solidarites.gouv.fr Open in urlscan Pro
185.194.82.206  Public Scan

Form analysis
1 forms found in the DOM

GET /recherche

<form action="/recherche" method="get" id="views-exposed-form-global-search-page-search-block-header" accept-charset="UTF-8">
  <div class="form--inline clearfix">
    <div class="js-form-item form-item js-form-type-search-api-autocomplete form-type-search-api-autocomplete js-form-item-search-api-fulltext form-item-search-api-fulltext form-no-label">
      <input placeholder="Rechercher" aria-label="Rechercher sur le site" data-drupal-selector="edit-search-api-fulltext" type="text" id="edit-search-api-fulltext" name="search_api_fulltext" value="" maxlength="128" class="form-text">
    </div>
    <input data-drupal-selector="edit-submit-global-search" type="submit" id="edit-submit-global-search" value="Rechercher" class="button js-form-submit form-submit">
  </div>
</form>

Text Content

PARAMÈTRES D’ACCESSIBILITÉ

fermer
ContrastesDéfautRenforcerInverserPolice
(dyslexie)DéfautAdapterInterlignageDéfautAugmenterJustificationDéfautSupprimer
Vers le contenu principal Aller au pied de page


MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DES FAMILLES




MENU D'ENTÊTE

 * Accessibilité
 * Professionnels

Recherche

Menu
 * Le ministère
   Fermer
   
   
    * AURORE BERGÉ, MINISTRE DES SOLIDARITÉS ET DES FAMILLES
      
       * Biographie d'Aurore Bergé
       * Cabinet d'Aurore Bergé
       * Agenda prévisionnel d'Aurore Bergé
       * Communiqués de presse d'Aurore Bergé
       * Écrire à la ministre
   
   
    * FADILA KHATTABI, MINISTRE DÉLÉGUÉE CHARGÉE DES PERSONNES HANDICAPÉES
      
       * Voir la biographie de Fadila Khattabi sur le site handicap.gouv.fr
       * Voir le cabinet de Fadila Khattabi sur le site handicap.gouv.fr
       * Voir l'agenda de Fadila Khattabi sur le site handicap.gouv.fr
       * Voir les communiqués de presse de Fadila Khattabi sur handicap.gouv.fr
       * Écrire à la ministre
   
   
    * ORGANISATION
      
       * Sécurité sociale : fonctionnement, branches et caisses
       * Directions et services centraux
       * Services territoriaux : les Directions régionales de l’économie, de
         l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
       * Le Comité interministériel du handicap (CIH)
   
   
    * ACTEURS
      
       * Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la
         pauvreté
       * CNLE - Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion
         sociale
       * Délégation interministérielle autisme et troubles du
         neuro-développement
       * HCTS - Haut conseil du travail social
       * Agences, opérateurs, instances rattachées et partenaires

 * Solidarités
   Fermer
   
   
    * ENFANCE ET FAMILLE
      
       * Soutenir la parentalité
       * Lutter contre les inégalités de destin dès les 1000 premiers jours de
         l’enfant
       * Le service public de la petite enfance : garantir un accueil de qualité
         à tous les enfants et leurs familles
       * Valoriser les métiers de la petite enfance
       * Accompagner les familles monoparentales
       * Un secrétariat d'État dédié à la protection de l'enfance
   
   
    * SOLIDARITÉS
      
       * De la Stratégie pauvreté au Pacte des solidarités
       * Lutter contre la précarité alimentaire
       * Données sociales et solidarités à la source

 * Grand âge et autonomie
   Fermer
   
   
    * PERMETTRE AUX PERSONNES ÂGÉES DE VIEILLIR EN BONNE SANTÉ
      
       * Lutter contre l'isolement
       * Plan antichute des personnes âgées
       * Améliorer les logements et le cadre de vie
       * Agir contre les maltraitances
   
   
    * FAIRE FACE AU DÉFI DU VIEILLISSEMENT ET AU VIRAGE DOMICILIAIRE
      
       * Faciliter le choix de vieillir à domicile
       * Soutenir l'offre de résidences et logements intermédiaires
       * Faire des EHPAD des lieux de vie plus sûrs et mieux médicalisés
       * Métiers : soutenir le secteur social et médico-social
   
   
    * LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
   
   
    * AGIR POUR LES AIDANTS

 * Handicap
 * En pratique
   Fermer
   
   
    * AIDES ET DÉMARCHES
   
   
    * CONTACTS ET LIENS UTILES
   
   
    * MÉTIERS
   
   
    * CONCOURS ET FORMATIONS
   
   
    * TRAVAILLER AU MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DES FAMILLES

