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Politique de traitement des données personnelles de la société HM-AGENCY

La politique énoncée ci-après s’applique à la collecte et aux traitements de
données personnelles effectués par HM-AGENCY, société SASU, au capital de 1500
euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise, sous le
numéro B534 936 489, ayant son siège social au 20 bis Avenue des Bonshommes,
95290 L'Isle-Adam

(ci-après désigné le Responsable du traitement).

La présente politique définit les principaux engagements de la société HM-AGENCY
en matière de protection des données personnelles, dont l’activité est à
destination des professionnels.

1 – Le cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le Responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données
personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à
l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n°
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
(modifiée).

2 – La collecte et le traitement des données personnelles

> Fondement juridique de la collecte

Chaque collecte de données personnelles effectuée par le Responsable de
traitement satisfait aux conditions définies par la règlementation en vigueur,
notamment :

-          L’information de la personne concernée relative aux traitements des
données réalisés ;

-          L’obtention du consentement de la personne concernée au transfert de
ses données à des tiers.

> Type de données personnelles recueillies

Selon la finalité poursuivie par la collecte, le Responsable de traitement est
susceptible de collecter les données suivantes : civilité, prénom, nom,
coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession.

> Finalité des traitements

Les traitements réalisés ont notamment pour finalité :

-          La délivrance des services souscrits par la personne concernée ;

-          La communication à la personne concernée d’informations concernant
l’actualité ou des offres en rapport avec le secteur d’activité de son
entreprise ;

-          L’amélioration de la communication aux personnes concernées (contenus
pertinents planification des envois d’offres en fonction des besoins) ;

3 – Le stockage des données personnelles

> Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour
lesquelles elles sont collectées et traitées.

Par défaut, cette durée est fixée à 6 ans à compter de la date de la collecte
des données ou de la dernière interaction entre la personne concernée et le
Responsable de traitement.

> Sécurité et confidentialité

Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures appropriées
afin de garantir un niveau de protection adapté au risque en matière de
confidentialité, d’intégrité, de disponibilité et de résilience des systèmes et
notamment, afin d’empêcher que les données à caractère personnel ne soient
faussées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

4 – L’exercice des droits de la personne dont les données sont collectées

Conformément à la réglementation en vigueur, la personne dont les données
personnelles sont collectées a le droit, à tout moment, d’exercer ses droits
d’accès, de rectification, de suppression des données la concernant ainsi que
ses droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de
ses données personnelles.

Toute demande d’exercice de ces droits doit être adressée au Responsable de
traitement par écrit à l’adresse suivante :

halim@hm-agency.com

Par ailleurs, chacune des communications du Responsable de traitement comporte
un lien de désinscription permettant à la personne concernée de ne plus recevoir
l’offre à laquelle elle se désinscrit. 

5 – L’accès aux données personnelles

Les personnes susceptibles d’avoir accès aux données personnelles sont :

-          le personnel du Responsable de traitement ;

-          des sous-traitants réalisant les traitements pour le compte du
Responsable de traitement conformément à ses instructions ;

-          sous réserve du consentement des personnes concernées, des tiers de
confiance (régies d’affiliations, agences, entreprises de génération de leads et
entreprises à la recherche d’acquisition client et/ou de visibilité en ligne).

Dans ce cadre, le Responsable de traitement veille auprès de ses sous-traitants
et tiers de confiance qu’ils ont mis en place les mesures nécessaires afin
d’assurer la confidentialité et la sécurité des données.

6 – Transfert des données personnelles

Aucun transfert des données personnelles vers un pays situé hors de l’Union
européenne n’est effectué par le Responsable de traitement.