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9. DROIT EXLUSIF D'EXPLOITATION CONTENU DU SITE

10. MARQUE

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enregistrement et/ou de votre abonnement; si vous êtes enregistré pour des
contenus/services soumis à des taxes d'abonnement ou d'autres taxes, cette
annulation se fait sans remboursement des taxes et vous pouvez même être demandé
de payer des taxes supplémentaires pour utilisation non autorisée.


7. CHANGEMENTS AU SITE ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Sony et/ou Third Party-Provider peuvent à tout moment avec ou sans avertissement
procéder à des améliorations et/ou des modifications aux produits, supports,
services, programmes, prix et/ou aux autres contenus de site (y compris les
présentes conditions générales).

Sony peut informer sur les modifications de ces conditions générales (ou
d'autres contenus de site) par des présentations appropriées dans ce site ou par
d'autres moyens de communication. Les utilisateurs accédant au site après que de
telles modifications aient été indiquées dans le site ou par d'autres moyens de
communication, y sont liés dès que ces modifications sont apparues dans le site
ou communiquées par d'autres moyens, même si l'utilisateur ne visite pas la page
sur laquelle cette modification ou les nouvelles conditions générales sont
indiquées. Il est donc recommandé de visiter souvent le site et les présentes
conditions.


8. UTILISATION ADMISSIBLE ET INTERDITE DU PRÉSENT SITE

L'accès au site et son utilisation, y compris regarder, télécharger, copier,
représenter, positionner et publier des données, graphiques, images, plans,
descriptions, informations et texte, des résumés vidéo, audio, de musique et de
son , des utilités, logiciel (y compris des applets) et récapitulatif de
logiciel, pilotes et autres utilités (comme défini ci-après), le contenu de tout
Newsletters envoyé par courrier électronique ou d'autres informations comme
transmis par Sony ou au nom de Sony relatif à ce site et/ou à la déclaration de
l'utilisateur ou de l'abonné et de tout autre contenu de ce site, créé et
transmis directement par Sony, par des sociétés associées de Sony ou de leur
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10. MARQUE

"Sony" est une marque enregistrée de la Sony Corporation, Japon.

Les marques, logos, adresses d'Internet, désignations de produit ou de modèle ou
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associées de Sony ou contenant le mot "Sony" et figurant dans le contenu de site
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ou des sociétés associées de Sony. Tout répertoire de marque de Sony (ou autres)
qui apparaît dans ce site est mis à jour régulièrement, mais il ne peut pas être
considéré comme étant une liste complète des marques de Sony (ou autres).

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ce site peuvent être des marques des propriétaires concernés.


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mise à disposition du contenu d'utilisateur à respectivement pour d'autres
utilisateurs ou pour Sony ou pour des sociétés associées de Sony selon ou pour
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irrévocable et simple et une licence (y compris pour une utilisation
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12. CONTENU D'UTILISATEUR INTERDIT ET LIMITÉ


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Sony interdit tout transmission, distribution, diffusion, chargement, posting,
présentation, utilisation en commun et mise en mémoire d'un contenu
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photos d'une telle personne sont chargées par un utilisateur dans le but de les
entrer dans le répertoire d'adresses en ligne ou dans un album (ou pour d'autres
raisons), l'utilisateur garantit qu'une telle personne (le sujet des données)
ait donné son accord pour une telle transmission et pour le traitement des
données ultérieur ou pour tout autre usage d'un tel contenu d'utilisateur, comme
il est prévue dans les présentes conditions.


SPAMMING ET CHARGEMENT DE MATÉRIEL DESTRUCTIF

Toutes les formes du "spamming" ou de Junk-E-Mail, y compris le chargement ou la
transmission de contributions multiples non demandées aux différents groupes de
discussion, des listes mailing et d'autres activités pouvant favoriser ce que
l'on appelle le "spamming" sont interdites sur et via ce site. Vous vous engagez
de payer à Sony un montant de 5 Euro pour tout message spamming qui, en
violation des présentes conditions générales, a été envoyé via votre compte
d'utilisateur.

Sony interdit le chargement de programmes d'ordinateur, fichiers et d'autres
matériaux ayant des caractéristiques destructives et nuisibles telles que, par
exemple, des virus, des fichiers manipulés, des fichiers "cachés" (par ex. des
images intégrées dans des auto-fichiers), toutes sortes de virus ou de bots pour
défilement, présentation de plusieurs screens ou pour des activités pouvant,
d'une manière générale, déranger l'intégrité ou la fonction du site ou de la
communication en ligne.


