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CGU - CGV - COOKIES 


MENTIONS LÉGALES

Conditions d'utilisation : CGU

C.G.U :
Conditions générales d’utilisation (CGU)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AINSI QUE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITE.
EN CONNECTANT À CETTE WEB APPLICATION ('WEBAPP') VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ
COMPRIS CES CONDITIONS GENERALES (« CONTRATS», « CONTRAT ») ET CONCLUE UN
CONTRAT AYANT FORME EXECUTOIRE AVEC L’ENTITE noclash.io . SI VOUS N’ETES PAS EN
ACCORD AVEC CES CONDITIONS, S’IL VOUS PLAIT NE VOUS CONNECTER PAS CETTE WEBAPP
ET NE L’UTILISEZ PAS.

Introduction
Merci d’avoir choisi noclash.io (“noclash.io ” , “nous”, “nos”, “notre”), votre
nouvelle WEB application pour entreprise permettant de créer des équipes à forte
synergie. Afin d’utiliser noclash.io et son contenu qui est disponible via cette
WEB application (“Le Contenu”) vous avez besoin :

(a) d’être âgé d’au moins 18 ans,
(b) s’assurer que votre appareil sur lequel la web App est utilisée dispose bien
des capacités et caractéristiques suffisantes pour la faire fonctionner
efficacement. Vous vous engagez aussi à ne fournir à noclash.io que des
informations véridiques et complètes et le faire tout le temps.

noclash.io est fourni par Vendée Soft SAS, une société enregistrée et
immatriculée en France sous le numéro SIREN 911415941, son adresse est
noclash.io , 13 rue la Pérouse 44000 Nantes.

1. Modification

Nous pouvons à tout moment et à notre entière discrétion apporter des
changements aux Conditions Générales d’utilisation (CGU). Lorsque nous apportons
des modifications substantielles aux Contrats, nous vous informons via email ou
notification sur la WEB App ou sur notre site internet. Veuillez donc vous
assurer que vous lisez attentivement toute notification de ce type. En
continuant d’utiliser la WEB App après une mise à jour, vous confirmez que vous
avez compris et que vous êtes en accord et lié juridiquement avec noclash.io via
le contrat. Si vous ne souhaitez pas poursuivre l’utilisation de noclash.io
suite à la nouvelle version des Contrats, vous pouvez résilier les Contrats en
nous contactant par l’intermédiaire du formulaire de contact de notre site
internet.


2. Souscriptions

noclash.io propose des services permettant de « resauter » dans sa propre
société, de créer du lien social avec d’autres collaborateurs et d’accéder à des
fonctionnalités RH innovantes. Certains services de noclash.io sont fournis
gratuitement et d’autres nécessitent un paiement via abonnement avant de pouvoir
y accéder. En payant une souscription, vous obtiendrez un accès qui vous donnera
accès à un compte PRO. Vous pouvez en savoir plus en visitant notre site
internet www.noclash.io ou en nous contactant avec le formulaire contact sur le
site internet précité.

L'abonnement est facturé suite à la confirmation de votre achat.L'abonnement est
facturé suite à la confirmation de votre achat.

Cette souscription se renouvelle automatiquement à la fin de la période
d’abonnement choisie (mensuelle ou annuelle). Vous pouvez gérer ce
renouvellement automatique directement sur les paramètres de la WEB application,
à tout moment. L’abonnement doit être annulé au moins 30 jours ouvrables avant
la fin de ladite période pour éviter le paiement pour la période suivante.

De temps à autre, nous ou des tiers en notre nom pouvons offrir des essais
d’Abonnements payants pendant une période spécifiée, sans paiement, ou à un prix
réduit (un « Essai »). noclash.io se réserve le droit, à son entière discrétion,
de déterminer votre éligibilité à un Essai, et, sous réserve de la législation
applicable, de retirer ou de modifier un Essai à tout moment, sans préavis ni
aucune responsabilité, dans la plus large mesure autorisée par la loi. A la fin
de ces essais, nous pouvons automatiquement commencer à vous facturer
l’abonnement payant applicable le premier jour suivant la fin de l’essai, et ce
de manière mensuelle récurrente. En fournissant vos informations bancaires
directement ou via la plateforme de paiement utilisé par notre solution en
conjonction avec l’essai, vous acceptez cette facturation en utilisant ces
détails de paiement. Si vous ne voulez pas cette facturation, vous devez annuler
au moins 24 heures avant la fin de l’Essai l’abonnement payant concerné par
l’intermédiaire de la page paramètre de votre compte noclash.io dans les
paramètres de votre compte ou résilier votre compte noclash.io avant la fin de
l’essai.

Aussi, noclash.io se réserve le droit de changer le type, la fréquence de
souscription et le montant de l’abonnement en vous en informant à l’avance. Vous
aurez ainsi le choix de résilier ou non votre abonnement.

3. Licence d’utilisation de la WEB App

La WEB App et son contenu sont la propriété de noclash.io.

Nous vous concédons une licence limitée, non exclusive et révocable d’utiliser
le Service noclash.io , ainsi qu’une licence limitée, non exclusive, révocable
d’avoir une utilisation personnelle, non commerciale, à des fins de
divertissement du Contenu (la « Licence »). La présente Licence restera en
vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou noclash.io . Vous promettez et
convenez que vous utilisez le Contenu pour votre utilisation personnelle, non
commerciale et que vous ne redistribuerez ni ne transférerez le Service
noclash.io ou le Contenu.
Tous les logos, noms de domaines, marques de services, marques commerciales,
noms de marque, et toute autre caractéristique de la marque noclash.io («
Caractéristiques de la marque noclash.io ») sont la propriété exclusive de
noclash.io .

Tout le contenu noclash.io n’importe où dans le monde est la propriété
intellectuelle de noclash.io ou de ses concédants de licence et ne doit en aucun
cas être copié, distribué, téléchargé, publié, découpé, réassemblé ou transmis
sans l’accord préalable écrit de noclash.io. Tous les droits de cette WEB App et
son contenu sont soumis à une licence, qui ne vous est pas vendu et reste la
propriété de noclash.io.

4. Conditions générales de vente de la WEB App.
Veuillez noter que l’utilisation d’une WEB App noclash.io est sujet aux
conditions d’usages de la WEB App nous vous invitons donc à vous référer au CGV
de noclash.io.





5. Applications tierces 


Le Service noclash.io pourra être intégré à des applications, sites web et
services tiers («Applications tierces ») afin de mettre du contenu, des produits
et/ou services à votre disposition. Ces Applications tierces peuvent avoir leurs
propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité,
lesquelles régiront votre utilisation de ces Applications tierces. Vous
comprenez et acceptez que noclash.io ne valide pas et n’est pas responsable du
comportement, des fonctionnalités ou du contenu de toute Application tierce.

6. Politique de confidentialité

Vous acceptez spécifiquement la politique de confidentialité disponible sur la
WEB App.

7. Utilisation acceptée

Vous acceptez d’utiliser la WEB App et les services de noclash.io dans le
respect de la loi.
Veuillez suivre ces règles et encourager les autres utilisateurs à faire de
même.
Ce qui suit n’est pas autorisé, pour quelque raison que ce soit:
- Vous n’utiliserez aucun appareil ou logiciel afin de perturber le
fonctionnement de la WEB App
- Vous fournirez uniquement des informations correctes et à jour (votre identité
incluse)
- Vous ne créerez pas plus qu’un compte utilisateur par personne
- Vous utilisez la WEB App dans le respect de la loi et ne fournirez pas de
données provenant d’une tierce personne sans son autorisation.
- Vous utilisez la WEB App et les services noclash.io que pour votre usage
propre sans utilisation commerciale.

En particulier, vous accepter de ne pas vendre, pas louer, pas concéder en sous
licence, ou pas louer à bail toute partie du Service noclash.io ou le Contenu.

Vous refusez de copier, redistribuer, reproduire, « ripper », enregistrer,
transférer, exécuter ou afficher au public, diffuser, ou mettre à la disposition
du public, toute partie du Service noclash.io ou du Contenu, ou utiliser le
Service noclash.io afin d’importer ou de copier tout fichier local que vous
n’avez pas le droit d’importer ou de copier de cette manière;

Vous refusez aussi de transférer des copies du Contenu mis en cache depuis un
Appareil autorisé, vers un autre Appareil, par quelque moyen que ce soit;

Vous ne ferez pas de la rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, modifier ou
créer des œuvres dérivées basées sur le Service noclash.io , à moins que cela ne
soit autorisé par la loi.

Vous n’utiliserez pas le service noclash.io pour harceler ou insulter d’autres
utilisateurs de la WEB App.

Vous n’utilisez pas la WEB App d’une façon qui puisse endommager, impacter,
interrompre, anéantir ou compromettre le service de noclash.io ou la WEB App
noclash.io ou sa sécurité.

Vous ne collecterez pas de données venant de la WEB App ou de notre système via
un logiciel ou via une tentative de connexion à notre serveur.

Si un utilisateur venait à violer ces conditions générales d’utilisation dans
les faits ou dans l’esprit, noclash.io se réserve le droit d’interrompre le
compte et l’inscription de l’utilisateur sans préavis et d’engager des
poursuites à son encontre.

8. Contenu généré par l’utilisateur

Toutes les informations, données, musique, textes, logiciels, photos,
graphiques, vidéos, messages ou autres matériels mis en ligne, téléchargés,
contribués ou transmis via la WEB App par les utilisateurs de noclash.io («
Contenu utilisateur ») sont la seule responsabilité de la personne qui a généré
ce Contenu utilisateur. noclash.io décline toute responsabilité concernant ce
Contenu utilisateur disponible sur la WEB App.

noclash.io peut sans en avoir l’obligation éditer, réviser, revoir, contrôler ou
modérer le Contenu utilisateur mais aucun cas, noclash.io sera responsable du
Contenu utilisateur et ne valide aucune opinion contenue dans tout Contenu
utilisateur.

