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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
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* Déclaration de confidentialité divider
SOMMAIRE
1. DELAWARE ET LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE
2. QUELLE EST LA PORTÉE DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET À QUI
EST-ELLE DESTINÉE ?
3. QUAND ET POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
3.1 LORSQUE VOUS VISITEZ LE SITE WEB
3.2 POUR L'ORGANISATION D'ÉVÉNEMENTS PHYSIQUES ET VIRTUELS
3.3 TÉLÉCHARGEMENT D'E-BOOKS ET D'AUTRE MATÉRIEL MARKETING EN LIGNE
3.4 MARKETING DIRECT
3.5 LORSQUE VOUS NOUS CONTACTEZ
3.6 MÉDIAS SOCIAUX
3.7 LORSQUE VOUS POSTULEZ POUR UN EMPLOI CHEZ DELAWARE
3.8 SI VOUS ÊTES UN CLIENT (POTENTIEL) DE DELAWARE OU UN EMPLOYÉ DE DELAWARE
3.9 SI VOUS ÊTES UN FOURNISSEUR DE DELAWARE OU UN EMPLOYÉ DE DELAWARE
4. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PARTAGÉES AVEC DES TIERS ?
5. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L'EE ?
6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS ALLONS-NOUS CONSERVER VOS DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL ?
7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
7.1 DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
7.2 DROIT D'OPPOSITION
7.3 DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT
7.4 DROIT DE LIMITATION DU TRAITEMENT
7.5 DROIT D'EFFACEMENT DES DONNÉES
7.6 DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
8. CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ S'APPLIQUE-T-ELLE AUX SITES WEB DE TIERS
?
9. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE MODIFICATION DE CETTE DÉCLARATION DE
CONFIDENTIALITÉ ?
10. COMMENT POUVEZ-VOUS CONTACTER DELAWARE ?
1. DELAWARE ET LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE
Dans la présente déclaration de confidentialité, vous trouverez de plus amples
informations sur le traitement de vos données à caractère personnel
par delaware.
delaware Consulting CV (« delaware », « nous ») accorde une grande importance au
respect de votre vie privée. Nous nous efforçons de traiter vos données à
caractère personnel de manière légale, correcte et transparente, conformément au
règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et à
toute législation nationale adoptée en application du RGPD. Avec la présente
déclaration de confidentialité, nous tenons à souligner cet engagement.
Veuillez prendre le temps de lire cette déclaration de confidentialité et de
mieux comprendre les catégories de données à caractère personnel vous concernant
traitées par delaware. Nous expliquons également sur quelle base
légale delaware traite vos données à caractère personnel, à quelles fins
spécifiques et à qui ces données sont transférées.
Cette déclaration de confidentialité décrit en outre vos droits à la protection
des données, y compris le droit de s’opposer aux activités de traitement (ou à
certaines d’entre elles) que nous effectuons, et explique comment exercer ces
droits conformément aux lois sur la protection des données applicables. Pour
exercer vos droits, vous pouvez nous en faire la demande en nous contactant à
l’adresse privacy@delaware.pro.
2. QUELLE EST LA PORTÉE DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET À QUI
EST-ELLE DESTINÉE ?
delaware est une société de droit belge, dont le siège est
sis Kapel ter Brede 86, à 8500 Courtrai, Belgique, enregistrée à la
Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0479.117.543.
Dans toutes les situations décrites dans la présente déclaration de
confidentialité, delaware traitera vos données à caractère personnel en tant que
responsable du traitement. Cela signifie que nous déterminons les finalités et
les moyens de traitement de ces données à caractère personnel ; en d’autres
termes, nous déterminons le « comment » et le « pourquoi ».
Cette déclaration de confidentialité est destinée à tous les visiteurs du site
web delaware, à tous les candidats (potentiels) et à tous les clients et
prestataires de services (potentiels) de delaware.
Dans le cadre de cette déclaration de confidentialité, une société affiliée
de delaware signifie toute autre entité qui contrôle, est contrôlée par, ou
relève du contrôle commun de delaware. Aux fins de cette définition,
« contrôle » signifie le pouvoir, direct ou indirect, de gérer les affaires
d’une entité par la participation à un actionnariat d’au moins 40 pour cent des
droits de vote, des titres de participations ou des intérêts économiques dans
cette entité.
