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La responsabilité des contenus et des informations produit représentés sur ce
site Internet est du ressort de :

Prestataire – Services de connectivité Mercedes me

La société ci-dessous est le prestataire à l'origine des parties de ces pages
Internet concernant les services relatifs au véhicule de Mercedes me connect et
Mercedes me assist, ainsi que leurs fonctions de base (par ex. connexion,
profil, boîte de réception, paramètres, véhicules associés) :

Mercedes-Benz Group AG

Mercedesstraße 120
70327 Stuttgart
Allemagne
Tél. : +49 7 11 17-0
dialog@daimler.com

Représenté par le directoire :
Ola Källenius (Président), Jörg Burzer, Renata Jungo Brüngger, Sajjad Khan,
Sabine Kohleisen, Harald Wilhelm, Markus Schäfer, Britta Seeger

Président du conseil de surveillance :
Martin Brudermüller.

Registre du commerce auprès du tribunal d'instance de Stuttgart, n° HRB 19360

Numéro d'identification à la TVA : DE 81 25 26 315

Responsable de la protection des données Mercedes me :
Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70327 Stuttgart
Allemagne
Tél. : +49 7 11 17-0
dialog@daimler.com

Mentions relatives à la protection des données

Responsable de la protection des données :

Mercedes-Benz France
Délégué à la Protection des Données
7, avenue Niépce
78180 Montigny-le-Bretonneux, France
dpo_mbf@mercedes-benz.com

Autres personnes responsables des activités d’analyse et de marketing (voir 1.c.
de cette politique de confidentialité) sont :

Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70327 Stuttgart, Allemagne
Messagerie électronique : dialog@mercedes-benz.com

Mercedes-Benz Mobility AG
Siemensstr. 7
70469 Stuttgart, Allemagne
Messagerie électronique: mobility@mercedes-benz.com

Délégué à la protection des données pour les deux sociétés :
Mercedes-Benz Group AG
Délégué à la protection des données du Groupe
HPC W079
D-70546 Stuttgart, Allemagne
Messagerie électronique: data.protection@mercedes-benz.com

1. Protection des données et responsabilité conjointe

a. Mercedes-Benz vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous
remercie de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données
personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans les présentes
Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de
vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de
cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous vous
invitons en outre à vous reporter à la Directive sur la protection des données
Mercedes-Benz :

Directive sur la protection des données Mercedes-Benz.

b. Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos
pages Internet et la Directive sur la protection des données Mercedes Benz ne
s'appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou
des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos
pages Internet. Veuillez vous reporter sur les pages Internet de ces
fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.

c. Dans le cadre des activités d’analyse et de marketing sur ces sites Web
décrites plus en détail ci-dessous, nous travaillons en étroite collaboration
avec les autres personnes responsables spécifiées ci-dessous. Nous traitons les
données relatives à votre visite sur nos sites Web avec ces responsables du
traitement au moyen des technologies suivantes:

d. À des fins d'analyse:
- Google Analytics 360

- Qualtrics

À des fins de marketing:
- Salesforce Interaction Studio
- Salesforce Audience Studio
- Adobe Target
-Google Marketing Products (Youtube, Google Analytics Advertising)

- Teads

- Meta

- LinkedIn Insight

Le traitement des données personnelles aux fins susmentionnées n’a lieu que si
vous y consentez, comme décrit plus en détail dans la section 5.c. de la
présente déclaration de protection des données.

Le cadre pour le traitement conjoint des données à caractère personnel et les
responsabilités respectives ont été convenus entre ces responsables du
traitement conformément aux exigences légales. Pour plus d’informations sur le
contenu essentiel de ces accords, veuillez nous contacter en utilisant les
coordonnées indiquées à la section 9.d. de la présente décla-ration de
protection des données.

2. Collecte et traitement de vos données personnelles

a. Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines
informations sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez,
la date et l'heure de votre visite, le statut d'accès (par ex. si vous avez pu
consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d'erreur),
l'utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez
éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes
pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données
transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et
la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant
sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un
domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du
navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de
sécurité, notamment pour prévenir et détecter d'éventuelles attaques sur nos
pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une
durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d'accès
Internet.

b. Nous ne traitons d'autres données personnelles que si vous nous les avez
communiquées, par ex. dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de prise
de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour
l'exécution d'un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes
autorisés sur la base de votre consentement (y compris le consentement pour le
transfert de données à l’international, voir section 12) ou des prescriptions
légales en vigueur (voir le point 7).

c. Vous n'êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données
personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos
pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans
tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il
se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu'elles ne le
soient que partiellement.

3. Finalité de l'utilisation

a. Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages
Internet pour accroître le confort d'utilisation de celles-ci et protéger nos
systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.

b. Dans la mesure où vous nous communiquez d'autres données personnelles dans le
cadre par ex. d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une
discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou de l'exécution d'un
contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si
nécessaire, de règlement et de facturation d'éventuelles transactions
commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.

c. S'agissant d'autres fins (par exemple, l'affichage de contenus personnalisés
ou de publicités basé sur votre comportement d'utilisation), nous et
éventuellement des tiers sélectionnés utiliserons vos données à condition que
vous donniez votre consentement (= accord) dans le cadre de notre système de
gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires
ainsi que des détails sur les possibilités de décision sous "Paramètres des
cookies" dans le pied de page au bas du site Web.

d. En outre, nous utilisons les données personnelles dans la mesure où nous y
sommes légalement obligés (par exemple stockage pour remplir des obligations de
conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, remise conformément à des
ordres officiels ou judiciaires, par exemple à des autorités de poursuite
pénale).

4. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux ; recours
à des prestataires de service

a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous
cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire
concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé
cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires
que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).

b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de
réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière
suivante :

Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés,
autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux
sociaux n'est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l'un de ces réseaux,
cliquez sur le Plug-in correspondant afin d'établir une connexion directe au
serveur du réseau concerné.

Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté
au moment d'activer le Plug-in social, le réseau peut affecter votre visite de
nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l'éviter,
veuillez vous déconnecter du réseau avant d'activer le Plug-in. Un réseau social
ne peut affecter la visite d'autres pages Internet Mercedes Benz avant que vous
n'ayez activé un Plug-in social y figurant.

Si vous activez un Plug-in social, le réseau transmet les contenus ainsi
disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages
Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et
pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre
connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et
votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions
en matière de protection des données du réseau concerné s'appliquent
exclusivement.

Le Plug-in social reste activé jusqu'à ce que vous le désactiviez à nouveau ou
que vous supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).

c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l'offre ou que vous activez un Plug-in
social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des
prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne
garantissant pas, selon l'Union européenne (« UE »), le « niveau de protection
approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données
personnelles. Veuillez garder à l'esprit ce point avant de cliquer sur un lien
ou d'activer un Plug-in social et de déclencher par là même la transmission de
vos données.

d. Pour l'exploitation, l'optimisation et la sécurisation de nos pages Internet,
nous faisons en outre appel à des prestataires de service qualifiés (par ex.
prestataires informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons vos
données personnelles à ces derniers que si cela s'avère nécessaire pour la mise
à disposition et l'utilisation des pages Internet et de leurs fonctionnalités,
pour le suivi des intérêts légitimes, pour respecter des obligations légales ou
si vous y avez consenti (voir le point 7) Vous trouverez plus d'informations sur
les destinataires dans notre système de gestion des consentements (Consent
Management System) sous "Paramètres des cookies" dans le pied de page au bas du
site Web. Il s'agit par ailleurs des destinataires suivants : Saleforces
(Salesforce.com Inc.), TheTradeDesk (TheTradeDesk Inc.).

5. Cookies

a. Des cookies peuvent être utilisés lors d'une visite de nos sites Internet.
D'un point de vue technique, il s'agit de cookies HTML et d'outils logiciels
similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés «
cookies flash »), que nous appelons ensemble « cookies »

b. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés, et par la suite lus, pendant
la visite d'un site Internet, depuis votre PC, votre ordinateur portable ou
votre appareil mobile. Ils permettent notamment de détecter si un lien a déjà
été établi entre l'appareil et le site Internet, de prendre en compte votre
langue préférée ou d'autres réglages, de vous offrir certaines fonctionnalités
(par ex. boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos
centres d'intérêt en fonction de votre utilisation. Les cookies peuvent aussi
contenir des données à caractère personnel.

c. L'utilisation ou non de cookies lorsque vous vous rendez sur nos sites
Internet et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions que
vous utilisez sur nos sites et de la question de savoir si vous acceptez ou non
l'utilisation de cookies qui ne sont pas strictement liés à des raisons
techniques, nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Vous
trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les
possibilités de décision sous "Paramètres des cookies" dans le pied de page au
bas du site Web.

d. L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur
Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari,
Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter
automatiquement certains types de cookies ; mais vous pouvez généralement
modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà
présents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer séparément le stockage
Web/DOM et les objets locaux partagés. Pour savoir comment procéder dans votre
navigateur Internet ou votre appareil, veuillez vous reporter à la notice
d'utilisation de votre fabricant.

e. Le consentement (= accord) à l'utilisation des cookies ainsi que leur rejet
ou la suppression des cookies sont liés à l'appareil utilisé ainsi qu'au
navigateur Internet utilisé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou plusieurs
navigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une décision
différente ou effectuer des réglages différents.

f. Si vous décidez de vous opposer à l'utilisation de cookies ou supprimez ces
derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne
puissent être mises à votre disposition ou qu'elles ne soient que partiellement
disponibles.

6. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant
à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation,
perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures
de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de
l'évolution technologique.

7. Bases juridiques du traitement de données

a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce
consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point a
RGPD). Concernant le transfert de données dans un pays tiers (Art.49 para. 1
phrase 1 lit. a RGPD), merci de vous référer à la section 12.

b. L'art. 6 § 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des
données personnelles aux fins d'initiation ou d'exécution d'un contrat conclu
avec vous-même.

c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution de
nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour
fondement juridique l'art. 6 § 1 point c RGPD.

d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de
nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de
l'art. 6 § 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes
informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services
propres et externes (dès lors que celle-ci n'a pas lieu avec votre
consentement), ainsi que la documentation légalement requise des contacts
commerciaux font partie de ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en
compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à
caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement
et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.

8. Suppression de vos données personnelles

Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre
fournisseur de services Internet, uniquement enrgistrés pour des raisons de
sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la
finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu.
Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la
législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans
l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est
approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère
impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière
à restreindre leur futur traitement.

9. Droits des personnes concernées

a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un
droit d'accès aux données (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD),
d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de
portabilité des données (art. 20 RGPD).

b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins,
vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre
révocation n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles
jusqu'à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une
autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations
juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s'en trouve pas non
plus affectée.

c. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à
votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous
concernant fondé sur l'art. 6 § 1, e) RGPD (traitement des données dans
l'intérêt public) ou de l'art. 6 § 1, f) du RGPD (traitement des données sur la
base d'une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne
continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer
pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos
intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la
constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous
traitons vos données personnelles afin de mener des activités de marketing
direct visant à protéger des intérêts légitimes sur la base d'un équilibre des
intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à en
indiquer les raisons.

Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse
mentionnée ci-après : dpo_mbf@mercedes-benz.com.

d. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les
dispositions légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès
d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77
RGPD).

10. Newsletter

Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les
données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées
que pour son envoi si vous n'acceptez pas expressément une autre utilisation.
Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de
désabonnement prévue dans la newsletter.

11. Service d’accès central de Mercedes-Benz Group AG

Le service d'accès central de Mercedes Benz Group AG vous permet de vous
connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe
Mercedes Benz et de ses marques proposées dans le cadre de ce service. Les
conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles de protection des
données spéciales. Elles sont disponibles sur les pages d'ouverture de session
des sites Internet et applications.

