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PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES



4,2







(224)


LA FORMATION PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL ET DES AGISSEMENTS SEXISTES VISE À
TRANSMETTRE DES MÉTHODES ET CONDUITES APPROPRIÉES POUR PRÉVENIR ET GÉRER
EFFICACEMENT LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES. DÉCOUVREZ
ÉGALEMENT NOTRRE FORMATION EN PRÉVENTION EN HARCÈLEMENT MORAL.
 

Calendrier des formations
Contactez-nous


DURÉE

PRÉSENTIEL



1/2 JOUR OU 1 JOUR 



E-LEARNING



30 MINUTES

FORMATEUR

Professionnel de la Prévention des Risques Harcèlements



Psychologue spécialisée dans le soutien aux victimes

PUBLICS

TOUS PUBLICS 



Employés

Cadres

Managers

RH / CSE



FORMATS

INTRA / INTER



E-LEARNING

PRÉREQUIS & ACCESSIBILITÉ



Aucun prérequis pour suivre cette formation. Un questionnaire sera envoyé en
amont de la formation pour connaitre l’environnement de travail de chacun afin
d’adapter la formation aux attentes de chaque participant. 

Formation accessible à certaines formes de handicap : contactez-nous pour plus
d'information





OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES  & COMPÉTENCES VISÉES



 * Connaître les dispositifs légaux et repérer les situations à risques

 * Distinguer les différentes formes de harcèlements et types de harceleurs

 * Comprendre et appréhender les agissements sexistes au travail

 * Mettre en place des mesures de prévention et de réaction

 * Savoir réagir efficacement face à un cas de harcèlement sexuel



PROGRAMME DÉTAILLÉ



1 - Définition et cadre légal du harcèlement sexuel



 * Définir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

 * S’approprier le cadre juridique récent

 * Etat actuel de la procédure pénale et civile

 * Les différentes obligations de l'employeur

 * La charge de la preuve en matière de harcèlement

 * Notion de protection des victimes et des témoins

 * Définir le droit d'alerte et de retrait

 * Les sanctions possibles pour l’harceleur et l'employeur


2 - Prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes

 

 * Repérer les situations à risques et identifier le harcèlement sexuel

 * Reconnaître les différentes formes de harcèlement et les agissements sexistes

 * Typologie des harceleurs et techniques courantes

 * Principaux profils de victimes de harcèlement

 * Prévenir les accusations inexactes et les risques encourus 

 * Prendre les bonnes décisions pour gérer un cas de harcèlement sexuel

 * Mémoriser les interlocuteurs et comment signaler un fait de harcèlement

EXPERTS-FORMATEURS



Professionnels du management et de la prévention des risques ainsi que
psychologue clinicienne, enseignante et chercheuse sur les violences
psychologiques et le soutien aux victimes



MÉTHODOLOGIE



Plusieurs temps d’échanges participatifs sont prévus en amont (positionnement)
et en aval (debriefing) des mises en situation pour analyser les cas difficiles
rencontrés et pour travailler sur la rétention des bons réflexes, postures et
conduites à tenir en contexte.

 

Pour les formations longues, un temps de réflexion individuel en fin de
formation permettra à chaque stagiaire d’envisager ses pistes personnelles de
progrès avec des échéances à court et moyen terme validées avec le formateur via
un plan d'actions individuel. 

 

ÉVALUATION



Quiz d'évaluation permettant de valider les compétences acquises et études de
cas évaluées par le formateur.

Si les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel sont réputés
fréquents dans le monde du travail, ils demeurent trop souvent couverts par la
loi du silence. Entre peur de voir leur emploi menacé, culpabilisation, ou
encore perte de l'estime de soi, les victimes se trouvent fréquemment isolées.
Elles éprouvent également des difficultés à distinguer ce qui relève de la
simple séduction de ce qui est constitutif de harcèlement. C'est pourquoi, le
législateur a jugé utile de préciser le cadre juridique du harcèlement sexuel et
de renforcer les dispositifs préventifs, notamment ceux relevant de la
responsabilité de l'employeur.


Que vous soyez référent harcèlement, responsable RH, manager, chef d'entreprise
ou membre du CSE, nous nous tenons à votre disposition pour vous former, afin
que vous puissiez exercer efficacement vos missions de prévention du harcèlement
sexuel.


