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ELEXYR22 👑

Conditions générales d’utilisation


MENTIONS LÉGALES



CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


PRÉAMBULE :

En vigueur : 12 mars 2023

Dernière mise à jour : 20 janvier 2024

 

Les présentes conditions générales d’utilisations sont une extension des
mentions légal présente ci-dessus et a pour but d’apporté des précisions sur
l’utilisation du service.

 

En parcourant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu attentivement les
présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et les accepter, le rendant
contractuellement lié par ses termes jusqu'à la fin de son utilisation.

 

Si l’Utilisateur venait à ne plus accepter les CGU, il s'engage alors à ne plus
utiliser le Site et services lié a ce dernier.


Elexyr22 👑 se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le
contenu du Site et autres dispositions légales ou des services qui y sont
disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter
tout ou partie du Site.


En outre, Elexyr22 👑 se réserve le droit de modifier à tout moment et sans
préavis l'adresse du Site sur Internet (URL), ainsi que les présentes CGU. Par
conséquent, l’Utilisateur est tenu de s'y reporter avant toute utilisation du
Site.


L’Utilisateur reconnaît que Elexyr22 👑 ne saurait être tenu responsable de
quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces
modifications, suspensions ou cessations.

 


1 – DÉFINITIONS ET OBJET

 

Le site elexyr22.fr a pour but de permettre aux utilisateurs d’acheté et
configurer le bot Discord Elexyr22 👑, les utilisateurs ont aussi la possibilité
d’affiché publiquement leur serveur ainsi que bénéficier des liens sécurisés
fourni avec le bot Elexyr22 👑


 


1.1 – DÉFINITIONS

 

Les définitions suivantes peuvent être utilisées au singulier comme au pluriel.

 

« Elexyr22 👑 » désigne la société : Elexyr22 EI, domicilié au 18 rue Jean
Moulin, 56300 Pontivy FRANCE (SIRET : 97965332600012 R.C.S LORIENT) et dirigé
par Clement JAN, de nationalité française, né le 06 août 2001

« Site » désigne le site internet elexyr22.fr, disponible à l'adresse
https://elexyr22.fr/ .

« Service » désigne les différentes fonctionnalités du Site, ainsi que tous les
services mis à disposition des Utilisateurs par Elexyr22 👑.

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site.

« Contenu » désigne tout contenu (textes, images, commentaires...)
utilisé/publié/diffusé par les Utilisateurs.

 


1.2 – OBJET

 

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de régir les modalités de
mise à disposition du Site par Elexyr22 👑 et de définir leurs conditions
d’accès et d’utilisation par les Utilisateurs.

 


2 – ACCÈS

 

Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit :

 

Avoir activé Javascript

Avoir accepté les cookies

Être majeur ou bénéficier d’une autorisation écrite préalable de son
représentant légal

L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès
au Site. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires
techniques tels que des fournisseurs d’accès à Internet, lesquels demeurent à sa
charge. En outre, l’Utilisateur devra être équipé et être entièrement
responsable du matériel nécessaire afin de se connecter au Site.

 

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il
utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

Elexyr22 👑 peut à tout moment et à sa seule discrétion, modifier, supprimer
tout ou partie des services.

 


3 – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

 


3.1 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES UTILISATEURS

 

L’Utilisateur est seul responsable de l'intégralité des Contenus qu'il met en
ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des
droits, et à ce titre, garantit à

Elexyr22 👑 qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers,
notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes

(notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, à
l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre
l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

 

En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes CGU,
Elexyr22 👑 peut exclure de plein droit les Utilisateurs qui se seront rendus
coupables de telles infractions et supprimer ou modifier des informations et
renvois à ces contenus litigieux.

 

Elexyr22 👑 est qualifié d’hébergeur du Contenu mis en ligne par des tiers. À ce
titre, il est rappelé que Elexyr22 👑 n’a aucune obligation générale de
surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site.

 

L’Utilisateur accorde à Elexyr22 👑 une licence d’utilisation sur le Contenu
qu’il publie sur le Site, pour toute la durée de la protection par le droit
d’auteur en France, pour le monde entier, de façon gratuite, irrévocable, non
exclusive et cessible.

