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UN POLICIER DE ROCHEFORT DÉMIS DE SES FONCTIONS POUR "QUATRE OU CINQ PETITS
VERRES DE WHISKY" LORS D’UN CONTRÔLE DOMICILIAIRE QUI TOURNE MAL




LE CONSEIL D’ÉTAT VIENT DE CONFIRMER LA SANCTION QUI AVAIT ÉTÉ CONTESTÉE.



Benayad Maryam

Publié le 10-08-2023 à 08h54




©Jacques Duchateau

44 Partages






C’est une histoire un peu particulière sur laquelle s’est penchée, il y a peu,
la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Elle concerne Jacques
(prénom d’emprunt), qui fut inspecteur de police à Rochefort, avant d’être démis
de ses fonctions à la suite d’une sanction disciplinaire qu’il voulait
contester. Sans succès.


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