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"MES ENFANTS ME TOURNENT LE DOS, PUIS-JE LES DÉSHÉRITER?"

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Publié le 10/07/2024 à 06h10 par  La rédaction Notre Temps - Lecture en 1 min
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© Adobestock

"Mes enfants ont coupé les ponts et nous tournent le dos, puis-je les
déshériter?", s’interroge Poupette. Possible ou pas, selon la loi française?
Découvrez la réponse apportée par un notaire lors d'un tchat organisé par Notre
Temps.



Est-il possible de priver un enfant de son héritage lorsqu'il a refusé toute
relation avec ses parents depuis des années? En France, les règles de la
succession comprennent un mécanisme qui protège les enfants: ils sont de droit
"héritiers réservataires", autrement dit une part d'héritage leur est réservée.
Toutefois, la loi vous laisse une marge de manœuvre si vous souhaitez avantager
certains héritiers par rapport à d'autres. Maître Ludovic Froment, notaire à
Suresnes et porte-parole des notaires du grand-Paris a répondu à notre lectrice,
lors d'un tchat.

"Mes enfants ont coupé les ponts et nous tournent le dos, puis je les
déshériter?", Poupette


La réponse de Maître Ludovic Froment : 

"Il est impossible de déshériter ses enfants en France.  Leur part dite "de
réserve" est fixée par la loi, c'est la partie en dessous de laquelle vous ne
pourrez pas descendre car elle leur est réservée.  La réserve correspond:

- À la moitié de votre succession si vous avez un seul enfant

- Au deux tiers de la succession si vous avez deux enfants

- Trois quarts de la succession si vous avez trois enfants ou plus.

Cette réserve sera partagée, à parts égales, entre vos enfants.  

Mais, vous disposez du reste appelé "quotité disponible" à votre guise et vous
êtes libre de la donner à qui vous voulez."

Vous pouvez donc avantager certains enfants si vous le souhaitez ou léguer la
quotité disponible à une autre personne de votre choix, par testament. Par
ailleurs, rien de vous contraint à laisser une succession. Vous êtes libre
dépenser votre argent comme vous l'entendez, de vendre vos biens immobiliers en
viager ou encore d'organiser votre épargne pour en tirer une rente jusqu'à la
fin de votre vie en renonçant au capital. 




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Commentaires

 * 15/07/2024 13:05 Répondre
   
   springer 68
   
   no us avons connu le cas les parents de ma femme étaient en mauvaise santé
   elle devait s'en occuper seule car sa soeur ne voulait rien savoir mais par
   contre devant le notaire elle s'est précipitée la première honte sur elle
 * 11/07/2024 18:16 Répondre
   
   PourLaPossibilitéDeDéshériterSesEnfants
   
   La loi devrait être modifiée pour permettre de déshériter les enfants
   ingrats.
   Les relations seraient plus saines et autres si l'héritage n'était pas acquis
   d'office.
   
   Pourquoi les enfants devraient-ils hériter sans conditions ? Quelle est leur
   mérite ? Pourquoi doivent-ils déjà hériter au décès du premier parent ?
   
   A minima la loi ne devrait permettre à la progéniture d'hériter qu'au décès
   du second parent.
   La loi devrait aussi permettre aux parents de déshériter leur progéniture et
   à plus forte raison s'il n'y a qu'un seul enfant. Les enfants ne devraient
   pouvoir prétendre à rien.
   
   Pourquoi ne pas autoriser les parents à déshériter leurs enfants ? Cette
   éventualité permettrait à des associations comme la SPA de bénéficier de
   meilleurs legs.
   
   Cette vieille loi relative à l'héritage, qui avait peut-être un sens à
   l'époque de la transmission de l'outil de subsistance (ferme agricole)
   nécessite d'être adaptée à l'époque actuelle qui n'est plus dans ce schéma
   là. Il y a urgence au vu du comportement égoïste et intéressé des
   trentenaires d'aujourd'hui.
 * 11/07/2024 18:10 Répondre
   
   VOLCAN
   
   je reprend les commentaires de Lotha er d'Annie - si vous êtes veuf ou veuve
   - même après avoir fait une donation au dernier vivant- vous êtes
   automatiquement en indivision avec vos enfants - vous ne pouvez mettre votre
   maison en viager sans leur autorisation
 * 11/07/2024 07:13 Répondre
   
   Java
   
   Il y a toujours le moyen de déshériter ses enfants
   Effectivement ce qui est arrivé à mon mari
   2 comptes en banques de ma belle mère datant du décès de mon b.père et non
   déclare chez le notaire, banque toujours active, transfert de l’argent et
   placement sur des ass.vie au nom du petit fils d’un premier mariage de ma
   B.mère, lui même courtier en assurance, l’argent provenait de vente
   d’appartements appartenant à mon b.père, plus rien au décès de ma b.elle ,
   fils unique de mon mon père
 * 10/07/2024 23:04 Répondre
   
   Melina
   
   effectivement je suis d accord si les enfants laissent leurs parents pourquoi
   leur laisser leurs économies ,ils doivent bien rigoler
 * 10/07/2024 22:55 Répondre
   
   mille
   
   on m'a parlé d'assurance vie où on peut désigner qui on veut comme
   bénéficiaire, mme en dehors de la famille ; qu'en est il?
 * 10/07/2024 22:09 Répondre
   
   Lisa21
   
   Pour des enfants ingrats qui ont ete gâtés et aimés qui coupent les ponts
   avec les parents et toute la famille et arrière grands parents : ce devrait
   être RIEN , ou seulement le livre de notre désespoir et meilleurs souvenirs
 * 10/07/2024 20:53 Répondre
   
   Tony
   
   La loi est bien mal faite et devrait être revue , il serait normal que des
   enfants qui abandonnent leurs parents ne perçoivent pas un seul centime
   d'euro à leurs décès ...
 * 10/07/2024 13:42 Répondre
   
   Mary
   
   La loi Française doit changer concernant les enfants qui tournent le dos à
   leurs parents! Pourquoi protège t- elle les enfants et non les parents dans
   cette situation ? C'est un non sens, et injuste! C'est terrible pour la mère,
   le père qui ne peut même pas compter sur la visite de leurs enfants ! C'est
   alarmant et pas normal du tout. Cette situation plonge les parents dans la
   tristesse, le malheur , la dépression et les précipitent vies la mort et les
   enfants ingrats et sans cœur ni empathie héritent ! Pensez aux parents, c'est
   dur pour eux. Il est grand temps que çà change, et VITE!! Cette situation
   n'est pas normale et doit être PUNIE par la loi. C'est dur ce que je dis ,
   mais c'est cruel et inhumain de ne pas s'occuper de ses vieux parents,
   surtout s'ils ont été des parents aimants. Ce sont des situations qui
   existent malheureusement.
 * 10/07/2024 12:21 Répondre
   
   Lotha
   
   Vendre en Viager T O U S ses biens pendant que l'on est encore jugé
   intellectuellement sains , c'est possible ?
 * 10/07/2024 10:18 Répondre
   
   annie
   
   On peut déshériter ses enfants en vendant sa maison ou son appartement en
   viager, ils n'ont rien à dire et n'en disposeront donc pas au décès de leurs
   parents.

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