13. CONTRÔLE DU CONTENU D'UTILISATEUR PAR SONY

Cependant, Sony peut, sans pour autant en être obligé, contrôler manuellement ou
automatiquement tous les contenus d'utilisateur ayant été ou pouvant être chargé
d'une telle faVon dans les sites; en plus, Sony peut contrôler ou surveiller
toutes les sections de ce site, dans lesquelles les utilisateurs transmettent ou
positionnent des messages ou dans lesquelles ils communiquent entre eux ou avec
Sony (si applicable), y compris les chat rooms, forums de discussion, bulletin
boards, community pages, albums de photos, pages d'Internet personnelles ou
autres sections ou forums (forums). Sony peut refuser, ne pas placer dans
l'Internet, ne pas utiliser, supprimer, modifier, bloquer par une interdiction
d'accès et/ou annuler - sans pour autant être obligé de le faire - tout contenu
d'utilisateur qui, selon le seul avis de Sony, n'est pas approprié ou détestable
ou qui, de toute autre faVon, viole les dispositions des présentes conditions.
Pour cela, il n'est pas nécessaire de porter formellement plainte contre le
contenu d'utilisateur en question ou d'apporter la preuve pour cela. Sony a le
droit, sans en être obligé, de travailler avec toutes les autorités chargées de
la saisie-exécution ou de répondre aux demandes ou requêtes des tribunaux et
d'autres autorités où Sony peut être demandé de faire savoir l'identité de toute
personne plaVant du contenu d'utilisateur dans le réseau.


14. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ - CONTENU D'UTILISATEUR ET UTILISATION DU SITE

Les matériaux, informations et avis (pouvant aussi inclure le contenu
d'utilisateur) qui sont contenus et/ou exprimés dans des forums (ou d'autres
moyens d'accès au contenu d'utilisateur) ne sont pas nécessairement ceux de
Sony, des sociétés associées de Sony ou des sujets de droit associés (ou admis
par eux). L'ensemble du contenu d'utilisateur est seulement à considérer comme
une manifestation d'opinion et non pas comme un exposé de faits.

Tout contenu d'utilisateur et/ou services que vous recevrez ou utilisez ou que
vous transmettez via l'utilisation du site, y compris aussi l'utilisation de
tout forum, est soumis à votre entière discrétion et se fait à vos propres
risques et est soumis aux exclusions et limitations de responsabilité des
présentes conditions générales. La sécurité de ce site et du contenu
d'utilisateur ne peut pas être garantie.

Vous êtes conscient du fait que lors de la publication d'informations
personnelles ou d'autres informations par voie online, par exemple via Message
Boards, Chat Rooms et d'autres procédures, de telles informations peuvent être
saisies et utilisées par des personnes qui vous sont inconnues. Sony entreprend
tout ce qui est possible pour protéger vos données personnelles et votre sphère
privée, mais Sony ne peut pas donner de garantie pour les informations que vous
transmettez en ligne. La publication de telles informations est faite à vos
propres risques. A l'exception d'informations personnelles qui sont transmises
par un utilisateur dans le but de déclarer ou d'ouvrir ou d'actualiser un compte
(et dont Sony assure la protection d'une manière économiquement raisonnable),
Sony n'est pas responsable pour le contenu d'utilisateur (et Sony en exclut
toute responsabilité) qui est transmis pour une section du site qui est désignée
(ou peut être considérée) comme étant une section protégée et privée, à accès
limité et qui peut être accédée aussi par d'autres personnes que l'utilisateur.
De même, Sony n'est pas responsable pour la non-disponibilité de contenu
d'utilisateur (et Sony en exclut toute responsabilité) qui a été transmis pour
une section de site qui a été désignée Public Area ou pour d'autres forums,
auxquels d'autres utilisateur que l'utilisateur même ayant transmis le contenu
d'utilisateur, peuvent accéder.

Sony n'est pas obligé de participer aux litiges que vous pouvez avoir avec
d'autres utilisateurs ou dans des cas où vous êtes partie en cause avec d'autres
utilisateurs ou aux litiges qui se réfèrent au présent site ou qui concerne
d'une manière quelconque ce site.


DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS LÉGALES CONCERNANT LE DROIT D'AUTEUR, CALOMNIE,
PROTECTION DE LA SPHÈRE PRIVÉE OU D'AUTRES DISPOSITIONS, SONY EXCLUT TOUTE
RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU D'UTILISATION, Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ POUR
FAUTES, VIRUS, CALOMNIES, INJURES PAR ÉCRIT, TOUT CE QUI EST CONTRAIRE AUX BONS
MOEURS OU INEXACTITUDES QUI PEUVENT Y FIGURER ET POUR UN CONTENU D'UTILISATEUR
ÉVENTUELLEMENT ILLÉGAL ET POUR D'AUTRES CONTENUS D'UTILISATEUR.


SONY EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR UNE UTILISATION NON AUTORISÉE DU CONTENU
D'UTILISATEUR (PAR D'AUTRES UTILISATEURS) ET SONY EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ
POUR UNE VIOLATION DU CONTENU D'UTILISATEUR QUI TOUCHE LE DROIT D'AUTEUR, DROIT
DE MARQUE OU D'AUTRES DROITS DE PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN
AUTRE UTILISATEUR OU D'UNE AUTRE PERSONNE.