DÉFINITION JURIDIQUE ET CARACTÉRISATION DU HARCÈLEMENT SEXUEL

L'article L. 1153-1 du code du travail s'inspire largement de l'article 222-33
du code pénal, pour définir le harcèlement sexuel. Est constitutif du délit de
harcèlement sexuel le fait de soumettre quelqu'un à des propos ou comportements
à connotations sexuelles ou sexistes (gestes ou cadeaux déplacés, harcèlement
téléphonique ou électronique...), de manière répétée. En cas de pression
particulièrement grave exercée dans le but d'obtenir une faveur sexuelle
(promesse d'un avancement, menace de licenciement...), un acte unique suffira à
constituer le délit.

 

Le harcèlement peut être le fait d'un supérieur hiérarchique de la victime,
comme d'un simple collègue ou d'une personne ne faisant pas parti de
l'entreprise mais exerçant une autorité de fait (prestataire externe, conjoint
d'un dirigeant...). Enfin, un membre de l'entreprise qui se rend coupable de
harcèlement en dehors de son lieu de travail s'exposera à une sanction
disciplinaire pour faute grave, dès lors que la victime est également un salarié
de l'entreprise et qu'il existe un lien entre l'activité professionnelle et le
rendez-vous en question.


LA PRÉVENTION DU HARCÈLEMENT SEXUEL


LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

Il revient à l'employeur de prendre toutes les mesures utiles pour prévenir les
agissements sexistes et le harcèlement sexuel, ainsi que de faire cesser et de
sanctionner les faits effectivement constatés. Depuis le 1er janvier 2019,
l'employeur est, en outre, tenu de délivrer une information relative au
harcèlement aux salariés et stagiaires de l'entreprise. Cette information
comprend la définition juridique du harcèlement sexuel, les coordonnées des
services compétents (inspection et médecine du travail...), ainsi que la
précision des voies de recours judiciaires ouvertes aux victimes. Dans les
entreprises de plus de 10 salariés, l'employeur doit désigner un référent
harcèlement au sein du Comité social et économique (CSE). Le législateur prévoit
la nomination d'un deuxième référent dans les entreprises comptant plus de 250
salariés.


REPÉRER LES SITUATIONS À RISQUE

Les risques de harcèlement sexuel sont intégrés dans le document unique
d'évaluation des risques prévu par l'article L. 4121-1 et suivants du code du
travail. Afin de prévenir efficacement les agissements sexistes et de
sensibiliser les salariés, l'employeur va s'attacher à cartographier et à
hiérarchiser les risques. Plusieurs questions pourront l'aider à identifier les
points de vulnérabilité. Existe t-il un précédent de harcèlement dans un service
de l'entreprise ? Certains salariés se trouvent-ils isolés, notamment en raison
d'un faible niveau de mixité dans une équipe ? Quels sont les salariés affectés
à une mission sensible d'accueil du public ?


COMMENT FAIRE FACE À UN CAS DE HARCÈLEMENT OU À UN AGISSEMENT SEXISTE ?


SIGNALER LES FAITS DE HARCÈLEMENT À SON EMPLOYEUR

Le harcèlement constitue un acte grave qui doit faire l'objet d'un signalement à
l'employeur. Pour autant, dans la réalité des faits, les choses ne sont pas
toujours si simples puisque le harceleur peut exercer une pression forte pour
s'assurer de votre silence. Il peut aussi minimiser les faits, ou déployer une
stratégie qui vise à alterner les phases de harcèlement avec celles où il se
comporte normalement.
 

Afin de faire éclore la vérité, la victime est libre de choisir la personne de
confiance à laquelle elle entend se confier : l'employeur, le responsable RH, le
référent harcèlement, un membre du CSE, un délégué syndical... L'important est
de ne pas rester passif face à la situation. Les victimes ont également la
possibilité de se faire accompagner par les services de l'inspection et de la
médecine du travail.


LA PROTECTION DES VICTIMES ET DES TÉMOINS

Les articles L. 153-2 et 3 du code du travail prévoient qu'une victime ou un
témoin ne peut pas être frappé par une sanction disciplinaire ou une mesure
discriminatoire affectant la rémunération, les conditions de travail, ou encore
le lieu d'affectation, pour avoir fait état d'un fait de harcèlement sexuel.
Cette protection persiste quelque soit l'issue de la procédure, sauf lorsque la
mauvaise foi de la victime ou du témoin est avérée.

 

Des dirigeants de l'entreprise aux référents harcèlement en passant par les
responsables RH, plusieurs acteurs sont concernés par cette thématique.
Découvrez notre formation en ligne contre le harcèlement sexuel, pour acquérir
les connaissances réglementaires et les compétences organisationnelles
nécessaires.

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