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Expérience et compétence pour répondre à vos questions juridiques.


NOTARIAT

Nos notaires vous fournissent tous les services traditionnels de leur profession
en français, en allemand et en anglais. Ils préparent et instrumentent pour vous
les actes soumis à la forme authentique en matière matrimoniale, successorale,
du droit des sociétés ainsi que dans le domaine immobilier intrafamilial,
commercial et agricole.

Nos notaires sont membres de l’Association fribourgeoise des notaires et de la
Fédération suisse des notaires.

1 ÉTUDE — 2 AVOCATS — 3 NOTARIAT




ÉTUDE

Bienvenue chez Fribourg Partners.

Nous sommes une étude d’avocats et de notaires née de la fusion des études
fribourgeoises réputées Avocats Anwälte et Pérolles Partners qui fournissent
leurs services depuis plusieurs décennies.

Nous offrons un conseil juridique multilingue, complet et spécialisé à nos
clients, qui sont des personnes privées, des entreprises, ainsi que des
autorités et d’autres organisations.

L’étude est synonyme de dynamisme, de compétences, d’intégrité, ainsi que
d’efficacité.

1 ÉTUDE — 2 AVOCATS — 3 NOTARIAT




AVOCATS

Disposant de compétences juridiques pluridisciplinaires et exerçant dans
différentes langues, à savoir le français, l’allemand, l’anglais et le
portugais, chacun de nos avocats est à même de vous conseiller dans ses domaines
de prédilection et de vous défendre lors de procédures judiciaires civiles,
pénales ou administratives.

Tous nos avocats sont inscrits au barreau fribourgeois et membres de l’Ordre des
avocats fribourgeois, ainsi que de la Fédération suisse des avocats.

1 ÉTUDE — 2 AVOCATS — 3 NOTARIAT




NOTARIAT

Nos notaires vous fournissent tous les services traditionnels de leur profession
en français, en allemand et en anglais. Ils préparent et instrumentent pour vous
les actes soumis à la forme authentique en matière matrimoniale, successorale,
du droit des sociétés ainsi que dans le domaine immobilier intrafamilial,
commercial et agricole.

Nos notaires sont membres de l’Association fribourgeoise des notaires et de la
Fédération suisse des notaires.

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ÉTUDE

Bienvenue chez Fribourg Partners.

Nous sommes une étude d’avocats et de notaires née de la fusion des études
fribourgeoises réputées Avocats Anwälte et Pérolles Partners qui fournissent
leurs services depuis plusieurs décennies.

Nous offrons un conseil juridique multilingue, complet et spécialisé à nos
clients, qui sont des personnes privées, des entreprises, ainsi que des
autorités et d’autres organisations.

L’étude est synonyme de dynamisme, de compétences, d’intégrité, ainsi que
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TEAM

Avocats Notaires Médiatrice Tous

BRUNO DE WECK

Avocat et notaire, associé

ANDRÉ CLERC

Dr. iur., Avocat, associé

MARKUS MEUWLY

Avocat, Chargé de cours HES, associé

NICOLE SCHMUTZ LAREQUI

Avocate et médiatrice FSA, associée

THOMAS MEYER

Dr. iur., Avocat, associé

ELMAR WOHLHAUSER

Avocat, Avocat spécialiste FSA droit pénal, associé

TELMO VICENTE

Avocat, associé

MARCO SCHWARTZ

Avocat, CAS IRP-HSG Prozessführung – Civil litigation, associé

DAVID YERLY

Notaire, associé

SARAH DARWICHE

Avocate

CHARLOTTE ANDREY

Avocate

FLORENCE PERROUD

Avocate

SANDRO STUCKI

Avocat

STAGES / OFFRES D'EMPLOI

Plus d’informations




PRESTATIONS


AVOCATS

DROIT DES PERSONNES

 * Protection de la personnalité : conseil et représentation en justice
   relativement aux publications effectuées par les médias, en matière de
   cyber-discrimination, de harcèlement par quelque voie que ce soit (stalking),
   d’envoi électronique de textes ou de photographies sexuellement explicites
   (sexting), d’harcèlement sexuel, d’usurpation de l’identité digitale,
   d’atteinte à la réputation, de mobbing, etc.
 * Exercice du droit de réponse

