Cour , la ... Cour
internationale de Justice.
Стр. 115
... cour qui a beaucoup voyagé en France . Et c'est son fils qui a été chargé au
cours de l'été de 1909 de réaliser ce qui allait devenir l'œuvre suprême de
toute son existence . Kawashima fait un ... Cour internationale de Justice.
Стр. 116
... justice . vie en général . De la Hollande , pays où. Pour l'esthétique de
l'époque en tout cas , l'opposition des styles , au Palais de la Paix ,
inévitable dès ... Cour serait installée au Palais. 116 La Cour internationale
de Justice.
Стр. 120
... cour Schuman , c'est - à - dire l'actuelle Cour européenne des droits de
l'homme de Strasbourg . Il avait été en effet prévu initialement de situer cette
cour à La Haye dans un ... Cour organisait. 120 La Cour internationale de
Justice.
Стр. 121
... Cour Jimenez de Aréchaga , de nationalité uruguayenne , dévoile une plaque
qui porte une citation de Cicéron : Funda- mentum est justitiae fides , id est
... cours : un nouveau bâtiment de plus 121 La Cour internationale de Justice.
Стр. 122
... Cour va gagner environ 4000 m2 , c'est - à - dire cinquante pièces . Au
total , l'espace et le nombre de pièces dont elle va disposer à partir de 1997 (
soit 140 pièces et salles occupant une ... Cour internationale de Justice.
Стр. 123
... , U Thant ( 1961- 1971 ) , MM . Kurt Waldheim ( 1972-1981 ) , Javier Perez
de Cuellar ( 1982-1991 ) , et Boutros Boutros - Ghali ( 1992-1996 ) . LE SERVICE
POSTAL ET LE SERVICE PHILATELIQUE DE LA CPJI. 123 La Cour internationale de
Justice.
Стр. 127
Arthur Eyffinger, Arthur Witteveen. cipe fondamental de la justice
internationale est que la décision de la Cour est obligatoire et définitive .
Une fois qu'elles ont donné leur consentement , les parties sont liées sans
appel et tenues ...
Стр. 131
... Cour sont celles qui ont trait à la « compétence nationale » , au « domaine
réservé » , par lesquelles les Etats soustraient à la juridiction de la Cour les
différends relevant de leur compétence nationale ou de leur défense
nationale ...
Стр. 142
... Cour qui y consacre plusieurs séances privées . Un projet d'arrêt amendé est
à nouveau distribué , aux fins d'une << seconde lecture , plus brève , qui a
lieu page par page et non plus paragraphe par paragraphe . A l'issue de
cette ...
Стр. 150
... Cour , quiconque s'intéresse à la juridiction internationale ne doit pas
oublier que cette complexité résulte à ... Justice jouit d'un très grand
prestige , l'attribution des sièges de juge a toujours donné lieu à une
compétition.
Стр. 152
... Cour permanente de Justice inter- nationale . En outre , il illustre les
conceptions et la doctrine de cette époque , dans la mesure où il procède d'une
société statique et de systèmes juridiques parfaitement circonscrits , c'est -
à ...
Стр. 153
... Cour s'élargirait . L'idée générale comme l'observe à juste titre Manley
Hudson , qui est en l'occurrence le dernier juge américain sur le siège de la
CPJI et le meilleur commentateur de la période - était alors de créer une cour «
qui ...
Стр. 154
... Cour inter- nationale de Justice , parfois appelée la Cour mondiale , qui
siège à La Haye et qui statue dans des affaires dont elle est saisie par des
Etats souverains . Pareille nomination serait prestigieuse pour l'Australie , et
le ...
Стр. 156
... Cour internationale , il ne devait pas , cette fois - là , prendre une part
active aux débats de l'As- semblée ... Justice : nous étions le 1er octobre . On
nous avait assuré maintes fois que Percy était sûr de l'emporter . Il ...
Стр. 159
... cour centraméricaine de justice . Il existe une deuxième garantie qui tient
à l'interdiction explicitement faite aux juges d'exercer << aucune fonction
politique ou ad- ministrative » et de se livrer à aucune « < autre occupation
de ...