 * Actualités, presse, publications
   Fermer
   
   
    * ACTUALITÉS ET BRÈVES
   
   
    * BULLETINS OFFICIELS ET DOCUMENTS OPPOSABLES
   
   
    * DISCOURS
   
   
    * PRESSE
   
   
    * PUBLICATIONS ET RESSOURCES
   
   
    * VOIR TOUT




FIL D’ARIANE

 1. Accueil
 2. Actualités, presse, publications
 3. Presse
 4. Engagement de la réforme de l'offre des services à domicile



 * Imprimer
 * Email
 * Linkedin
 * Facebook
 * Twitter


ENGAGEMENT DE LA RÉFORME DE L'OFFRE DES SERVICES À DOMICILE

Publié le 18/07/2023 Temps de lecture : 8 minutes

 * Accès aux droits
 * Aide à domicile
 * Handicap
 * Cabinet de Jean-Christophe Combe



Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes
handicapées, engage la réforme de l’offre des services à domicile pour
simplifier le quotidien des personnes en perte d’autonomie et des personnes en
situation de handicap, afin de leur permettre de continuer à vivre chez elles
malgré leur perte d’autonomie.


SOMMAIRE

 1. Une offre plus lisible et mieux coordonnée qui répond aux besoins des
    usagers et des aidants
 2. Un accompagnement des acteurs du domicile dans leur développement
    territorial
 3. La mise en place des services autonomie s'inscrit dans le cadre d'un effort
    financier très conséquent de la branche Autonomie en faveur des services
    proposant de l'aide et des soins à domicile
 4. Contact presse

En France, plus de 10 000 structures composent le secteur de l’aide et du soin à
domicile, rendant ainsi possible le souhait majoritaire des Français de vivre
chez eux le plus longtemps possible.
 
Néanmoins, cette offre de services est aujourd’hui fragmentée entre l’aide et le
soin à domicile, ce qui est peu lisible pour l’usager et conduit les personnes
âgées, les personnes en situation de handicap ou leurs aidants à des démarches
complexes au quotidien. La division du secteur entre l’aide et les soins entrave
en outre la coordination, pourtant nécessaire, des interventions au domicile des
personnes.
 
Face à ce constat, le Gouvernement a décidé d’agir en créant de nouveaux
services autonomie à domicile (SAD). Ils permettront d’apporter une réponse
coordonnée pour l’aide et les soins à domicile.


UNE OFFRE PLUS LISIBLE ET MIEUX COORDONNÉE QUI RÉPOND AUX BESOINS DES USAGERS ET
DES AIDANTS

Le décret relatif aux services autonomie à domicile publié le 17 juillet, a été
élaboré dans le cadre d’une large concertation des acteurs du domicile
(représentants des services à domicile, conseils départementaux, agences
régionales de santé…).

Il porte une vision ambitieuse de ces nouveaux services, qui seront l’un des
principaux piliers du virage domiciliaire. Il prévoit, en outre, plus de
souplesse du secteur pour faciliter la mise en œuvre de la réforme.
 
Les services autonomie à domicile, qui se constitueront progressivement,
faciliteront la coordination et la création de passerelles entre les structures
d’aides et de soins, permettant :

 * Une réponse plus complète aux besoins des personnes, avec la reconnaissance
   des missions des services en termes de prévention, de repérage des
   fragilités, de soutien aux aidants mais aussi de repérage et de lutte contre
   la maltraitance ; 
 * Une simplification des démarches au quotidien avec un interlocuteur unique
   chargé d’organiser la réponse aux besoins d’aide et de soins des personnes.
   Les services autonomie deviennent la porte d’entrée unique pour l’usager ;
 * Une coordination renforcée entre les professionnels de l’aide et du soin pour
   améliorer la qualité de l’accompagnement.

La réforme des services autonomie à domicile peut être l’un des leviers pour
améliorer l’attractivité des métiers. Sa mise en place doit permettre la
reconnaissance de missions variées, qui ont du sens et pour lesquelles le
nouveau cadre de financement dégagera davantage de temps (notamment via les
heures dédiées au lien social).

Elle doit aussi diminuer la solitude des intervenants à domicile en favorisant
les interventions conjointes et les temps d’échanges. Elle devrait enfin
favoriser la montée en compétences des professionnels et contribuer à la
richesse des parcours professionnels grâce aux interactions renforcées entre
l’aide et le soin.