12. Transmission de données aux destinataires résidant hors de l'Espace
économique européen

a. Lors du recours à des prestataires de service (voir le point 4. d.) et de la
transmission de données à des tiers avec votre consentement (=accord) (voir le
point 3.c), des données personnelles peuvent être transmises à des destinataires
hors de l'Union européenne (« UE »), l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège
(= Espace Economique Européen) pour y être traitées, en particulier aux
États-Unis et en Inde. [Facultatif: Vous pouvez identifier ces pays dans notre
système de gestion du consentement sous "Paramètres des cookies" dans le pied de
page au bas du site Web.]

b. Dans les pays suivants, il existe selon l'UE un « niveau de protection
adéquat » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les
standards UE (décision d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (restreint),
États-Unis (restreint), Îles Féroé, Guernesey, Israël, Île de Man, Japon,
Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay, Royaume-Uni. Avec les destinataires
d'autres pays, nous convenons de l'application des clauses contractuelles types
de l'UE, de règlements d'entreprise contraignants ou d'autres mécanismes
autorisés pour créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux
exigences légales. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez vous
adresser aux interlocuteurs dont les coordonnées sont mentionnées au point 9.d.
ci-dessus.

c. Dans la mesure où vous donnez votre consentement dans le cadre de notre
système de gestion des consentements, vous consentez également au transfert de
données à des destinataires situés dans des pays en dehors de l'Espace
Economique Européen, dans lesquels il n'existe pas de « niveau de protection
adéquat ». Vous pouvez trouver des informations sur les données transférées, les
destinataires des données ou les catégories de destinataires des données, et les
pays concernés dans notre système de gestion des consentements sous "Paramètres
des cookies" dans le pied de page au bas du site Web. La législation sur la
protection des données dans ces pays peuvent ne pas être entièrement comparables
à celles de l'Espace économique européen (par exemple, en ce qui concerne les
droits des personnes, tels que mentionnés dans la section 9 ci-dessus), qu'il
n'y ait pas d'autorités de protection des données et/ou qu'il n'y ait aucune
option comparable pour s'opposer aux violations de la protection des données.
Entre autres choses, les organismes publics (par exemple, les autorités) de ces
pays peuvent avoir un accès plus facile aux données traitées dans ces pays et
utiliser ces données à d'autres fins que dans l'Espace économique européen. Ces
circonstances peuvent être compensées que partiellement par des mesures
spécifiques.

Version : septembre 2024

Fournisseur

Mercedes-Benz France Société par Actions Simplifiées (SAS)

7, avenue Nicéphore Niepce

CS 30 100 78 077 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex

Capital Social : 75 516 000 €

Téléphone : 01 30 05 80 00

Fax : 01 30 05 80 01

Siren 622 044 287 R.C.S. Versailles

Versailles-Siret 62204428700234 - APE 4511ZN° T.V.A. FR 22 622 044 287

Une entreprise du groupe Mercedes-Benz Group AG
Président : Pierre-Emmanuel Chartier
Directeur de la publication : Pierre-Emmanuel Chartier
Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F.Kennedy, L-1855,
Luxembourg.

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textes, images, graphiques, sons, vidéo et animations ainsi que leur arrangement
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résulter des différences entre leur présentation virtuelle et leur apparence
réelle. Les dispositions mentionnées sur le site de nature légale et
règlementaire s’appliquent exclusivement à la France. Sous réserve d´autres
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sont ceux valables à la date de la commande. Pour nos distributeurs, il s´agit
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Recyclage

Au terme de son cycle de vie, nous reprendrons votre véhicule afin de le
recycler d’une façon respectueuse pour l’environnement, et ce conformément à la
directive européenne relative aux véhicules hors d’usage et au droit national
applicable. La reprise de véhicules en fin de vie est assurée par un réseau
d’entreprises spécialisées, chargées de recycler les véhicules de manière
écologique. Les méthodes de récupération des véhicules et des pièces font
l’objet de développements constants. Votre véhicule a été conçu pour répondre
aux exigences applicables aujourd’hui et pour s’adapter, dans un temps donné, à
toute nouvelle exigence qui aurait pour objet d’augmenter le taux de recyclage
d’un véhicule. Pour de plus amples informations, contactez le (0) 0800 17 777
777.

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Veuillez adresser vos questions concernant le contenu de ce site web à :
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garantir un niveau adéquat de protection des données, Facebook encadre cette
transmission de données sur la base de Clauses Contractuelles Types de la
Commission européenne.

Vous bénéficiez des droits suivants :

• Conformément à l'Art. 15 RGPD, vous disposez d'un droit d'information sur les
données personnelles enregistrées par nos soins. Autrement dit, vous avez le
droit d'exiger de nous une confirmation du traitement ou du non-traitement des
données personnelles vous concernant et si traitement il y a, des informations
sur ces données personnelles. Le droit d'information comprend, entre autres, la
finalité du traitement, les catégories des données personnelles traitées et les
destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles
ont été ou sont divulguées. Ce droit n'est en revanche pas illimité car les
droits d'autrui peuvent limiter votre droit à information.

• Conformément à l'Art. 16 RGPD, vous disposez d'un droit de rectification des
données inexactes. Autrement dit, vous pouvez exiger de notre part la
rectification des données personnelles inexactes vous concernant. En tenant
compte de la finalité du traitement, vous avez le droit d'exiger de nous que
nous complétions des données personnelles incomplètes, y compris à l'aide d'une
déclaration complétive.

• Conformément à l'Art. 17 RGPD, vous disposez d'un droit de suppression des
données personnelles vous concernant. Autrement dit, vous avez le droit, sous
certaines conditions, d'exiger de notre part la suppression des données
personnelles vous concernant, et nous sommes tenus de supprimer les dites
données personnelles.

• Conformément à l'Art. 18 RGPD, vous avez le droit d'exiger une limitation du
traitement de vos données personnelles. Autrement dit, dans ce cas, les données
correspondantes sont sélectionnées et traitées par nos soins à des fins très
précises (par ex. avec votre consentement ou pour faire valoir certains droits
légaux).

• Conformément à l'Art. 20 RGPD, sous certaines conditions, vous avez le droit
de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez mis à notre
disposition dans un format structuré, usuel et lisible par machine et vous avez
en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans entrave
de notre part.

• Vous avez en outre le droit de vous adresser à toute autorité de contrôle de
la protection des données compétente, en particulier dans votre pays de
résidence habituelle membre de l'UE ou dans le pays où une infraction au RGPD
est déplorée.

Pour exercer ces droits en matière de traitement des données par Facebook,
veuillez vous adresser si possible directement à Facebook via les possibilités
de contact mentionnées par Facebook sur ses pages Internet. Dans les autres cas,
ou si nécessaire, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante :
DPO_MBF@mercedes-benz.com

Dans certaines conditions, vous avez le droit, pour des raisons découlant de
votre situation particulière ou lorsque des données personnelles sont utilisées
à des fins de marketing direct, de vous opposer à tout moment à notre traitement
de vos données personnelles et nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos
données personnelles. Par ailleurs, si vos données personnelles sont traitées à
des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment
à notre traitement des données personnelles vous concernant aux fins
publicitaires de cette nature. Cette disposition s'applique aussi au profilage
dans la mesure où celui-ci est en lien avec ladite publicité directe. Dans ce
cas, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins. Pour exercer
votre droit d'opposition, veuillez nous envoyer si possible un e-mail à
l'adresse DPO_MBF@mercedes-benz.com

Vous trouverez de plus amples informations sur notre gestion des données
personnelles dans la Directive sur la protection des données.

Version : Juin 2024.

Données à caractère personnel collectées via le Chat Mercedes-Benz.

Ce site internet utilise Userlike, un logiciel de Click to Chat fourni par
Userlike Sarl. Userlike utilise des « Cookies » qui sont des fichiers textes
placés dans votre ordinateur vous permettant d’avoir des conversations privées
sur ce site.

Par ailleurs, les données à caractère personnel collectées sont traitées par
Mercedes-Benz France afin de pouvoir discuter avec vous de manière personnalisée
dans le cadre de la fonction Chat. Ces données ne font l’objet d’aucun
enregistrement/archivage au-delà de la durée de la conversation Chat. Elles sont
donc immédiatement détruites dès lors que la conversation prend fin. Les données
collectées ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale
/ démarchage publicitaire. En cas de question, vous pouvez vous adresser à
Mercedes-Benz France – Délégué à la Protection des Données – 7, avenue Niépce –
78180 Montigny-le-Bretonneux ou en transmettant votre demande à
DPO_MBF@daimler.com.

En savoir plus sur la protection des données à caractère personnel du site
www.mercedes-benz.fr

Fournisseur de services financiers Mercedes-Benz Bank AG

Siemensstraße 7
70469 Stuttgart

Téléphone : 0711 2574-0
Télécopie : 0711 2574-8005
E-mail : kundenservice@mercedes-benz-bank.com

Représenté par le directoire :
Benedikt Schell (président), Andreas Berndt, Ilka Fürstenberger, Andree
Ohmstedt, Marc Voss-Stadler
Président du conseil de surveillance : Peter Zieringer

Registre du commerce auprès du tribunal d'instance de Stuttgart n° RCS : 22 937
Numéro de TVA intracommunautaire : DE-811 120 989

Coordonnées bancaires : Commerzbank AG, Stuttgart
IBAN : DE22600800000960028000
BIC : DRESDEFF600

Autorités de surveillance compétentes :
Autorité fédérale allemande de supervision des opérations financières
Graurheindorfer Straße 108
53117 Bonn
et
Marie-Curie-Straße 24-28
60439 Frankfurt sur le M.

ainsi que

Banque centrale européenne
Sonnemannstraße 20
60314 Frankfurt sur le M.

Registre des intermédiaires d’assurance (www.vermittlerregister.info) : n° de
registre D-HIEM-XM7SI-10

Autorisation selon l'article 34d al. 1 GewO (agent d'assurance),
Autorité de surveillance : IHK Stuttgart, Jägerstr. 30, 70174 Stuttgart,
www.ihk-stuttgart.de

Membre de la Chambre de commerce et d'industrie de Stuttgart, Jägerstr. 30,
70174 Stuttgart

Profession :
Représentant en assurances avec licence selon l’article 34d §3 du code de
commerce (GewO); République fédérale d'Allemagne

Réglementations professionnelles :
- article 34d du code de l’industrie, du commerce et de l’artisanat
- articles 59 - 68 VVG (loi sur les contrats d’assurance)
- VersVermV (règlement sur l’intermédiation en assurance

Les réglementations professionnelles peuvent être consultées sur la page
d’accueil du site www.gesetze-im-internet.de, géré par le Ministère fédéral de
la Justice et la société juris GmbH.

Autres entreprises faisant de la publicité sur cette page :

Mercedes-Benz Leasing GmbH
Siemensstraße 7
70469 Stuttgart
Numéro de téléphone : 0711 2574-0
Numéro de fax : 0711 2574-8005
E-mail : kundenservice@mercedes-benz-bank.com

_____________________________________________________

Contact :
Service téléphonique pour les clients privés : Leasing/Financement/Assurance
Numéro de téléphone : 0681 96595010
Numéro de fax : 0681 96595015

Service téléphonique pour les clients professionnels :
Leasing/Financement/Assurance
Numéro de téléphone : 030 868755755
Numéro de fax : 030 868755756

Lundi-vendredi : 8h00-18h00

Fournisseur Mercedes-Benz Van Rental

Mercedes-Benz Vans Mobility GmbH

Am Postbahnhof 16
10243 Berlin
Allemagne

Tél. : +49 800 826 736 825
E-mail : kundenservice-vanrental@daimler.com

Mercedes-Benz Vans Mobility GmbH
Siège et tribunal d'enregistrement : Berlin, tribunal d'instance de
Charlottenburg
n° RCS. : 179904 B
Direction : Stefan Sonntag, Agnieszka Kühn
N° de TVA : DE 309 382 419

Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel.

Responsable de traitement :
Mercedes-Benz France SASU, dont les coordonnées figurent ci-dessous, est
responsable de traitements de données à caractère personnel vous concernant.

Traitements mis en œuvre par Mercedes-Benz France SASU :
Mercedes-Benz France SASU met en œuvre des traitements de données à caractère
personnel ayant pour objet d’assurer la réalisation des finalités suivantes dont
le fondement juridique est :
- l’intérêt légitime de Mercedes-Benz France SASU (gérer et développer son
activité) pour :
- assurer la gestion des réclamations et des demandes d’informations ;
- opérer des traitements marketing de segmentation, de ciblage, de profilage ;
- améliorer la connaissance des clients ;
- votre consentement à ce que Mercedes-Benz France SASU vous adresse des
communications et offres commerciales ;
- le respect d’obligations légales et réglementaires à savoir la gestion des
droits des personnes concernées au titre de la réglementation en matière de
données à caractère personnel.

Caractère obligatoire des informations :
Les données à caractère personnel collectées sur le présent formulaire sont
obligatoires pour le traitement de votre demande.

