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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BIGPOINT GMBH (CI-APRÈS DÉNOMMÉE « BIGPOINT »)


1 CHAMP D’APPLICATION

Ces conditions générales s'appliquent aux services proposés par Bigpoint via son
portail Internet, www.bigpoint.net/games/, ses sites Internet et jeux fournis
dans les app stores (les "Sites" et "Services"). Les services consistent entre
autres en le téléchargement, l'installation et la participation aux jeux, la
création d'un compte client, la création de propres pages profil, la
participation à des blogs et autres forums, l’entrée de contenus média comme par
exemple des photos, textes et jeux, l’acquisition d’objets virtuels ou d’autres
services. Les participants aux jeux de Bigpoint ainsi que les Utilisateurs des
Sites sont désignés ci-après par « Utilisateurs ». Pour autant qu’il est fait
référence à des “jeux” ou à des “services” dans ces conditions générales
(ci-après “CG”), ceux-ci désignent exclusivement les jeux et les services
proposés par Bigpoint. Les relations commerciales entre Bigpoint et les
Utilisateurs sont valables exclusivement sur la base de ces CG, ainsi que de la
déclaration de protection des données et des mentions légales, qui constituent
un composant intégral des CG.

La partie contractante est la Bigpoint Gmbh. Les CG des Utilisateurs ne
deviennent pas partie intégrante du contrat, à moins que Bigpoint ne les accepte
explicitement par écrit.

Ces CG ne régissent en aucun cas des problèmes relatifs à l'utilisation du site
et des jeux avec le matériel (par exemple : PC, Apple, appareils mobiles,
tablettes...) ou les logiciels tiers (par exemple : Google Play, iTunes, Windows
Stores...) ni à la connexion Internet de l'Utilisateur lui permettant d'accéder
à ces services, ces Services n'étant pas fournis par Bigpoint.


1.1 UTILISATEURS

1.1.1 Bigpoint propose ses jeux et services uniquement à des Utilisateurs en
accord avec l'article 13 du Code Civil allemand (BGB). L’utilisation des jeux et
services de Bigpoint à toute fin autre que de divertissement privé, en
particulier à des fins lucratives ou autres fins commerciales, est exclue.

1.1.2 Seules des personnes majeures lors de la souscription de l’abonnement
d’utilisation ou qui ont obtenu l’assentiment de leurs représentants légaux sont
habilitées à devenir Utilisateurs. Les règles de jeux des différents jeux
peuvent prévoir que des personnes n’ayant pas atteint un certain âge ne peuvent
pas être Utilisateurs, malgré l’assentiment de leurs représentants légaux.

1.1.3 En s’abonnant pour utiliser et/ou installer les Jeux ou les Services,
l’Utilisateur admet explicitement (i)qu’il/elle a atteint l’âge légal et
qu’il/elle est légalement compétent et/ou (ii)dans le cas où l’Utilisateur est
mineur, qu’il/elle a le consentement de ses tuteurs légaux.

De plus, après avoir atteint l’âge de la majorité (l’âge légal), la continuation
de l’usage des jeux et/ou des services par des Utilisateurs qui étaient
précédemment mineurs est considéré comme une approbation de toutes les
déclarations d’intentions précédemment soumises par l’Utilisateur en relation
avec ce contrat d’utilisation, sauf si l’approbation est retirée expressément
sous forme écrite adressée à Bigpoint dans les deux (2) semaines suivant cette
date.


1.2 OBJET DU CONTRAT, UTILISATION ET MODIFICATIONS DES JEUX ET SERVICES

1.2.1 Bigpoint permet aux Utilisateurs dans le cadre des capacités techniques et
d’entreprise présentes la participation aux jeux et services.

1.2.2 La participation aux jeux a pour seul objectif le divertissement.

1.2.3 Bigpoint met à disposition certaines informations sur les Sites et permet
aux Utilisateurs, entre autres, de publier sur le net des informations, de créer
des profils personnels et individuels pouvant être visualisés par les autres
Utilisateurs de jeux et de services ainsi que par des tiers. De plus,
l’Utilisateur peut communiquer par le biais des Sites avec des tiers, échanger
des photos, vidéos, jeux et dans la mesure du possible, de la musique et autres
contenus multimédias, publier des blogs et commentaires, faire des évaluations
sur des jeux, d’autres Utilisateurs, des tiers ou des transactions.

