www.conseil-constitutionnel.fr Open in urlscan Pro
185.66.233.109  Public Scan

Form analysis
2 forms found in the DOM

GET /recherche

<form action="/recherche" method="get" id="ows-search-views-keyword-form" accept-charset="UTF-8">
  <div class="js-form-item form-item js-form-type-search form-type-search js-form-item-text form-item-text">
    <label for="edit-text">Rechercher sur le site</label>
    <input placeholder="Ex : décision n° 2011-111 QPC ..." data-drupal-selector="edit-text" type="search" id="edit-text" name="text" value="" size="60" maxlength="128" class="form-search">
  </div>
  <div data-drupal-selector="ows-edit-actions" class="form-actions js-form-wrapper form-wrapper" id="ows-edit-actions"><input data-drupal-selector="ows-edit-submit" type="submit" id="ows-edit-submit" value="Rechercher"
      class="button js-form-submit form-submit">
  </div>
  <a href="https://recherche.conseil-constitutionnel.fr" data-smarttag="{&quot;name&quot;:&quot;recherche_experte_decision&quot;,&quot;level2&quot;:7,&quot;chapter1&quot;:&quot;menu_header&quot;,&quot;type&quot;:&quot;navigation&quot;}" data-once="external-link">Recherche experte décisions</a>
</form>

POST /

<form action="/" method="post" id="cc-alerting-newsletter-presubscribe" accept-charset="UTF-8">
  <div class="title" data-drupal-selector="edit-title">Suivre l'activité du conseil constitutionnel</div>
  <div class="chapo" data-drupal-selector="edit-chapo">S’abonner par courriel à la revue Titre VII ou aux notifications du Conseil constitutionnel pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines, décisions et communiqués de presse).
  </div>
  <div class="js-form-item form-item js-form-type-email form-type-email js-form-item-mail form-item-mail">
    <label for="edit-mail" class="js-form-required form-required">S'abonner</label>
    <input data-drupal-selector="edit-mail" type="email" id="edit-mail" name="mail" value="" size="30" maxlength="254" placeholder="Votre adresse mail" class="form-email required" required="required" aria-required="true">
  </div>
  <div data-drupal-selector="edit-actions" class="form-actions js-form-wrapper form-wrapper" id="edit-actions--2"><input data-drupal-selector="edit-submit" type="submit" id="edit-submit" name="op" value="Valider"
      class="button js-form-submit form-submit">
  </div>
  <input autocomplete="off" data-drupal-selector="form-pzmoezrlqwskbesnzf56ksh3qphbyjjgaxyvw-a0cqw" type="hidden" name="form_build_id" value="form-PzmoezRlQWSkbESNZf56Ksh3qPhbYjJGaxyVW_a0cqw">
  <input data-drupal-selector="edit-cc-alerting-newsletter-presubscribe" type="hidden" name="form_id" value="cc_alerting_newsletter_presubscribe">
</form>

Text Content

Aller au contenu principal


CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Menu
 * Actualités et événements
   * Toutes les actualités
   * Affaires en instance
   * Agenda
   * Publications
     * Toutes les publications
     * Titre VII
     * Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
     * Rapports d'activité
   * Événements
     * Tous les événements
     * Audiences publiques en région
     * Concours Découvrons notre Constitution
     * Journées européennes du patrimoine
     * La Nuit du droit
     * Prix de thèse
     * Prix du livre - salon du livre juridique
     * Colloques et anniversaires
 * Le Conseil
   * Découvrir le Conseil constitutionnel
     * Le Conseil constitutionnel
     * Présentation générale
     * Fondements textuels
     * Les services du Conseil
   * Les membres du Conseil
     * Les membres du Conseil
     * Statut et nomination des membres
     * Le collège
     * Les membres depuis 1959
   * Saisir le Conseil
     * Comment saisir le Conseil ?
     * Le circuit d'une saisine
     * Qui peut saisir le Conseil ?
   * Activités internationales
   * Histoire du Palais-Royal
 * Les décisions
   * Toutes les décisions
     * Les dernières décisions
     * Décisions par année
     * Décisions par type
   * Comprendre le contentieux électoral
     * Contentieux electoral
     * Élections législatives, juin 2022
     * Élections législatives, 11-18 juin 2017
     * Élections sénatoriales, 24 septembre 2017
     * Tous les dossiers électoraux
   * Outils et ressources
     * Tables analytiques
     * Recueil des dispositions déclarées conformes
     * Bilan statistique
     * Archives des comptes-rendus de séances
   * Affaires en instance
 * La Constitution
   * Découvrir la Constitution
   * Le bloc de constitutionnalité
     * La Constitution de 1958 (texte intégral)
     * La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
     * Le Préambule de la Constitution de 1946
     * La Charte de l'environnement de 2004
   * Les révisions constitutionnelles
   * Les Constitutions dans l'histoire

