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Conditions générales d’Adobe
* Conformité commerciale
* Droits d'auteur, marque déposée et DMCA
* Demandes d'application de la loi
* Confidentialité
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION D’ADOBE
Date de publication : 16 mars 2020 Date d’entrée en vigueur : 16 avril 2020 Les
présentes Conditions annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
LA DISPOSITION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
ÉNONCÉES À L’ARTICLE 14 (RÉSOLUTION DES LITIGES) CI-DESSOUS RÉGISSENT LA
RÉSOLUTION DES LITIGES. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS
LA DISPOSITION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
ÉNONCÉES DANS LES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LES SERVICES OU LE LOGICIEL.
Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales »),
ainsi que toutes les Conditions supplémentaires applicables (voir l’article 1.2
(Conditions supplémentaires) ci-dessous) (collectivement dénommées
« Conditions ») régissent votre accès à notre site Web, notre service clientèle,
nos forums de discussion ou d’autres zones interactives et des services tels que
Creative Cloud (collectivement dénommés « Services ») et des logiciels que nous
incluons dans les Services, ainsi que l’ensemble des applications, y compris les
applications mobiles, Échantillons de fichiers et Fichiers de contenu (définis
ci-dessous), scripts, ensembles d’instructions et documentations associées
(collectivement dénommés « Logiciels ») et l’utilisation que vous en faites. Si
vous avez accepté les Conditions d’abonnement et de résiliation, ces conditions
sont également considérées comme faisant partie des Conditions. Si vous utilisez
les Services et Logiciels et y accédez via le programme Value Incentive Plan
d’Adobe (« VIP »), les Conditions d’abonnement et de résiliation ne s’appliquent
pas à vous, mais les autres dispositions de ces Conditions régiront votre accès
aux Services et Logiciels et l’utilisation que vous en faites. Si vous avez
conclu un autre contrat avec nous concernant des Services ou des Logiciels
particuliers, les conditions dudit contrat s’appliquent en cas de conflit avec
les Conditions.
Vous devez avoir 13 ans ou plus pour obtenir un identifiant Adobe ID individuel.
Les établissements qui participent à l’offre d’utilisateur nommé pour
l’enseignement primaire et secondaire peuvent attribuer un identifiant Adobe ID
professionnel à un enfant de moins de 13 ans, conformément aux Conditions
supplémentaires pour l’enseignement primaire et secondaire.
1. Votre Contrat conclu avec Adobe.
1.1 Choix de la loi et de l’entité contractante. Si vous résidez en Amérique du
Nord (y compris les États-Unis, le Canada, le Mexique, les territoires et
possessions des États-Unis et les bases militaires des États-Unis où qu’ils se
trouvent), votre relation est avec Adobe Inc., une société américaine, et les
Conditions sont régies par la loi de la Californie, États-Unis, sauf si la loi
fédérale des États-Unis l’interdit, sans égard aux règles de conflit de lois. Si
vous résidez en dehors de l’Amérique du Nord, vous traitez avec Adobe Systems
Software Ireland Limited, et les Conditions sont régies par les lois en vigueur
en Irlande. Pour les clients en Australie, Adobe Systems Software Ireland
Limited agit à titre de mandataire d’Adobe Systems Pty Ltd. et conclut le
présent contrat en sa qualité de mandataire pour Adobe Systems Pty Ltd. Vous
pouvez jouir de droits supplémentaires en vertu de la loi locale. Nous ne
cherchons pas à limiter ces droits si cela est interdit par la loi.
1.2 Conditions supplémentaires. Nos Services et nos Logiciels vous sont cédés
sous licence, ils ne vous sont pas vendus et peuvent être soumis aux Conditions
supplémentaires mentionnées ci-dessous (« Conditions supplémentaires »). En cas
de conflit entre les Conditions générales et les Conditions supplémentaires, les
Conditions supplémentaires prévalent en fonction du Service ou des Logiciels
concernés. Les Conditions supplémentaires sont susceptibles d’être modifiées tel
que le décrit l’article 1.6 (Mises à jour des Conditions) ci-dessous.
Adobe Developer
Adobe Stock Contributor
Business Customers
K-12 (Primary and Secondary) Education
Adobe Fonts
Adobe Substance 3D Assets
Demo Assets
Lightroom
Adobe Sign
Adobe Substance 3D Community Assets
Document Cloud
Medium
Adobe Spark
Behance
Fuse
Mixamo
Adobe Stock
Business Catalyst
InDesign Server
Software
1.3 Utilisateurs professionnels.Si vous avez reçu un « Droit » (qui est défini
comme le droit d’utiliser le Logiciel et les Services, d’y accéder et de les
consommer) d’une organisation ou d’un groupe, y compris, mais sans s’y limiter,
une entreprise ou toute autre entité commerciale, entité gouvernementale,
organisation à but non lucratif ou établissement d’enseignement (chacun, une
« Entreprise ») dans le cadre de l’une des formules d’entreprise d’Adobe (tels
que Creative Cloud abonnement Équipe, Creative Cloud abonnement Entreprise ou
Document Cloud), alors (A) vous êtes un « Utilisateur professionnel » de cette
Entreprise ; (B) votre profil Adobe associé à ce Droit est un « Profil
d’entreprise » ; et (C) toutes les références « vous concernant » dans les
présentes Conditions désigneront ladite Entreprise. Si vous êtes un Utilisateur
professionnel, vous acceptez qu’en raison de l’obtention des Droits de cette
Entreprise, (1) Adobe fournira à cette Entreprise la possibilité d’accéder,
d’utiliser, de supprimer, de conserver et de contrôler votre Profil d’entreprise
et tous les Contenus, qu’ils y soient téléchargés ou importés avant ou après la
date de la dernière mise à jour des présentes Conditions ; (2) votre utilisation
des Services et Logiciels est régie par le contrat de cette Entreprise avec
Adobe ; et (3) Adobe peut fournir vos informations personnelles à cette
Entreprise. Si vous êtes un Utilisateur professionnel avec des Droits de
plusieurs Entreprises, vous pouvez avoir des Profils d’entreprise distincts
associés à chaque Entreprise. En tant qu’Utilisateur professionnel, vous pouvez
avoir différents contrats ou obligations envers une Entreprise, qui peuvent
affecter votre Profil d’entreprise ou votre Contenu. Adobe n’est pas responsable
de toute violation de votre part de ces contrats ou obligations. Si vous n’avez
pas obtenu de Droits d’une Entreprise (par exemple, vous avez acheté une formule
Creative Cloud abonnement individuel et obtenu des Droits dans le cadre de cette
formule), alors (a) vous êtes un « Utilisateur personnel » ; (b) votre profil
Adobe est un profil personnel ; (c) vous conservez un accès et un contrôle
exclusifs sur tous les Contenus de votre compte/profil personnel (sauf
indication contraire dans la Politique de confidentialité) ; et (d) toutes les
références « vous concernant » dans les présentes Conditions générales, vous
désigneront en tant que particulier. Si vous avez obtenu des Droits dans le
cadre d’une formule personnelle et d’une Entreprise, vous êtes à la fois un
Utilisateur personnel et un Utilisateur professionnel. Vous êtes un Utilisateur
personnel lorsque vous utilisez les Droits que vous avez obtenus via votre
formule personnelle, et vous êtes un Utilisateur professionnel lorsque vous
utilisez vos Droits fournis par une Entreprise.