Dans tous les cas, noclash.io se réserve le droit de supprimer ou de désactiver
l’accès à tout Contenu utilisateur qui, de l’avis de noclash.io, à son entière
discrétion, viole les Contrats. noclash.io peut prendre ces mesures sans vous
transmettre d’avis préalable ni à tout tiers. La suppression ou la désactivation
de l’accès au Contenu utilisateur sera à notre entière discrétion, et nous ne
promettons pas de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu utilisateur
spécifique.

Vous convenez que si toute personne entame des poursuites à l’encontre de
noclash.io concernant le contenu utilisateur que vous publiez, alors, dans la
mesure autorisée par la loi, vous indemniserez et tiendrez noclash.io hors de
cause contre tous les dommages et intérêts, pertes et dépenses de toute nature
(y compris les frais raisonnables d’avocat) résultant de cette poursuite.

noclash.io encourage activement tous les utilisateurs à respecter les
professionnels en lien avec la WEB App et les autres utilisateurs ainsi que le
contenu utilisateur qu’ils publient. Si vous identifiez un contenu blessant,
raciste ou inapproprié veuillez s’il vous plait nous en informer dans les plus
brefs délais à l’adresse email suivante : support@noclash.io.

noclash.io sans en avoir l’obligation traitera le sujet.

Le contenu utilisateur est peut-être soumis à une propriété intellectuelle ou
autres restrictions. Vous vous engagez à ce que, pour tout Contenu utilisateur
que vous publiez sur noclash.io, vous avez le droit de publier ce Contenu
utilisateur dans le respect de la loi.

noclash.io pourra retirer immédiatement le Contenu mais sans en avoir
l’obligation si les droits intellectuels et de propriétés d’un Contenu venait à
être violés.

En fournissant un Contenu utilisateur, vous accordez ànoclash.io une licence
mondiale, gratuite et non exclusive afin de reproduire, modifier, adapter,
monter et publier le Contenu utilisateur indéfiniment pour le fonctionnement
normal de noclash.io . De plus, noclash.io vous accorde une licence personnelle,
non exclusive, non transmissible d’accéder et de voir le Contenu utilisateur
dans le giron de votre utilisation et seulement pendant le temps de votre
souscription à noclash.io. 


9. Garantie, exonération et limitation

Nous nous efforçons de fournir le meilleur service possible, mais vous
reconnaissez et acceptez que le service noclash.io est fourni « en l’état » et «
selon la disponibilité », sans garantie expresse ou implicite ou condition
quelle qu’elle soit. Le service sera parfois interrompu ou nécessitera des mises
à jour. L’utilisation du service noclash.io se fait à vos propres risques dans
la plus large mesure autorisée par la loi applicable, noclash.io et tous les
titulaires de contenu ne font aucune déclaration et rejettent toute garantie ou
conditions de qualité satisfaisante, qualité marchande, adaptation à un usage
particulier, ou d’absence de contrefaçon ni noclash.io , ni aucun titulaire de
contenu ne garantit que le service noclash.io composant nuisible.

En outre, nous ne garantissons pas que l’utilisation de noclash.io améliorera
vos performances ou vos relations avec d’autres personnes ou votre société.
noclash.io rejette toute responsabilité si jamais les bénéfices de noclash.io ne
sont pas à la hauteur de vos attentes. Dans la mesure autorisée par la loi
applicable, vous convenez que votre seul et unique recours pour tout problème ou
insatisfaction concernant le service noclash.io consiste à désinstaller la WEB
App et à arrêter d’utiliser le service noclash.io.

Nous nous réservons le droit de modifier, changer, retirer le contenu de la WEB
App sans préavis.

noclash.io ne sera pas non plus être tenu responsable du décès ou blessures
causées en utilisant la WEB App.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, noclash.io, ses dirigeants,
actionnaires, employés, agents, administrateurs, sociétés affiliées,
successeurs, ayants droit, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront en
aucun cas être tenus responsables de tous dommages indirects, spéciaux,
accessoires, punitifs, exemplaires ou consécutifs; de toute perte d’usage, de
données, d’activité ou de bénéfices (directs ou indirects), dans tous les cas
résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le service noclash.io,
les applications tierces ou le contenu d’applications tierces, indépendamment de
la théorie du droit, sans tenir compte du fait que noclash.io a été averti de la
possibilité de ces dommages et intérêts, et même si un recours manque à son
objet essentiel; ou la responsabilité cumulée pour toutes les réclamations
relatives au service noclash.io, applications tierces, ou contenu d’applications
tierces ne peut dépasser les montants que vous avez payés à noclash.io au cours
des 6 mois en question, dans la plus large mesure autorisée par la loi.

Aucune des stipulations des contrats ne peut avoir pour effet d’exclure ou de
limiter la responsabilité de noclash.io en cas de fraude, déclarations erronées
et frauduleuses, décès ou dommage corporel causés par sa négligence. Certaines
parties de cette section peuvent ne pas être applicables dans certaines
juridictions, si cela est interdit par la loi applicable.

-De l’utilisation de la WEB App d’une manière non autorisée
-De la suspension, fin ou restriction de la WEB App dans le respect des
conditions générales
-De retard ou manquement de la WEB App et du service cause par des évènements en
dehors de notre contrôle
-Aucune perte ou impact engendrés par noclash.io dans le respect de ces
conditions générales ou cette perte ou impact n’avait pas été stipule par vous
ou noclash.io lors de l’acception de ces termes;
-Aucune perte causée par des erreurs, bugs ou virus provoqués lors de
l’utilisation de la WEB App directement ou alors pas directement lié à la WEB
App elle-même ou lié à l’incompatibilité de la WEB App avec des logiciels ou
votre appareil
-Aucune perte de contenu digital sur vos appareils.
-Ces limitations n’affectent pas vos droits légaux.

10. Résiliation


Nous pourrons terminer ces conditions générales et votre utilisation de la WEB
App à tout moment par écrit si vous commettez une infraction de ce règlement, ou
noclash.io , à sa seule discrétion peut décider de vous retirer tout ou partie
de votre accès.
A la résiliation, vous vous engagez à ne plus utiliser la WEB App et à effacer
la WEB App de votre appareil.

Sera due, dans l’hypothèse où le Client est toujours dans les 12 premiers mois
de l’abonnement, pour une raison qui n’entre pas dans les raisons de résiliation
sans frais exposées, lors de sa résiliation, sera dû, la différence de prix
cumulé entre l’offre AVEC engagement et l’offre SANS engagement par Utilisateur
par mois sur la durée d’utilisation des Solutions noclash.io SAS.


Exemple : Le Client, sur les Solutions noclash.io SAS notamment l’offre Trimoji,
sur toute la période considérée, s’engage sur 1 an et qu’il décide de résilier
l’abonnement au bout de 6 mois pour une raison qui n’entre pas dans les raisons
de résiliation sans frais exposées, sera dû : 184,5 € HT.
Explications :

Pour un abonnement « à vie » à 369 €HT ou 29€HT/mois 29€ x 12 = 348 €HT 

Frais de résiliation : 369 - 348 = 21 euros HT


Montant dû à 369:2€ HT sur 6 mois =184,5 € HT 



Montant dû pour 184,5 €HT sur 6 mois =184,5 € HT 369€ HT – 184,5€ HT = 184,5 €
HT

Vous disposez d’un droit d’opposition c’est à dire le droit de nous demander de
ne pas utiliser vos données à des fins marketing. Nous vous informerons (avant
de collecter les données) si nous avons l’intention d’utiliser vos données dans
ce but ou de les fournir à une entreprise tierce ou un partenaire. Vous pouvez
exercer ce droit à tout moment en nous contactant via support@noclash.io

Vous disposez aussi d’un droit à l’effacement. Sur simple demande par email via
rgpd@noclash.io, vous pouvez obtenir l’effacement total de vos données
collectées. Vous pouvez aussi effacer vos données et votre compte via la WEB App
dans la section Profil/Paramètres, bouton “Supprimer le compte”.

11. Informations Générales
noclash.io peut transférer vos droits et obligations de ces conditions générales
à une autre personne ou société.
Si un paragraphe ou une partie de celui-ci dans ces conditions générales venait
à être qualifié comme invalide, cela ne remettra pas en cause tous les autres et
devront être maintenu comme valide.

Les termes de notre politique de confidentialité sont gouvernés par la loi
française en France.

Dernière mise à jour : le 22 août 2023


Conditions générales de ventes : CGV

C.G.V :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE noclash.io (édition 09/2022)







Article 1. INFORMATIONS LEGALES :




Le SITE noclash.io et les SERVICES sont exploités par Vendee Soft SAS,
immatriculée au RCS de NANTES sous le SIREN n°: 911415941.

Le Siège Social de la société Vendée Soft est situé 13 rue  269 Rue La Pérouse,
44000 NANTES, Pays de la Loire, France. 

Vendée Soft peut être contacté par voie postale à l’adresse suivante :

Vendée Soft, 269 Rue La Pérouse, 44000 NANTES, Pays de la Loire, France.