Segmentation, ciblage et profilage marketing :
Pour vous fournir des offres et de la publicité personnalisées, en fonction de
vos centres d’intérêts, selon le canal de communication que vous aurez
sélectionné, des analyses incluant l’établissement d’un profil peuvent être
réalisées.

Dans ce cadre, Mercedes-Benz France SASU peut être amenée à traiter les données
vous concernant suivantes :

• Votre identité et vos coordonnées (ex. adresse, adresse électronique, numéros
de téléphone, identifiant de messagerie, adresses de réseaux sociaux),
• Les détails que vous fournissez sur vous-même (ex. loisirs, centres d’intérêt,
nombre de personnes de votre foyer),
• Les informations sur votre véhicule (ex. sa configuration, son kilométrage,
les données provenant de son carnet de service numérique), et
• Les informations sur les produits achetés et les services utilisés (ex.
contrats de location, services Mercedes me connect utilisés, les configurations
de véhicule enregistrées)

Durée de conservation :
Les données sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité
de leur collecte.

Données et finalités Durées de conservation Les données traitées dans le cadre
de la gestion des réclamations et des demandes d’informations des clients et des
prospects Pour les clients : jusqu’à la fin de la relation commerciale,
augmentée des délais de prescription applicable.
Pour les prospects : jusqu’au traitement de la demande, augmentée des délais de
prescription applicable.

Les données traitées pour la prospection des clients et des prospects Pendant 5
ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou à compter du dernier
contact avec Mercedes-Benz France. Les données traitées pour la gestion de
l’opposition à la prospection commerciale ou au traitement Durée de
l’opposition. Les données traitées dans le cadre de la gestion des droits des
personnes concernées au titre de la réglementation en matière de données à
caractère personnel Durée du traitement de la demande : un mois sauf exception
deux mois, augmenté(s) des délais de prescription applicable.

Lorsque la règlementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus,
il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour
plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de
conservation ou d’archivage le plus long.

Destinataires
Les données à caractère personnel traitées sont destinées aux services habilités
de Mercedes-Benz France SASU et à ses éventuels sous-traitants.

Politique de confidentialité/Privacy Policy pour l'utilisation de la page
Instagram.

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Mercedes-Benz France (« nous »/« à nous »)
7, avenue Nicéphore Niepce 78180 Montigny-le-Bretonneux - France

Personne en charge de la protection des données
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78180 Montigny-le-Bretonneux
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Responsable de la protection des données au sein du groupe
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70546 Stuttgart, Allemagne
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Facebook Ireland Ltd. (4 Grand Canal Square, Dublin 2, Ireland, « Facebook »)
est de manière générale responsable de la collecte et du traitement ultérieur
des données personnelles de l'utilisateur sur les pages Internet de Instagram.
Veuillez noter que Instagram collecte et traite des informations sur votre
visite sur notre page Instagram même si vous ne possédez aucun compte
utilisateur Instagram ou que vous n'êtes pas connecté à Instagram. Vous
trouverez de plus amples informations sur le traitement des données personnelles
par Instagram dans la politique de confidentialité (Privacy Policy) de
Instagram :

https://help.instagram.com/519522125107875.

En tant qu'administrateur de cette page Instagram, nous ne pouvons consulter que
votre profil public Instagram. Les informations accessibles dans ce contexte
dépendent des réglages de votre profil. Nous traitons par ailleurs vos données
personnelles (telles que votre nom et le contenu de vos messages, vos demandes
ou autres contributions à notre intention) lorsque vous nous contactez via notre
page Instagram. Nous traitons ces données aux fins de traitement de vos
contributions et le cas échéant pour y répondre. En fonction du motif et du
contenu des communications, ce traitement est basé sur notre intérêt légitime en
vertu de l'art. 6 (1) (f) du Règlement Général sur la Protection des Données de
l'UE (" RGPD"), notamment pour vous contacter au sujet de vos demandes ou de vos
messages, ou en vertu de l'art. 6 (1) (b) du RGPD si votre demande concerne la
conclusion d'un accord avec nous.

Instagram met en outre à notre disposition les insights de la page. Ces données
sont des statistiques anonymes grâce auxquelles nous pouvons évaluer la qualité
de notre page Instagram et de nos contenus. Ces statistiques sont générées sur
la base des données d'utilisation collectées par Instagram sur votre interaction
avec notre page Instagram ; nous n'avons aucun accès à ces données
d'utilisation. Instagram s'est engagée à notre égard à assumer la responsabilité
du traitement des insights de la page et à veiller au respect de vos droits aux
termes du règlement général sur la protection des données UE (« RGPD » ; voir
ci-dessous les informations complémentaires) ainsi qu'à mettre à votre
disposition l'essentiel des dispositions applicables dans ce contexte
(https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum).

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime aux termes de l'Art. 6 al. 1
point f) du RGPD, en particulier pour entrer en contact avec vous en réponse à
vos demandes ou vos contributions et pour pouvoir reconnaître vos préférences
d'utilisation (par ex. nombre de followers, nombre de consultations des
différentes rubriques de la page, statistiques sur les utilisateurs par âge,
géographie et langue), ainsi qu'adapter et améliorer l'offre sur notre page
Instagram en fonction des groupes-cibles.

Nous enregistrons vos données personnelles sur nos systèmes, autrement dit hors
de Instagram, si et tant que celles-ci sont nécessaires aux fins de collecte ou
en cas d'obligations légales de conservation.

Il est possible que certaines des informations collectées soient également
traitées en dehors de l'Union européenne par Facebook, Inc aux États-Unis. Afin
de garantir un niveau adéquat de protection des données, Instagram encadre cette
transmission de données sur la base de Clauses Contractuelles Types de la
Commission européenne.

Vous bénéficiez des droits suivants :

· Conformément à l'Art. 15 RGPD, vous disposez d'un droit d'information
sur les données personnelles enregistrées par nos soins. Autrement dit, vous
avez le droit d'exiger de nous une confirmation du traitement ou du
non-traitement des données personnelles vous concernant et si traitement il y a,
des informations sur ces données personnelles. Le droit d'information comprend,
entre autres, la finalité du traitement, les catégories des données personnelles
traitées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les
données personnelles ont été ou sont divulguées. Ce droit n'est en revanche pas
illimité car les droits d'autrui peuvent limiter votre droit à information.

· Conformément à l'Art. 16 RGPD, vous disposez d'un droit de rectification
des données inexactes. Autrement dit, vous pouvez exiger de notre part la
rectification des données personnelles inexactes vous concernant. En tenant
compte de la finalité du traitement, vous avez le droit d'exiger de nous que
nous complétions des données personnelles incomplètes, y compris à l'aide d'une
déclaration complétive.

· Conformément à l'Art. 17 RGPD, vous disposez d'un droit de suppression
des données personnelles vous concernant. Autrement dit, vous avez le droit,
sous certaines conditions, d'exiger de notre part la suppression des données
personnelles vous concernant, et nous sommes tenus de supprimer lesdites données
personnelles.

· Conformément à l'Art. 18 RGPD, vous avez le droit d'exiger une
limitation du traitement de vos données personnelles. Autrement dit, dans ce
cas, les données correspondantes sont sélectionnées et traitées par nos soins à
des fins très précises (par ex. avec votre consentement ou pour faire valoir
certains droits légaux).

· Conformément à l'Art. 20 RGPD, sous certaines conditions, vous avez le
droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez mis à
notre disposition dans un format structuré, usuel et lisible par machine et vous
avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans
entrave de notre part.

· Vous avez en outre le droit de vous adresser à toute autorité de
contrôle de la protection des données compétente, en particulier dans votre pays
de résidence habituelle membre de l'UE ou dans le pays où une infraction au RGPD
est déplorée.

Pour exercer ces droits en matière de traitement des données par Instagram,
veuillez-vous adresser si possible directement à Instagram via les possibilités
de contact mentionnées par Instagram sur ses pages Internet. Dans les autres
cas, ou si nécessaire, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante :
DPO_MBF@daimler.com

Vous trouverez de plus amples informations sur notre gestion des données
personnelles dans la Directive sur la protection des données.

Version : septembre 2021

Politique de confidentialité/Privacy Policy pour l'utilisation de la page
LinkedIn.

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7, avenue Nicéphore Niepce 78180 Montigny-le-Bretonneux - France

Personne en charge de la protection des données
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Délégué à la Protection des Données
7, avenue Niépce
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Email : data.protection@mercedes-benz.com

LinkedIn Ireland Unlimited Company (Wilton Place, Dublin 2, Ireland),est de
manière générale responsable de la collecte et du traitement ultérieur des
données personnelles de l'utilisateur sur les pages Internet de LinkedIn.
Veuillez noter que LinkedIn collecte et traite des informations sur votre visite
sur notre page LinkedIn même si vous ne possédez aucun compte utilisateur
LinkedIn ou que vous n'êtes pas connecté à LinkedIn. Vous trouverez de plus
amples informations sur le traitement des données personnelles par LinkedIn dans
la politique de confidentialité (Privacy Policy) de LinkedIn :

https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=d_org_guest_company_overview_footer-privacy-policy.

En tant qu'administrateur de cette page LinkedIn, nous ne pouvons consulter que
votre profil public LinkedIn. Les informations accessibles dans ce contexte
dépendent des réglages de votre profil. Nous traitons par ailleurs vos données
personnelles (telles que votre nom et le contenu de vos messages, vos demandes
ou autres contributions à notre intention) lorsque vous nous contactez via notre
page LinkedIn. Nous traitons ces données aux fins de traitement de vos
contributions et le cas échéant pour y répondre. En fonction du motif et du
contenu des communications, ce traitement est basé sur notre intérêt légitime en
vertu de l'art. 6 (1) (f) du Règlement Général sur la Protection des Données de
l'UE (" RGPD"), notamment pour vous contacter au sujet de vos demandes ou de vos
messages, ou en vertu de l'art. 6 (1) (b) du RGPD si votre demande concerne la
conclusion d'un accord avec nous.

LinkedIn met en outre à notre disposition les données analytiques page. Ces
données sont des statistiques anonymes grâce auxquelles nous pouvons évaluer la
qualité de notre page LinkedIn et de nos contenus. Ces statistiques sont
générées sur la base des données d'utilisation collectées par LinkedIn sur votre
interaction avec notre page LinkedIn ; nous n'avons aucun accès à ces données
d'utilisation. LinkedIn s'est engagée à notre égard à assumer la responsabilité
du traitement des insights de la page et à veiller au respect de vos droits aux
termes du règlement général sur la protection des données UE (« RGPD » ; voir
ci-dessous les informations complémentaires) ainsi qu'à mettre à votre
disposition l'essentiel des dispositions applicables dans ce contexte
(https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum).

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime aux termes de l'Art. 6 al. 1
point f) du RGPD, en particulier pour entrer en contact avec vous en réponse à
vos demandes ou vos contributions et pour pouvoir reconnaître vos préférences
d'utilisation (par ex. nombre de followers, nombre de consultations des
différentes rubriques de la page, statistiques sur les utilisateurs par âge,
géographie et langue), ainsi qu'adapter et améliorer l'offre sur notre page
LinkedIn en fonction des groupes-cibles.

Nous enregistrons vos données personnelles sur nos systèmes, autrement dit hors
de LinkedIn, si et tant que celles-ci sont nécessaires aux fins de collecte ou
en cas d'obligations légales de conservation.

Il est possible que certaines des informations collectées soient également
traitées en dehors de l'Union européenne par LinkedIn et ses filiales, basées
aux États-Unis. Afin de garantir un niveau adéquat de protection des données,
LinkedIn encadre cette transmission de données sur la base de Clauses
Contractuelles Types de la Commission européenne.

Vous bénéficiez des droits suivants :

Pour exercer ces droits en matière de traitement des données par LinkedIn,
veuillez-vous adresser si possible directement à LinkedIn via les possibilités
de contact mentionnées par LinkedIn sur ses pages Internet. Dans les autres cas,
ou si nécessaire, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante
: DPO_MBF@mercedes-benz.com

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personnelles dans la Directive sur la protection des données.

Version : Juin 2024.

Politique de confidentialité/Privacy Policy pour l'utilisation de la page X.