1.4 Domaines de messagerie professionnelle. En tant qu’Utilisateur personnel ou
Utilisateur professionnel, vous pouvez créer un compte Adobe à l’aide d’une
adresse e-mail fournie ou attribuée par une Entreprise (telle que votre adresse
e-mail professionnelle). Si l’Entreprise établit une relation directe avec nous,
elle peut vouloir ajouter votre compte à cette relation. Si cela se produit,
l’Entreprise peut, avec un préavis, transférer votre compte dans le compte de
l’Entreprise. Cela signifie que l’Entreprise peut (A) accéder au compte ;
(B) prendre le contrôle du compte et de tout Contenu qui y est stocké,
téléchargé ou importé avant ou après la date de la dernière mise à jour des
présentes Conditions ; et (C) recommander que tout Contenu non professionnel
associé à ce compte soit déplacé vers un nouveau compte qui utilise une adresse
e-mail non associée à l’Entreprise. Vous, en tant que particulier ou Utilisateur
professionnel, reconnaissez également qu’Adobe peut fournir vos informations
personnelles à cette Entreprise, telles que votre nom ou votre adresse e-mail.
Si vous ne souhaitez pas qu’une Entreprise accède à un compte ou un profil, les
utilise, les supprime, les conserve ou les contrôle, n’utilisez pas d’adresse
e-mail professionnelle avec ce compte. Des informations sur la façon dont vous
pouvez modifier l’adresse e-mail associée à votre compte sont disponibles ici.
1.5 Propriété. Vous (en tant qu’Entreprise ou particulier, selon le cas)
conservez tous les droits et la propriété de votre Contenu. Nous ne réclamons
aucun droit de propriété sur votre Contenu.
1.6 Mises à jour des Conditions. Nous pouvons apporter des modifications aux
Conditions de temps à autre, et si nous le faisons, nous vous en informerons en
révisant la date en haut des Conditions et, dans certains cas, nous pourrons
vous fournir une notification supplémentaire. Vous devez consulter les
Conditions régulièrement. Sauf indication contraire, les Conditions modifiées
entreront en vigueur immédiatement et votre utilisation continue de nos Services
et Logiciels confirmera votre acceptation des modifications. Si vous n’acceptez
pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser nos Services et
Logiciels.
2. Confidentialité.
2.1 Politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur la manière dont
nous collectons, utilisons, partageons ou traitons les informations vous
concernant et votre utilisation de nos applications et sites Web, veuillez
consulter notre Politique de confidentialité. Vous avez la possibilité de gérer
les préférences d’informations ici.
2.2 Notre accès à votre Contenu. Lorsque cela est autorisé par la loi, nous ne
pourrons accéder à votre Contenu (défini à l’article 4.1 (Contenu) ci-dessous),
le regarder ou l’écouter que de manière restreinte. Par exemple, pour fournir
les Services, nous devrons peut-être accéder à votre Contenu, le regarder ou
l’écouter pour (A) répondre aux Retours ou demandes d’assistance ; (B) déceler,
prévenir ou traiter des activités frauduleuses ou illégales, des atteintes à la
sécurité ou tout problème d’ordre technique ou juridique ; et (C) faire
appliquer les Conditions. Nos systèmes automatisés analysent votre Contenu en
utilisant des techniques telles que l’apprentissage automatique afin d’améliorer
nos Services et Logiciels et l’expérience utilisateur. En savoir plus au sujet
de notre apprentissage machine.
2.3 Contrat de traitement des données. Lorsque les informations client incluent
des informations personnelles et lorsque vous êtes considéré comme un
« Responsable du traitement des données » et Adobe est un « Sous-traitant » au
sens du Règlement général sur la protection des données, le règlement UE
2016/679 (« RGPD »), les conditions du Contrat de traitement des données Adobe
(« Contrat de traitement des données ») (disponible ici), y compris les Clauses
contractuelles types approuvées par la Commission européenne, le cas échéant,
s’appliquent au traitement de ces informations personnelles et sont incorporées
par référence aux Conditions.
2.4 Données personnelles sensibles. Vous acceptez de ne pas utiliser les
Services ou Logiciels pour collecter, traiter ou stocker des Données
personnelles sensibles. Vous acceptez de ne pas transmettre, divulguer ou rendre
disponibles des Données personnelles sensibles à Adobe ou aux fournisseurs tiers
d’Adobe. L’expression « Données personnelles sensibles » désigne les
renseignements financiers, les orientations sexuelles, les informations
médicales ou relatives à la santé protégées par les lois relatives à la
protection des données relatives à la santé, les données biométriques
(uniquement à des fins d’identification d’une personne), les informations
personnelles des enfants protégées par les lois de protection des enfants, par
exemple, les données personnelles définies par le « Children’s Online Privacy
Protection Act » (loi américaine sur la protection des données personnelles en
ligne des enfants (« COPPA »)) et tout type d’informations supplémentaire
compris dans ce terme ou un terme similaire (tel que « informations personnelles
sensibles » ou « catégories spéciales d’informations personnelles ») utilisés
dans les lois relatives à la confidentialité ou la protection des données
applicables.
2.5 Transfert d’informations personnelles. Nous traitons et stockons des
informations aux États-Unis et dans d’autres pays. En utilisant nos applications
et sites Web, vous autorisez Adobe à transférer vos informations personnelles
au-delà des frontières nationales et dans d’autres pays où Adobe et ses
partenaires sont présents. Par exemple, les informations personnelles collectées
auprès des utilisateurs en Chine seront exportées hors de Chine.
3. Utilisation des Services et des Logiciels.
3.1 Licence. Sous réserve de votre respect des Conditions et des lois
applicables, vous pouvez accéder aux Services et Logiciels que nous mettons à
disposition et les utiliser, ainsi que ceux pour lesquels vous êtes titulaire
d’une licence. Vos licences expirent à la fin de la durée indiquée dans votre
bon de commande. Les versions des Services et Logiciels disponibles à la date de
renouvellement peuvent être différentes des versions disponibles lors de votre
premier achat de licences auprès d’Adobe. Les versions des Services et Logiciels
pris en charge par Adobe sont disponibles ici. Vous acceptez que votre décision
d’utiliser ou d’acheter des logiciels ou Services n’est pas subordonnée à la
livraison de fonctionnalités ou fonctions futures, ni dépendante de tout
commentaire public oral ou écrit de notre part concernant des fonctionnalités ou
fonctions futures.
