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LES COÛTS LIÉS AUX TITRES DE CRÉANCE STRUCTURÉS

30 novembre 2023


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L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a réalisé une étude visant
à évaluer les coûts des titres de créance structurés. Sur cette base, elle
formule plusieurs recommandations au secteur. Dans son souci de mieux informer
les consommateurs, la FSMA publie des informations qui doivent leur permettre de
mieux comprendre et évaluer les coûts liés à de tels produits. Qu’est-ce qu’un
titre de créance structuré ? Un titre de créance structuré est un produit
financier complexe ayant une durée définie à l’avance qui offre un rendement
lié, selon une formule plus ou moins complexe, à la performance d’un actif
sous-jacent, comme un indice boursier ou un taux d’intérêt. La majorité des
titres de créance structurés commercialisés en Belgique offre un droit au
remboursement du capital (hors frais d’entrée) à l’échéance.


La FSMA a mené une analyse sur la base de 806 titres de créance structurés
offerts au public en Belgique entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022,
pour lesquels le Key Information Document (« KID ») a été notifié à la FSMA. La
FSMA a constaté que les coûts sont en moyenne restés relativement stables entre
2018 et mi-2022, avec une légère tendance baissière qui s’est inversée vers la
fin de l’année 2022, en parallèle à la remontée des taux d’intérêt. Dans les
recommandations qu’elle adresse au secteur, la FSMA l’encourage à ne pas
augmenter les coûts, même dans un contexte économique de taux d’intérêt plus
élevés ou de meilleures conditions de marché.

La FSMA considère que les caractéristiques d’un produit ne devraient pas être de
nature à influencer la marge de l’émetteur ou du distributeur et que le prix
payé pour le risque supplémentaire pris par l’investisseur devrait être
entièrement consacré à un potentiel de rendement d’autant plus intéressant. La
FSMA continuera à veiller, lors de la distribution d’un produit structuré, à ce
que les coûts inhérents aux produits structurés restent à un niveau tel que les
intérêts des clients soient correctement pris en compte.

Mieux informer les consommateurs sur les coûts des titres de créance structurés

Dans le cadre de sa mission de protection et d’éducation des consommateurs
financiers, la FSMA souhaite continuer à mieux informer les consommateurs. Tout
comme elle l’avait fait lors de la publication de son étude sur les coûts liés
aux investissements en fonds, la FSMA met maintenant à la disposition des
consommateurs des informations qui leur permettront de mieux appréhender les
frais de titres de créance structurés.

Parallèlement à ses recommandations au secteur, elle publie dès lors également
une communication qui vise à :

* expliquer les caractéristiques principales des titres de créance structurés ;
* détailler les différents coûts liés à un titre de créance structuré ;
* expliquer le fonctionnement de l’indicateur de coûts « Incidence des coûts
annuels » que l’investisseur peut retrouver dans le document d’information
clé[*1] ;
* communiquer aux investisseurs les coûts moyens chargés par les
émetteurs/distributeurs de titres de créance structurés offerts au public.

La communication est consultable sur le site web de la FSMA.

[*1] Le Document d’Information Clé (« DIC ») est un document légal qui doit être
établi selon les dispositions de la règlementation « PRIIPs » (Packaged Retail
and Insurance-based Investment Products). L’objectif du DIC est de fournir au
consommateur de détail les informations essentielles relatives à un produit
d’investissement. Il doit être remis à l’investisseur avant que celui-ci ne
puisse souscrire au produit.

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