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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET D'ABONNEMENT

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DÉFINITIONS

Chacun des termes ci-dessous aura au singulier comme au pluriel la signification
qui lui est attribuée ci-après :

Abonné : désigne toute personne physique majeure domiciliée en France accédant
au Service après avoir souscrit à un Abonnement.

Abonnement : désigne une offre payante donnant accès à des contenus et/ou des
fonctionnalités.

Offre : désigne l’offre composée par Molotov de services de communications
audiovisuels et/ou de tout autre service commercialisée par Molotov.

Offre de base : désigne la formule accessible gratuitement aux Utilisateurs.

Offre payante : désigne la formule accessible sous réserve d’avoir souscrit à un
Abonnement.

Plateforme : désigne l’outil de lecture et de diffusion des contenus.

Partenaire de Distribution : désigne les stores d’application (Apple Store,
Google Play Store, Amazon) et PayPal, sans que cette liste ne soit limitative.

Utilisateur : désigne toute personne physique ayant créé un compte sur le
Service.

Service : désigne la Plateforme, les outils et, plus généralement, tout service
proposé par Molotov, sans que cette liste ne soit limitative.

Territoire : les Abonnements sont exclusivement destinés aux résidents en
France. Conformément au règlement européen 2017/1128 du 14 juin 2017 relatif à
la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne sur le marché
intérieur, l’Abonné peut accéder à son Abonnement dans les autres pays de
l’Union européenne (ainsi qu’en Islande, Liechtenstein et Norvège), dans lequel
il sera présent temporairement au cours de son Abonnement.

BIENVENUE SUR MOLOTOV !

Molotov, Société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Paris sous le
numéro 807 393 111, au capital de 26 457 756 euros, édite le site internet
https://www.molotov.tv/ et l’application « Molotov.tv », et est déclarée en tant
que distributeur auprès de l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication
audiovisuelle et numérique).

Molotov propose gratuitement et par Abonnements payants une Plateforme de
distribution de services audiovisuels sur le réseau internet (OTT).
L’utilisation du Service est subordonnée à l’acceptation et l’exécution sans
réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement.

L’utilisation du Service Molotov est subordonnée à l’exécution sans réserve des
présentes conditions générales d’utilisation.

Les contenus proposés par Molotov dépendent des accords conclus avec les ayants
droit et sont ainsi susceptibles d’évoluer. Molotov ne peut donc garantir la
présence d’un contenu et/ou d’une chaîne sur la Plateforme. De même, Molotov ne
sera en aucun cas responsable de la suppression d’un contenu et/ou d’une chaîne.

COMMENT BÉNÉFICIER DE MOLOTOV ?

CRÉATION D’UN COMPTE

L’accès à la Plateforme est conditionné par la création préalable d’un compte.
Pour créer ce compte, des informations personnelles sont nécessaires pour
identifier l’Utilisateur.

Lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription, vous vous engagez à le
remplir correctement, et à ne communiquer que des informations fiables,
actualisées, valides et sincères.

Vous devez renseigner votre adresse email et choisir un mot de passe pour créer
votre compte conformément aux instructions figurant à l’écran.

Votre compte est personnel.

Vous devez vous assurer de garder vos identifiants confidentiels et à ne pas les
communiquer à quelqu’un d’autre afin d’empêcher quiconque d’accéder à votre
compte.

Pour bénéficier d’une plus grande confidentialité et sécurité, nous vous
conseillons de modifier régulièrement votre mot de passe. Vous êtes responsable
de la mise à jour des informations personnelles renseignées lors de votre
inscription.

Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne
pas les divulguer. A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de leur
utilisation.

ACCÈS À LA PLATEFORME

La Plateforme est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours
sur sept sous réserve de restrictions temporaires liées à des opérations de
maintenance ou jugées nécessaires par Molotov.

La vitesse de transmission des informations ne dépend pas de Molotov, mais des
caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des
caractéristiques techniques de votre mode de connexion et d’accès internet. Vous
ne pourrez tenir Molotov responsable des dommages liés à ces risques et
désagréments. De même, vous ne pourrez pas tenir Molotov responsable des
désagréments sur les contenus (retransmis par Molotov), à l’origine des
éditeurs.

VOS APPAREILS ASSOCIÉS

L’enregistrement de vos identifiants peut s’effectuer sur cinq appareils
maximum. Les appareils associés à votre compte sont listés dans votre espace
client, dans la rubrique « Mes appareils ».

Le nombre d’appareils associés peut évoluer à la discrétion de Molotov.

