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at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this
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Infopro Digital - Tous droits réservés

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POLITIQUE EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES




GROUPE INFOPRO DIGITAL

Dernière mise à jour : 15/02/2024

Le Groupe Infopro Digital  est engagé dans une démarche de conformité globale
aux lois en matière de protection des données personnelles. La présente
politique en matière de données à caractère personnel (« la politique« ) a pour
objet de décrire les caractéristiques du traitement des données à caractère
personnel effectué au sein du Groupe et d’en préciser les conditions. 

Dans le cadre de la présente politique, chaque société faisant partie du Groupe
est responsable des données à caractère personnel qu’elle collecte et stocke.
Les noms et les coordonnées de chaque responsable du traitement des données sont
énumérés à l’annexe 1.

Les délégués à la protection des données du Groupe Infopro Digital  peuvent être
contactés en utilisant les coordonnées indiquées à l’annexe 1 de la présente
politique en cas de questions ou de difficultés relatives au traitement des
données à caractère personnel.   

La collecte, le traitement et la gestion des données personnelles dans le cadre
de la gestion des ressources humaines du Groupe font l’objet d’une politique
distincte.

Dans cette politique :

 * « Groupe » désigne le Groupe Infopro Digital et, individuellement et
   collectivement, les sociétés du Groupe énumérées à l’annexe 1 de la présente
   politique. 
 * « Vous ou  » Utilisateur  » vous désigne ainsi que toute personne utilisant
   ou interagissant avec les Services du Groupe. 
 * Les « Services » désignent nos sites web, nos applications logicielles, nos
   applications mobiles, nos services d’abonnement et nos événements virtuels ou
   en personne, qu’ils soient gérés par nous ou en notre nom.


1. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES


Le Groupe s’efforce de minimiser la collecte de données à caractère personnel. 
Toutefois, lorsque ces données sont collectées, elles appartiennent
principalement aux catégories suivantes :

Informations relatives à l’identité – par exemple, le prénom, le nom, la
signature, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la signature, les
détails personnels.

Données transactionnelles et d’utilisation – par exemple, l’historique de
navigation et d’achat, les évaluations de produits, les réponses aux enquêtes,
les informations de paiement (y compris les coordonnées bancaires) et les
enregistrements détaillant la manière dont vous utilisez nos services.

Données professionnelles – par exemple, coordonnées, informations
professionnelles, adresse électronique professionnelle, dossiers de formation,
récompenses, informations sur l’emploi actuel, CV, données de profil public.

Autres données – qui peuvent comprendre des données de localisation, de
connexion et de navigation (adresses IP, journaux, etc.), du contenu généré par
l’utilisateur (y compris des photographies et d’autres images), la collecte de
données vocales (commande vocale ou enregistrement téléphonique).

Concernant les données relatives aux mineurs

Les activités du Groupe ne sont pas destinées aux mineurs.

Nos produits et services sont destinés aux personnes majeures et capables de
s’engager contractuellement. Toutefois, l’accès aux services n’est pas limité
aux adultes car ils ne contiennent aucun contenu interdit aux mineurs.

Par conséquent, nous ne contrôlons pas si un utilisateur est mineur ou non.

Lorsque l’utilisateur est un mineur (entre 13 et 16 ans selon l’État ou le
territoire), le traitement des données à caractère personnel doit être soumis au
consentement préalable du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du
mineur.

Si des informations sont collectées sur un mineur via nos services, le mineur ou
son représentant légal aura la possibilité de contacter le DPD de la société ou
du site qui traitent les données personnelles concernées, afin de rectifier,
modifier ou supprimer ces informations. Les coordonnées des DPD figurent à
l’annexe 1 de la présente politique. 


2. POURQUOI ET COMMENT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT COLLECTÉES

2.1 FINALITÉ ET BASE LÉGALE DE LA COLLECTE 

Nous indiquerons la base juridique et la finalité de la collecte de vos données
personnelles immédiatement avant la collecte. Les sociétés du Groupe traitent
les données à caractère personnel pour des finalités différentes, chacune
d’entre elles pouvant s’appuyer sur une ou plusieurs bases légales, comme
indiqué ci-dessous : 

