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1 forms found in the DOM

Name: gs — GET /search/

<form class="gnav-search" id="form1" name="gs" method="GET" action="/search/" role="search" aria-label="Tax search box">
  <label for="gnav-search-input" class="skip-content">Search Tax</label>
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 1. Home
 2. Language access
 3. Français
 4. Répondre à une lettre demandant des informations supplémentaires (Respond to
    a letter requesting additional information)


RÉPONDRE À UNE LETTRE DEMANDANT DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES (RESPOND TO A
LETTER REQUESTING ADDITIONAL INFORMATION)


RÉPONDRE À UNE LETTRE DEMANDANT DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Si vous recevez une lettre demandant des informations ou des documents manquants
à l'appui de ce que vous avez demandé dans votre déclaration, cela ne signifie
pas que vous avez fait quelque chose de mal. Il s'agit simplement d'une mesure
supplémentaire que nous prenons pour nous assurer que les remboursements - pour
les montants corrects - ne sont versés qu'à ceux qui y ont droit. Notre objectif
est d'arrêter les remboursements douteux avant qu’ils ne soient générés, et non
de retarder votre remboursement.

Pour identifier la lettre que vous avez reçue, repérez le numéro du formulaire
dans son coin inférieur gauche.



 * RÉPONDRE AU FORMULAIRE DTF-948 OU DTF-948-O
 * RÉPONDRE À UNE AUTRE LETTRE


 * Language:
 * English
 * Español
 * 中文版
 * Русский
 * বাঙালি
 * יידיש
 * Kreyòl ayisyen
 * 한국어
 * Italiano
 * عربى
 * Polski
 * Français
 * Português
 * Free interpretation

--------------------------------------------------------------------------------


LETTRE DE DEMANDE D'INFORMATIONS (FORMULAIRE DTF-948 OU DTF-948-O)

La principale lettre que nous utilisons pour demander des informations sur un
retour est le formulaire DTF-948 ou DTF-948-O, Request for Information (RFI)
(Lettre de Demande d'informations). Si votre statut de remboursement indique que
nous vous avons envoyé l'une de ces lettres, il est important que vous répondiez
avant la date indiquée sur la lettre afin que nous puissions continuer à traiter
votre remboursement.

Les raisons courantes pour lesquelles nous envoyons des lettres RFI incluent :

 * Nous devons vérifier que vous avez indiqué le montant exact des salaires et
   des retenues à la source pour l'État de New York, la ville de New York et
   Yonkers (voir Liste de contrôle pour une preuve acceptable de salaire et de
   retenues sur salaire).
 * Nous devons vérifier que vous avez vécu ou travaillé dans l'État de New York,
   à New York ou Yonkers.
 * Vous avez demandé un crédit ou un avantage fiscal et nous n'avons pas reçu de
   copie du formulaire avec votre déclaration de revenus. (Nous avons besoin
   d'une copie du formulaire pour examiner le crédit que vous demandez.)
 * Nous devons vérifier votre admissibilité aux crédits d'impôt ou aux
   déductions détaillées que vous avez demandés.
 * Vous avez demandé une déduction pour personne à charge et nous devons
   vérifier le numéro de sécurité sociale ou la date de naissance de la personne
   à charge (voir Liste de contrôle pour une preuve acceptable de l’existence
   d'un enfant ou d'une personne à charge).
 * Nous avons besoin d'informations pour vérifier les revenus ou pertes de biens
   immobiliers locatifs que vous avez demandés.
 * Nous devons vérifier les informations sur les revenus ou les pertes d'un
   partenariat, d'une société ou d'une fiducie.


OÙ CONSULTER VOTRE LETTRE EN LIGNE ?

Si vous avez reçu une lettre RFI, vous pouvez la consulter dans votre Compte
individuel des services en ligne à l'aide de notre application Répondre à l'avis
du service. Vous n'avez pas besoin de demander des communications électroniques
pour afficher cette lettre dans l'application.


STATUT DE LA DEMANDE D'INFORMATIONS

Nous vous avons envoyé une lettre demandant des informations supplémentaires.
Vous devriez recevoir la lettre dans les 2 semaines. Pour répondre à votre
lettre rapidement et facilement en ligne - et pour consulter nos listes de
contrôle pour une réponse complète - sélectionnez Aide dans le coin supérieur
droit de cette page

Le bouton Aide se trouve dans la partie de l’application Vérifier l'état de
votre remboursement. Les mêmes informations sont disponibles ci-dessous.


