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MENTIONS LÉGALES

Les mentions légales sont un ensemble de mentions obligatoires qui doivent
figurer sur un site internet. Elles ont pour but de informer les internautes sur
l’identité du propriétaire du site, les conditions d’utilisation du site et de
la protection des données personnelles.

 

Elles sont obligatoires pour tous les sites internet et doivent être claires et
facilement accessibles.

 

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LES AVANTAGES D'UTILISER UN


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Le générateur permet de réaliser des mentions légales en quelques minutes à
partir de vos informations. Vous n’avez qu’à renseigner les champs suivant:
Propriétaire du site, Responsable de publication, Hebergeur, et Contact afin
d’obtenir vos mentions légales en ligne. 

Notre service se base sur des textes spinnés afin d‘obtenir des mentions légales
unique et ainsi éviter les footprints ! 


 * Rapide & simple à réaliser
 * Conforme RGPD
 * Mentions légales unique

QU'EN PENSENT ILS ?

AVIS DES UTILISATEURS



J'utilise le générateur pour les sites web de mes clients, c'est un réel gain de
temps au quotidien. Il est vraiment simple à prendre en main et depuis la
dernière mise à jour les données des entreprises se remplissent toute seul, il
n'y a plus rien à faire. Merci pour ce service au top !

JEROME B.

Développeur, Agence Apollo

Merci pour la génération rapide de mes mentions légales. J'ai créée mon site
seule et je ne savais pas ou trouver des modèles de mentions obligatoire pour
mon site web, votre site m'a indiqué les champs obligatoire et généré pour moi
la page de mon site. Je repasserais ici pour mon deuxième site web

ISABELLE P.

Fondatrice, Mon petit explorateur

Un service simple et gratuit. En tant qu'éditeur de site j'ai souvent besoin de
générer des mentions légale pour mes différents sites, le générateur est un vrai
gain de temps. De plus les mentions légales uniques grace aux textes spinnés
sont très appréciées. Définitivement le meilleur service de génération de
mentions légales !

NICOLAS G.

CEO, Tremplin Numérique

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QUI DOIT PUBLIER DES MENTIONS LÉGALES ?



Chaque site internet doit avoir des mentions légales facilement accessible. Les
sites de particulier doivent avoir des mentions légales même si elles sont plus
souple, elle doivent mentionner le propriétaire du site web. Pour résumer tous
les sites web doivent comporter des mentions légales, y compris:

 * Les sites e-commerce
 * Les sites vitrines
 * Les blogs de particulier
 * Les sites d’entreprise
 * Les sites de prestation

En savoir plus


OÙ DOIT ON AFFICHER SES MENTIONS LÉGALES ?



Les mentions légales doivent être affichées sur le site et accessible
simplement. Généralement cette page est accessible depuis toutes les pages du
site puisque le lien se trouve dans le footer.

En savoir plus


QUELLES SONT LES INFORMATIONS OBLIGATOIRES SUR SUR DES MENTIONS LÉGALES ?



Les information obligatoires dépendent du type de proprietaire. Suivant si vous
êtes particulier ou professionnel, les information diffèrent. Pour une
entreprise les mentions obligatoires sont:

 * Identification du proprietaire
 * Hebergeur du site
 * Responsable des publication
 * Adresse de contact
 * Gestion des données

En savoir plus


PEUT ON UTILISER UN GÉRÉRATEUR DE MENTIONS LÉGALES ?



L’utilisation d’un générateur de mention légale est tout à fait conforme. Afin
de vous assurer qu’elles sont bien en règle avec votre profession, vous pouvez
contacter un avocat ou un spécialiste du web.

En savoir plus


FONCTIONNEMENT D'UN GÉNÉRATEUR DE MENTIONS LÉGALES



Le générateur est un modèle de texte qui insère les données fournies par
l’utilisateur. Les mentions légales générées sont également spinnées afin
d’obtenir un texte unique et ainsi éviter de retrouver un réseau de site.

En savoir plus


QUELS SONT LES RISQUES DE NE PAS AFFICHER DE MENTIONS LÉGALES ?



Si vous ne respectez pas ces règles et que vous ne mentionnez pas ces
informations sur votre site, vous vous exposez à une amende pouvant aller
jusqu’à 1500 euros. De plus, vous risquez également d’être poursuivi en justice
par les internautes ou par l’administration si vos manquements ont entraîné des
dommages pour eux.

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COMMENT GÉNÉRER SES MENTIONS LÉGALES ?



Il existe plusieurs manière de créer ses mentions légales pour les publier sur
son site internet. Chacune présente des avantages et inconvénients parmi les
critères suivant: le prix, la rapidité, la conformité ou encore la
personnalisation.

Il est possible de passer par un générateur en ligne de mentions légales afin de
gagner du temps. Cette opération est peu couteuse voire gratuite et permet
d’obtenir ses mentions légales en quelques minutes.

Vous pouvez également générer vos mentions légales vous même en vous inspirant
de modèle de mentions légales ou de site concurent. Cela est gratuit mais prend
un petit peu de temps.

Faire appel à un spécialiste est souvent une méthode utilisée pour les grosses
entreprises aillant besoin de personalisation en fonction de la profession.
Cette opération peut être couteuse mais semble être la solution la plus
personalisable.

En savoir plus


A QUOI SERVENT LES MENTIONS LÉGALES ?



Les informations que vous fournissez doivent figurer sur votre site au moment de
sa création. Toutes les informations pertinentes permettant aux utilisateurs du
site de déterminer qui est l’éditeur du site ainsi que l’hôte ou le directeur de
la publication sont incluses.

Les mentions légales obligatoires servent principalement à :

 * Reconnaître l’éditeur, le directeur ou l’hébergeur de la publication du site
   ;
   Les utilisateurs peuvent facilement joindre le ou les responsables du site,
   notamment pour traiter tout type de litige, y compris le signalement d’un
   contenu illégal ou la remise en cause de droits de propriété intellectuelle
   spécifiques.
   pour augmenter la confiance des utilisateurs du site ;
   Informer de l’utilisation ou non des cookies et des données personnelles
   comme le recommandent la CNIL et le RGPD.

En savoir plus


DIFFÉRENCE ENTRE MENTIONS LÉGALES POUR PARTICULIER ET PROFESSIONNEL



Les mentions légales pour particuliers et professionnels sont souvent
similaires, mais il existe quelques différences importantes. Les mentions
légales pour particuliers doivent comporter les informations suivantes : le nom
et l’adresse de l’éditeur du site, les conditions d’utilisation du site, les
informations sur les cookies et les données personnelles collectées, et enfin,
la loi applicable en cas de litige. Les mentions légales pour professionnels
doivent également comporter ces informations, mais il est également nécessaire
de mentionner le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro de SIRET. Les
professionnels doivent également indiquer les coordonnées du responsable de la
publication du site.

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