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* * * Tél : +33(0)4 22 16 66 16 VOUS AIDER À RENFORCER VOTRE SÉCURITÉ, D’UNE IRRÉGULARITÉ COMMISE PAR UN SOUS-TRAITANT, DE QUELQUE RANG QU’IL SOIT, EN MATIÈRE NOTAMMENT DE DÉCLARATION, DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ. TELLE EST L’AMBITION DE LA SOCIÉTÉ @DMIN-CONTROL'BTP. "J’ai appris qu’un sous-traitant de l’entrepreneur principal ne déclare pas tous ses salariés. Que dois-je faire ?" EN SAVOIR PLUS > "Ma responsabilité peut-elle être engagée pour des agissements que mon sous-traitant aurait commis ?" EN SAVOIR PLUS > 1. 2. 3. Soyez informé DÉCLARATION PRÉALABLE DE DÉTACHEMENT ET DÉCLARATION SUBSIDIAIRE POUR UNE ENTREPRISE ÉTRANGÈRE LES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES INTERVENANT EN FRANCE FORMULAIRE A1 - CERTIFICAT CONCERNANT LA LÉGISLATION DE SÉCURITÉ SOCIALE APPLICABLE AU TITULAIRE DÉTACHER UN SALARIÉ DE FRANCE À MONACO DÉTACHEMENT DE SALARIÉS EN FRANCE : LA DÉCLARATION PRÉALABLE DOIT DÉSORMAIS ÊTRE EFFECTUÉE DE MANIÈR CARTE BTP : RENFORCEMENT DES SANCTIONS RÉGLEMENTATION BTP : AIPR OBLIGATOIRE AU 1ER JANVIER 2018 DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUR D’ORDRE : LA LOI EST PROMULGUÉE VERS UNE GÉNÉRALISATION DES CLAUSES D’INTERPRÉTARIAT ? GUIDE SUR LES OBLIGATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE EN MATIÈRE DE PRESTATIONS DE SERVICES À L'INTERNAT ARTICLES RÉCENTS DÉCLARATION PRÉALABLE DE DÉTACHEMENT ET DÉCLARATION SUBSIDIAIRE POUR UNE ENTREPRISE ÉTRANGÈRE LES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES INTERVENANT EN FRANCE GESTION D’ACCES La mission principale de la société @DMIN-CONTROL'BTP est de pallier aux éventuelles irrégularités en termes de lutte contre le travail illégal, notamment en matière de déclaration, de santé et de sécurité, par diverses méthodes et solutions mises en œuvre. EN SAVOIR PLUS > CONTROLE D’ACCES L’objectif des contrôles hebdomadaires est notamment de vérifier si les dispositions relatives au code du travail et de la convention collective du bâtiment sont correctement appliquées de la part des sous traitants. EN SAVOIR PLUS > PLATEFORME SECURISEE La société @DMIN-CONTROL'BTP met à disposition des Donneurs d’ordres un accès à une base de données ainsi qu'à une plateforme sécurisée dédiée à la visualisation des pièces administratives traitées afin de bénéficier d’une grande transparence sur l’avancement et le suivi de dossiers des sous-traitants présents ou à venir. EN SAVOIR PLUS > Please reload Alpes-Maritimes Service Gestion 1, rue Saint Bernardin 06270 VILLENEUVE-LOUBET Bouches-du-Rhône Service Gestion 01, Boulevard Onfroy 13008 MARSEILLE Île-de-France Service Gestion 75 avenue Parmentier 75544 PARIS Cedex 11 * Accueil * Nos services * Contactez-nous * Blog * More Use tab to navigate through the menu items. © 2019 by admin-control'btp.com Nos Services Inscription newsletter ADMIN-CONTROL'BTP Contactez-nous Visitez le blog Likez-nous sur facebook Donnez vos retours Mentions légales RGPD