Lorsque vous visitez le sous-domaine d’une société affiliée de delaware (par
exemple, le sous-domaine de delaware France), delaware transférera vos données à
caractère personnel à la société affiliée de delaware pertinente, qui traitera
ensuite vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement
des données. Ce traitement sera exécuté soit conformément aux dispositions de la
présente déclaration de confidentialité, soit, le cas échéant, conformément à
une déclaration de confidentialité distincte mise à disposition sur le
sous-domaine de la société affiliée de delaware concernée.
Aux fins de cette déclaration de confidentialité, le terme Loi sur la protection
des données signifie le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil
du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données (« RGPD »), ainsi que toute autre législation et/ou tout autre règlement
introduit sur la base du RGPD et du règlement sur la protection de la vie privée
dans le secteur des communications électroniques (e-Privacy), ou qui met en
œuvre, modifie, remplace ou consolide l’un ou l’une de ces lois ou règlements,
et toute autre législation applicable en lien avec le traitement des données à
caractère personnel et la confidentialité.
Données à caractère personnel renvoie à toute information relative à une
personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut, par exemple, vos
noms, photo, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de compte bancaire,
etc.
Traitement signifie toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou
non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des
ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte,
l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation,
l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation,
la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à
disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement
ou la destruction.
3. QUAND ET POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
3.1 LORSQUE VOUS VISITEZ LE SITE WEB
Lorsque vous visitez le site web de delaware, nous collectons un nombre limité
de données à caractère personnel pour la gestion et l’utilisation du site web.
Avec votre consentement, nous collectons également d’autres données à caractère
personnel, par exemple en vue d’optimiser l’expérience utilisateur sur notre
site web ou à des fins statistiques et analytiques.
Nous vous demandons par conséquent de lire notre politique de cookies quand vous
visitez notre site web. La politique de cookies explique en quoi consistent les
cookies, quels cookies sont utilisés par delaware et comment vous pouvez
modifier vos préférences en matière de cookies. Notre politique de cookies peut
être consultée à tout moment sur notre site web.
3.2 POUR L’ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS PHYSIQUES ET VIRTUELS
De temps à autre, delaware organise des événements physiques et virtuels, tels
que des séminaires physiques ou journées d’étude et webinaires en ligne, pour
lesquels vous pouvez vous enregistrer soit via un formulaire dédié sur le site
web, soit en envoyant un e-mail à l’adresse events@delaware.pro ou en utilisant
toute autre méthode d’enregistrement. Dans ce contexte, nous traitons vos
données à caractère personnel aux fins de l’organisation et de la gestion de
l’événement et pour être en mesure de vous communiquer toute autre information
nécessaire.
Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces
fins, la provenance de vos données, la base de cette activité de traitement et
avec qui nous pouvons partager les données.
Catégories de données traitées
Sources de données
Fondement juridique pour le traitement
Destinataires des données
Prénom, nom, nom de la société, numéro de téléphone, adresse e-mail, titre de la
fonction
Directement de votre part lors de votre enregistrement
Nécessaires dans le cadre des intérêts légitimes de delaware en tant
qu’organisateur d'un événement
* Parties tierces qui soutiennent l'organisation d'événements
* Fournisseurs de services IT
3.3 TÉLÉCHARGEMENT D’E-BOOKS ET D’AUTRE MATÉRIEL MARKETING EN LIGNE
De temps à autre, delaware met à disposition sur son site web, à des fins de
téléchargement, du matériel marketing en ligne, y compris des e-books. Si vous
décidez de télécharger ce matériel en ligne, nous demanderons votre consentement
exprès en vue de traiter vos données à caractère personnel à des fins de
marketing, y compris pour vous fournir le matériel en question, ainsi qu’à des
fins statistiques et analytiques, le cas échéant.
Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces
fins, la provenance de vos données, la base de cette activité de traitement et
avec qui nous pouvons partager les données.
Catégories de données traitées
Sources de données
Fondement juridique pour le traitement
Destinataires des données
Prénom, nom, nom de la société, adresse e-mail, numéro de téléphone
Directement de votre part via le formulaire de téléchargement de l’e-book ou de
tout autre matériel
Votre consentement explicite
* Fournisseurs de services IT
3.4 MARKETING DIRECT
Si vous avez expressément accepté de recevoir nos bulletins d’information ou
communications marketing, nous pouvons, de temps à autre, vous contacter avec
des informations concernant nos services et produits ainsi que les offres les
plus récentes, et traiter vos données à caractère personnel à cette fin. Si vous
avez donné votre consentement exprès, les sociétés affiliées de delaware peuvent
également vous contacter à cette fin.