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7, avenue Nicéphore Niepce 78180 Montigny-le-Bretonneux - France

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7, avenue Niépce
78180 Montigny-le-Bretonneux
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Allemagne
E-mail : data.protection@mercedes-benz.com

X International Company (One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07
Ireland) est de manière générale responsable de la collecte et du traitement
ultérieur des données personnelles de l'utilisateur sur les pages Internet de X.
Veuillez noter que X collecte et traite des informations sur votre visite sur
notre page X même si vous ne possédez aucun compte utilisateur X ou que vous
n'êtes pas connecté à X. Vous trouverez de plus amples informations sur le
traitement des données personnelles par X dans la politique de confidentialité
(Privacy Policy) de X :

https://x.com/en/privacy

En tant qu'administrateur de cette page X, nous ne pouvons consulter que votre
profil public X. Les informations accessibles dans ce contexte dépendent des
réglages de votre profil. Nous traitons par ailleurs vos données personnelles
(telles que votre nom et le contenu de vos messages, vos demandes ou autres
contributions à notre intention) lorsque vous nous contactez via notre page X.
Nous traitons ces données aux fins de traitement de vos contributions et le cas
échéant pour y répondre. En fonction du motif et du contenu des communications,
ce traitement est basé sur notre intérêt légitime en vertu de l'art. 6 (1) (f)
du Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE (" RGPD"), notamment
pour vous contacter au sujet de vos demandes ou de vos messages, ou en vertu de
l'art. 6 (1) (b) du RGPD si votre demande concerne la conclusion d'un accord
avec nous.

X met en outre à notre disposition des données analytiques. Ces données sont des
statistiques anonymes grâce auxquelles nous pouvons évaluer la qualité de notre
page X et de nos contenus. Ces statistiques sont générées sur la base des
données d'utilisation collectées par X sur votre interaction avec notre page X ;
nous n'avons aucun accès à ces données d'utilisation.

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime aux termes de l'Art. 6 al. 1
point f) du RGPD, en particulier pour entrer en contact avec vous en réponse à
vos demandes ou vos contributions et pour pouvoir reconnaître vos préférences
d'utilisation (par ex. nombre de followers, nombre de consultations des
différentes rubriques de la page, statistiques sur les utilisateurs par âge,
géographie et langue), ainsi qu'adapter et améliorer l'offre sur notre page X en
fonction des groupes-cibles.

Nous enregistrons vos données personnelles sur nos systèmes, autrement dit hors
de X, si et tant que celles-ci sont nécessaires aux fins de collecte ou en cas
d'obligations légales de conservation.

Il est possible que certaines des informations collectées soient également
traitées en dehors de l'Union européenne par X, Inc aux États-Unis. Afin de
garantir un niveau adéquat de protection des données, X encadre cette
transmission de données sur la base de Clauses Contractuelles Types de la
Commission européenne.

Vous bénéficiez des droits suivants :

Pour exercer ces droits en matière de traitement des données par X,
veuillez-vous adresser si possible directement à X via les possibilités de
contact mentionnées par X sur ses pages Internet. Dans les autres cas, ou si
nécessaire, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante
: DPO_MBF@mercedes-benz.com

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Version : Juin 2024.

Politique de confidentialité/Privacy Policy pour l'utilisation de la page
Youtube.

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7, avenue Nicéphore Niepce 78180 Montigny-le-Bretonneux - France

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Responsable de la protection des données au sein du groupe
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Allemagne
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Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland,est de
manière générale responsable de la collecte et du traitement ultérieur des
données personnelles de l'utilisateur sur les pages Internet de Youtube.
Veuillez noter que Youtube collecte et traite des informations sur votre visite
sur notre page Youtube même si vous ne possédez aucun compte utilisateur Youtube
ou que vous n'êtes pas connecté à Youtube. Vous trouverez de plus amples
informations sur le traitement des données personnelles par Youtube dans la
politique de confidentialité (Privacy Policy) de Youtube :
https://policies.google.com/privacy.

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votre profil public Youtube. Les informations accessibles dans ce contexte
dépendent des réglages de votre profil. Nous traitons par ailleurs vos données
personnelles (telles que votre nom et le contenu de vos messages, vos demandes
ou autres contributions à notre intention) lorsque vous nous contactez via notre
page Youtube. Nous traitons ces données aux fins de traitement de vos
contributions et le cas échéant pour y répondre. En fonction du motif et du
contenu des communications, ce traitement est basé sur notre intérêt légitime en
vertu de l'art. 6 (1) (f) du Règlement Général sur la Protection des Données de
l'UE (" RGPD"), notamment pour vous contacter au sujet de vos demandes ou de vos
messages, ou en vertu de l'art. 6 (1) (b) du RGPD si votre demande concerne la
conclusion d'un accord avec nous.

Youtube met en outre à notre disposition des données analytiques. Ces données
sont des statistiques anonymes grâce auxquelles nous pouvons évaluer la qualité
de notre page Youtube et de nos contenus. Ces statistiques sont générées sur la
base des données d'utilisation collectées par Youtube sur votre interaction avec
notre page Youtube ; nous n'avons aucun accès à ces données d'utilisation.

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime aux termes de l'Art. 6 al. 1
point f) du RGPD, en particulier pour entrer en contact avec vous en réponse à
vos demandes ou vos contributions et pour pouvoir reconnaître vos préférences
d'utilisation (par ex. nombre de followers, nombre de consultations des
différentes rubriques de la page, statistiques sur les utilisateurs par âge,
géographie et langue), ainsi qu'adapter et améliorer l'offre sur notre page
Youtube en fonction des groupes-cibles.

Nous enregistrons vos données personnelles sur nos systèmes, autrement dit hors
de Youtube, si et tant que celles-ci sont nécessaires aux fins de collecte ou en
cas d'obligations légales de conservation.

Il est possible que certaines des informations collectées soient également
traitées en dehors de l'Union européenne par Google LLC et ses filiales propres
basées aux États-Unis. Afin de garantir un niveau adéquat de protection des
données, Google LLC encadre cette transmission de données sur la base de Clauses
Contractuelles Types de la Commission européenne.

Vous bénéficiez des droits suivants :

Pour exercer ces droits en matière de traitement des données par Youtube,
veuillez-vous adresser si possible directement à Youtube via les possibilités de
contact mentionnées par Youtube sur ses pages Internet. Dans les autres cas, ou
si nécessaire, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante :
DPO_MBF@daimler.com

Vous trouverez de plus amples informations sur notre gestion des données
personnelles dans la Directive sur la protection des données.

Version : septembre 2021

Politique de confidentialité Assistance routière / MOBILO

Les responsables du traitement des données sont :
[Prestataire + adresse et coordonnées] (ci-après "Prestataire") ou la société de
distribution nationale dans laquelle la panne est survenue (vous trouverez une
vue d'ensemble et les coordonnées de toutes les sociétés de distribution
nationales Mercedes-Benz sur les sites Internet de Mercedes-Benz) et
Mercedes-Benz AG, Mercedesstraße 120, 70372 Stuttgart, Allemagne, e-mail :
dialog.mb@mercedes-benz.com (ci-après "MBAG").

La personne à contacter pour vos questions relatives à la protection des données
en tant que responsable de la protection des données est :
Mercedes-Benz Group AG
Direction de la protection des données
HPC E600
70546 Stuttgart
Germany
Email: data.protection@mercedes-benz.com

Mercedes-Benz AG et le prestataire ou la société de vente du pays respectif dans
lequel la panne a lieu traitent conjointement les données personnelles en tant
que responsables du traitement au sens susmentionné. A cet effet, ils ont défini
la responsabilité du respect des exigences en matière de protection des données
dans un contrat de protection des données. Sur demande, le prestataire fournit
aux personnes concernées un résumé des principales dispositions de cet accord
dans la mesure où la loi l'exige. Les demandes de renseignements concernant le
traitement des données personnelles et les droits des personnes concernées
doivent d'abord être adressées aux points de contact identifiés dans la présente
politique de confidentialité (centre de service spécifique au pays pour le
compte du prestataire ; voir 6.). Cela n'affecte pas le droit d'adresser
également les demandes correspondantes à Mercedes-Benz AG ou à la société de
vente du pays concerné, y compris la société de vente du pays dans lequel la
panne se produit.

Si vous vous trouvez sur un marché situé en dehors de l'Espace économique
européen (EEE), les lois et réglementations locales en matière de protection des
données personnelles peuvent s'appliquer à vous et aux sociétés Mercedes-Benz
impliquées dans les activités de traitement. La présente politique de
confidentialité sert également et est destinée à satisfaire les exigences de
transparence de la législation locale, tandis que toute référence au Règlement
général sur la protection des données de l'UE (RGPD) doit également être
interprétée comme une référence aux dispositions respectives de la législation
locale, le cas échéant. Le fournisseur ou la société de vente du pays dans
lequel la panne se produit peut également fournir de plus amples informations
sur le traitement des données personnelles dans le cadre de l'assistance
routière dans les notifications de protection des données sur leur site Web qui
est chacun indiqué sur les pages suivantes de ce livret de service et auquel il
convient de se référer.

1. Catégories de données et leurs règles de suppression
Les catégories de données suivantes sont collectées et traitées dans le cadre du
produit d'assistance routière et de Service24h.

1.1 Client et Informations de contact
Types de données collectées :
• Informations de contact (Prénom et nom, numéro de téléphone, adresse
e-mail) ;
• Langue (aux fins d’assistance).

1.2 Données relatives au véhicule
Types de données collectées :
• Numéro d'identification du véhicule (NIV), kilométrage, première
immatriculation ;
• Informations sur l'état d'entretien ;
• État du véhicule en cas de panne ;
• Données de position.

1.3 Données de facturation
Types de données collectées :
• Combinaison de points de données individuels de la catégorie de
données 1.2 (y compris l'état du véhicule, le NIV, le kilométrage, le lieu de la
panne).

Règles d’effacement pour les categories de données 1.1 - 1.3
• Conservation aux fins de l'exécution du contrat, aussi longtemps que
nécessaire pour exécuter les services convenus pendant la durée du contrat.
• Conservation aux fins du respect des obligations légales, qui peuvent
aller de 5 à 10 ans ou plus selon les exigences légales du marché où le service
a été exécuté
• Conservation aux fins de la réalisation d'intérêts légitimes (y
compris le traitement des demandes de garantie, la responsabilité du produit et
la défense du produit, allant de 10 à 30 ans en fonction du cadre juridique du
marché concerné).
• Dès que la finalité de conservation des données n'est plus applicable,
les données personnelles respectives sont supprimées. Pour plus d'informations
sur les périodes de conservation applicables sur votre marché, veuillez vous
référer aux informations sur la protection des données disponibles sur les sites
web des sociétés de vente des pays respectifs.
• Dans la mesure où le traitement est fondé sur des intérêts légitimes,
les centres de services spécifiques aux pays (lignes d'assistance et centres
d'appels d'urgence) fourniront des informations au nom du prestataire sur la
période de conservation applicable à votre marché. Vous trouverez les
coordonnées respectives dans ce livret de services. Certains fournisseurs
fourniront des détails supplémentaires sur les sites web des sociétés de vente
des pays respectifs dans le cadre de leurs informations sur la protection des
données. Pour l'adresse du site web et les coordonnées, veuillez consulter les
pages suivantes de ce livret de services.

2. Base juridique et objectifs du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont traitées dans le cadre du produit d'assistance
routière et du Service24h comme suit :

2.1 Pour l’exécution du contrat (Base juridique Article 6 (1) b) du RGPD par le
prestataire et les partenaires de service dans le pays dans lequel la panne se
produit, en particulier pour les finalités suivantes ).

2.2 Pour l’exécution d’intérêts légitimes (Base juridique article 6 (1) f) du
RGPD), le prestataire en collaboration avec Mercedes-Benz AG, entre autres, aux
fins et dans l'intérêt légitime de la fourniture de services d'assistance
routière transfrontaliers et de la coordination et du traitement avec les
prestataires de services mandatés pour l'Europe (fourniture centralisée de
services avec des normes de service uniformes, efficacité et optimisation des
coûts), de l'administration centrale et de la facturation des services au sein
du groupe de sociétés et vis-à-vis des prestataires de services (fins
administratives internes) ainsi que du contrôle du marché, des analyses
commerciales et de rentabilité ainsi que de la conception de services en
fonction des besoins et de l'amélioration de l'expérience client au moyen
d'analyses commerciales et de rapports pseudonymisés. Les responsables du
traitement tiennent compte en particulier du type de données à caractère
personnel, de la finalité du traitement, des circonstances du traitement et de
votre intérêt pour la confidentialité de vos données à caractère personnel dans
le cadre de la mise en balance nécessaire des intérêts dans chaque cas.

2.3. Pour respecter une obligation légale (Base juridique Article 6 (1) c)
RGPD), dans le cadre de la facturation et des périodes de conservation légales
associées.