Стр. 169
... Cour en 1995 , membre du comité des droits de l'homme chargé de suivre
l'application du pacte relatif aux droits civils et politiques . De même , M.
Weeramantry a beaucoup publié sur cette question , notamment en ce qui concerne
la ...
Стр. 171
... Cour permanente d'arbitrage constitue souvent une étape significative .
Parvenus au stade que nous ve- nons de ... internationale ( CCI ) à Paris et de
la London Court of International Arbitration ( LCIA ) à Londres. de
convention ...
Стр. 172
... justice de La Haye en cette qualité ; nous citerons en exemple MM . Even-
sen et Schwebel . Une dizaine de juges ont ainsi été conseils devant la Cour ,
cinq autres ont été agents d'une partie . L'étape ultime , à cet égard ,
consiste ...
Стр. 173
... cours des 50 dernières années Dix juges ont siégé en qualité de juge ad hoc
avant d'être élus membres de la Cour , et cer- tains autres après l'expiration
de leur mandat de juge . Plusieurs juges ont également été membres d'autres ...
Стр. 174
... Cour , une dernière observation liminaire s'impose au sujet de la relation
entre les juges et les pays . Les mem ... internationale de juristes . Tout
comme l'Institut de droit international , l'Associa- tion est une
organisation ...
Стр. 183
... internationales , et exclut les théologiens du domaine du droit . Il est le
premier à apprécier pleinement la réalité ... justice . Il tient donc ces
principes pour valables indépendamment de la volonté BARTOLVS . ЛИНИЯ Bartolus
de ...
Стр. 196
... cours de La Haye . Avant d'aborder plus en détail la vie et les travaux de
leurs successeurs , comme nous allons ... internationale donnent nais- sance à
de nouveaux problèmes , lesquels plongent les esprits savants dans
perplexité ...
Стр. 206
... internationales , même si dans la pratique il peut se faire représenter par
des dutas ou des rajduts . Cette ... cour moghole , ce diplomate avait pour
mission de négocier un traité de commerce et des accords de négoce . Les ...
Стр. 213
... justice en l'absence de tout handicap d'ordre éducatif ou pécu- niaire . Les
bons rois bouddhistes plaçaient aux ... internationales Ce n'est pas à La Haye ,
ni à l'occasion des conférences de la Paix de La Haye , que les premiers ...
Стр. 227
... internationales , considérées comme une source primaire du droit
international . Comme le fait observer Zafrulla ... cours de la première période
, celle de sa formation , qui dure un siècle et demi à compter de l'an 622 et
qui se ...
Стр. 232
... justice et la primauté du droit dans les relations internationales . Les
délégués réunis dans l'Oranjezaal du Huis ten Bosch pendant la conférence de la
Paix de La Haye de 1899 : au fond , la délégation turque . L'Islam devant les
cours ...
Стр. 259
... justice , fonction qu'il exerça de 1958 à 1962 , puis sa carrière s'articula
autour de la diplomatie et des affaires internationales . Devenu représentant
per- manent du Venezuela auprès de l'Office des Nations Unies à Genève en
1963 ...
Стр. 261
... cours des 2 décennies suivantes , il prit une part active à la politique
interne de son pays : il fut successivement sous - secrétaire aux affaires
étrangères , secrétaire à la justice , premier vice - président et enfin
président de la ...
Стр. 262
... internationale – à la fois consé- cration de l'interdépendance mondiale et
frein à une souveraineté étatique absolue . Au cours de son mandat à la CIJ (
1946-1955 ) , ses idées provoquèrent un débat intéressant avec ses collègues ...
Стр. 264
... cour d'appel puis , en 1945 , à la haute cour de justice , dont il fut élu
président en 1949. Délégué à la 2o conférence interaméricaine des juristes de
1943 et à la première réunion du conseil interaméricain des juristes , tenue
en ...
Стр. 270
... Cour en février 1967 pour succéder au juge chinois , V. Wellington Koo .