 

L’Utilisateur garantit également que le Contenu diffusé ou publié n'est
constitutif, en tout ou partie, ni d’actes de contrefaçon, ni d’actes de
concurrence déloyale ou de parasitisme commercial, ni d’atteinte à l’image de
personnes ou de biens.

 

En outre, le Contenu de l'Utilisateur peut être, à tout moment et pour toute
raison, supprimé du Site ou modifié par Elexyr22 👑.

L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la
suppression ou à la modification du Contenu.

Elexyr22 👑 se réserve le droit de restreindre ou bloquer l'accès à tout ou
partie des services de l’Utilisateur ne respectant pas les CGU.


 


3.2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE ELEXYR22 👑

 

L'Utilisateur s'engage à une utilisation du Site dans un cadre strictement
privé. L'utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement
interdite.


 


3.3 – AUTRES PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

 

Toutes les autres marques présentes sur le Site (notamment logo, nom, etc.) sont
la propriété de leur propriétaire respectif.

 


4 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

 

En vue d'assurer une cohésion au sein de la communauté du Site, les Utilisateurs
s’engagent à respecter notre charte de savoir vivre, son non-respect peu
entrainé des sanctions.


 


5 – LIENS, RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

 


5.1 – LIENS HYPERTEXTES

 

Le Site contient des liens hypertextes allant généralement vers des sites tiers
non édités par Elexyr22 👑.

Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors
d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou, le cas échéant,
conformément aux conditions qui les régissent.

L’Utilisateur reconnaît que Elexyr22 👑 ne contrôle ni ne contribue en aucune
manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu
s’appliquant ou figurant sur ces sites tiers.

 

En outre, l’Utilisateur reconnaît que Elexyr22 👑 ne saurait cautionner,
garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation
et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou
bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par Elexyr22
👑.

Elexyr22 👑 invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur
le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire
aux lois et/ou aux bonnes mœurs.


 


5.2 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

 

Elexyr22 👑 ne peut être tenu pour responsable des informations importées,
stockées et/ou publiées sur le Site par les Utilisateurs.

La responsabilité de Elexyr22 👑 ne peut être engagée dans le cas de Contenu
publié par un Utilisateur sur le Site, ni de dommages directs ou indirects que
cette utilisation pourrait causer à un tiers, l’Utilisateur à l'origine de la
publication restant seul responsable à ce titre.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet
ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des
transmissions de données sur Internet.

 

Ainsi, Elexyr22 👑 ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront
sans interruption ni défaut de fonctionnement.

Leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de
maintenance, de mises à jour, d'améliorations techniques ou pour en faire
évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Elexyr22 👑 ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite
du Site par les Utilisateurs en violation des CGU et des dommages directs ou
indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers.

 

Elexyr22 👑 ne saurait être tenu responsable de fausses déclarations faites par
un Utilisateur ni de son comportement vis-à-vis des tiers.

Dans le cas où la responsabilité de Elexyr22 👑 serait mise en cause en raison
d'un Contenu mis en ligne par l’Utilisateur, ce dernier s'engage à garantir
Elexyr22 👑 contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à
rembourser Elexyr22 👑 de l’ensemble des frais, notamment les honoraires
d’avocats, engagés pour sa défense.

 


6 – SIGNALEMENT, MODÉRATION ET SANCTION

 


6.1 – SIGNALEMENT

 

Le site permet a ces utilisateurs de contacter Elexyr22 👑 via Discord, les
Utilisateurs peuvent utiliser ce canal s'ils estiment que les CGU n'ont pas été
respectées afin de nous en faire part.


 


6.2 – MODÉRATION

 

Tout signalement sera analysé par Elexyr22 👑 pour statuer sur le cas. Elexyr22
👑 se réserve le droit de bloquer, modifier ou supprimer les Contenus signalés.


 


6.3 – SANCTION

 

En cas de signalement avéré, l’Utilisateur pourra se voir interdire l’accès aux
services du Site.

 


7 – SUPPRESSION DES DONNÉES

 


7.1 – À L'INITIATIVE DE L’UTILISATEUR

 

À tout moment, un Utilisateur peut supprimer ces données en effectuant la
demande par mail à l’adresse : pro@elexyr22.fr

Toutefois, les données nécessaires au bon fonctionnement du Site seront
conservées et anonymisées.
 


