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Réservé aux abonnés Publié le 29/11/2023 à 05h25 - Mise à jour le 05/12/2023 à
14h56 par  Guillaume Le Nagard - Lecture en 3 min

© Adobe Stock

Les cadeaux sont des dons. À ce titre, ils peuvent être soumis à des droits… ou
pas. Présent d’usage, don manuel, don Sarkozy… Voici comment s’y retrouver.


SOMMAIRE
 1. Qu'est-ce qu'un présent d'usage?
 2. Qu'est-ce qu'un don manuel?
 3. Qu'est-ce que le don Sarkozy?

La loi encadre-t-elle le plaisir d'offrir? Inutile de vous en préoccuper si vous
comptez déposer sous le sapin de Noël un beau livre, un manteau, voire un
smartphone, des cadeaux d'une valeur raisonnable qui font toujours plaisir. Il
en ira différemment si vous avez décidé de marquer le coup avec un présent
onéreux pour vos enfants ou petits-enfants: une montre de luxe ou un bijou
précieux, un vélo électrique, un voyage lointain, un chèque ou une enveloppe
bien garnie ou, pourquoi pas, pour le petit-fils qui a eu son permis, votre
voiture que vous venez de remplacer …

Dans ce cas, il faut connaître la distinction entre "présent d'usage" qui
définit la première catégorie de cadeaux ne nécessitant aucune démarche
particulière, et "don manuel" qui doit, ou devra, être déclaré.




QU'EST-CE QU'UN PRÉSENT D'USAGE?

Le présent d'usage: ce cadre définit

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Commentaires

 * 29/11/2023 15:25 Répondre
   
   Anouchka
   
   mieux vaut donner à ses enfants de son vivant qu'emporter ses économies au
   cimetière..ce qui revient à les donner aux impôts.
 * 29/11/2023 12:15 Répondre
   
   VOLCAN
   
   je ne donne plus rien du tout - trop facile pour eux - que les enfants et
   petits enfants fassent comme je l'ai fait - qu'ils économisent l'argent
   récolté grâce au travail et ils auront le plaisir comme nous de pouvoir
   s'offrir l'indispensable et le superflus

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