ABSENCE ET RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION

Vous pouvez souscrire à différentes Offres payantes. Dans le cas du paiement
d’un Abonnement à Molotov, l’Abonné reconnaît et accepte expressément que
l’accès à son Abonnement commence immédiatement après le paiement de ce dernier,
c’est-à-dire avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de
la consommation. Il reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du
droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance.

En conséquence, aucune demande de rétractation ou d'annulation ne sera
recevable.

Lorsque l’Abonnement est souscrit via un Partenaire de Distribution, l’Abonné
est invité à se reporter aux Conditions Générales du Partenaire de Distribution
pour connaître les modalités applicables à la rétractation.

CONDITIONS D'USAGE DE L'ENREGISTREMENT

Sous réserve de disponibilité des programmes et selon votre offre d’Abonnement,
vous bénéficiez d’une capacité de stockage de huit heures (service
d’enregistrement et de stockage des programmes TV diffusés sur Molotov).

Une capacité d’enregistrement complémentaire pourra être mise à disposition sous
certaines conditions. Des restrictions et limites de durée maximale
d’enregistrement peuvent exister pour certaines chaînes et contenus et sont
signalées lors de l’enregistrement.

Molotov pourra supprimer les programmes enregistrés et suspendre l’accès au
service d’enregistrement si l’Utilisateur met un terme à son offre d’Abonnement.

En cas de résiliation d’une Offre payante, l’Utilisateur n’aura plus accès aux
programmes enregistrés disponibles uniquement au sein de ladite Offre payante.

LECTURE HORS CONNEXION

La fonctionnalité « lecture hors connexion » permet de visionner vos
enregistrements en mode hors connexion au sein du Service, pour les Offres qui
le proposent.

Lorsque vous téléchargez un programme sur votre appareil, vous pouvez débuter
son visionnage hors connexion dans les trente jours suivant son téléchargement.
Si vous avez débuté la lecture de votre programme, celui-ci est disponible
pendant quinze jours après la première lecture. Passé ce délai, il sera
nécessaire de vous connecter à internet et télécharger à nouveau votre
enregistrement.

Des limitations s’appliquent sur le nombre de programmes hors lignes par compte.
Certains contenus ne peuvent pas être téléchargés et être disponibles hors
connexion.

Molotov se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre à tout moment la
fonctionnalité de téléchargement en cas de maintenance ou de toute opération
technique jugée nécessaire par Molotov.

En cas de résiliation d’une Offre payante, l’Utilisateur n’aura plus accès à la
lecture hors connexion disponible uniquement au sein de ladite Offre payante.

VOS ENGAGEMENTS D’UTILISATION

Votre utilisation du Service, y compris l’ensemble des Offres et fonctionnalités
associées auquel vous avez accès, doit être conforme aux lois et réglementations
en vigueur, ce à quoi vous vous engagez expressément.

Vous vous engagez également à ne faire aucune autre utilisation du Service que
celle expressément prévue aux termes des présentes Conditions Générales
d’Utilisation et d’Abonnement. Vous vous engagez en cas de vente ou de perte
d’un appareil autorisé sur lequel votre compte Molotov est actif, à le
déconnecter (action réalisable depuis votre espace client, dans la rubrique « 
Mes appareils »). Si vous ne le déconnectez pas, les prochains utilisateurs
pourraient accéder à certaines informations de votre compte. En cas de perte ou
de vol de votre appareil, vous êtes invité à changer au plus vite votre mot de
passe personnel en vous connectant à notre site www.molotov.tv et à contacter le
Service Client de Molotov à l’adresse
https://aide.molotov.tv/hc/fr/requests/new.

Molotov vous rappelle votre responsabilité pleine et entière des dangers liés à
l’utilisation d’internet et des réseaux de communications électroniques et
notamment des virus qui peuvent affecter votre appareil.

Vous devez également veiller à ne pas entraver ou perturber de quelque manière
que ce soit le Service, les serveurs et les réseaux connectés au Service. Vous
reconnaissez devoir adopter un comportement responsable et veiller à la teneur
de vos propos dès lors que vous communiquez avec Molotov et ses employés.

Par ailleurs, nous vous recommandons la plus grande prudence lorsque vous
recevez des messages vous invitant à transmettre des informations relatives à
vos données bancaires ou à votre compte. Ces demandes peuvent mener à une
usurpation d’identité. Nous vous recommandons d’accéder à vos informations
personnelles et confidentielles en passant directement par le Service et non en
cliquant sur les liens hypertextes présents dans un email. Le Service Client
(https://aide.molotov.tv/hc/fr/requests/new) se tient à votre disposition si
vous souhaitez plus d’informations.

