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Avis de situation au répertoire Sirene


OBTENIR UN AVIS DE SITUATION AU RÉPERTOIRE SIRENE

Ce service permet d'obtenir, pour chaque entreprise et établissement,
association ou organisme public inscrit au répertoire Sirene, une « fiche
d'identité » comportant les informations mises à jour dans le répertoire SIRENE
la veille de la consultation.

Aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation.

Les renseignements fournis figurent au Répertoire national des entreprises et
des établissements, géré par l'INSEE conformément au décret n° 73-314 du 14 mars
1973 modifié.


AVIS DE SITUATION : RECHERCHE PAR NUMÉRO SIREN OU SIRET


AVANT DE COMMENCER

Pour obtenir l'avis de situation, vous devez vous munir du numéro Sirende
l'entreprise ou du numéro Siretde l'établissement recherché.
Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le rechercher sur le
site www.sirene.fr.

 1. Renseigner le numéro Siren ou Siret
 2. Télécharger l'avis de situation

Temps estimé pour l'obtention d'un avis de situation au répertoire Sirene : 5
min.

Le champ est obligatoire.

Numéro Siren ou SiretLe numéro Siren est composé de 9 chiffres (exemple :
120027016) ;
Le numéro Siret est composé de 14 chiffres (exemple : 12002701600357)

RechercherEffacer
Entrer votre numéro de téléphone


À PROPOS DE LA PROCÉDURE DE CRÉATION D'ENTREPRISE

La procédure de création d’une entreprise comprend, selon le cas, une ou deux
étapes :

 * une première inscription obligatoire au répertoire inter-administratif Sirene
   qui permet la délivrance d’un numéro siren.
 * une seconde inscription optionnelle à un ou plusieurs registres
   professionnels (artisanat, commerce, agriculture, RSAC) pour les entreprises
   qui relèvent de ces registres.

Dans le cas d’une double inscription Sirene et registre(s) professionnel(s), le
numéro siren conserve un statut provisoire tant que la seconde étape auprès du
ou des registres professionnels n’a pas été finalisée.

Les entreprises détentrices d’un siren provisoire ne peuvent se prévaloir par
anticipation de la qualité artisanale, commerciale, agricole ou d’agent
commercial qui doit faire l’objet d’une confirmation formelle par les teneurs du
registre correspondant.

En particulier, pour les créateurs d’entreprises sur
formalites.entreprises.gouv.fr, la confirmation de l’inscription est délivrée
sur le site formalites.entreprises.gouv.fr.


AUTRES DÉMARCHES ET SERVICES SIRENE


RECHERCHER UNE ENTREPRISE OU UN ÉTABLISSEMENT SUR SIRENE.FR

Retrouvez toutes les entreprises et leurs établissements sur le site
www.sirene.fr. La base Sirene® est actualisée tous les jours, elle regroupe 28
millions d'établissements en activité ou non.


MODIFIER LE STATUT AU REGARD DE LA DIFFUSION PUBLIQUE SIRENE

Ce service permet aux entreprises personnes physiques de modifier leur statut de
diffusion.


S'INFORMER SUR LES DÉMARCHES SIRENE ATTRIBUTION OU MODIFICATION DU SIREN, SIRET,
CODE APE

Quelles sont les démarches pour immatriculer une entreprise ou une association
au répertoire Sirene ? Comment modifier sa situation (adresse, activité...) ?
Comment déclarer une cessation d’activité ?

Téléprocédure Sirene

 * Modification du statut de diffusion

Services SIRENE

 * API Sirene
 * Base de données Sirene.fr

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