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos bulletins d’information ou communications
marketing, veuillez nous le faire savoir en envoyant un e-mail
à privacy@delaware.pro. Vous pouvez également vous désinscrire de
nos e-mails marketing en cliquant sur le lien de désinscription dans les e-mails
que nous vous envoyons.
Catégories de données traitées
Sources de données
Fondement juridique pour le traitement
Destinataires des données
Prénom, nom, nom de la société, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone,
intérêts
Directement de votre part via le site web de delaware ou par e-mail
Votre consentement explicite
* Fournisseurs de services marketing
* Fournisseurs de services IT avec sociétés affiliées de delaware
3.5 LORSQUE VOUS NOUS CONTACTEZ
Le site web de delaware contient plusieurs formulaires qui vous permettent de
contacter delaware, chacun dans un but différent. Dans les sections ci-dessous,
pour les différents types de formulaires de contact, vous trouverez de plus
amples informations sur la manière dont delaware traite vos données à caractère
personnel.
3.5.1 Via le formulaire de contact général
Si vous avez une question ou demande particulière, ou si vous souhaitez faire un
signalement à delaware ou soumettre une réponse, vous pouvez nous contacter par
le biais du formulaire de contact général sur notre site web. Dans ce contexte,
nous traitons vos données à caractère personnel en vue de gérer les diverses
demandes d’informations, y compris pour répondre à vos questions, pour décider
d’accéder ou non à une demande particulière et pour suivre vos réponses. Ce
traitement est également destiné à planifier nos activités.
La liste ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces
fins, la provenance de vos données, la base de cette activité de traitement et
avec qui nous pouvons partager les données.
Catégories de données traitées
Sources de données
Fondement juridique pour le traitement
Destinataires des données
Prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, pays, société, titre de
fonction, intérêts
Directement de votre part via le formulaire de contact
Il est dans l’intérêt légitime de delaware en tant que société d’être en mesure
d’assurer le suivi correct des questions, demandes et/ou plaintes possibles à
propos desquelles delaware est contactée, compte tenu du fait que, dans ce
contexte, nous veillons toujours à ce que vos intérêts soient également
préservés.
* Fournisseurs de services IT
* La ou les sociétés affiliées de delaware concernées directement ou
indirectement par votre demande de contact
3.5.2 Via le formulaire de contact pour la presse
Vous pouvez toujours contacter delaware avec une demande de presse en utilisant
le formulaire de contact approprié destiné à la presse. Dans ce contexte, nous
traitons vos données à caractère personnel en vue de gérer et de suivre de
manière adéquate votre demande de presse.
Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces
fins, la provenance de vos données, la base de cette activité de traitement et
avec qui nous pouvons partager les données.
Catégories de données traitées
Sources de données
Fondement juridique pour le traitement
Destinataires des données
Prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, pays, société, titre de
fonction
Directement de votre part via le formulaire de contact
Il est dans l’intérêt légitime de delaware, en tant que société, d’être en
mesure de répondre correctement aux questions, demandes et/ou plaintes possibles
à propos desquelles delaware est contactée par l’intermédiaire de la presse.
* Fournisseurs de services IT
* La ou les sociétés affiliées de delaware sur lesquelles porte votre demande
de presse, de manière directe ou indirecte
3.5.3 Via un formulaire de contact lié à un service ou produit spécifique
delaware vous offre également la possibilité de contacter directement ses
experts lorsque vous avez des informations supplémentaires ou une demande
spécifique concernant un service ou produit particulier. Pour ce faire, vous
pouvez utiliser le formulaire de contact approprié. Dans ce contexte, nous
traitons vos données à caractère personnel en vue de gérer les diverses demandes
d’informations, y compris pour répondre à vos questions, pour décider d’accéder
ou non à une demande particulière et pour suivre vos réponses. Ce traitement est
également destiné à planifier nos activités.
Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces
fins, la provenance de vos données, la base de cette activité de traitement et
avec qui nous pouvons partager les données.
