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COMPOSITION DU GOUVERNEMENT SUISSE
Le Conseil fédéral se compose de sept personnes, qui sont chacune à la tête
d’un des sept départements. Il prend ses décisions collégialement. Le
chancelier de la Confédération apporte son soutien au gouvernement.
ELECTION DU CONSEIL FÉDÉRAL
En Suisse, le Conseil fédéral est élu par l’Assemblée fédérale. L’élection
a lieu tous les quatre ans au mois de décembre, à la session qui suit le
renouvellement intégral du Conseil national.
FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT SUISSE
Le Conseil fédéral gouverne la Suisse, dirige l’administration, propose des
lois et les met en œuvre. Il se réunit une fois par semaine et informe le
public de des décisions.
MEMBRES DU GOUVERNEMENT DEPUIS 1848
Tous les noms des plus de cent conseillers fédéraux. Les partis, cantons et
communautés linguistiques qu’ils ont représentés reflètent l’histoire de la
concordance.
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Archives de la photo officielle du Conseil fédéral; courses d’école
annuelles du Conseil fédéral; séances extra muros.
OÙ TRAVAILLE LE GOUVERNEMENT?
Chaque semaine, la salle de séance du Conseil fédéral accueille le Conseil
fédéral pour sa rencontre hebdomadaire, au cours de laquelle il prend ses
décisions.
PROGRAMME DE LA LÉGISLATURE 2023–2027
L’agenda politique de la législature 2023-2027 contient 25 objectifs pour
la prospérité, la cohésion, la sécurité, le climat.
* Présidence de la Confédération
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ANNÉE PRÉSIDENTIELLE 2024
Le 13 décembre 2023, Viola Amherd a été élue présidente de la Confédération
pour l’année 2024. C’est la première fois qu’elle exerce cette fonction.
LA FONCTION DE LA PRÉSIDENCE DE LA CONFÉDÉRATION
Le président de la Confédération doit assumer des tâches particulières lors
de son année de fonction: il doit veiller à une bonne collaboration au sein
du gouvernement et assurer des tâches de représentation.
HISTOIRE DE LA PRÉSIDENCE DE LA CONFÉDÉRATION
Depuis la création de l’État fédéral en 1848, la fonction de président de
la Confédération a évolué considérablement à plusieurs reprises. Ce qui
paraît aller de soi aujourd’hui constituait une petite révolution à
l’époque.
* Départements
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LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (DFAE)
Chef du département: le conseiller fédéral Ignazio Cassis.
LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR (DFI)
Cheffe du département: la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.
LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE (DFJP)
Chef du département: le conseiller fédéral Beat Jans.
LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET
DES SPORTS (DDPS)
Cheffe du département: la conseillère fédérale Viola Amherd.
LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES FINANCES (DFF)
Cheffe du département: la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter.
LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE, DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE
(DEFR)
Chef du département: le conseiller fédéral Guy Parmelin.
LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'ÉNERGIE ET
DE LA COMMUNICATION (DETEC)
Chef du département: le conseiller fédéral Albert Rösti
* Chancellerie fédérale
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LE CHANCELIER DE LA CONFÉDÉRATION
Viktor Rossi (PVL) dirige la Chancellerie fédérale depuis 2024. Le
chancelier de la Confédération apporte soutien et conseil au gouvernement.
JÖRG DE BERNARDI, VICE-CHANCELIER AD INTERIM
Jörg De Bernardi, vice-chancelier ad interim, dirige le secteur « Conseil
fédéral » depuis Janvier 2024.
URSULA EGGENBERGER, VICE-CHANCELIÈRE AD INTERIM
La vice-chancelière/porte-parole du Conseil fédéral par intérim Ursula
Eggenberger est responsable de la communication gouvernementale.
TÂCHES DE LA CHANCELLERIE
La Chancellerie fédérale est l’état-major du gouvernement ; elle joue un
rôle charnière entre le gouvernement, l’administration, le Parlement et le
public.
* Droit fédéral
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CONFÉRENCES DE PRESSE
À l’issue de chaque séance du Conseil fédéral, des informations sont
données. Retransmission en direct et archives des conférences de presse.
COMMUNIQUÉS
Intégralité des communiqués des départements et des offices. Possibilité
d’abonnement par courrier électronique et par flux RSS.
DISCOURS
Tous les discours des conseillers fédéraux. Allocutions télévisées du
président de la Confédération pour le 1er août et pour Nouvel An.
VOTATIONS POPULAIRES – VUE D’ENSEMBLE
Date et objet des prochaines votations populaires. Archives de toutes les
votations populaires depuis 1848, avec leurs résultats.
MANIFESTATIONS
Dates des prochaines séances du Conseil fédéral et de diverses
manifestations organisées par l’administration fédérale ou les partis.
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Toute personne a le droit de consulter des documents officiels de
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Accès aux études que la Confédération a fait réaliser par des experts
externes. Liste des mandataires et des mandants et coûts des mandats.