1.2.4 Les jeux et services fournis par Bigpoint, y compris la mise à disposition
de jeux à utiliser sous leur forme respective sur les plateformes Bigpoint ou
celles de tiers pour toute la durée du contrat. L’accès aux jeux Bigpoint est
effectué par la mise à disposition en ligne des applications nécessaires sur les
liens URLs respectifs des jeux et des services par Bigpoint ou par des tiers
autorisés par Bigpoint. L'acquisition (de la licence) du jeu et/ou d'éléments
individuels est exclue, à moins qu'elle ne soit stipulée dans une clause
spécifique. Bigpoint se réserve également le droit d'offrir ou de vendre ses
jeux sur d'autres médias numériques avec des fonctionnalités potentiellement
différentes des versions en ligne de ces jeux. La vente des jeux ici concernée
n’est pas soumise aux présentes CG.

1.2.5 L’utilisation de nombreux jeux et l’utilisation de services spécifiques ne
sont autorisées qu’aux personnes qui ont ouvert au préalable un compte client
(ci-après « compte ») dans le cadre de l’inscription de souscription. Un compte
Bigpoint créé dans le cadre des services permet à l'Utilisateur d'accéder à tout
jeu soumis aux présentes conditions, telles que décrites dans la section 1.1 et
ci-dessus. Une fois un compte créé, les Utilisateurs pourront utiliser tout jeu
ou service en accédant au site correspondant et en se connectant.

1.2.6 L’Utilisateur est en droit d’ouvrir plusieurs comptes sur le portail.
Cependant, à certains jeux proposés par Bigpoint, l’Utilisateur ne peut
participer qu’avec un seul compte (« Interdictions de multi-comptes »). Les
détails sont déterminés dans les règles de jeu. Bigpoint conseille aux
Utilisateurs qui ont plusieurs comptes client d’examiner immédiatement en détail
les règles de jeu, car une violation de l’interdiction de multi-comptes peut
être sanctionnée par une suspension immédiate de l’Utilisateur.

Même dans le cas de jeux pour lesquels l’Utilisateur est en droit d’avoir
plusieurs comptes, il est interdit que les différents comptes du même
Utilisateur communiquent entre eux ou interagissent d’une quelconque façon
(“interdiction du Pushing”). Un compte ne doit notamment pas être utilisé pour
procurer des avantages à un autre compte du même Utilisateur, par exemple en
transférant dans le cadre d’un jeu des objets ou des avoirs en monnaie de jeu
d’un compte à un autre du même Utilisateur ou qu’un compte combatte avec ou
contre un autre compte du même Utilisateur.

1.2.7 L'interdiction du Pushing s'applique aux comptes de différents
Utilisateurs. Un compte ne peut être utilisé pour obtenir des avantages de
manière malhonnête via le compte d'un autre Utilisateur, en transférant des
objets ou de l'argent en jeu, ou encore en perdant délibérément un combat
("boosting").

1.2.8 L'utilisation de programmes infligeant une charge excessive au serveur est
strictement interdite, tout comme l'utilisation de tout logiciel susceptible
d'influencer le gameplay normal, en particulier les programmes qui contrôlent
systématiquement ou automatiquement les jeux ou certaines fonctions de jeu
(bots, macros...). Toute reproduction, analyse ou modification des jeux, parties
de jeux ou contenu fournis dans le cadre des Services est également interdite.

1.2.9 Il est interdit d’exploiter un bug et/ou une erreur de programmation à des
fins personnelles. Les bugs ou erreurs rencontrés doivent être immédiatement
communiqués via le formulaire de contact.

1.2.10 L'utilisation de jeux ou services ayant recours à des services de
dissimulation de l'identité (par exemples : les proxies) ou tout autre procédé
masquant le lieu de résidence ou le lieu habituel de résidence de l'Utilisateur
est interdite.

1.2.11 L’Utilisateur n’a aucune prétention concernant l’ouverture d’un compte ou
de la publication de contenus dans le cadre des services.

1.2.12 Les conditions techniques et autres conditions de jeu et d’utilisation de
services respectivement applicables sont à consulter dans les pages web des
jeux.