Catégories de données traitées
Sources de données
Fondement juridique pour le traitement
Destinataires des données
Prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, pays, société, titre de
fonction, intérêts
Directement de votre part via le formulaire de contact
Il est dans l’intérêt légitime de delaware, en tant que société, d’être en
mesure de répondre correctement aux demandes d'informations concernant un
produit ou service spécifique offert par delaware.
* Fournisseurs de services IT
* La ou les sociétés affiliées de delaware sur lesquelles porte votre demande
d’informations, de manière directe ou indirecte
3.6 MÉDIAS SOCIAUX
Nous pouvons traiter les données à caractère personnel que nous avons obtenues
via des plateformes de médias sociaux (telles que Facebook, Instagram, LinkedIn
et Twitter) lorsque quelque chose s'y rapporte à delaware ou est dirigé
vers delaware en premier lieu pour pouvoir réagir aux questions ou aux plaintes,
afin de surveiller notre réputation en ligne, pour intégrer, dans notre
communication interne et externe, les témoignages sur delaware et nos services
que vous rendez publics et pour améliorer nos produits et/ou services et
identifier les opportunités sur lesquelles delaware peut se concentrer.
Certaines de nos pages web sur les médias sociaux permettent aux utilisateurs de
publier leur propre contenu. N'oubliez pas que tout le contenu publié sur nos
médias sociaux est accessible au public – et peut donc être vu par ce dernier.
Vous devez donc faire preuve de prudence quant à la divulgation de certaines
informations personnelles telles que des informations financières ou des
coordonnées via de telles plateformes. Nous ne sommes pas responsables des
mesures prises par des personnes tierces lorsque vous publiez des informations
personnelles sur l'une de nos plateformes de médias sociaux, par exemple
Facebook ou Instagram. Nous nous référons également aux déclarations de
confidentialité et politiques de cookies des plateformes que vous utilisez.
La liste ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces
fins, la provenance de vos données, la base de cette activité de traitement et
avec qui nous pouvons partager les données.
Catégories de données traitées
Sources de données
Fondement juridique pour le traitement
Destinataires des données
Prénom, nom, nom d’utilisateur, adresse e-mail et toutes autres données à
caractère personnel pertinentes aux fins décrites ci-dessus et que vous décidez
de partager avec nous ou que vous publiez sur les médias sociaux
Directement de votre part via des pages accessibles au public sur les médias
sociaux
Il est dans l'intérêt légitime de delaware, en tant que société, de pouvoir
traiter les données à caractère personnel que vous avez choisi de nous adresser
ou que vous avez divulguées publiquement par le biais de plateformes de médias
sociaux afin d'améliorer les services, d'identifier les opportunités
commerciales et de renforcer notre communication interne et externe, étant donné
que nous veillons toujours à ce que vos intérêts soient également sauvegardés.
* Fournisseurs de services IT
* Les destinataires de notre communication
* La ou les sociétés affiliées de delaware sur lesquelles porte ce que vous
partagez sur les médias sociaux, de manière directe ou indirecte
3.7 LORSQUE VOUS POSTULEZ POUR UN EMPLOI CHEZ DELAWARE
Lorsque vous soumettez une candidature à delaware, par exemple via le site web
de delaware ou un site web de tiers, comme LinkedIn, en vue d'obtenir un poste
chez delaware, vos données à caractère personnel seront traitées à des fins de
recrutement ainsi que pour l’administration et la gestion de vos (futurs)
employés.
Cependant, si votre demande échoue (par exemple si le poste a déjà été pourvu),
vos données à caractère personnel seront stockées par delaware pendant les douze
mois suivants. Une fois cette période expirée, vous recevrez un e-mail vous
demandant de choisir si vous voulez conserver vos données à caractère personnel
dans le système pour une période plus longue ou si vous souhaitez que vos
données à caractère personnel soient supprimées du système. Si vous ne répondez
pas dans les 30 jours, vos données seront automatiquement anonymisées dans notre
base de données. Ce processus se répète chaque année tant que vous décidez de
rester dans notre base de données.
Si votre candidature est acceptée, vous recevrez une autre déclaration de
confidentialité.
3.7.1 Fins de recrutement
Dans le contexte du recrutement, delaware traite vos données à caractère
personnel aux fins de recrutement suivantes : recrutement, administration et
gestion des (futurs) employés.