3.2 Propriété intellectuelle d’Adobe. Nous (et nos concédants de licence)
restons le seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux
Services et Logiciels. Sauf indication contraire dans les Conditions, nous ne
vous conférons aucun droit sur les brevets, droits d’auteur, secrets
commerciaux, marques de commerce ou tout autre droit relatif aux éléments
contenus dans les Services ou les Logiciels. Nous nous réservons tous les droits
non accordés en vertu des Conditions.
3.3 Stockage. Nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement votre Contenu
et vos Polices de Client Creative Cloud ailleurs si les Services fournissent du
stockage et que cette fonctionnalité est activée par les Services concernés.
Nous pouvons appliquer des limites techniques raisonnables sur la taille de vos
fichiers, l’espace de stockage, la capacité de traitement ainsi que d’autres
limites techniques. Nous pouvons suspendre les Services jusqu’à ce que vous
respectiez la limite d’espace de stockage associée à votre compte. À la fin de
votre période de licence, nous déploierons des efforts commercialement
raisonnables pour vous permettre de transférer votre Contenu en dehors des
Services. La transition doit être achevée dans les 30 jours suivant la
résiliation ou l’expiration de votre période de licence. À la fin de cette
période de transition de 30 jours, Adobe se réserve le droit de supprimer votre
Contenu. Vous devez télécharger tout Contenu que vous avez stocké dans les
Services avant la fin de votre licence.
3.4 Contenu créé par les utilisateurs. Nous pouvons héberger du Contenu créé par
nos utilisateurs. Si vous accédez à nos Services, il est possible que vous
tombiez sur du Contenu généré par des utilisateurs qui vous semble offensant ou
perturbant. Votre seul recours consiste à arrêter d’afficher le Contenu. Le cas
échéant, vous pouvez également cliquer sur le bouton « Report » pour nous
signaler le Contenu à caractère offensant créé par des utilisateurs.
3.5 Échantillons de fichiers. Le terme « Échantillons de fichiers » désigne les
fichiers fournis par Adobe qui peuvent être identifiés comme tels, par exemple
les fichiers audio, visuels, vidéo ou autres fichiers de contenu à utiliser dans
les didacticiels, les démonstrations ou à d’autres fins d’évaluation. Les
Échantillons de fichiers ne peuvent être utilisés à d’autres fins qu’à celles
pour lesquelles ils ont été fournis. Vous ne pouvez pas distribuer les
Échantillons de fichiers d’une manière qui permette à un tiers d’utiliser, de
télécharger, d’extraire ou d’accéder aux Échantillons de fichiers en tant que
fichier autonome, et vous ne pouvez revendiquer aucun droit sur les Échantillons
de fichiers.
3.6 Fichiers de contenu. Le terme « Fichiers de contenu » désigne les ressources
Adobe fournies dans le cadre des Services et des Logiciels. Sauf indication
contraire de la documentation ou d’une licence spécifique (y compris, mais sans
s’y limiter, les Conditions supplémentaires), nous vous accordons une licence
personnelle, non exclusive, non apte aux sous-licences et non transférable pour
vous permettre d’utiliser les Fichiers de contenu pour créer votre utilisation
finale (c’est-à-dire, l’application ou le produit dérivé que vous créez) dans
lequel les Fichiers de contenu, ou leurs dérivés, sont intégrés afin que vous
puissiez les utiliser (« Utilisation finale »). Vous pouvez modifier les
Fichiers de contenu avant de les intégrer à votre Utilisation finale. Vous ne
pouvez reproduire et distribuer les Fichiers de contenu que dans le contexte de
votre Utilisation finale. Toutefois, vous ne pouvez en aucun cas distribuer les
Fichiers de contenu à titre individuel, en dehors de l’Utilisation finale.
3.7 Abonnements gratuits, offres et évaluations. Adobe peut proposer des
abonnements gratuits, des offres et des abonnements d’évaluation à sa seule
discrétion. Si l’accès aux Services ou Logiciels vous est fourni gratuitement ou
à des fins d’évaluation, cet accès est régi par les présentes Conditions. À tout
moment avant ou pendant la période gratuite ou d’évaluation, Adobe peut, à sa
seule discrétion, résilier l’accès gratuit ou l’évaluation sans préavis et sans
aucune responsabilité envers vous, dans la mesure permise par la loi applicable,
pour quelque raison que ce soit, y compris pour empêcher un abus de l’accès
gratuit ou à l’offre d’évaluation. Après l’expiration de la période d’accès
gratuit ou de l’offre d’évaluation, vous ne pouvez continuer à utiliser les
Services ou les Logiciels qu’en vous inscrivant à un abonnement payant, le cas
échéant, ou autorisé par Adobe. Pendant la période gratuite ou d’offre
d’évaluation, aucune garantie expresse ou implicite ne s’applique aux Services
et Logiciels. Tous les Services et Logiciels sont fournis « en l’état » avec
tous les défauts, et aucun support technique ou autre n’est inclus.
3.8 Version NFR. Adobe peut également classer les Services ou les Logiciels dans
la catégorie « essai », « évaluation », « non destinés à la revente » ou dans
toute autre catégorie similaire (« Version NFR »). Vous ne pouvez installer et
utiliser la Version NFR que pendant la période ou qu’aux fins que nous avons
stipulées lors de la fourniture de la Version NFR. Vous ne devez utiliser les
documents créés avec la Version NFR qu’à des fins non commerciales.
3.9 Adobe Talent.
(A) Vous n’êtes pas autorisé à publier des emplois destinés à des concours pour
des travaux spécifiques ou d’autres possibilités qui sollicitent une création
personnalisée et non payée de la part des créatifs professionnels. Ces
publications seront supprimées sans remboursement.
(B) Nous proposons une fonction payante « Talent Search » dédiée aux recruteurs
et aux entreprises qui cherchent à découvrir et à embaucher des talents
créatifs. En téléchargeant un profil public ou un projet public dans les
Services, vous acceptez que des informations publiques puissent être incluses
dans les résultats de Talent Search.
3.10 Polices de client Creative Cloud.
(A) Pour tout fichier de police ou police que vous téléchargez ou soumettez aux
Services et Logiciels (« Polices de client Creative Cloud »), vous déclarez et
garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous permettre
d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’héberger et de distribuer les Polices
de client Creative Cloud via les Services et Logiciels pour votre usage. Les
Polices de client Creative Cloud ne sont pas considérées comme du Contenu, tel
que le définissent les Conditions. Adobe ne déclare pas ni ne garantit qu’une
telle Police de client Creative Cloud sera compatible avec ou adaptée à une
utilisation avec les Services ou Logiciels.