COMMENT RÉPONDRE À UNE LETTRE RFI (FORMULAIRE DTF-948 OU DTF-948-O)

 1. Passez en revue nos listes de contrôle pour vous assurer d'inclure tout ce
    dont nous avons besoin dans votre réponse
    
    * Liste de contrôle pour une preuve acceptable de salaire et de retenues sur
      salaire (Checklist for acceptable proof of wages and withholding)
    * Liste de contrôle pour une preuve acceptable des frais de garde d'enfant
      ou de personne à charges (Checklist for acceptable proof of child or
      dependent care expenses)
    * Liste de contrôle pour une preuve acceptable de relation de filiation et
      de dépendance (Checklist for acceptable proof of child and dependent
      relationship)
    * Liste de contrôle pour une preuve acceptable de frais de scolarité à
      l’université (Checklist for acceptable proof of college tuition expenses)
    * Liste de contrôle pour une preuve acceptable des déductions détaillées
      (Checklist for acceptable proof of itemized deductions)
    * Liste de contrôle pour une preuve acceptable de revenu d'un travail
      (Checklist for acceptable proof of self-employment income)
    * Liste de contrôle pour une preuve acceptable de perte commerciale
      (Checklist for acceptable proof of business loss)
    * Liste de contrôle pour une preuve acceptable de perte de loyer (Checklist
      for acceptable proof of rental loss)
    * Liste de contrôle pour une preuve acceptable de revenus et de dépenses de
      taxi, de limousine ou de chauffeur indépendant (Checklist for acceptable
      proof of taxi, limousine, or self-employed driver income and expenses)
 2. Rassemblez les documents demandés
    
    Si votre lettre comprenait un questionnaire et que vous avez besoin de
    feuilles supplémentaires pour compléter votre réponse, téléchargez une copie
    supplémentaire du Formulaire AU-262.3 Questionnaire d'audit des
    non-résidents, ou Formulaire AU-262.55, Questionnaire sur la répartition des
    revenus.
    
    
 3. Enregistrez toute votre documentation au même endroit sur votre ordinateur,
    afin de la retrouver facilement lorsque vous êtes prêt à la télécharger. Si
    vous avez une documentation papier, vous n'avez pas besoin de scanner pour
    faire une copie numérique :
    
    1. Prenez une photo de la documentation avec votre smartphone ou votre
       tablette.
    2. Soit vous enregistrez l'image sur votre smartphone ou votre tablette,
       soit vous l'envoyez par e-mail pour l'enregistrer sur un autre appareil.
    3. Examinez la copie numérique (photo) pour vous assurer qu'elle est claire
       et que nous pouvons lire tous les mots.
       
       Vous pouvez télécharger un ou plusieurs fichiers d'une taille totale
       combinée de 50 Mo ou moins. Nous acceptons les fichiers avec les
       extensions suivantes : doc, docx, rtf, txt, xls, xlsx, xml, jpeg, jpg,
       bmp, gif, tif, tiff ou pdf. Nous n'acceptons pas les fichiers avec une
       extension zip. Voir Télécharger un fichier : instructions détaillées.
       
       
 4. Soyez prêt à fournir les informations suivantes :
    
    * votre nom ;
    * un numéro de téléphone de jour où nous pouvons vous joindre ;
    * le numéro de sécurité sociale ou la date de naissance de votre personne à
      charge, si demandé ; et
    * le nom et le numéro de téléphone de toute personne à qui nous sommes
      autorisés à parler de cette réponse spécifique (pas d'autres questions
      fiscales) en votre nom (remarque : en fournissant ces informations, vous
      autorisez un tiers désigné et vous devrez créer un code PIN à 5 chiffres à
      fournir à votre délégué afin que nous puissions vérifier son identité s'il
      appelle en votre nom).


PRÊT À RÉPONDRE ?

 1. Connectez-vous ou créez votre compte Online Services.
 2. Sélectionnez le menu ≡ Services, puis choisissez Répondre à l'avis du
    service.
 3. Sur la page Avis, sélectionnez votre avis dans la section Réponse rapide.
 4. Utilisez le menu déroulant Actions pour afficher ou répondre à l'avis que
    vous avez reçu.