Vous vous engagez à garantir et indemniser Molotov a) ainsi que toute société
contrôlée directement ou indirectement par Molotov b) contrôlant directement ou
indirectement Molotov et/ou c) contrôlée directement ou indirectement par une
société contrôlant Molotov (la notion de contrôle étant définie comme celle
visée par l'article L233-3 du Code de commerce), leurs représentants, leurs
salariés, leurs partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou
demande émanant de tiers suite à votre utilisation du Service ne respectant pas
les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement. Cette garantie
couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires
d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

NOS ENGAGEMENTS

Molotov met tout en œuvre pour que le Service soit disponible vingt-quatre
heures sur vingt- quatre, sept jours sur sept, mais n’est tenu d’aucune
obligation de résultat.

Molotov pourra interrompre le Service pour des raisons de maintenance et de mise
à niveau sans que vous ne puissiez lui en tenir rigueur, ni invoquer une
quelconque responsabilité à son égard. Molotov décline toute responsabilité en
cas de dysfonctionnement ou d’interruption du Service indépendant de sa volonté
et/ou lié à une erreur humaine, du réseau internet, un bug, un virus ou du fait
d’un tiers. Molotov ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage que
vous pourriez subir au titre de l’utilisation du Service si ce dommage résulte,
en tout ou partie, d’une de vos actions ou omissions ou si ce dommage est dû à
une incompatibilité technique entre votre équipement et Molotov. Molotov n’est
pas responsable des applications tierces, liens hypertextes ou publicités
disponibles sur le Service.

PROTECTION DES MINEURS ET DES JEUNES ENFANTS

Pour utiliser ou accéder au Service, vous devez déclarer sur l’honneur avoir
pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et
d’Abonnement et être âgé d’au moins 15 ans. Les personnes mineures peuvent
utiliser le Service avec l’autorisation de leurs parents et sous leur
surveillance. Vous veillerez également au respect de la signalétique de l’ARCOM.

Molotov a mis en œuvre un procédé technique de contrôle d’accès approprié pour
les mineurs, accessible et paramétrable par l’adulte responsable (section
« Contrôle Parental » de votre espace personnel :
https://www.molotov.tv/account/parental-control).

La souscription à une Offre payante n’est ouverte qu’aux personnes majeures.

L’offre Kids and Teens propose la chaîne Duck TV qui est une chaîne destinée aux
enfants à partir de 2 ans. En conséquence, nous vous rappelons le message
suivant de l’ARCOM et du Ministère de la Santé : « Regarder la télévision, y
compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de
moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement
tels que passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles
de la concentration et dépendance aux écrans. ».

TARIFS

Les tarifs des Abonnements sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises.

A la discrétion de Molotov, des tarifs promotionnels peuvent être proposés sur
tout ou partie des Abonnements dont la souscription a été effectuée directement
via Molotov ou via un Partenaire de Distribution.

Molotov est susceptible de faire évoluer le tarif de ses Abonnements.

En cas de hausse ou de baisse du prix de ses Abonnements, l’Abonné sera prévenu
au moins un mois avant la date de la modification. Aucune modification de tarif
ne sera effectuée pour la période de facturation en cours (mensuelle ou annuelle
selon l’Abonnement).

MODALITÉS DE PAIEMENT

Lorsque vous vous inscrivez à Molotov, l’utilisation de l’Offre de base est
gratuite.

Pour disposer de plus de fonctionnalités, de contenus et de chaînes, vous pouvez
souscrire à une ou plusieurs Offres payantes. Pour régler vos Offres payantes,
vous pouvez utiliser le mode de règlement de votre choix parmi la liste présente
dans l’article « Gérer mes informations de paiement » :
https://aide.molotov.tv/hc/fr/articles/6039691958033-G%C3%A9rer-mes-informations-de-paiement.

En cas d’Abonnement souscrit directement via Molotov (excluant les paiements
depuis les comptes Apple, Google et Amazon), les informations liées à vos moyens
de paiement et le détail de votre facturation sont accessibles via la rubrique «
Informations de paiement » de votre espace personnel :
https://www.molotov.tv/account/payment.

Lorsque que vous souscrivez à des Offres payantes et que vous utilisez le moyen
de paiement enregistré sur votre compte Apple, Google, Amazon ou PayPal, vos
informations de paiement et vos factures seront disponibles sur ces comptes.

Pour les règlements effectués directement auprès de Molotov ou auprès d’un
Partenaire de Distribution, si une facturation échoue au cours de votre
Abonnement, ce dernier sera résilié.