(B) Dans le cas où nous serions informés par un tiers ou aurions connaissance
que vous ne disposez pas des droits que vous garantissez à l’article 3.10(A)
(Polices de client Creative Cloud) ou que les Polices de client Creative Cloud
enfreignent les Droits de propriété intellectuelle de tiers, nous pouvons
supprimer les Polices de client Creative Cloud de votre compte, des Services ou
du Contenu qui les utilise. Si nous supprimons les Polices de client Creative
Cloud de votre compte, des Services ou du Contenu qui les utilise, l’affichage
de votre Contenu peut changer. En savoir plus sur la façon dont votre Contenu
peut changer.
(C) Vous pouvez révoquer notre accès aux Polices de client Creative Cloud et
mettre fin à nos droits à tout moment en supprimant les Polices de client
Creative Cloud du Service.
(D) En cas de résiliation ou de fermeture de votre compte, nous nous réservons
le droit de supprimer les Polices de client Creative Cloud. Certaines copies des
Polices de client Creative Cloud peuvent toutefois être conservées dans le cadre
de nos sauvegardes de routine.
(E) Nous pouvons collecter des informations liées à votre utilisation des
Polices de client Creative Cloud, telles que les noms des Polices de client
Creative Cloud que vous avez téléchargées et la façon dont vous les utilisez.
3.11 Autres types de licences.
(A) Version préliminaire ou Bêta. Nous pouvons désigner les Services ou les
Logiciels, ou une fonctionnalité des Services ou des Logiciels, comme étant une
version préliminaire ou bêta (« Version bêta »). Une Version bêta ne représente
pas le produit final et peut comporter des bogues susceptibles d’entraîner une
défaillance du système, une perte de données ou d’autres défaillances. Nous
pouvons choisir de ne pas commercialiser la Version bêta. Vous devez rapidement
cesser d’utiliser la Version bêta et détruire toutes les copies de la Version
bêta si nous vous le demandons. En échange de votre utilisation d’une Version
bêta, vous acceptez qu’Adobe puisse collecter des données concernant votre
utilisation de la Version bêta pour améliorer nos produits et personnaliser
votre expérience, que vous ayez ou non accepté la collecte de données pour les
autres versions. Si vous ne souhaitez pas que votre utilisation soit suivie,
vous devez interrompre votre utilisation de la Version bêta en désinstallant
cette version ou en utilisant une autre version des Services ou Logiciels. Tout
contrat distinct que nous concluons avec vous, régissant la Version bêta,
annulera et remplacera cette section.
(B) Version Éducation. Si nous classons les Services ou les Logiciels dans la
catégorie réservée aux utilisateurs du secteur de l’éducation (« Version
Éducation »), vous ne pouvez utiliser la Version Éducation que si vous
remplissez les conditions d’admissibilité indiquées ici. Vous ne pouvez
installer et utiliser la Version Éducation que dans le pays où vous êtes reconnu
en tant qu’utilisateur du secteur de l’éducation. Si vous résidez dans l’Espace
économique européen, le terme « pays » dans la phrase qui précède celle-ci
désigne l’Espace économique européen.
3.12 Services et Logiciels tiers. Les Services et Logiciels peuvent inclure des
services et logiciels tiers, et il vous incombe de vous conformer à toutes les
conditions tierces applicables. Certaines conditions de tiers qui peuvent être
applicables à votre utilisation des Services et Logiciels sont disponibles.
L’accès aux services et logiciels tiers est fourni uniquement pour des raisons
de commodité, et Adobe n’est pas responsable de ces services et logiciels tiers.
4. Votre Contenu.
4.1 Contenu. Le terme « Contenu » désigne tout texte, toute information ou tout
Contenu, tel que les fichiers audio ou vidéo, les documents électroniques ou les
images, que vous téléchargez et importez dans les Services ou les Logiciels ou
créez dans ces derniers dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous ne
devez pas télécharger de Contenu interdit par une loi applicable. Nous nous
réservons le droit de supprimer le Contenu ou de restreindre l’accès au Contenu,
aux Services et aux Logiciels si l’un de vos Contenus enfreint les présentes
Conditions. Nous ne révisons pas l’ensemble du Contenu chargé sur les Services
ou les Logiciels, mais nous pouvons utiliser des technologies, des fournisseurs,
ou des processus disponibles pour filtrer certains types de contenus non
autorisés (pédopornographiques, par exemple) ou tout autre contenu ou
comportement délictueux (des activités révélant un pourriel ou un hameçonnage,
ou des mots-clés indiquant que du contenu réservé aux adultes a été publié en
dehors du mur de protection contre le contenu pour adultes).
4.2 Licences sur votre Contenu à des fins de fonctionnement des Services et des
Logiciels. Aux fins de fonctionnement ou d’amélioration des Services et des
Logiciels, lorsque vous téléchargez le Contenu dans les Services ou les
Logiciels, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de
droits, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et transférable pour
utiliser, reproduire, afficher en public, distribuer, modifier (afin de mieux
mettre en valeur votre Contenu, par exemple), exécuter en public et traduire le
Contenu.
4.3. Partage de votre Contenu.
(A) Partage. Certains Services et Logiciels peuvent fournir des fonctionnalités
qui vous permettent de partager votre Contenu avec d’autres utilisateurs ou de
le rendre public. Le terme « Partager » signifie envoyer par courrier
électronique, publier, transmettre, diffuser en continu, télécharger ou mettre
autrement à disposition (à la nôtre ou à celle d’autres utilisateurs) en
utilisant les Services ou les Logiciels. Les autres utilisateurs peuvent
utiliser, copier, modifier ou repartager votre Contenu de bien des façons.
Veuillez réfléchir attentivement à ce que vous choisissez de Partager ou de
rendre public car vous assumez l’entière responsabilité du Contenu que vous
partagez.
(B) Niveau d’accès. Nous ne surveillons pas et ne contrôlons pas l’utilisation
de votre Contenu par des tiers. Il vous incombe de fixer les limites appliquées
à l’utilisation de votre Contenu et d’appliquer le niveau d’accès approprié à
votre Contenu. Si vous ne choisissez pas le niveau d’accès à appliquer à votre
Contenu, le système peut appliquer la configuration la plus permissive par
défaut. Il relève de votre responsabilité de faire savoir aux autres
utilisateurs comment votre Contenu peut être partagé et d’ajuster la
configuration relative à l’accès ou au partage de votre Contenu.
(C) Commentaires. Tous les commentaires que vous soumettez via les Services et
les Logiciels ne sont pas anonymes et peuvent être consultés par d’autres
utilisateurs. Vous pouvez supprimer vos commentaires, tout comme nous ou
d’autres utilisateurs.