UN ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS DU DOMICILE DANS LEUR DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Pour faciliter la mise en place de la réforme, un plan d’accompagnement des
gestionnaires et des autorités locales d’organisation de l’offre sera mis en
place sous le pilotage de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Cet accompagnement est particulièrement nécessaire dans le contexte de
difficultés financières importantes, notamment pour le secteur de l’aide à
domicile ainsi que d’une crise des recrutements, qui font actuellement l’objet
de travaux distincts.

Une notice d’information et une foire aux questions (FAQ) seront diffusées
prochainement pour accompagner la publication du décret. Des actions spécifiques
seront également mises en place.

Pour les agences régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux, la
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), en lien avec le
ministère, sera chargée :

 * De les appuyer dans le pilotage territorial de la réforme et d’apporter un
   soutien aux territoires en difficulté via des webinaires notamment ;
 * De favoriser le partage d’expérience entre les acteurs ;
 * De soutenir leurs actions en faveur de la constitution des services autonomie
   à domicile grâce à des financements disponibles dans le cadre d’un appel à
   manifestation d’intérêts. Ils pourront par exemple bénéficier d’une enveloppe
   de 60 000€ pour des moyens humains employés au pilotage de la réforme.

Pour les gestionnaires, l’Agence nationale de la performance sanitaire et
médico-sociale (ANAP), prévoit :

 * Un outil d’aide à la décision permettant à chaque gestionnaire de visualiser
   leurs possibilités de regroupement et de transformation, et d’anticiper les
   modalités de leur mise en œuvre ;
 * L’animation d’une communauté de pratiques ;
 * Un appui distanciel à l’ensemble des services avec la diffusion de webinaires
   et l’alimentation d’une boîte à outils ;
 * Un appui terrain pour certains SSIAD nécessitant un accompagnement renforcé ;
 * La publication d’un guide d’accompagnement à la contractualisation afin de
   soutenir les services dans cette démarche.

La DGCS et l’ensemble des acteurs du domicile suivront les avancées de la
réforme en comité de pilotage, appuyés par des indicateurs évaluant son
déploiement et l’impact sur les usagers et les aidants. En complément, un groupe
de travail national mènera des travaux sur diverses thématiques (systèmes
d’information en particulier).


LA MISE EN PLACE DES SERVICES AUTONOMIE S'INSCRIT DANS LE CADRE D'UN EFFORT
FINANCIER TRÈS CONSÉQUENT DE LA BRANCHE AUTONOMIE EN FAVEUR DES SERVICES
PROPOSANT DE L'AIDE ET DES SOINS À DOMICILE

Depuis 2022, le Gouvernement met en place une réforme de grande ampleur de
l’organisation et du financement des services à domicile qui produit
progressivement ses effets. Depuis 2022, le Gouvernement a prévu le financement
par la branche Autonomie de trois mesures permettant d’améliorer le financement
de l’aide à domicile :

 * L’instauration d’un tarif plancher national pour l’aide à domicile, d’abord
   fixé à 22€ en 2022 puis augmenté à 23€ en 2023 avant d’être indexé
   indirectement sur l’inflation à compter de 2024 ;
 * La création d’une dotation complémentaire de 3€ supplémentaire dédiée à
   l’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager ;
 * Le soutien aux revalorisations salariales.

Par ailleurs, toujours dans le champ de l’aide à domicile, le Gouvernement a
prévu à compter de 2024 deux mesures qui amélioreront les conditions de travail
des intervenantes ainsi que le quotidien des personnes âgées :

 * Les personnes âgées bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie
   (APA) pourront désormais utiliser leurs heures d’aide à domicile comme elles
   le souhaitent sur une période de six mois, contre un mois seulement
   aujourd’hui. Cela permettra également d’établir des plannings pour les
   intervenantes à domicile qui comportent moins de coupés et de s’organiser
   plus facilement.
 * Tous les plans d’aide APA pourront être augmentés de deux
   heures hebdomadaires supplémentaires pour des actions dédiées au maintien du
   lien social. Cela permettra, d’une part, de lutter contre l’isolement social
   des bénéficiaires et d’autre part, d’améliorer les conditions de travail des
   intervenants (avoir suffisamment de temps auprès des bénéficiaires, éviter
   les emplois du temps hachés, valoriser le rôle de repérage des fragilités…).

L’ensemble de ces mesures en faveur de l’aide à domicile représente un effort
financier de la branche Autonomie d’un milliard d’euros à horizon 2027.
 
Dans le champ des soins à domicile, le Gouvernement a mis en place deux réformes
à compter de 2023 qui représentent un engagement financier de plus de 700
millions d'euros à horizon 2030 :

 * La création de 25 000 places dans les services de soins infirmiers à domicile
   (SSIAD) ;
 * La réforme du financement des SSIAD pour leur permettre d’avoir davantage de
   financements lorsqu’ils accompagnent des personnes avec des besoins plus
   importants.