PORTABILITÉ AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE

Conformément au règlement (UE) 2017/1128 du 14 juin 2017 sur la portabilité
transfrontalière des services de contenu en ligne, tout abonné à une offre
payante ayant une résidence effective et stable en France, peut accéder à son
offre lors de déplacements temporaires au sein de l’Union européenne (tels que
loisirs, vacances, voyages d’affaires, formations...).

Tout Abonné, résidant et ayant souscrit à une Offre payante en France, peut donc
avoir accès à son Abonnement dans les pays membres de l'Union européenne
(Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne,
Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Irlande, Lettonie, Lituanie,
Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie,
Slovaquie, Slovénie, Suède), ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en
Norvège.

En raison du Brexit, la portabilité ne s'applique plus au Royaume-Uni.

Selon les accords conclus entre Molotov et les ayants droit, certains contenus
et chaînes ne sont pas disponibles en dehors du territoire de la France
Métropolitaine. Notre système de géoblocage restreindra donc l’accès à ces
contenus et chaînes.

L’usage d’un VPN dans le but de contourner ces restrictions est formellement
interdit et pourra conduire à l’interruption de l’Abonnement de l’Utilisateur.

La qualité des services fournis pourra différer selon les terminaux et modalités
de connexion (3G, 4G, 5G, ADSL, haut débit, etc.) appliquées à l’Abonné par son
opérateur de télécommunication, lors de ses déplacements dans les autres pays de
l’Union européenne.

La résidence française de l’Abonné est justifiée en renseignant ses informations
de paiement (son numéro de carte) ou en fournissant un autre justificatif de sa
résidence en France (comme un contrat d’abonnement téléphonique ou internet),
informations qui seront traitées aux seules fins de permettre cette vérification
de résidence.

En cas de souscription effectuée par le moyen de paiement enregistré sur le
compte Google Play, Amazon ou PayPal, la détection n’est pas effectuée
automatiquement. Seul l’envoi d’un justificatif permettra de déverrouiller
l’accès au Service.

La liste complète des justificatifs de domicile acceptés est disponible dans cet
article : Accéder à Molotov hors du territoire français.

L’envoi de ce justificatif pourra se faire depuis le formulaire de contact
suivant : https://aide.molotov.tv/hc/fr/requests/new.

L’Abonné ne pourra plus bénéficier de la portabilité transfrontalière dans les
cas suivants :

 * Lors de la résiliation effective de son Abonnement ;
 * S’il existe une impossibilité de vérifier son pays de résidence ;
 * Si le résultat de la vérification indique qu’il ne réside plus en France.

MODALITÉS DE DÉSINSCRIPTION

SUPPRESSION DE COMPTE PAR L’UTILISATEUR

Pour toute demande de suppression de compte, vous pouvez joindre le Service
Client en suivant ce lien : https://aide.molotov.tv/hc/fr/requests/new.

En cas de demande de suppression de compte par un Utilisateur, Molotov s’engage
à supprimer le compte dudit Utilisateur dans les plus brefs délais, sans
dépasser un délai de deux mois à compter de la date de la demande. La demande de
suppression de compte ne tient initialement pas compte des données transmises
dans les messages envoyés par l’Utilisateur au sein du système de réception des
demandes ZENDESK du Service Client. Si vous désirez également supprimer ces
données, vous devez en faire la demande expresse auprès du Service Client
(https://aide.molotov.tv/hc/fr/requests/new). Pour en savoir plus sur le droit à
la suppression de vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre
Politique de confidentialité.

SUPPRESSION DE COMPTE PAR MOLOTOV

Molotov se réserve la possibilité de supprimer le compte d’un Utilisateur en cas
de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement.

RÉSILIATION > RÉSILIATION PAR L’ABONNÉ

L’Abonnement est conclu pour la durée précisée lors de sa souscription :

 * Pour une durée d’un mois à compter de la date de souscription, renouvelable
   pour des périodes successives d’un mois sauf dénonciation au minimum
   vingt-quatre heures avant la date d’échéance mensuelle ; ou ;
 * Pour une durée de douze mois à compter de la date de souscription,
   renouvelable pour des périodes successives de douze mois sauf dénonciation au
   minimum vingt-quatre heures avant la date d’échéance annuelle ; ou ;
 * Pour une durée de douze mois à compter de la date de souscription,
   renouvelable pour des périodes successives d’un mois sauf dénonciation au
   minimum vingt-quatre heures avant la date d’échéance mensuelle.

La demande de résiliation est prise en compte à la date de réception de la
demande envoyée par email à l’adresse hello@molotov.tv ou via le formulaire
https://aide.molotov.tv/hc/fr/requests/new, et sera effective à la date
anniversaire de la souscription, étant entendu que chaque mois commencé est dû
intégralement.