L'utilisateur est seul responsable pour tous les dommages (y compris le contenu
du site) résultant de l'utilisation ou de la transmission du contenu
d'utilisateur ou du site, entre autre par des litiges ou cas décrit ci-dessus et
des transactions ou événements associés.

Sony n'est pas responsable pour l'accès non autorisé au compte de l'utilisateur
ou une transmission automatique de messages et/ou de virus (causés par des virus
ou autrement) à des personnes dont les données ont été transmises par un
utilisateur pour être entrées dans le répertoire d'adresses en ligne et qui est
disponible via ce site.


L'EXCLUSION ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS
GÉNÉRALES SONT APPLICABLES INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LA RESPONSABILITÉ EST
FAITE VALOIR SUR LA BASE D'UN DROIT DE CONTRAT, D'UN DROIT DE DÉLIT (Y COMPRIS
FAUTE NON-INTENTIONNELLE OU CALOMNIE), D'UNE RESPONSABILITÉ INDÉPENDANTE DU
DOMMAGE, D'UNE VIOLATION DE GARANTIES OU DE TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT.


15. MISE EN MÉMOIRE ET PERTE DE CONTENU D'UTILISATEUR

Si Sony met à disposition des installations de courriel, Web-Hosting ou autres
services via le présent site qui demandent la mise à disposition
d'espace-mémoire, Sony se réserve le droit de décider et de modifier les
restrictions (temporaires ou autres) concernant l'espace-mémoire en se référant
à la capacité de mémoire, le temps/l'âge des fichiers (par exemple courriel de
plus de 180 jours) le nombre et/ou la taille des fichiers ou d'autres critères
que Sony a le droit de fixer. Sans vouloir restreindre le caractère général de
l'alinéa précédent, il est fait valoir que du matériel ayant dépassé de telles
valeurs limites peut être annulé ou ne pas accepté pour une mise en mémoire. Il
est interdit aux utilisateur de revendre de l'espace-mémoire offert dans ce
site.


SONY N'EST PAS RESPONSABLE POUR TOUTE PERTE, ANNULATION, ÉLIMINATION OU
LIVRAISON PAS EFFECTUÉE AU DESTINATAIRE DE CONTENU D'UTILISATEUR QUI A ÉTÉ
CHARGÉ DANS CE SITE, INDÉPENDAMMENT QUE CELA AIT ÉTÉ CAUSÉ PAR DES VIRUS,
L'ACCÈS PAR DES PERSONNES NON AUTORISÉ OU D'UNE AUTRE MANIÈRE. LES UTILISATEURS
SONT DEMANDÉS DE GARDER UNE COPIE DE SÉCURITÉ DE TOUS LES CONTENUS
D'UTILISATEUR; ET LES UTILISATEURS S'ENGAGENT QU'ILS LE FERONT POUR TOUT CONTENU
D'UTILISATEUR CHARGÉ. SONY SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER L'ACCÈS À CE SITE À
TOUT MOMENT SANS AVERTISSEMENT ET D'ANNULER LE CONTENU D'UTILISATEUR.


16. EXCLUSION DE GARANTIE - CONTENU DU SITE


TOUT CONTENU DU SITE ET TOUTES LES SERVICES SONT MIS À LA DISPOSITION DANS
L'ÉTAT "COMME EXISTANT" ET "COMME PRÉSENT"; SONY EXCLUT - AU MAXIMUM ET DANS LA
MESURE QUE C'EST ADMIS PAR LA LOI - TOUTES LES GARANTIES ET ASSURANCES ("LES
GARANTIES") EXPRESSES OU TACITES RELATIVES AU CONTENU DU SITE ET AUX SERVICES, Y
COMPRIS LES GARANTIES CONCLUANTES DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE LA QUALITÉ
SATISFAISANTE, L'APTITUDE POUR UN CERTAIN BUT ET LA NON-VIOLATION DES DROITS DE
PROTECTION AU DROIT INTELLECTUELLE DE TIERS.

Entre autre, le suivant est valable:

Sony ne donne pas de garantie que le site est disponible pour être utilisé
partout et qu'il ne présente pas de virus. Qui accède au site et utilise le
contenu du site et/ou les services, est responsable pour le respect de toutes
les lois et dispositions s'y rapportant, entre autre pour toutes les lois
nationales ou régionales applicables.

