www.epargneznous.com Open in urlscan Pro
128.199.63.83  Public Scan

Form analysis
0 forms found in the DOM

Text Content

Accueil
L'association
Qui sommes-nous?
Comment nous joindre?
adhésion
les procédures administratives
PLU
Equipement plurifonctionnel culturel et sportif
ZAC POLE GARE
PDU
Actualités
actualités 2019
actualités 2018
Actualités 2017
Actualités 2016
actualités 2015
Actualités 2014
Actualités 2013
actualités 2012
Actualités 2011
les bulletins d'information
accès aux bulletins
Vide grenier
vide grenier 2018
Vide grenier 2017
Vide grenier 2016
Vide grenier 2015
Vide grenier 2014
vide grenier 2013
Vide-Grenier 2012
presse
presse 2014
Presse 2013
Archives
Chronologie
Projet 2007

 

 



 
BONJOUR !

 
L'association « Epargnez-nous », s'est constituée en avril 2007. Elle a pour but
d'œuvrer à la préservation du quartier et défendre les intérêts des riverains
face au projet « pôle gare ». 10 ans déjà face à ce projet qui commence à
prendre forme, 10 ans déjà de discussions et de lenteur, 10 ans déjà, mais nous
sommes toujours là, vigilants !

L'Association n'a eu cesse de démontrer que le projet d'équipement culturel et
sportif sis 28 de la rue Danielle Casanova à Chartres n'avait pas vocation à
s'implanter dans le secteur, notamment lorsque les conditions ne sont pas
réunies. Dans son ordonnance du 8 février 2018, le juge du Tribunal
Administratif vient de lui donner raison, en soulevant "un doute sérieux sur la
légalité de cette autorisation" et en imposant la suspension de l'exécution du
permis de construire accordé par le maire le 10 juillet 2017. Concrètement, cela
signifie que les travaux autorisés par le permis de construire ne peuvent pas
commencer.
L'Echo républicain du 10 février 2018 relate cet évènement.
En fin de conseil municipal du 14 février 2018, le maire a annoncé le dépot d'un
permis de construire modificatif, avec étude d'impact
(http://www.chartres.fr/votre-mairie-ses-grands-projets/conseil-municipal/le-conseil-municipal-en-direct/).
Parallèlement, la commune de Chartres a déposé les 22 février et 8 mars 2018 un
pourvoi et un mémoire complémentaire au secrétariat du contentieux du Conseil
d'Etat pour demander l'annulation de cette ordonnance.
La commune en aura été pour ses frais puisque le Conseil d'Etat l'a débouté
(voir décision rendue par le Conseil d'Etat le 4 mai 2018). Elle devra donc
revoir sa copie, comme l'a exigé le préfet de région dans sa décision du 22 mai
2018. Espérons que cette étude sera à la hauteur des enjeux qui ont motivé cette
décision !
En définitive, Chartres Métropole a déposé une demande de permis de construire
modificative en présentant une étude d'impact qui a fait l'objet d'un avis de
l'autorité environnementale le 23 novembre 2018.
Rappelons que cet avis ne porte pas sur l’opportunité du projet mais sur la
qualité de l’étude d’impact présentée et sur la prise en compte de
l’environnement par le projet. Il n’est donc ni favorable, ni défavorable à
celui-ci. Il recommande notamment de travailler sur les hypothèses de trafic,
rappelant que les remarques formulées dans les précédents avis de l’autorité
environnementale restent globalement d’actualité.

Par arrêté municipal n°A-V-2019-0115 en date du 23 janvier 2019, le maire de
Chartres a prescrit l’ouverture d'une enquête publique. Malgré les nombreuses
observations défavorables, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable
(voir ci-dessous).

Le 18 avril 2019, le maire de Chartres a délivré le permis de construire
modificatif.

Dans son ordonnance du 6 juin 2019, le juge de référé près le tribunal
administratif a mis fin à la mesure de suspension de l'arrêté du 10 juillet 2017
prononcée par l'ordonnance du 8 février 2018, ce qui autorisera le maire à
poursuivre ses travaux... dans l'attente de la décision sur le fond du tribunal
administratif d'Orléans.