DROIT DE LA FAMILLE

 * Conseil en matière de séparation et de divorce
 * Mesures protectrices de l’union conjugale
 * Divorce par requête commune
 * Procédure de divorce en cas de non-accord
 * Dissolution du partenariat enregistré
 * Entretien/Demandes y relatives
 * Procédure en reconnaissance de paternité
 * Assistance et entretien des proches
 * Procédure devant l’autorité de protection de l’enfant
 * Concubinage
 * Adoption

PROTECTION DE L'ADULTE

 * Mandat pour cause d’inaptitude
 * Curatelle
 * Procédure devant l’autorité de protection de l’adulte

DROIT SUCCESSORAL

 * Conseil en matière de dispositions de dernières volontés (testament, pacte
   successoral, etc.)
 * Planification patrimoniale en tenant compte d’une eventuelle entrée dans un
   home
 * Planification successorale
 * Représentation dans des partages successoraux
 * Représentation dans les actions en partage
 * Action en annulation ou en réduction de dispositions de dernières volontés
 * Représentation lors de l’établissement d’un inventaire officiel
 * Mandat d’exécuteur testamentaire, représentation d’un ou des héritiers,
   administration d’office de la succession, mandat de liquidateur officiel de
   la succession

DROITS RÉELS / DROIT DE VOISINAGE

 * Conseil et représentation dans les litiges de droit de voisinage (plantations
   ; immissions excessives, etc.)
 * Interprétation, établissement et mise en œuvre de contrats de servitude
 * Examen et établissement de règlements d’administration et d’utilisation de
   propriété par étage/copropriété
 * Dissolution de la copropriété immobilière ou mobilère
 * Division de copropriété
 * Représentation dans les litiges relatifs aux gages immobiliers
 * Représentation dans les litiges entre propriétaires d’étage
 * Représentation dans les litiges en matière de droit de gage immobilier
 * Procédure en matière de protection de la possession
 * Procédure en matière de garantie et de protection de la propriété
 * Procédure en rectification du registre foncier

POURSUITE ET FAILLITE

 * Réquisition de poursuite
 * Procédure de mainlevée
 * Action en reconnaissance de dette
 * Action en répétition de l’indu
 * Action révocatoire
 * Action en collocation
 * Procédure de recours contre les décisions de l’office des poursuites (par
   exemple en relation avec un gage)
 * Représentation dans les ventes aux enchères
 * Requête de faillite
 * Conseil sur les lettres circulaires de l’office des faillites
 * Mise en valeur des créances cédées par la masse en faillite
 * Demande de concordat
 * Représentation dans la procédure concordataire
 * Mandat de liquidateur

DROIT FONCIER RURAL ET DROIT AGRICOLE

 * Conseil de façon générale en relation avec le droit successoral agricole
 * Conseil et représentation dans les procédures en matière d’autorisation
   d’acquérir (LDFR) et de constat
 * Conseil et représentation dans les affaires relatives au droit de bail
   agricole
 * Conseil et représentation en matière de construction en zone agricole
 * Conseil et représentation en matière de reprise de domaine

DROIT DES CONTRATS

 * Etablissement et examen de contrats de droit privé quels qu’ils soient
 * Etablissement et examen de conditions générales
 * Conseil et représentation dans les litiges de nature contractuelle quels
   qu’ils soient
 * Responsabilité contractuelle

DROIT DU TRAVAIL

 * Etablissement et examen de contrats de travail, de règlements du personnel,
   de règlements d’exécution (par exemple sur l’utilisation des infrastructures
   électroniques, sur la protection de la personnalité, sur la protection des
   données, etc.)
 * Conseil à la direction des entreprises/au responsable du personnel dans
   toutes les affaires en relation avec le contrat de travail
 * Préparation des conventions de départ
 * Préparation de certificats de travail
 * Représentation en procédure
 * Représentation devant les commissions partitaires en cas de convention
   collective
 * Représentation devant les autorités administratives (inspectorat du travail,
   etc.)
 * Conseil et représentation en cas d’accident de travail (en matière civile,
   pénale et administrative)
 * Représentation vis-à-vis des assurances-maladies collectives en matière
   d’indemnités journalières