Sony a fait des efforts pour vérifier si le contenu du site est correct, fiable
et à jour, y compris - si applicable - les indications relatives aux produits,
services, support et autres et les descriptions reVues de tiers, mais Sony ne
donne pas de garantie quant à la justesse des explications données dans ce site.
Tous les matériaux, produits, supports, services ou informations figurant dans
ce site ou auxquels il est fait référence peuvent être dépassés. Sony ne
s'engage pas à mettre à jour le contenu du site. Sony exclut toute
responsabilité ou garantie pour les erreurs ou omissions dans le contenu du site
(dans la mesure qu'une telle exclusion ne soit pas incompatible avec les
garanties et autres dispositions et conditions relatives aux ventes de produits
et de service de Sony). Toutes les décisions faites sur la base d'informations
figurant dans le contenu du site (ou dans le contenu d'utilisateur) sont faites
sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Sony ne garantit pas que les fonctions ou services de ce site ou toutes
interactions via ce site sont en permanence, sans interruption, d'une manière
sûre et sans erreurs disponibles et que toutes les erreurs peuvent être
remédiées ou que le site ou le serveur qui met à la disposition ce site, soit
exempt de virus ou d'éléments néfastes (components). Sony et les sociétés
associées de Sony ne garantissent pas et ne sont pas responsables pour les
dommages ou virus aux ordinateurs ou autres biens à la suite de l'accès au site
ou l'utilisation de ce site, y compris le chargement d'images, de logiciel ou
d'autres contenus du site. Si le contenu du site a comme conséquence une
assistance, des réparations ou des corrections de l'équipement ou des données,
l'utilisateur aura à sa charge tous les coûts s'y référant.

Les informations figurant dans le contenu du site (ou dans le contenu
d'utilisateur) ne sont pas des conseils juridiques, professionnels, financiers
ou médicaux et il ne faut pas y avoir trop de confiance. Le contenu de site avec
un soi-disant "Forward Looking Statement" (indications sur la rentabilité
d'investissements- remarque du trad.) ou avec des déclarations d'intention ne
sont pas à prendre en compte. Sony se réserve le droit de ne pas agir en
présence de telles explications.

Le site peut contenir des références aux produits réels de Sony qui, dans un
pays donné, ne sont pas facilement ou pas du tout disponibles. De telles
références ne sont pas à interpréter comme garantie ou assurance tacite, que de
tels produits ou services sont à tout moment disponibles dans un pays donné.

Si les lois faisant foi interdisent l'exclusion de garantie de Sony décrite
ci-dessus, Sony ne procède à une telle exclusion, limitation et restriction des
garanties que dans la mesure que les dispositions d'un tel droit l'admettent au
maximum.


17. FAIRE DES AFFAIRES AVEC DES TIERS

S'il est possible que des utilisateur font des affaires avec un tiers qui n'est
pas Sony ou une société associée de Sony (entre autre avec d'autres utilisateurs
ou un autre service provider ou vendeur de produits) via ce site (ou via des
sites associés par des liens), ces transactions sont à considérer comme des
transactions qui n'ont été conclues qu'entre vous et le tiers (et tous les
droits et obligations doivent en résulter en conséquence).


18. CHARGER DU LOGICIEL ET UTILISATIONS EN LIGNE- RESTRICTIONS ET EXCLUSION DE
RESPONSABILITÉ

Tout pilote, logiciel, programme (y compris tous les updates et upgrades),
utilisations périphériques et autres, services et utilities sur la base
d'ordinateurs et tous les fichiers et images figurant dans le logiciel, les
programmes et autres matériaux ou étant créés par ceux-ci et qui sont
disponibles pour être téléchargés ou utilisés à distance, ou un tel service mis
à disposition par le contenu du site ("utilités"), sont mis à disposition de
l'utilisateur sous forme de support ou de services. Il n'y a pas de transfert de
droits aux utilités (si ceux-ci sont téléchargés ou non). Sony, les sociétés
associées de Sony ou les concédants en question en sont les propriétaires (en ce
qui concerne les droits de protection du droit intellectuel).

L'usage des utilités par l'utilisateur est également soumis aux conditions
valables pour des documents online ou offline, pour des licences de
l'utilisateur final ou pour des autres dispositions ou clauses qui ont été
fixées par le fournisseur ou concédant en question ("EULA") (qui, au cas
d'incompatibilité avec les dispositions présentes, peuvent les substituer). Si
une utilité n'est pas accompagnée de EULA, une licence pour une telle utilité
sur une base non cessible et simple peut vous être accordée sous forme de
licence pour un seul utilisateur. Une telle licence peut être résiliée par Sony.

Les utilités peuvent seulement être utilisées comme indiqué dans l'EULA
concerné. Faute d'une autorisation sur la base d'une autre disposition dans les
EULA en question ou de la législation faisant foi, les utilisateurs n'ont pas le
droit de copier, reproduire, louer, donner sous forme de leasing, analyser en
Reverse Engineering, décompiler ou vendre les utilités. L'usage non autorisé des
d'utilités constitue une violation des droits d'auteur et des autres droits de
protection du droit intellectuel et Sony ou le concédant en question (comme
applicable) se réservent tous les droits.

