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1 forms found in the DOM<form>
<p class="infoObligatoire">Le champ est obligatoire.</p>
<div><label for="SirenSiret" aria-describedby="siren-siret-aide">Numéro Siren ou Siret<span id="siren-siret-aide">Le numéro Siren est composé de 9 chiffres (exemple : 120027016) ;<br>Le numéro Siret est composé de 14 chiffres
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Text Content
Vous devez activer JavaScript pour exécuter cette application. Page Accueil * Aller au Contenu * Aller à la Recherche Siren/Siret Avis de situation au répertoire Sirene OBTENIR UN AVIS DE SITUATION AU RÉPERTOIRE SIRENE Ce service permet d'obtenir, pour chaque entreprise et établissement, association ou organisme public inscrit au répertoire Sirene, une « fiche d'identité » comportant les informations mises à jour dans le répertoire SIRENE la veille de la consultation. Aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation. Les renseignements fournis figurent au Répertoire national des entreprises et des établissements, géré par l'INSEE conformément au décret n° 73-314 du 14 mars 1973 modifié. AVIS DE SITUATION : RECHERCHE PAR NUMÉRO SIREN OU SIRET AVANT DE COMMENCER Pour obtenir l'avis de situation, vous devez vous munir du numéro Sirende l'entreprise ou du numéro Siretde l'établissement recherché. Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le rechercher sur le site www.sirene.fr. 1. Renseigner le numéro Siren ou Siret 2. Télécharger l'avis de situation Temps estimé pour l'obtention d'un avis de situation au répertoire Sirene : 5 min. Le champ est obligatoire. Numéro Siren ou SiretLe numéro Siren est composé de 9 chiffres (exemple : 120027016) ; Le numéro Siret est composé de 14 chiffres (exemple : 12002701600357) RechercherEffacer Entrer votre numéro de téléphone À PROPOS DE LA PROCÉDURE DE CRÉATION D'ENTREPRISE La procédure de création d’une entreprise comprend, selon le cas, une ou deux étapes : * une première inscription obligatoire au répertoire inter-administratif Sirene qui permet la délivrance d’un numéro siren. * une seconde inscription optionnelle à un ou plusieurs registres professionnels (artisanat, commerce, agriculture, RSAC) pour les entreprises qui relèvent de ces registres. Dans le cas d’une double inscription Sirene et registre(s) professionnel(s), le numéro siren conserve un statut provisoire tant que la seconde étape auprès du ou des registres professionnels n’a pas été finalisée. Les entreprises détentrices d’un siren provisoire ne peuvent se prévaloir par anticipation de la qualité artisanale, commerciale, agricole ou d’agent commercial qui doit faire l’objet d’une confirmation formelle par les teneurs du registre correspondant. En particulier, pour les créateurs d’entreprises sur formalites.entreprises.gouv.fr, la confirmation de l’inscription est délivrée sur le site formalites.entreprises.gouv.fr. AUTRES DÉMARCHES ET SERVICES SIRENE RECHERCHER UNE ENTREPRISE OU UN ÉTABLISSEMENT SUR SIRENE.FR Retrouvez toutes les entreprises et leurs établissements sur le site www.sirene.fr. La base Sirene® est actualisée tous les jours, elle regroupe 28 millions d'établissements en activité ou non. MODIFIER LE STATUT AU REGARD DE LA DIFFUSION PUBLIQUE SIRENE Ce service permet aux entreprises personnes physiques de modifier leur statut de diffusion. S'INFORMER SUR LES DÉMARCHES SIRENE ATTRIBUTION OU MODIFICATION DU SIREN, SIRET, CODE APE Quelles sont les démarches pour immatriculer une entreprise ou une association au répertoire Sirene ? Comment modifier sa situation (adresse, activité...) ? Comment déclarer une cessation d’activité ? Téléprocédure Sirene * Modification du statut de diffusion Services SIRENE * API Sirene * Base de données Sirene.fr S'informer * Connaître et comprendre le répertoire Sirene * Consulter les nomenclatures d’activités françaises * Nous contacter * Mentions légales et crédits * Accessibilité : Totalement conforme * Sécurité * Plan de site Besoin d'aide sur Sirene ?chat