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AVIS PUBLICS



Avis public – calendrier des séances 2024 – Modification

Avis public (Demande d’approbation référendaire) Règlement 441

Avis public (Demande d’approbation réglementaire) Règlement 440

Avis public (Demande d’approbation règlementaire) Règlement 439

avis de promulgation – règlement 442 eau potable

Avis public –  résultat d’élection_

Avis public – Demande de démolition 15 chemin Victorien Est

Avis public – Dépôt de rôle 2025

Avis d’assemblée publique de consultation 440

Avis d’assemblée publique de consultation 441

Avis d’assemblée publique de consultation 439

Avis public – Demande de démolition 15 chemin Victorien Ouest

avis public_séance extraordinaire_3 septembre 2024

Avis d’assemblée publique de consultation 438

avis_public_extra_2024-05-27

Avis public – Entrée en vigueur règlement 433

Avis public – Entrée en vigueur règlement 432

Avis public – Demande de dérogation mineure – Chemin Grand-Platin lot 5 874 742

Avis public – Entrée en vigueur règlement numéro 431

Avis public – Entrée en vigueur règlement 429

Avis public – Registre règlement numéro 435

Avis public Demande de dérogation mineure 70 route 132 Ouest

Avis public – Entrée en vigueur règlement numéro 428

Avis public – Entrée en vigueur règlement numéro 427

Avis public – Entrée en vigueur règlement numéro 422

Avis public – Entrée en vigueur règlement numéro 421

Avis de consultation publique – Projet de règlement numéro 432 modifiant le
règlement de zonage numéro 325.1 de façon à modifier l’usage « un usage de
transport par camion avec garage d’entretien sur place, uniquement pour les
véhicules desservant l’entreprise » dans la zone 143-m

Avis public – Demande de dérogation mineure 38 Route de Miguasha Est

Avis de consultation publique 429 (demande d’approbation référendaire) –Second
projet de règlement numéro 429 de concordance au règlement 2022-002 modifiant le
schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon modifiant le
règlement de zonage numéro 325.1 de façon à agrandir la zone 110 ib et de
modifier la zone 19-a

Avis public – Entrée en vigueur règlement 418

Avis public – séance extraordinaire 18 décembre 2023

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la
municipalité -règlement 430

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la
municipalité – règlement 425

Avis de consultation publique – Projet de règlement numéro 429

Avis d’assemblée publique de consultation – Projet de règlemement numéro 428

Avis d’assemblée publique de consultation –  Projet de règlement numéro 427

Avis adoption taux taxes 2024 – 2023-12-18

Avis adoption Budget 2024 – 2023-12-18

Avis adoption taux taxes 2024

Avis adoption Budget 2024

Avis Adoption-du-plan-triennal-d’immobilisation – 2024-2025-2026

Avis -promulgation – Règlement 419

Avis public – calendrier des séances 2024

Avis d’assemblée publique de consultation  – Projet de règlement numéro 421
modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 par l’ajout de l’article 4.5.10 «
dispositions particulières à certaines enseignes publicitaires », par la
modification des articles 5.5.8 « dispositions relatives à l’affichage » et
8.3.6.1 « enseignes autorisées » et l’annexe « b » intitulée « grille des
spécifications »

Avis public – Séance extraordinaire novembre

Avis public-séance extraordinaire octobre

Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la
municipalité

Avis de consultation publique 418 (demande d’approbation référendaire)

Avis public – Entrée en vigueur règlement 413 –Adoption du règlement numéro 413
modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 par la modification de l’article
4.1.3.2 « marge avant »

Avis public – Entrée en vigueur règlement 411 –Adoption du règlement numéro 411
modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 de façon à créer la nouvelle zone
159-ha à même une partie de la zone 32-f et à modifier les zones 33-cn, 37-cn et
152-ha et abrogeant le règlement numéro 403

Avis d’assemblée publique de consultation – projet de règlement numéro 418
modifiant le règlement de zonage 325.1 par la modification des articles 4.4.10 «
stationnement de véhicules de 10 roues et plus », 4.11 « utilisation d’un
bâtiment mobile » et 6.4.4.4 « véhicule de 10 roues ou plus » et par la création
de l’article 4.18 « dispositions relatives à l’utilisation de la structure d’une
remorque ou d’un conteneur à des fins d’entreposage »

Avis d’assemblée publique de consultation – projet de règlement numéro 417
modifiant le règlement de construction numéro 325.3 par l’abrogation de
l’article 3.2 « utilisation de véhicules ou équipements désaffectés »