Rechercher sur le site

Recherche experte décisions
 * FR
 * EN
 * ES
 * DE




FIL D'ARIANE

 1. Page d'accueil


Previous
Discours
La Constitution, l’État de droit et le droit européen

Accédez au texte de l’intervention prononcée le mardi 27 février 2024 par le
Président FABIUS devant les auditeurs du Cycle des études judiciaires
européennes, dans les locaux parisiens de l’Ecole nationale de la magistrature.

En savoir plus
1/4
Play
Publication
« Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »

La bande dessinée « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel » est parue :
un roman graphique pour se familiariser avec la Constitution, le rôle du Conseil
constitutionnel et les grands principes du droit.

En savoir plus
2/4
Play
Réunion internationale
Justice, Générations futures et Environnement

Mercredi 7 février s'est tenue à Paris une réunion internationale de haut niveau
autour de la thématique « Justice, Générations futures et Environnement »
organisée par le Conseil constitutionnel, en partenariat avec l’Institut des
Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice.

En savoir plus
3/4
Play
Communiqué du Conseil
Décès du Président Badinter
Lire le communiqué
4/4
Play
Next
QPC360

Pour tout savoir sur la question prioritaire de constitutionnalité ou « question
citoyenne », son actualité devant toutes les juridictions, la jurisprudence, le
fonctionnement de la procédure...

Découvrons notre Constitution

Teste et enrichis tes connaissances sur la Constitution, tout en jouant ! C’est
la proposition faite aux plus jeunes, quel que soit leur âge, par le Conseil
constitutionnel et le ministère de l’éducation nationale.

Rapport d'activité

Chaque année, le Conseil constitutionnel publie son rapport d’activité le 4
octobre, jour anniversaire de la Constitution de la Cinquième République.
Découvrez toute l’activité 2022-2023 du Conseil.


LES AUDIENCES PUBLIQUES QPC

Affaire n° 2023-1082 QPC du 5 mars 2024
Fermer
Load videoAffaire n° 2023-1082 QPC
Assiette de la contribution sociale de solidarité à la charge des
commissionnaires dont le commettant est établi hors de l’Union européenne
Affaire n° 2023-1081 QPC du 5 mars 2024
Fermer
Load videoAffaire n° 2023-1081 QPC
Taux dérogatoires des cotisations sociales des assurés sociaux non fiscalement
domiciliés en France


LES DERNIÈRES DÉCISIONS

Previous
Décision n° 2023-6272/6277/6280 SEN du 7 mars 2024
SEN, Moselle, M. Jean-Louis MASSON et autres
Rejet
Décision n° 2023-1080 QPC du 6 mars 2024
Société de la Fontaine [Double degré de juridiction pour l’examen d’un incident
contentieux relatif à l’exécution d’une peine de confiscation]
Non conformité totale - effet différé
Décision n° 2023-1079 QPC du 8 février 2024
Mme Léopoldina P. [Droit à congé payé d’un salarié en arrêt maladie]
Conformité
Décision n° 2023-1078 QPC du 8 février 2024
Société Marissol [Taxe de séjour forfaitaire]
Conformité
Décision n° 2024-158 ORGA du 8 février 2024
Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Décision n° 2023-1069/1070 R QPC du 8 février 2024
M. Klevis M. et autre [Demandes en rectification d’erreur matérielle]
Rejet
Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024
Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Non conformité partielle - réserve
Décision n° 2023-8 LP du 24 janvier 2024
Loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers
Conformité
Décision n° 2023-1077 QPC du 24 janvier 2024
Comité social et économique Procter &  Gamble Amiens et autres [Participation
des salariés aux résultats de l’entreprise]
Conformité
Next
Voir toutes les décisions
Dernière saisine : affaire n° 2024-1095 QPC - Jeudi 7 mars 2024 Toutes les
affaires en instance