1.2.13 Les jeux et services sont régulièrement actualisés, adaptés, développés
et modifiés. L’Utilisateur n’obtient par conséquent qu’un droit de participation
au jeu et aux services dans leur dernière version respective.

1.2.14 L’utilisation des jeux dans la version de base est gratuite. Certaines
fonctions ne sont mises à disposition qu’à des Utilisateurs payants (voir
section 7 ci-dessous). À moins que déterminée différemment dans les descriptions
des services respectifs, l’utilisation des services est gratuite.

1.2.15 L’Utilisateur n’a pas de droit au maintien des jeux ou des services dans
la version existant lors de la conclusion du contrat. Bigpoint se réserve le
droit d’arrêter un jeu ou service sans avoir à en justifier de motifs. Dans ce
cas l’Utilisateur peut exiger à sa discrétion soit que des paiements
éventuellement effectués par avance dans le cadre de rapport sur la durée
d’obligation créancier/débiteur limitée dans le temps (par exemple des
contreparties financières pour l’accès aux fonctions Premium, aux abonnements)
lui soient crédités pour d’autres jeux ou services de son choix, soit que
Bigpoint restitue les paiements effectués par avance. Ce droit ne s’applique pas
pour des contreparties financières qui ont été accomplies complètement dans le
cadre de rapport unique d’obligation créancier/débiteur (par exemple un achat
unique). Le droit de l’Utilisateur de résilier le contrat relatif aux jeux ou
services impossibles à utiliser avec effet immédiat, reste intangible. D’autres
droits de l’Utilisateur sont exclus dans la mesure où les CG ne prévoient pas
expressément le contraire.


2 OFFRE DE CONTRAT ET CONCLUSION DU CONTRAT

2.1 En remplissant le formulaire d’inscription ou en téléchargeant et installant
le jeu, l’Utilisateur est lié par contrat (ci-après « contrat Utilisateur »).
Dans le formulaire, tous les champs d’informations indiqués "obligatoires" sont
à remplir de manière exhaustive et correcte.

2.2 Le contrat entre Bigpoint et l’Utilisateur est conclu uniquement avec
l’acceptation par Bigpoint du contrat Utilisateur. L’acceptation peut être
explicite ou se faire par le biais du premier acte d’exécution par Bigpoint, en
particulier lors de la mise à disposition de jeux ou services.

2.3 Puisque c'est nécessaire pour créer un compte et utiliser les jeux ou les
services, la réception du contrat Utilisateur sera confirmée sans délai, par
voie électronique, par Bigpoint à l’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur.
La confirmation de la réception du contrat Utilisateur ne constitue pas une
acceptation ferme de ce contrat. La confirmation de la réception peut être
accompagnée de l’acceptation du contrat Utilisateur.


3 POLITIQUE DE RÉSILIATION ET FORMULAIRE-TYPE DE RÉSILIATION

Politique de résiliation :
Sans avoir à donner d’explication, l’Utilisateur peut résilier sa déclaration
d’intention de passer un contrat pour des jeux et des services de Bigpoint et de
commander des fonctionnalités Premium dans un délai de quatorze (14) jours.

La période de résiliation s’étend sur 14 jours et commencera dès la date de
conclusion du contrat.

Afin d’exercer son droit d’annulation, l’Utilisateur doit informer Bigpoint
(Bigpoint GmbH, Sachsenstraße 20, 20097 Hambourg, Allemagne, e-mail:
stop_en@customerservice-bigpoint.com) sur sa décision d’annuler sa déclaration
de contrat quant à l’usage des jeux et des services et la commande de
Fonctionnalités Premium via une déclaration explicite (par ex. une lettre
postale, un fax ou un e-mail). Pour cela, l’Utilisateur peut utiliser le
formulaire-type d’annulation fourni ci-dessous, cependant l’usage de ce
formulaire n’est pas obligatoire. La date limite de résiliation sera considérée
comme validée à partir du moment où l’exercice du droit de résiliation est
envoyé par l’Utilisateur avant la fin de la date limite de résiliation. Pour
accélérer le traitement d’une demande de résiliation par e-mail, il est
recommandé de spécifier le nom du jeu ainsi que les services ou fonctionnalités
Premium, ainsi que le nom de l’Utilisateur et son identifiant Utilisateur dans
le champ Objet de l’e-mail.