Vendée Soft peut également être contacté par voie électronique à l’adresse
électronique suivante : support@noclash.io




Article 2. Préambule :




Le site web https://noclash.io et l’ensemble de ses sous-domaines (sera noté
ci-après le « SITE ») propose aux PME, ETI, ou plus généralement des employeurs
et des professionnels du recrutement (qui seront notés ci-après : les « CLIENTS
») qui souhaitent recruter ou évaluer, au moyen de questionnaires d’évaluation
ou de tests cognitifs, les compétences et profil cognitif de candidat en vue de
leur embauche. A noter que le SITE permet aussi à des collaborateurs déjà en
poste de passer des tests en vue de faciliter l’intégration des candidats grâce
au matching sociétal. ( remarque : les candidats et collaborateurs sont
désormais notés ci-après: les « CANDIDATS »). 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et
conditions de la mise en œuvre des prestations du dit SITE (ci-après : les «
SERVICES »), ainsi que les droits et obligations des différents parties dans ce
cadre.

Ces présentes conditions générales sont et seront à tout moment accessibles et
imprimables par un lien direct en bas des pages du SITE. Ce lien direct est
présent sous forme d’un raccourci noté «  CGV » qui pointe sur
https://noclash.io/cgu. Ces présentes conditions générales peuvent être
complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à
certains SERVICES, lesquelles complètent les présentes conditions générales et,
en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. 

Tout CLIENT déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant aux
caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des SERVICES proposés
à la souscription sur le SITE.







Article 3. Définitions :




Les termes suivants ont, dans les présentes, et, auront entre les parties la
signification qui leur est donnée sauf stipulation contraire.







noclash.io : désigne la société noclash.io SASU, immatriculée au RCS de La ROCHE
SUR YON sous le SIREN n°: 911415941., dont le siège social est situé 269 Rue La
Pérouse, 44000 NANTES, Pays de la Loire, France, représentée par Vincent
TRAPINAUD.

ABONNEMENT : désigne l’abonnement au SITE et aux SERVICES (en fonction du type
d’abonnement choisi) souscrit par les CLIENTS auprès de noclash.io pendant une
durée déterminée dans le formulaire d’abonnement. 

CLIENT : désigne toute personne physique ou morale, employeurs ou professionnels
du recrutement qui agissent à des fins professionnelles, dans le cadre de leur
activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale. Et plus généralement
désigne la personne morale ayant signé le FORMULAIRE D’ABONNEMENT de noclash.io
pour bénéficier de l’accès à la SOLUTION, au SITE et aux SERVICES.

SOLUTION : désigne la solution de noclash.io en ASP ( ASP signifie Application
Service Provider et désigne une entreprise qui fournit des services
informatiques à ses clients à travers le réseau. Par extension, l'ASP désigne
également les logiciels en ligne.) cette solution est accessible en ligne par le
CLIENT qui se connecte pour utiliser les SERVICES du SITE d’assistance au
recrutement.

SERVICES: désignent les services d’assistance au recrutement proposés par
noclash.io aux CLIENTS décrits à l’article 8 des présentes CONDITIONS
GÉNÉRALES. 

Désigne plus généralement l’ensemble des prestations de services accessibles
uniquement par souscription auprès noclash.io.

SITE : désigne le site web édité par noclash.io et accessible en ligne à
l’adresse URL : https://noclash.io ainsi que tous ses sous-domaines.

CONDITIONS GÉNÉRALES : désignent les présentes conditions générales de vente
applicables à toute souscription ABONNEMENT à la SOLUTION et aux SERVICES auprès
de noclash.io. Le cas échéant, ces CONDITIONS GÉNÉRALES peuvent être complétées
par des CONDITIONS D’UTILISATIONS PARTICULIÈRES à certains SERVICES, lesquelles
complètent les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.

CONDITIONS D’UTILISATIONS PARTICULIÈRES : désignent les conditions particulières
éventuellement applicables entre le CLIENT et noclash.io, lesquelles complètent
les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et, en cas de contradiction, prévalent sur
ces dernières.

DONNÉES PERSONNELLES : désignent toute information se rapportant directement ou
indirectement à une personne physique au sens du Règlement Général de la
Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016. FORMULAIRE
D’ABONNEMENT : désigne le FORMULAIRE D’ABONNEMENT à la SOLUTION et aux SERVICES
signé par le CLIENT.

IDENTIFIANTS : désignent les éléments placés sous le contrôle exclusif du CLIENT
et permettant d’utiliser son espace client ;

INFORMATIONS CONDITIONNELLES : désignent toutes les informations, documents ou
données dont les Parties auront eu connaissance dans le cadre de l'ABONNEMENT.

TABLEAU DE BORD : désigne l’interface personnelle du CLIENT.

PARTIE(S) : désigne ensemble ou séparément noclash.io et le CLIENT.

UTILISATEUR(S) : désigne ensemble ou séparément un ou plusieurs collaborateurs
du CLIENT utilisant la SOLUTION. Et plus généralement toute personne utilisant
le SITE qu’il soit simple internaute ou CLIENT.




Article 3. bis Objet :




Les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ont pour objet de fixer les modalités et
conditions de fourniture des Services proposés au CLIENT par noclash.io et
décrits ci-dessous ainsi que de définir les droits et obligations des PARTIES
dans ce cadre. Elles sont annexées au FORMULAIRE D’ABONNEMENT et sont également
accessibles, imprimables et téléchargeables sur le support du choix du CLIENT à
tout moment par un lien direct sur le SITE. Elles expriment l’intégralité de
l’accord des PARTIES et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou
autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet. 




Article 4. ACCEPTATION :




La signature du FORMULAIRE D’ABONNEMENT auquel sont annexées les CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTES manifeste l’acceptation préalable et expresse des dites
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES et exclut toutes dispositions différentes ou
contraires pouvant figurer sur des documents commerciaux ou sur les conditions
générales d’achat du CLIENT. L’acceptation des présentes conditions générales
est matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription. Cette acceptation
ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée
comme nulle et non avenue. Le CLIENT, peut à tout moment changer d’avis et
décocher l’acceptation en se rendant dans son TABLEAU DE BORD dans « home/mon
compte/notifications ». Il est important de remarquer que le CLIENT qui
n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas
accéder au SITE, ni utiliser les SERVICES. Aussi le fait de décocher
l’acceptation des présentes conditions générales entrainera l’interruption du
service jusqu’à l’adhésion des présentes. (Voir article 7)




Article 5. DURÉE




L’ABONNEMENT est souscrit pour la durée déterminée par les PARTIES dans le
FORMULAIRE D’ABONNEMENT et prend effet à compter de la signature du FORMULAIRE.
Il est tacitement reconductible par période successive déterminée par les
PARTIES dans le FORMULAIRE D’ABONNEMENT sauf en cas de refus de l’une des
PARTIES notifiée par voie de préavis écrit à l’autre PARTIE dans un délai
raisonnable précédant la date anniversaire de l’ABONNEMENT.




F

Article 6. CONNEXION À LA SOLUTION ET ACCÈS AUX SERVICES :




La première connexion du CLIENT à la SOLUTION entraîne automatiquement la
création de son compte à partir duquel il peut accéder à son TABLEAU DE BORD au
moyen d’identifiants de connexion (identifiants de connexion nommés LOGIN et un
Mot de passe) qui lui auront été communiqués par noclash.io.

Le CLIENT sera susceptible de changer son mot de passe à tout moment, dans
l’onglet « Paramètres » de son compte. Il est recommandé au CLIENT de changer
régulièrement de mot de passe.

Le CLIENT s’engage à conserver et à garantir le maintien de la confidentialité
de ses identifiants et informera, le cas échéant, noclash.io de toute
utilisation frauduleuse par un tiers dont il aurait eu connaissance de ses
identifiants et, le cas échéant, de son compte. Il reconnaît, à ce titre, le
droit pour noclash.io de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas et il
reconnaît par ailleurs être seul responsable de l'utilisation de ses
identifiants par des tiers, et notamment par ses collaborateurs ou des actions
faites par ses collaborateurs pour son compte qu'elles soient frauduleuses ou
non.

En aucun cas, noclash.io ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation
des identifiants du CLIENT. Les Parties reconnaissent que tout accès à la
Solution effectué grâce aux identifiants d’un CLIENT sera présumé être effectué
par le CLIENT ou les Utilisateurs du CLIENT dans la mesure où noclash.io n’a pas
pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de
s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Solution.

Le CLIENT s'engage à notifier sans délai à noclash.io toute perte, tout oubli ou
toute révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.

Cette notification devra être adressée à noclash.io : 

- par email à l’adresse : bureau@noclash.io . Seule la date de réception de ce
courrier électronique fera foi entre les parties ; OU 

- directement en ligne sur un formulaire « Oubli de mot de passe » 

noclash.io interrompra dans un bref délai l'accès aux services et refusera tout
accès sans ce mot de passe. 

Un lien sera envoyé au CLIENT lui permettant de changer son mot de passe.

Le SITE et les SERVICES s’adressent exclusivement à des CLIENTS, entendus comme
toutes personnes physiques ou morales, souhaitant engager du personnel et/ou
évaluer les compétences de leurs CANDIDATS, mais également aux professionnels de
l’emploi, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une
activité dans le domaine du recrutement de personnel, notamment les cabinets de
recrutement, agences d’intérim, sociétés de travail temporaire, société de
conseils en management de transition ou en ressources humaines. 

Le SITE et les SERVICES réservés aux CLIENTS ne sont pas destinés aux
particuliers qui souhaiteraient embaucher du personnel pour leurs besoins
propres.




Article 7. INSCRIPTION SUR LE SITE :




A - PROCESSUS D’INSCRIPTION 

L’utilisation des SERVICES nécessite que le CLIENT s’inscrive sur le SITE, en
remplissant le FORMULAIRE D’ABONNEMENT prévu à cet effet. Cette inscription peut
être faite par toute personne physique disposant de la capacité juridique pour
contracter au nom et pour le compte du CLIENT, ou d’un mandat spécial prévu à
cet effet. 