Avis public pour entrée en vigueur # 410 – modifiant le règlement de zonage
numéro 325.1 par la modification des articles 2.9 « définitions et
interprétation », 4.1.2.1 « projet d’ensemble » et 4.2.2.3 « dispositions
applicables aux lots d’angle »

Avis public – Demande de dérogation mineure – 681 chemin Sud de la Rivière

Avis public – Demande de dérogation mineure – 536 chemin du Village Allard

Avis de consultation publique 415 (demande d’approbation référendaire) Projet de
règlement numéro 415 modifiant le règlement de zonage 325.1 par la modification
des articles 4.4.10 « stationnement de véhicules de 10 roues et plus » et
6.4.4.4 « véhicule de 10 roues ou plus »

Avis d’assemblée publique de consultation – Projet de règlement numéro 415

Avis d’assemblée publique de consultation projet de règlement numéro 414

Avis de consultation publique 413 (demande d’approbation référendaire)

Avis de consultation publique # 411 (demande d’approbation référendaire)

Avis public- modification de séance

Avis d’assemblée publique de consultation

Avis public – Projet de règlement # 413 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO
325.1

Avis public-Règlement # 412

Avis public pour entrée en vigueur # 409

Avis public pour entrée en vigueur # 395

Avis public pour entrée en vigueur # 391

Avis public pour entrée en vigueur # 390

Avis public pour entrée en vigueur # 389

Avis public pour entrée en vigueur #388

Avis public – Demande de dérogation mineure – 250 rue Williamson

Avis de consultation publique 410 (demande d’approbation référendaire)

Avis public – Demande de dérogation mineure – 416 Miguasha Est

Avis public – Projet de règlement 410 modifiant le règlement de zonage numéro
325.1

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE (DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Avis de consultation public – Projet de règlement réagissant la démolition
dimmeubles

Avis public – Demande de dérogation mineure – Route Wafer lot 6 554 674

Avis d’assemblée publique de consultation

Avis public pour entrée en vigueur # 407

Avis public – Projet de règlement numéro 407 modifiant le règlement sur les
dérogations mineures numéro 325.4

Avis public adoption #406

Avis public pour entrée en vigueur # 403

Avis – Adoption projet R404 – budget 2023

Avis – Adoption R404 – budget 2023

Avis – adoption du Projet règlement de taxation 2023

Avis – adoption du règlement de taxation 2023

Avis – adoption du plan triennal d’immobilisation 2023-2024 et 2025

Avis d’entrée en vigueur du règlement numéro 399 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
ZONAGE NUMÉRO 325.1 PAR LA MODIFICATION DES ARTICLES 5.6.1 ET 5.6.5.6

Avis Public -Assemblée de consultation PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 403 MODIFIANT
LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À CRÉER LA NOUVELLE ZONE 159-HA À
MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 32-F ET À MODIFIER LES ZONES 33-CN, 37-CN ET 152-HA

Avis public pour entrée en vigueur # 396

Avis public – Consultation 402

Avis public 2e exercice financier 2022-2023-2024

Avis Public calendrier séance

Avis de consultation publique 399 (demande d’approbation référendaire)

Avis public – Demande de dérogation mineure – 99, route de Miguasha Ouest

Avis public 399

Avis public 398

Avis public 397

Avis de consultation publique 396 (demande d’approbation référendaire)

Avis public pour entrée en vigueur # 395

Avis public 396

Avis public séance extraordinaire 2022-06-22

Avis de consultation publique 395 (demande d’approbation référendaire)

Avis public pour entrée en vigueur # 392

Avis public pour entrée en vigueur # 391

Avis public pour entrée en vigueur # 390

Avis public pour entrée en vigueur # 389

Avis public pour entrée en vigueur #388

Avis public adoption_394

Avis Public – Dépôt du rôle de perception 2022

Avis public – Code éthique employés

Avis de consultation publique 391 (demande d’approbation référendaire)

Avis de consultation publique 390 (demande d’approbation référendaire)

Avis de consultation publique 389 (demande d’approbation référendaire)

Avis de consultation publique 388 (demande d’approbation référendaire)

Avis public – Ajout séance du conseil

Avis public – Règlement 393 – Code éthique des élus

Avis public – APRIA

Avis public – Prévisions budgétaires 2022

Avis public pour consultation écrite – Règlement #391

Avis public pour consultation écrite – Règlement #390

Avis public pour consultation écrite – Règlement #389

Avis public pour consultation écrite – Règlement #388

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470, rue Francoeur, C.P. 68 Nouvelle, (QC) G0C 2EO Téléphone : 418 794.2253

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Vendredi de 8 h à midi


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