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EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE 2024: QUI Y A DROIT ?

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Publié le 24/03/2024 à 05h10 - Mise à jour le 24/03/2024 à 06h10 par  Maud
Pierron - Lecture en 4 min Ajouter à votre selection

© Adobe stock

En 2024, votre taxe foncière va de nouveau augmenter, d’au moins 3,9%. Mais un
certain nombre de propriétaires peuvent échapper à l’impôt. Découvrez les
conditions à remplir.


SOMMAIRE
 1. Qui paie la taxe foncière?
 2. Qui peut être exonéré de la taxe foncière en 2024? Les critères pour être
    exonéré
 3. Les exonérations selon les ressources
 4. Quelles conditions de ressources ne pas dépasser pour être exonéré de la
    taxe foncière?
 5. Les exonérations selon l'âge
 6. Les exonérations selon le type de bien

Cette année encore votre taxe foncière va augmenter. Après le bond, a minima, de
7,1% en 2023, attendez-vous à une hausse de 3,9% au minimum, sur votre avis
d'échéance de 2024. Néanmoins, il existe un grand nombre de situations qui vous
permettent d'être exonéré de la taxe foncière, selon votre profil ou votre
situation. Vérifiez si vous pouvez vous aussi échapper à cet impôt local qui
pèse de plus en plus lourd sur les finances des foyers, de manière totale ou
partielle, temporaire ou définitive.





QUI PAIE LA TAXE FONCIÈRE?

Les propriétaires de biens immobiliers comme les logements, parkings, terrain à
usage industriel ou commercial sont redevables de la taxe foncière. Même si leur
bien est loué.


La taxe foncière est établie notamment selon les valeurs cadastrales et son
montant est censé correspondre peu ou prou au montant du loyer que vous pourriez
percevoir pour votre bien. La taxe foncière est établie en fonction de la
situation au 1er janvier de l'année où elle doit être acquittée et les avis sont
envoyés à l'automne pour un paiement en octobre - sauf cas de mensualisation. 

Les logements vides sont également soumis à la taxe foncière et sont d'ailleurs
spécifiquement taxés (taxe sur les logements vacants)

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QUI PEUT ÊTRE EXONÉRÉ DE LA TAXE FONCIÈRE EN 2024? LES CRITÈRES POUR ÊTRE
EXONÉRÉ


LES EXONÉRATIONS SELON LES RESSOURCES

Parmi la liste des situations ouvrant le droit à une exonération, figure les
propriétaires aux ressources modestes et particulièrement ceux qui:

 * perçoivent l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
 * perçoivent l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
 * perçoivent l'allocation pour adulte handicapé (AAH), sous conditions de
   ressources




QUELLES CONDITIONS DE RESSOURCES NE PAS DÉPASSER POUR ÊTRE EXONÉRÉ DE LA TAXE
FONCIÈRE?

Cette exonération totale n'est possible que pour les foyers ayant des ressources
très modestes. Ainsi, en 2024, voici les seuils à ne pas dépasser:




Nombre de parts fiscales

Seuil

1 part

12 455 €

1,5 part

15 781 €

2 parts

19 107 €

2,5 parts

22 433 €

3 parts

25 759 €

3,5 parts

29 085 €

4 parts

32 411 €

Par demi-part supplémentaire

3 326 €





LES EXONÉRATIONS SELON L'ÂGE

 * Si vous êtes âgé de 75 ans et plus au 1er janvier 2024, vous êtes totalement
   exonéré de la taxe foncière, sous condition de ressources. A noter: en ce qui
   concerne la résidence principale, vous êtes automatiquement exonéré par
   l'administration fiscale si vous respectez les conditions de ressources. Pour
   être exonéré de taxe foncière sur sa résidence secondaire, il faut en faire
   la demande au Trésor public.
 * Si vous êtes âgé de 65 ans, vous avez le droit non pas à une exonération,
   mais à un dégrèvement (abattement) de 100 euros sur votre taxe foncière, si
   vous êtes dans les conditions de ressources. Là encore, c'est
   l'administration fiscale qui s'en charge automatiquement.
 * Si vous êtes en maison de retraite ou en Ehpad, vous pouvez être totalement
   exonéré, pour peu que votre résidence principale reste inoccupée, sous
   conditions de ressources.

 


LES EXONÉRATIONS SELON LE TYPE DE BIEN

Ainsi, vous pouvez aussi être exonéré de la taxe foncière en fonction des
caractéristiques de votre bien. Ainsi, sont éligibles à une exonération:

 * Les logements qui ont bénéficié de travaux de rénovation énergétique peuvent
   être exonérés pendant 5 ans maximum.  Vous avez effectué des dépenses
   d'équipement d'un montant supérieur à 10 000€ TTC  (hors main-d'œuvre) pour
   réaliser des économies d'énergie: vous pouvez peut-être être exonéré à 50 ou
   100% de taxe foncière pendant trois ans (logement d'avant 1989), ou pendant
   cinq ans (logement achevé après 2009). Il faut pour cela qu'une délibération
   en ce sens ait été votée par vos collectivités territoriales et que votre
   logement ait été construit avant 1989.   Le propriétaire doit adresser à
   l'administration fiscale les justificatifs prouvant que les critères de
   performance énergétique sont atteints.
 * Les logements neufs bénéficient d'une exonération de taxe foncière pendant de
   2 ans. L'exonération débute à partir du 1er janvier suivant la fin de la
   construction. Pour en bénéficier, le propriétaire doit remplir et adresser à
   son centre des finances publiques une déclaration foncière au plus tard 90
   jours après l'achèvement de la construction.
 * Les constructions neuves à usage de résidence principale financées à plus de
   50% par des prêts aidés par l'État bénéficient d'une exonération de 10 ans.

Maud Pierron

Journaliste depuis une quinzaine d’années et rédactrice en chef adjointe du site
de Notre Temps. Passée par le quotidien 20 Minutes et l’hebdomadaire L’Express,
elle aime rendre compréhensible ce qui est compliqué pour vous éclairer et
faciliter votre quotidien. Retraite, impôt, pouvoir d’achat… elle traite en
priorité les sujets qui vous touchent de près.
 * Taxe foncière: votre impôt va encore flamber en 2024
 * Taxe foncière: serez-vous concerné par le remboursement des impôts?

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Commentaires

 * 24/03/2024 10:26 Répondre
   
   jaknik
   
   Vous dites "Si vous êtes âgé de 75 ans et plus au 1er janvier 2024, vous êtes
   totalement exonéré de la taxe foncière, sous condition de ressources". Nous
   avons 80 et 84 ans, nous touchons UN PEU plus que le seuil pour 2,5 parts.Ce
   qui veut dire que nous payons la taxe foncière de + en + chère, il fallait
   s'y attendre ayant supprimé la taxe d'habitation, ce que je trouve illogique!
 * 24/03/2024 08:38 Répondre
   
   pierluc
   
   bonjour, ce sujet est intéressant, mais il ne précise pas tout, ainsi âgé de
   plus de 75 ans, il n'est pas dit quelles sont les conditions de ressource, et
   n'ayant pas bénéficié d'exonération de cette taxe pour des travaux
   d'isolation extérieure puis-je en faire la demande ?

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