Tableau de la finalité de la collecte de vos données personnelles FINALITES BASE
LEGALE PERTINENTE  Déposer des cookies et autres traceursA des fins de marketing
(lorsque le consentement est requis)Analyse des données de connexion et de
navigation pour personnaliser l’expérience de l’utilisateur Etablir l’historique
de navigation de l’utilisateur par rapport aux produits et services de tiers
annoncés sur nos sites web Consentement de l’utilisateur Tenir des registres à
des fins administratives internes (plaintes des clients, loyauté, etc.). 
Facturation, déclarations fiscales, formation du personnel  Gestion du
dispositif de lanceur d’alerte interne Le traitement est nécessaire pour se
conformer aux exigences légales, pour faire respecter nos conditions
d’utilisation et notre code de conduite, pour prévenir la fraude, pour coopérer
avec les autorités chargées de l’application de la loi et les autorités
réglementaires, et pour mettre fin à d’autres activités interdites, illégales ou
préjudiciables. Respect des obligations légales du Groupe Enquêtes de
satisfaction et études de marché  Publication d’annuaires d’entreprises payants
pour commercialiser les produits et les offres pertinents. A des fins de
statistiques anonymes visant à garantir la sécurité de nos activités et à
améliorer nos produits et services.À des fins de marketing : Nous vous envoyons
des communications marketing et événementielles par le biais de différentes
plateformes telles que le courrier électronique, le téléphone, la messagerie
texte, le courrier direct et en ligne. Si nous vous envoyons une communication
marketing, celle-ci contiendra des instructions sur la manière de refuser de
recevoir ces communications à l’avenir. Toutefois, veuillez noter que dans
l’ensemble de l’EEE (Espace économique européen), nous ne sommes pas tenus
d’obtenir un consentement préalable si nous commercialisons des produits ou des
services similaires à ceux qu’un utilisateur a déjà achetés chez nous. De même,
il n’est pas nécessaire d’obtenir un consentement préalable en France, au
Royaume-Uni, en Irlande et au Portugal lorsque nous faisons du marketing à une
adresse électronique professionnelle et que nous vous offrons un moyen de
refuser de recevoir d’autres communications marketing gratuitement. Le
traitement est effectué dans l’intérêt légitime du Groupe. Exécution des
obligations contractuelles du Groupe à l’égard d’un utilisateurCommunications
avec un tiers suite à une demande des utilisateurs (mise en relation, devis,
rencontre avec des exposants lors d’un salon, visionnage d’un webinaire, etc.)
Envoi d’e-mails transactionnels aux utilisateurs (notification de l’impression
des badges, rappel des dates d’événements, etc.)  Inscription à un webinaire
Gestion de la fourniture et de la facturation des services et des produits Gérer
nos relations avec les clientsrépondre à vos demandes ou à vos commentaires sous
forme écrite, électronique ou verbaleà des fins opérationnelles internes, telles
que le respect de nos politiques internes ou de nos pratiques commerciales, la
gestion de projets. Exécution du contrat

Moyens de communication

Le Groupe peut communiquer avec les utilisateurs en utilisant leurs données
personnelles, ce qui peut prendre la forme d’un courriel, d’un message ou d’une
notification SMS, d’un message sur les médias sociaux, d’un appel téléphonique,
d’une lettre, d’une application web, d’un moteur de recherche ou d’une bannière
promotionnelle sur le web.

2.2. COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES 

2.2.1. INTERACTION DE L’UTILISATEUR AVEC LE GROUPE 

La visite de nos sites web par les utilisateurs et l’accès, l’utilisation, le
téléchargement, l’achat ou l’abonnement à certains produits et services
impliquent la collecte de données à caractère personnel. Chaque fois que des
données personnelles sont collectées, nous précisons :

 * Le nom et les coordonnées de la société du Groupe qui fournit les produits ou
   services concernés, 
 * Les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées
   et la base juridique du traitement,
 * si la collecte est nécessaire à l’exécution de l’abonnement ou à l’achat du
   produit, 
 * Les éventuels traitements ultérieurs,
 * Les destinataires ou catégories de destinataires des données, le cas échéant,
 * Tout transfert éventuel de données en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE,
 * Une référence à la présente politique pour des informations sur la manière
   d’exercer vos droits ou toute autre information nécessaire pour vous….

2.2.2. COLLECTE PAR LE BIAIS DE COOKIES ET D’AUTRES TRACEURS

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés automatiquement dans votre
navigateur par un site web lorsque vous visitez un site web, lisez un e-mail,
installez ou utilisez un logiciel ou une application mobile. Ces cookies peuvent
être « first-party » (déposés par le site web que vous visitez) ou
« third-party » (déposés sur des domaines différents du site web principal,
généralement gérés par des tiers afin de collecter vos données de navigation
lors de votre navigation sur différents sites web). Le dépôt et l’utilisation de
cookies tiers par des sociétés tierces sont soumis à leurs propres conditions
d’utilisation.

Les cookies sont classés comme « essentiels » ou « non essentiels ». Les cookies
 » essentiels  » sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service
clairement demandé par l’Utilisateur ou nécessaires au fonctionnement des sites
et applications du Groupe (gestion du panier d’achat, sauvegarde des
identifiants de session, etc.) Ces cookies ne requièrent pas votre consentement
préalable. Les lois sur la protection des données en vigueur dans les
différentes juridictions peuvent entraîner des exigences différentes en matière
de consentement. Selon la juridiction, certains cookies ne sont pas classés
comme « essentiels » ou ne sont pas exemptés et nécessitent donc votre
consentement avant d’être déposés.

Exemples et caractéristiques de cookies essentiels ne nécessitant pas de
consentementExemples de cookies essentiels ne nécessitant pas de
consentementCaractéristiques Gestion du panier d’achatStockage virtuel de la
commande de l’utilisateur ID de session Permet au site de se souvenir de
l’utilisateur afin que les mêmes informations ne soient pas demandées à chaque
changement de page. 

Lorsque cela est nécessaire, le Groupe recueille votre consentement avant de
déposer un cookie sur votre appareil via un message pop-up. Celui-ci vous
fournira la liste des cookies susceptibles d’être déposés une fois votre
consentement obtenu, ainsi que les informations suivantes :

 * L’objectif de chaque cookie déposé ;
 * les méthodes permettant de refuser le dépôt de cookies à des fins non
   essentielles (via un lien intitulé « paramètres Cookies » ou « politique en
   matière de cookies ») ; ou
 * Les alternatives au dépôt des cookies non essentiels.
 * Le fait de refuser le dépôt de cookies ne signifie pas qu’il n’y aura pas de
   publicité sur votre navigateur Internet, mais seulement que les publicités ne
   seront pas adaptées à vos intérêts. Les paramètres de votre navigateur
   peuvent modifier la manière dont vous accédez aux contenus et services qui
   nécessitent l’utilisation de cookies. Si le navigateur est configuré pour
   refuser tous les cookies, l’accès à tout ou partie du site peut être bloqué.

