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Vie du CSE
21 septembre 2022 | Temps de lecture : 9 Min


ÉLECTIONS DU CSE : LES NOUVELLES RÈGLES

La période des réélections à l’issue du premier mandat de CSE vient de débuter
pour certains d’entre vous et elle va se poursuivre pour un nombre important
d’élus d’ici la fin de l’année et le début d’année prochaine. L’actualité
juridique relative aux élections professionnelles concerne ce mois-ci la
présentation par le Gouvernement en Conseil des Ministres de son projet de loi «
portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en
vue du plein emploi » en vue d’une adoption par le Parlement avant le 31
octobre, projet qui comporte un article 3, relatif aux élections. C’est
l’occasion de faire un point complet sur les évolutions récentes des règles à
maîtriser concernant la négociation préélectorale, le déroulement des élections
avec notamment la particularité du vote électronique, sur les conditions de
contestation ainsi que sur les règles de remplacement des élus titulaires par
des candidats non élus…
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PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE DANS L’ENTREPRISE : RÔLE DU CSE

24 août 2022 | 9 Min
Droit du travail


FRAUDE OU ÉVASION FISCALE DES ENTREPRISES : QUELS MOYENS D’ACTION POUR LES CSE ?

24 août 2022 | 12 Min
Vie du CSE


UTILISATION D’EXCÉDENTS ANNUELS LORS DE L’APPROBATION DES COMPTES DU CSE

15 juin 2022 | 5 Min
Vie du CSE

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CSE
DÉFINITION




ENTREPRISE DE MOINS DE 11 SALARIÉS




ENTREPRISE DE
11 À 49 SALARIÉS




ENTREPRISE DE
50 SALARIÉS ET PLUS



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LE CSE EST-IL OBLIGATOIRE DANS TOUTES LES ENTREPRISES ?

Non. Mais à partir de 11 salariés, c’est à prévoir. L’effectif est calculé sur
une base annuelle en équivalent temps plein. Aussi, lorsqu’on constate durant 12
mois consécutifs que les salariés sont au moins 11 ou plus, l’employeur bascule
dans l’obligation d’instaurer des élections professionnelles.

LE CSE

Le monde du CSE questionne et implique que notre guide y réponde au moins
sommairement. De nombreuses entreprises sont visées par l’existence d’une telle
organisation. Et pour cause, selon leur effectif, la loi oblige les employeurs à
organiser des élections professionnelles. Les salariés, le souhaitant, peuvent
candidater dans l’espoir de représenter leurs collègues ; ils deviendront ainsi
des représentants du personnel.

Selon l’entreprise, le groupe ou l’unité économique et sociale (UES), le nombre
de salariés, les représentants agissent à différents niveaux. Un CSE peut aussi
être régi par des accords d’entreprise. C’est le cas lorsqu’une ou plusieurs
organisations syndicales s’engagent dans cette voie.

QU’EST-CE QU’UN COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) ?

Le CSE est une instance représentative du personnel qui regroupe plusieurs
prérogatives en son cœur. Les élus du personnel sont à la fois des délégués du
personnel et des surveillants de la marche générale de l’entreprise. Ils sont
impliqués tant sur des questions économiques et sociales qu’en matière de santé
et sécurité au travail (SSCT).

Une telle instance est structurée en collège (cadre, non-cadre). Elle peut
compter des membres issus des rangs syndicaux (ils sont élus au 1er tour). Selon
les règles électorales, l’instance est paritaire (autant d’hommes que de
femmes). Les élus sont pareillement répartis selon leur statut : titulaire ou
suppléant. Enfin, comme toute institution indépendante et autonome, des élus
sont désignés pour occuper des fonctions stratégiques au sein du bureau du
comité. Il y a par exemple, le secrétaire du CSE ou encore, le trésorier parmi
les plus connus.

LE CSE EST-IL OBLIGATOIRE DANS TOUTES LES ENTREPRISES ?

Non. Mais à partir de 11 salariés, c’est à prévoir. L’effectif est calculé sur
une base annuelle en équivalent temps plein. Aussi, lorsqu’on constate durant 12
mois consécutifs que les salariés sont au moins 11 ou plus, l’employeur bascule
dans l’obligation d’instaurer des élections professionnelles.

LE CSE

Le monde du CSE questionne et implique que notre guide y réponde au moins
sommairement. De nombreuses entreprises sont visées par l’existence d’une telle
organisation. Et pour cause, selon leur effectif, la loi oblige les employeurs à
organiser des élections professionnelles. Les salariés, le souhaitant, peuvent
candidater dans l’espoir de représenter leurs collègues ; ils deviendront ainsi
des représentants du personnel.

Selon l’entreprise, le groupe ou l’unité économique et sociale (UES), le nombre
de salariés, les représentants agissent à différents niveaux. Un CSE peut aussi
être régi par des accords d’entreprise. C’est le cas lorsqu’une ou plusieurs
organisations syndicales s’engagent dans cette voie.

QU’EST-CE QU’UN COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) ?

Le CSE est une instance représentative du personnel qui regroupe plusieurs
prérogatives en son cœur. Les élus du personnel sont à la fois des délégués du
personnel et des surveillants de la marche générale de l’entreprise. Ils sont
impliqués tant sur des questions économiques et sociales qu’en matière de santé
et sécurité au travail (SSCT).

Une telle instance est structurée en collège (cadre, non-cadre). Elle peut
compter des membres issus des rangs syndicaux (ils sont élus au 1er tour). Selon
les règles électorales, l’instance est paritaire (autant d’hommes que de
femmes). Les élus sont pareillement répartis selon leur statut : titulaire ou
suppléant. Enfin, comme toute institution indépendante et autonome, des élus
sont désignés pour occuper des fonctions stratégiques au sein du bureau du
comité. Il y a par exemple, le secrétaire du CSE ou encore, le trésorier parmi
les plus connus.

LE CSE EST-IL OBLIGATOIRE DANS TOUTES LES ENTREPRISES ?

Non. Mais à partir de 11 salariés, c’est à prévoir. L’effectif est calculé sur
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