Conséquences de la résiliation : 
En cas de résiliation de l’Utilisateur, tous les paiements effectués à Bigpoint
par l’Utilisateur, y compris tous les coûts associés de délivrance (à
l’exclusion de tous les coûts supplémentaires générés par l’Utilisateur suite à
son choix d’avoir la livraison effectuée par un moyen autre que l’expédition
standard la moins chère proposée par Bigpoint), doivent être retournés
immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la
notification de résiliation par Bigpoint. Pour rembourser l’Utilisateur,
Bigpoint utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur
lors de la transaction originelle, sauf si l’Utilisateur donne son accord pour
autre chose, et, sous aucune circonstance, l’Utilisateur ne devra payer de frais
liés à ce remboursement.

Veuillez noter que :
La résiliation ne sera pas considérée comme valable si des articles numériques
sont livrés, et ne sont pas fournis sur un médium tangible, lorsque la prise en
charge de la demande a déjà commencé suite à l’accord préalable exprimé par
l’Utilisateur et son accord qu’il/elle perdra ainsi ses droits de résiliation.

Fin des modalités de résiliation

Formulaire-type de résiliation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous
le renvoyer.)

 * À : Bigpoint GmbH, Sachsenstraße 20, 20097 Hambourg, Allemagne ; e-mail:
   stop_en@customerservice-bigpoint.com
 * Je/nous (*) vous informe par la présence mon/notre (*) retrait du contrat
   relatif à l’achat des marchandises*/services fournis suivants (*)
 * Émis le (*)/Reçu le (*)
 * Nom du ou des clients
 * Adresse du/des client(s)
 * Signature du/des clients (seulement pour des notifications envoyées par
   courrier postal)
 * Date

(*) Effacer si besoin.


4 ACCESSIBILITÉ

Bigpoint assure une accessibilité des jeux et services de 90 % (quatre-vingt-dix
pour-cent) en moyenne par an. Ne sont pas pris en compte les périodes pendant
lesquelles les serveurs du site ou des divers jeux ne sont pas accessibles via
internet en raisons de problèmes techniques ou autres qui ne sont pas dans la
zone d’influence de Bigpoint (force majeure, faits de tiers etc.) ainsi que les
périodes pendant lesquelles des travaux de maintenance de routine sont
effectués. La responsabilité de Bigpoint quant à une inaccessibilité des jeux et
services de façon préméditée et par négligence grave reste intangible. Bigpoint
peut restreindre l’accès aux prestations, si la sécurité du fonctionnement du
réseau, le maintien de l’intégrité du réseau, notamment pour éviter des
perturbations graves du réseau, des logiciels ou la sauvegarde des données,
rendent ces mesures nécessaires.


5 RÉCEPTION ET PRISE DE CONNAISSANCE DES CG, MODIFICATIONS ET AUTRES
INFORMATIONS, PRISE DE CONTACT PAR L’UTILISATEUR

5.1 Avec l’envoi du contrat Utilisateur et l’utilisation des jeux ou des
services, l’Utilisateur reconnaît et accepte les CG. Celles-ci sont valables
pour toute connexion dans le cadre des services et pour toute participation aux
jeux et/ou utilisation des services.

5.2 Bigpoint se réserve le droit de modifier ou de compléter les CG avec effet
pour le futur pour autant que ceci apparaisse nécessaire et que l’Utilisateur ne
soit pas désavantagé compte tenu du principe de bonne foi.

5.3 Les modifications des CG sont faites par le biais d’une publication sur les
sites ou par e-mail. Les modifications des CG sont communiquées dans tous les
cas sur les pages web lors de la prochaine connexion après les modifications par
une indication mise en valeur. Les CG modifiées prennent effet immédiatement dès
lors que l’Utilisateur a accepté les modifications. De plus, les conditions
stipulées dans la section 5.1 seront appliquées.