Enfin, depuis 2022, une dotation dite de coordination est versée à chaque
service qui réalise des prestations d’aide et de soins au sein de la même
structure. Elle vise à faciliter le fonctionnement coordonné de ces deux
activités, qui implique une nouvelle organisation du travail.

Elle permet concrètement de financer des temps d’échanges entre les
professionnels, pour bien organiser le suivi des situations des personnes
accompagnées (passations entre les différentes intervenantes, décision de
mesures à prendre en cas de dégradation de l’état d’une personne), mais aussi
des temps de coordonnateur de parcours, de psychologue ou d’ergothérapeute.

Cette dotation constituera un levier financer pour faciliter la mise en place
des services autonomie à domicile.

> Avec la publication de ce texte, c’est un jalon important du virage
> domiciliaire qui est franchi. Les services autonomie à domicile seront l’un
> des piliers qui permettront aux personnes âgées et aux personnes en situation
> de handicap de continuer de vivre chez elles. Pour leurs aidants, la mise en
> place d’un interlocuteur unique sera gage de simplification des démarches
> quotidiennes. Evidemment, nous accompagnerons fortement les services dans
> cette réforme, surtout dans le contexte actuel de difficultés financières du
> secteur.
> 
> - Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des
> Personnes handicapées

> Je suis attachée à ce que nos politiques publiques apportent des réponses
> concrètes. Ici, c’est chose faite avec une offre d’aide et de soins à domicile
> plus lisible, mieux coordonnée et qui répond aux besoins des usagers ainsi
> qu’à ceux des professionnels. Cette réforme est une réelle avancée qui
> simplifiera le quotidien des personnes en situation de handicap grâce à un
> accompagnement global. Le virage domiciliaire souhaité par le président de la
> République se concrétise !
> 
> - Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées 


CONTACT PRESSE

Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Cabinet de M. Jean-Christophe Combe
Tél : 01 40 56 45 04
Mél : sec.presse.cabsolidarites@social.gouv.fr

14, avenue Duquesne
75350 PARIS SP 07

Ministère délégué chargé des Personnes handicapées
Cabinet de Mme Geneviève Darrieussecq
Tél : 01 40 56 89 04
Mél : sec.presse.cabph@social.gouv.fr

14, avenue Duquesne
75350 PARIS SP 07

    


PARTAGER CET ARTICLE

 * Imprimer
 * Email
 * Linkedin
 * Facebook
 * Twitter


SUIVEZ-NOUS
SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

 * Twitter
   
 * facebook
   
 * Dailymotion
   
 * youtube
   
 * linkedin
   

 * Le ministère
    * Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles
    * Cabinet d'Aurore Bergé
    * Agenda prévisionnel d'Aurore Bergé
    * Communiqués de presse d'Aurore Bergé
    * Écrire à Aurore Bergé
    * Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées
    * Cabinet de Fadila Khattabi
    * Agenda de Fadila Khattabi
    * Écrire à Fadila Khattabi
    * Communiqués de presse de Fadila Khattabi
    * La sécurité sociale : fonctionnement, branches et caisses
    * Directions et services centraux
    * Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des
      solidarités (DREETS)
    * Le Comité Interministériel du Handicap (CIH)
    * La délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la
      pauvreté
    * Le Conseil national des politiques de lutte conte la pauvreté et
      l'exclusion sociale (CNLE)
    * La délégation interministérielle autisme et troubles du
      neuro-développement
    * Le Haut conseil du travail social (HCTS)
    * Agences, opérateurs, instances rattachées et partenaires

 * Solidarités
    * Accompagner les familles monoparentales
    * Construire un nouveau service public de la petite enfance
    * De la Stratégie pauvreté au Pacte des solidarités
    * Données sociales et solidarités à la source
    * Lutter contre la précarité alimentaire
    * Lutter contre les inégalités de destin dès les 1000 premiers jours de
      l’enfant
    * Soutenir la parentalité
    * Un secrétariat d'État dédié à la protection de l'enfance
    * Valoriser les métiers de la petite enfance

 * Grand âge et autonomie
    * Lutter contre l’isolement des personnes âgées
    * Plan antichute des personnes âgées
    * Améliorer les logements et le cadre de vie
    * Agir contre les maltraitances
    * Faciliter le choix de vieillir à domicile
    * Faire des Ehpad des lieux de vie plus sûrs et mieux médicalisés
    * Soutenir l’offre de résidences et logements intermédiaires
    * Métiers du soin et de l’accompagnement : soutenir le secteur social et
      médico-social
    * La protection juridique des majeurs
    * Agir pour les aidants