DROIT DU BAIL

 * Etablissement et examen des contrats de bail et des règlements y relatifs
 * Conseil en matière de défauts à l’objet du bail, réduction de loyer et
   consignation des loyers
 * Conseil en matière de congés ordinaires ou extraordinaires
 * Conseil en matière d’augmentation de loyer ou de réduction de loyer
 * Conseil en cas de dommages causés par le locataire à l’objet du bail et de
   retenue de la provision de loyer
 * Exécution du droit de rétention en matière de bail
 * Représentation devant les autorités de conciliation
 * Représentation devant les autorités judiciaires

DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'IMMOBILIER

 * Conseil aux entreprises de construction, aux planificateurs, aux maîtres de
   l’ouvrage dans toutes les phases d’un projet de construction (négociation des
   contrats, assurances, prétention en garantie, non-respect des délais, etc.)
 * Conseil et représentation dans les négociations avec les promoteurs, les
   communes et les autorités cantonales
 * Préparation et examen de contrats d’entreprise, de planification,
   d’entreprise générale ou totale
 * Conseil et représentation dans les litiges en matière de construction quels
   qu’ils soient
 * Hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs
 * Examen des contrats de vente immobilière, de préemption ou de réméré, etc.
 * Conseil et représentation dans les procédures de permis de construire
 * Procédure de recouvrement pour les honoraires
 * Mise en œuvre de la garantie pour les défauts et les dommages et intérêts

DROIT DES SOCIÉTÉS

 * Examen et établissement de contrats de société
 * Examen et établissement de conventions d’actionnaires
 * Conseil au Conseil d’administration
 * Requête en annulation de décisions de l’assemblée générale
 * Conseil et représentation en matière d’actions en responsabilité
 * Mise en œuvre des droits découlant de la qualité d’associé
 * Planification et conseil en matière de succession d’entreprise

POLICE DES CONSTRUCTIONS, DROIT DE L'AMÉNAGEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT

 * Conseil et représentation dans les procédures de permis de construire
 * Représentation devant les autorités de police des constructions (violation
   des règles de construction ; décision de remise en état ; etc.)
 * Conseil et accompagnement lors de la procédure d’établissement d’un plan
   d’aménagement ou d’un plan d’aménagement de détail
 * Etablissement de contrats de droit public en relation avec la mise en zone,
   l’équipement et l’expropriation
 * Conseil et représentation dans les procédures en matière de protection de
   l’environnement (bruit, qualité de l’air, qualité des eaux, déchets, etc.)
 * Représentation en matière de procédure d’expropriation

DROIT PÉNAL

 * Représentation des prévenus
 * Représentation de l’accusateur privé
 * Représentation de la partie civile
 * Conseil aux victimes d’un acte pénal
 * Conseil aux personnes appelées à donner des renseignements ou aux témoins
 * Elaboration de requêtes en matière pénale et de plaintes pénales
 * Représentation en cas de séquestre de valeurs patrimoniales par les autorités
   de poursuite pénale
 * Conseil et représentation en cas d’acte contraire à la loi fédérale sur la
   concurrence déloyale
 * Droit pénal administratif
 * Droit pénal économique
 * Conseil et représentation en cas de violences domestiques
 * Procédure d’extradition
 * Procédure en matière d’aide judiciaire internationale
 * Droit pénal militaire

DROIT DES ASSURANCES SOCIALES

 * Assurance-vieillesse et survivants
 * Assurance-invalidité
 * Prévoyance professionnelle (caisse de pension, etc.)
 * Assurance-maladie
 * Assurance d’indemnités journalières
 * Assurance-accidents
 * Assurance militaire
 * Assurance maternité
 * Aide sociale
 * Allocations pour perte de gains

DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE

 * Représentation dans les procédures pénales
 * Représentation dans la procédure administrative (retrait de permis, etc.)
 * Conseil et représentation des victimes d’accidents de circulation
 * Mise en œuvre des prétentions civiles contre l’assurance responsabilité
   civile pour véhicules à moteur