5.4 Si l’Utilisateur ne reconnaît pas les modifications des CG, les deux parties
sont habilitées à résilier le contrat avec un préavis d’un mois, à moins qu’un
droit de résiliation à tout moment ne soit applicable conformément à la section
8.2.1. Jusqu’à la cessation du contrat, les CG originales restent applicables.
D’éventuels paiements effectués par avance au-delà de la période de cessation du
contrat et liés à l'obligation de continuité limitée dans le temps seront
restitués dans ce cas à l’Utilisateur au prorata. D’autres droits et
revendications de l’Utilisateur sont exclus.

5.5 Bigpoint s’engage à informer l’Utilisateur dans la communication sur les
modifications des CG sur la possibilité de non acceptation et de résiliation.

5.6 Sauf stipulé autrement dans ces CG ou dans d’autres accords passés avec
l’Utilisateur, Bigpoint communiquera généralement avec l’Utilisateur par
courriel. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin
que des e-mails envoyés par Bigpoint à l’adresse e-mail indiquée par
l’Utilisateur dans le contrat Utilisateur ou communiquée ultérieurement par ce
dernier arrivent dans sa boîte électronique. Pour ce fait, il s’engage entre
autres à ajuster son filtre spam et à contrôler régulièrement son adresse
e-mail. Pour le reste, Bigpoint est en droit de choisir les formes de
communications pour le reste de la correspondance.

5.7 Lors de chaque contact avec Bigpoint, l’Utilisateur s’engage à indiquer le
nom du jeu ou du service ainsi que son compte de jeu, respectivement de service,
concerné par sa requête.


6 INSTRUCTIONS ET RÈGLES DES JEUX

6.1 Les instructions et les règles des Jeux et des Services seront publiées sur
les sites Internet respectifs des jeux et des Services.

6.2 L’Utilisateur est conscient du fait qu’il joue et communique avec de
nombreux autres Utilisateurs dans des jeux en ligne. Afin de permettre des
interactions réussies entre Utilisateurs des jeux, le respect de règles est
primordial. En utilisant les jeux et services Bigpoint, l'Utilisateur reconnaît
qu'il est légalement tenu de respecter les règles et les conditions
d’utilisation.

6.3 L’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout acte qui pourrait entraver le
bon fonctionnement des jeux et services ou les interactions entre Utilisateurs.


7 TARIFS, CONDITIONS DE PAIEMENT, RETARDS DE PAIEMENT


7.1 VERSION DE BASE

Bigpoint met les jeux et services à la disposition des Utilisateurs, en
principe, là où c'est nécessaire à partir de l’ouverture d’un compte ou après
avoir téléchargé et installé le programme. Dans ce cas la version de base est
mise à disposition de l’Utilisateur. L’ouverture du compte ainsi que
l’utilisation de la version de base sont gratuites. La version de base n’est pas
limitée dans le temps (sans porter atteinte ou restreindre le droit de Bigpoint
à arrêter des jeux) et peut être jouée sans restrictions. Dans la version de
base, l’Utilisateur ne peut pas profiter de toutes les fonctions.

7.2 FONCTIONS PREMIUM

L’Utilisateur a la possibilité de recevoir certains éléments non disponibles
dans la version de base ("fonctions Premium"), comme par exemple des fonctions
de jeu ou des éléments de jeu virtuels supplémentaires. Aucun bien tangible ou
n’est transféré lors de l'acquisition des fonctions Premium et la cession de ces
biens à des tiers est interdite.

Des fonctions Premium différentes peuvent être proposées pour chaque jeu. Sur la
page web du jeu respectif est indiqué quelles fonctions Premium sont proposées à
quels tarifs, leurs fonctions ainsi que les conditions exigées par eux. Selon la
fonction Premium et le tarif respectif, il peut s’agir d’un paiement unique,
afin de renflouer un avoir utilisable pour certaines fonctions conformément aux
règles de jeu, ou de paiements à effectuer pour une période précise (par ex.
jours, semaines, mois, trimestre, semestre, année). Tous les prix sont bruts,
toutes taxes comprises.

Les jeux sont régulièrement mis à jour. Bigpoint se réserve ainsi le droit de
proposer à tout moment de nouvelles fonctions Premium. Dans le cadre de
l’adaptation et de l’amélioration des jeux, Bigpoint se réserve également le
droit de cesser de proposer certaines fonctions Premium à l'avenir et/ou de les
proposer dans la version de base gratuite (voir section 7.1 ci-dessus). Dans ce
cas, l’Utilisateur n’a aucun droit à un remboursement pour toute contribution
financière effectuée.

