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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


PROTECTION DES DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Dans le cadre de notre relation, vos données sont traitées au quotidien. Nous
portons une attention particulière à vous informer sur les conditions dans
lesquelles nous nous engageons à traiter vos données à caractère personnel que
nous collectons et utilisons pour vous fournir les produits et services que vous
pourriez souscrire.

Cette politique est un document important. Nous vous recommandons de la lire
attentivement et d’en conserver une copie. Elle s’applique uniformément à tous
les produits et services que nous proposons et sera complétée si nécessaire.
 
 * Je télécharge la politique de protection des données personnelles d'Orange
   Bank.
 * Je télécharge la charte de confidentialité paiement mobile
 * Je télécharge la politique de protection des données personnelles enfants
   Orange Bank




COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos données, vous pouvez
contacter notre Délégué à la protection des données (DPO - Data Protection
Officer) à l’adresse suivante : Orange Bank, 67 rue Robespierre – 93 107
Montreuil Cedex ou par mail à l’adresse suivante : dpo@orangebank.com.
Néanmoins, l’ancienne adresse mail (soit cnil@gbanque.fr) reste valide

 



COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous traitons vos données personnelles pour des finalités précises, explicites
et légitimes. Ainsi, vos données sont utilisées dans le cadre de la souscription
et de l’exécution du contrat notamment pour :
 * vous conseiller et vous accompagner dans le parcours de souscription ;
 * vous fournir les produits et services souscrits ;
 * délivrer et gérer les produits et services, comme les moyens de paiement et
   l’octroi de crédit ;
 * traiter les demandes exprimées dans le cadre de l’usage des produits et
   services souscrits.

Nous réalisons également des traitements de données pour d’autres finalités que
la stricte exécution du contrat, sous réserve de s’assurer préalablement de
l’intérêt légitime à réaliser ce traitement. Les finalités pour lesquelles nous
pouvons traiter vos données sont notamment:
 * l’organisation des opérations de marketing direct et animations commerciales
   ;
 * l’organisation des études d’opinion et de satisfaction ainsi que des études
   statistiques ;
 * l’analyse des usages des produits et services, pour améliorer nos offres et
   proposer des produits et services qui vous correspondent ;
 * la gestion de nos risques, le recouvrement ou la cession de nos créances et
   la gestion des incidents de paiement ;
 * l’assurance des droits de la défense en justice et la gestion du contentieux
   ;
 * la prévention de la fraude.

Nous vous demanderons votre accord pour certains types de traitement de vos
données personnelles.
Nous traitons également vos données pour répondre à nos obligations légales et
réglementaires, qui sont notamment:
 * la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
   la conformité à la réglementation en matière de sanctions internationales et
   d’embargos ;
 * la lutte contre la fraude fiscale, impliquant la détermination de votre
   statut fiscal notamment ;
 * le respect de nos obligations bancaires et financières, impliquant
   l’évaluation de votre solvabilité, et plus largement pour assurer le contrôle
   interne et la gestion du risque opérationnel ;
 * les réponses aux demandes émanant des autorités publiques ou judiciaires
   dûment autorisées ;
 * l’exercice de vos droits.




QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Afin de vous proposer et de vous donner accès aux produits et services
souscrits, nous traitons les données personnelles suivantes :
 * données d’identification et de contact (nom, prénom, date de naissance,
   numéro de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique,
   numéro de téléphone, ainsi que toutes les autres informations que vous nous
   fournissez à l’entrée en relation puis lors d’une demande de service), y
   compris le numéro et statut fiscal ;
 * données relatives à votre situation familiale (statut marital, régime
   matrimonial, composition du foyer, etc.)
 * données liées à votre situation professionnelle (niveau d’étude, emploi,
   rémunération, etc.)
 * détail de nos communications (par e-mail, Internet, notre centre d’appel ou
   par le biais de tiers) ;
 * données liées aux opérations et transactions que vous effectuez en utilisant
   le Service (paiements, virements notamment);
 * données bancaires et financières (coordonnées bancaires, numéro de carte,
   solde, dépenses et créances, etc.) ;
 * données d’identification et d’authentification liées à l’utilisation des
   services (logs de connexion et d’usage, adresse IP, etc.).

Les données utilisées peuvent être directement collectées auprès de vous ou
résulter de l’utilisation des produits et services souscrits. Nous sommes
également susceptibles de collecter des données auprès de tiers, tels que :
 * les agences de prévention de la fraude et de contrôle de la solvabilité ;
 * la Banque de France par la consultation du Fichier National des Incidents de
   remboursement des Crédits des Particuliers (FICP) et du Fichier Central des
   Chèques (FCC), conformément à la réglementation.

Par ailleurs, et bien que vous ne soyez pas client(e), nous sommes également
susceptibles de disposer de données vous concernant si vous avez été parrainé
par un proche.