Le CLIENT doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée. 

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du CLIENT
(ci-après : le « Compte CLIENT »), lui donnant accès à un espace personnel ou
TABLEAU DE BORD qui lui permet de gérer son utilisation des SERVICES sous une
forme et selon les moyens techniques que noclash.io juge les plus appropriés
pour rendre lesdits SERVICES. 

Le CLIENT garantit que les informations qu’il donne dans le formulaire
d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun
caractère trompeur. 

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son TABLEAU DE BORD en cas de
modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. 

Le CLIENT est informé et accepte que les informations saisies aux fins de
création ou de mise à jour de son Compte CLIENT vaillent preuve de son identité.
Les informations saisies par le CLIENT l’engagent dès leur validation. 




B - COMPTES D’ENTREPRISE 

Une fois son inscription finalisée, le CLIENT peut, à partir de son TABLEAU DE
BORD possèder un Compte CLIENT dit administrateur, qui permet d’éditer, gérer,
créer des offres, diffuser les offres, visualiser les données collectées. 

Le Compte CLIENT dit Administrateur est seul responsable de l’utilisation de son
Compte.

Le nombre de Compte CLIENT Administrateur est limité dans les conditions
indiquées sur le SITE ou dans le contrat. 

C - USAGE STRICTEMENT PERSONNEL 

Le CLIENT peut accéder à tout moment à son TABLEAU DE BORD après s’être
identifié à l’aide de son identifiant de connexion, ainsi que de son mot de
passe.

Le CLIENT s’engage à utiliser personnellement les SERVICES et à ne permettre à
aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter
l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son
identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter noclash.io à
l’adresse e- mail bureau@noclash.io s’il remarque que son Compte CLIENT a été
utilisé à son insu. Il reconnaît à noclash.io le droit de prendre toutes mesures
appropriées en pareil cas. 




D - SUSPENSION ET FERMETURE DU COMPTE « CLIENT »

En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse du compte du CLIENT,
noclash.io se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de
suspendre ou de fermer le compte du CLIENT. noclash.io ne pourra être tenue
responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux
obligations de confidentialité incombant au CLIENT.

En cas de manquement aux obligations des présentes conditions générales,
noclash.io se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis de suspendre
l’accès à tout ou partie du compte jusqu’à ce que la cause de la suspension ait
disparu, voire de supprimer le compte au regard de la gravité du manquement. Le
CLIENT reconnaît que noclash.io ne pourra être tenue pour responsable à son
encontre ou à l'encontre de tiers des conséquences de la fermeture ou de la
suspension du compte. 

Le CLIENT peut à tout moment renoncer à utiliser les services et fermer son
compte sans préavis, sans frais autres que ceux liés aux coûts d’accès au SITE
et sans motif, sur le SITE dans la rubrique « home/mon compte/notifications »,
ce qui entraînera la suppression du compte et des données associées le cas
échéant. 

Dans tous les cas, le CLIENT reste responsable de toute utilisation de son
compte antérieure à la fermeture de ce compte. 




Article 8. CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES




Le CLIENT peut bénéficier par l’intermédiaire de la SOLUTION des SERVICES
suivants :

un service de multi-diffusion des annonces d’emploi sur des réseaux sociaux (
FACEBOOK, TWITTER, LINKEDIN).

un service de centralisation des candidatures sur le TABLEAU DE BORD du CLIENT,
permettant de visualiser en temps réel le déroulement de son recrutement et les
résultats des tests des candidats.

Un service de questionnaires en ligne et d’analyse de résultats sous forme de
dossiers d’évaluations complets ou de résumé selon la nature de son abonnement.

Un service de messagerie interne et de réponse automatique et notification.
Cette messagerie permet de communiquer par l’intermédiaire d’une messagerie
interne avec le CANDIDAT destinataire des Tests ou Questionnaires. 

Un service dit de matching sociétal permettant de déterminer la compatibilité
des membres d’une équipe.

un service SAV mail ou téléphonique selon la nature de son abonnement.

Un service de visualisations de CV-vidéo ( une vidéo de 3 minutes par candidat).

Un service de Visio-conférence permettant un entretient de 60 minutes.

Selon, l’ABONNEMENT souscrit, noclash.io peut également proposer au CLIENT: (i)
une session de formation à l’utilisation de la Solution et (ii) une assistance
en ligne et par téléphone à l’utilisation de la SOLUTION. noclash.io peut enfin
fournir au CLIENT des services de maintenance et d’assistance technique afin de
permettre le bon fonctionnement de la SOLUTION désignés dans le FORMULAIRE
D’ABONNEMENT.




noclash.io propose également au CLIENT plusieurs types de Tests ou
Questionnaires en ligne permettant d’évaluer la personnalité pour comprendre le
mode de fonctionnement du candidat: postulat au travail, sa gestion du stress,
sa logique et sa rapidité et aussi mettre en avant ses potentiels.

Le CLIENT aura préalablement communiqué à noclash.io via son TABLEAU DE BORD
l’adresse email du CANDIDAT ou aura communiqué au CANDIDAT un lien d’inscription
au Site. 

noclash.io adresse alors un email au CANDIDAT afin de l’inviter à s’inscrire sur
le SITE noclash.io, en remplissant le formulaire prévu à cet effet, et à
répondre aux Tests ou Questionnaires. Il se peut que le CANDIDAT soit déjà
inscrit sur le SITE, pour avoir préalablement répondu aux Tests ou
Questionnaires, dans le cadre d’une demande adressée par un autre CLIENT. 

Le CANDIDAT peut également s’inscrire en cliquant directement sur le lien
d’inscription au SITE depuis une offre d’emploi hébergée par le CLIENT sur tout
autre site internet ou envoyé directement par email par le CLIENT. 

Tout CANDIDAT non inscrit sur le SITE ne peut avoir accès aux Questionnaires et
donc, y répondre valablement. 

Au regard des réponses apportées par le CANDIDAT, noclash.io établit le dossier
portrait d’évaluation de ses compétences (ci-après désigné ensemble : les «
PORTRAIT robot »). 

La synthèse du PORTRAIT robot du CANDIDAT.

noclash.io établit une synthèse de l’évaluation des compétences du CANDIDAT
(ci-après : la « synthèse du PORTRAIT robot »). 

Le PORTRAIT robot complet du CANDIDAT.

noclash.io établit un dossier d’évaluation du CANDIDAT, qui retranscrit
notamment ses réponses.

A ce dossier en ligne du CLIENT, il peut y être adjoint une synthèse, des avis,
recommandations sous forme de commentaires.




Article 8-BIS— REMISE DES PORTRAITs robots




Les PORTRAITS robots ne pourront être établis et remis au CLIENT qu’après que le
CANDIDAT aura intégralement renseigné les Tests ou Questionnaires.

La remise des PORTRAITs robots est effectuée par le biais du TABLEAU DE BORD au
format HTML / PDF. 

Les délais de remise des PORTRAITs robots sont indiqués sur le Site. Ces délais
sont purement indicatifs car il dépend du candidats. noclash.io n’offre en effet
aucune garantie concernant les délais de remise des PORTRAITs robots, dans la
mesure où celle-ci est dépendante de la volonté du CANDIDAT et qu’elle ne
maîtrise pas la finalisation des Tests ou Questionnaires par ce dernier. 

Par défaut, la synthèse du PORTRAIT robot est également remise au CANDIDAT
concerné par le biais du TABLEAU DE BORD CANDIDAT. 




Article 9. NIVEAU DE SERVICE




noclash.io s’engage à respecter les niveaux de service définis dans l’engagement
de niveau de services figurant en annexe 1 des présentes.

Les pénalités associées au non-respect par noclash.io des niveaux de services
sont définies en annexe 1.




Article 10. ABONNEMENT – CONDITIONS FINANCIÈRES







Certains SERVICES sont fournis au CLIENT à titre gratuit, d’autres à titre
payant, selon les modalités fixées ci- dessous. 

noclash.io permet au CLIENT de bénéficier, à titre gratuit, de la remise de la
synthèse du PORTRAIT robot, avec une limitation au nombre de 5 synthèses du
PORTRAIT robot pendant le temps de son test qui dure 14 jours. Au delà il devra
faire le choix d’un abonnement.

La souscription de l’ABONNEMENT est effective à compter de la signature du
FORMULAIRE D’ABONNEMENT par le CLIENT après que celui-ci ait renseigné son
identité, ses coordonnées, y compris électronique, et la formule d’abonnement
choisie et que le FORMULAIRE ait été retourné en un exemplaire original signé et
paraphé à noclash.io ou à l’adresse postale ou électronique de noclash.io :
bureau@noclash.io Le CLIENT reconnaît et accepte expressément que l’adresse
électronique renseignée pourra être utilisée pour l’échange d’informations et
l’exécution des SERVICES. A ce titre, il s’engage à fournir une adresse
électronique valide et à consulter la boîte électronique correspondante pendant
le temps de l’Abonnement. Il accepte d’être seul responsable d'un défaut ou d’un
retard dans l’exécution des SERVICES dû à un défaut d'indication de son adresse
électronique ou de consultation de la boîte électronique correspondante.

Le CLIENT reconnaît et accepte que noclash.io ne sera pas en mesure de fournir
les SERVICES dans l’hypothèse où le FORMULAIRE D’ABONNEMENT correspondant aurait
été renseigné de manière incomplète ou inexacte par le CLIENT et/ou le
FORMULAIRE D’ABONNEMENT n’aurait pas été reçu par noclash.io et/ou le paiement
du prix de l’ABONNEMENT n’aurait pas été effectué par le CLIENT. Le CLIENT
agissant à titre professionnel souscrit l’ABONNEMENT pour une durée limitée.
Toute souscription d’ABONNEMENT est, en conséquence, irrévocable à compter du
jour où elle est devenue valable et effective, et les sommes payées non
remboursables et non soumises à compensation.