RESPONSABILITÉ CIVILE ET DROIT DES ASSURANCES

 * Examen des contrats d’assurance
 * Mise en valeur des prestations d’assurance
 * Représentation du preneur ou de la preneuse d’assurance dans les prétentions
   en dommages et intérêts
 * Responsabilité civile privée
 * responsabilité de l’employeur
 * Responsabilité du maître de l’ouvrage
 * Responsabilité du détenteur d’animaux
 * Responsabilité en cas d’accident de circulation
 * Accidents lors de l’usage de transports publics
 * Responsabilité en cas de dommages causés par des mineurs
 * Droit de recours des assureurs

COMMUNES ET CORPORATIONS DE DROIT PUBLIC

 * Examen et établissement de règlements communaux
 * Conseil et représentation dans les procédures d’opposition et de recours
 * Représentation dans les actions de droit administratif
 * Représentation vis-à-vis des autorités cantonales et fédérales
 * Conseil relativement à l’interprétation des lois et des règlements
 * Statut du personnel (examen et établissement de règlements ainsi que de
   règlements d’exécution, etc.)
 * Etablissement et examen de statuts (communes et associations à buts
   multiples, etc.)
 * Conseil et accompagnement lors de l’établissement de plan d’affectation
 * Equipements (établissement de contrats de droit public)
 * Constructions publiques (établissement et examen de contrats, mise en œuvre
   des droits en cas de défauts, représentation dans les litiges concernant les
   honoraires, etc.)
 * Conseil sur les questions de responsabilité (responsabilité de la commune et
   de ses fonctionnaires, responsabilité du propriétaire d’ouvrage,
   responsabilité comme employeur, etc.)

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

 * Etablissement et examen de contrats de droit administratif
 * Représentation dans les procédures d’opposition et de recours quelles
   qu’elles soient
 * Représentation vis-à-vis des autorités et des corporations de droit public
 * Droit public du personnel
 * Responsabilité de l’Etat et des fonctionnaires
 * Contributions publiques (émoluments, taxes, impôts, etc.)

DROIT INTERNATIONAL

 * Examen et établissement de contrats à caractère international (par exemple
   contrats de distribution, contrats de travail, etc.)
 * Examen de la compétence et du droit applicable dans les litiges à caractère
   international

ARBITRAGE

 * Mandat d’arbitre
 * Représentation en procédure arbitrale


NOTAIRES

IMMOBILIER

 * Vente
 * Donation
 * Avancement d’hoirie
 * Echange
 * Autres transferts immobiliers
 * Droits d’emption, de préemption et de réméré
 * Propriété par étages
 * Actes hypothécaires (constitution et modification de cédules hypothécaires)
 * Servitudes
 * Usufruit
 * Droit d’habitation
 * Charges foncières
 * Requêtes auprès du Registre foncier
 * Droit foncier rural (immeubles et entreprises agricoles)

SOCIÉTÉS

 * Constitution de sociétés
 * Modification de sociétés
 * Augmentation et réduction du capital de sociétés
 * Restructuration de sociétés selon la LFus (fusion, scission, transformation,
   transfert de patrimoine)
 * Dissolution et liquidation de sociétés
 * Vente et transmission de société
 * Domiciliation de sociétés
 * Fondation
 * Association
 * Requêtes auprès du Registre du commerce

SUCCESSION

 * Planification successorale, y compris fiscalité
 * Testament
 * Pacte successoral
 * Partage
 * Mandat d’exécuteur testamentaire
 * Transmission de biens (avancement d’hoirie, donations, transfert de biens
   agricoles)
 * Cession de droit successifs et pacte sur succession non ouverte
 * Certificat d’héritiers
 * Ouverture officielle de dispositions pour cause de mort
 * Inventaires
 * Conservation de testament

FAMILLE

 * Contrat de mariage
 * Conventions entre concubins
 * Conventions entre partenaires enregistrés
 * Mandat pour cause d’inaptitude
 * Directives anticipées en matière médicale
 * Liquidation de régime matrimonial
 * Inventaires
 * Fondation de famille
 * Indivision de famille