Pour obtenir des instructions écran par écran, consultez Réponse à la demande
d'informations : procédure pas à pas.

Pour savoir à quoi s'attendre après avoir répondu, voir Que se passe-t-il
ensuite ?.

Exemple d'écran de la page Répondre à l'avis du service

 * LOG IN (SE CONNECTER)
 * Create account (CRÉER UN COMPTE)
 *  


COMMENT RÉPONDRE À UNE AUTRE LETTRE

Identifiez le numéro de formulaire de votre lettre dans son coin inférieur
gauche, puis sélectionnez l'expansible avec le numéro de formulaire de votre
lettre pour :

 * consultez un exemple de la lettre que nous avons envoyée,
 * passez en revue nos listes de contrôle imprimables qui décrivent comment
   réagir, et
 * consultez les instructions étape par étape pour savoir comment répondre dans
   notre application Répondre à l'avis du service (pour un aperçu de
   l'application :
   
   * Passez en revue Répondre à l'avis du service : pas à pas, et
   * Consultez votre Réponse à l'avis du service, démonstration).

Si vous avez reçu un formulaire non répertorié ci-dessous, consultez Réponse à
votre avis ou facture.




RESPONDER A UNA CARTA


DTF-973.56-O OU DTF-973.96-O (REVENUS ET RETENUES)

Votre statut de remboursement est-il récemment passé à «We sent you a letter
requesting information to verify the amount of withholding you claimed» (Nous
vous avons envoyé une lettre demandant des informations pour vérifier le montant
des retenues auxquelles vous prétendez)?

Si votre statut de remboursement est récemment passé à l’énoncé ci-dessous, nous
allons vous envoyer un formulaire DTF-973.56-O. Pour afficher et répondre à
l’avis que vous avez reçu dès maintenant, suivez les instructions fournies pour
soumettre les informations demandées en ligne.

«Nous vous avons envoyé une lettre demandant des informations pour vérifier le
montant des retenues auxquelles vous prétendez»

Conseil: Pour trouver votre numéro de repérage de document, connectez-vous à
votre compte individuel des services en ligne. Le numéro de confirmation pour
votre déclaration d’impôts de 2019 est le même que votre numéro de repérage de
document.

PRÉPAREZ-VOUS À RÉPONDRE!

 1. Locate the form number of your letter in its bottom-left corner.
 2. Affichez la lettre que vous avez reçue et les listes de contrôles pour vous
    assurer d’envoyer toute la documentation nécessaire avec votre réponse:
     * DTF-973.56-O (voyez la liste de contrôle pour les justificatifs
       acceptables de revenus et de retenues ou
     * DTF-973.96-O (voyez la liste de contrôle pour les justificatifs
       acceptables de revenus et de retenues).

 3. Sur la page du Questionnaire, dans la section Notice type (Type d’avis),
    sélectionnez I received a notice about my refund (J’ai reçu un avis relatif
    à mon remboursement), tel que montré sur l’image ci-dessous.
 4. Faites de copies numériques de vos documents. Conseil: Vous n’avez pas
    besoin d’un scanner pour faire une copie. Utilisez plutôt votre smartphone
    pour prendre et partager une photo nette et lisible!

VOUS ÊTES PRÊT À RÉPONDRE?

 1. Connectez-vous ou créez votre compte des services en ligne.
 2. Sélectionnez le menu Services ≡, puis choisissez Respond to department
    notice (Répondre à un avis du service).
 3. Sur la page des Notices (Avis), sélectionnez votre avis dans la
    section Quick response (Réponse rapide). Utilisez le menu
    déroulant Actions pour afficher et répondre à l’avis que vous avez reçu.
 4.  

Écran de l'application avec les options de types d’avis

LOG IN (SE CONNECTER)  CREATE ACCOUNT (CRÉER UN COMPTE)


DTF-973.52 OU DTF-973.73 (ENFANT OU PERSONNE À CHARGE)

En raison des fermetures des écoles et des bureaux, nous prolongeons votre délai
de réponse aux formulaires DTF-973.52 ou DTF-973.73 de 30 jours. Vous pouvez
désormais répondre dans les 75 jours de la date figurant sur la lettre que vous
avez reçue. Nous vous fournissons également une liste de documents alternatifs
au cas où vous ne pourriez pas obtenir ceux demandés. Voyez la liste de contrôle
des justificatifs acceptables pour un enfant ou une personne à charge

PRÉPAREZ-VOUS À RÉPONDRE!