Le prix des SERVICES est fixé en fonction de la formule d’ABONNEMENT choisie par
le CLIENT indiquée sur le FORMULAIRE D’ABONNEMENT en vigueur au jour de la
souscription de l’ABONNEMENT. Il s’agit de montants nets n’incluant pas les
prélèvements présents ou futurs, notamment les retenues d'impôt, déductions,
honoraires ou autres taxes payables dans leur intégralité et exprimés hors
taxes. Le CLIENT doit supporter et payer tous les impôts et taxes sur la base ou
découlant de l’ABONNEMENT (y compris la TVA, droits de douane ou des retenues
d'impôt).

Sauf indication contraire des PARTIES, le prix de l’ABONNEMENT est facturé
mensuellement par noclash.io et payable dans les trente (30) jours à compter de
la réception de la facture par le CLIENT. Les factures qui ne sont pas
contestées par lettre recommandée dans les dix (10) Jours ouvrés à compter de
leur réception sont considérées comme définitives et ne pourront plus être
contestées.

Les factures sont adressées par courrier électronique. Toutefois, si le CLIENT
en fait la demande, noclash.io adressera les factures demandées par courrier
postal pour un coût supplémentaire de 7 euros hors taxe par facture.

Deux modes de règlement sont prévus : (i) prélèvement automatique: le CLIENT
devra adresser à noclash.io le formulaire afférent mis à sa disposition. Ce
formulaire est envoyé par noclash.io à la demande du CLIENT pour ce choix de
paiement, (ii) virement bancaire (SEPA) : les coordonnées bancaires de
noclash.io sont jointes à la facturation.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Tout incident, défaut ou retard de paiement de l’ABONNEMENT à l’échéance
entraînera de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais
de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros et l’application d’intérêts
de retard à compter du jour suivant la date de règlement rappelé sur la facture,
à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à
son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points, au
prorata du nombre de jours de retard, le tout, sans préjudice du droit de
noclash.io de résilier l’ABONNEMENT et/ou de suspendre l’exécution des Services
jusqu’au complet paiement du prix dû au titre de l’ABONNEMENT par le CLIENT.

10-1 RETARDS ET INCIDENTS DE PAIEMENT 

Le CLIENT est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de
tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans
préjudice des dispositions des articles 10-B (sanction des manquements) et sans
mise en demeure préalable : 

(i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le CLIENT et leur
exigibilité immédiate ; 

(ii) la suspension immédiate des SERVICES en cours jusqu’au complet paiement de
l’intégralité des sommes dues par le CLIENT ; 

(iii) la facturation au profit de noclash.io d’un intérêt de retard au taux
(mentionné ci-dessus article 10) le taux de l’intérêt légal, assis sur le
montant de l’intégralité des sommes dues par le Client.

10-2 Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes
conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements
en vigueur par un CLIENT, noclash.io se réserve le droit de prendre toute mesure
appropriée et notamment de : 

(i) suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux SERVICES du Client, auteur du
manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, 

(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le SITE, 

(iii) publier sur le SITE tout message d’information que noclash.io jugera
utile, 

(iv) avertir toute autorité concernée, 

(v) engager toute action judiciaire. 




Article 11. OBLIGATIONS DU CLIENT







10-1. Utilisation des SERVICES

Le CLIENT s’engage, dans son usage de la SOLUTION et des SERVICES, à respecter
les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de
tiers ou à l’ordre public.

Le CLIENT se porte, en particulier, garant contre toute mauvaise utilisation,
conforme ou illicite, que les Utilisateurs pourraient faire de la SOLUTION et
des SERVICES notamment contre les atteintes aux lois et règlements en vigueur.
Le CLIENT est ainsi exclusivement responsable de la mise en place de toutes
procédures destinées à prévenir ou à réparer la réalisation de tels actes.

Le CLIENT est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités
notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de
cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant
en relation avec son utilisation de la SOLUTION et des SERVICES.

Le CLIENT reconnaît encore que la Solution relève d’un domaine particulièrement
complexe en matière de technique informatique et qu’en l’état actuel des
connaissances, elle ne peut matériellement pas faire l’objet de tests ni
d’expériences couvrant toutes les possibilités d’utilisation. Le CLIENT accepte
donc de supporter les risques d’imperfection ou d’indisponibilité de la Solution
sans que cela constitue pour autant une tolérance à l’égard de noclash.io.

10-2. Coopération

Le CLIENT s’engage à coopérer activement avec noclash.io en vue de la bonne
exécution des SERVICES et à l’informer de toutes difficultés liées à cette
exécution.

Le CLIENT déclare, en particulier, avoir reçu de noclash.io préalablement à la
signature des présentes, tous conseils, instructions et précisions qui lui sont
nécessaires pour la bonne utilisation de la SOLUTION et des SERVICES et qu’il
dispose ainsi d’une connaissance suffisante des caractéristiques et des
fonctionnalités de la SOLUTION, et qu’il a, préalablement aux présentes,
suffisamment échangé avec noclash.io pour s’assurer que les SERVICES
correspondent à ses attentes et aux besoins de ses Utilisateurs.

Le CLIENT veillera à ce que ses Utilisateurs soient formés à l’utilisation la
Solution et de ses fonctionnalités. Sur ce point, le CLIENT reconnaît avoir été
entièrement informé par noclash.io de l’étendue de ses obligations
contractuelles souscrites aux termes des présentes.

10-3. Annonces d’offres d’emploi

Le CLIENT est entièrement responsable du contenu et de la nature des annonces
d’offres d’emploi que ses Utilisateurs transmettent à noclash.io.

Le CLIENT s’interdit en conséquence de publier des annonces d’offres d’emploi
contenant notamment des informations fausses, induisant en erreur,
diffamatoires, calomnieuses, implicitement ou explicitement offensantes,
vulgaires, obscènes, menaçantes, abusives, haineuses, racistes, discriminatoires
ou pouvant troubler, gêner, provoquer de l’anxiété, harceler tout individu ainsi
que d’incorporer des liens vers du contenu pornographique, à connotation
sexuelle ou contraire aux bonnes mœurs.

Il s’interdit également de poster une annonce d’offre d’emploi pour les besoins
d’une activité illégale ou non conforme aux lois et règlements en vigueur en
violation notamment du droit du travail. 10-4. Données des candidats

Le CLIENT reconnaît être responsable du traitement des Données Personnelles des
candidats collectées par l’intermédiaire de la Solution pour l’exécution des
Services souscrits. A cet égard, il s’engage à effectuer toute démarche
nécessaire aux fins de se conformer au Règlement Général de Protection des
Données (RGPD) applicable en la matière.

Le CLIENT reconnaît par ailleurs que noclash.io intervient en qualité de
sous-traitant des Données Personnelles des candidats et que leurs rapports sont
encadrés par les conditions de sous-traitance annexées aux présentes à l’annexe
n°2.




Le CLIENT s’engage à faire un usage strictement personnel des SERVICES. Il
s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer à un tiers tout ou
partie de ses droits ou obligations au titre des présentes, ainsi que de lui
transférer, à titre gratuit ou onéreux, l’usage ou la propriété des
Questionnaires et des PORTRAITS robots et plus généralement, toutes informations
communiquées par noclash.io à l’occasion des SERVICES. 

10-5 Le CLIENT s’engage à ne pas occulter la marque noclash.io figurant sur les
Questionnaires, les Rapports, PORTRAITS robots et tout autre document communiqué
par noclash.io. 

10-6 Le CLIENT s’engage à ne pas modifier ou dénaturer, de quelque manière que
ce soit, les Questionnaires et les PORTRAITS robots. 

10-7 Le CLIENT s’interdit de reproduire et d’utiliser la trame, la suite
logique, l’enchaînement des questions et les questions elles-mêmes figurant dans
les Questionnaires et de réutiliser tout ou partie de ceux-ci, sans autorisation
préalable et écrite de noclash.io. 

10-8 Le CLIENT s’engage à conserver confidentielles, à l’égard des tiers, les
informations communiquées par noclash.io dont notamment les Questionnaires, les
PORTRAITS robots et généralement, toutes informations concernant le CANDIDAT et
recueillies à l’occasion des SERVICES. 

Cette interdiction ne s’applique pas aux besoins propres à l’entreprise du
CLIENT, dans le respect du droit et des règlements ou conventions en vigueur,
ainsi que des présentes conditions générales. 10-9 le CLIENT est par ailleurs
seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les CANDIDATS et des
informations qu’il leur communique dans le cadre des SERVICES. Il lui appartient
d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et
communications. Le CLIENT s’engage en outre, dans ses échanges avec les
CANDIDATS, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie. 

10-10 Le CLIENT reconnaît que les SERVICES lui offrent une solution
supplémentaire, non alternative, d’évaluation des compétences et des
performances des futurs collaborateurs et des collaborateurs en poste pour la
détection de potentiel, l'orientation professionnelle et que cette solution ne
saurait se substituer aux autres moyens dont le CLIENT peut disposer par
ailleurs pour atteindre le même objectif. 

10-11 Le CLIENT garantit noclash.io contre toutes plaintes, réclamations,
actions et/ou revendications quelconques que noclash.io pourrait subir du fait
de la violation, par le CLIENT de l’une quelconque de ses obligations ou
garanties aux termes des présentes conditions générales. 

10-12 Il s’engage à indemniser noclash.io de tout préjudice qu’elle subirait et
à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à
supporter de ce fait. 

