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Ce document a été mis au point par le personnel de vente des équipes Actions
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garantie par une telle institution et iii) sont assujettis aux risques
d’investissement, incluant une possible perte du capital investi.





Si le tout est en relation avec un swap et avec une « personne des États-Unis »
tel que défini par les règles et réglementations de la Commodity Futures Trading
Commission, les mentions juridiques ci-dessous s’appliquent.





Les renseignements sont présentés à titre informatif seulement et ne constituent
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la part de Valeurs Mobilières TD visant à conclure une opération, y compris un
swap avec vous, pas plus qu’ils ne constituent une confirmation officielle des
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« partie à un contrat admissible (eligible contract participant) » au sens de
l’article 1a(18) de la loi des États-Unis intitulée Commodity Exchange Act, dans
sa version modifiée (la « Loi »), y) et dans la mesure où vous n’avez pas fourni
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règlement pris en application de cette dernière qui décrit son statut à titre de
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