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     Dynamiser l’innovation en toute sécurité pour garantir un progrès plus sûr
     
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     Assurer la gestion de vos actifs en toute sécurité pour rassurer vos
     clients et vos équipes
     
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     Transports
     Faire face à la demande croissante et diversifiée de mobilités tout en
     réduisant l’impact environnemental
     
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     Infrastructures
     Intégrer la maîtrise des risques et la sécurité dans toutes les dimensions
     de vos projets
     
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     Construction
     Relever le challenge du développement durable en garantissant la sécurité
     des hommes et des ouvrages
     
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     Biens de consommation & Retail
     Assurer la sécurité de vos équipes et de vos clients dans vos
     établissements
     
   * Santé & Médico-social
     Santé & Médico-social
     Répondre à une demande croissante de soins et intégrer des évolutions
     technologiques et scientifiques majeures
     
   * Services publics & Collectivités
     Services publics & Collectivités
     S'adapter aux évolutions de la société pour promouvoir la sécurité des
     collectivités
     
   * TPE - PME - Indépendants
     TPE - PME - Indépendants
     Vous assurer de votre conformité et faire de la sécurité, une opportunité
     de développement.
     
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     les femmes tout au long de leur vie
     
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     La conformité de votre entreprise, levier de performance accrue et de
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   * Construire, exploiter et rénover en toute sécurité
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     Faire de la sécurité, la priorité de la construction et de l’exploitation
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   * Exploiter en toute sécurité
     Exploiter en toute sécurité
     Développer la performance de vos équipements / installations et la sécurité
     de vos collaborateurs
     
   * Préserver la Santé et la Sécurité au travail
     Préserver la Santé et la Sécurité au travail
     Développer la culture de la santé-sécurité au travail
     
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     Votre engagement qualité au service de la performance des hommes et des
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     Réaliser les prélèvements environnementaux
     Maîtrisez votre impact sur l’environnement et placez la sécurité des Hommes
     au cœur de votre stratégie pour augmenter vos performances et votre
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 1. Home Groupe Apave
 2. Politique de protection des données


POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous voulons travailler avec vous, clients, partenaires, prestataires,
fournisseurs, stagiaires en toute confiance ; pour cela, nous précisons dans
cette politique ce que nous faisons en qualité de responsable du traitement avec
les données à caractère personnel de personnes physiques.

Ce document vous indique les données à caractère personnel que nous collectons
et que vous nous fournissez, les raisons pour lesquelles nous le faisons, les
cas où nous les communiquons à des tiers, la manière dont nous les conservons,
les sécurisons, ainsi que les moyens pour exercer les droits reconnus aux
personnes sur leurs données.

Pour toute question concernant la présente politique, n'hésitez pas à contacter
notre Déléguée à la Protection des Données (DPO) à l’adresse dpo@apave.com.


POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS-NOUS ET UTILISONS-NOUS DES DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL ?

Nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous ou
par le biais de votre employeur ou d’une personne autorisée pour :

 * assurer l’exécution d’un contrat ou des conditions générales d'un service en
   ligne Apave (suivi du contrat, préparation et réalisation de l’intervention
   et de la prestation  ; contrôle qualité) ;
 * se conformer à nos obligations légales ou réglementaires ;
 * la réalisation de finalités spécifiques après avoir obtenu votre consentement
   explicite et positif ;
 * nos intérêts légitimes tels que la personnalisation de nos offres selon vos
   besoins, assurer la sécurité de notre système d’information.
   
   

Quelques exemples : nous pouvons vous envoyer via votre adresse email une
notification de rappel de renouvellement de votre habilitation ou de votre
certification ; nous pouvons vous informer de nouvelles applications ou services
disponibles pour votre secteur d'activité.

Par ailleurs, si vous nous contactez, nous conserverons une trace de votre
demande afin de nous permettre de la traiter au mieux.

 


QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ OU QUE
NOUS COLLECTONS ?

Lorsque vous nous contactez, ou nous demandez de vous recontacter pour les
services qui vous intéressent, vous consentez à nous fournir les données à
caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone,
informations partagées par vous-même, telles que votre fonction, activité,
cookies.

 

Pour la réalisation de nos services et prestations, nous collectons des données
d’identification personnelles et professionnelles telles que nom, prénom,
numéros de téléphone professionnel, date de naissance (stagiaires et formation
professionnelle), adresse mail professionnelle, signature, fonction,
photographie le cas échéant ;  des données concernant les compétences techniques
; des données financières  liées à la facturation.

 

Nous utilisons également les données à caractère personnel générées à la suite
de la formation: la feuille d’émargement, date de délivrance du certificat,
évaluation de la formation, habilitations et titres. Lorsque vous avez suivi une
formation et afin de vous aider au mieux à maintenir votre qualification, nous
vous informons sur la nécessité du renouvellement.

Lorsque vous  souhaitez accéder aux services en ligne auxquels vous avez
souscrits, vous fournissez les données à caractère personnel suivantes : nom,
prénom, adresse mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel.

 

Nous stockons également vos consentements à recevoir des informations, par
exemple l’actualité à laquelle vous vous abonnez,  ainsi que vos retraits de
consentement aux traitements auxquels vous aviez auparavant consenti.

 

Pour répondre à une finalité déterminée, nous sommes amenés à collecter des
données de santé notamment dans le domaine du rayonnement et de certaines
formations. Des précisions seront apportées le cas échéant.

 


DANS QUELS CAS COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS ?