10-13 noclash.io se réserve toutefois la possibilité de conserver, de manière
anonyme, tout ou partie des données collectées, notamment à des fins de
statistiques ou d’amélioration des Services conformément à sa politique de
protection des données. Ces données pourront notamment faire l’objet de cession,
location ou échanges au profit de tiers par noclash.io, ce que le Client accepte
expressément.




10-14 noclash.io n’est pas partie prenante aux éventuels contrats de travail qui
seraient conclus entre les CLIENTS et les CANDIDATS et ne saurait en aucun cas
voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors
de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelque
litige éventuel que ce soit entre les CLIENTS et les CANDIDATS. 

Les CLIENTS sont seuls responsables du bon accomplissement de toutes les
formalités notamment administratives, fiscales et / ou sociales qui leur
incombent le cas échéant. 

10-15 noclash.io s’engage à conserver confidentielles les informations contenues
dans les Questionnaires et les Rapports réalisés et à ne les communiquer qu’au
seul CLIENT donneur d’ordre ou au CANDIDAT. 

10-16 noclash.io décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des
informations accessibles dans le TABLEAU DE BORD du CLIENT, celui-ci devant en
sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre. 

10-17 noclash.io s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de
vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du SITE. À ce titre, noclash.io se
réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au SITE pour des raisons
de maintenance. De même, noclash.io ne saurait être tenue responsable des
difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au SITE qui auraient pour
origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore
qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. 

10-18 noclash.io ne garantit pas aux CLIENTS (i) que les SERVICES, soumis à une
recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès,
seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services,
étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un CLIENT donné en
fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à
ses besoins et attentes. 




Article 11. RÔLE ET RESPONSABILITÉ DE noclash.io




11-1. Fourniture des Services

noclash.io s’engage à fournir les SERVICES avec diligence et selon les règles de
l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion
de toute obligation de résultat, ce que le CLIENT reconnaît et accepte
expressément.

La SOLUTION est réputée être mise à la disposition du CLIENT « en l’état » sans
faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. Elle s’apparente à un
progiciel standard qui ne saurait répondre à tous les besoins spécifiques du
CLIENT. Il appartient donc au CLIENT de vérifier l’adéquation de la SOLUTION et
des SERVICES proposés par noclash.io avec ses besoins et de prendre toutes les
précautions nécessaires. noclash.io ne garantit pas que la SOLUTION et/ou les
SERVICES conviendront à l’usage ou aux objectifs particuliers du CLIENT et/ou
qu’elle fonctionnera sans interruption ou erreur et/ou qu’elle interviendra sur
d’éventuelles interruptions ou corrigera d’éventuelles erreurs ou qu’elle soit
compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle
expressément préconisée par noclash.io. L’intervention de noclash.io est limitée
à la seule fourniture des SERVICES, à l’exclusion de tout autre service. A ce
titre, le CLIENT reconnaît et accepte que les SERVICES lui sont fournis
personnellement et que noclash.io n’intervient pas dans la relation entre le
CLIENT et les UTILISATEURS du CLIENT ou dans la relation avec tout autre tiers
auquel elle ne fournit aucun service.

11-2. Données des Candidats et des Utilisateurs

noclash.io s’engage uniquement à utiliser les données, y compris les Données
Personnelles, des UTILISATEURS et des CANDIDATS collectées au moyen de la
SOLUTION pour exécuter les SERVICES. En tant que sous-traitant des données des
CANDIDATS, noclash.io agit pour le compte et sur instruction du CLIENT et
s’engage, à ce titre, à se conformer à toutes les dispositions relatives à la
sous-traitance prévues par le Règlement Général de la Protection des Données
(RGPD) et précisées à l’annexe n°2 des présentes.

noclash.io a la qualité de responsable de traitement pour les traitements
relatifs à la gestion des comptes des Utilisateurs du CLIENT et s’engage, en
cette qualité, à se conformer aux obligations prévues au Règlement Général de
Protection des Données (RGPD).

11-3. Information des Candidats

noclash.io fournit la SOLUTION et les Services mais ne saurait en aucun cas se
substituer à une quelconque fonction interne du CLIENT. noclash.io ne délivre
aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre sur la performance ou les
résultats de la Solution et/ou des Services qu’elle propose. Les curriculum
vitae et lettres de motivations aux offres d’emplois des Candidats sont, dans un
premier temps, adressés par les candidats à noclash.io ces derniers sont
accessible via le tableau de bord du client. Les partenaires de noclash.io
interdisent aux candidats des offres d’emploi de fournir des contenus contraires
aux lois et aux règlements en vigueur. noclash.io n’ayant, toutefois, pas de
lien direct avec les Candidats, n’est pas en mesure de contrôler les contenus
adressés par les Candidats pour lesquels elle décline toute responsabilité.
11-4. Disponibilité de la SOLUTION et des SERVICES

noclash.io fera ses meilleurs efforts aux fins de maintenir accessible au CLIENT
et à ses Utilisateurs la SOLUTION 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de
force majeure tel que reconnus par les tribunaux français ou du fait des
Utilisateurs.

En cas de nécessité, noclash.io se réserve la possibilité de limiter ou de
suspendre l’accès à la SOLUTION, pour procéder à toute opération de maintenance
et/ou d’amélioration conformément à son engagement de niveaux de SERVICE
figurant en annexe 1.

11-5. Hébergement

La Solution ainsi que les données du CLIENT sont hébergées sur les serveurs de
Hostinger International, Ltd, prestataire d’hébergement professionnel, exerçant
son activité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

11-6. Sécurité de la Solution

noclash.io déclare avoir mis en œuvre l’ensemble des moyens techniques,
conformes à l’état de l’art, nécessaires pour assurer la sécurité de la
SOLUTION, portant notamment sur la protection et la surveillance des
infrastructures, le contrôle de l’accès physique et/ou immatériel à ces
infrastructures, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures de détection, de
prévention et de récupération pour protéger les serveurs d’actes malveillants.




Article 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE




12-1. SOLUTION

La SOLUTION et chacun des éléments qui la compose, qu’ils soient visuels ou
sonores sont la propriété exclusive de noclash.io.

Toute reproduction, représentation totale ou partielle, exploitation de tout ou
partie de la SOLUTION et/ou des éléments qui la composent, par quelque procédé
que ce soit et quel qu’en soit le support, sans l’autorisation expresse et
préalable de noclash.io est interdite et constituerait une contrefaçon
sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces
éléments, sans l’autorisation expresse noclash.io est interdite et constituerait
une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle 




12-2. Licence d’utilisation

noclash.io accorde au CLIENT le droit non cessible et non exclusif d’utiliser la
SOLUTION pour accéder aux SERVICES pendant la durée de son Abonnement pour son
usage strictement personnel (la « LICENCE »). Ce droit d’utilisation exclut
toute commercialisation de la SOLUTION à des tiers et est concédé pour le nombre
d’utilisateurs stipulé sur le FORMULAIRE D’ABONNEMENT. Le CLIENT reconnaît et
accepte que noclash.io se réserve le droit de mettre à sa disposition des
logiciels complémentaires et les licences de tiers gratuites afférentes en
complément de la LICENCE. Le CLIENT est informé et reconnaît expressément qu’à
défaut de télécharger les logiciels complémentaires susvisés et d’accepter les
licences de tiers afférentes, il pourra ne pas être en mesure d’utiliser
noclash.io. Le CLIENT reconnaît et accepte que tout autre usage que celui prévu
aux termes des Conditions Générales et des éventuelles Conditions Particulières
applicables est expressément réservé. En conséquence, Le CLIENT s’interdit, sauf
dans les limites autorisées par la Loi applicable :

(i) d’accéder et/ou de reproduire et/ou de représenter et/ou d’utiliser et/ou
d’exploiter tout ou partie de la Solution de toute autre manière et/ou à toute
autre fin que celles expressément prévues aux termes des Conditions Générales et
des éventuelles Conditions Particulières applicables ;

(ii) de désassembler, décompiler, effectuer l’ingénierie inverse de tout ou
partie de la Solution ou d’en découvrir d’une manière quelconque le code source
;

(iii) d’adapter, traduire, modifier ou créer des Applications ou œuvres dérivées
de tout ou partie de la Solution ;

(iv) et plus généralement, d’effectuer tout acte ou tout agissement non
expressément autorisé dans le cadre des Conditions Générales, des éventuelles
Conditions Particulières applicables, ou susceptible de porter atteinte aux
droits de propriété intellectuelle de noclash.io.

Le CLIENT s’interdit également de supprimer les mentions relatives aux droits de
propriété.

Le CLIENT est enfin informé et reconnaît expressément que s’il utilise la
SOLUTION au-delà de ce qui est prévu aux termes de la Licence des coûts
supplémentaires seront susceptibles de lui être facturés. noclash.io garantit le
CLIENT contre toutes réclamations, oppositions relatives à la Solution, émanant
de tout tiers invoquant la violation d’un droit quelconque cédé au titre des
présentes, et notamment contre toute action en contrefaçon et/ou en concurrence
déloyale et/ou parasitaire intentée par tout tiers.

Dans le cas où une interdiction d'utilisation de la SOLUTION serait prononcée en
conséquence d'une telle action ou résulterait d'une transaction signée avec le
demandeur de l'action pour de telles réclamations, noclash.io fera ses meilleurs
efforts pour obtenir le droit pour le CLIENT de poursuivre l'utilisation de la
SOLUTION ou des Services, à défaut, remplacer ou modifier la SOLUTION de façon à
écarter ladite action, tout en conservant dans la mesure du possible le même
niveau de fonctionnalités, de performance et de pertinence.