 1. Trouvez le numéro de formulaire de votre lettre en bas à gauche.
 2. Affichez la lettre que vous avez reçue:
    
    * DTF-973.52 ou
    * DTF-973.73.
 3. Examinez les deux listes de contrôle pour la réponse à la lettre que vous
    avez reçue pour vous assurer que vous envoyez toute la documentation
    nécessaire avec votre réponse.
    * Liste de contrôle des justificatifs acceptables pour un enfant ou une
      personne à charge
    * Liste de contrôle pour les dépenses liées à un enfant ou une personne à
      charge
 4. Faites de copies numériques de vos documents. Conseil: Vous n’avez pas
    besoin d’un scanner pour faire une copie. Utilisez plutôt votre smartphone
    pour prendre et partager une photo nette et lisible!

VOUS ÊTES PRÊT À RÉPONDRE?

 1. Connectez-vous ou créez votre compte des services en ligne.
 2. Sélectionnez le menu Services ≡, puis choisissez Respond to department
    notice (Répondre à un avis du service).
 3. Sur la page Questionnaire, dans la section Type d’avis, sélectionnez My
    return was selected for review or audit (Ma déclaration a été choisie pour
    examen ou audit), comme illustré sur l’image ci-dessous.

Écran de l'application avec les options de type d’avis

LOG IN (SE CONNECTER)  Create account (CRÉER UN COMPTE)


DTF-973.52 OU DTF-973.73 (FRAIS D’ÉTUDES UNIVERSITAIRES)

PRÉPAREZ-VOUS À RÉPONDRE!

 1. Trouvez le numéro de formulaire de votre lettre en bas à gauche.
 2. Affichez la lettre que vous avez reçue:
     * DTF-973.52 ou
     * DTF-973.73.

 3. Examinez notre liste de contrôle des justificatifs acceptables de dépenses
    d’études universitaires.
 4. Faites de copies numériques de vos documents. Conseil: Vous n’avez pas
    besoin d’un scanner pour faire une copie. Utilisez plutôt votre smartphone
    pour prendre et partager une photo nette et lisible!

VOUS ÊTES PRÊT À RÉPONDRE?

 1. Connectez-vous ou créez votre compte des services en ligne.
 2. Sélectionnez le menu Services ≡, puis choisissez Respond to department
    notice (Répondre à un avis du service).
 3. Sur la page Questionnaire, dans la section Type d’avis, sélectionnez My
    return was selected for review or audit (Ma déclaration a été choisie pour
    examen ou audit), comme illustré sur l’image ci-dessous

Écran de l'application avec les options de type d’avis

LOG IN (SE CONNECTER)  CREATE ACCOUNT (CRÉER UN COMPTE)


DTF-973.52 (REVENUS D’AUTO-ENTREPRISE)

PRÉPAREZ-VOUS À RÉPONDRE!

 1. Trouvez le numéro de formulaire de votre lettre en bas à gauche.
 2. Affichez la lettre et le questionnaire que vous avez
    reçus: DTF-973.52et DTF-973.52-ATT.
 3. Examinez notre liste de contrôle des justificatifs acceptables de revenus
    d’auto-entreprise.
 4. Faites de copies numériques de vos documents. Conseil: Vous n’avez pas
    besoin d’un scanner pour faire une copie. Utilisez plutôt votre smartphone
    pour prendre et partager une photo nette et lisible!

VOUS ÊTES PRÊT À RÉPONDRE?

 1. Connectez-vous ou créez votre compte des services en ligne.
 2. Sélectionnez le menu Services ≡, puis choisissez Respond to department
    notice (Répondre à un avis du service).
 3. Sur la page Questionnaire, dans la section Type d’avis, sélectionnez My
    return was selected for review or audit (Ma déclaration a été choisie pour
    examen ou audit), comme illustré sur l’image ci-dessous

Écran de l'application avec les options de type d’avis

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DTF-973. 73 (DÉPENSES LIÉES À UN ENFANT OU UNE PERSONNE À CHARGE)

PRÉPAREZ-VOUS À RÉPONDRE!

 1. Trouvez le numéro de formulaire de votre lettre en bas à gauche.
 2. Affichez la lettre que vous avez reçue: DTF-973.73.
 3. Examinez les deux listes de contrôle pour la réponse à la lettre que vous
    avez reçue pour vous assurer que vous envoyez toute la documentation
    nécessaire avec votre réponse.
    