Le Tribunal Administratif d’Orléans a rendu le 26 novembre 2019 son jugement
suite à l’audience du 12 novembre 2019. 
Le juge a retenu « que seul le moyen tiré de l’incomplétude du dossier de
demande de permis de construire est de nature à l’annulation du permis de
construire du 10 juillet 2017. Seuls les moyens tirés de l’insuffisance de
l’évaluation environnementale consacrée au trafic et des conditions de
déroulement de l’enquête publique (de février/mars 2019) sont de nature à
conduire à l’annulation du permis de construire modificatif du 10 avril 2019 ».

En conséquence, le tribunal  considère qu’il y a lieu de faire application des
dispositions de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme et de fixer à dix
mois (donc avant le 26 septembre 2020) à compter de la notification du jugement
le délai imparti à Chartres Métropole pour justifier d’une mesure de
régularisation des vices entachant le permis de construire du 10 juillet 2017 et
le permis construire modificatif du 18 avril 2019. 

En final, le tribunal décide : (extraits pages 13 et 14) 
Article 1er : en application de l’article L.600- 5-1 du code de l’urbanisme, il
est sursis à statuer sur les conclusions de la requête de l’association de
défense du quartier de l’Epargne pour permettre les régularisations décrites au
point 36 dans un délai de dix mois.

Chartres Métropole devra donc établir une nouvelle évaluation environnementale
qui devra comporter notamment une étude de trafic lors de l’utilisation de
l’équipement plurifonctionnel culturel et sportif et une analyse sur la capacité
des voiries situées à proximité et en informer le public par une nouvelle
enquête publique (portant donc sur un nouveau permis modificatif et une nouvelle
évaluation environnementale).

Le tribunal n’a pas retenu les moyens que notre avocat avait également développé
dans ses différents mémoires concernant l’insuffisance du stationnement, les
nuisances sonores et la qualité de l’air. 

Cependant, nous devons considérer comme positive notre action en justice et que
le tribunal administratif d’Orléans a mis en avant des manquements significatifs
dans le dossier  du permis de construire de l’Equipement plurifonctionnel
culturel et sportif et que les éléments mis à disposition du public concernant
le trafic n’ont pas permis d’assurer une information suffisante de la
population.

En attendant, les travaux du pôle gare se poursuivent : Décaissement du terrain
pour l'emprise de l'équipement  culturel et sportif, travaux de construction du
poste de refoulement des eaux usées, aménagement de la place Pierre Sémard ....

L'année 2019 s'achève dans les travaux de décaissement du terrain d'assiette de
l'équipement plurifonctionnel culturel et sportif. Espérons que l'année 2020 se
déroule en tenant compte du respect des riverains situés autour du pôle gare.
 
 
Les brèves !!
 



DU 19 JUIN AU 22 JUILLET 2020 : AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE
ÉLECTRONIQUE SUR LE PROJET D'ÉQUIPEMENT PLURIFONCTIONNEL CULTUREL ET SPORTIF
(HTTPS://WWW.CHARTRES-METROPOLE.FR/AMBITIEUSE/GRANDS-PROJETS/EQUIPEMENT-PLURIFONCTIONNEL-CULTUREL-ET-SPORTIF/)

Conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement, la demande du
permis de construire modificatif de projet d’équipement plurifonctionnel
culturel et sportif – 28, rue Danièle Casanova à Chartres – pour le compte de la
communauté d’agglomération de Chartres métropole doit faire l’objet d’une
procédure de participation du public par voie électronique.
L’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale Centre-Val
de Loire (MRAE) et le mémoire en réponse ainsi que les dossiers de permis de
construire initial et modificatif seront mis à la disposition du public du 19
juin au 22 juillet.
Par voie électronique :
- Sur le site internet dédié à la mise à disposition :
www.registre-dematerialise.fr/1955
- Sur le site internet de la ville de Chartres : www.chartres.fr
- Sur le site internet de Chartres métropole à cette même page.
Au format papier :
- Au guichet unique de la ville de Chartres 32, boulevard Chasles à Chartres,
aux jours et heures habituels d’ouverture du public (du lundi au vendredi de
09h00 à 17h00 et le samedi de 09h00 à 12h30).
Le public pourra formuler ses observations et propositions uniquement sur le
registre dématérialisé prévu à cet effet :  www.registre-dematerialise.fr/1955
Toute demande de renseignement auprès de l’autorité compétente peut être
également adressée :
- Par courriel à l’adresse :
consultation-publique-1955@registre-dematerialise.fr
- Par voie postale :
Ville de Chartres
Consultation publique EPCS
Hôtel de Ville – Place des Halles
28000 CHARTRES
A l’issue de cette mise à disposition, la ville de Chartres est l’autorité
compétente pour établir la synthèse des observations et délivrer le permis de
construire du projet d’équipement plurifonctionnel et sportif au 28 rue Danièle
Casanova à Chartres. La synthèse sera rendue publique sur les sites internet
mentionnés ci-avant.