Article 13. RESPONSABILITÉ







noclash.io fera ses meilleurs efforts pour garantir le CLIENT contre les risques
de pertes ou d’accidents des programmes, données et/ou fichiers qu’il confie à
noclash.io dans le cadre des présentes et de faire son affaire personnelle des
sauvegardes nécessaires. Si toutefois en dépit des moyens mis en oeuvre par
noclash.io dont elle peut apporter la preuve un dommage survient aux dits
programmes, données ou fichiers, la responsabilité ne pourra pas être engagée.

Chaque Partie est uniquement et exclusivement responsable des manquements à
l'une de ses obligations au titre des présentes.

Si la responsabilité de l’une des Parties était engagée par l’autre Partie pour
les dommages directs subis par la Partie en demande, le droit à réparation de
cette Partie sera limité, toutes causes confondues au montant de l’Abonnement.

De convention expresse, n'est pas un préjudice indemnisable tout préjudice
indirect, en particulier tout préjudice financier ou commercial, résultant d’une
perte de clientèle, perte ou corruption de données, perte d'exploitation, perte
de production, manque à gagner, perte de profit, perte de contrat, ou perte
d'image, ainsi que toute action dirigée contre le CLIENT par un tiers.

Les Parties reconnaissent expressément que cette limitation de responsabilité
acceptée par ces dernières, constitue une répartition équilibrée des risques.

La limitation du droit à réparation ne s’applique pas aux dommages corporels
causés par une négligence ou un manquement contractuel des employés, agent ou
sous-traitant de chaque partie.

Le CLIENT reconnaît qu’aucune stipulation des présentes ne le dégagera de
l’obligation de payer tout montant dû à noclash.io au titre de la souscription
de l’Abonnement.

  

Article 14. FIN DE L’ABONNEMENT







14-1. Terme de l’abonnement

Chaque Partie a le droit de résilier l’Abonnement tacitement reconductible en
adressant à l’autre partie un préavis écrit d’une durée raisonnable avant le
terme de l’Abonnement, notifié par lettre recommandée avec accusé de
réception(LRAR) au lieu du Siège Social de l’autre Partie.

En tout état de cause, le CLIENT doit payer à noclash.io les montants de
l’Abonnement qui se sont accumulés jusqu'à la fin de la durée de préavis et les
autres dépenses incompressibles liées à l’exécution des Services au cours de
cette période. Il continuera d’avoir accès à la Solution et aux Services pour la
période de l’Abonnement restant à courir. L’expiration de l’Abonnement par le
CLIENT prendra effet à l’issue de la période en cours.




14-2. Résiliation pour manquement




Chacune des Parties pourra résilier de plein droit les présentes, trente (30)
jours après réception par la Partie défaillante d’une mise en demeure, restée
sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), mentionnant
l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous
dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la Partie défaillante pour les
motifs suivants: violation d’une obligation substantielle incluant le
non-paiement du montant de l’Abonnement aux échéances dues, violation répétée et
multiples d’une obligation non-essentielle, exercice d’activités dissimulées,
frauduleuses ou illégales par l’intermédiaire des Services et notamment de la
Solution et plus généralement, violation des lois et règlements applicables ou
des droits des tiers.




14-3. Résiliation pour cas de force majeure




Dans le cas où l'une des Parties ne pourrait exécuter l'une de ses obligations
en raison de la survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la
loi et les juridictions françaises, cette Partie mettra immédiatement en œuvre
les mesures nécessaires pour réduire autant que possible les effets dommageables
en résultant pour l'autre Partie et en avisera immédiatement l’autre Partie pour
parvenir à un accord pour y remédier. Au cas où les Parties ne parviendraient
pas à un accord pour y remédier dans un délai raisonnable, la Partie à laquelle
sera opposée le cas de force majeure, pourra résilier les Conditions Générales
sans préavis, de plein droit, sans recours aux juridictions, par lettre
recommandée avec accusé de réception, et sans indemnité.




Dans tous les cas, il est précisé qu’en cas de demande de résiliation par le
CLIENT, celle-ci sera recevable sous réserve du paiement total de toutes les
factures émises, à condition que ces factures n'aient pas été contestées dans le
délai indiqué à l'article 9. 

En tout état de cause, les sommes éventuellement réglées par le CLIENT resteront
acquises à noclash.io sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels
noclash.io pourrait prétendre.

Toutes les clauses et dispositions des Conditions Générales expressément
mentionnées demeurent en vigueur après la fin du contrat.




Article 15. CONFIDENTIALITÉ







15-1. Confidentialité des Identifiants




Les identifiants d’accès à la Solution sont strictement personnels et
confidentiels. Le CLIENT s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer
sous quelque forme que ce soit. Leur transmission à des tiers par le CLIENT se
fait sous son entière responsabilité. Tout usage des identifiants se fait sous
l’entière responsabilité du CLIENT.




15-2. Confidentialité des Informations Confidentielles




Les Parties s’engagent à ce que toutes les informations confidentielles de
l’autre Partie soient maintenues strictement confidentielles et soient
conservées et protégées dans les mêmes conditions que ses propres informations
confidentielles ne soient pas utilisées ou copiées, directement ou
indirectement, en tout ou partie, pour d’autres besoins, à d’autres fins ou dans
un autre cadre que l’exécution des Services ; ne soient ni divulguées ni
susceptibles d'être divulguées, directement ou indirectement, en tout ou partie,
à tout tiers, autres que ses salariés et éventuels sous-traitants ayant à en
connaître et à les utiliser pour les besoins, aux fins et dans le cadre de
l’exécution des Services, sous réserve qu’ils aient eu connaissance de leur
caractère confidentiel et qu’ils soient tenus aux mêmes obligations de
confidentialité, le cas échéant, en leur faisant signer un engagement de
confidentialité dans les mêmes termes que ceux prévus au présent article.




Cette obligation de confidentialité ne s’étend pas aux informations qui sont ou
tomberaient dans le domaine public en l’absence de toute faute imputable à la
Partie récipiendaire ; qui sont en possession de la Partie récipiendaire
préalablement à leur communication sans avoir été obtenues directement ou
indirectement de l’autre Partie et sans qu’aucune obligation de confidentialité
n’ait été violée ni qu’aucune autre faute n’ait été commise par la Partie
récipiendaire ou par un tiers ; qui sont formalisées ou développées
indépendamment par la Partie récipiendaire ; dont la divulgation est requise aux
termes d’une disposition légi ENStive, réglementaire ou d’une décision de
justice.

Cette obligation de confidentialité prend effet à la date d’entrée en vigueur
des Conditions Générales, se poursuivra pendant toute la durée de souscription
de l’Abonnement, et subsistera pendant une durée de trois (3) ans suivant
l’expiration normale ou la résiliation anticipée de l’Abonnement.




Article 16. RÉFÉRENCES







Sauf convention contraire, le CLIENT reconnaît que noclash.io est pleinement
autorisé à citer son nom en tant que référence commerciale sur tout document
promotionnel.




Article 17. SOUS-TRAITANCE




noclash.io se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des
prestations qui lui incombent en vertu des présentes dans le cadre et uniquement
pour les besoins de l’exécution des services.




Article 18. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES







La nullité de l’une des clauses des Conditions Générales en application
notamment d’une Loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une
juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la
nullité des autres clauses des présentes qui garderont leur plein effet et
portée entre les parties.

Le fait que noclash.io ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque
des clauses des Conditions Générales, et/ou d’un manquement par le CLIENT à
l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme
valant renonciation par noclash.io à se prévaloir ultérieurement de l’une
quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.




Les notifications prévues en exécution des présentes devront être effectuées aux
adresses où les parties déclarent élire domicile en leur Siège Social respectif.

Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou
modifiée par l’une des parties sans un acte préalable, écrit et signé par les
représentants légaux de noclash.io et du CLIENT, ou leurs mandataires autorisés.

Cet acte préalable, écrit et signé devra prendre la forme d’un avenant aux
présentes, portant expressément décision d’écarter la Solution d’une clause
contractuelle, de la compléter ou de la modifier. La nullité de l’une quelconque
des dispositions du présent Contrat n’emportera pas la nullité de l’ensemble des
Conditions Générales de Vente.




En conséquence, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle
et écrite de noclash.io, prévaloir contre les Conditions Générales. Toute
condition contraire opposée par le CLIENT sera donc, à défaut d’acceptation
expresse, inopposable à noclash.io, quel que soit le moment où elle aura pu être
portée à sa connaissance.

noclash.io se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout
moment. Les conditions applicables seront, dans ce cas, celles en vigueur à la
date de souscription de l’Abonnement par le CLIENT.

Le fait que noclash.io ne se prévale pas, à un moment donné, des Conditions
Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière
à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.




Article 19. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE







Les Conditions Générales sont intégralement soumise à la loi française. En cas
de litige survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des
présentes, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable préalablement à
toute action en justice. En cas de désaccord persistant sur l’interprétation ou
de l’exécution des Conditions Générales, compétence exclusive est attribuée aux
Tribunaux du ressort de noclash.io, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel
en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires
en référé ou par requête.




ANNEXE 1




Engagement de niveau de services pris par noclash.io dans le cadre des
prestations




1. Objet et portée du document




L'objectif du présent « Engagement de Niveau de Services» (ci-après « ENS ») est
de définir les paramètres de référence pour la prestation du service noclash.io
International (ci-après « Service ») et le contrôle du niveau de qualité
effectivement fourni. En outre, l'objectif de ENS est de définir les règles
d'interaction entre noclash.io et le CLIENT. Le présent ENS fait partie
intégrante du contrat conclu entre noclash.io et le client, dont les règles sont
énoncées dans l'article 3 des Conditions générales de prestation de services. Le
présent ENS s'applique séparément à chaque client et à chaque contrat. 