Cliquez sur les noms des navigateurs Internet ci-dessous pour obtenir de plus
amples informations sur leurs paramètres :

 * Microsoft Edge
 * Apple Safari
 * Google Chrome
 * Mozilla Firefox
 * Opéra
 * Vivaldi
 * Brave

TYPE DE COOKIES et caractéristiques nécessitant un consentementTYPE DE COOKIES
nécessitant un consentementCaractéristiques Cookies de mesure d’audience non
anonymisésCes cookies nous permettent de comprendre la navigation des visiteurs
sur le site : nombre de visiteurs, taux de rebond, sources de trafic, etc.  
(par exemple : Google Analytics…) Publicité  Ces cookies sont utilisés pour les
études de marché, le profilage des visiteurs, la sélection des publicités (par
exemple : Criteo, Google, Adobe Advertising Cloud).Fichiers vidéo  Ces cookies
permettent de fournir des lecteurs vidéo et d’autres contenus multimédias.  (par
exemple : Vimeo ; YouTube)Médias sociaux  Ces cookies permettent de partager du
contenu sur des sites de médias sociaux (par exemple : LinkedIn, Facebook,
Xing).Contenu personnaliséCes cookies permettent la sélection et la distribution
d’un contenu personnalisé en fonction de l’utilisateur (par exemple : Algolia).

2.2.3. COLLECTE PAR TÉLÉPHONE

Le Groupe fournit certains services par téléphone et peut collecter des données
à caractère personnel à cette occasion. Les données personnelles ainsi
collectées sont parfois stockées dans nos fichiers. Elles peuvent être utilisées
par les sociétés du Groupe pour répondre à vos demandes, ainsi que pour vous
envoyer des offres commerciales en rapport avec votre activité professionnelle
ou commerciale ou pour vous inclure dans des annuaires professionnels.

Les listes appelées « listes Robinson » permettent de se désinscrire des listes
de télémarketing. Par exemple, la liste Robinson permet de se retirer des listes
de télémarketing :

 * En France, l’inscription à cette liste se fait via le service Bloctel,
   disponible à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/.
 * Au Royaume-Uni, le Telephone Preference Service (TPS) permet aux
   consommateurs et aux professionnels de faire retirer leur numéro de téléphone
   des listes utilisées par l’industrie : https://www.tpsonline.org.uk/
 * Aux États-Unis, un service équivalent est fourni aux consommateurs par le
   National Do Not Call Registry (registre national des numéros de téléphone
   exclus) : https://www.donotcall.gov/

2.2.4. COLLECTE INDIRECTE 

Le Groupe peut obtenir des données à caractère personnel à partir d’informations
publiques, par exemple, les registres fonciers, les registres commerciaux, les
appels d’offres, etc. Dans ce cas, le Groupe s’engage à :

 * vous informer de la collecte de vos données à caractère personnel
   conformément aux exigences légales ;
 * vous informer sur la manière d’exercer vos droits.
 * indiquer la source des données personnelles obtenues afin d’en assurer la
   traçabilité


3. LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le Groupe prend toutes les mesures nécessaires pour préserver l’intégrité, la
disponibilité et la confidentialité des données personnelles et empêcher
qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient
accès.

La durée de conservation des donnéesType de données et nature du traitement
Période de conservationDonnées sur les clients actifs  (Personne utilisant les
produits/services et/ou réagissant aux communications marketing)Durée de la
relation contractuelle Tant que l’utilisateur continue à utiliser les produits
et services du Groupe, ses données seront conservées afin d’en assurer la
continuité.Données sur les clients inactifs   (Personne n’utilisant plus les
produits et/ou services et ne répondant plus aux communications
commerciales)Jusqu’à 6 ans à partir de la date du dernier contact avec le client
(commande, connexion à un compte, clic sur un e-mail, …).Données sur les
prospects (Personne n’ayant aucune relation antérieure avec une société du
Groupe)Jusqu’à 3 ans après le dernier contact de l’utilisateur avec nos produits
ou services (ex : en cliquant sur un lien hypertexte contenu dans un courrier
électronique faisant référence à un produit en promotion).Données du secteur
automobile  Jusqu’à 20 ans pour les données personnelles (par exemple le numéro
d’identification du véhicule, la plaque d’immatriculation, etc.), ce qui est
nécessaire en raison de la durée de vie des véhicules et de la nécessité de
conserver ces données pour les services liés à l’entretien et à la réparation.
 Données relatives au consentement aux  cookies  13 mois après leur dépôtDonnées
de recrutement pour les candidats non retenusJusqu’à 2 ans à partir de la date
de réception de la demandeDonnées conservées dans l’intérêt légitime du Groupe
(litiges, besoins de recherche, preuve et poursuite d’infractions pénales dans
le seul but de permettre, le cas échéant, la fourniture de données à l’autorité
judiciaire, protection des droits du Groupe).Durée déterminée au cas par cas en
fonction des exigences légales et réglementaires, des recommandations des
régulateurs de la protection des données et de notre capacité à garantir
l’exactitude des données au fil du temps.Données conservées pour se conformer à
une obligation légale (Gestion de la procédure de lanceur d’alerte, gestion des
contrats)Au cas par cas, conformément aux périodes de conservation prévues par
le droit applicable.