Les informations susmentionnées sont nécessaires pour exécuter les services
d'assistance routière et les obligations légales connexes. Si les données ne
sont pas fournies, les services peuvent ne pas ou ne peuvent pas être exécutés
dans leur intégralité.

3. Destinataire des données
Les responsables du traitement transmettent les données relatives aux clients,
aux contacts, aux cas et aux véhicules aux tiers suivants, dans la mesure où
cela est nécessaire dans chaque cas, ou les tiers suivants ont accès aux données
correspondantes dans le cadre de l'assistance routière :

• Mercedes-Benz/smart contract partner (partenaire de service pour
l'assistance en cas de panne )
• Mercedes-Benz Versicherung AG (prise en charge interne des coûts en
tant qu'assureur au sein du groupe de sociétés )

Pour la fourniture des services, il est fait appel à des prestataires de
services supplémentaires qui traitent les données à caractère personnel dans la
mesure requise dans chaque cas et agissent généralement en tant que responsables
du traitement des données (actuellement, entre autres, le Centre d'assistance à
la clientèle Mercedes-Benz, Maastricht, en tant que responsables du traitement
pour le fournisseur / les marchés et Mercedes-Benz AG en tant que prestataire de
services dans le cadre du traitement des données, prestataire de services pour
le contrôle interne, prestataire de services pour le traitement des services
d'assistance routière, actuellement AXA Assistance Deutschland GmbH et RAC
Motoring (pour le Royaume-Uni), tous deux mandatés par Mercedes-Benz AG).

4. Transfert de données vers des pays tiers
Pour la fourniture des services, il est fait appel à des prestataires de
services supplémentaires qui traitent les données à caractère personnel dans la
mesure où cela est nécessaire dans chaque cas et agissent généralement en tant
que responsables du traitement des données (actuellement, entre autres, le
Centre d'assistance clientèle Mercedes-Benz Maastricht, en tant que responsables
du traitement pour le prestataire / les marchés et Mercedes-Benz AG en tant que
prestataire de services dans le cadre du traitement des données, prestataire de
services pour le contrôle interne, prestataire de services pour le traitement
des services d'assistance routière, actuellement AXA Assistance Deutschland GmbH
et RAC Motoring (pour le Royaume-Uni), tous deux mandatés par Mercedes-Benz AG).

5. Sécurité des informations
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour
protéger les données que nous avons sous notre contrôle contre la manipulation,
la perte, la destruction et l'accès par des personnes non autorisées. Nous
améliorons constamment nos mesures de sécurité en fonction de l'évolution
technologique.

6. Vos droits en tant que personne concernée
En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez d'un
droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement
(art. 17 RGPD), de restriction du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité
des données (art. 20 RGPD). Nous vous prions d'envoyer les demandes
correspondantes soit au Centre d'assistance clientèle Mercedes-Benz N.V. (" Nous
"), Gelissendomein 5, 6229GK Maastricht, Pays-Bas, via
data.protection@mercedes-benz.com, soit au centre de service spécifique au pays
exploité pour le compte du prestataire. Les coordonnées du Centre d'assistance
clientèle Mercedes-Benz et/ou des centres de service spécifiques au pays
figurent dans le présent livret de service. Cela n'affecte en rien votre droit
de faire valoir vos droits de personne concernée contre Mercedes-Benz AG et les
autres sociétés impliquées.

Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles par nos soins,
vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. La légalité du
traitement de vos données personnelles jusqu'à la révocation n'est pas affectée
par cette dernière. De même, le traitement ultérieur de ces données sur la base
d'une autre base juridique, par exemple pour l'accomplissement d'obligations
légales, reste inchangé. Si vous pensez que le traitement de vos données
personnelles viole les exigences légales, vous avez le droit de déposer une
plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données
compétente (art. 77 RGPD).

Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à
votre situation personnelle, au traitement des données personnelles vous
concernant qui est effectué sur la base de l'Art. 6 (1) e) du RGPD (traitement
des données dans l'intérêt public) ou de l'art. 6 (1) f) du RGPD (traitement des
données sur la base d'une mise en balance des intérêts). Si vous vous y opposez,
nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel que dans la mesure où
nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux et cela doit l’emporter
sur vos intérêts, droits et libertés, ou dans la mesure où le traitement sert à
faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Si nous traitons vos
données personnelles à des fins de marketing direct pour protéger des intérêts
légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez également le droit
de vous y opposer à tout moment sans indication de motifs.

La présente politique de confidentialité peut être modifié de temps à autre
et/ou varier selon les pays. Le cas échéant, les avis disponibles sur les sites
web des sociétés de vente des pays respectifs contiennent des informations
supplémentaires sur la protection des données. Veuillez également consulter les
politiques de confidentialité disponibles sur les sites Web des sociétés de
vente des pays respectifs pour connaître les modifications et les politiques
spécifiques à chaque pays. Pour l'adresse du site web et les coordonnées,
veuillez consulter les pages suivantes de ce livret de service.

Informations sur la protection des données relatives à la prise de rendez-vous
en ligne

Responsable de la protection des données :

Mercedes-Benz France
Délégué à la Protection des Données
7, avenue Niépce
78180 Montigny-le-Bretonneux, France
dpo_mbf@mercedes-benz.com

Autres personnes responsables des activités d’analyse et de marketing (voir 1.c.
de cette politique de confidentialité) sont :

Mercedes-Benz AG
Mercedesstraße 120
70327 Stuttgart, Allemagne
Messagerie électronique : dialog@mercedes-benz.com

Mercedes-Benz Mobility AG
Siemensstr. 7
70469 Stuttgart, Allemagne
Messagerie électronique: mobility@mercedes-benz.com

Délégué à la protection des données pour les deux sociétés :
Mercedes-Benz Group AG
Délégué à la protection des données du Groupe
HPC E600
D-70546 Stuttgart, Allemagne
Messagerie électronique: data.protection@mercedes-benz.com

1. Protection des données

Mercedes-Benz vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie
de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données
personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans les présentes
Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de
vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de
cette démarche ainsi que les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous
nous référons en outre à la directive Mercedes-Benz sur la protection des
données : Directive sur la protection des données Mercedes-Benz.

Ces informations sur la protection des données s'appliquent exclusivement dans
le cadre de la prise de rendez-vous en ligne. Nos Mentions sur la protection des
données relatives à l'utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la
protection des données de Mercedes-Benz ne s'appliquent pas à vos activités sur
les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles
vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez-vous
reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en
matière de protection des données.

Les informations suivantes relatives à la protection des données s'appliquent en
complément des informations sur la protection des données en matière
d'utilisation du site web ou de l'application dans le cadre duquel vous vous
trouvez actuellement.

2. Collecte et traitement de vos données personnelles

Pour prendre un rendez-vous en ligne, vous avez le choix entre deux options :

a. Vous pouvez effectuer une réservation via un accès invité.

b. Vous pouvez effectuer une réservation via le Login Mercedes me.

La collecte et le traitement des données personnelles ont lieu indépendamment du
fait que vous effectuiez la réservation via l'accès invité ou via le login
Mercedes me. Lors de la réservation via le login Mercedes me, différents champs
de saisie peuvent être automatiquement pré-remplis avec vos données.

Lorsque vous prenez un rendez-vous de service via la Prise de rendez-vous en
ligne, nous collectons et traitons notamment les données suivantes vous
concernant :

• Données de base du client, notamment le nom

• Les coordonnées du client, notamment son adresse, son numéro de téléphone
et son adresse électronique

• Les données relatives au véhicule, notamment le numéro d'identification du
véhicule (NIV), le modèle du véhicule, le numéro d'immatriculation, le
kilométrage

• D'autres données que vous nous transmettez via le champ Commentaire

La fourniture des données susmentionnées n'est pas une obligation légale ou
contractuelle. La prise du rendez-vous de service n'est pas possible sans la
mise à disposition et la transmission des données. Aucune prise de décision
automatisée ou aucun profilage n'a lieu sur la base des données transmises.

3. Finalité de l'utilisation

a. Pour la réservation d'un rendez-vous de service via la Prise de rendez-vous
en ligne, vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Transmission des données de réservation au partenaire Mercedes-Benz
sélectionné avec clôture de la réservation pour la planification et la
préparation du rendez-vous de service

• Attribution des services et des prix proposés au véhicule pour l'affichage
sur la page de réservation

• Sélection alternative du véhicule sur la base du numéro d'immatriculation
plutôt que du NIV

• Connexion simplifiée sur la base du NIV (en cas de réservation via le
Login Mercedes me) et envoi associé du TAN comme fonction de sécurité

• Réservation simplifiée grâce au pré-remplissage de la page de réservation
sur la base d'une offre par le partenaire Mercedes-Benz préféré, de sorte qu'il
ne reste plus qu'à choisir la date de l'entretien

b. En outre, un traitement des données peut avoir lieu à des fins de
développement de produits, d'observation et de sécurité des produits, de défense
des produits et d'assurance qualité ainsi que de gestion des risques et des
coûts :

Les données collectées sont utilisées par Mercedes-Benz AG à des fins d'analyse
dans le cadre de l'amélioration et du développement de produits (en particulier
les pièces du véhicule, les logiciels du véhicule, les services tels que
Mercedes me connect) ainsi que de processus et de systèmes internes, à des fins
de gestion des risques et des coûts et à des fins d'observation et de sécurité
des produits et d'assurance qualité.

Par ailleurs, Mercedes-Benz AG effectue, avec les données, des évaluations
typiques d'après-vente et de business analytics (par exemple pour vérifier la
rentabilité des prestations, services et produits de MB AG ou pour déterminer le
nombre de produits d'un certain type vendus dans un pays ou pour valider des
modèles de prix).

Afin d'effectuer les analyses et évaluations décrites au sein de Mercedes-Benz
AG, celles-ci sont complétées, le cas échéant, par d'autres informations connues
de Mercedes-Benz AG concernant le véhicule transmis, son modèle, sa série, son
équipement ou ses pièces et éléments de construction, ainsi que par des données
collectées par Mercedes-Benz AG dans le même but (par ex. Mercedes me connect,
informations sur la production et la livraison, services et prestations de
Mercedes-Benz AG).

Les données transmises peuvent également être traitées par Mercedes-Benz AG sous
forme anonyme à d'autres fins, par exemple pour des statistiques, des analyses
commerciales, ainsi que des analyses pour la gestion des affaires et des coûts,
pour la facturation, l'amélioration des produits, ainsi que l'amélioration des
processus internes et de distribution. Dans ce cas, il n'est plus possible de
faire référence à une personne en particulier.

En outre, Mercedes-Benz AG se réserve le droit d'utiliser ces données pour se
défendre contre des prétentions que vous ou des tiers pourriez faire valoir à
l'encontre de Mercedes-Benz AG ou de l'une de nos entreprises associées au titre
d'une garantie, de droits de garantie ou autrement en raison d'un défaut
(prétendu) de nos produits ou services (par ex. pour pouvoir apporter la preuve
qu'un produit n'était pas défectueux ; « défense de produit »).

4. Transfert de données à caractère personnel à des tiers ; recours à des
prestataires de services

a. Pour la fourniture de nos services, nous faisons appel à des sous-traitants
(en particulier Mercedes-Benz AG). La transmission de vos données à ceux-ci
s'effectue dans le strict respect de l'obligation de confidentialité, ainsi que
des conditions préalables du règlement RGPD et de la loi allemande sur la
protection des données (Bundesdatenschutzgesetz).

b. Dans la mesure où vous prenez un rendez-vous de service par le biais de la
Prise de rendez-vous en ligne, vos données personnelles sont en outre transmises
au partenaire Mercedes-Benz que vous avez choisi pour la planification et la
préparation ultérieures du rendez-vous de service.

5. Sécurité

6. Bases juridiques du traitement des données

a. Nous collectons et traitons vos données personnelles décrites à l'article 2
dans le cadre de l'enregistrement et de l'exécution de nos obligations
contractuelles à votre égard (article 6 paragraphe 1 lit. b RGPD)

b. Nous traitons en outre les données personnelles afin d'assurer la
préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de
tiers conformément à l'art. 6 al. 1 let. f RGPD. La préservation du bon
fonctionnement de nos systèmes informatiques, la commercialisation (directe) de
produits et services personnels ou ceux de tiers (dans la mesure où ceci a lieu
sans votre consentement) et la documentation légalement requise des contacts
commerciaux constituent de tels intérêts légitimes. Nous prenons notamment en
compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à
caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement
et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.