7.2 – À L'INITIATIVE DE ELEXYR22 👑

 

En cas de multiples manquements aux CGU, Elexyr22 👑 se réserve le droit de
suspendre ou de supprimer les données d’un Utilisateur sans préavis ni
indemnité.

Toutefois, les données nécessaires au bon fonctionnement du Site seront
conservées et anonymisées.

 


8 – DONNÉES PERSONNELLES

 

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère
personnel par Elexyr22 👑, veuillez lire attentivement les mentions légales

 


9 – NULLITÉ, DROIT APPLICABLE

 


9.1 – NULLITÉ

 

Les CGU constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et
Elexyr22 👑. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de
Elexyr22 👑 et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs
stipulations des CGU étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un
règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente,
les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En outre, le fait pour une des parties aux CGU de ne pas se prévaloir d'un
manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des CGU, ne
saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans
l'avenir d'un tel manquement.


 


9.2 – DROIT APPLICABLE

 

Les CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 


POLITIQUE DE CONFIDENTALITÉ



DÉFINITIONS

 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles
1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des
présentes conditions générales.

 

Prestations et Services : https://elexyr22.fr/ met à disposition des Clients :

 

Contenu :

 

Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment
textes – images – vidéos.

 

Informations clients :

 

Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données
personnelles susceptibles d’être détenues par https://elexyr22.fr/ pour la
gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins
d’analyses et de statistiques.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles :

 

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement
ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »

(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Les termes :

 

« données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et
« données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la
Protection des Données

(RGPD : n° 2016-679)

 


1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET.

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
https://elexyr22.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire : Entreprise Individuel - Clement Jan – 18 rue Jean Moulin, 56300
Pontiv.

Responsable publication : JAN Clement – pro@elexyr22.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

 

Webmaster : JAN Clement – pro@elexyr22.fr

Hébergeur : LWS EURL – 12 RUE JULES FERRY 88190 GOLBEY

Délégué à la protection des données : Jan Alan – admin@elexyr22.fr

 


2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de
la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son
propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

 

L’utilisation du site https://elexyr22.fr/ implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à
tout moment, les utilisateurs du site https://elexyr22.fr/ sont donc invités à
les consulter de manière régulière.

 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par https://elexyr22.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site web https://elexyr22.fr/ est mis à jour régulièrement par
https://elexyr22.fr/ responsable.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :

elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 


3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

 

Le site internet https://elexyr22.fr/ a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de l'entreprise. https://elexyr22.fr/
s’efforce de fournir sur le site https://elexyr22.fr/ des informations aussi
précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et
des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des
tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site https://elexyr22.fr/ sont données
à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://elexyr22.fr/ ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.

 


4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu
responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un
matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis-à-jour.

Le site https://elexyr22.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire
de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la
Protection des Données

(RGPD : n° 2016-679)

 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux
d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur
24, tous les jours de l’année.

 

Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement
pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou
si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 

https://elexyr22.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas
de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel
informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant
l’accès au serveur.

 


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

 

https://elexyr22.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site
internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et
sons.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
https://elexyr22.fr/.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.

 


6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

 

https://elexyr22.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://elexyr22.fr/  est
responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

 

https://elexyr22.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet
https://elexyr22.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un
bug ou d’une incompatibilité.

 

https://elexyr22.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages
indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site https://elexyr22.fr/.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://elexyr22.fr/ se réserve
le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, https://elexyr22.fr/ se réserve également la possibilité de
mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 


7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing,
la loi du 21 Juin 2014

pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du
06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données

(RGPD : n° 2016-679).

 


7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte
personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du
traitement des Données Personnelles est : Clement JAN. https://elexyr22.fr/est
représenté par JAN Clement, son représentant légal

 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,
https://elexyr22.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en
vigueur.

 

Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements
de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de
leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données
personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

 

Chaque fois que https://elexyr22.fr/ traite des Données Personnelles,
https://elexyr22.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de
l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des
finalités pour lesquelles https://elexyr22.fr/ les traite.