4. COMMENT NOUS PARTAGEONS LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous pouvons partager des données personnelles pour les finalités décrites
ci-dessus aux personnes suivantes :

 * Nous ne pouvons pas contrôler l’utilisation des informations divulguées dans
   ces forums publics. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous
   divulguez des informations dans ces forums publics, en particulier vos
   informations de santé et vos données de localisation, et être attentif à la
   manière dont vous divulguez vos données personnelles. Le contenu affiché dans
   les zones publiques des services, y compris les conseils et les opinions,
   représente les points de vue et relève de la responsabilité de ceux qui
   l’affiche. Nous n’approuvons pas, ne soutenons pas, ne vérifions pas et ne
   sommes pas d’accord avec le contenu affiché. Si vous avez des questions ou
   des commentaires à propos d’un contenu publié par l’intermédiaire des
   services, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’annexe 1.
 * En fonction de la situation, les catégories de données personnelles suivantes
   ont été divulguées à des fins commerciales au cours des douze derniers mois :
   informations d’identité, données transactionnelles et d’utilisation, données
   commerciales, données de localisation, données de connexion et de navigation
   (adresse IP ; logs, etc.), photographies téléchargées par les utilisateurs,
   collecte de données vocales (utilisation de la commande vocale ou
   enregistrement téléphonique), informations mises volontairement à disposition
   par l’utilisateur (forum, communications, session de discussion, etc.).


5. COMMENT EXERCER VOS DROITS

(EEE, ROYAUME-UNI ET HORS CALIFORNIE)

5.1 VOS DROITS

Vous avez le droit d’exercer les droits suivants :

 * Droit d’accès. Vous avez le droit de demander par écrit des détails sur vos
   informations personnelles et une copie de ces informations personnelles.
 * Droit de rectification. Le droit de faire corriger ou supprimer des
   informations inexactes vous concernant (y compris le droit de nous demander
   de compléter des informations que vous jugez incomplètes).
 * Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »). Le droit de faire supprimer
   certaines informations personnelles vous concernant.
 * Droit de restreindre le traitement. Vous avez le droit de nous demander de
   restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas
   suivants :
 * l’exactitude des informations personnelles est contestée ;
 * le traitement est licite, mais vous vous opposez à l’effacement des données à
   caractère personnel ; ou
 * nous n’avons plus besoin des informations personnelles, mais elles sont
   encore nécessaires pour la défense de droits en justice
 * Droit de s’opposer au traitement. Le droit de s’opposer au traitement de vos
   informations personnelles lorsque notre traitement est basé sur l’exécution
   d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou que nous vous avons confirmé
   que le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un
   tiers. En cas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
   produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires vous
   concernant, vous avez également le droit de contester la décision et
   d’obtenir une intervention humaine de notre part.
 * Droit à la portabilité des données. Le droit de demander que nous
   transférions les informations personnelles que vous nous avez fournies à une
   organisation tierce ou à vous-même.
 * Droit d’opposition au marketing. Vous avez le droit de demander à ne pas
   recevoir de communications marketing de notre part, qu’il s’agisse de
   certains ou de tous les types de communications marketing.
 * Droit de retirer son consentement. Le droit de retirer tout consentement que
   vous nous avez donné précédemment pour traiter vos données à caractère
   personnel.

Toute demande relative à l’exercice de vos droits doit être envoyée aux
coordonnées de l’entreprise ou du site web faisant l’objet de votre demande qui
est responsable de votre zone géographique. Il peut vous être demandé de fournir
des preuves de votre identité et des raisons de votre demande afin que nous
puissions évaluer si les droits peuvent être exercés dans les circonstances
particulières de la demande. Ces coordonnées sont disponibles à l’annexe 1 de la
présente politique.

5.2. DROIT DE DÉCIDER DU SORT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES POST-MORTEM

Vous avez le droit de décider du sort de vos données personnelles après votre
décès.  Pour exercer ce droit, veuillez nous envoyer un courriel : 

 * Avec le sujet  » Droit post-mortem  » ;
 * l’indication de la (des) personne(s) qui pourra(ont) agir en votre nom après
   votre décès, ainsi que les instructions que vous souhaitez que nous
   suivions. 

Si nous ne recevons pas d’instructions avant votre décès, vos représentants
personnels peuvent demander la clôture de votre (vos) compte(s) au DPD de
l’entreprise ou du site correspondant. Les coordonnées sont indiquées à l’annexe
1 de la présente politique.

5.3 DÉLÉGUÉS À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD) ET RÉGULATEURS

Le Groupe dispose de plusieurs délégués à la protection des données, qui peuvent
être contactés aux coordonnées indiquées à l’annexe 1 de la présente politique,
pour répondre à toute question ou difficulté concernant le traitement des
données à caractère personnel. 