DIVERS

 * Cautionnement
 * Procurations
 * Légalisation de signatures
 * Copies conformes de documents
 * Déclaration authentique
 * Attestation authentique
 * Constat
 * Inventaires
 * Tirage au sort
 * Prêt
 * Bail
 * Conventions et documents divers
 * Droit fiscal


AUTRES

MÉDIATION

« We can’t solve the problems by using the same kind of thinking we used when we
created them. » Albert Einstein

La médiation est un mode de résolution des conflits entre deux ou plusieurs
personnes qui permet, en présence d’un tiers neutre et indépendant, de trouver
une solution concertée, adaptée aux particularités de la situation et
pragmatique. La médiation permet très souvent d’éviter de porter le litige
devant un tribunal.

Notre offre de médiation concerne aussi bien les conflits interpersonnels au
sein de la famille que sur la place de travail ou entre voisins que les litiges
d’ordre commercial.

Par la mise en œuvre du processus de médiation, nous vous offrons un espace de
négociation neutre, indépendant et confidentiel, permettant de régler à
l’amiable, avec rapidité et à moindre coûts les litiges opposant des personnes
privées et / ou des personnes morales.

L’accord trouvé en médiation peut, à la demande des parties, être formalisé dans
une convention rédigée par notre médiatrice-avocate dotée d’une large expérience
des procédures devant les tribunaux.

CONFÉRENCES / PUBLICATIONS

Notre étude met à disposition ses ressources ainsi que son large champ de
compétences, en donnant des conférences dans de nombreux domaines juridiques, et
plus particulièrement en droit des affaires et du travail, pour des entreprises
actives sur le plan national et international, ainsi que par la publication de
plusieurs articles et avis dans des revues spécialisées en droit.


ACTUALITÉS


COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Fribourg Partners - fusion de deux études fribourgeoises ...
 * 19.6.2024




BLOG

Pas de protection contre le licenciement en cas d'incapacité de travail limitée
à la place de travail ...
 * 19.6.2024




COMMUNIQUÉ DE PRESSE

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 * 19.6.2024




BLOG

Pas de protection contre le licenciement en cas d'incapacité de travail limitée
à la place de travail ...
 * 19.6.2024




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 * 19.6.2024




BLOG

Pas de protection contre le licenciement en cas d'incapacité de travail limitée
à la place de travail ...
 * 19.6.2024






CONTACT

Les études se trouvent à moins de 5 minutes à pied de la Gare CFF de Fribourg.
Les bâtiments sont équipés d’un ascenseur et possèdent un accès pour les
personnes en situation de handicap.

BUREAU DE SAINT-PIERRE

Rue Saint-Pierre 4
CP 218
1701 Fribourg

+41 (0)26 347 30 90
info@frpa.ch

Accès en transports publics :
Tous les bus du réseau Agglo Fribourg des TPF, arrêt «Gare-CFF» ou bus n° 1, 2,
3, 5, 6 ou 7 – arrêt «Saint-Pierre»

Accès en véhicule :
Parking Fribourg Centre/Manor — Parking des Alpes



BUREAU DE PÉROLLES

Bd de Pérolles 12
1700 Fribourg

+41 (0)26 347 49 49
info@frpa.ch

Accès en transports publics :
Tous les bus du réseau Agglo Fribourg des TPF, arrêt «Gare-CFF» ou bus n° 1, 3
ou 7 – arrêt «Fries»

Accès en véhicule :
Parking des Galeries du Rex — Parking Fribourg Centre/Manor



BUREAU DE BULLE

Étude secondaire de Telmo Vicente et David Yerly, sur rendez-vous uniquement.

Rue de Gruyères 65
1630 Bulle
Voir sur la carte


Accès en transports publics :
Réseau Mobul, arrêt «Bulle, St-Denis»

Accès en véhicule :
Parking à proximité: Place de l’Abbé Bovet

BUREAU DE TAFERS

Étude secondaire de Elmar Wohlhauser, Marco Schwartz et Sandro Stucki, sur
rendez-vous uniquement.

© Fribourg Partners 2024

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