Dans le cas d’une suspension durable d’un jeu, la section 1.2.15 s'applique.

Si l’Utilisateur est mineur, il assure expressément lors de la commande des
fonctions Premium que les moyens de paiement nécessaires pour acheter les
fonctions Premium lui ont été mis à disposition à cet effet ou à sa libre
disposition.

Si un paiement est effectué via mobile (par exemple : SMS Premium, appel
Premium, shortcodes...), l'ordre et le paiement par le propriétaire du terminal
avec l'application mobile seront autorisés et initiés de la part de
l'Utilisateur si ce dernier et le propriétaire du terminal sont deux personnes
différentes.

Si un accès est proposé par le biais de logiciels téléchargeables pour des
téléphones portables pour certains jeux, les dispositions relatives aux
fonctions Premium sont applicables pour les coûts facturés.

7.3 ABONNEMENT / PROLONGATION AUTOMATIQUE

Si des paiements pour des fonctions Premium sont à effectuer à intervalles
réguliers, l’Utilisateur souscrit un abonnement ou un engagement continu, pour
les fonctions Premium, qui est reconduit automatiquement si l’Utilisateur ne
résilie pas l’abonnement avec le préavis tel que défini à la section 8.2, avec
effet à la date d’expiration de la période respective. La durée respective des
abonnements est indiquée dans les règles applicables à ce jeu.

7.4 CONDITIONS DE PAIEMENT, ÉCHÉANCE

Bigpoint est en droit d’exiger des paiements par avance pour l’utilisation des
fonctions Premium (voir section 7.2. ci-dessus). Les paiements sont exigibles en
fin de contrat via le moyen de paiement sélectionné par l'Utilisateur (par
exemple : compte bancaire, carte de crédit, SMS Premium...). Le montant débité
est signalé sur les extraits de compte ou les relevés de carte de crédit en tant
que Bigpoint.

Toute opposition à un paiement par mobile doit être effectuée dans les huit
semaines à compter de la réception de la facture, en accord avec § 45 i TKG
(German Telecommunications Act).

Les calculs formant la base de la facturation seront considérés comme
applicables dans la mesure où rien n'indique qu'une manipulation ait été
effectuée.

7.5 ADAPTATION DES TARIFS

7.5.1 Bigpoint se réserve le droit de réduire les tarifs ou de proposer de
nouveaux produits, services ou moyens de paiement à tout moment, pour une durée
déterminée ou indéterminée. De plus, Bigpoint est habilitée à augmenter les prix
de tous les services qui ne font pas l'objet d'obligations continues, à tout
moment et avec effet à l'avenir.

7.5.2 Les prix faisant l'objet d'obligations continues peuvent être modifiés
avec un préavis de six semaines, par écrit ou e-mail envoyé à l’adresse indiquée
par l’Utilisateur. Le tarif modifié est applicable, si l’Utilisateur n’objecte
pas pendant un délai de six semaines suivant l’information sur les nouveaux
tarifs. Dans ce cas, la relation contractuelle continue aux conditions/tarifs
modifiés. Bigpoint s’engage à informer l’Utilisateur dans la communication sur
les modifications, sur la possibilité d’objecter aux modifications et de
résilier le contrat, les délais et les conséquences juridiques, notamment en ce
qui concerne la non-opposition.

Si l’Utilisateur s’oppose dans les délais, les deux parties sont habilitées à
résilier le contrat avec un préavis d’un mois, à moins qu’un droit de
résiliation à tout moment ne soit applicable conformément à la section 8.1. Les
conditions d'utilisation originales restent applicables jusqu’à la cessation du
contrat.

D’éventuels paiements effectués pour des jeux et services liés à des obligations
continues au-delà de la période de cessation du contrat seront restitués à
l’Utilisateur au prorata. D’autres droits et revendications de l’Utilisateur
sont exclus.


7.6 RETARD

Dans le cas du non-respect des délais de paiement, Bigpoint est en droit
d’exiger des intérêts moratoires au taux légal en vigueur. De plus, Bigpoint est
également en droit, en cas de non-respect des délais de paiement, de bloquer le
ou les compte(s) de l'Utilisateur. Pendant la durée du blocage du compte, aucun
montant ne sera exigé pour les abonnements.