Sony ne garantit pas la justesse ou la fiabilité des résultats ou du output
pouvant être déduits de l'usage des utilités. Sony n'est pas responsable des
pertes des données ou des dommages causés par l'installation d'utilités
téléchargées et Sony ne donne pas de garanties ou n'est pas responsable des
utilités. Sony conseille les utilisateurs de toujours faire une copie de toutes
les données figurant sur le matériel (sur lequel ou avec lequel les utilités
doivent être installées ou utilisées) avant de procéder à l'installation ou
l'usage des utilités (les utilisateurs assurent qu'ils le feront).

Sony et les sociétés associées de Sony n'offrent pas de support et aucune
assistance lors de l'utilisation, l'installation ou la maintenance des utilités
(à moins qu'il ne soit indiqué expressément dans un EULA concerné) ou pour la
solution de questions et de problèmes pouvant résulter de l'utilisation ou de
l'installation des utilités.

Vous confirmez que les utilités et toute la documentation afférente et/ou les
informations techniques peuvent être soumises aux lois et dispositions de
contrôle de l'exportation. Vous assurez que vous n'allez pas procéder à une
exportation directe ou indirecte ou une réexportation des utilités pouvant
constituer une violation de telles lois ou dispositions.

Cependant, si Sony promet (par écrit) l'apport de support, un tel support n'est
donné que pour des produits Sony avec système d'exploitation et logiciel de la
même forme et version comme il a été diffusé par Sony ou une usine d'une société
associée de Sony; Sony peut refuser l'apport de support pour des produits Sony,
sur lesquels, plus tard, des utilités seront chargées ou qui seront reprises
ultérieurement.

Les EULAs en question peuvent contenir d'autres exclusions de garanties et de
responsabilités ou des restrictions relatives aux utilités.


LE CHARGEMENT D'UNE UTILITÉ CONSTITUE UNE AUTORISATION DE LA PRÉSENTE CONDITION
GÉNÉRALE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CETTE CONDITION, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT DE
TÉLÉCHARGER UNE UTILITÉ OU LA DOCUMENTATION EN LIGNE QUI S'Y RÉFÈRE.


19. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ RELATIVE AU CONTENU DU SITE


SONY, LES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES DE SONY ET D'AUTRES PERSONNES AYANT PARTICIPÉ AU
DÉVELOPPEMENT, PRODUCTION, HOSTING OU LIVRAISON DE CONTENU DE SITE NE SONT PAS
RESPONSABLES POUR DES DOMMAGES OU SUITES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,
CONCRETS OU ÉTANT CAUSÉS EN PASSANT, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES ET INTÉRÊTS ET
PÉNALITÉS, ENTRE AUTRE POUR PERTE DE DONNÉES, PERTE DE PROFIT, INTERRUPTION
D'AFFAIRES OU PERTE DE TEMPS OU DOMMAGES DE TOUTES SORTES (POUR DES DOMMAGES
CAUSÉS PAR IMPRUDENCE OU À CAUSE DE TOUT AUTRE DÉLIT) POUVANT RÉSULTER DE
L'UTILISATION DU CONTENU DE SITE OU DE L'INCAPACITÉ DE S'EN SERVIR CORRECTEMENT,
MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES AIT ÉTÉ INDIQUÉ À SONY OU UN
REPRÉSENTANT AUTORISÉ.

Le droit faisant foi peut interdire les exclusions de responsabilité de la
présente section dans tous les cas. Les exclusions de responsabilité de la
présente section sont (alors) seulement applicables dans l'étendue maximale du
droit faisant foi.

Le montant de la garantie de Sony pour des dommages et pertes (selon le droit du
contrat, les dispositions concernant le délit d'imprudence, le droit de délit ou
autrement) n'est en aucun cas plus élevée que le montant payé par l'utilisateur
pour l'accès au présent site (faute d'une autre disposition). Aucune disposition
de cette condition générale ne peut être interprétée comme exclusion de la
responsabilité de Sony ou des sociétés associées de Sony en cas de décès ou de
dommages causés aux personnes résultant d'un délit d'imprudence de la part de
Sony ou des sociétés associées de Sony.


20. DONNÉES PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

Au moment où vous transmettez des informations via le présent site ou dans le
cadre d'une procédure d'enregistrement téléphonique

vous êtes d'accord avec le traitement des données relatives à votre personne,
par exemple votre nom et votre fonction, votre adresse postale et numéro de
téléphone, des détails relatifs à la prise de contact et d'autres données
personnelles ("Données personnelles") conformément aux conditions qui vous ont
été communiquées dans la partie intitulée "Données personnelles" (ou similaire)
du formulaire d'enregistrement/d'entrée des données ou dans le cadre de la
procédure d'enregistrement téléphonique pour ce site.

vous reconnaissez que le traitement de vos données personnelles pour
personaliser votre visite du site et/ou pour assurer l'accès à ce site ou aux
parties de ce site à l'égard d'utilisateurs enregistrés ou abonnés payants et
pour la surveillance de cet accès, est nécessaire et vous acceptez ce
traitement.

