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Fermer la recherche * Principales positions publiques sur la réglementation bancaire et fina ... * Questions transversales * Finance durable * Régulation prudentielle * Banque d'investissement et marchés * Accueil * Principales positions publiques sur la réglementation bancaire et financière PRINCIPALES POSITIONS PUBLIQUES SUR LA RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE Le Groupe BNP Paribas a adopté en 2012 une « Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques(Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) », laquelle comprend une série d’engagements fondamentaux en matière d’intégrité, de transparence, de responsabilité sociale et de respect des grandes valeurs démocratiques universelles. En vertu de cette charte, le Groupe s’est notamment engagé à publier ses principales positions sur la réglementation bancaire et financière, lesquelles s’expriment essentiellement au travers de ses réponses aux consultations organisées par les autorités publiques. QUESTIONS TRANSVERSALES * Anti-money laundering and terrorist financing - FATF consultation on recommendation 16 on payment transparency - BNPP answer - May 2024 pdf 436.15 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * Supervisory Convergence and Single Rule Book - BNP Paribas - EC consultation - May 2021 pdf 791.79 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * Review of the bank crisis management & deposit insurance framework - EC consultation - BNPP - April 2021 pdf 889.44 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * Anti-money laundering and terrorist financing EU action plan - BNP Paribas - EC consultation - August 2020 pdf 119.03 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * Challenges raised by global stablecoin arrangements - BNP Paribas - FSB consultation - July 2020 pdf 76.94 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * Revised Money Laundering and Terrorist Financing Risks Factors guidelines - BNP Paribas - EBA consultation - July 2020 pdf 510.54 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * EU framework crypto-assets - BNP Paribas - EC consultation - March 2020 pdf 840.7 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) FINANCE DURABLE * Principal Adverse Impact indicators and financial product disclosures - SFDR RTS - BNP Paribas - ESAs joint consultation - July 2023 pdf 1.79 MB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * BNP Paribas response to the EBA discussion paper on the role of environmental risks in the prudential framework - Août 2022 pdf 406.23 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * BNP Paribas response to ISSB consultation – Exposure Draft S2 CLIMATE– related Disclosures - Juillet 2022 pdf 432.11 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * BNP Paribas response to ISSB consultation – Exposure Draft S1 General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information - Juillet 2022 pdf 436.41 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * EFRAG Sustainability Reporting Board Consultation Survey 2 - Juillet 2022 pdf 940.14 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * EFRAG Sustainability Reporting Board Consultation Survey 1 - Juillet 2022 pdf 211.48 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * Article 8 of the Taxonomy Regulation - BNP Paribas - EC consultation - June 2021 pdf 795.85 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * ESG Risk Management - BNP Paribas - EAB Discussion Paper - February 2021 pdf 997.97 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * ESG disclosures - SFDR - BNPPAM - ESAs joint consultation - October 2020 pdf 933.72 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * CRR Pillar 3 disclosures on ESG risks - BNP Paribas - EBA consultation - October 2020 pdf 1.51 MB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * EU Green Bond Standard - BNP Paribas - EC consultation - October 2020 pdf 140.67 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * Climate and environmental related risks - BNP Paribas - ECB consultation - September 2020 pdf 275.2 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * Revision of the Non-Financial Reporting Directive - BNP Paribas - EC consultation – June 2020 pdf 532.66 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * Financial Risks from Climate change - BNP Paribas - Bank of England discussion paper - March 2020 pdf 697.08 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) RÉGULATION PRUDENTIELLE * BNP Paribas response to the SRB MREL consultation on the future of MREL policy - February 2024 pdf 335.53 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * EU macroprudential review - BNP Paribas - EC consultation - March 2022 pdf 497.13 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * Too big to fail - BNP Paribas - FSB consultation - July 2019 pdf 1.46 MB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * FBO Tailoring - BNP Paribas - Fed consultation - June 2019 pdf 226.89 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) CONSULTATIONS BCBS * Prudential treatment of cryptoasset exposures - September 2022 pdf 316.53 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * Prudential treatment of cryptoasset exposures - September 2021 pdf 1.16 MB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) CONSULTATIONS EBA * Draft guidelines on Loan Origination - BNP Paribas - EBA consultation - September 2019 pdf 626.63 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) BANQUE D'INVESTISSEMENT ET MARCHÉS * EC consultation on the Listing Act - BNP Paribas answer - March 2023 pdf 523.67 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * Targeted consultation on the listing act – BNP Paribas - February 2022 pdf 746.85 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * FSB - Policy Proposals to enhance Money Market Fund resilience - BNP Paribas response to the consultative report - July 2021 pdf 721.24 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * Pilot regime for market infrastructures based on DLT - BP2S position paper - EC proposal - January 2021 pdf 903.66 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * €STR-based Euribor fallback rates - BNP Paribas - consultation by the ECB working group on euro risk-free rates - January 2021 pdf 249.42 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * Article 23-D of he FSB - BNP Paribas - FCA consultation - January 2021 pdf 617.2 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * Proposed policy with respect to the designation of benchmark under new article 23A - BNP Paribas - FCA consultation - January 2021 pdf 530.95 KB (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) * Euribor fallback trigger events - 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Cotation 63,49€ -1,86% 24/07/2024 09:32 (Heure de Paris) (Ce lien s'ouvre dans un nouvel onglet) BNP Paribas en bref * Notre raison d'être * Nos activités * Notre gouvernance * Notre action * Rejoignez-nous ! 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