7. Suppression de vos données personnelles

Nous supprimons vos données à caractère personnel dès que la finalité pour
laquelle nous les avons collectées et traitées n'existe plus. Au-delà de cette
date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les
règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les
pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent.
Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données
personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur
traitement.

8. Droits des personnes concernées

a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un
droit d'accès aux données (art. 15 du RGPD), de rectification (art. 16 du RGPD),
d'effacement (art. 17 du RGPD), de limitation du traitement (art. 18 du RGPD) et
de portabilité des données (art. 20 du RGPD).

c. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à
votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous
concernant fondé sur l’art. 6 al. 1 e) RGPD (traitement des données dans
l’intérêt public) ou de l’art. 6 al. 1 f) du RGPD (traitement des données sur la
base d’une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne
continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer
pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos
intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la
constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous
traitons vos données personnelles afin de mener des activités de marketing
direct visant à protéger des intérêts légitimes sur la base d'un équilibre des
intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à en
indiquer les raisons.

d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse
mentionnée ci-après :

Mercedes-Benz France
Délégué à la Protection des Données
7, avenue Niépce
78180 Montigny-le-Bretonneux, France
dpo_mbf@mercedes-benz.com

e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les
dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès
d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 du
RGPD).

9. Transmission des données aux destinataires résidant hors de l'Espace
économique européen

Il n'existe pas de transfert de données en dehors de l'Espace économique
européen.

Conditions générales du SHOWROOM EN LIGNE.

Les présentes conditions générales spécifiques au SHOWROOM EN LIGNE complètent
les conditions générales d’accès et d’utilisation du site internet Mercedes-Benz
France.

Mercedes-Benz France se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour,
sans préavis, les présentes conditions.

OBJET

Le SHOWROOM EN LIGNE présente des véhicules neufs Mercedes-Benz disponibles chez
les Distributeurs Mercedes-Benz France participants.

FONCTIONNEMENT

Le SHOWROOM EN LIGNE permet à ses Utilisateurs :

- d’accéder à une liste de véhicules neufs Mercedes-Benz en stock et disponibles
à la vente chez les Distributeurs participants ;

- de sélectionner un véhicule selon différents critères ;

- de consulter les éléments du véhicule, comportant notamment les
caractéristiques techniques du véhicule, ses équipements ainsi que les options
dont il est éventuellement doté ;

- de demander une offre personnalisée au distributeur sélectionné ;

L’Utilisateur intéressé par un véhicule Mercedes-Benz présenté sur le SHOWROOM
EN LIGNE peut remplir et adresser au Distributeur participant un formulaire
électronique afin d’être contacté pour poursuivre sa démarche.

Le fait pour un Utilisateur de demander à être contacté au sujet d’un véhicule
n’entraine pas la réservation du véhicule à son profit.

- De réserver un véhicule neuf Mercedes-Benz en stock et disponible à la vente
chez les Distributeurs participants.

CONDITIONS DE RESERVATION D’UN VEHICULE MERCEDES-BENZ NEUF

Il est possible de réserver le Véhicule sélectionné auprès du Distributeur Agréé
participant Mercedes-Benz chez lequel le Véhicule est disponible.

Les réservations sont acceptées sur une base "du premier arrivé, premier servi"
tant que le Véhicule Mercedes-Benz choisi est disponible à la Réservation.

Dès lors que le Véhicule Mercedes-Benz aura déjà été réservé il deviendra
indisponible de sorte qu’aucune Réservation ne pourra plus être prise en compte
sur ce Véhicule.

Pour valider la Réservation du Véhicule Mercedes-Benz choisi, il sera nécessaire
de verser la somme de cinq cents euros (500€) correspondant au dépôt de
Réservation comme indiqué ci- après.Le paiement de ce dépôt de Réservation doit
se faire par carte bancaire via un portail sécurisé.

Aucun intérêt, compensation ou autre somme au titre du dépôt de Réservation ne
sera versé.

En aucun cas ce dépôt de réservation ne constitue un arrhe ou un acompte.

Dès réception du paiement du dépôt de Réservation :

- Un e-mail de confirmation de paiement du dépôt de Réservation sera envoyé ;
le Véhicule sera réservé pour une durée de trois (3) jours ;

- Le Distributeur Agréé participant concerné contactera le Client par téléphone
et/ou courrier électronique dans les trois (3) jours, pour confirmer que le
Véhicule est disponible et procéder, le cas échéant, à la commande du Véhicule.

Il est à noter que la Réservation :

(i) ne constitue aucunement une commande du Véhicule ou un accord de vente de ce
Véhicule ;

(ii) ne constitue aucunement un engagement ou une obligation de fournir le
Véhicule ou d’accorder ou d’accepter des conditions de financement liées à la
vente de celui-ci ;

(iii) ne permet pas de donner de garantie ou d’engagement quant à la date de
livraison dudit Véhicule.

Seul un bon de commande signé auprès du Distributeur Agréé participant
Mercedes-Benz concerné est de nature à fournir les conditions de vente et de
garanties relatives au Véhicule MERCEDES-BENZ choisi.

La Réservation restera valide pendant trois (3) jours, à l’issue de ce délai,
votre Réservation expirera automatiquement.

Le Client a la possibilité de se rétracter et/ou d’annuler à tout moment par
tout moyen sa réservation directement auprès du Distributeur Agréé participant.

L’exercice de ce droit de rétractation par le Client donne lieu au remboursement
de la totalité des sommes versées dans le cadre de la Réservation par le Client
et ce au plus tard dans les sept (7) jours suivant connaissance, par le
Distributeur Mercedes-Benz, de ladite rétractation.

Le remboursement interviendra selon le même moyen de paiement que celui
initialement utilisé par le Client.

Une fois le dépôt de Réservation reçu, vous recevrez un e-mail de confirmation
précisant le dépôt de Réservation versé pour le Véhicule Mercedes-Benz choisi.

Le Dépôt de Réservation sera restitué intégralement si le Véhicule fait déjà
l’objet d’une Réservation ou d’un bon de commande. Le remboursement du Dépôt de
Réservation sera effectué via la même carte bancaire que celle utilisée lors du
paiement du Dépôt de Réservation, au plus tard dans les sept (7) jours suivant
la réception de la notification de l’annulation de la Réservation.De même, en
cas d’annulation de la Réservation, le remboursement du Dépôt de Réservation
sera effectué via la même carte bancaire que celle utilisée lors du paiement du
Dépôt de Réservation, au plus tard dans les sept (7) jours suivant la réception
de la notification d'annulation de la Réservation.

Enfin, si aucun contact n’a été pris durant la période de validité de trois (3)
jours de la Réservation, si aucune commande n’a été passée ou si aucune
annulation n’a été effectuée, le Dépôt de Réservation sera remboursé via le même
moyen de paiement que celui utilisé pour procéder à leur paiement et ce au plus
tard dans les sept (7) jours suivant l'expiration de la période de validité de
votre Réservation.

Chaque Réservation est personnelle et n’est donc ni cessible, ni transférable.

PRIX AFFICHES

Le prix affiché est le « prix conseillé constructeur » selon le tarif en vigueur
à la date de consultation.

Ces Véhicules sont disponibles à la vente par les Distributeurs qui fixent
librement leur prix.

DISPONIBILITE

Malgré le soin apporté dans la mise à jour de ses stocks disponibles à la vente,
seul le Distributeur Agrée participant vendeur pourra confirmer la disponibilité
du Véhicule.

RESPONSABILITE

Le Showroom En Ligne est une plateforme mise à disposition par Mercedes-Benz
France auprès des Distributeurs Agrées participants.

Elle a un uniquement pour objet de :

- Faciliter la mise en relation de clients potentiels avec les Distributeurs
participants et, par conséquent, la possibilité d’éventuellement conclure des
contrats de vente entre le Distributeur participant et les Utilisateurs/Clients
finaux.

- De procéder à la réservation d’un Véhicule par le versement d’un Dépôt de
Réservation directement auprès du Distributeurs Agrée Mercedes Benz.

L’éventuelle acquisition du Véhicule neuf sélectionné s’effectuera en dehors de
la plateforme directement entre l’Utilisateur/Client final et le Distributeur
choisi par le Client.

Au titre du Showroom en ligne Mercedes-Benz France est uniquement responsable de
la mise à disposition de ce portail auprès des Distributeurs Agrées
participants.

En cas de conflit résultant de la réservation d’un véhicule et/ou de la
conclusion d’un contrat de vente suite à la mise en relation via le SHOWROOM EN
LIGNE, le Distributeur Agréé participant sera seul responsable de la résolution
du litige avec le Client final.

Conditions générales d'utilisation Mercedes-benz.fr

Article Préliminaire : Définitions

« Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse
https://www.mercedes-benz.fr/

« Services » : désigne les fonctionnalités disponibles du Site

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site
et les Services disponibles

« Véhicules » : désigne l’ensemble des véhicules Mercedes-Benz, Mercedes-AMG,
Mercedes-Maybach

« Distributeur » : désigne tout partenaire agréé distribuant des Véhicules

« Réparateur » : désigne tout partenaire agréé fournissant des services
après-vente pour les Véhicules

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour
objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Mercedes-Benz
France (ci-après « MBF ») met à la disposition de ses Utilisateurs le Site et
les Services disponibles sur le Site.

Les présentes CGU ont également pour objet de définir la manière par laquelle
l’Utilisateur accède au Site et utilise les Services.

Toute connexion sur le Site ou utilisation de ses Services est subordonnée au
respect des présentes CGU. Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site implique
l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 2 : Accès au site et services disponibles

MBF met tout en œuvre pour permettre l’accès au Site et aux Services 24 heures
sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du
contrôle de MBF, et sous réserves des éventuelles pannes et interventions de
maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou Services.

Par ailleurs, MBF peut être amenée à interrompre le Site ou des Services à tout
moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

Par conséquent, MBF ne peut pas garantir aux Utilisateurs une disponibilité du
Site et/ou des Services. La responsabilité de MBF ne saurait jamais être engagée
par l’Utilisateur ou tout tiers en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou des
Services.

Ainsi, l’Utilisateur reconnait et accepte que MBF ne soit pas responsable des
interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou
tout tiers.

Article 3 : Création d’un compte Mercedes me

Le Site permet à l’Utilisateur de se créer un compte Mercedes me.

La création d’un compte Mercedes me emporte attribution pour l’Utilisateur d’un
identifiant Mercedes me personnel (Mercedes me ID).

La création d’un compte emporte acceptation des conditions générales
d’utilisation du Site Mercedes me sur lequel l’Utilisateur est renvoyé lorsqu’il
créé son compte Mercedes me ou veut s’identifier avec son identifiant.

Article 4 : Utilisation des services disponibles

MBF met à la disposition de l’Utilisateur sur son Site plusieurs Services.

MBF met également à la disposition une barre de recherche qui permet aux
utilisateurs de rechercher par mots clés les Services ou informations
disponibles sur le Site.

4.1. Présentation de nos différents modèles et gammes

Le Service « Nos modèles » permet à l’Utilisateur de découvrir l’ensemble de
notre gamme de véhicules.

Ce Service présente les véhicules avec un prix conseillé constructeur. Ce prix
est le prix client TTC clé en main conseillé pour le véhicule au tarif en
vigueur à la date de consultation du modèle. Selon les pays, les versions
commercialisées de nos véhicules peuvent différer, certains équipements peuvent
ne pas être disponibles (en série, en option ou en accessoire).

MBF ne présente que des prix conseillés qui peuvent différer des prix proposés
par les Distributeurs. Le document ne constitue pas une offre commerciale de la
part de MBF vis-à-vis de l’Utilisateur. Les tarifs constructeurs conseillés sont
indiqués à titre indicatif et sont modifiables sans préavis. Ils sont issus du
tarif en vigueur à la date de la dernière mise à jour des différentes pages du
Site.

MBF ne peut pas être tenue responsable de cette différence de prix ou des
différences de versions ou d’équipements. L’Utilisateur est invité à se
rapprocher de son Distributeur pour connaitre le prix du véhicule qu’il souhaite
acheter.

4.2. Configuration de nos véhicules

Le Service « Nos modèles » permet également à l’Utilisateur de configurer le
modèle de véhicule de son choix.

Le document récapitulatif de la configuration effectuée ne constitue pas une
offre commerciale.

Les données sont susceptibles d’évolution à chaque nouvelle homologation. Le
constructeur peut apporter à tout moment des modifications techniques sur ses
modèles.