Catégories de données traitées
Sources de données
Fondement juridique pour le traitement
Destinataires des données
Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays, formation et études,
date de naissance, historique professionnel, toutes données à caractère
personnel que vous incluez dans le CV que vous partagez avec delaware, toutes
données à caractère personnel que vous incluez dans la lettre de candidature que
vous partagez avec delaware, toutes données à caractère personnel que vous
partagez de manière additionnelle avec delaware sur une base volontaire, toutes
données à caractère personnel que vous partagez publiquement sur les réseaux
sociaux (par exemple, sur LinkedIn)
* Directement de votre part via le formulaire de candidature sur le site web
de delaware ;
* Directement de votre part via le formulaire de candidature sur LinkedIn ;
* Directement de votre part via les appels téléphoniques, e-mails et autres
communications ;
* Directement de votre part durant les entretiens d’embauche ;
* Directement de votre part via les médias sociaux, comme LinkedIn ;
* Indirectement via les recruteurs et chasseurs de têtes
* Votre consentement explicite lorsque vous soumettez votre candidature ;
* Le besoin de prendre des mesures avant de conclure un accord avec delaware ;
* Les intérêts légitimes de delaware, y compris l’exercice de ses activités
commerciales et la réalisation de ses objectifs commerciaux, la conformité
avec les directives, normes et codes de conduite applicables, l’amélioration
des offres de services et opérations commerciales de delaware, la protection
des activités, actionnaires, employés et clients de delaware, l’initiation,
l’exercice ou la justification des revendications juridiques ; et l’analyse
de la concurrence sur le marché.
* Les prestataires de services, afin de permettre à delaware de fournir,
développer, contrôler et améliorer ses opérations et activités ;
* Les sociétés ou personnes que vous avez fournies comme référence pour votre
candidature ;
* Certaines professions réglementées, comme les avocats, notaires ou
comptables, afin de se conformer aux obligations légales
auxquelles delaware est soumise et/ou pour l’établissement, l’exercice ou la
défense des revendications juridiques
3.7.2 Fins de conformité aux obligations légales
De plus, dans le contexte du recrutement, delaware traite vos données à
caractère personnel en vue de se conformer aux obligations légales et
réglementaires requises en vertu des lois, règlements ou décisions applicables
par les autorités nationales compétentes et autres organismes publics.
Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces
fins, la provenance de vos données, la base de cette activité de traitement et
avec qui nous pouvons partager les données.
Catégories de données traitées
Sources de données
Fondement juridique pour le traitement
Destinataires des données
Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays, formation et études,
date de naissance, historique professionnel, toutes données à caractère
personnel que vous incluez dans le CV que vous partagez avec delaware, toutes
données à caractère personnel que vous incluez dans la lettre de candidature que
vous partagez avec delaware, toutes données à caractère personnel que
vous partagez de manière additionnelle avec delaware sur une base volontaire
* Directement de votre part via le formulaire de candidature sur le site web
de delaware ;
* Directement de votre part via le formulaire de candidature sur LinkedIn ;
* Directement de votre part via les appels téléphoniques, e-mails et autres
communications ;
* Directement de votre part durant les entretiens d’embauche ;
* Indirectement via les recruteurs et chasseurs de têtes
Nécessaires pour le respect des obligations légales requises de delaware en
vertu des lois, réglementation ou décisions applicables par les autorités
nationales compétentes et autres organismes gouvernementaux (p. ex. obligations
en vertu des lois relatives au travail et à la sécurité sociale)
* Les prestataires de services, afin de permettre à delaware de fournir,
développer, contrôler et améliorer ses opérations et activités ;
* Certaines professions réglementées, comme les avocats, notaires ou
comptables, afin de se conformer aux obligations légales
auxquelles delaware est soumise et/ou pour l’établissement, l’exercice ou la
défense des revendications juridiques ;
* Les organismes publics, afin de se conformer aux obligations légales
auxquelles delaware est soumise et/ou pour l’établissement, l’exercice ou la
défense des revendications juridiques
3.8 SI VOUS ÊTES UN CLIENT (POTENTIEL) DE DELAWARE OU UN EMPLOYÉ DE DELAWARE
3.8.1 Traitement des données par delaware en tant que responsable du traitement
des données pour la gestion et l’administration d’une relation client existante
ou future
delaware traite les données à caractère personnel concernant les contacts de ses
clients à des fins commerciales et administratives, y compris, en particulier
(i) la gestion de la relation avec le client ou client potentiel ; (ii) la
soumission de propositions de projet au client ou client potentiel ; (iii)
l’exécution de l’accord avec le client ou la prise de mesures avant la
conclusion d’un tel accord ; (iv) la protection des intérêts économiques
de delaware, afin de garantir la conformité et d’exécuter les obligations
d'information (comme la conformité avec nos politiques et obligations légales
applicables, la gestion de tout cas présumé de mauvaise conduite ou de fraude,
la réalisation d’audits et la poursuite ou la défense des revendications
juridiques) ; (v) la gestion des fusions et acquisitions impliquant delaware ;
(vi) le classement et la tenue à jour des registres ; (vii) l’établissement des
factures.
Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données que nous traitons à ces
fins, la provenance de vos données, la base de cette activité de traitement et
avec qui nous pouvons partager les données.
Catégories de données traitées
Sources de données
Fondement juridique pour le traitement
Destinataires des données
Prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, pays, société, titre de
fonction, toutes autres données à caractère personnel que vous nous fournissez
sur une base volontaire.
* Directement de votre part par e-mail, téléphone, le site web de delaware ou
dans d’autres communications ;
* Directement via le client qui vous emploie
Il est dans l’intérêt légitime de delaware, en tant que société, d’être en
mesure d’exécuter correctement les tâches d’acquisition de clients,
d’administration et de gestion des clients, ainsi que de pouvoir respecter
correctement les accords passés avec ses clients.
* Fournisseurs de services IT
* La ou les sociétés affiliées de delaware avec lesquelles vous, ou la société
pour laquelle vous travaillez, avez une relation commerciale ou
administrative en tant que client (potentiel)
3.8.2 Traitement des données par delaware en tant que responsable du traitement
à des fins marketing
delaware traite les données à caractère personnel de personnes de contact de ses
clients existants, à condition que ces données à caractère personnel aient été
fournies directement par ces personnes de contact, afin d’offrir des produits et
services de delaware similaires à ceux que le client avait précédemment obtenus
de la part de delaware.
Vous avez le droit de nous signaler que vous ne souhaitez plus recevoir des
communications marketing, gratuitement et sans fournir de motif. Si vous ne
souhaitez plus recevoir nos bulletins d’information ou communications
marketing, veuillez nous le faire savoir en envoyant un e-mail
à privacy@delaware.pro. Vous pouvez également vous désinscrire de
nos e-mails marketing en cliquant sur le lien de désinscription dans les e-mails
que nous vous envoyons.
Le tableau ci-dessous décrit les catégories de données à caractère personnel que
nous traitons à ces fins, la provenance de vos données, la base de cette
activité de traitement et avec qui nous pouvons partager les données.
Catégories de données traitées
Sources de données
Fondement juridique pour le traitement
Destinataires des données
Prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, pays, société, titre de
fonction, toutes autres données à caractère personnel que vous nous fournissez
sur une base volontaire.
* Directement de votre part dans le contexte de la vente d’un produit ou
service
Il est dans l’intérêt de delaware, en tant que société, d’être en mesure
d’exécuter des activités de marketing en lien avec ses clients existants.
* Fournisseurs de services IT
* Fournisseurs de services marketing
* La ou les sociétés affiliées de delaware avec lesquelles vous, ou la société
pour laquelle vous travaillez, avez une relation commerciale ou
administrative en tant que client (potentiel)
3.9 SI VOUS ÊTES UN FOURNISSEUR DE DELAWARE OU UN EMPLOYÉ DE DELAWARE
delaware traite les données à caractère personnel concernant les contacts de ses
fournisseurs à des fins commerciales et administratives, y compris, en
particulier (i) la gestion de la relation avec le fournisseur ou fournisseur
potentiel ; (ii) l’exécution de l’accord avec le fournisseur ou la prise de
mesures avant la conclusion d’un tel accord ; (iii) la protection des intérêts
économiques de delaware, afin de garantir la conformité et d’exécuter les
obligations d'information (comme la conformité avec nos politiques et
obligations légales applicables, la gestion de tout cas présumé de mauvaise
conduite ou de fraude, la réalisation d’audits et la poursuite ou la défense des
revendications juridiques) ; (iv) la gestion des fusions et acquisitions
impliquant delaware ; (v) le classement et la tenue à jour des registres ; (vi)
l’établissement des factures.
Catégories de données traitées
Sources de données
Fondement juridique pour le traitement
Destinataires des données
Prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, pays, société, titre de
fonction, toutes autres données à caractère personnel que vous nous fournissez
sur une base volontaire.
