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Accueil Litiges Secteur Protégé Offre de Locations Calcul du Bail Loi 887 Loi 1235 Loi 1377 Secteur Libre Code Civil Presse Monaco Hebdo Monaco Matin Journal de Monaco Autre Journal Texte ALM Liens BIENVENUE SUR LE SITE DE L'ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE MONACO. L'ALM existe grâce à des volontaires bénévoles afin d'assister tout locataire de tout secteur pour un quelconque problème pouvant lui survenir: L'Association peut vous informer et vous aider sur; * les Lois * les Relations avec Syndics ou Propriétaires * les Informations diverses * les Indices INSEE * les Indices ICC * Mode de Calcul des Loyers VARIATION LOYER DU SECTEUR PROTÉGÉ - MAI 2024 L'Indice de l'INSEE à la consommation pour le mois d'Avril 2024 est paru le 15 Mail 2024. Ce dernier permet de déterminer la variation des loyers du secteur protégé au 1erMAI 2024. PS: Le calcul de l'indice des prix à la consommation à partir du 29 janvier a été changé. Pour celui-ci il faut maintenant considérer que la base 100 correspond à la moyenne des indices pour l'année 2015. Le mode de calcul de la variation reste inchangée. Elle est de 3,64 %. Le prochain indice des prix à la consommation du mois de Mai 2024 sera connu en Juin 2024. Il servira à établir la variation pour les loyers au 1erJUIN 2024 ARTICLE MONACO MATIN 23/07/2021 Secteur Protégé, Vote d'une Loi Historique MM du 23072021, Secteur Protégé, vote d'une loi historique NOUVEL INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION NOUVEAU: Indice ICC Paru le 29/03/2024 il sert pour le T4 Sa Valeur 2162 donne une variation de 5,36% Secteur se servant de l'ICC: ARTICLE MONACO MATIN 05/07/2021 Loi 1235 du secteur protégé... MM du 05072021 Loi 1235, Les propriétaires indemnisés par l'Etat ARTICLE MONACO MATIN 12/06/2021 Secteur Protégé, La Crise ... MM du 12062021 - Secteur Protégé 01, La Crise ARTICLE MONACO MATIN 12/06/2021 Secteur Protégé, ...La Solution MM du 12062021 - Secteur Protégé 02, La Solution PLAN DE RELANCE DU GOUVERNEMENT En cliquant sur le lien ci-dessous vous verrez les différentes options que vous serez amenés à choisir si vous souhaitez améliorer votre logement en bénéficiant d'une aide du Gouvernement de Monaco. Plan de relance PLAN NATIONAL POUR LE LOGEMENT DES MONÉGASQUES L'ALM se réjouit du plan national pour le logement des monégasques établi par les autorités sous l'impulsion du Prince Albert. Le logement pour les monégasques enfin régulé à long terme à Monaco est un signe de reconnaissance des difficultés pour loger ses nationaux dans un pays ou le secteur libre devient un secteur ultra libéral. Enfin nous nous réjouissons de la pensée du Prince Albert envers les “enfants du pays” dans le Secteur Protégé qui confirme ainsi la phrase dite par son père, lorsque le Prince Rainier III dans une lettre adressée le 25 Octobre 1999 au délégué des Français de Monaco, écrit : « Tous ceux qui sont nés ou ont vécu à Monaco doivent savoir qu'ils y ont droit de cité et que la Principauté tiendra toujours compte de l'attachement qu'ils lui portent. » Allocution de SAS Le Prince Albert PRÉSENTATION DU PLAN NATIONAL POUR LE LOGEMENT DES MONÉGASQUES Plan National Logement RENOUVELLEMENT DU BAIL La plus grande partie des baux du secteur protégé furent signés en janvier 2001. Le renouvellement de ces baux se font tout les six ans, ce fut le cas en 2007 et donc en 2013. Rappel: pour que ce renouvellement soit effectif il faut que le gestionnaire de votre bail vous envoie une lettre recommandée avec AR vous spécifiant que votre bail sera augmenté de la valeur de la variation, multipliée par trois au maximum, obtenue grâce à l'indice de l'INSEE connu du mois de signature de votre bail. Cette lettre doit vous parvenir six mois avant l'échéance de votre bail. Vous devez lui répondre votre acceptation ou non en cas de litige dans les trois mois suivants la réception de sa lettre, vous aussi par lettre recommandée AR. En cliquant sur "Lettre Type" vous trouverez un document qui vous aidera à lui répondre. MODE DE CALCUL DES VARIATIONS MENSUELLES RAJOUTÉES DANS LA RUBRIQUE "SECTEUR PROTÉGÉ" LOI 1377 AMENDÉE / LOI 1235 DEPUIS LE 16/04/2012 Nouvelle loi pour le secteur protégé Dans la rubrique Secteur Protégé - Loi 1377. Evolution de la Loi 1235 depuis son origine DIVERS INDICES Secteur Protégé: VOUS VOULEZ VOUS INSCRIRE À L'ALM EN 2024 Vous pouvez télécharger le bulletin d'adhésion et l'imprimer si vous souhaitez vous inscrire comme membre de l'Association des Locataires de Monaco. Ensuite vous nous adresserez ce bulletin rempli par vos soins, accompagné d'un chèque de 55 euros à l'ordre de "Association des Locataires" dans un enveloppe timbrée au tarif en vigueur de la poste de Monaco. A SAVOIR... Permanences tous les jeudis (sauf fériés) de 14h00 à 17h30. Adresse : 28 Boulevard RAINIER III - 98000 Monaco - Accès par ascenseur pour les personnes à mobilité réduite - Accès de la Condamine par les ascenseurs de la Gare de Monaco niveau -3, direction Maison des Associations - Arrêt des bus de Monaco "Louis Auréglia" à 50 mètres avant l'ascenseur de l'ALM Téléphone : (+377) 9770.8507 Contact : assoloc@monaco.mc Site Web : www.alm.asso.mc Si vous êtes intéressés de participer à notre association contactez-nous par mail en nous laissant votre Nom, Prénom et un numéro de téléphone où vous joindre. -------------------------------------------------------------------------------- Copyright © 2024. Tous droits réservés.