Vous pouvez également contacter directement et/ou déposer une plainte auprès de
l’autorité de régulation compétente en matière de protection des données :

Tableau de l’autorité de régulation compétente en matière de protection des
données Pays Nom de l’autorité Contact France CNIL Contact Royaume-Uni ICO
Contact Allemagne BFDI Contact Espagne AEPD Contact Portugal CNPD Contact
Irlande DPC Contact Italie GPDP Contact Pays-Bas AP Contact Chine CAC Contact
Roumanie ANS PDCP Contact Tunisie INPDP Contact Suisse PFPDT Contact Australie
OAIC Contact Belgique APD Contact Autriche DSB Contact Californie CPPA Contact


6. COMMENT EXERCER VOS DROITS (CALIFORNIE)

Si vous résidez en Californie, vous pouvez bénéficier de certains droits
supplémentaires en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie
privée des consommateurs (« CCPA »), telle qu’amendée par la loi californienne
sur les droits à la vie privée (« CPRA ») (entrée en vigueur en janvier 2023).
Cette section décrit vos droits au titre de la CCPA et explique comment les
exercer.

Dans le cadre de l’article « Comment exercer vos droits (Californie) » :

Le terme « consommateur » désigne les consommateurs californiens, tels que
définis à l’article 17014 du titre 18 du code de réglementation californien.

Les termes « informations personnelles », « informations personnelles
sensibles », « vente (d’informations personnelles) » et « partage
(d’informations personnelles) » sont définis à l’article 1798.140 du code civil
de Californie.

Dans certains cas, en raison des obligations de sécurité et de confidentialité
du Groupe, les demandes ne peuvent être traitées que si vous fournissez une
preuve d’identité. Seul vous ou un agent autorisé enregistré auprès du
secrétaire d’État de Californie que vous autorisez à agir en votre nom pouvez
faire une demande vérifiable de consommateur concernant vos informations
personnelles. À moins que vous n’ayez fourni à un agent une procuration valide,
lorsque vous faites appel à un agent autorisé, vous devez :

 1. Fournir à l’agent une autorisation signée décrivant clairement le pouvoir de
    l’agent de faire une demande en votre nom ;
 2. Vérifier votre propre identité ;
 3. Confirmer directement que vous avez donné à l’agent autorisé la permission
    de soumettre la demande.  Cet agent doit également être en mesure de
    vérifier son identité auprès de nous et de nous fournir son autorisation
    d’agir en votre nom.

Votre demande doit contenir autant d’informations que possible (y compris
l’entreprise, la marque, le site web ou le service auquel votre demande se
rapporte) afin qu’elle puisse être traitée dès réception dans un délai maximum
de 45 jours, qui peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires si cela
s’avère raisonnablement nécessaire.  Nous ne facturons pas de frais pour traiter
ou répondre à votre demande vérifiable de consommateur, à moins qu’elle ne soit
excessive, répétitive ou manifestement infondée.

Toute demande relative à l’exercice de vos droits doit être adressée aux
coordonnées de la société concernée et compétente pour votre zone géographique
indiquées en annexe 1, ou au numéro 1 855-601-3888, ou via le formulaire
éventuellement disponible sur l’un de nos sites, le cas échéant.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande si nous ne pouvons pas vérifier
votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que les
informations personnelles vous concernent. Le fait d’introduire une demande
vérifiable en tant que consommateur ne vous oblige pas à créer un compte chez
nous. L’un de nos représentants vous contactera pour vérifier votre identité. Il
se peut que vous deviez fournir des informations supplémentaires afin de
vérifier votre demande. En fonction de la nature de la demande, nous pouvons
exiger que des mesures de vérification supplémentaires soient prises, y compris,
mais sans s’y limiter, la fourniture d’une déclaration signée sous peine de
parjure attestant que vous êtes le consommateur dont les informations
personnelles font l’objet de la demande. Nous n’utiliserons ces informations que
pour vérifier l’identité du demandeur ou son autorisation à formuler la demande.

6.1 DROITS DES CONSOMMATEURS CALIFORNIENS

Vous avez le droit, dans les strictes conditions de la loi applicable, d’exercer
les droits suivants.

6.1.1 DROIT DE SUPPRESSION

Vous avez le droit de nous demander de supprimer toute information personnelle
que nous avons recueillie auprès de vous. Nous pouvons refuser votre demande de
suppression si la conservation des informations est nécessaire, pour nous ou nos
prestataires de services, afin de :

 * réaliser la transaction pour laquelle nous avons collecté les informations
   personnelles, fournir un produit ou un service que vous avez demandé, prendre
   des mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de notre relation
   d’affaires en cours avec vous, ou exécuter notre contrat avec vous.
 * Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités
   malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les
   responsables de ces activités.
 * Déboguer les produits afin d’identifier et de réparer les erreurs qui nuisent
   à la fonctionnalité prévue.
 * Exercer le droit à la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre
   consommateur à exercer sa liberté d’expression ou exercer un autre droit
   prévu par la loi.
 * Respecter la loi californienne sur la confidentialité des communications
   électroniques (Cal. Penal Code § 1546 seq.).
 * Permettre uniquement des utilisations internes qui correspondent
   raisonnablement aux attentes des consommateurs en fonction de la relation que
   vous entretenez avec nous.
 * se conformer à une obligation légale.
 * faire d’autres utilisations internes et légales de ces informations qui sont
   compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

6.1.2 DROIT DE CORRECTION

Vous avez le droit de nous demander de corriger toute information personnelle
inexacte que nous détenons à votre sujet, en tenant compte de la nature de vos
informations personnelles et des finalités pour lesquelles vos informations
personnelles sont traitées.