    * Liste de contrôle des justificatifs acceptables pour un enfant ou une
      personne à charge
    * Liste de contrôle pour les dépenses liées à un enfant ou une personne à
      charge
 4. Faites de copies numériques de vos documents. Conseil: Vous n’avez pas
    besoin d’un scanner pour faire une copie. Utilisez plutôt votre smartphone
    pour prendre et partager une photo nette et lisible!

VOUS ÊTES PRÊT À RÉPONDRE?

 1. Connectez-vous ou créez votre compte des services en ligne.
 2. Sélectionnez le menu Services ≡, puis choisissez Respond to department
    notice (Répondre à un avis du service).
 3. Sur la page Questionnaire, dans la section Type d’avis, sélectionnez My
    return was selected for review or audit (Ma déclaration a été choisie pour
    examen ou audit), comme illustré sur l’image ci-dessous

Écran de l'application avec les options de type d’avis

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DTF-973.66 (PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES)

PRÉPAREZ-VOUS À RÉPONDRE!

 1. Trouvez le numéro de formulaire de votre lettre en bas à gauche.
 2. Affichez la lettre que vous avez reçue: DTF-973.66.
 3. Examinez notre liste de contrôle des justificatifs acceptables de perte de
    chiffre d’affaires.
 4. Faites de copies numériques de vos documents. Conseil: Vous n’avez pas
    besoin d’un scanner pour faire une copie. Utilisez plutôt votre smartphone
    pour prendre et partager une photo nette et lisible!

VOUS ÊTES PRÊT À RÉPONDRE?

 1. Connectez-vous ou créez votre compte des services en ligne.
 2. Sélectionnez le menu Services ≡, puis choisissez Respond to department
    notice (Répondre à un avis du service).
 3. Sur la page Questionnaire, dans la section Type d’avis, sélectionnez My
    return was selected for review or audit (Ma déclaration a été choisie pour
    examen ou audit), comme illustré sur l’image ci-dessous

Écran de l'application avec les options de type d’avis

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DTF-973.65 (PERTE LOCATIVE)

PRÉPAREZ-VOUS À RÉPONDRE!

 1. Trouvez le numéro de formulaire de votre lettre en bas à gauche.
 2. Affichez la lettre que vous avez reçue: DTF-973.65.
 3. Examinez notre liste de contrôle des justificatifs acceptables de perte
    locative.
 4. Faites de copies numériques de vos documents. Conseil: Vous n’avez pas
    besoin d’un scanner pour faire une copie. Utilisez plutôt votre smartphone
    pour prendre et partager une photo nette et lisible!

VOUS ÊTES PRÊT À RÉPONDRE?

 1. Connectez-vous ou créez votre compte des services en ligne.
 2. Sélectionnez le menu Services ≡, puis choisissez Respond to department
    notice (Répondre à un avis du service).
 3. Sur la page Questionnaire, dans la section Type d’avis, sélectionnez My
    return was selected for review or audit (Ma déclaration a été choisie pour
    examen ou audit), comme illustré sur l’image ci-dessous

Écran de l'application avec les options de type d’avis

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DTF-973.3 (REVENUS ET DÉPENSES DE CHAUFFEUR DE TAXI, LIMOUSINE, OU
AUTO-ENTREPRENEUR)

PRÉPAREZ-VOUS À RÉPONDRE!

 1. Trouvez le numéro de formulaire de votre lettre en bas à gauche.
 2. Affichez la lettre que vous avez reçue: DTF-973.3.
 3. Examinez notre liste de contrôle des justificatifs acceptables des revenus
    et dépenses de chauffeur de taxi, limousine, ou auto-entrepreneur.
 4. Faites de copies numériques de vos documents. Conseil: Vous n’avez pas
    besoin d’un scanner pour faire une copie. Utilisez plutôt votre smartphone
    pour prendre et partager une photo nette et lisible!

VOUS ÊTES PRÊT À RÉPONDRE?

 1. Connectez-vous ou créez votre compte des services en ligne.
 2. Sélectionnez le menu Services ≡, puis choisissez Respond to department
    notice (Répondre à un avis du service).
 3. Sur la page Questionnaire, dans la section Type d’avis, sélectionnez My
    return was selected for review or audit (Ma déclaration a été choisie pour
    examen ou audit), comme illustré sur l’image ci-dessous

Écran de l'application avec les options de type d’avis

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DTF-973.55 (DÉDUCTIONS DÉTAILLÉES)

PRÉPAREZ-VOUS À RÉPONDRE!

