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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE HELLO BANK!







VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, RELATIVES À
L’UTILISATION DE CE SITE WEB.

En accédant à ce Site Web, en le visitant ou en l'utilisant, que ce soit à titre
personnel et/ou au nom de l'entité juridique pour laquelle vous agissez en
qualité de mandataire, d'intermédiaire ou d'employé, vous marquez votre accord
sur les conditions générales mentionnées ci-dessous, que vous confirmez accepter
expressément. Ces conditions générales sont susceptibles d'être modifiées. Si
vous refusez d'adhérer à ces conditions générales, veuillez ne pas accéder à ce
site web, ne pas le visiter, et ne pas l'utiliser, ni lui, ni les informations
qu'il contient.


1. DÉFINITION ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS

Les termes "Site Web" désignent ce site web, en ce compris les plateformes Hello
home! et la Hello bank! community, tel qu'il est publié par BNP Paribas Fortis
SA (plus d'informations sous le point 2. Editeur), ci-après « la Banque » et/ou
par ses sociétés liées ou par les sociétés du groupe auquel appartient la
Banque, ainsi que l'ensemble des informations et du matériel que contient le
Site Web.

Certaines parties ou pages du Site Web peuvent faire état de conditions
distinctes et/ou complémentaires, qui constituent des ajouts aux présentes
Conditions Générales. En cas de contradiction, les conditions distinctes et/ou
complémentaires seront prépondérantes par rapport aux présentes Conditions
Générales pour ce qui concerne les parties ou pages du Site Web auxquelles elles
se rapportent.

Ce Site Web peut contenir également des liens vers d'autres sites Web, publiés
par des tiers. Les liens vers ce Site Web peuvent également être considérés
comme faisant partie des sites Web de ces tiers. La Banque n'a pas procédé à un
contrôle de ces sites et décline toute responsabilité à l'égard de l'ensemble
des informations ou du matériel figurant sur tout site accessible sur la base de
liens figurant sur ce Site Web. La création d'un lien vers le site Web d'un
tiers, ou le fait d'autoriser le site Web d'un tiers à créer un lien vers le
présent Site Web ne signifie nullement que la Banque approuve ou recommande les
produits ou services proposés sur ce site Web tiers. La Banque n'émet d'ailleurs
aucun jugement - ni implicite, ni explicite - à l'égard du caractère exact et/ou
fiable des informations que l'on peut trouver sur les sites Web de tiers, que ce
soit de manière directe ou indirecte, ou en ce qui concerne l'honnêteté et/ou la
moralité des tiers.

Le contenu du Site Web peut faire l'objet de modifications. Tous les produits et
services ne sont pas accessibles dans toutes les zones géographiques. La
possibilité d'accéder ou non à un produit ou à un service peut être soumise à
l'autorisation de la Banque, de ses sociétés liées concernées, ou des sociétés
du groupe auquel appartient la Banque. Les personnes qui accèdent à ce Site Web,
qui le visitent ou l'utilisent doivent s'assurer que les prescriptions légales
en vigueur dans leur propre pays leur permettent bien d'accéder à ces
informations; à défaut, elles s'abstiendront d'accéder à ce Site Web, de le
visiter et/ou d'en faire usage.


2. ÉDITEUR

L'éditeur de ce Site Web est :

BNP Paribas Fortis SA
Montagne du Parc 3
1000 Bruxelles - Belgique
TVA BE 0403.199.702 - RPM Bruxelles

BNP Paribas Fortis SA est soumis en qualité d'établissement de crédit de droit
belge au contrôle prudentiel de la Banque Centrale Européenne et de la Banque
Nationale de Belgique. L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) est
chargée du contrôle en matière de protection des investisseurs et des
consommateurs. BNP Paribas Fortis SA est inscrit sous le numéro d’entreprise
précité auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme
agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance sa. BNP
Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance sa.

Les adresses des autorités de contrôle sont :

Autorité des Services et des Marchés Financiers (FSMA)
Rue du Congrès 10-16
1000 Bruxelles - Belgique
www.fsma.be

Banque Nationale de Belgique (BNB)
Boulevard de Berlaimont 14
1000 Bruxelles - Belgique
TVA BE 0203.201.340 - RPM Bruxelles
www.bnb.be

European Central Bank
Banking Union - Single Supervisory Mechanism
60640 Frankfurt am Main
Germany


3. CONTENU DU SITE WEB / MATÉRIEL

3.1. Les informations et le matériel contenus dans ce Site Web et/ou fournis
dans le cadre du service de conversation instantanée visé au point 3.3 sont
uniquement donnés en vue d'informer les utilisateurs du Site et/ou du service de
conversation instantanée précité sur différents produits et/ou services
financiers, bancaires, d'assurance ou autres proposés et/ou distribués par la
Banque et ne constituent pas une offre.