4.4 Résiliation de licence. Vous pouvez à tout moment révoquer cette licence
appliquée à votre Contenu et mettre un terme à nos droits en supprimant votre
Contenu du Service. Des copies de votre Contenu peuvent toutefois être
conservées dans le cadre de nos sauvegardes de routine.
4.5 Retours. Vous n’êtes pas tenu de nous fournir des idées, des suggestions,
des propositions ou des rapports de bogues ou d’erreurs (« Retours »). Si vous
nous soumettez des Retours, vous nous concédez une licence non exclusive,
irrévocable, perpétuelle, mondiale, libre de droits, pouvant donner lieu à
l’octroi d’une sous-licence et transférable pour utiliser, vendre, mettre à
disposition, proposer à la vente, importer, exporter, reproduire, afficher en
public, distribuer, modifier et exécuter en public les Retours.
5. Votre compte.
5.1 Informations de compte. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se
produisent via votre compte, même si cette activité ne vous appartient pas ou
est à votre insu ou sans votre consentement. Veuillez informer immédiatement le
Service clientèle si vous soupçonnez toute utilisation non autorisée de votre
compte. Vous ne pouvez pas (A) partager vos informations de compte (sauf avec un
administrateur de compte autorisé), intentionnellement ou non, ou (B) utiliser
le compte d’autrui. Votre administrateur de compte peut utiliser vos
informations de compte pour gérer votre utilisation des Services et des
Logiciels ainsi que leur accès. Pour PhoneGap, nous nous réservons le droit de
surveiller et d’appliquer des limites et des restrictions sur les formules
d’abonnement, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de facturer les
dépassements.
5.2 Inactivité du compte gratuit. Il vous incombe de maintenir votre compte
actif, ce qui signifie que vous devez vous connecter régulièrement pour éviter
toute interruption ou perte d’accès aux Services et Logiciels, ou la résiliation
de votre compte. Si vous ne vous connectez pas régulièrement à votre compte,
nous nous réservons le droit de supposer que votre compte est inactif, et vous
acceptez que nous puissions le fermer pour vous. Vous comprenez que vous perdrez
l’accès à tout Contenu stocké dans votre compte à la fermeture. En cas
d’inactivité, nous tenterons de vous informer avant de procéder à la fermeture
de votre compte. Pour éviter tout doute, cet article 5.2 (Inactivité du compte)
ne s’applique pas aux comptes payants en règle.
6. Comportement de l'utilisateur.
6.1 Utilisation responsable. Les communautés d’Adobe sont généralement
constituées d’utilisateurs qui attendent un certain niveau de courtoisie et de
professionnalisme. Vous devez utiliser les Services et les Logiciels de manière
responsable.
6.2 Utilisation inappropriée. Vous ne devez pas utiliser de manière inappropriée
les Services ou les Logiciels. Par exemple, vous ne devez pas :
(A) utiliser les Services ou les Logiciels sans autorisation écrite ou contrat
avec Adobe ou en violation de ces derniers ;
(B) copier, modifier, héberger, diffuser, concéder de sous-licence ou revendre
les Services ou les Logiciels ;
(C) autoriser ou permettre à des tiers d’utiliser les Services ou les Logiciels
à l’aide de vos informations de compte ;
(D) proposer, utiliser ou permettre l’utilisation des Services ou des Logiciels
dans une entreprise de services informatiques, un service de sous-traitance
tiers, sur la base d’un abonnement, d’un service bureau, de temps partagé, comme
une partie d’un service hébergé, ou pour le compte d’un tiers ;
(E) utiliser les Logiciels pour créer tout type de base de données ou jeu de
données ;
(F) accéder ou tenter d’accéder aux Services ou aux Logiciels par tout autre
moyen que l’interface que nous fournissons ou autorisons ;
(G) contourner tout accès ou utiliser les limitations appliquées pour empêcher
certaines utilisations des Services ou des Logiciels ;
(H) partager du Contenu ou des Polices de client Creative Cloud ou user d’un
comportement en violation des Droits de propriété intellectuelle d’autrui.
L’expression « Droits de propriété intellectuelle » désigne tout droit d’auteur,
droit moral, marque commerciale, appellation commerciale, brevet, secret
commercial, règle sur la concurrence déloyale, respect de la vie privée, droit
de publicité ou tout autre droit de propriété ;
(I) partager tout Contenu qui serait illicite, dommageable, menaçant, obscène,
violent, injurieux, délictueux, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, indécent,
blasphématoire, attentatoire à la vie privée d’autrui, haineux ou autrement
répréhensible ;
(J) partager tout Contenu qui sexualise des mineurs ou qui est destiné à
faciliter des interactions inappropriées avec des mineurs, d’autres utilisateurs
d’Adobe ou le public ;
(K) emprunter l’identité d’une personne physique ou morale, faire de fausses
déclarations sur vos liens avec une personne physique ou morale ou la
représenter de façon inexacte ;
(L) tenter de désactiver, d’endommager ou de détruire les Services ou les
Logiciels ;
(M) télécharger, transmettre, stocker ou rendre disponible toute Police de
client Creative Cloud, tout Contenu ou code contenant des virus, du code
malveillant, des logiciels malveillants ou tout composant conçu pour nuire aux
fonctionnalités des Services ou des Logiciels ou pour les limiter ;
(N) perturber, interférer avec ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser les
Services ou les Logiciels (notamment en menaçant, intimidant ou harcelant
autrui, en incitant autrui à commettre un acte de violence ou à s’automutiler) ;
(O) participer à des chaînes, des pourriels, des opérations pyramidales, des
hameçonnages, des messages en cascade, des activités frauduleuses ou d’autres
messages non sollicités ;
(P) insérer une publicité pour tout produit ou service dans les Services, sauf
avec notre autorisation écrite préalable ;
(Q) utiliser toutes les méthodes d’exploration de données ou de collecte et
d’extraction de données similaires en rapport avec les Services ou les
Logiciels, y compris la capture de données d’écran pour l’apprentissage
automatique ou à d’autres fins ;
(R) manipuler ou perturber artificiellement les Services ou les Logiciels
(notamment manipuler des appréciations sur Behance ou conduire des utilisateurs
vers des sites tiers) ;
(S) créer des comptes Adobe dans le but de violer ces conditions ou pour
contourner la résiliation du compte ou d’autres types d’actions prises par
Adobe ;
(T) manipuler ou afficher autrement les Services ou les Logiciels en utilisant
un cadrage ou une technologie de navigation similaire ; ou
(U) enfreindre la loi applicable.
