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ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE

 * DO PARTICULIER: maison neuve, extensions, rénos
 * DO PROMOTEUR: immeubles, commerces, bureaux
 * FRANCE, DOM, & CORSE



Tarifs préférentiels à partir de 2 200 €

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LLOYD’S




L’assurance dommage ouvrage relève de la loi SPINETTA et vous permet lors d’un
sinistre d’être indemnisé rapidement de l’intégralité des travaux de réparation
des dommages assurés par la garantie décennale, sans avoir à attendre un arrêté
de justice et sans franchise.
Cette assurance très protectrice du maître d’ouvrage est souvent perçue comme
une charge inutile mais s’avère très important lors de sinistres car elle vous
protège pendant les 10 années suivant la fin des travaux.

Pour qui l’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?

 * pour les PROMOTEURS; pour TOUS les projets
 * pour les PARTICULIERS: pour les maisons neuves, les extensions, les
   rénovations lourdes
 * pour les SYNDIC: pour toute rénovation lourde ou extension, et pour les
   ouvertures de murs porteurs

Nous proposons des solutions spécialisées en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La
Réunion, Mayotte et Corse.

A QUOI SERT L'ASSURANCE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE ?

Elle sert à protéger le maître d’ouvrage (le promoteur ou le particulier) et son
ouvrage dans la gestion et l’indemnisation d’un sinistre de nature décennale
pouvant toucher la construction

QU'EST-CE QU'UN SINISTRE DE NATURE DÉCENNALE ?

Plusieurs types de sinistres peuvent être considérés de nature décennale, en
voici quelques exemples:

 * fissuration infiltrantes
 * effondrement
 * affaissement des fondations
 * mauvaise isolation phonique
 * non respect de la réglementation thermique
 * …

QUELLES ASSUREURS PROPOSEZ-VOUS?

Nous travaillons avec un panel d’assureurs dédiés aux particuliers pour certains
et aux promoteurs pour d’autres. Ces assureurs sont tous des assureurs adhérent
au FGAO (fond de garantie des assureurs), et sont soit français soit du LLOYDS

TEXTES DE LOIS ET JURISPRUDENCE

L’assurance dommage ouvrage obligatoire dépend de la loi SPINETTA de 1978

QUAND SOUSCRIRE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE ?

Cette assurance doit de préférence être souscrite avant le début du chantier
mais peut être aisément souscrite jusqu’à la fin du chantier. Par contre la
souscription de l’assurance dommage ouvrage obligatoire après la fin des travaux
s’avère nettement plus complexe, car l’intervention d’un expert pour attester de
la non présence de sinistre connu est couteuse et rallonge les délais

L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE POUR QUELS TRAVAUX ?

La souscription de l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour tous les
travaux suivants:

 * construction neuve (maison, immeuble, locaux professionnels…)
 * extension verticale indivisible
 * extension horizontale avec ouverture de mur porteur
 * ouverture de mur porteur
 * reprises en sous-oeuvre
 * trémie d’escalier
 * réhabilitation d’un bâtiment
 * …

 

EXEMPLES DE DEVIS RÉCENTS


* Maison neuve | 210 000 € | Prime DO: 2 980 €
* Immeuble de 20 logements | 1 950 000 € | Prime DO: 33 150 €

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DO Maison neuve
DO Extension
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DO commerces
DO bureaux
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DEVIS SYNDIC

DO construction neuve
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