2. Validité et durée de ENS - modification ou remplacement de ENS

Le présent ENS entrera en vigueur pour une durée indéterminée pour chaque client
et après la conclusion de chaque contrat. Il prendra fin avec la résiliation du
contrat auquel il se rapporte. noclash.io se réserve le droit de le modifier ou
de le remplacer plusieurs fois au cours du contrat et à tout moment. Les
modifications apportées à ENS ou le nouvel ENS (remplaçant le précédent)
entreront toujours en vigueur pour une durée indéterminée, ou jusqu'à la
prochaine modification ou le prochain remplacement, à compter de la date de leur
publication sur la page www.noclash.io dans la rubrique « conditions générales
». Toutefois, dans ce cas le client aura la possibilité de se retirer du
contrat, conformément aux règles établies dans ce dernier, dans les trente jours
suivant la date de publication de la modification et/ou du remplacement de ENS.
En cas de retrait du client, les règles établies dans les Conditions générales
de prestation de services s'appliquent. Le CLIENT se réservera le droit de
résilier le contrat par LRAR si les nouvelles conditions du ENS ne lui
conviennent pas.




3. ENS relatif au fonctionnement




3-1. Ressources de Data Center par l'intermédiaire duquel le Service est fourni.

Veuillez-vous référer au document « Clevercloud Niveaux de Service » disponible
en annexe. En cas de changement d’hébergeur, le client sera prévenu sous sept
(7) jours ouvrés avant la mise en service du nouveau serveur.




3-2 noclash.io fera tous les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité
maximale du Logiciel mis à disposition pour le client.




4. Maintenance planifiée




4-1. La maintenance planifiée désigne les activités ordinaires et
extraordinaires régulièrement réalisées par noclash.io pour maintenir le SERVICE
LEVEL AGREEMENT. Le temps de maintenance planifié n'est pas comptabilisé dans le
calcul du temps de disponibilité des différents services visés dans le présent
contrat. noclash.io fera ses meilleurs efforts pour prévenir dans les meilleurs
délais le client de la réalisation d’une opération de maintenance de son fait,
ou du fait de son hébergeur si celui-ci la prévient.




5. Détection des pannes et/ou défauts




5-1. Les pannes et/ou défauts des ressources mises à disposition via le logiciel
noclash.io, seront signalés par le client en envoyant un mail au
support@noclash.io. Toutefois, pour l'attribution des indemnités indiquées dans
l'article 6 ci-après, seuls les dysfonctionnements également confirmés par le
système de contrôle de noclash.io seront pris en considération.

5-2. Les pannes ou défauts peuvent être signalés par le client au service
d'assistance de noclash.io de 9h à 18h hors weekend et jours fériés. Les
signalements reçus seront immédiatement transmis au service d'assistance
technique, en respectant strictement l'ordre chronologique de réception.




5-3. Le contrôle assuré par noclash.io s'effectue à l'aide de logiciels
spécifiques, qui détectent et signalent toute panne ou défaut en notifiant en
temps réel le service d'assistance disponible 24 heures sur 24, 365 jours par
an.




6. Indemnités




6-1. Aux fins du présent ENS, noclash.io accorde au client à titre de
dédommagement une indemnité correspondant à 5% du total des dépenses générées
sur la base des justificatifs présentés (dans les trente jours précédant le
dysfonctionnement ou au cours du mois précédant le mois concerné par le
dysfonctionnement).




6-2. Pour bénéficier de l'indemnité, le client doit contacter le service
d'assistance de noclash.io en envoyant un mail à support@noclash.io, dans les 10
jours suivant la fin du dysfonctionnement. Les montants des indemnités accordées
par noclash.io seront crédités sur le compte du client.




6-3. Nonobstant ce qui précède, il est dans tous les cas entendu, que pendant la
période d'inactivité, le Service ne génère pas de frais.




6-4. Le client accepte que, en cas d'achat d'un Service mensuel (tel que, par
exemple, « Augmentation du volume d’offres sur un mois »), il n'aura droit à
aucun remboursement de la part de noclash.io si le service n’est pas consommé.




7. Sauvegarde des données




noclash.io s’engage à sauvegarder quotidiennement l’ensemble des données
nécessaires à la bonne fourniture des services au client. La sauvegarde de
l’ensemble des données du système ou du client contribuant à la fourniture du
service.




8. Limites d'applicabilité de ENS




Sont énumérés ci-dessous les cas dans lesquels, en dépit de l'apparition d'un
dysfonctionnement, le client n'a droit à aucun des dédommagements prévus par ENS
:

- cas de force majeure, tel que défini par l’Article 1218 du Code Civil.

- interventions extraordinaires devant être effectuées d'urgence à la seule
discrétion de noclash.io, afin d'éviter tout danger pour la sécurité, la
stabilité, la confidentialité et/ou l'intégrité du logiciel et des données et/ou
renseignements contenus dans celles-ci. Le client sera averti de la mise en
œuvre de ces mesures, dans un courrier électronique envoyé à l'adresse
électronique indiquée lors de la commande, au moins 48 heures à l'avance, ou au
début des opérations en question ou dans tous les cas dès que possible ;

- indisponibilité ou blocage du logiciel en raison.

Ce document confidentiel est la propriété de noclash.io. Toute reproduction ou
diffusion, même partielle et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation
expresse d’une personne habilitée par noclash.io est interdite. 

a) D'une utilisation incorrecte, d'une configuration incorrecte ou d'un arrêt,
effectuées volontairement ou involontairement par le client.

b) D'un défaut ou d'un dysfonctionnement des logiciels d'application/de gestion
fournis par des tiers.

c) Du non-respect ou de la violation du contrat par le client.

- Défaut ou dysfonctionnement du Service, ou leur non résolution ou tout retard
dans leur résolution en raison d'un manquement ou d'une violation du contrat par
le client ou d'un abus du Service par le client. - Impossibilité pour le
logiciel de se connecter au réseau public, que ce soit volontairement ou par la
faute du client.

- Inaccessibilité totale ou partielle du logiciel, en raison d'un
dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de la volonté de noclash.io
(notamment et sans s'y limiter, pannes ou problèmes).




9. Synthèse des engagements




Engagements

Disponibilité de l’application (plages horaires) 

Taux de disponibilité des services

Uptime moyen

Sécurité

Sauvegarde des données Anomalie Bloquante, Anomalie Majeure

Niveau de service

7 jours / 7 et 24h/24 20.896/21.190/21.484/0.294 ms 99,7%

100% conformité au RGPD Journalière

Traitement sous 4H

Traitement sous 12H




Définition : une anomalie est un dysfonctionnement lors de l’utilisation des
services.

Anomalie bloquante : incident empêchant l’utilisation de tout ou partie des
fonctionnalités essentielles du système d’information de façon absolue ou dans
des conditions telles qu’elles seraient assimilables à un non-fonctionnement de
celui-ci.

Anomalie majeure : incident qui ne permet l’utilisation des fonctionnalités
essentielles que de manière insatisfaisante ; représentant une gêne importante
ou provoquant des limitations ou restrictions dans l'utilisation d'une ou
plusieurs fonctionnalités des services et notamment une dégradation de ses ou
leurs performances, mais permettant néanmoins un fonctionnement au moins partiel
des services 

Dans l’hypothèse où les délais de résolutions décrits ci-dessus n’étaient pas
tenus par noclash.io, le Client serait en droit de faire application d’une
pénalité de retard selon les modalités suivantes : - Anomalie bloquante : une
pénalité de 4€ par heure de dépassement.

Anomalie majeure : une pénalité de 2€ par jour de dépassement.




La pénalité n'est due qu'après mise en demeure adressée par le CLIENT en LRAR à
noclash.io sauf inexécution définitive de noclash.io.

noclash.io s'engage à payer le montant de la pénalité sur facture du CLIENT,
sans que le CLIENT puisse compenser le montant des sommes qu'il doit à
noclash.io au titre de la Redevance avec celui de la pénalité. La pénalité n'est
pas soumise à TVA (BOI-TVA-base-10-10-30-20140115 n°70).




Ce document confidentiel est la propriété de noclash.io. Toute reproduction ou
diffusion, même partielle et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation
expresse d’une personne habilitée par noclash.io est interdite. 

Conformément à l'article 1231-5 [nouveau] Code civil, le paiement par noclash.io
de la pénalité est exclusif de toute autre demande de dommages-intérêts au
profit du CLIENT pour le même préjudice et n'ouvre pas pour le CLIENT droit à
résilier le Service SaaS, le préjudice du CLIENT ayant été réparé par le
paiement de la pénalité. Le paiement de la pénalité par noclash.io vaut
reconnaissance et acceptation par les parties (i) de l'exécution imparfaite du
Service SaaS déjà rendu pendant la période litigieuse (art. 1223 [nouveau] Code
Civil) et (ii) de la réduction proportionnelle du prix du Service SaaS, via le
paiement de la pénalité, sur la période concernée.




En toute hypothèse, le montant total HT cumulé des pénalités à payer par
noclash.io sur les douze (12) derniers mois d'exécution effective du Contrat,
est plafonné à un montant maximum de cinq (5) % du montant total HT de
l’Abonnement effectivement payé au titre des douze (12) derniers mois
d'exécution du Contrat. Pour le cas où le plafond ci-dessus serait atteint, la
plus diligente des parties pourra prononcer la résiliation du Contrat, sans
devoir prouver ni un manquement grave, ni un manquement à une obligation
essentielle ou substantielle de la part de l'autre Partie.




Ce document confidentiel est la propriété de noclash.io. 

Dernière mise à jour : le 22 août 2023




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soit, sans l’autorisation expresse d’une personne habilitée par noclash.io est
interdite.


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