7. Frais et paiement.
7.1 Taxes et frais de tiers. Vous devez payer toutes les taxes et tous les frais
de tiers applicables (y compris, par exemple, les frais téléphoniques,
d’opérateurs de téléphonie mobile, de fournisseur d’accès Internet, de données
mobiles, de carte de crédit, de change et de transaction internationale). Nous
ne sommes pas responsables de ces frais. Contactez votre institution financière
si vous avez des questions concernant les frais. Nous pouvons prendre des
mesures pour l’encaissement des frais que vous nous devez. Vous êtes responsable
de tous les coûts et dépenses d’encaissement connexes. Si vous êtes dans un pays
différent de l’entité Adobe concernée avec laquelle vous traitez (c’est-à-dire
Adobe Inc. pour les clients d’Amérique du Nord et Adobe Systems Software Ireland
Limited pour les clients de tous les autres pays), vos paiements seront
effectués à une entité étrangère.
7.2 Informations de carte de crédit. Vous nous autorisez à stocker votre mode de
paiement et à l’utiliser dans le cadre de votre utilisation des Services et des
Logiciels, comme décrit dans les Conditions d’abonnement et de résiliation. Pour
éviter l’interruption de votre service, nous pouvons participer à des programmes
pris en charge par votre fournisseur de carte pour essayer de mettre à jour vos
informations de paiement. Vous nous autorisez à continuer de facturer votre
compte avec les informations mises à jour que nous obtenons.
8. Vos garanties et obligations d'indemnisation.
8.1 Garantie. En téléchargeant votre Contenu sur les Services ou les Logiciels,
vous reconnaissez avoir : (A) toutes les licences et autorisations nécessaires
pour utiliser et partager votre Contenu et (B) les droits nécessaires pour
accorder les licences conformément aux Conditions.
8.2 Indemnisation. Vous nous indemniserez, nous et nos filiales, affiliés,
cadres, agents, salariés, partenaires et concédants de licence pour tout
dommage, toute plainte, demande ou perte, notamment des honoraires d’avocat
raisonnables, découlant de ou liés à votre Contenu, aux Polices de client
Creative Cloud, votre utilisation des Services ou des Logiciels (le cas
échéant), ou de votre violation des Conditions. Nous avons le droit de contrôler
la défense à l’égard de toute plainte, procédure ou question qui fait l’objet
d’une indemnisation, engagée par vous, avec l’avocat de notre choix. Vous
coopérerez pleinement avec nous dans la défense de ladite plainte, procédure ou
question.
9. Exclusions de garanties.
9.1 Sauf stipulation contraire dans les Conditions supplémentaires, les Services
et les Logiciels sont fournis « en l’état ». Dans la mesure maximale autorisée
par la loi, nous n’assumons aucune garantie, qu’elle soit de nature explicite ou
implicite, y compris les garanties implicites relatives à l’absence de
contrefaçon, à la qualité marchande et à l’adéquation à un usage particulier.
Nous n’assumons aucun engagement quant au contenu des Services. Nous n’offrons
aucune garantie (A) que les Services ou les Logiciels répondront à vos exigences
ou seront disponibles en permanence, fournis sans interruption, en temps
opportun, de façon sûre ou sans erreur ; (B) que les résultats pouvant être
obtenus à partir de l’utilisation des Services ou des Logiciels seront
effectifs, exacts ou fiables ; (C) que la qualité des Services ou des Logiciels
sera conforme à vos attentes ou (D) que toutes les erreurs ou tous les défauts
des Services ou des Logiciels seront corrigés.
9.2 Nous déclinons explicitement toute responsabilité relative à une quelconque
action résultant de votre utilisation des Services ou des Logiciels. Vous pouvez
utiliser et accéder aux Services ou aux Logiciels à votre seule discrétion et à
vos propres risques, et vous êtes seul responsable de tout dommage de votre
système informatique ou perte de données qui résulterait de l’utilisation ou de
l’accès à un Service ou un Logiciel.
9.3 Si vous publiez votre Contenu sur nos serveurs à des fins de Partage public
via les Services, nous ne sommes pas responsables de : (A) toute perte,
corruption ou tout dommage subi par votre Contenu ; (B) la suppression du
Contenu par une personne autre qu’Adobe ; ou (C) l’intégration de votre Contenu
par des tierces parties sur d’autres sites Web ou d’autres médias.
10. Limitation de responsabilité.
10.1 Sauf indication contraire dans les Conditions supplémentaires, nous
n’assumons aucune responsabilité à votre égard ni envers quiconque concernant
tous dommages spéciaux, accessoires, indirects, consécutifs, moraux, exemplaires
ou punitifs, quelle que soit leur cause, y compris ceux (A) ayant pour origine
la perte de jouissance, la perte de données, la perte de réputation, la perte de
revenus ou un manque à gagner, (B) fondés sur un motif d’engagement de
responsabilité, y compris les recours pour rupture de contrat, non-respect de
garantie, négligence ou toutes autres formes d’actes délictueux ou (C) découlant
de ou liés à votre utilisation ou accès aux Services ou aux Logiciels. Aucune
disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité
en cas de négligence grave, de faute intentionnelle de notre part ou de nos
employés ou en cas de décès ou de lésions corporelles.
10.2 Notre entière responsabilité pour toute question découlant des Conditions
ou y afférant se limite à (A) 100 $ USD ou (B) au montant global que vous avez
payé pour accéder aux Services ou aux Logiciels pendant la période de trois mois
précédant l’événement générant une telle responsabilité.
10.3 Ces limitations et exclusions dans cet article 10 (Limitation de
responsabilité) s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi même
si (A) un recours ne vous indemnise pas entièrement pour toute perte ou tout
échec de son objectif essentiel ; ou (B) nous avions connaissance ou aurions dû
avoir connaissance de l’éventualité des dommages.
10.4 Les présentes Conditions énoncent l’entière responsabilité d’Adobe et de
ses sociétés affiliées ainsi que votre recours exclusif en ce qui concerne
l’accès aux Services et aux Logiciels et leur accès.
11. Résiliation.
11.1 Résiliation de votre part. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services ou
les Logiciels à tout moment. La résiliation de votre compte ne vous libère pas
de l’obligation de payer les frais dus.
11.2 Résiliation de notre part. Si nous résilions les Conditions ou votre
utilisation des Services ou des Logiciels autrement que pour un motif valable,
nous déploierons tous les efforts raisonnables pour vous envoyer une
notification au moins 30 jours avant la résiliation, à l’adresse électronique
que vous nous avez fournie, avec des instructions pour récupérer votre Contenu.