Sous certaines conditions, Sony peut vous demander des données personnelles
supplémentaires sous forme de photocopies des pièces d'identité ou des cartes de
crédit, par exemple pour vérifier votre identité ou comme mesure de prévention
contre des fraudes. Dans la mesure que, dans le contexte de ce site, de telles
informations supplémentaires sont transmises à Sony, celles-ci sont également à
considérer comme étant des "données personnelles".

Sony est autorisé de transmettre ou de mettre à disposition des données
personnelles aux autres sections et branches de Sony et des sociétés associées
de Sony en Europe et (sous réserve du respect stricte par Sony des lois
applicables sur la protection des données) en outre-mer, y compris à la Sony
Corporation au Japon. Sans votre consentement et sauf dans les cas indiqués
ci-après, Sony ne publiera pas des données personnelles destinées aux sujets de
droit et des personnes n'appartenant pas aux sociétés associées de Sony (3P's).

A l'égard de 3P's, des données personnelles peuvent être publiées pour (1)
rendre possible le règlement de contrats auxquels vous participez ou pour
d'autres raisons indiquées dans les présentes conditions générales ou pour des
raisons indiquées dans le formulaire intitulé enregistrement/entrée des données
ou dans le cadre de la procédure d'enregistrement téléphonique pour ce site ou
(2) pour répondre à des obligations légales auxquelles Sony ou une société
associée de Sony sont soumises.

A l'égard de 3P's, des données personnelles peuvent être publiées pour leur
permettre de pouvoir apporter des services à Sony ou aux sociétés associées de
Sony, en leur nom ou sur leur instructions. Dans de tels cas, Sony assure par
des mesures adéquates que 3P's respectent les principes relatifs à la protection
des données et que les destinataires de telles données (1) utilisent les données
personnelles uniquement pour les fins autorisées, (2) saisissent et traitent les
données personnelles seulement à condition qu'ils les protègent contre une
utilisation non autorisée et qu'ils décident et respectent les mêmes mesures et
conditions précises dans le domaine de la protection et de l'utilisation de
données personnelles et (3) se tiennent strictement aux dispositions légales
applicables.

Dans la mesure que des données personnelles sont transmises dans le cadre de
transferts de paiements concernant ce site (par ex. le paiement des taxes
d'abonnement), Sony a le droit de transmettre à 3P's des données personnelles
relatives aux établissements chargés de l'appréciation des risques de crédit ou
de fraude, ou à 3P's travaillant sous une autre forme dans le domaine de la
prévention d'actes criminels, pour contrôler, si la carte de crédit ou une autre
méthode de paiement avancé par vous ne peut pas être contestée, ou pour lutter
contre la criminalité et/ou pour transmettre des données personnelles aux
établissements de cartes de crédit ou autres établissement agissant dans le
domaine des transactions financières. Il est possible que les données
personnelles transmises à 3P's doivent être retransmises aux Etats Unis ou
ailleurs en dehors de la Communauté Economique Européenne pour traitement.
Quelques établissements ont signalé que des données personnelles transmises
servent aussi à apprécier la réputation de solvabilité ou de risque ou les
possibilités de fraudes pour le compte de Sony ou d'autres personnes, avec
lesquels vous entamez des relations commerciales.

Sony a le droit d'utiliser, de traiter ou de publier sans restrictions toutes
les données anonymes ou génériques qui ne permettent pas de vous identifier (y
compris les statistiques).

Vous avez le droit de demander à Sony de communiquer à 3P's ayant reVu des
données personnelles, des corrections ou des annulations concernant ces données.
Dans la mesure que ces données personnelles ne sont pas soumises au contrôle de
Sony, Sony fera son possible de transmettre votre demande de correction et
d'annulation. Cependant, dans la mesure que des données personnelles ont été
transmises aux établissements de crédit ou d'autres établissement du secteur des
transactions financières, il peut être nécessaire que vous les contactiez
directement si vous voulez corriger ou annuler les données personnelles
transmises. Sony ne peut pas du tout être responsable pour la correction ou
l'annulation des données personnelles transmises (avec votre accord) à des
établissements pour l'appréciation des risque de crédit et de fraude où à des
établissement travaillant dans le secteur des transactions financières et qui
ont besoin de ces données et/ou qui ont obtenu ces données, et Sony décline
toute responsabilité dans ce contexte. Sony n'est pas du tout responsable pour
une appréciation de crédit ou de risque inexacte établie par 3P ou pour toute
conséquence (y compris les appréciations de bonté négative) résultant du fait
que les données personnelles sont publiées ou utilisées comme il est prévu dans
la section intitulée "Données personnelles" (ou similaire) du formulaire
d'enregistrement et d'entrée des données ou dans le cadre de la procédure
d'enregistrement téléphonique pour ce site et dans les présentes conditions
générales.