Les tarifs constructeur conseillés sont indiqués à titre indicatif et sont
modifiables sans préavis. Ils sont issus du tarif en vigueur à la date de la
dernière mise à jour des différentes pages du site. Ils sont exprimés en Euros
TTC , au taux en vigueur et s’entendent clés en main pour la France
métropolitaine.

Si l’achat du véhicule configuré intéresse l’Utilisateur, il est invité à se
rapprocher d’un Distributeur pour connaître les conditions de prix et de
disponibilités (d’équipements et d’options) appliquées.

Selon les pays, les versions commercialisées de nos véhicules peuvent différer,
certains équipements peuvent ne pas être disponibles (en série, en option ou en
accessoire). L’Utilisateur est invité à se rapprocher d’un Distributeur pour
plus de précisions.

En raison des limites techniques, les couleurs reprises sur ce configurateur
peuvent légèrement différer des couleurs réelles de peinture ou des matières de
garniture intérieure.

4.3. Trouver un véhicule neuf en stock

4.3.1. Vérifier les stocks de véhicules neufs

Le Service « Trouver un véhicule neuf en stock » permet à l’Utilisateur de
trouver un véhicule neuf directement disponible.

Les véhicules en stock sont déjà disponibles et configurés. Pour cette raison,
il n'est plus possible d'apporter la moindre modification à la configuration du
véhicule.

Les images des véhicules sont uniquement des exemples de véhicule de la même
marque et du même modèle et sont proposées à titre d'illustration, ce ne sont
pas des images du véhicule en vente et n'ont aucune valeur contractuelle. Le
véhicule commandé pourrait être différent de l'image.

Le véhicule présenté est disponible à la date de consultation chez le
Distributeur agréé identifié. La demande d'offre personnalisée auprès du
Distributeur ne constitue pas une réservation et ne garantit pas l’Utilisateur
de la disponibilité de ce véhicule tant que ce dernier n'a pas fait l’objet
d’une commande.

L'adresse mentionnée est celle du Distributeur agréé et ne reflète pas forcément
la localisation du véhicule. L’Utilisateur devra prendre contact avec le
Distributeur pour plus d'informations. Les informations sur ce site Internet
sont fournies par MBF. Bien que les informations fournies soit supposées
exactes, elles peuvent inclure des erreurs ou des inexactitudes.

Tous les prix mentionnés sur les pages publiques sont les prix de vente au
détail conseillés par le constructeur. Les prix sont les prix applicables à la
date de leur publication sur le site et sont susceptibles d'être adaptés sans
notification préalable. Le prix TTC affiché est lié au taux de TVA actuellement
en vigueur. Le Distributeur soumettra à l’Utilisateur une offre personnalisée.

4.3.2. Réserver en ligne un véhicule neuf en stock

Le service « Showroom en ligne » présente des véhicules neuf Mercedes-Benz
disponibles chez les Distributeurs participants pour permettre leur réservation
auprès de ce Distributeur participant. Les conditions générales de ce service
sont disponibles à l’adresse :
https://www.mercedes-benz.fr/passengercars/content-pool/tool-pages/legal/conditions-showroom.html

4.4. Trouver un véhicule d’occasion en stock

Le Service « Trouver un véhicule d’occasion » permet à l’Utilisateur de
chercher, à l’aide de plusieurs filtres, un véhicule d’occasion directement
disponibles.

Les véhicules en stock sont déjà disponibles et configurés. Pour cette raison,
il n'est plus possible d'apporter la moindre modification à la configuration du
véhicule.

Le véhicule commandé pourrait être différent de l'image.

Le véhicule présenté est disponible à la date de consultation chez le
Distributeur identifié. La demande d'offre personnalisée auprès du Distributeur
ne constitue pas une réservation et ne garantit pas l’Utilisateur de la
disponibilité de ce véhicule tant que ce dernier n'a pas fait l’objet d’une
commande.

L'adresse mentionnée est celle du Distributeur et ne reflète pas forcément la
localisation du véhicule. L’Utilisateur devra prendre contact avec le
Distributeur pour plus d'informations.

Les informations sur ces véhicules sont fournies par les Distributeurs. Elles
peuvent inclure des erreurs ou des inexactitudes. MBF ne pourra être tenue
responsable en cas d’erreur relative à ces informations.

4.5. Réserver un essai en ligne

Le Service « Réservation d’essai en ligne » permet à l’Utilisateur de demander
un essai du modèle de véhicule de son choix à un Distributeur. Le Service met en
relation le Distributeur choisi par l’Utilisateur en fonction de sa situation
géographique. Sans retour positif de la part du Distributeur, l’essai du
véhicule n’est pas confirmé.

MBF ne peut être tenue responsable de la suite donnée à cette demande de
réservation de l’Utilisateur et notamment de la prise de contact entre le
Distributeur et l’Utilisateur.

4.6. Rechercher un Partenaire Mercedes-Benz

Le Service « Rechercher votre partenaire Mercedes-Benz » permet à l’Utilisateur
de trouver un partenaire agréé Mercedes-Benz en France Métropolitaine en
fonction de sa situation géographique notamment.

MBF ne peut être tenue responsable des erreurs de coordonnées indiqués pour
chaque Partenaire.

4.7. Trouver un financement

Le Service « Trouver votre financement » permet de découvrir l’ensemble des
solutions de financement pour l’achat d’un véhicule.

Attention, un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités
de remboursement avant de vous engager.

Le détail des options et équipements du véhicule rattaché à cette simulation est
accessible sur le site Mercedes-Benz.fr. Cette simulation est non contractuelle
et ne constitue ni une offre de financement, ni un bon de commande, ni une
promesse de vente au sens des dispositions du code de la consommation.

Les loyers sont donnés à titre indicatif, en euros TTC et arrondi à l’euro
supérieur et hors location de batterie pour les véhicules électriques. Les
loyers définitifs sont ceux précisés dans la proposition commerciale remise par
votre distributeur.

Les simulations sont valables pendant une durée indiquée chez les distributeurs
du réseau Mercedes-Benz agréés et participants, sous réserve d’acceptation du
dossier par Mercedes-Benz Financial Services France SA - 7, av. Nicéphore Niepce
- 78180 Montigny-le-Bretonneux. RCS Versailles 304 974 249, N° ORIAS 07009177
(www.orias.fr), N° ICS FR77ZZZ149071.

Dans le cadre de la proposition commerciale remise en point de vente vous
disposez d’un délai de rétractation, en application des dispositions du code de
la consommation.

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
(Article 9) et aux dispositions des articles L.121-34 et R.121-7 et suivants du
Code de la consommation, vous disposez d’un droit d’opposition à l’utilisation
de vos données téléphoniques pour le démarchage commercial en l’absence de
relation contractuelle préexistante. Le consommateur qui ne souhaite pas faire
l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement
s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » et
accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr. Conformément à la loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement n°2016/679 dit règlement
général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès,
de rectification et de suppression des données vous concernant ainsi que d’un
droit d’opposition à la prospection commerciale. Ces droits peuvent être exercés
sur simple demande écrite à : Mercedes-Benz Financial Services SA France –
Délégué à la Protection des données – 7, avenue Nicéphore Niepce – CS 50744 –
MONTIGNY LE BRETONNEUX - 78182 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX ou en transmettant
votre demande à DPO_MBFSFrance@mercedes-benz.com.

4.8. Acheter des accessoires d’origine et des collections boutiques

Les Services « Accessoires d’origine » et « Boutiques et Collectives »
permettent à l’Utilisateur de découvrir les accessoires d’origine pour nos
véhicules ainsi que tous les collections Mercedes-Benz.

Si l’Utilisateur souhaite commander un de ces accessoires, il doit se rapprocher
d’un Réparateur agréé.

4.9. Prendre un rendez-vous SAV

Le Service « Demande de rendez-vous SAV » est un service de prise de rendez-vous
avec le Réparateur agréé de son choix. Le Service met en relation le Réparateur
choisi par l’Utilisateur en fonction de sa situation géographique. Sans retour
positif de la part du Réparateur, la prise de rendez-vous pour le véhicule n’est
pas confirmée.

MBF ne peut être tenue responsable de la suite donnée à cette demande de
rendez-vous de l’Utilisateur et notamment de la disponibilité du Réparateur en
fonction du véhicule de l’Utilisateur.

4.10. Services Mercedes me

Le Service « Mercedes me » permet notamment à l’Utilisateur, après sa connexion
grâce à son identifiant Mercedes me ID, d’avoir un aperçu des caractéristiques
du véhicule connecté à son compte Mercedes me, de pouvoir garder en mémoire des
configurations de véhicules ou que les autres Services disponibles sur le Site
soient adaptés en fonction des informations renseignées par l’Utilisateur.

La liste de ces fonctionnalités ne saurait être exhaustive et la responsabilité
de MBF ne pourrait être engagée pour toute modification de celle-ci.

Le Service « Mercedes me » permet également à l’Utilisateur d’accéder à
l’univers numérique de Mercedes Me grâce à des liens hypertextes vers le site de
Mercedes Me Store proposant divers offres.

4.11. Location de courte durée d’un véhicule

Le Service « Mercedes-Benz Rent » permet à l’Utilisateur de louer pour une
courte durée un véhicule selon les stocks disponibles.

4.12. Trouver la notice d’utilisation d’un véhicule

Le Service « Notice d’utilisation » permet à l’Utilisateur de consulter ou
télécharger la notice d’utilisation de son véhicule.

4.13. Campagne de rappel

Le Service « Rappels de véhicules Mercedes-Benz » recense les véhicules
concernés par une campagne de rappel actuelle.

4.14. Service Homologation

Le Service « Homologuer un véhicule Mercedes-Benz » présente à l’Utilisateur des
informations relatives aux importations et exportations de véhicules ainsi
qu’aux véhicules de collection.

4.15. Abonnement à la e-newsletter

Le Service « L’e-newsletter de Mercedes-Benz » permet à l’Utilisateur, après
avoir renseigné ses coordonnées, de recevoir par voie électronique la Newsletter
MBF.

4.16. Contact et Chat

Le Service « Espace Contact » et « Chat avec un conseiller » permet à
l’Utilisateur de contacter le service client pour obtenir plus d’informations ou
pour adresser une réclamation.

Article 5 : Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les logos, marques, textes, documents
téléchargeables, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la
propriété intellectuelle de MBF et/ou Mercedes-Benz Group AG.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale
des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit,
sans l’autorisation préalable et par écrit de MBF est strictement interdite et
serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L.335-2 et
suivants du code de la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, même partielle, prévue à l’article L.122-5 du code de la
propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de
MBF.

Article 6 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le
réseau internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le site à
l’Utilisateur.

MBF ne pourra être tenue responsable du contenu et des informations fournies
dans ces liens hypertextes.

Article 7 : Responsabilité de MBF – Exactitude des informations

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce
Site proviennent de sources considérées comme fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des
inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

MBF se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa
connaissance.

Il est fortement recommandé à l’Utilisateur ou tiers de vérifier l’exactitude et
la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site
auprès des Distributeurs.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles
d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En
particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de
leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

Le Site peut contenir des énoncés prospectifs qui reflètent nos points de vue
actuels sur des évènements futurs. Les mots « anticiper », « supposer »,
« croire », « estimer », « s’attendre à », « avoir l’intention de »,
« pouvoir », « pourrait », « planifier », « projeter », « devrait » et d’autres
expressions similaires peuvent être utilisés pour identifier les énoncés
prospectifs.

Ces déclarations sont assujetties à de nombreux risques et incertitudes,
notamment :

- une évolution défavorable de la conjoncture économique mondiale, en
particulier une baisse de la demande sur nos marchés les plus importants.

- une détérioration de nos possibilités de refinancement sur les marchés du
crédit et financiers.

- les cas de force majeure, y compris les catastrophes naturelles, les
pandémies, les actes de terrorisme, les troubles politiques, les conflits armés,
les accidents industriels et leurs effets sur nos activités de vente, d’achat,
de production ou de services financiers.

- les modifications des taux de change, des douanes et des dispositions
relatives au commerce extérieur.

- un changement dans les préférences des consommateurs vers des véhicules plus
petits et à faible marge ; un éventuel manque d’acceptation de nos produits ou
services qui limite notre capacité à atteindre des prix et à utiliser
adéquatement nos capacités de production.

- les hausses de prix des carburants, des matières premières ou de l’énergie;
perturbation de la production due à des pénuries de matériaux ou d’énergie, à
des grèves ou à l’insolvabilité des fournisseurs.