 * Handicap
   
 * En pratique
    * Aides et démarches
    * Contacts et liens utiles
    * Métiers
    * Concours et formations
    * Travailler pour le ministère des Solidarités et des Familles
   
   Aides et démarches
 * Actualités, presse, publications
    * Actualités et brèves
    * Bulletins officiels et documents opposables
    * Discours
    * Presse
    * Publications et ressources
    * Voir tout

 * handicap.gouv.fr
   
 * legifrance.gouv.fr
   
 * service-public.fr
   
 * gouvernement.fr
   
 * data.gouv.fr
   

 * Plan du site
   
 * Accessibilité :partiellement conforme
   
 * Mentions légales
   
 * Données personnelles
   
 * Gestion des cookies
   
 * Tous les contacts et sites utiles
   

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0

Panneau de gestion des cookies

Fermer
Panneau de gestion des cookies
En autorisant ces services tiers, vous acceptez le dépôt et la lecture de
cookies et l'utilisation de technologies de suivi nécessaires à leur bon
fonctionnement.
Sur ce site nous utilisons des outils de mesure d’audience pour comprendre le
parcours de navigation des utilisateurs afin d’optimiser l’ergonomie et la mise
en avant des contenus les plus pertinents. Certaines fonctionnalités du site
(partage de contenus sur les réseaux sociaux, lecteurs vidéos, contenus
interactifs) font par ailleurs appel à des services proposés par des tiers. Ces
fonctionnalités déposent des cookies permettant aux tiers d’identifier les sites
que vous consultez et les contenus auxquels vous vous intéressez. Ces deux types
de cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez
ci-dessous vous informer sur la nature de chacun des cookies déposés, les
accepter ou les refuser. Ce choix est possible soit globalement pour l’ensemble
du site et l’ensemble des services, soit service par service.
Autoriser tous les cookies Tout refuser
 * APIs
   Les APIs permettent de charger des scripts : géolocalisation, moteurs de
   recherche, traductions, ...
 * Autre
   Services visant à afficher du contenu web.
   * Google Maps disallowed - Ce service peut déposer 1 cookie.
     
     Autoriser Interdire
   * Issuu disallowed - Ce service peut déposer 3 cookies.
     
     Autoriser Interdire
 * Campagnes d’informations gouvernementales
   Les campagnes d’informations gouvernementales permettent le partage
   d’informations utiles diffusées dans le cadre de grandes campagnes
   d’information, ou en cas de crise. Dans le détail : le traceur AdForm
   contient des cookies provenant des régies Adyoulike et Captify.
   * Adform disallowed - Ce service ne dépose aucun cookie.
     
     Autoriser Interdire
   * Facebook Pixel disallowed - Ce service peut déposer 9 cookies.
     
     Autoriser Interdire
   * Linkedin Insight disallowed - Ce service peut déposer 1 cookie.
     
     Autoriser Interdire
 * Commentaires
   Les gestionnaires de commentaires facilitent le dépôt de vos commentaires et
   luttent contre le spam.
 * Mesure d'audience
   Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de
   fréquentation utiles à l'amélioration du site.
   * Eulerian Analytics disallowed - Ce service peut déposer 1 cookie.
     
     Autoriser Interdire
   * Snapchat disallowed - Ce service ne dépose aucun cookie.
     
     Autoriser Interdire
   * Tiktok disallowed - Ce service ne dépose aucun cookie.
     
     Autoriser Interdire
 * Réseaux sociaux
   Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site et aident
   à sa promotion via les partages.
   * Twitter (cards) disallowed - Ce service ne dépose aucun cookie.
     
     Autoriser Interdire
 * Support
   Les services de support vous permettent d'entrer en contact avec l'équipe du
   site et d'aider à son amélioration.
 * Vidéos
   Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le site de contenu
   multimédia et augmentent sa visibilité.
   * Dailymotion disallowed - Ce service peut déposer 5 cookies.
     
     Autoriser Interdire
   * Vimeo disallowed - Ce service peut déposer 8 cookies.
     
     Autoriser Interdire
   * YouTube disallowed - Ce service peut déposer 4 cookies.
     
     Autoriser Interdire
 * Ce site n'utilise aucun cookie nécessitant votre consentement.


Ce site utilise des cookies afin de vous proposer des vidéos, des boutons de
partage, des remontées de contenus de plateformes sociales et des contenus
animés et interactifs. Tout accepter Tout refuser Personnaliser