Avec votre accès au site vous confirmez et permettez que Sony, les sociétés
associées de Sony ou leur Service Provider peuvent transmettre des cookies sur
votre ordinateur pour personaliser votre visite du site et/ou pour en savoir
plus sur vos habitudes d'utilisation et de navigation, pendant que vous visitez
ce site. Le cookie peut contenir des informations personnelles qui vous
concernent et il peut être un cookie permanent ou un cookie single session.


21. LIBÉRATION


L'UTILISATEUR ASSURE LA LIBÉRATION ET L'INDEMNISATION DE SONY, DES SOCIÉTÉS
ASSOCIÉES DE SONY ET DE LEUR CADRES, DÉLÉGUÉS, EMPLOYÉS ET SERVICE PROVIDER
RELATIVES AUX PERTES, COÛTS, PROCÉDÉS DOMMAGES, DÉPENSES ( Y COMPRIS LES
DÉPENSES APPROPRIÉES POUR LES COÛTS JURIDIQUES) OU TOUTE DEMANDE DE
RESPONSABILITÉ QUI PEUT RÉSULTER DES DEMANDES DE TIERS POUR CAUSE DE LA
VIOLATION OU DU NON RESPECT DES INTERDICTIONS OU RESTRICTIONS CONCERNANT LES
ACTIVITÉS DE L'UTILISATEUR DE CE SITE, COMME INDIQUÉ DANS LES PRÉSENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES, OU RELATIVES À UNE PROMESSE, GARANTIE OU ASSURANCE DE
L'UTILISATEUR FIGURANT DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET RELATIF À
TOUTES LES DEMANDES D'UNE PERSONNE CONCERNANT LES AFFAIRES, LES RESPONSABILITÉS
OU LES OBLIGATIONS QUE SONY A EXCLU DES PRÉSENTES CONDITIONS.

Sans restreindre le caractère général de la libération ci-dessus, l'utilisateur
assure la décharge, la libération et l'indemnisation de Sony, des sociétés
associées de Sony et de leurs cadres, délégués, employés et Service Provider
relatives à toutes les demandes, droits de responsabilités, coûts (y compris les
coûts juridiques), dépenses, plaintes et dommages-intérêts (pour des dommages
directs, indirects ou de suite) de toute sorte, n'importe s'ils sont connus,
soupVonnés ou publiés ou non et qui peuvent résulter du suivant ou en être en
relation:

d'un contenu d'utilisateur interdit ou défini par des restrictions qui est
chargé par l'utilisateur, ou de l'utilisation de ce site par l'utilisateur (y
compris l'utilisation interdite ou restreinte du site par l'utilisateur);

de perte, annulation, élimination, falsification ou publication de contenu
d'utilisateur qui a été chargé par l'utilisateur;

de toute utilisation non autorisée du compte de l'utilisateur ou toute
restriction de la sécurité du compte de l'utilisateur à cause d'omissions lors
de la sauvegarde de la confidentialité des mots de passe pour le compte
d'utilisateur ou autres indications de sécurité;

et relatif à tous les cas y afférents.


22. LIENS HYPERTEXTE VERS ET ZN PROVENANCE DE CE SITE

Vous êtes obligé de demander une autorisation par écrite de l'exploitant de ce
site avant de pouvoir créer un lien vers ce site. Un soi-disant "Deep Linking"
est strictement interdit. Tous les liens vers ce site doivent mener au homepage
du site; il doit clairement en ressortir que le présent site et le contenu du
site ayant le lien sont à considérer séparément et il doit en outre ressortir
que Sony est le propriétaire et/ou l'exploitant de ce site.

Sony ou des tiers (avec autorisation, comme décrit ci-dessus) peuvent prévoir
des liens hypertexte vers ou en provenance d'autres site de l'Internet ou des
ressources. La prise en charge de tels liens vers ce site est une simple
bienveillance et n'implique pas que Sony accepte l'autre site ou la connexion
avec ses exploitants. Sony demande les utilisateurs de montrer un certain sens
critique lors de la navigation dans leurs sites ou des sites et ressources
externes. Quelques sites peuvent contenir des informations ou relier des
utilisateurs aux sites où figurent des informations qui peuvent être considérées
comme étant inappropriées ou scandaleuses. Les sites externes peuvent
transmettre leurs propres cookies aux utilisateurs, saisir des données et/ou
demander des informations personnelles.

La prise de contact avec tout site externe par un utilisateur se fait aux seuls
risques de l'utilisateur.

