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LES CYBERDOUANIERS VEULENT AVOIR LES COUDÉES PLUS FRANCHES POUR PRENDRE LA MAIN
SUR LES SERVEURS DE MIS EN CAUSE

Sécurité : Un projet de loi prévoit de renforcer les prérogatives des limiers de
Bercy.

Par Gabriel Thierry | Mercredi 31 Mai 2023

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Les cyberdouaniers devraient avoir désormais les coudées un peu plus franches
pour prendre la main sur les serveurs de mis en cause. Le Sénat doit en effet
approuver ce mardi 30 mai un projet de loi renforçant les pouvoirs de la douane
et de sa cellule spécialisée sur le numérique, Cyberdouane, un texte qui sera
ensuite transmis à l'Assemblée nationale. 

L’article 10 de ce texte de loi prévoit ainsi de permettre aux cyberdouaniers de
geler des données stockées sur des serveurs distants dans le cadre d'une visite
domiciliaire. En l’état du texte, les agents spécialisés de la direction
nationale du renseignement et des enquêtes douanières pourront modifier des mots
de passe de serveurs afin d’empêcher leur accès par des mis en cause, évitant
ainsi un risque de perte de preuves.







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DE LA SOUPLESSE

Concrètement, explique le gouvernement dans l’étude d’impact, il s’agit pour les
douaniers de gagner du temps et de pallier des difficultés techniques, comme par
exemple une mauvaise qualité du réseau radio ou tout simplement l’absence
d’accès internet. Comme le souligne le rapport du sénateur Albéric de
Montgolfier, les agents des douanes sont confrontés à “une multiplication des
outils informatiques de conservation de données”, par exemple sur le cloud,
rendant les opérations de téléchargement “particulièrement fastidieuses et
techniquement délicates”.

Les sénateurs ont approuvé cette extension des prérogatives des douaniers, tout
en limitant à 30 jours le délai de téléchargement des données gelées. Ils ont
également précisé le texte en rappelant que le périmètre des données pouvant
être téléchargées se limite à celles visées par l'infraction recherchée.




LE PRÉCÉDENT FRENCH DEEP WEB

Ce genre de gel de données n’est cependant pas une nouveauté pour les douaniers.
Comme le précise l’étude d’impact du projet de loi, c’est par exemple ce qu’il
s’était passé en 2019 lors du démantèlement du marché noir French Deep Web. Avec
l’accord de l’autorité judiciaire, les douaniers avaient alors modifié les mots
de passe d’un serveur afin d’empêcher la création d’un serveur miroir ou le
retrait de la base de données.

Le service judiciaire en charge de l’enquête avait ensuite pu télécharger
ultérieurement les données, ce qui aurait été “irréalisable dans le temps de la
visite domiciliaire”. Tout en maintenant dans le même temps les serveurs
inactifs et indiquant sur les pages de garde que ces derniers avaient été saisis
par les autorités.



A lire aussi :
Les autorités françaises portent un nouveau coup aux places de marché illégales

Le parquet de Paris confirme l’arrestation de trois personnes suite à une
opération des autorités ayant permis de...

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Sujet: Cybercriminalité

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Par Gabriel Thierry | Mercredi 31 Mai 2023

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