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1 forms found in the DOMPOST /home/resultSearch
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Bibliothèque juridique FR EN Connexion NOS INTERMÉDIAIRES ORIAS Trouver un intermédiaire Ce champ est obligatoire Recherche avancée L'ORIAS A DÉNOMBRÉ SUR LE REGISTRE UNIQUE DES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE, BANQUE ET FINANCE AU 31 DÉCEMBRE 2021 71.295 INTERMÉDIAIRES INSCRITS DANS 119.352 CATÉGORIES D'INSCRIPTIONS Réparties entre 71.272 intermédiaires en assurance, 38.098 intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et 9.982 intermédiaires en finance COMMENT ÇA MARCHE ? PRÉSENTATION DE L’ORIAS Il s'agit d'une association sous tutelle de la Direction du Trésor qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à une directive de l'Union Européenne datant de 2002. Nous délivrons un "permis de travail" pour ces intermédiaires qu'ils soient courtiers, agent généraux ou mandataires. Le champ d'action est élargi, depuis le 15 janvier 2013, aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), ainsi qu'aux conseillers en investissements financiers (CIF) et agents liés de prestataires de services d'investissement (ALPSI). Depuis le 1er octobre 2014, l'Orias assume la mission d'enregistrement des conseillers en investissements participatifs (CIP) et des intermédiaires en financement participatif (IFP).L'Orias a désormais pour mission la tenue et la mise à jour du Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance. Qu'est-ce que l'Orias INSCRIPTION À L’ORIAS L’inscription au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance s’effectue en ligne, par la création de votre compte utilisateur. S’inscrire A QUI S’ADRESSE L''ORIAS ? L’ORIAS immatricule les intermédiaires (personnes morales ou physiques en France) en assurance, opérations de banque et de services de paiement (IOBSP), conseillers en investissements financiers (CIF), agents liés de prestations de services d’investissement (ALPSI), conseillers en financements participatifs (CIP), des intermédiaires en financement participatif (IFP) NOTRE BIBLIOTHÈQUE JURIDIQUE L'Orias met à votre disposition un panel non exhaustif des dispositions applicables au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance Accès à la bibliothèque juridique DOCUMENTATION ORIAS * Rapports annuels * Communiqués de presse CERTIFICATION ISO 9001 Voir la certification ISO 9001 de l’Orias ACTUALITÉS LISTE DES COURTIERS D'ASSURANCE ARRÊTÉE AU 1ER SEPTEMBRE 2023 La liste des courtiers d'assurance comportent des informations sur l'état d'inscription. MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DU COURTAGE AU 1ER AVRIL 2022 - AGRÉMENTS DES ASSOCIATIONS Vous trouverez ci dessous le tableau des agréments délivrés dans le cadre de la réforme du courtage, issue de la loi du 8 avril 2021. LISTE DES CIF ARRÊTÉE AU 1ER SEPTEMBRE 2023 La liste des conseiller en investissement financier comporte des informations sur l'état de l'inscription. LISTE DES PIÈCES À JOINDRE AGENT GÉNÉRAL D'ASSURANCE . LISTE DES PIÈCES À JOINDRE MANDATAIRE DASSURANCE (MA) . LISTE DES PIÈCES À JOINDRE MANDATAIRE D'INTERMÉDIAIRE D'ASSURANCE (MIA) . LISTE DES PIÈCES À JOINDRE COURTIER EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT (COBSP) . LISTE DES PIÈCES À JOINDRE MANDATAIRE D'INTERMÉDIAIRE EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT (MIOBSP) . LISTE DES PIÈCES À JOINDRE CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF) . LISTE DES PIÈCES À JOINDRE AGENT LIÉ DE PRESTATAIRE DE SERVICES D'INVESTISSEMENT (ALPSI) . NOTE REGISTRE UNIQUE L'Orias met à votre disposition une note explicative sur le fonctionnement du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance TRAITEMENT PAR LOT Le modèle des différents fichiers est détaillé dans le document téléchargeable ICI. LISTE DES PIÈCES À JOINDRE COURTIER D'ASSURANCE . NOTICE D'INFORMATION À DESTINATION DES IFP - ACPR . RENOUVELLEMENT 2023 : GUIDE UTILISATEUR Renouvellement 2023 : Guide utilisateur LISTE DES COBSP ARRÊTÉE AU 1ER SEPTEMBRE 2023 La liste des courtiers en opérations de banque et en services de paiement comporte des informations sur l'état de l'inscription. JUSTIFICATIF DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE - INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE Vous trouverez au lien suivant un modèle d'attestation de fonctions permettant de justifier de la condition de capacité professionnelle JUSTIFICATIF DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE - INTERMÉDIAIRE EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT Vous trouverez au lien suivant un modèle d'attestation de fonctions permettant de justifier de la condition de capacité professionnelle JUSTIFICATIF DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE - CONSEILLER EN INVESTISSEMENT FINANCIER Vous trouverez au lien suivant un modèle d'attestation de fonction permettant de justififier de la condition de capacité professionnelle RAPPORT ANNUEL 2022 Au 31 décembre 2022, l’Orias a enregistré 71 163intermédiaires en assurance, banque et finance, qui totalisent 119 777 inscriptions dans les différentes catégories d’intermédiaires existantes. ATTESATION DE MANDAT IAS (MODÈLE) Pas de description. ATTESATION DE MANDAT IOBSP (MODÈLE) Pas de description. LISTE DES DIRIGEANTS L'Orias met à votre disposition la liste des dirigeants devant répondre des conditions d'accès aux activités visées par l'immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. SFAM : INTERDICTION TEMPORAIRE DE DISTRIBUTION DE CONTRATS D’ASSURANCE Afin de protéger les intérêts des clients, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris, à l’encontre de la société SFAM (numéro ORIAS 10053831), une mesure conservatoire d’interdiction temporaire de distribution de tout contrat d’assurance, à compter du 25 avril 2023, en application de l’article L. 612-33 du Code monétaire et financier. LUTTE CONTRE LES ARNAQUES AVEC USURPATION D’IDENTITÉ : PROFESSIONNELS METTEZ VOS INFORMATIONS À JOUR Entrée en vigueur le 1er juin 2023, l’arrêté du 6 décembre 2022 poursuit un objectif, celui de lutter contre les arnaques financières avec usurpation de l’identité des intermédiaires en assurance, banque, finance, inscrits à l’Orias. Professionnels, cliquez sur le logo Orias ci-dessus pour vous mettre en conformité et accéder au Guide utilisateur dédié à ce sujet. LIVRET DE STAGE IOBSP - NIVEAU I Livret de stage IOBSP - Niveau I LIVRET DE STAGE IOBSP - NIVEAU II Livret de stage IOBSP - Niveau II LIVRET DE FORMATION IOBSP - CRÉDIT IMMOBILIER Livret de formation IOBSP - Crédit immobilier Previous Next INFORMATIONS PRATIQUES * Plan du site * Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs. Vous n'êtes pas exclu(e). Décochez cette case pour vous exclure. * Liens utiles AIDE * Glossaire * Bibliothèque * FAQ * Espace client * Inscription Web Service * © 2020 ORIAS. Tous droits réservés * Contact * Mentions légales