Comme les autres mem- bres permanents du ... justice , puis Solicitor - General
, sous - secrétaire à la justice et enfin président de la Cour suprême de
son ...
Стр. 276
... Cour , sir Humphrey Waldock , mourut en cours de mandat . A la mi- décembre
1981 , la Cour subit une quatrième perte soudaine , celle d'un chaleureux
juriste égyptien dont on attendait beaucoup , A. El- Erian , récemment élu à la
Cour ...
Стр. 281
... internationale de 1961 à 1965 à Bari et de 1974 à 1979 à Naples ; enfin , le
droit communautaire européen de 1965 à ... Cour de justice de la CE , la
commission européenne et la cour européenne des droits de l'homme . Devant la
CIJ ...
Стр. 285
... Cour , il n'y a jamais exercé . Elu le 6 décembre 1951 pour remplacer S.
Krylov dont le mandat de 6 ans venait à ... internationale s'engagent à régler
pacifiquement leurs différends . Souhaitons que cet espoir sera pleinement ...
Стр. 286
... Cour , est né à Douai et est docteur en droit des Universités de Lyon et de
Paris . Il s'est d'abord engagé dans une carrière universitaire , comme chargé
de cours en 1930 à Paris , en 1934 à Nancy et en 1937 à Toulouse . Pendant
la ...
Стр. 288
... Cour internationale de Justice , après Jules Basdevant , André Gros et Guy
Ladreit de Lacharrière . Cette élection intervint au terme d'une carrière à la
fois nationale et inter- nationale , partagée entre les fonctions de juge ,
de ...
Стр. 291
... Cour , en tant. Rosalyn Higgins En 1984 la Cour s'était félicitée
d'apprendre que la Tunisie , dans l'instance sur la Demande d'interprétation de
l'arrêt de 1982 en l'affaire du Plateau continental ( Tunisie / Libye ) , avait
désigné ...
Стр. 293
... Cour d'appel de Paris et avocat - défenseur à Conakry ( comme I. Forster )
et à Cotonou . De 1946 à 1956 , il fut ... justice du premier Gouvernement
dahoméen . Il s'engagea en- suite dans la carrière diplomatique , d'abord
comme ...
Стр. 296
... Cour voyaient en lui le plus éminent internationaliste latino - américain de
sa génération , un érudit jouissant d'une large audience et un praticien rompu
aux affaires internationales . Né à Montevideo , il était devenu docteur en ...
Стр. 302
... Cour - entouré de ses collègues , fut son dernier adieu à un ami sincère ,
un juriste français remarquable , un ... internationale du travail ( 1969 ) et
La stratégie commerciale du développement ( 1973 ) . En ses qualités ...
Стр. 304
... Cour internationale - c'était bien une sommité . Mais il existe dans
l'ensemble de l'œuvre de Lauterpacht une unité ... justice et dans le rôle du
système juridique dans l'avènement du droit et de la justice , de la conviction
que ...
Стр. 305
... cour suprême du Sénégal ( 1964- 1982 ) . Il est l'auteur de nombreuses
publi- cations sur les systèmes juridique et judiciaire de l'Afrique sub -
saharienne et du Sénégal . Ancien président de la commission inter- nationale de
juristes ...
Стр. 307
... Cour en 1961 , il enseigna dans différentes universités : durant les dix
premières années , il fut chargé de cours à ... internationales , notamment la
conférence de Montreux sur les capitulations en Egypte ( 1937 ) , la
conférence ...
Стр. 311
... Cour , d'insister sur la vocation universaliste de celle - ci , c'est avec
conviction qu'il disait : << Ainsi le droit des relations internationales croît
en force et en étendue , par une sym- biose entre diplomatie et règlement
judi ...
Стр. 312
... Cour . La République populaire de Chine , après avoir été admise à l'ONU en
1971 pour occuper le siège de la Chine ... internationales . C'est ainsi que
dans les années soixante - dix , il prit part à plusieurs sessions de l ...