LES VIDÉOS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Présentation de la BD « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »
Fermer
Load videoDans les couloirs du Conseil constitutionnel
Présentation de la BD « Dans les couloirs du Conseil constitutionnel »
Interview de Robert Badinter
Fermer
Load videoInterview de Robert Badinter
Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Voir toutes les vidéos


L'AGENDA DU CONSEIL

Mercredi 13 mars 2024
QPC
Audience publique à Toulouse
Jeudi 14 mars 2024
QPC
Publication de décisions
Mardi 26 mars 2024
QPC
Audience publique
Voir l'agenda complet


LES PUBLICATIONS DU CONSEIL

Previous
La Lettre d'actualité de la QPC n°2 - janvier 2024
Lire la suite
Titre VII n°11 - octobre 2023
Santé et bioéthique
Voir le numéro
Publications
Rapport d'activité 2023
Voir le rapport d'activité 2023
Titre VII n° 10 - avril 2023
Le secret
Voir le numéro
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - Dernier numéro : n° 59
Le Conseil constitutionnel et la transparence
Lire la suite
Next
Toutes les publications


ACTUALITÉS

Previous
Jeudi 7 mars 2024
Décision n° 2023-6272/6277/6280 SEN du 7 mars 2024 - Communiqué de presse
Jeudi 29 février 2024
Intervention du Président du Conseil constitutionnel à l’Ecole nationale de la
magistrature
Mercredi 28 février 2024
Le Conseil constitutionnel décide de donner le nom de Robert BADINTER à sa salle
d’audience publique
Jeudi 22 février 2024
Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité : le 13 mars
2024, le Conseil constitutionnel siège à Toulouse
Next
Toutes les actualités
970 Décisions QPC depuis 2010
859 Décisions DC depuis 1958
Consulter les statistiques
Prix de thèse
Prix de thèse
En savoir plus
Concours « Découvrons notre Constitution »
Concours « Découvrons notre Constitution »
En savoir plus
Prix du livre - salon du livre juridique
Prix du livre - salon du livre juridique

Le salon du livre juridique se tient chaque année au Conseil constitutionnel à
l'automne après la rentrée universitaire. La 13e édition du Salon aura lieu le
samedi 7 octobre 2023.

En savoir plus
Dossiers électoraux
Tous les dossiers électoraux
Comprendre le contentieux électoral
Référendum d'initiative partagée (RIP)
Consulter le dossier
Le ConseilLes membresLa Constitution

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958.
Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle
française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et
libertés qu’elle garantit.

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment
désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par
les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui
contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

En savoir plus
24 révisions65 années d'existence

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été
adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte
fondamental de la France depuis la Révolution française.

La Constitution en questions
Suivre l'activité du conseil constitutionnel
S’abonner par courriel à la revue Titre VII ou aux notifications du Conseil
constitutionnel pour être informé en temps réel sur le contentieux (saisines,
décisions et communiqués de presse).
S'abonner

Pied de page
 * Actualités
   * Toutes les actualités
   * Agenda
   * Publications
 * Les décisions
   * Toutes les décisions
   * QPC 360°
   * Assister à une audience
 * Espace presse
   * Communiqués
   * Ressources
   * Espace photo
   * Accréditation
 * Mentions légales
   * Informations légales
   * Précisions sur les informations à portée juridique
 * Le Conseil
   * Recrutement
   * Contacts
 * FAQ
   * Guide du site internet
   * Accessibilité
   * Application

Nous suivre
 * lien_twitter
 * lien_facebook
 * lien_linkedin
 * lien_dailymotion
 * Flux RSS

L'application du conseil
Notre boutique
Haut de page


Nous utilisons des cookies sur ce site pour améliorer votre expérience
utilisateur.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous nous donnez votre consentement pour
sauvegarder des cookies.

Oui, je suis d'accord Non, merci Plus d'infos