6.1.3 DROIT À L’INFORMATION

Vous avez le droit de demander, au maximum deux fois par période de 12 mois, que
nous divulguions les éléments suivants :

 1. Les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées,
    divulguées, vendues ou partagées à votre sujet.
 2. Les catégories de sources à partir desquelles vos informations personnelles
    sont collectées.
 3. L’objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou du
    partage de vos informations personnelles.
 4. Les catégories de tiers auxquels nous divulguons, vendons ou partageons vos
    informations personnelles.
 5. Les éléments spécifiques des informations personnelles que nous avons
    recueillies à votre sujet.

6.1.4 DROIT DE RETRAIT

Vous avez le droit, à tout moment, de nous demander de ne pas vendre ou partager
vos informations personnelles avec des tiers. 

Nous n’avons vendu aucune information personnelle au cours des douze derniers
mois.  Au cours des douze derniers mois, nous avons partagé des informations
personnelles avec nos partenaires publicitaires tiers afin de vous proposer des
publicités sur nos produits et services lorsque vous naviguez sur Internet. 
Comme la plupart des entreprises, le Groupe autorise certains partenaires
publicitaires tiers à placer des technologies de suivi telles que des cookies et
des pixels sur nos sites web. Cette technologie permet à ces partenaires
publicitaires de recevoir des informations sur vos activités sur notre site web,
qui sont ensuite associées à votre navigateur ou à votre appareil.  Ces sociétés
peuvent utiliser ces informations pour vous proposer des publicités plus
pertinentes lorsque vous naviguez sur Internet.  Ce type de partage de données
peut être considéré comme un « partage » d’informations personnelles. Vous
pouvez refuser ce partage en cliquant sur le lien « Ne pas partager mes
informations » sur nos sites de consommateurs. 

6.1.5 DROIT DE LIMITER L’UTILISATION ET LA DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS
PERSONNELLES SENSIBLES

Vous avez le droit, à tout moment, de demander à une entreprise qui recueille
vos informations personnelles sensibles de limiter l’utilisation de ces
informations à ce qui est nécessaire pour fournir les services ou les biens
qu’un consommateur moyen demandant de tels biens ou services pourrait
raisonnablement attendre.  À l’heure actuelle, le Groupe ne collecte ni ne
traite d’informations personnelles sensibles.

6.1.6 NON-DISCRIMINATION

Le Groupe ne fera pas de discrimination à votre encontre parce que vous avez
exercé l’un de vos droits, y compris :

 * en vous refusant des biens ou des services ;
 * vous faire payer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des
   services, y compris en vous accordant des réductions ou d’autres avantages,
   ou en vous imposant des pénalités ;
 * vous fournir des biens ou des services d’un niveau ou d’une qualité
   différents ;
 * suggérer que vous pouvez recevoir un prix ou un taux différent pour les biens
   ou les services ou un niveau ou une qualité différents de biens ou de
   services.

Notez que la loi n’interdit pas à une entreprise de vous facturer un prix ou un
tarif différent, ou de vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de
services différents, si cette différence est raisonnablement liée à la valeur
apportée à l’entreprise par vos informations personnelles, ou d’offrir des
programmes de fidélité, de récompenses, d’avantages, de remises ou de cartes de
club conformes à la présente politique et à la loi californienne.

6.2 AUTRES DROITS DES CONSOMMATEURS CALIFORNIENS

Certains navigateurs web comprennent une fonction « Do Not Track » (DNT) qui
signale aux sites web que vous visitez que vous ne souhaitez pas que votre
activité en ligne soit suivie. De nombreux sites web et applications, dont le
nôtre, ne répondent pas actuellement aux signaux DNT émis par les navigateurs
web, car ces signaux ne sont pas encore uniformes. Pour plus d’informations sur
les signaux DNT, veuillez consulter les sites suivants https://allaboutdnt.com/.
D’autres sites web tiers peuvent garder trace de vos activités de navigation
lorsqu’ils vous fournissent du contenu, ce qui leur permet de personnaliser ce
qu’ils vous présentent sur leurs sites web.

Les résidents de Californie ont le droit de recevoir des informations
identifiant toutes les sociétés ou personnes tierces avec lesquelles le Groupe a
partagé vos informations personnelles au cours de l’année civile précédente,
ainsi qu’une description des catégories d’informations personnelles divulguées à
cette tierce partie. Vous pouvez obtenir gratuitement ces informations une fois
par an en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’annexe 1.


7. TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’EEE/DU ROYAUME-UNI

Si une société du Groupe communique des données à caractère personnel à une
autre société du Groupe ou à un tiers situé dans un pays hors de l’Espace
économique européen (qui, aux fins du présent contrat, est réputé inclure le
Royaume-Uni) qui ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission
européenne, des mesures sont prises pour garantir que ces données à caractère
personnel bénéficieront d’un niveau de protection substantiellement équivalent à
celui imposé par la réglementation applicable.

A cet égard, le Groupe s’engage notamment à prendre en compte :

 * Pour les transferts internationaux de données restreints, en fonction de la
   loi et de la juridiction applicables, les clauses contractuelles types
   (« CCT ») de la Commission européenne du 4 juin 2021, ou les accords
   internationaux types de transfert de données (« IDTA ») entrés en vigueur au
   Royaume-Uni le 21 mars 2022, tels que mis à disposition par les autorités de
   contrôle compétentes, ou les clauses contractuelles types de toute autorité
   de contrôle compétente afin de garantir un niveau de protection adéquat.
 * Toute autre garantie appropriée pour assurer le transfert licite des données
   à caractère personnel (par exemple, des règles d’entreprise contraignantes,
   un code de conduite, un mécanisme de certification). Si vous êtes une
   personne concernée dans l’EEE et qu’un membre du Groupe basé au Royaume-Uni
   traite vos données à caractère personnel, le Groupe a désigné sa filiale IPD
   comme son représentant européen pour agir en son nom en ce qui concerne la
   conformité au GDPR de l’UE. Les coordonnées d’IPD figurent à l’annexe 1 de la
   présente politique.