Veuillez noter que vous pouvez perdre l’accès à votre Contenu lors de la
résiliation, tel que le décrit l’article 4.4 (Résiliation de la licence). Sauf
indication contraire dans les Conditions supplémentaires, nous pouvons, à tout
moment, résilier ou suspendre votre droit d’utiliser et d’accéder aux Services
ou aux Logiciels si :
(A) vous enfreignez une disposition des Conditions (ou agissez d’une manière qui
montre clairement que vous n’avez pas l’intention, ou êtes incapable, de vous
conformer aux Conditions) ;
(B) vous ne payez pas en temps opportun les frais pour les Services ou les
Logiciels, le cas échéant ;
(C) vous, que ce soit physiquement, verbalement ou par d’autres moyens, abusez,
menacez, intimidez ou harcelez Adobe ou son personnel (dans de telles
circonstances, nous pouvons également suspendre ou restreindre votre accès aux
Services ou aux Logiciels) ;
(D) vous avez à plusieurs reprises déposé des plaintes de mauvaise foi ou sans
motif raisonnable, et continuez à le faire après que nous vous avons demandé
d’arrêter (dans ce cas, nous pouvons également suspendre ou restreindre votre
accès aux Services ou aux Logiciels) ;
(E) nous sommes dans l’obligation de le faire en vertu de la loi en vigueur (par
exemple, si le fait de vous mettre à disposition les Services ou Logiciels est
ou devient illégal) ;
(F) nous décidons d’interrompre les Services ou Logiciels, en tout ou en partie
(par exemple, s’il devient difficile pour nous de continuer à fournir les
Services dans votre région en raison d’un changement de législation) ; ou
(G) votre compte gratuit est resté inutilisé pendant une longue période.
11.3 Survie. Dès l’expiration ou la résiliation des Conditions, tout ou une
partie des Services et des Logiciels peut cesser de fonctionner sans préavis.
Vos obligations d’indemnisation, nos exclusions de garantie et limites de
responsabilité, ainsi que les dispositions de résolution de conflits mentionnées
dans les Conditions restent en vigueur.
12. Sanctions commerciales et conformité aux contrôles à l’exportation. Les
Services et Logiciels et votre utilisation des Services et des Logiciels sont
soumis aux lois, limitations et réglementations des États-Unis et d’autres pays
qui (A) régissent l’importation, l’exportation et l’utilisation des Services et
des Logiciels ; et (B) peuvent nous interdire de vous fournir les Services et
Logiciels sans préavis. En utilisant les Services et les Logiciels, vous
acceptez de vous conformer à toutes ces lois, restrictions et réglementations,
et vous garantissez que les lois de ces juridictions ne vous interdisent pas de
recevoir les Services et les Logiciels.
13. Loi australienne pour les consommateurs. Aucune disposition des Conditions
n’a pour but d’exclure, de restreindre ou de modifier les droits des
consommateurs en vertu du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) (CCA) ou de
toute autre législation qui ne peut être exclue, restreinte ou modifiée par
contrat. Si le CCA ou toute autre législation implique une condition, une
garantie ou une disposition des Conditions, ou fournit des garanties légales en
relation avec les Conditions, en ce qui concerne les produits ou services
fournis (le cas échéant), notre responsabilité en cas de violation d’une telle
condition, garantie, d’une autre disposition ou garantie est limitée (à notre
choix), dans la mesure où nous pouvons : (A) dans le cas d’une fourniture de
produits, réaliser une ou plusieurs des actions suivantes : (1) remplacer les
produits ou fournir des produits équivalents ; (2) réparer des produits ;
(3) payer le coût du remplacement des produits ou de l’acquisition de produits
équivalents ; et (4) payer des frais de réparation des produits ; ou (B) dans le
cas d’une prestation de services, réaliser une des actions suivantes ou les
deux : (1) fournir de nouveau les services ; et (2) payer le coût de
réapprovisionnement des services.
14. Résolution des litiges.
14.1 Processus. En cas de préoccupation ou de litige, vous acceptez tout d’abord
de résoudre le litige de manière informelle en nous contactant. Si un litige
n’est pas résolu dans les 30 jours dès que nous l’aurons reçu, toute action
judiciaire en résultant doit être résolue par l’intermédiaire d’un arbitrage
final et contraignant, y compris toute question quant à savoir si l’arbitrage
est nécessaire, à l’exception que vous pouvez invoquer des réclamations devant
un tribunal de petite instance si vos réclamations y sont habilitées. Les
réclamations liées aux Conditions, Services ou Logiciels sont définitivement
exclues si elles ne sont pas introduites dans l’année suivant l’événement
entraînant la réclamation.
14.2 Règles. Si vous résidez en Amérique, JAMS administrera l’arbitrage à Santa
Clara County, en Californie, conformément à ses Règles et procédures d’arbitrage
complètes. Si vous résidez en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Japon, en Chine
continentale, en Région administrative spéciale de Hong Kong, en Région
administrative spéciale de Macao, à Taïwan, en Corée du Sud, en Inde, au Sri
Lanka, au Bangladesh, au Népal ou dans un État membre de l’Association des
Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), le SIAC (Singapore International
Arbitration Centre) administrera l’arbitrage à Singapour, conformément à ses
Règles d’arbitrage, ces lois étant insérées pour référence dans le présent
article. Dans le cas contraire, le LCIA (London Court of International
Arbitration) administrera l’arbitrage à Londres conformément aux Règles
d’arbitrage du LCIA. Un arbitre que vous et Adobe aurez choisi conjointement
sera présent. L’arbitrage se tiendra en anglais, mais les témoins dont la langue
maternelle n’est pas l’anglais peuvent témoigner dans leur langue maternelle,
avec une traduction simultanée en anglais (aux frais de la partie présentant le
témoin). La sentence arbitrale peut être inscrite et sera rendue exécutoire pour
tous les tribunaux compétents ayant juridiction à la fois sur vous et sur nous.
14.3 Aucun recours collectif. Vous ne pouvez résoudre les litiges avec nous que
sur une base individuelle et vous ne pouvez pas déposer une plainte en tant que
plaignant ou membre d’une catégorie dans le cadre d’une action collective,
commune ou représentative.
14.4 Mesure d’injonction. Nonobstant ce qui précède, en cas d’accès non autorisé
aux Services ou aux Logiciels ou d’utilisation non autorisée de ceux-ci par vous
ou un tiers en violation des Conditions, vous reconnaissez que nous avons le
droit de demander une mesure d’injonction (ou une mesure juridique urgente de
nature équivalente) dans toute juridiction.
15. Droits d’audit. Si vous êtes une Entreprise, nous pouvons, au maximum une
fois tous les 12 mois et moyennant un préavis de 7 jours, désigner un membre de
notre personnel ou un auditeur tiers indépendant, qui a l’obligation de garder
la confidentialité dans le cadre de l’inspection de vos registres (y compris
l’inspection manuelle, électronique ou les deux), systèmes et installations,
pour vérifier que votre installation et votre utilisation de tous les Services
ou Logiciels sont conformes à leurs licences valides que nous vous avons
fournies. En outre, dans les 30 jours suivant notre demande, vous devez nous
fournir tous les registres ou les autres informations nécessaires pour vérifier
que l’installation et l’utilisation de tous les Services et Logiciels sont
conformes aux licences valides que nous vous avons fournies. Si la vérification
révèle un déficit de licences pour les Services ou les Logiciels, vous devez
immédiatement acquérir toutes les licences et adhésions nécessaires, ainsi que
tout rajustement de maintenance et de support applicable. Si les redevances de
licences partiellement impayées dépassent 5 % de la valeur des redevances de
licence à payer, vous devrez également payer les frais que nous avons
raisonnablement engagés pour effectuer cette vérification.