7.7 DÉBITS COMPENSATOIRES, FRAIS D’ANNULATION

Si Bigpoint subit des frais/pertes ou si Bigpoint doit payer des frais
d’annulation dus à l’annulation d’un paiement suite à une faute commise par
l’Utilisateur, l’Utilisateur devra prendre en charge tous les frais d’annulation
causés par ses actions.

Bigpoint est en droit d’exiger de l’Utilisateur le remboursement des frais
encourus en cas de tentative répétée de prélèvement du coût sur le compte de
l'Utilisateur, en plus au paiement d'origine. Bigpoint se réserve également le
droit de facturer des frais administratifs à hauteur de 5 € par transaction
annulée. L’Utilisateur est en droit de prouver qu’aucun dommage n’a été subi à
cause du délai de paiement ou que le dommage a été bien moindre.


7.8 PROCÉDURE SEPA

Toute autorisation de prélèvement direct effectuée par l’Utilisateur en faveur
de Bigpoint jusqu'au 1er février 2016 a été ou sera convertie en autorisation de
prélèvement direct SEPA. Bigpoint informera l’Utilisateur à l’avance avant
d’effectuer un prélèvement sur son compte (dans les 5 jours ouvrés bancaires
précédents).


7.9 AUCUNE GARANTIE DE GAIN

Bigpoint ne garantit aucun gain aux Utilisateurs. Les Utilisateurs n’ont
notamment aucune prétention à des versements de prix à moins qu’un tel droit ne
soit explicitement détaillé dans ces CG.

Une prétention au versement de gain ne peut exister que si Bigpoint a
explicitement promis un tel versement.

Aucun droit n’est conféré même si Bigpoint constate qu’un droit au gain pourrait
être créé du fait de manipulations – d’ordre technique ou juridique ou du fait
de manipulations passibles de poursuites pénales en général. Avec la
participation aux jeux de Bigpoint, l’Utilisateur déclare son accord que la
Bigpoint puisse exiger à tout moment des investigations exhaustives en vue de
l’examen du bien-fondé d’un droit au gain et puisse refuser entre-temps le
versement du gain sans un accord particulier de l’Utilisateur. Le droit au gain
est aussi déchu si l’Utilisateur viole les règles de jeu. En cas de doute, la
charge de la preuve incombe à l’Utilisateur ; l’Utilisateur est obligé de
prouver qu’il a respecté les règles de jeu. L’Utilisateur reconnaît avoir
connaissance de la charge de la preuve et l’accepte explicitement même si cette
dernière pourrait ne pas être le cas légal.


7.10 EXCLUSION DE LA COMPENSATION, DROIT DE RÉTENTION

L’Utilisateur ne peut compenser des créances de Bigpoint qu’avec des
contre-créances non contestées ou ayant force de la chose jugée. L’Utilisateur
ne peut exercer son droit de rétention qu’avec des prétentions contraires
reposant sur la même relation contractuelle.


8 TERME DU CONTRAT, RÉSILIATION, BLOCAGE DE L'UTILISATEUR


8.1 DURÉE

Tous les contrats entre l’Utilisateur et Bigpoint sont conclus pour une durée
indéterminée à moins qu'une période limitée soit spécifiée.


8.2 RÉSILIATION EN BONNE ET DUE FORME

Chacune des parties a le droit de résilier le contrat en respectant le délai de
résiliation sans avoir à énoncer de raisons, si les conditions suivantes sont
respectées :

8.2.1 Dans le cas où aucune durée déterminée n’a été convenue pour le contrat,
chaque partie peut résilier le contrat à tout moment de façon bien réglée ; la
résiliation prendra immédiatement effet.

8.2.2 Si une durée déterminée ("durée initiale") a été convenue pour un contrat
d'utilisation de jeu, services ou fonctions Premium à reconduction automatique
(voir aussi section 7.2), le contrat est reconduit automatiquement à
l’expiration de la durée initiale (i) à hauteur de la durée initiale si le
contrat a été conclu avant le 1er mars 2022, ou (ii) pour une durée indéterminée
si le contrat a été conclu après le 1er mars 2022, à moins que l’Utilisateur ou
Bigpoint n'ait résilié le contrat (i) avant l’expiration de la durée initiale,
avec un préavis de 7 jours (ou un préavis plus court convenu entre les parties),
ou (ii) n’importe quand après la reconduction de la durée initiale avec un
préavis d’un mois (ou un préavis plus court convenu entre les parties).