Sony n'a pas vérifié la justesse ou la fiabilité d'informations dans des sites
ou ressources externes qui sont connectés au présent site par des liens ou qui
sont accédés via le présent site ou qui contiennent des liens vers le ou les
site(s) de Sony. Sony ne supporte pas de contenus, publicité, produits, support,
services ou autres matériaux qui sont disponibles dans de tels sites ou
ressources externes ou qui peuvent en être obtenus et Sony n'en prend aucune
responsabilité. Sony n'est pas responsable de la justesse, du respect des droits
d'auteur, du caractère correcte et adéquat des matériaux et informations
figurant dans des sites ou ressources externes et Sony exclut toute garantie
étant considérée comme expressément et tacitement conclue. Sony n'est ni
directement ni indirectement responsable pour des dommages ou des pertes causés
ou soi-disant causés par l'utilisation de tout contenu, produits, support ou
services étant disponibles dans ou via des sites ou ressources externes ou par
la confiance en ces sites.

Sans vouloir restreindre ce qui est dit ci-dessus, Sony ne donne aucune garantie
relative à la sécurité de toute information (y compris les informations sur les
cartes de crédit ou d'autres informations personnelles) dont la transmission à
un tiers peut être, le cas échéant, demandé par l'utilisateur. L''utilisateur
renonce à toute revendication à l'égard de Sony dans ce contexte.


23. RÉSILIATION

A l'exception d'un service ou d'un accès pour lequel une taxe d'abonnement est
due, l'utilisateur peut résilier ses droits spéciaux pour l'utilisation des
services de ce site et de tout autre contenu de site à tout moment, en effaVant
complètement le contenu de site qu'il a téléchargé du présent site ainsi que
toutes les copies qu'ils a déposées ou installées. Le droit de l'utilisateur
d'utiliser les services de ce site et d'autres contenus de site est
immédiatement annulé avec ou sans avertissement au seul gré de Sony dans le cas
du non respect des dispositions des présentes conditions générales par
l'utilisateur.

Au moment où une taxe d'abonnement ou toute autre taxe est due par l'utilisateur
pour l'accès à ce site ou pour un service et leur utilisation, l'utilisateur
doit informer Sony par écrit (ou sous une autre forme, expressément autorisée)
qu'il désire résilier son abonnement. Faute d'autres dispositions relatives à la
résiliation ou le délai de préavis, l'utilisateur peut résilier un service d'
abonnement par une information donnée au moins un mois de calendrier entier à
l'avance.

Sony peut résilier l'accès de l'utilisateur à ce site ou l'enregistrement via ce
site, si pendant une durée d'au moins 3 mois (ou pendant une autre période de
temps, comme indiqué par Sony) il n'y a pas eu d'accès au compte de
l'utilisateur ou si l'utilisateur n'accède pas au site pendant une telle période
de temps.

Sony se réserve le droit de résilier à tout moment et sans avoir à donner des
raisons, l'accès de l'utilisateur à ce site et/ou son compte (sous réserve du
remboursement des montants que l'utilisateur a payé à l'avance pour un tel
accès). Sous de telles circonstances, Sony cherchera d'une faVon économiquement
raisonnable à envoyer des notifications de résiliation aux utilisateurs à leur
dernière adresse de contact connue ou à leur adresse de courriel.

Après la résiliation, l'utilisateur doit arrêter d'utiliser les copies du
contenu de site dont il dispose et il doit les détruire. Sony peut éliminer
et/ou effacer le contenu d'utilisateur d'un tel utilisateur. Sans vouloir
restreindre le droit général de Sony d'effacer le contenu d'utilisateur pour
n'importe quelle raison après une résiliation ou d'y refuser l'accès, Sony n'est
pas obligé de maintenir des contenus d'utilisateur et de continuer de
transmettre des messages à vous même ou à des tiers personnes.


24. AUTRES

Au cas où certaines dispositions des présentes conditions sont jugées être
inexécutables, la disposition inexécutable est à considérer comme étant
remplacée par une disposition valable et exécutable. Cette disposition devrait
se rapprocher au maximum de l'intention de la première disposition. Ceci n'a pas
d'effet sur la validité ou l'exécution des autres dispositions.

Sans préjudice des exclusions et restrictions de responsabilité figurant dans
les présentes conditions générales, aucune demande ou plainte ne peut être
avancée par une personne à l'égard de Sony ou une société associée de Sony dans
le contexte de ce site, si une telle demande ou plainte n'est pas entreprise
dans un délai d'un (1) an après la première naissance du grief et notifiée à
Sony par écrit.

Les employés et les délégués de Sony ne sont pas autorisés de changer les
présentes conditions. Des remarques des représentants de vente ou du service
clients faites au nom de Sony ne sont pas à interpréter comme une modification
de ces conditions générales ou comme une déclaration autorisée et juridiquement
valable concernant le présent site ou le genre ou la qualité des produits ou
services présentés ou tout autre contenu de site.

Des appels arrivant aux lignes d'assistance clients concernant le présent site
peuvent être enregistrés pour des fins de formation ou de contrôle de la
qualité.


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