* Directement de votre part par e-mail, téléphone, le site web de delaware ou
dans d’autres communications ;
* Directement via le client qui vous emploie
Il est dans l’intérêt légitime de delaware, en tant que société, d’être en
mesure d’exécuter correctement les tâches d’acquisition de clients,
d’administration et de gestion des clients, ainsi que de pouvoir respecter
correctement les accords passés avec ses clients.
* Fournisseurs de services IT
* La ou les sociétés affiliées de delaware avec lesquelles vous, ou la société
pour laquelle vous travaillez ou avec laquelle vous avez une relation
commerciale ou administrative en tant que client (potentiel)
4. COMMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES PARTAGÉES AVEC DES
TIERS ?
Nous partageons et divulguons des informations, y compris à des tiers,
uniquement comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité.
Vos données à caractère personnel seront également partagées avec les autorités
gouvernementales et/ou les fonctionnaires de police lorsque cela s’avère
nécessaire aux fins décrites ci-dessus, lorsque la loi l'exige ou lorsque cela
s’avère nécessaire pour la protection juridique des intérêts légitimes du
responsable du traitement conformément à la législation applicable.
5. VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE
L’EEE ?
Aux fins décrites dans cette déclaration de confidentialité, vos données seront
généralement conservées dans l'Espace économique européen (« EEE ») et ne seront
transférées en dehors de l'EEE que vers un ou plusieurs pays dont la Commission
européenne a reconnu qu'ils offraient un niveau adéquat de protection des
données. Si vos données étaient tout de même transférées ou stockées dans un
pays en dehors de l'EEE qui n'est pas reconnu comme offrant un niveau de
protection adéquat, delaware prendra des mesures de sécurité appropriées pour
garantir que le transfert répond aux exigences de la Législation sur la
protection des données.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations à propos de la manière
dont delaware applique ce qui précède en ce qui concerne vos données à caractère
personnel, veuillez nous contacter via privacy@delaware.pro.
6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS ALLONS-NOUS CONSERVER VOS DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL ?
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire
pour mener à bien les activités de traitement énumérées dans cette déclaration
de confidentialité, aussi longtemps que vous avez été avisé(e) d'une autre
manière ou aussi longtemps que la législation applicable le permet.
7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?
Lorsque delaware traite vos données à caractère personnel, la Législation sur la
protection des données vous confère plusieurs droits. Sauf exceptions légales,
vous pouvez les exercer gratuitement. Ces droits peuvent être restreints, par
exemple lorsque satisfaire à une demande impliquerait la divulgation de données
à caractère personnel d'une autre personne, ou lorsque vous nous demandez de
supprimer des informations que nous sommes légalement tenus de conserver ou que
nous détenons sur la base de nos intérêts légitimes. Pour exercer vos droits,
vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail privacy@delaware.pro ou par
courrier à l’adresse suivante : delaware Consulting, à l’attention du
Coordinateur à la protection des données, Kapel ter Bede 86, 8500 Courtrai,
Belgique.
Si vous nous contactez pour exercer vos droits, nous répondrons dans le mois. À
titre exceptionnel, la durée peut être plus longue (jusqu’à maximum trois mois
au total), mais nous vous tiendrons informés dans le mois. Le fait que vous
puissiez ou non exercer vos droits dépend du traitement et du fondement
juridique.
Nous vous demandons de toujours veiller à signaler clairement quels droits vous
souhaitez exercer et par quels moyens (p. ex. e-mail, courrier, oralement, etc.)
vous souhaitez recevoir les informations. Dans certains cas, il se pourrait
néanmoins que nous ayons besoin d'informations supplémentaires. Nous voulons
avoir la certitude que nous aidons la bonne personne.
Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, vous avez toujours le
droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle. Nous vous
encourageons bien entendu à vous adresser d’abord à nous, mais, dans la mesure
où ce droit s’applique à votre situation, vous avez le droit de déposer plainte
directement auprès de l’autorité de contrôle.
7.1 DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vous disposez d'un droit d'accès, de consultation et de rectification de vos
données à caractère personnel. Vous avez le droit d'éventuellement nous demander
une copie de vos informations, de les évaluer et/ou de les corriger. Si vous
souhaitez corriger des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail,
votre adresse et/ou toute autre donnée ou préférence, vous pouvez facilement le
faire en nous contactant à l’adresse privacy@delaware.pro. Vous pouvez également
nous demander de vous fournir une copie des données à caractère personnel que
nous traitons, comme décrit dans cette déclaration de confidentialité.
