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CONTACTER LE SERVICE DES IMPÔTS SUITE AU DÉCÈS D'UN DES ÉPOUX

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LE DÉCÈS D'UN ÉPOUX ENTRAÎNE NÉCESSAIREMENT UNE MODIFICATION DE LA SITUATION
FISCALE DU FOYER. VOUS CONTACTEZ DONC LE FISC POUR METTRE À JOUR VOTRE SITUATION
FISCALE.

Dans les moments difficiles qui suivent le décès d'un être cher, les formalités
administratives peuvent sembler insurmontables. Cependant, il est crucial de
prendre en compte les démarches fiscales, notamment lorsque l'un des époux
décède. En effet, le service des impôts doit être informé rapidement afin de
mettre à jour la situation fiscale du couple et éviter toute complication
ultérieure. Cette lettre de notification est une étape importante qui permettra
de régler les questions fiscales en suspens et de faciliter la gestion de la
succession.

Cet article vous propose un modèle de lettre pour contacter le service des
impôts en cas de décès d'un des époux. Nous aborderons les éléments clés à
inclure dans votre lettre, tels que les informations personnelles du défunt, les
coordonnées du conjoint survivant, et les documents à joindre à votre courrier.
En suivant nos conseils, vous pourrez rédiger une lettre claire et précise, qui
permettra au service des impôts de traiter votre demande dans les meilleurs
délais.
En conséquence, la meilleure démarche consiste à informer l'administration
fiscale dès que possible et à lui demander ce qu'il faut faire pour la
déclaration des revenus de l'époux décédé et de ceux du conjoint survivant.



Paris, le 23 septembre 2024.

Objet : Notification du décès d'un des époux

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente du décès de mon époux(se), [Nom et prénom du
défunt], survenu le [Date du décès]. Conformément à la loi, je vous prie de bien
vouloir mettre à jour notre situation fiscale et de prendre en compte ce décès
dans vos fichiers.

Vous trouverez ci-joint les documents suivants :
- Copie de l'acte de décès de [Nom et prénom du défunt] ;
- Copie de notre livret de famille ou de tout autre document attestant de notre
union ;
- Copie de ma carte d'identité ou de mon passeport.

Je vous remercie de bien vouloir me tenir informé(e) des démarches à effectuer
pour régler les questions fiscales en suspens et pour la suite de la procédure.

Dans l'attente de votre réponse,





Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer, Monsieur, Madame,
l'expression de mes salutations distinguées.



TÉLÉCHARGER LA LETTRE


A SAVOIR

--------------------------------------------------------------------------------

Note : Il est important de joindre à votre lettre tous les documents nécessaires
pour faciliter le traitement de votre demande. N'oubliez pas de conserver une
copie de votre courrier et des documents joints pour vos propres archives.
 * Déclarer un changement de nom de famille aux impôts
 * Demande de délai de paiement auprès du trésor public
 * Demande de délais pour le paiement de l’impôt sur le revenu
 * Lettre de demande d'exonération de taxe d’habitation
 * Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière
 * Demander des délais de paiement pour la taxe d’habitation

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époux » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez
ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous
pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Contacter le service des impôts
suite au décès d'un des époux »
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