16. Mises à jour des Services et des Logiciels et disponibilité.
16.1 Mises à jour des Services et des Logiciels. Nous pouvons modifier, mettre à
jour ou interrompre les Services ou les Logiciels (y compris leurs parties ou
fonctionnalités) à tout moment et sans responsabilité envers vous ou toute autre
personne. Cependant, pour les modifications apportées aux offres payantes, nous
déploierons des efforts raisonnables pour vous informer en cas de modification,
de mise à jour ou d’interruption. Si nous supprimons les Services ou les
Logiciels dans leur intégralité, nous déploierons des efforts commercialement
raisonnables pour vous permettre de transférer votre Contenu et nous pourrons
vous rembourser au prorata les frais non utilisés pour le Service ou les
Logiciels que vous avez prépayé(s).
16.2 Disponibilité. Les sites Web décrivant les Services sont accessibles dans
le monde entier, mais cela ne signifie pas que tous les Services ou toutes les
fonctionnalités des Services sont disponibles dans votre pays, ni que le contenu
créé par les utilisateurs via les Services est légal ou disponible dans votre
pays. Dans certains pays, l’accès à certains Services (ou certaines
fonctionnalités des Services, comme les Échantillons de fichiers ou les Fichiers
de contenu) peut être bloqué par nous ou par les autorités publiques. Il est de
votre responsabilité de vous assurer que votre utilisation des Services est
légale et disponible dans le pays depuis lequel vous les utilisez. Les Services
ne sont pas disponibles dans toutes les langues.
17. Modifications, ingénierie inverse. Sauf autorisation expresse énoncée dans
les Conditions, vous ne pouvez pas (A) modifier, transférer, adapter ou traduire
une partie des Services ou des Logiciels ; ou (B) procéder à l’ingénierie
inverse (y compris contrôler ou suivre les données d’entrée et de sortie via un
système ou une application afin de recréer ce système), décompiler, désassembler
ou tenter de révéler le code source, les représentations de données ou des
algorithmes, processus et méthodes sous-jacents d’un Service ou d’un Logiciel ou
toute autre partie du Service ou du Logiciel. Si les lois de votre juridiction
vous donnent le droit de décompiler les Services ou les Logiciels pour obtenir
les informations nécessaires à l’interopérabilité des parties sous licence des
Services et des Logiciels avec d’autres logiciels, vous devez dans un premier
temps demander ces renseignements à Adobe. À notre entière discrétion, nous
pouvons soit vous fournir ces informations, soit imposer des conditions
raisonnables, y compris des frais raisonnables, sur votre décompilation des
Services et des Logiciels, afin de garantir que nos droits de propriété et ceux
de nos fournisseurs sur les Services et les Logiciels sont protégés.
18. Dispositions diverses.
18.1 Version anglaise. En ce qui concerne l’interprétation des Conditions, la
version anglaise fera foi.
18.2 Notification à l’intention d’Adobe. Vous pouvez nous envoyer les
notifications à l’adresse suivante : Adobe Inc., 345 Park Avenue, San Jose,
Californie, 95110-2704, États-Unis, À l’attention de : General Counsel.
18.3 Notification à votre intention. Nous pouvons vous informer par courrier
électronique, courrier postal, publications dans les Services ou autres moyens
acceptés légalement. Il vous incombe de maintenir à jour vos informations de
compte pour recevoir des notifications.
18.4 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer d’une autre manière les
Conditions ou vos droits et obligations en vertu des Conditions, en tout ou
partie, sans notre autorisation écrite et toute tentative de ce type sera non
avenue. Nous pouvons transférer nos droits à un tiers en vertu des Conditions.
18.5 Conditions contractuelles (Administrations). Si vous êtes un organisme
d’État américain, ou si les Conditions sont assujetties au Federal Acquisition
Regulations (FAR), les Services et Logiciels, fournis dans le cadre des
Conditions, sont des « Articles commerciaux » tels que définis à l’article 48
C.F.R. §2.101, composés d’un « Logiciel commercial » et de la « Documentation du
logiciel commercial » et des services liés, tels que ces termes sont utilisés à
l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, le cas échéant. Conformément
à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le
cas, le Logiciel commercial et la Documentation du logiciel commercial sont
concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis
(A) uniquement en tant qu’Articles commerciaux et (B) uniquement assortis des
droits concédés aux autres utilisateurs finaux conformément aux dispositions des
Conditions. Conformément aux lois des États-Unis, tous les droits non publiés
sont réservés à Adobe Inc., 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704,
États-Unis.
18.6 Titres. Les titres utilisés dans les Conditions sont fournis uniquement
pour des raisons de commodité et ne seront pas employés pour interpréter une
quelconque signification ou intention.
18.7 Divisibilité. Si une disposition des Conditions est considérée, pour une
quelconque raison, comme étant non valable ou inapplicable, les autres
dispositions resteront en vigueur et de plein effet.
18.8 Non-renonciation. La non-exécution de l’une des dispositions des Conditions
ne saurait valoir renonciation à celle-ci.
18.9 Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre de
tout retard ou manquement à une obligation (autre que vos obligations de
paiement envers Adobe) en vertu des Conditions si le retard ou le manquement est
dû à des événements imprévus, qui surviennent après l’entrée en vigueur des
Conditions et qui échappent au contrôle raisonnable des parties, telles que
grèves, blocus, actes de guerre, actes de terrorisme, émeutes, catastrophes
naturelles, refus de licence par le gouvernement ou d’autres agences
gouvernementales, dans la mesure où un tel événement empêche la partie concernée
de remplir ses obligations ou la retarde et cette partie n’est pas en mesure
d’empêcher ou de supprimer le cas de force majeure à un coût raisonnable.
19. DMCA. Nous respectons les Droits de propriété intellectuelle des tiers et
nous nous attendons à ce que nos utilisateurs les respectent également. Nous
réagirons à toute notification claire de violation de droits d’auteur
conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Vous pouvez
en savoir plus sur les politiques et procédures de retrait des droits de
propriété intellectuelle d’Adobe ici.
Adobe Inc. : 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110-2704
Adobe Systems Software Ireland Limited : 4-6 Riverwalk, City West Business
Campus, Saggart, Dublin 24
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