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* Contenu * Menu * Recherche * Pied de page À propos des cookies Ce site utilise des cookies pour personnaliser et optimiser votre navigation en ligne et réaliser des statistiques de visites. Pour plus d'information, cliquez ici. Vous pouvez, à tout moment, activer ou refuser les cookies. * Tout accepter * Tout refuser Ministère de la transition écologique Rechercher Menu Explorateur ÉcoCités Innovations urbaines * Se connecter * Site ÉcoCité Fermer Recherche Rechercher Fermer * Se connecter * Site ÉcoCité PARCOUREZ LES ÉCOCITÉS Avec la démarche ÉcoCité, l’État accompagne la transition écologique des grandes villes françaises * Découvrez les ÉcoCités * Découvrez les actions 30 ÉcoCités 474 Innovations au total 2 Innovations réalisées 0 Innovations évaluées LES ÉCOCITÉS 31 territoires bénéficient aujourd'hui de l'accompagnement de l'État et du soutien financier du programme d'investissements d'avenir Ville de demain géré par la Banque des Territoires. Sélectionnez une ville dans la liste ci-dessous ou cliquez sur la carte pour accéder à la fiche détaillée d'une ÉcoCité. Selectionner une ÉcoCité Ardoines - Seine AmontBordeaux Plaine de GaronneBrest MétropoleClermont MétropoleEuroMéditerranée MarseilleGrand LyonGrand RoissyGrenoble-Alpes MétropoleLa Défense Seine ArcheMarne-la-ValléeMétropole Européenne de LilleMétropole Rouen – NormandieMetz MétropoleMontpellier Méditerranée MétropoleMont-ValérienNantes Saint-NazaireNice Côte d’AzurParis - Arc de l'innovationParis - SaclayPays Haut Val d'AlzettePlaine CommunePlaine de l'Ourq - Est EnsembleRennes MétropoleSeine AvalSénartSociété du Grand ParisStrasbourg Métropole des Deux-RivesTerritoire de la Côte OuestToulon Provence MétropoleToulouse Métropole Métropole Outre-mer La carte est en chargement... Pour en savoir plus sur la démarche, rendez-vous sur le site ÉcoCité LES ACTIONS Les programmes d’actions portés par les ÉcoCités s’inscrivent dans une stratégie territoriale intégrée qui articule les thématiques du développement durable. Explorez les actions en cliquant sur l'une des thématiques ci-dessous BÂTIMENTS ET USAGES CONCEPTION URBAINE ET ENVIRONNEMENT ECONOMIE DURABLE ET DE LA CONNAISSANCE ENERGIE ET RÉSEAUX EQUIPEMENTS ET SERVICES AU PUBLIC MOBILITÉS SERVICES URBAINS INNOVANTS VOIR TOUTES LES ACTIONS DÉCOUVREZ LES CHAMPS D'ACTIONS ACTIONS PAR THÉMATIQUE Ardoines - Seine AmontPays Haut Val d'AlzetteBordeaux Plaine de GaronneClermont MétropoleGrenoble-Alpes MétropoleMétropole Européenne de LilleGrand LyonEuroMéditerranée MarseilleMetz MétropoleMontpellier Méditerranée MétropoleNantes Saint-NazaireNice Côte d’AzurPlaine CommuneMétropole Rouen – NormandieRennes MétropoleStrasbourg Métropole des Deux-RivesTerritoire de la Côte OuestToulouse MétropoleSeine AvalBrest MétropoleGrand RoissyLa Défense Seine ArcheMarne-la-ValléeMont-ValérienParis - Arc de l'innovationParis - SaclayPlaine de l'Ourq - Est EnsembleSénartSociété du Grand ParisToulon Provence MétropoleToutes les écocités ACTIONS PAR FINALITÉ DE LA VILLE DURABLE Ardoines - Seine AmontPays Haut Val d'AlzetteBordeaux Plaine de GaronneClermont MétropoleGrenoble-Alpes MétropoleMétropole Européenne de LilleGrand LyonEuroMéditerranée MarseilleMetz MétropoleMontpellier Méditerranée MétropoleNantes Saint-NazaireNice Côte d’AzurPlaine CommuneMétropole Rouen – NormandieRennes MétropoleStrasbourg Métropole des Deux-RivesTerritoire de la Côte OuestToulouse MétropoleSeine AvalBrest MétropoleGrand RoissyLa Défense Seine ArcheMarne-la-ValléeMont-ValérienParis - Arc de l'innovationParis - SaclayPlaine de l'Ourq - Est EnsembleSénartSociété du Grand ParisToulon Provence MétropoleToutes les écocités Ministère de la transition écologique Lancée en 2008 dans le cadre du Plan ville durable, la démarche ÉcoCité est une action publique de soutien au développement urbain durable et à l'innovation. * legifrance.gouv.fr * gouvernement.fr * service-public.fr * data.gouv.fr NOS PARTENAIRES * Accessibilité: partiellement conforme * Mentions légales * Données personnelles * Gestion des cookies * Paramètres d'affichage Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0 MENTIONS LÉGALES Fermer EDITEUR Ministère de la transition écologique Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature Stéphanie Dupuy-Lyon, Directrice générale de l’aménagement, du logement et de la nature SERVICE GESTIONNAIRE : DHUP/AD5 Isabelle Moritz, adjointe au chef du bureau des opérations d’aménagement Jean-Marie Quéméner, chef du bureau des opérations d’aménagement Directeur de la publication : Jean-Baptise Butlen, sous-directeur de l’aménagement durable Site réalisé par la société : IpsoSenso Hébergement : ARMINES Tierce maintenance applicative réalisée par la société : ATOS/OPEN ÉTABLIR UN LIEN Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le présent site internet Explorateur ÉcoCités. En revanche les pages du site Explorateur ÉcoCités ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour ce faire, et toujours dans le respect des droits de leurs auteurs, préciser que le site d’origine est celui du Site internet Explorateur ÉcoCités du Ministère de la Transition écologique. PORTÉE DES CONTENUS Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections à l’adresse suivante : Ministère de la Transition écologique Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages Bureau des opérations d’Aménagement – AD 5 Tour Séquoia - 92 055 La Défense Cedex. RESPONSABILITÉ Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du Ministère de la Transition écologique. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour. Le Ministère de la Transition écologique ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d’auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l’ensemble des contenus éditoriaux produits pour l’animation éditoriale du site est conditionnée à l’accord de l’auteur. Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ’’documents officiels’’, les discours, les dossiers de presse et les communiqués sont librement réutilisables. La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et de sa date de publication. Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l’autorisation expresse et l’obtention d’une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l’élaboration à partir des informations publiques, d’un produit ou d’un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux. L’utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite. DROITS D’AUTEUR Tous les contenus présents sur le Site internet Explorateur ÉcoCités sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de la Propriété Intellectuelle (Art :L122-4 du Code de la propriété intellectuelle) Nature du droit d’auteur Art : L111-1 Droits patrimoniaux Art : L122-4, l122-5 Crédits photographie - Infographie Les photographies et logos de ce site proviennent d’une photothèque dont les droits sont autorisés. Les photographies restent la propriété des auteurs et ne peuvent être redistribuées ni revendues sans leur accord. DISPONIBILITÉ DU SITE L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Ministère de la Transition écologique, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, le Ministère de la Transition écologique ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Le site Ministère de la Transition écologique peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le Ministère du logement et de l’habitat durable ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. DROIT APPLICABLE Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Ministère de la Transition écologique Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages Sous-direction de l’aménagement durable Bureau des opérations d’Aménagement – AD 5 Tour Séquoia - 92 055 La Défense Cedex. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION Le Ministère de la Transition écologique se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site Explorateur ÉcoCités et déclare expressément les accepter sans réserve. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD Fermer RESPONSABLE DU TRAITEMENT Ministère de la Transition écologique – Sous-direction de l’aménagement durable DGALN/DHUP/AD – Tour Sequoia – place Carpeaux - 92055 PARIS LA DEFENSE Cedex – courriel : ad.dgaln@developpement-durable.gouv.fr DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES Ministère de la transition écologique – Sous-direction SG/DAJ/AJAG – M. Fabrice Brétéché – Grande Arche de la Défense – 92055 PARIS LA DEFENSE Cedex – courriel : AJAG.DAJ.SG@developpement-durable.gouv.fr FINALITÉS DU TRAITEMENT Animation des acteurs de l’innovation urbaine et valorisation des projets réalisés dans le cadre de la démarche ÉcoCité et du programme d’investissements d’avenir Ville de demain. BASE JURIDIQUE Intérêt légitime du ministère pour l’animation des ÉcoCités et plus largement des acteurs de l’innovation urbaine (collectivités et groupements, aménageurs, entreprises, services de l’Etat, experts...) DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES Nom, prénom et adresse mail des contacts des projets ÉcoCité, co-financés par le programme d’investissements d’avenir Ville de demain. Les contacts des projets sont indiqués dans la fiche Contact de l’explorateur ÉcoCités. SOURCE DES DONNÉES Les données des contacts des projets sont fournies par les contacts eux-mêmes ou les référents des ÉcoCités sur lesquelles ils interviennent. DESTINATAIRES DES DONNÉES Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont utilisées par le service gestionnaire de l’Explorateur ÉcoCités et par l’organisme en charge de l’évaluation des actions du programme d’investissements d’avenir Ville de demain, EFFICACITY, pour accompagner les utilisateurs de l’Explorateur ÉcoCités et animer le réseau des acteurs de l’innovation urbaine piloté par la sous-direction de l’aménagement durable. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES Les données à caractère personnel sont supprimées de l’explorateur au plus tard un an après que chaque personne concernée n’est plus actrice effective, à aucun titre, d’une ÉcoCité. Dans ce cadre, une campagne de mise à jour des contacts est lancée par le service gestionnaire deux fois par an. Les contacts enregistrés dans la base ont ainsi la responsabilité de demander la suppression de leurs informations personnelles. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT, DE LIMITATION DU TRAITEMENT, D’OPPOSITION ET DE PORTABILITÉ Toute personne concernée peut demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation de leur traitement. Elle peut s'opposer au traitement de ses données personnelles et en demander la portabilité. DROIT DE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE Toute personne peut déposer une réclamation auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). TRANSMISSION D’INFORMATION L’administrateur général se réserve le droit de publier (ou non) tout ou en partie les informations qui lui sont transmises, sans contrainte de délais de mise en ligne. Les photographies, textes et autres documents transmis à l’administrateur sont réputés "libre de droit" et ne sauraient engager de quelque manière que ce soit la responsabilité du Ministère de la Transition écologique. DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ Fermer Sommaire 1. État de conformité 2. Résultats des tests 3. Établissement de cette déclaration d’accessibilité 4. Retour d’information et contact 5. Voies de recours La Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, les supports de communication du ministère de la Transition écologique répondent aux règles d'accessibilité conformément à la charte de l'Etat. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Explorateur ÉcoCités. ÉTAT DE CONFORMITÉ Le site Explorateur ÉcoCités (https://explorateur.ecocites.logement.gouv.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ». RÉSULTATS DES TESTS L’audit de conformité réalisé le 31/01/2024 par la société OPEN révèle que le site est conforme à 78,72% au RGAA version 4.1. CONTENUS INACCESSIBLES Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes. NON-CONFORMITÉS * Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ; * Des textes et des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ; * Un lien n'a pas d’intitulé visible ; * Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier notamment des boutons, des fenêtres modales, des contenus qui s’affichent et se masquent, ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA ; * Des pages contiennent des erreurs de code source ; * Des changements de langue dans le texte ne sont pas signalés ; * Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ; * Les zones principales des pages sont mal définies ; ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ Cette déclaration a été établie le 06 Septembre 2024. TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE * HTML5 * CSS * JavaScript AGENTS UTILISATEURS, TECHNOLOGIES D’ASSISTANCE ET OUTILS UTILISÉS POUR VÉRIFIER L’ACCESSIBILITÉ Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : * Firefox 98 et NVDA 2021.3.4 * Firefox 89 et JAWS 2021 * Safari 15.4 et VoiceOver (macOS 12.3) * Chrome99 et TalkBack (Android 12) La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiées, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser). PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ * Page Accueil (le site est une application monopage) RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 : > « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son > handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou > son mode de vie. » La Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter à l’adresse email reseau.ecocite@developpement-durable.gouv.fr afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme). VOIES DE RECOURS Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition : * Ecrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/) * Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) * Téléphoner au 09 69 39 00 00 * Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07 Fermer PANNEAU DE GESTION DES COOKIES Activer les cookies sur le site ? Tout accepter Tout refuser * Confirmer mes choix NOTICE D’UTILISATION DES COOKIES Fermer Le Site internet Explorateur ÉcoCités utilise des "cookies" pour personnaliser et optimiser votre navigation en ligne, et vous faire ainsi gagner du temps. Un cookie est un fichier texte placé de manière temporaire dans la mémoire de votre PC (cookie de session), ou stocké de manière permanente sur votre disque dur (cookie stocké ou "persistant"), par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni introduire de virus sur votre ordinateur. Ils vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous les a envoyés. L’un des principaux objectifs des cookies est de vous faire gagner du temps. Ils indiquent au serveur web que vous êtes revenu sur une page spécifique. Lorsque vous retournez sur le Site internet Exporateur-ÉcoCités, les cookies nous permettent d’extraire les informations que vous nous avez précédemment fournies, afin que vous puissiez aisément utiliser les fonctions que vous avez personnalisées. Nous utilisons principalement des cookies de session qui ne sont pas stockés sur votre disque dur. Les cookies de session expirent après deux heures d’inactivité ou lorsque vous fermez votre navigateur. L’utilisation de cookies nous permet de fournir des résultats bien plus rapides et plus précis, et de personnaliser davantage la navigation sur notre site. 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