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République
Française


Bilans Climat Simplifiés

Plateforme de calcul et transmission des bilans simplifiés prévus par l’article
244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020


BILANS CLIMAT SIMPLIFIÉS

Vous êtes une entreprise employant entre 50 et 500 salariés et avez reçu une
aide de l’Etat dans le cadre du Plan de Relance ? Calculez et publiez votre
Bilan Climat Simplifié sur ce site.

Le Bilan Climat Simplifié prévu au 1° du I de l'article 244 de la loi n°
2020-1721 porte sur les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) directes
produites par les sources d'énergie fixes et mobiles nécessaires aux activités
de votre entreprise :

 * Le poste 1 du Bilan Climat Simplifié correspond aux émissions directes de GES
   des sources fixes contrôlées par votre entreprise ;
 * Le poste 2 du Bilan Climat Simplifié correspond aux émissions directes de GES
   des sources mobiles contrôlées par votre entreprise.

Le calculateur de ce site vous proposera selon une approche de contrôle
opérationnel d’identifier et de quantifier ces émissions de façon cohérente avec
la méthodologie réglementaire relative à l’article R. 229-49 du code de
l’environnement.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la FAQ dédiée ainsi que la liste
des mesures concernées du plan France Relance disponibles sur le site du
Ministère de l’économie des finances et de la relance.

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Consulter les bilans

Vous pouvez télécharger un export de l'ensemble des bilans ici :
https://data.ademe.fr/datasets/bilans-climat-simplifies

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244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020

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