 1. Trouvez le numéro de formulaire de votre lettre en bas à gauche.
 2. Affichez la lettre que vous avez reçue: DTF-973.55.
 3. Examinez notre liste de contrôle des justificatifs acceptables de déductions
    détaillées.
 4. Faites de copies numériques de vos documents. Conseil: Vous n’avez pas
    besoin d’un scanner pour faire une copie. Utilisez plutôt votre smartphone
    pour prendre et partager une photo nette et lisible!

VOUS ÊTES PRÊT À RÉPONDRE?

 1. Connectez-vous ou créez votre compte des services en ligne.
 2. Sélectionnez le menu Services ≡, puis choisissez Respond to department
    notice (Répondre à un avis du service).
 3. Sur la page Questionnaire, dans la section Type d’avis, sélectionnez My
    return was selected for review or audit (Ma déclaration a été choisie pour
    examen ou audit), comme illustré sur l’image ci-dessous

Écran de l'application avec les options de type d’avis

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QUE SE PASSE-T-IL ENSUITE

Nous examinons les réponses dans l'ordre dans lequel nous les recevons. Votre
retour peut rester en cours d'examen pendant une période prolongée pour nous
donner le temps de l'examiner. Une fois terminée, votre déclaration passera à
l'étape de traitement et pourrait être sélectionnée pour un examen
supplémentaire avant de terminer le traitement.

Une fois tous les examens terminés, nous traiterons votre retour et émettrons un
remboursement, une facture ou un avis de rajustement de compte, selon le cas.

Nous vous recommandons d'ouvrir un compte de services en ligne individuels et de
demander des communications électroniques afin de pouvoir consulter en ligne
toutes les communications que nous envoyons.

Si nous approuvons un remboursement ou un remboursement ajusté, votre statut
sera mis à jour pour : OSC Approved (Approuvé OSC).

Si nous émettons une facture, votre statut sera mis à jour pour : Balance Due
Assessed (Solde dû évalué). Vous devez suivre les instructions de la lettre et
répondre complètement avec les informations que nous avons demandées. Le Bureau
du défenseur des droits du contribuable ne peut pas vous aider si vous n'avez
pas répondu à notre demande.




DÉMO: RÉPONDRE À UN AVIS DU SERVICE (UNIQUEMENT EN ANGLAIS)

Démo: Répondre à un avis du service (uniquement en anglais)


DEMANDER DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DU SERVICE

Le meilleur moyen de communiquer avec le service des impôts à propos de votre
déclaration d’impôts est d’ouvrir un compte des services en ligne et de demander
des communications électroniques pour les Bills and Related Notices (Factures et
avis afférents) et les Other Notifications (Autres avis). Pour vous assurer que
vous recevrez toutes les communications futures dans la messagerie de la page
d’accueil de votre Account Summary (Sommaire de compte) des services en ligne,
créez un compte ou connectez-vous à votre compte et mettez vos préférences à
jour dès maintenant, avant de faire votre prochaine déclaration d’impôts.

LOG IN (SE CONNECTER)  CREATE ACCOUNT (CRÉER UN COMPTE)

Une fois connecté à votre compte des services en ligne:

 1. Sélectionnez votre nom en haut à droite de la page d’accueil de votre
    Account Summary (Sommaire de compte).
 2. Sélectionnez Preferences (Préférences), puis Electronic communications
    (Communications électroniques) du menu agrandi.
    
    
    
    Filing Information sample form:
    Écran des services en ligne avec les options de préférences à sélectionner

 3. Choisissez les options d'avis électroniques pour lesquelles vous souhaitez
    recevoir des e-mails Pour recevoir un avis lorsque votre remboursement a été
    versé et d’autres communications électroniques sur votre remboursement
    d’impôts, sélectionnez les deux options.
    
    
    
    Écran des services en ligne avec les options demandant des e-mails pour les
    factures et les autres avis sélectionnées.]

 4. Lisez la section Acknowledgement (Acceptation).
 5. Sélectionnez Save (Sauvegarder).

Page last reviewed or updated: February 1, 2023
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