 


 7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES  

 

https://elexyr22.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

 

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des
prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et
d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

 

Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :

matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
(hashé)

 

Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

 

Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://elexyr22.fr/ :
adresse email

Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse email,

 

https://elexyr22.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc
uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 


  7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION  

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de
https://elexyr22.fr/ disposent des droits suivants :

 

 

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à
jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou
d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du
RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont
la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

 

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

 

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18
RGPD)

 

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

 

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque
ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement
ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de
choisir à qui https://elexyr22.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un
tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que https://elexyr22.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à
défaut d’instructions de sa part, https://elexyr22.fr/ s’engage à détruire ses
données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou
pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://elexyr22.fr/ utilise ses
Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,
l’Utilisateur peut contacter https://elexyr22.fr/ par écrit à l’adresse suivante
:

 

Clement Jan,

 

18 rue Jean Moulin, 56300 Pontivy.

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il
souhaiterait que https://elexyr22.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en
s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte
d’identité ou passeport).

 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
obligations qui sont imposées à https://elexyr22.fr/ par la loi, notamment en
matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de https://elexyr22.fr/ peuvent déposer une réclamation
auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 


  7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

https://elexyr22.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les
Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union
européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en
informer préalablement le client.

 

Pour autant, https://elexyr22.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants
techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties
suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des
Données

(RGPD : n° 2016-679).

 

https://elexyr22.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin
de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas
communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant
l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la
connaissance de https://elexyr22.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais
informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

 

Par ailleurs https://elexyr22.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales
de https://elexyr22.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services),
exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées
ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des
Utilisateurs de https://elexyr22.fr/ sont principalement les agents de notre
service client.

 


8. NOTIFICATION D’INCIDENT

 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur
Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre.

Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

 

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations
légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

 

Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions
relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations
nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires
en matière de reporting.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://elexyr22.fr/
n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue
sur un support quelconque à des tiers.

 

Seule l'hypothèse du rachat de https://elexyr22.fr/ et de ses droits permettrait
la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son
tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données
vis à vis de l'utilisateur du site https://elexyr22.fr/.

 

Sécurité :

 

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des
Données Personnelles de Santé, https://elexyr22.fr/ utilise des réseaux protégés
par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation,
l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, https://elexyr22.fr/prend toutes
les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation
détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

 


9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

Le site https://elexyr22.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes
vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://elexyr22.fr/.

Cependant, https://elexyr22.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu
des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de
ce fait.

 

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse
les utiliser.

Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des
possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après,
sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des
Services proposés par le site.

 


9.1. « COOKIES »  

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de
l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex :
ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).

 

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système
d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. L

 

Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

 

https://elexyr22.fr/ est susceptible de traiter les informations de
l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les
recherches effectuées.

Ces informations permettent à https://elexyr22.fr/ d’améliorer le contenu du
Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés
par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui
permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des
Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient
rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

 

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à
ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement,
avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
https://elexyr22.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les
fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son
navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés,
l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site
peuvent être limitées.

 

Cela pourrait également être le cas lorsque https://elexyr22.fr/ ou l’un de ses
prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le
type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et
d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, https://elexyr22.fr/ décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services
éventuellement proposés par https://elexyr22.fr/, résultant (i) du refus de
Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://elexyr22.fr/
d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du
fait du choix de l’Utilisateur.

 

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de
chaque navigateur est différente.

Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de
quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses
souhaits en matière de Cookies. https://elexyr22.fr/ pourra en outre faire appel
aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les
informations décrites dans cette section.

 

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook,
Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://elexyr22.fr/ ou dans son
application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en
poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de
https://elexyr22.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent
également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone
portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y
consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application
mobile de https://elexyr22.fr/.

À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce
que https://elexyr22.fr/ dépose ce type de cookies.

 


  ARTICLE 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET  

 

https://elexyr22.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet
(également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF
transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire
d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de
stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de
l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux
internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

 

Cette technologie permet à https://elexyr22.fr/ d’évaluer les réponses des
visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de
fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que
l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les
visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des
rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://elexyr22.fr/, et
fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

 


10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://elexyr22.fr/ est
soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est
fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes

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