14 janvier 2020 (article de l'écho républicain publié le 14/01/2020 à 08h05)

Le permis de construire du complexe culturel et sportif de Chartres devra être
rectifié

Le tribunal administratif d’Orléans s’est penché sur le dossier du complexe
sportif et culturel.
Le tribunal administratif d’Orléans, dans une décision du 26 novembre 2019, a
relevé que le permis de construire du futur complexe culturel et sportif de
Chartres était "entaché de vices liés au déroulement de l’enquête publique et à
l’étude de trafic". Chartres Métropole a jusqu’au 26 septembre 2020 pour valider
le dossier. Cette procédure ne remet pas en cause l’avancée des travaux.
Le tribunal administratif d’Orléans a été saisi d’un recours contre le permis de
construire délivré par la Ville de Chartres à Chartres Métropole, le 10 juillet
2017, et le permis de construire modificatif délivré le 18 avril 2019, pour la
construction du complexe sportif et culturel.
Cet équipement s’inscrit dans le cadre du projet Pôle gare. Cette future salle
de spectacles culturels et sportifs devrait compter autour de 4.000 places.
Une action en justice auprès du tribunal administratif d’Orléans avait été
initiée par l’association Épargnez-nous. Cette structure, lancée en avril 2017,
se mobilise pour "la défense du quartier de l’Épargne", afin de limiter les
nuisances du projet Pôle gare et lutter contre la construction de la salle de
spectacle.
Étude de trafic
L’association a engagé une bataille juridique avec plusieurs épisodes
(recours…). En février 2018, par exemple, le tribunal administratif d’Orléans
avait suspendu le permis de construire délivré pour le projet de complexe
sportif et culturel.
Dans une décision datée du 26 novembre 2019, le tribunal a relevé, notamment,
que le permis de construire modificatif du 18 avril 2019 était "entaché de
vices, en ce qui concerne les conditions de déroulement de l’enquête publique et
l’étude de trafic figurant dans l’évaluation environnementale".
Le permis de construire du complexe culturel suspendu à Chartres
Le tribunal a décidé de reporter le cours du jugement pendant dix mois pour
permettre "la régularisation de ces vices". Concrètement, Chartres Métropole a
donc jusqu’au 26 septembre 2020 pour valider le dossier. À savoir, compléter
l’évaluation environnementale, avec notamment une étude de trafic, et procéder à
la consultation du public requise par le code de l’environnement.
Une mise à jour administrative plus qu’une réelle contrainte aux yeux de Karine
Dorange, vice-présidente de Chartres Métropole en charge des grands
équipements : "Dès la décision connue, nous avons fait le nécessaire pour lancer
les choses. Les éléments complémentaires attendus vont être ajoutés à temps pour
que le dossier soit complet." Cette procédure ne remet pas en cause l’avancée
des travaux.
« Question du flux »
Soline Girard, présidente de l’association de défense du quartier de l’Épargne,
reste mobilisée :
"C’est une décision positive pour nous, car le tribunal montre qu’il est
légitime d’observer des insuffisances. C’est la question du trafic qui nous
alerte depuis des années. Les rues qui tournent autour du Pôle gare ne sont pas
faites pour supporter un trafic très important. Car il y a la question du flux
généré par la salle de spectacle, mais plus globalement par l’ensemble du projet
Pôle gare, avec le parking, les déviations envisagées, sans compter toutes les
constructions. Les nuisances de circulation seront reportées derrière la gare.
On verra ce que donnent l’étude environnementale et l’enquête publique."
Simon Dechet
 

Retrouvez nos actions par année dans la rubrique "ACTUALITES" !!
 
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

COMMANDER LE TEE-SHIRT DE L'ASSOCIATION
Une valeur sûre et durable !



Passer commande pour 10 € seulement !
Pour télécharger le bon de commande, cliquez ICI

 

Pour adhérer à l'association, télécharger le bulletin d'adhésion 2019
                            Nous contacter       









Créer un site
Les cookies assurent le bon fonctionnement de ce site et des médias sociaux
affichés. En utilisant ce dernier, vous acceptez notre utilisation des cookies.

OKEn savoir plus sur les cookies