La résiliation prendra effet à la date d'échéance, sous réserve que la demande
de l'Abonné intervienne au moins vingt-quatre heures avant ladite date.

En cas de résiliation, l'Abonné continuera à avoir accès à son Abonnement
jusqu'à l'échéance de son Abonnement en cours.

En conséquence, à défaut de résiliation avant la date d'échéance, l'Abonnement
est reconduit.

Lorsque l’Abonnement a été souscrit auprès d’une Plateforme Partenaire, Molotov
ne sera techniquement pas en mesure de répondre à la demande de résiliation.
L’Abonné est invité à effectuer cette résiliation depuis le site internet ou
l’application de la Plateforme Partenaire concernée.

RÉSILIATION PAR MOLOTOV

L'Abonnement sera résilié de plein droit par Molotov en cas :

 * De non-paiement de l'Abonnement ;
 * D'absence de mise à jour, par l'Abonné, des informations relatives à la carte
   bancaire à l'échéance de sa durée de validité ;
 * D'agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété
   intellectuelle ;
 * De manquements de l'Abonné à l'une quelconque des obligations qui lui
   incombent en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation et
   d’Abonnement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet www.molotov.tv et l’application y compris la technologie
logicielle sous-jacente et plus largement tous les éléments les composant (tels
que notamment logos, noms de domaine, visuels, textes) sont protégés par des
droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Molotov détient ou
dont il est autorisé à faire usage.

Ces éléments ne doivent être utilisés par l’utilisateur que dans le cadre d’une
utilisation normale du service et à des fins exclusivement privées et non
commerciales.

En dehors des cas autorisés par la loi et à défaut d’autorisation préalable de
Molotov et/ou de ses ayant droits, toute autre utilisation du service ou toute
reproduction des éléments du service sont strictement interdites et seront
sanctionnées.

Molotov s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des
ayants-droits et requiert pareillement de l’utilisateur, qui s’y engage, le
respect des lois françaises et internationales qui sanctionnent pénalement et
civilement la contrefaçon, le contournement des dispositifs techniques de
protection ou d’information sur les droits de propriété intellectuelle, et
l’atteinte aux systèmes informatiques.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons, utilisons et partageons
vos données lors de votre navigation sur notre site internet accessible via
l'url www.molotov.tv ou lors de votre utilisation des applications Molotov,
veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

COOKIES

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre page
dédiée à l’Utilisation des Cookies : https://www.molotov.tv/legal/cookies.

SERVICE CLIENT

Pour obtenir plus d’informations sur nos services ou si vous avez besoin
d’assistance, vous pouvez contacter le Support Molotov par le formulaire de
contact suivant : https://aide.molotov.tv/hc/fr/requests/new.

En tout état de cause, Molotov ne pourra être tenue responsable du délai de
réponse mais s’engage à prendre en considération la date initiale de la demande
pour traiter cette dernière.

DROIT APPLICABLE, MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement sont régies par
le droit français à l’exclusion de tout autre.

L’Utilisateur pourra en cas de désaccord ou litige rechercher une solution
amiable avec Molotov. Ainsi, conformément à l’article L612-1 du Code de la
consommation, tout utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un
médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui
l’oppose avec un professionnel.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le différend pourra être soumis aux
tribunaux compétents.

NULLITÉ D’UNE DISPOSITION ET NON-RENONCIATION

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales
d’Utilisation et d’Abonnement est déclarée nulle et/ou sans objet au regard
d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur, et/ou d'une décision
de justice ayant autorité de chose jugée, elle serait réputée non écrite et
n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

Le fait de ne pas se prévaloir d’une disposition quelconque des présentes
Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement, ne vaut renonciation à les
invoquer de la part de Molotov.

CESSION

Le compte de l’Utilisateur et son éventuel Abonnement sont personnels et ne
peuvent pour quelconque raison être cédés.

Molotov pourra à tout moment céder les droits et obligations nées des présentes
Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement dans le cas d’une cession de
la société à une autre entité ou dans le cadre d’une cession de fonds de
commerce ou d’actifs.

ACCEPTATION ET ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET D’ABONNEMENT

L’utilisation de la Plateforme implique de votre part une acceptation pleine et
entière de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation et
d’Abonnement.

Les Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement applicables sont celles
en vigueur au moment de la connexion à la Plateforme Molotov.

Molotov informe ses Utilisateurs que les Conditions Générales d’Utilisation et
d’Abonnement peuvent être modifiées à tout moment à sa discrétion. Ces
modifications seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple
mise en ligne. Les Utilisateurs s’engagent donc à les consulter régulièrement.

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Cette version a été mise à jour le 21 décembre 2023.
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