QUI D'AUTRE A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à des tiers :
 * aux sociétés du Groupe Orange ou Groupama, ayant le statut d’intermédiaires
   en opérations de banque et en service de paiement, mandatés par Orange Bank,
   dans la limite nécessaire à la fourniture et l’exécution du service ;
 * aux agences ou autres organismes de vérification de la solvabilité ou de
   prévention de la fraude pour vérifier votre identité sur la base des données
   que vous avez fournies et pour contrôler vos antécédents en matière de
   solvabilité. Ces agences sont susceptibles de conserver certaines de vos
   données personnelles et des copies des recherches effectuées sur vous, y
   compris lorsque votre demande est rejetée ou n’aboutit pas ;
 * aux réseaux de cartes et systèmes de paiement, tel que VISA, pour nous
   permettre de vous fournir ces services ;
 * aux sociétés d’assurances, dans le cadre de la commercialisation des produits
   et services d’assurance que nous distribuons en qualité de mandataire
   d’assurances ;
 * aux organismes judiciaires, autorités administratives et de tutelle dans le
   respect de nos obligations légales ou réglementaires, soit dans le cadre de
   la lutte contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme,
   la lutte contre la fraude et l’organisation des échanges d’information à des
   fins fiscales. Ces demandes s’inscrivent dans le cadre d'une loi nationale
   obligatoire ou d’une convention internationale conclue par la France, ou
   encore lorsque cette communication est requise aux fins de poursuites
   judiciaires ou pénales ;
 * aux prestataires de services et sous-traitants exécutant en au sein ou en
   dehors de l’Union européenne pour notre compte, certaines tâches liées aux
   finalités décrites ci-avant.

Vos données personnelles peuvent également être traitées par nos partenaires,
dans la situation où lorsqu’ ils interviennent pour la fourniture d’un produit
ou service. En revanche, aucune donnée vous concernant ne sera cédée à des tiers
à des fins de marketing ou de prospection commerciale, sans votre consentement.
Nous nous assurons que nos partenaires et prestataires, qui interviennent dans
le cadre de la fourniture du service, respectent les principes issus de la
réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
 



COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles afin de gérer notre relation dans le
respect des obligations légales et réglementaires applicables. En conséquence,
vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de notre
relation contractuelle, complétée par la durée prévue par la loi ou
règlementation en vigueur. Ainsi et si vous êtes client, nous conservons vos
données pendant 10 ans à partir du moment où cesse notre relation contractuelle.
Lorsque vous êtes un prospect, nous conservons vos données personnelles 2 ans à
compter du dernier contact de votre part.

 



VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées en dehors de l’Union
Européenne. Dans ce cas, nous prenons les dispositions nécessaires avec nos
sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos
données adéquat et ce, conformément à la règlementation applicable. Nos
sous-traitants et partenaires sont soit:
 * situés dans un pays disposant d’une législation offrant une protection
   adéquate ;
 * adhérents à l’accord « Privacy Shield » s’agissant de transferts vers les
   Etats-Unis ;
 * signataires des « clauses contractuelles types » de la Commission européenne
   ;

soumis à des Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules – BCR)
approuvées par les autorités de contrôle.



COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

Pour protéger vos données, nous mettons en place des mesures organisationnelles
et techniques appropriées. De façon générale, nous nous efforçons de protéger
les données à caractère personnel en tenant compte de la sensibilité des
informations en cause et des risques potentiels induits par le traitement de ces
données. Nous mettons en œuvre tout moyen utile afin de garantir la
confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données
personnelles. Nous veillons à stocker les données vous concernant dans des
systèmes d’information offrant un niveau de sécurité appropriée, dont l’accès
est protégé, restreint et enregistré et concluons des accords de confidentialité
stricts avec toutes les personnes intervenant dans le traitement des données
personnelles pour notre compte.

Nous nous assurons par ailleurs que tous les membres du personnel et toutes les
personnes qui interviennent dans le traitement des données respectent l’ensemble
des règles sur la protection des données et s’engagent à maintenir
confidentielles les données traitées.



QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès,
de rectification, de mise à jour de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou
incomplètes, et d’effacement lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la gestion
et l’exécution de votre contrat, sauf lorsque celles-ci sont nécessaires pour le
constat, l’exercice et la défense de nos droits en justice.

Vous pouvez également demander la portabilité des données vous concernant. Vous
avez aussi le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la
limitation pour des motifs légitimes.
Vous pouvez par ailleurs nous transmettre vos instructions pour la conservation,
l’effacement ou la communication de vos données en cas de décès et désigner la
personne qui en aura la charge.

Vous pouvez vous opposez à tout moment à l’envoi de prospection commerciale, et
nous demander à ne plus recevoir nos propositions commerciales depuis votre
espace client, par mail ou par lettre simple adressée à notre service clientèle.



RÈGLES JURIDIQUES DU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition appelée «
bloctel » sur le site www.bloctel.gouv.fr afin de ne plus être démarché par
téléphone par un professionnel ou par courrier adressé à : Société Opposetel,
Service Bloctel – 6 rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.
 



COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits et contacter le Délégué à la
protection des données en écrivant à l’adresse suivante : Orange Bank - 67 rue
Robespierre - 93107 Montreuil Cedex ou par mail à l’adresse suivante :
dpo@orangebank.com.

Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif
d’identité (carte nationale d’identité ou passeport, carte de résident, carte de
séjour ou livret de circulation délivrés par l’Etat français ou carte d’identité
de l’Union Européenne). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à
compter de la réception de votre demande. Ce délai peut faire l’objet d’une
prolongation de deux mois dans certaines circonstances.

Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions sur le traitement de
vos données personnelles. Vous pourrez, si vous le souhaitez, faire une
réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site
(www.cnil.fr).



MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'adapter nos mesures de sécurité et
de protection des données, notamment en raison d’évolutions technologiques,
techniques ou réglementaires.
Dans ce contexte, nous pouvons donc être amenés à modifier les termes de cette
politique. Si nous venions à apporter des modifications importantes à cette
politique de protection des données personnelles, vous en serez informés par le
biais de notre site orangebank.fr et pourrez directement prendre connaissance de
la dernière version.

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