7.2 DROIT D’OPPOSITION
Dans certaines circonstances décrites dans la Législation sur la protection des
données, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère
personnel, y compris lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à
des fins de marketing direct, ainsi que pour toute raison potentielle liée à
votre situation spécifique lorsque delaware traite vos données à caractère
personnel sur la base des intérêts légitimes de delaware ou d'un tiers.
7.3 DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT
À chaque fois que nous nous basons sur votre consentement, vous pouvez à tout
moment et de votre propre initiative choisir de le retirer en nous contactant à
l’adresse privacy@delaware.pro. Le retrait de votre consentement n'affectera pas
le caractère légal du traitement antérieur sur la base de votre consentement.
7.4 DROIT DE LIMITATION DU TRAITEMENT
Dans certaines circonstances décrites dans la Législation sur la protection des
données, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à
caractère personnel. C'est par exemple le cas lorsque vous contestez
l'exactitude de vos données à caractère personnel. Dans un tel cas, nous
limiterons le traitement jusqu'à ce que nous soyons en mesure de vérifier
l'exactitude de vos données.
7.5 DROIT D’EFFACEMENT DES DONNÉES
Conformément à la Législation sur la protection des données, vous avez le droit
de faire effacer vos données à caractère personnel qui sont traitées par nous,
comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité, dans le cas où
elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été
initialement collectées ou traitées, ou dans le cas où vous avez retiré votre
consentement ou si vous vous êtes opposé(e) à un traitement décrit dans la
présente déclaration de confidentialité et qu'il n'existe aucune autre base pour
le traitement. Si vous souhaitez que vos données à caractère personnel soient
effacées, vous pouvez en faire la demande à l’adresse privacy@delaware.pro.
7.6 DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est effectué au moyen
de processus automatisés et est basé sur votre consentement ou sur l'exécution
d'un contrat entre vous et nous, vous avez le droit de recevoir les données à
caractère personnel traitées vous concernant sous un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine et de les transférer à un autre
fournisseur de services.
8. CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ S’APPLIQUE-T-ELLE AUX SITES WEB DE
TIERS ?
Lorsque vous cliquez sur un lien à partir du site web d'un tiers, vous serez
dirigé(e) vers un site web sur lequel nous n'avons aucun contrôle et notre
déclaration de confidentialité ne s'appliquera plus. Votre comportement de
navigation et interaction sur tout autre site web est soumis aux conditions
d'utilisation et aux déclarations de confidentialité et autres déclarations de
ces sites web de tiers. Nous vous encourageons à lire attentivement les
déclarations de confidentialité de ces autres sites web. delaware n’est pas
responsable des informations ou du contenu des sites web de tiers.
9. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE MODIFICATION DE CETTE DÉCLARATION DE
CONFIDENTIALITÉ ?
delaware se réserve le droit de mettre à jour et de modifier cette déclaration
de confidentialité si nécessaire. Nous attirerons votre attention sur ces
modifications lorsqu'il s'agira d'une modification fondamentale du traitement ou
si ces modifications sont pertinentes eu égard à la nature du traitement ou pour
vous et affectent vos droits en matière de protection des données.
10. COMMENT POUVEZ-VOUS CONTACTER DELAWARE ?
Si vous avez des questions, commentaires, demandes ou plaintes concernant cette
déclaration de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère
personnel par delaware, vous pouvez également contacter le Coordinateur à la
protection des données :
* soit par courrier à l’adresse suivante :
delaware Consulting
à l’attention du Coordinateur à la protection des données
Kapel ter Bede 86
8500 Courtrai, Belgique
* soit par e-mail à l’adresse suivante : privacy@delaware.pro.
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compter le nombre de visiteurs uniques. Pour les analyses de l'utilisation de
nos sites Web/applications, nous utilisons également HubSpot, Google
Analytics, Hotjar, Microsoft Application Insights et Albacross et Kentcio,
qui utilisent également des cookies à cette fin.
Ces cookies peuvent être anonymes ou non anonymes. L'utilisation de cookies
non anonymes à des fins d'analyse est soumise à un consentement préalable.
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