Ces informations et matériel ne visent pas à prodiguer des conseils personnels,
qu'il s'agisse notamment de conseils financiers, en investissement, fiscaux,
comptables ou juridiques, et sans que la présente énumération soit exhaustive,
et ce même si ces informations se réfèrent à des instruments financiers faisant
l'objet d'une offre publique.

Toute offre est par ailleurs limitée aux pays ou zones juridiques qui sont
expressément mentionnés dans cette offre, et ne peut être prise en compte par
des personnes originaires de tout autre pays ou zone juridique qui ont accès au
Site Web, le visitent ou l'utilisent.

3.2. Moyennant création d’un profil et d’enregistrement, les utilisateurs du
Site Web peuvent contribuer directement à son contenu. Hello bank! se réserve le
droit de publier ces billets et messages sur l’ensemble des plateformes du Site
Web.

Dans un tel cas, les conditions d’utilisation de la Hello bank! community ainsi
que la Charte du Participant sont pleinement applicables.

3.3. Le service Hello bank! chat permet exclusivement de poser des questions
générales au sujet des produits et services proposés et/ou distribués par la
Banque. La Banque peut suspendre ou mettre fin à tout instant à ce service sans
avertissement préalable. Le service est exclusivement disponible dans les
langues française et néerlandaise.

L’utilisateur du service consent à l’enregistrement et au traitement des
communications électroniques afférant à l’utilisation du service. 

L’utilisateur s’abstient d’y divulguer des informations d’identification (hormis
son prénom et/ou nom déclaré(s)), financières et/ou de compte, et la Banque ne
lui demandera pas de telles informations.


4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations et le matériel repris sur ce Site Web sont protégés par des
droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à ou auxquels peuvent
prétendre la Banque, ses sociétés liées ou les sociétés du groupe auquel
appartient la Banque, ou encore des tiers. Ces informations et ce matériel ne
peuvent être reproduits et imprimés par vos soins que pour votre usage
strictement personnel, et à des fins non commerciales, à condition que vous n'en
fassiez pas disparaître les mentions faisant référence à ces droits de propriété
intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas diffuser ces informations et ce
matériel, à ne pas les reproduire et à ne pas les vendre, sous quelque forme et
de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite formelle et préalable
de la Banque.


5. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Référence et renvoi sont faits à la déclaration vie privée ainsi qu’à la
Politique en matière de Cookies disponibles sur ce Site Web.

Elles s’appliquent identiquement au traitement et à la conservation par la
Banque des données à caractère personnel de l’utilisateur dans le cadre du
service de conversation instantanée (nom et/ou prénom déclaré(s) de
l’utilisateur, contenu de la conversation).


6. CONFIDENTIALITÉ

L'ensemble des informations et du matériel transmis à la Banque via ce Site Web
sera traité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en
vigueur en la matière.


7. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

L'accès au Site Web, la visite ou l'utilisation de ce Site Web et les présentes
Conditions Générales sont soumis au droit belge et seront interprétés
conformément à la législation belge. Sauf lorsque la loi désigne expressément le
juge qui est compétent, toute demande peut être introduite devant:

 * le juge compétent pour le domicile du défendeur ou d'un des défendeurs;
 * le juge compétent pour la localité dans laquelle a/ont été contracté(s) les
   engagements ou un des engagements faisant l'objet du litige, ou dans laquelle
   ils ont été, sont ou doivent être exécutés;
 * le juge compétent pour la localité dans laquelle l'huissier de justice a
   parlé au défendeur, si ce dernier - ou, le cas échéant, un des défendeurs - a
   son domicile en Belgique ou à l'étranger.


8. AUTONOMIE ET MODIFICATIONS

Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales sont considérées
comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées inchangées, et
la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une
disposition applicable, dont l'esprit sera le plus proche possible de celui de
la disposition réputée inapplicable. La présente convention fera partie
intégrante de chacun des autres contrats que vous avez conclus ou que vous
conclurez avec la Banque, avec une de ses sociétés liées ou une des sociétés du
groupe auquel appartient la Banque.

La Banque est en droit de modifier à tout moment les présentes Conditions
Générales, avec effet immédiat et sans information préalable.


9. RESPONSABILITÉ DES TIERS

Toute utilisation illégale ou prohibée du Site Web, par exemple en causant un
dommage aux programmes de software utilisés ou aux données mises à disposition,
que ce soit par le biais de virus, par la destruction et/ou par la manipulation
des données, donne lieu à une responsabilité civile et/ou pénale.

Le fait pour la banque de ne pas invoquer ou poursuivre l'exécution, même
temporairement d'un de ces droits ou d'autres droits découlant des présentes
Conditions Générales et/ou liés à l'utilisation du Site Web, ne saurait être
interprété ni avoir comme conséquence que la Banque n'ait fait abandon ou ait
renoncé à un quelconque droit ou action.

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