Стр. 315
... internationales débuta à la fin des années trente , lorsqu'il représenta son
pays à des conférences de l'OIT et à ... Cour . Durant son mandat ( 1964-1973 )
, il présenta trois opinions individuelles et trois opinions dissidentes ...
Стр. 316
... Cour . G. Parra - Aranguren ( Venezuela ) a succédé à son compatriote ,
Andrés Aguilar - Mawdsley , décédé en octobre 1995. Le nom de G. Parra-
Aranguren bénéficiait déjà à La Haye d'une notoriété bien établie . Au cours des
20 années ...
Стр. 320
... Justice lors de discours funèbres . Elle valait certainement pour sir
Benegal Rau , premier juge indien qui ait siégé à la Cour . Elu en décembre 1951
, après avoir été premier ministre du Cache- mire , il apportait à la Cour
une ...
Стр. 321
... Cour , était né à Halifax . Il fit ses études aux Universités Dalhousie et
Columbia et à l'University College d ... internationale et en 1946 à une partie
de la première session de l'Assemblée générale . Il fut élu à la CIJ en 1946 ...
Стр. 326
... internationales de Beijing ( 1973-1980 ) , avant de revenir à l'Ins- titut
des affaires étrangères comme professeur ( 1984 ) . Parallèlement , il enseigna
le droit au ministère de la justice . Il est membre du conseil de la société ...
Стр. 332
... cours des 10 dernières années . Une nouvelle étude biographique , des essais
critiques et la réédition du ... cour criminelle internationale . Il fut élu à
la CIJ en janvier 1995 . Charles De Visscher Si l'on examine la vie ...
Стр. 333
... internationale de l'Oder , du Traitement des nationaux polonais dans le
territoire de Danzig et surtout du Statut ... Cour n'ont pas réussi à infléchir
les tendances générales du vote à l'Assemblée générale . C'est ce que donne
à ...
Стр. 335
... Cour suprême de Sri Lanka et chargé de cours au collège de droit de Ceylan .
Il assuma des fonctions judiciaires en ... internationale afférente à
l'exploitation minière des phosphates de cette île . Le rapport en 10 volumes de
la ...
Стр. 351
... Cour d'une affaire relative à la prise de leur ambassade à Téhéran et à la
détention de leur personnel diplomatique et consulaire en Iran . Dans
l'ordonnance ... internationales C'est le droit de veto. 351 La jurisprudence de
la Cour.
Стр. 361
... internationale de Justice sur des questions de droit international soulevées
devant elle . Au total , le nombre relativement faible de requêtes pour avis
consultatif n'a pas em ... Cour La pratique de la Cour en matière contentieuse.
Стр. 366
... internationale de Justice , confor- mément au paragraphe 2 de l'article 36
du Statut de la Cour . La présente déclaration ne s'applique pas : a ) à tout
différend au sujet duquel les parties seraient ... Cour La compétence de la
Cour.
Стр. 369
... Cour : 82 Nombre d'ordonnances : Nationalités représentées : 44 sur des
délais de procédure : sur la prorogation de délais de procédure ... COUR
INTERNATIONALE DE JUSTICE , 1946-1996 369 Statistiques La Cour internationale de
Justice.
Стр. 393
... Cour internationale de Justice au cours des cinquante dernières années sont
innombrables . On en trouvera une liste complète dans la bibliographie annuelle
publiée par le Greffe de la Cour . La présente bibliographie vise à couvrir
les ...
Стр. 394
... Justice Proceedings American Society of International Law Revista brasileira
de estudos políticos Recueil des cours ... Internationales Recht Suffolk
Transnational Law Journal Texas International Law Journal Transnational Law ...
Стр. 422
... Cour 145 Fédéralisme latino - américain 237 Ferdinand Bol , salle 102-103
Fils du ciel , empereur de Chine 214 fin ... justice 129 Grande salle de justice
, premiers projets 128 Greffe de la CIJ 104-113 Greffe , personnel 107 ...
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LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 1946-1996

Авторы: Arthur Eyffinger, Arthur Witteveen
 

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