Nous ne communiquons vos données à caractère personnel à des tiers que dans les
cas suivants :

 * Aux services internes du groupe Apave en charge de l’exécution des finalités.
 * Pour des besoins de traitements externes : nous transmettons ces données à
   des personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos
   instructions, conformément au RGPD et dans le respect de toute autre mesure
   appropriée de sécurité et de confidentialité. Nous faisons notamment appel à
   des fournisseurs de services pour assurer la sauvegarde et l’hébergement des
   données.
 * Pour des raisons juridiques ou réglementaires : nous sommes susceptibles de
   partager des données à caractère personnel pour respecter des obligations
   légales, réglementaires et administratives, détecter, empêcher ou traiter des
   activités frauduleuses, des atteintes à la sécurité ou tout problème d'ordre
   technique ou encore lors d'évaluations et audits externes par des autorités
   (ou leurs représentants).

 


COMMENT CONSERVONS-NOUS ET SÉCURISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous mettons en place les mesures de sécurité organisationnelles et techniques
nécessaires et appropriées contre tout accès, toute modification, divulgation ou
destruction non autorisé des données que nous stockons. La Politique de Sécurité
du Système d’Information (PSSI) peut vous être transmise pour obtenir plus de
détails sur les mesures.



Ces mesures sont notamment les suivantes :

 * Ne collecter que les données nécessaires aux finalités déterminées,
   explicites et légitimes déclarées.
 * Les collaborateurs, sous-traitants, prestataires et interlocuteurs d’Apave
   qui ont besoin d'accéder aux données à caractère personnel pour exercer leurs
   rôles, fonctions et responsabilités :
   * sont habilités et ont un accès qui leur est strictement réservé ;
   * sont sensibilisés et/ou formés, selon leurs rôles, fonctions et
     responsabilités ;
   * ont signé un engagement de confidentialité et ont été informés des risques
     et sanctions en cas de manquement à cette obligation.
 * Nous chiffrons les données lorsque cela est nécessaire.
 * Nous réalisons des audits internes et de nos fournisseurs traitant des
   données à caractère personnel pour le compte d’Apave.
   
   

Lorsque nous faisons appel à la sous-traitance pour mener des activités de
traitement spécifiques, nous nous assurons que ces sous-traitants respectent les
mêmes obligations et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en
œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce
que le traitement de données personnelles réponde aux exigences de la
réglementation en vigueur. Un accord portant sur la sous-traitance de données à
caractère personnel sera alors formellement conclu.

 

Nous conservons les données à caractère personnel pendant la durée de la
relation commerciale, puis nous les archivons ou les supprimons. Dans certains
cas, nous nous réservons le droit de les conserver pour une durée plus longue
notamment pour prévenir un éventuel contentieux et répondre à nos obligations
légales et réglementaires. 

 

Pour les données traitées dans le cadre d’un traitement soumis à un
consentement, nous les supprimons dès le retrait du consentement.

 

Nous ne transférons pas les données à caractère personnel en dehors de l’Union
Européenne. Dans le cas où nous y serons amenés pour les besoins d’un contrat,
nous nous engageons à mettre en place les garanties appropriées et à recueillir
l’autorisation préalable sur le transfert. En tout état de cause, nous restons
responsables de nos engagements sur ces données à caractère personnel.

 


COMMENT EXERCER VOS DROITS SUR LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Conformément à la loi de transposition du règlement général sur la protection
des données à caractère personnel, vous disposez de droits que nous sommes tenus
de respecter : 

 * Un droit à l’information du traitement de vos données de façon claire, loyale
   et transparente ;   
 * Un droit d’accès à vos informations personnelles transmises : vous avez le
   droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données sont traitées
   ou non, les finalités du traitement, le destinataire des données, le
   transfert éventuel de ses dernières ainsi qu’une copie desdites données ; 
 * Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes : vous pouvez
   obtenir de notre part la rectification de vos données si ces dernières
   s’avèrent être erronées ou inexactes ; 
 * Un droit d’opposition à certains traitements notamment ceux ayant pour
   finalité la prospection commerciale ; 
 * Un droit de retirer le consentement à un traitement de données, sans que les
   effets de ce retrait soient rétroactifs ;
 * Un droit d’effacement de vos données faisant l’objet d’un traitement illicite
   : vous disposez d’un droit à l’oubli seulement lorsque le traitement de vos
   données ne concerne pas l’exécution du contrat et que vous avez résilié ledit
   contrat ; 
 * Un droit à la portabilité permettant de recevoir dans un format utilisable
   vos données fournies afin de les transmettre à un autre prestataire. La
   portabilité des données ne s’exerce que sur les données que vous nous
   avez-vous même fournies vous concernant et uniquement si le traitement est
   fondé sur le consentement ou le contrat ;  
 * Un droit à la limitation du traitement ; 
 * Un droit de donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement
   et à la communication de vos données après décès.
   
   

Pour exercer vos droits, il suffit de contacter la DPO  à l'adresse mail
dpo@apave.com, ou par courrier à Apave à l'attention de la DPO au 6 Rue du
Général Audran 92412 Courbevoie.  Il existe également la possibilité
d'introduire une réclamation auprès d'une Autorité de contrôle de la Protection
des Données, en France la CNIL.

 


COMMENT GÉRONS-NOUS LES VIOLATIONS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous prenons très au sérieux les violations de données à caractère personnel.

En cas de violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un
risque pour vos droits et libertés, le DPO d’Apave notifie la violation à la
CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72 heures au plus tard après en
avoir pris connaissance. Apave informera également la personne concernée, dans
les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.

 


RÉVISION ET MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel conformément aux
dispositions légales en vigueur.

 

La présente politique sera revue en fonction des évolutions des textes. Vous
serez régulièrement informé de cette mise à jour.

 

(Mise à jour le 20/11/2019)

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