8. RECRUTEMENT DU PERSONNEL  

Le Groupe recueille les informations nécessaires pour trouver les candidats les
plus appropriés pour les postes à pourvoir. Le Groupe ne divulguera pas le CV et
les coordonnées d’une personne à un tiers sans son consentement. 

Si vous avez postulé pour un poste au sein du Groupe et que vous souhaitez
modifier ou supprimer vos données personnelles de nos fichiers, vous pouvez à
tout moment envoyer un courrier électronique aux adresses de contact indiquées à
l’annexe 1 de la présente politique, en précisant :

 * Vos nom et prénom ;
 * l’entité auprès de laquelle vous avez déposé votre candidature ;
 * La date de votre demande.

Une preuve d’identité peut être exigée. 

Lorsque vous fournissez au Groupe les données personnelles d’un ancien employeur
en tant que référence, vous devez d’abord vous assurer que vous avez reçu le
consentement de la personne de référence.


9. SITES WEB CONNEXES

Le Groupe fournit des liens sur ses sites web vers d’autres sites web et
services sur lesquels le Groupe n’a aucun contrôle et qui ne sont pas couverts
par la présente politique. Il est de votre seule responsabilité de lire les
déclarations de confidentialité publiées sur ces sites web.

ANNEXE 1 : ENTREPRISES DU GROUPE INFOPRO DIGITAL QUI TRAITENT DES DONNÉES
PERSONNELLES

Veuillez noter que toute communication adressée aux sociétés du Groupe basées au
Royaume-Uni par des utilisateurs situés dans l’EEE sera dirigée vers IPD en
France et son représentant désigné.