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IMPOSITION AVANTAGEUSE DU VERSEMENT DES CAPITAUX DE LA PRÉVOYANCE VIEILLESSE
PRIVÉE
Département fédéral des finances
Berne, 17.12.2009 - L'imposition des prestations en capital de la prévoyance
professionnelle (2e pilier) et de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a)
est avantageuse en raison de l'imposition séparée du reste du revenu. Cette
manière d'encourager la prévoyance vieillesse privée est voulue par le
législateur. Voilà ce qui ressort du rapport que le Conseil fédéral a approuvé
hier en réponse à un postulat.
Dans son postulat déposé en 2007, la Commission de l'économie et des redevances
du Conseil national a demandé au Conseil fédéral de rédiger un rapport sur la
surimposition ou la sous-imposition de la prévoyance vieillesse privée. Ce
rapport expose notamment les conséquences fiscales de la conversion en rente
viagère des fonds de la prévoyance vieillesse.
Les rentes du 2e pilier et du pilier 3a sont entièrement imposables. En
revanche, les prestations en capital sont imposables séparément du reste du
revenu et, pour l'impôt fédéral direct, à un taux correspondant au cinquième des
taux prévus par le barème ordinaire. La charge fiscale maximale de l'impôt
fédéral direct grevant ces prestations est de 2,3 % alors qu'elle se monte à
11,5 % dans le cadre de l'imposition ordinaire. Pour les impôts cantonaux et
communaux, le montant de l'abattement fiscal varie. L'encouragement fiscal des
prestations en capital par rapport aux rentes est voulu par le législateur.
Dans le cadre de la prévoyance individuelle libre (pilier 3b), les prestations
en capital sont exonérées de l'impôt à condition qu'elles servent à la
prévoyance. L'imposition de la prévoyance libre est cependant moins avantageuse
que celle de la prévoyance liée (pilier 3a). Les conséquences fiscales de la
conversion des prestations de la prévoyance professionnelle ou de la prévoyance
individuelle liée en rente viagère diffèrent en fonction du versement unique ou
échelonné du capital et du montant du reste du revenu au moment du service de la
rente viagère.
PAS DE DOUBLE IMPOSITION DES FRONTALIERS
Par ailleurs, le postulat demandait des éclaircissements sur l'imposition des
prestations de la prévoyance individuelle (3e pilier) des frontaliers suisses
qui touchent leur salaire en Allemagne. En vertu de la Convention contre les
doubles impositions conclue avec l'Allemagne, l'Allemagne prélève un impôt de
4,5 % au maximum sur leur salaire et la Suisse n'impose que 80 % du salaire
qu'ils obtiennent en Allemagne. Il n'y a donc pas de double imposition.
Par ailleurs, les prestations versées par une institution de prévoyance suisse
ne sont imposables qu'en Suisse.
Le principe des trois piliers
En Suisse, la prévoyance-vieillesse est fondée sur le principe des trois
piliers.
Le premier pilier est obligatoire pour tous et comprend l'assurance vieillesse
et survivants (AVS) et l'assurance-invalidité (AI).
Le deuxième pilier est obligatoire pour les personnes qui exercent une activité
lucrative et dont le salaire dépasse un minimum déterminé. Il comprend la
prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ainsi que
l'assurance-accidents. Les prestations du 2e pilier sont généralement versées
sous forme de rente, mais le versement d'un capital n'est pas exclu.
Le troisième pilier est facultatif et sert à couvrir d'autres besoins
individuels de prévoyance. Dans le cadre de ce pilier, on distingue entre la
prévoyance individuelle liée (pilier 3a) et la prévoyance individuelle libre
(pilier 3b). Contrairement à l'épargne constituée dans le cadre du pilier 3a,
l'épargne constituée dans le cadre du pilier 3b peut être utilisée à la
convenance du bénéficiaire et en tout temps.
Les rentes viagères sont imposées à concurrence de 40 % de leur montant.
Les cotisations au 1er et au 2e piliers ainsi qu'au pilier 3a sont déductibles
du revenu soumis à l'impôt. L'épargne constituée et le produit de cette épargne
sont exonérés de l'impôt.
--------------------------------------------------------------------------------
Adresse pour l'envoi de questions
Markus Küpfer, Administration fédérale des contributions, tél. 031 322 73 63
--------------------------------------------------------------------------------
* Documents
DOCUMENTS
* "Effets fiscaux de la prévoyance vieillesse privée" Rapport du Conseil
fédéral en réponse au postulat de la Commission de l'économie et des
redevances du Conseil national (07.3291) du 21 mai 2007 (PDF, 198 kB)
* "Ripercussioni fiscali della previdenza privata per la vecchiaia". Rapporto
del Consiglio federale in adempimento del postulato della Commissione
dell'economia e dei tributi del Consiglio nazionale (07.3291) del 21 maggio
2007 (PDF, 227 kB)
Auteur
Département fédéral des finances
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