- une baisse des prix de revente des véhicules d’occasion.

- la mise en œuvre effective de mesures de réduction des coûts et d’optimisation
de l’efficacité.

- les perspectives commerciales des sociétés dans lesquelles nous détenons une
participation importante.

- la mise en œuvre réussie de coopérations stratégiques et de coentreprises.

- les modifications apportées aux lois, aux règlements et aux politiques
gouvernementales, en particulier ceux qui ont trait aux émissions des véhicules,
à l’économie de carburant et à la sécurité.

- la résolution des enquêtes gouvernementales en cours ou demandées par les
gouvernements et l’issue des procédures judiciaires futures en cours ou
menacées.

- et tout autres risques et incertitudes.

Si l’un de ces risques et incertitudes se matérialise ou si les hypothèses
sous-jacentes à l’un de nos énoncés prospectifs s’avèrent incorrectes, les
résultats réels peuvent être sensiblement différents de ceux que nous avons
exprimé ou impliqué par de telles déclarations. MBF ne pourra en aucun cas être
tenue responsable en cas de différence entre les énoncés prospectifs et les
résultats réels.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait
sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité
des conséquences pouvant en découler, sans que MBF puisse être recherché à ce
titre, et sans recours contre ce dernier.

MBF ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque
nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des
informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

Article 8 : Irresponsabilité de MBF – Règles d’usage d’internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet,
et notamment reconnaît que MBF n’assume aucune responsabilité sur les services
accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit
sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par
l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas
protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence des logos
appartenant à MBF institue une présomption simple de validité. La communication
de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou
confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être
réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de
propriété.L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il
consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que MBF ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le
contenu des services accessibles sur Internet.

Article 9 : Modification des CGU

MBAG/le Fournisseur est en droit de modifier les Conditions Générales
d’Utilisation pour des raisons valables, en particulier si de nouveaux
développements techniques, le développement ultérieur des services couverts par
le contrat, des modifications de la législation et de la jurisprudence ou
d’autres raisons équivalentes l’exigent. Si la modification perturbe de manière
significative l’équilibre contractuel entre les parties, la modification ne sera
pas effectuée. MBAG/le Fournisseur informera les utilisateurs de la modification
des Conditions Générales d’Utilisation sous forme de texte (y compris par
e-mail) au moins un mois avant la date d’entrée en vigueur de la modification ou
du complément (à compter de la date de réception de la notification par
l’Utilisateur). Les Conditions Générales d’Utilisation modifiées sont réputées
approuvées si l'Utilisateur ne s’y oppose pas dans ce délai d’un mois à compter
de la réception de la notification. MBAG/le Fournisseur informera séparément
l’Utilisateur de cette conséquence juridique dans la notification.

Article 10 : Droit applicable et litige

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont
régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de
recherche d’une solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents
pour connaitre de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site et
des services disponibles, vous pouvez nous joindre via les canaux suivants :

- Par email : cs.fra@cac.mercedes-benz.com

- Par téléphone : 01 70 48 01 53 (Appel non surtaxé. Le prix des communications
depuis les téléphones portables varie selon les opérateurs).

Article 11 : Digital Service Act

MBAG/le Fournisseur se réserve le droit de bloquer un utilisateur ou de prendre
toute autre mesure appropriée s’il existe des indices d’une utilisation abusive
des services en ligne ou d’une utilisation qui enfreint les présentes Conditions
Générales d’Utilisation. En particulier, l’utilisation est considérée comme
abusive si un utilisateur utilise les services en ligne ou les informations qui
y sont fournies en dehors des fins d’utilisation prévues, utilise les services
en ligne à des fins illégales ou enfreignant les droits de MBAG/du Fournisseur
ou de tiers, ou utilise les services en ligne en violation d’autres directives
prévues par MBAG/le Fournisseur.

En conséquence, l’Utilisateur garantit que les informations qu’il a fournies à
MBAG/le Fournisseur, en particulier conformément aux présentes Conditions
Générales d’Utilisation sont véridiques et complètes. L'Utilisateur s’engage à
informer immédiatement MBAG/le Fournisseur de toute modification future des
données fournies.

En outre, l’Utilisateur s’engage à s’assurer que le matériel et les logiciels
utilisés dans l’utilisation des services en ligne, y compris les postes de
travail, les routeurs, les systèmes de communication de données, etc., sont
exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie, etc. En ce qui concerne les
données téléchargées par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à s’assurer qu’il
est titulaire de tous les droits sur les données téléchargées et qu’il peut
disposer librement de l’utilisation, y compris, entre autres, que les données
téléchargées ne sont pas grevées de droits de tiers qui empêcheraient une telle
utilisation.

En particulier, les services en ligne ne peuvent pas être utilisés pour diffuser
des informations répondant aux critères suivants :
a) Slogans racistes et inhumains
b) Fournir des informations fausses ou incorrectes
c) Abusif, harcelant, haineux, obscène, menaçant ou autrement répréhensible
d) Les informations qui enfreignent les exigences légales ou pour lesquelles
les exigences applicables ne sont pas suffisamment respectées ou mises en œuvre
(par exemple, dans le cas d’obligations d’étiquetage ou de transparence)
e) les informations dont la fourniture ou la diffusion constitue une
infraction pénale ou une infraction administrative

Mesures à prendre en cas d’infraction

Si les informations mises à disposition enfreignent les présentes Conditions
Générales d’Utilisation et que MBAG/le Fournisseur en a connaissance (par
exemple par le signalement d’un autre Utilisateur), MBAG/le Fournisseur se
réserve le droit de bloquer ou de supprimer immédiatement le contenu concerné
(si nécessaire seulement temporairement) et de prendre toutes les mesures
nécessaires.

Lorsque cela est nécessaire ou approprié, les mesures suivantes sont prises, en
fonction de la gravité, de la fréquence et du nombre de l’infraction :
a) Suppression temporaire ou définitive du contenu
b) le blocage temporaire du compte d’un utilisateur et la désactivation du
contenu associé pendant 1 an
c) Suspension définitive des comptes d’utilisateurs et de tous les contenus
associés
d) Blocage définitif du compte d’utilisateur et de tous les contenus
associés et inclusion des données d’accès, en particulier l’adresse e-mail
fournie et d’autres données de base pour l’identification de l'Utilisateur, sur
une liste noire, avec pour conséquence qu’un nouveau compte d’utilisateur ne
peut pas être créé.

Dans la mesure où la loi l’exige, les utilisateurs ou les personnes signalant
concernées doivent être informés de la décision de MBAG/du Fournisseur, et avoir
la possibilité de faire part de leurs observations. Conséquemment, MBAG/le
Fournisseur réexaminera la décision et prendra une décision finale sur la
manière de traiter le contenu concerné. Le catalogue des mesures de modération
possibles est présenté dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L'Utilisateur recevra une notification/un e-mail concernant la décision de
modération prise, y compris la raison.

Plaintes et règlement extrajudiciaire des litiges

L'Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation contre les décisions
de MBAG/du Fournisseur, telles que la suppression de contenus, le blocage de
comptes, etc., au moyen d’une procédure de réclamation dans un délai de six (6)
mois à compter de la réception de la décision initiale, à l’adresse suivante :
dialog.mb@mercedes-benz.com. MBAG/le Fournisseur examinera cette réclamation
dans un délai d’un mois et annulera ou confirmera la décision initiale (en tout
ou en partie). La décision sera communiquée à l’Utilisateur par e-mail, ainsi
que les motifs de celle-ci.

Les plaintes qui ne peuvent pas être résolues par les processus décrits
ci-dessus peuvent être soumises et traitées par un organisme certifié en charge
du règlement extrajudiciaire des litiges. Le cas échéant, les informations
relatives à l’accès à un tel organisme seront mises à disposition à un endroit
approprié sur le site web de MBAG/du Fournisseur. Nonobstant l’intervention d’un
tel organisme, les recours juridiques sont toujours ouverts.

Si vous souhaitez signaler du contenu illégal ou une violation des conditions
d'utilisation de ce site, cliquez ici
: https://www.mercedes-benz.fr/passengercars/content-pool/tool-pages/legal/dsa-request-page.html

Caractéristiques environnementales

Selon l’article 13 de la loi AGEC et les textes associés, Mercedes-Benz met à
disposition du consommateur les informations sur les qualités et
caractéristiques environnementales de ses produits.‌

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour accéder à la fiche produits :

- Véhicules particuliers
- Véhicules utilitaires légers

- Articles de sport

- Textiles

- Equipements électriques et électroniques (DEEE)

- Jouets

- Imprimés papier

Politique de confidentialité/Privacy Policy pour l'utilisation de la page X.

Cette page X est gérée par :

Mercedes-Benz France (« nous »/« à nous »)
7, avenue Nicéphore Niepce 78180 Montigny-le-Bretonneux - France

Personne en charge de la protection des données
Mercedes-Benz France
Délégué à la Protection des Données
7, avenue Niépce
78180 Montigny-le-Bretonneux
DPO_MBF@mercedes-benz.com

Mercedes-Benz AG
Responsable de la protection des données au sein du groupe
HPC E600

70546 Stuttgart

Allemagne
E-mail : data.protection@mercedes-benz.com

https://x.com/en/privacy

Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime aux termes de l'Art. 6 al. 1
point f) du RGPD, en particulier pour entrer en contact avec vous en réponse à
vos demandes ou vos contributions et pour pouvoir reconnaître vos préférences
d'utilisation (par ex. nombre de followers, nombre de consultations des
différentes rubriques de la page, statistiques sur les utilisateurs par âge,
géographie et langue), ainsi qu'adapter et améliorer l'offre sur notre page X en
fonction des groupes-cibles.

Vous bénéficiez des droits suivants :

Vous trouverez de plus amples informations sur notre gestion des données
personnelles dans la Directive sur la protection des données.

Version : Juin 2024.

Déclaration d’accessibilité.

Cette déclaration a été rédigée le 03/07/2024 pour le site
https://www.mercedes-benz.fr/.

Elle est valide dès sa publication, doit être actualisée après 3 ans, à la suite
de modifications majeures du site, ou 18 mois après une nouvelle version du
référentiel.

Mercedes-Benz France s’engage

Mercedes-Benz France s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et
ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain
numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Nous valorisons l'inclusion et la diversité, et nous nous assurons que notre
site Web : https://www.mercedes-benz.fr/ est accessible à tous, notamment aux
personnes en situation de handicap.

Dans cette démarche d'accessibilité numérique, nous sommes fiers de collaborer
avec Accessiway.

Nous sommes résolument engagés envers un web pour tous. Nous aspirons, dans une
vision à long terme et responsable, à répondre pleinement aux exigences
réglementaires, notamment le RGAA 4.1.2.

À cette fin, Mercedes-Benz France met en œuvre la stratégie et les actions
suivantes :

- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2027 : en cours d’écriture.

- Plan d’action de l’année en cours : en cours d’écriture.

État de conformité

Le site Web : https://www.mercedes-benz.fr/ possède un taux d’accessibilité de
60.71% et est donc Partiellement conforme avec le référentiel général
d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 3/07/2024 par AccessiWay révèle que 60.71% des
critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Détails des résultats :

- Nombre de critères conformes : 34

- Nombre de critères non conformes : 22

- Nombre de critères non applicables : 50

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons
suivantes.

Non conformité :

- 1.1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?

- 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les
technologies d’assistance ?

- 1.3 : Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative
textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

- 3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement
par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?

- 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la
couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

- 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants
d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles
suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

- 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

- 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?

- 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies
d’assistance ?

- 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif
de pointage (hors cas particuliers) ?

- 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement
restitués par les technologies d’assistance ?

- 9.1 : Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par
l’utilisation appropriée de titres ?

- 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors
cas particuliers) ?

- 10.4 : Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des
caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?

- 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise
de focus est-elle visible ?

- 10.9 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement
par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?

- 10.13 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la
prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par
l’utilisateur (hors cas particuliers) ?

- 11.5 : Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés,
si nécessaire ?

- 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de
manière pertinente (hors cas particuliers) ?

- 11.11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si
nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?

- 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone
de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?

- 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucun contenu à mentionner.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu à mentionner.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité.

Cette déclaration a été établie le 3/07/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

- HTML5

- CSS

- Javascript

Environnement de test

Systèmes d’exploitation

- Apple Mac Os X 13.4

- Microsoft Windows 11

- Apple Ios 16

- Google Android 13

Navigateurs et softwares

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