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TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES



Crédit Agricole next bank (Suisse) SA s’engage à respecter la réglementation
suisse et européenne en matière de protection des données qui impose des
standards de protection élevés et une obligation de transparence sur le
traitement des données personnelles.

Cette note d’information vous permet d’avoir un aperçu global sur la nature et
l’utilisation des données personnelles collectées par la banque ainsi que sur
vos droits associés à ces traitements.



1. NOUS SOMMES TRANSPARENTS SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES
PERSONNELLES.


1.1. QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ET PAR QUELS MOYENS ?

Nous traitons différents types de données, notamment des renseignements
personnels et professionnels, des informations financières et fiscales, des
données d’identification et d’authentification, des informations obtenues lors
de l’exécution de nos obligations contractuelles, des données de marketing et de
vente ainsi que toutes autres informations similaires.

Les données personnelles sont essentiellement collectées au travers des canaux
de communication de la banque (agences, appels téléphoniques, sites internet,
applications mobiles, etc.) et des sources accessibles au public (registres,
administration, Internet, etc.).


1.2. A QUELLES FINS ET SUR QUELLES BASES TRAITONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES
?

Vos données nous permettent de vous fournir des services bancaires, de vous
proposer des produits adéquats, de veiller à leur bonne exécution, de mener des
études commerciales et de satisfaction clients et de personnaliser nos conseils
en fonction de vos besoins. Afin de mieux vous connaître et vous conseiller,
nous recourons à une prise de décision automatisée, y compris un profilage en
nous basant sur les types de produits et services que vous utilisez.

En outre, nous collectons vos données à caractère personnel pour défendre des
intérêts légitimes poursuivis par la banque. Par ce moyen, nous pouvons
notamment garantir la sécurité du réseau et des informations, gérer les
contentieux, faciliter les procédures de recouvrement et effectuer des démarches
de prospection commerciale.

Vos données personnelles nous servent également à accomplir toutes les autres
finalités pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement.

De plus, en tant qu’établissement bancaire, nous sommes soumis à certaines
obligations légales et réglementaires ayant notamment pour but de prévenir la
fraude, le blanchiment d’argent, les impayés et d’assurer la gestion du risque
et la sécurité. Le traitement de vos données a pour objectif le respect de ces
exigences.


1.3. QUI A ACCES A VOS DONNEES PERSONNNELLES ET POUR QUELLE DUREE ?

Les destinataires possibles de vos données sont les services de la banque, les
prestataires de services, les entités et institutions de droit public sur la
base d’une obligation légale, les personnes agissant en votre nom ou impliquées
dans vos transactions et toutes les entités pour lesquelles vous avez donné
votre consentement à la transmission.

Si la loi l’exige ou si vous y avez consenti, et que le niveau de protection
adéquat est garanti, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à
un pays membre ou non de l’Union Européenne.

Nous soulignons que lors des communications à l’extérieur, nous prenons des
mesures pour nous assurer du respect du secret bancaire et des règles de
sécurité en matière de données personnelles.

Par ailleurs, nous stockons vos données personnelles tant que cela est
nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées
et pour respecter nos obligations légales, réglementaires et internes.



2. NOUS VOUS LAISSONS LA MAITRISE SUR VOS DONNEES PERSONNNELLES ET L’UTILISATION
QUI EN EST FAITE.


2.1 QUELS SONT VOS DROITS ?

Tous les clients ont un droit d’accès (Art. 15 RGPD), un droit de rectification
des données inexactes (Art. 16 RGPD), un droit à l’effacement (Art. 17 RGPD), un
droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) et un droit à la portabilité
des données (Art. 20 RGPD).

Vous disposez également d’un droit individuel d’opposition au traitement et d’un
droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct
(Art. 21 RGPD).

Vous pouvez, en outre, retirer votre consentement au traitement de vos données
personnelles à tout instant, si nous traitons vos données personnelles sur la
base de votre consentement (Art. 7 RGPD). Ce retrait s’appliquera uniquement
pour l’avenir.

Enfin, vous êtes en droit de former une réclamation auprès de l’autorité
compétente en charge de la protection des données personnelles (Art. 77 RGPD).


2.2 ETES-VOUS OBLIGE DE FOURNIR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous devez nous fournir vos données personnelles pour nous permettre d’accepter
et d’établir une relation bancaire avec vous et pour que nous puissions
respecter nos exigences contractuelles et légales qui y sont liées. L’obtention
de certaines données est obligatoire pour débuter la relation bancaire et pour
souscrire des produits. Par conséquent, sans ces données, nous ne concluons pas
de contrat ou ne poursuivons pas la relation bancaire.

Sur demande, nous pouvons vous indiquer quelles données sont obligatoires dans
ce cadre.


2.3 VOS POINTS DE CONTACT

En cas de questions, de réclamations ou pour exercer vos droits susmentionnés,
vous pouvez contacter le service responsable de la protection des données
personnelles :
 * Par courrier : Crédit Agricole next bank (Suisse) SA – Service Marketing
   Relation Client – Rue du Rhône 67 – Case postale 6265 – 1207 Genève ;
 * Par e-mail : dpo@ca-nextbank.ch.

Le représentant du responsable de traitement dans l’UE de Crédit Agricole next
bank (Suisse) SA au sens du règlement RGPD est l’entité suivante :

Crédit Agricole des Savoie
Direction générale
PAE Les Glaisins
4 av. du pré Félin
74 985 Annecy
France

Fermé
Disponible

DES QUESTIONS ? BESOIN D'AIDE ?

Vos conseillers au téléphone

Un conseiller répond à vos questions du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00

+41 (0)58 33 12345 Indisponible
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