Entreprises du groupe infopro digital qui traitent des données personnelles
Sociétés du Groupe Numéro d’identification Adresse du siège social Pays
couverts   Coordonnées de la personne à contacter INFOPRO DIGITAL TRADE SHOWS
RCS LYON 440 290 070 1, place Tobie Robatel, 69001 Lyon, France France,
Allemagne, Espagne dpo@infopro-digital.com   AANBESTEDINGSKALENDER B.V.
 56807554
 Bergpoortstraat 71 
 7411 CL Deventer, Nederland Les Pays-Bas dpo@infopro-digital.com 
ACHATPUBLIC.COM RCS NANTERRE 447 854 621 20, rue des Aqueducs – 94250 Gentilly,
France France dpo@infopro-digital.com   BARBOUR ABI LIMITED 13427982 5th Floor,
133 Houndsditch, Londres, Royaume-Uni, EC3A 7BX   Royaume-Uni 
dataprotection@barbour-abi.com BINDEXIS AG   CHE 497 296 680  
 Reinacherstrasse 131
 4053 Bâle, Suisse   Suisse   info@bindexis.ch   EUROPEAN AND BELGIAN PUBLIC
PROCUREMENT  0451.979.022 Avenue Bourgmestre E. Demunter, 3 boîte 6 B-1090
Bruxelles, Belgique  Belgique dpo@infopro-digital.com COMPANEO RCS NANTERRE 432
247 898 20, rue des Aqueducs – 94250 Gentilly, France France, République
tchèque, Danemark, Allemagne, Espagne, Italie, Hongrie, Norvège, Autriche,
Pologne, Portugal, Roumanie, Suisse, Suède, Grèce, Bulgarie, Brésil, Argentine,
Chili, Colombie, Mexique, Pérou, États-Unis, Uruguay, Pays-Bas. 
dpo@infopro-digital.com COMPANEO 0871.041.687 Av. Bourgmestre E. Demunter, 3
boîte 6, Bruxelles, Belgique Belgique dpo@infopro-digital.com   COMPANEO LTD
 05604379 Cinquième étage, 133 Houndsditch, Londres, Angleterre, EC3A 7BX 
Royaume-Uni, Irlande, Turquie dpo@infopro-digital.com     DOCUMEDIA.AT GMBH FN
146251 a Fürbergstraße 18-20, Tür 2 OG-B1, 5020 Salzburg, Österreich Autriche,
Allemagne, Suisse datenschutz@docu.at EDITIONS TECHNIQUES POUR L’AUTOMOBILE ET
L’INDUSTRIE RCS NANTERRE 806 420 360 20, rue des Aqueducs – 94250 Gentilly,
France France, Espagne, Italie, Allemagne  dpo@infopro-digital.com   EVENTMAKER
RCS PARIS 512 747 676 38 rue Lafitte 75009 Paris, France International
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Aqueducs – 94250 Gentilly, France France dpo@infopro-digital.com   GUTWINSKI
MANAGEMENT GESELLSCHAFT M.B.H. FN 128303g Lohnsteinstraße 36
 2380 Perchtoldsdorf, Österreich Autriche, Allemagne, Suisse
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Celle, Allemagne Autriche, Allemagne, Suisse datenschutz@heinze.de HAYNES GROUP
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Espagne, Italie, France, Allemagne, Pays-Bas, États-Unis, Australie
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Philipp-Reis-Str. 4, D-65795 Hattersheim, Allemagne
Autriche, Allemagne, Suisse datenschutz@ibau.de IDICE MC RCI MONACO 98 S 03467
13 bd Princesse Charlotte (98000)
 MONACO, Principauté de Monaco Monaco dpo@infopro-digital.com   INFOPRO DIGITAL
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 Londres, Angleterre, 
 EC3A 7BX Royaume-Uni, États-Unis  email.enquiries@infopro-digital.com   INOVAXO
RCS NANTES 513 519 066 11, rue du Petit Châtelier 44300 Nantes, France France,
Espagne, Italie, Allemagne dpo@infopro-digital.com   IPD RCS NANTERRE 490 727
633 20, rue des Aqueducs – 94250 Gentilly, France France
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Edif. Roma 2º A (CITYPARK CORNELLA), 8940 Cornellà de Llobregat (Barcelona),
España   Espagne rgpd@isicondal.es   JOURNEES DU COURTAGE RCS NANTERRE 441 756
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  MARCHES PUBLICS FRANCE RCS NANTERRE 439 214 925 20, rue des Aqueducs – 94250
Gentilly, France France dpo@infopro-digital.com   INFOPRO DIGITAL (IRELAND)
LIMITED 405973 5 Pery Square, Co. Limerick, V94 EV1F, Irlande Irlande,
Royaume-Uni dpo@infopro-digital.com   PROSYS RCS NANTERRE 344 894 985 20, rue
des Aqueducs – 94250 Gentilly, France France dpo@infopro-digital.com   RED ON
LINE RCS NANTERRE 425 043 064 20, rue des Aqueducs – 94250 Gentilly, France
International dpo@infopro-digital.com   VECTEUR PLUS RCS NANTES 402 125 033 1,
rue Galilée, Parc d’activités de la Bouvre, 44340 Bouguenais, France France
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Maneille, Domaine de Galice, 1940 route de Loqui, 13090 Aix En Provence, France
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des Aqueducs – 94250 Gentilly, France   France dpo@infopro-digital.com    
GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO RCS NANTERRE 442 233 417 20, rue des Aqueducs –
94250 Gentilly, France   France dpo@infopro-digital.com     INFOPRO DIGITAL
(HONG KONG) LIMITED 1064488 Unité 1801-05, Shui On Centre, 6-8 Harbour Road,
Wanchai, Hong Kong Hong Kong dpo@infopro-digital.com   AUTRONICA S.R.L.
1778000305 Via Nazionale 42 – 33010 Tavagnacco (UD), Italie Italie
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Leusden, Nederland Les Pays-Bas email.enquiries@infopro-digital.com   COMPANEO,
LDA 513331638 Avenida Infante Dom Henrique n°306, 1950 – 421, Lisbonne, Portugal
Portugal dpo@infopro-digital.com HAYNESPRO DATA S.R.L. 23791230 5 rue Ritoride 5
districts, RO-050204 Bucarest, România Roumanie
email.enquiries@infopro-digital.com   DOCU MEDIA SCHWEIZ GMBH CHE 109 107 231
Soodstrasse 52, 8134 Adliswil, Suisse Suisse info@docu.ch ETAI TUNISIE B 245 962
006 32, rue des entrepreneurs ZI Charguia II Ariana 2035 Tunis Carthage, Tunisie
Tunisie dpo@infopro-digital.com     COM-ONLINE B 242 477 2006 32, rue des
entrepreneurs ZI Charguia II Ariana 2035 Tunis Carthage, Tunisie   Tunisie
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Houndsditch, Londres, Angleterre, EC3A 7BX   Royaume-Uni
email.enquiries@infopro-digital.com   INFOPRO DIGITAL, INC. 16-1662442 55 Broad
Street
22ème étage
New York,
NY 10004
USA   États-Unis email.enquiries@infopro-digital.com HAYNES NORTH AMERICA, INC.
95-3375540 859 Lawrence Drive, Newbury Park, Californie 91320, USA   États-Unis
email.enquiries@infopro-digital.com INFOPRO DIGITAL HOLDING GMBH HRB 116953
Philipp- Reis- Straße 4, 65795 Hattersheim, Allemagne Allemagne info@docu.ch
FEBIS SERVICE GMBH HRB 83041 Philipp-Reis-Str. 4, D-65795 Hattersheim, Allemagne
  Allemagne info@fe-bis.de HAYNES AUSTRALIA PTY LIMITED 59 618 618 992 6 The
Crescent Kingsgrove New South Wales 2208, Australie   Australie
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INDUSTRIA IBERICA SL B61056826 Carretera de l’Hospitalet, 147, Citypark
Cornellà, Edificio Roma, planta 3 08940- Cornellà de Llobregat, Barcelone,
España Espagne rgpd@etai.es.   SC6 ORGANIZACION Y COMUNICACION SL B66210717 Ctra
de l’Hospitalet 147 (Citypark Cornellà) Edificio Roma 3e planta, 08940 Cornellà
de Llobregat, Barcelone, España   Espagne dpo@infopro-digital.com     GREENPROFI
GMBH HRB 224966 Neckarstr. 20 72622, Nürtingen, Baden-Württemberg, Allemagne  
Allemagne datenschutz@greenprofi.de

Le Groupe se réserve le droit de modifier la présente politique afin d’assurer
sa conformité avec les réglementations en vigueur. Les mises à jour les plus
importantes peuvent être publiées sur le site web du Groupe
(www.infopro-digital.com) au plus tard au moment de l’entrée en vigueur desdites
modifications.

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