8.3 RÉSILIATION POUR RAISON MAJEURE

8.3.1 Les parties ont également le droit de résilier le contrat à tout moment
pour raison majeure sans que cela compromette les dispositions réglementaires
susmentionnées.

8.3.2 Si Bigpoint doit mettre en place la résiliation exceptionnelle d’éventuels
paiements (notamment pour des fonctions Premium déjà commandées) effectués par
avance par l’Utilisateur au profit de Bigpoint au-delà de la période de
cessation du contrat, ils seront restitués à l’Utilisateur au prorata pour les
services à durée limitée concernés. D’autres droits de l’Utilisateur sont exclus
dans la mesure où les CG ne prévoient pas expressément le contraire.

Bigpoint est notamment mais pas exclusivement en droit de résilier tout contrat
pour raison majeure et de suspendre indéfiniment l’accès de l’Utilisateur aux
Services pour les raisons suivantes :

 * l’Utilisateur ne respecte pas les délais de paiement avec un découvert d’au
   moins 5,00 € et ne paye pas malgré deux mises en demeure
 * l’Utilisateur viole des lois, les règles de jeu ou d’utilisation des services
   de manière qui lui est imputable et ne cesse pas la violation malgré une mise
   en demeure ; dans le cas de violations graves, une mise en demeure peut être
   superflue si la continuation du contrat n’est pas tolérable pour Bigpoint
 * l’Utilisateur n'utilise pas son compte pendant une période de quatre semaines
   malgré un avertissement de Bigpoint.

En général, il ne peut raisonnablement pas être exigé que Bigpoint continue le
contrat dans les cas suivants (entre autres cas) :

 * si l’Utilisateur viole des lois pénales
 * si l’Utilisateur enfreint l’interdiction d’avoir plusieurs comptes (voir
   section 1.2 ci-dessus) prévue dans la règle de certains jeux Bigpoint
 * si l’Utilisateur enfreint l’interdiction du Pushing (voir section 1.2
   ci-dessus)
 * si l’Utilisateur enfreint l’interdiction d’utilisation de scripts non
   autorisés et/ou l'interdiction de contrôle systématique ou automatique des
   jeux et/ou l'interdiction de reproduire, exploiter ou modifier les jeux,
   éléments de jeu ou contenu dans le cadre des services (voir section 1.2
   ci-dessus)
 * si l’Utilisateur enfreint l’interdiction d’utilisation de défauts de
   programmes (bugs) (voir section 1.2)
 * Si l'Utilisateur enfreint l'interdiction d'utilisation de services
   d'anonymisation (voir section 1.2)
 * si l’Utilisateur indique de fausses informations lors de l’inscription
   (formulaire du contrat Utilisateur, voir section 2) ou dans le cadre du
   paiement des fonctions Premium (voir section 7.1).

Dans le cas d’une résiliation pour faute grave imputable à l’Utilisateur
prononcée par Bigpoint, Bigpoint est en droit d’exiger les réparations
correspondantes de l'Utilisateur.


8.4 BLOCAGE DE L'UTILISATEUR

Au-delà du droit de résiliation, Bigpoint se réserve le droit de bloquer
temporairement l'accès au service à un Utilisateur en cas de soupçons
d'utilisation non autorisée des jeux ou des services mis à disposition par
Bigpoint (en particulier : violation des interdictions détaillées dans la
section 1.2 ou toute autre manipulation non autorisée) et/ou liée à la conduite
de l'Utilisateur, susceptible d'autoriser Bigpoint à fermer son compte de
manière exceptionnelle, en accord avec la section 8.3.

Bigpoint ne saurait être tenu responsable de tout résultat et, si l'Utilisateur
est bloqué, ne sera pas responsable de tout dommage matériel ou immatériel
résultant de l'impossibilité de participer pour toute la durée du blocage.


9 OBLIGATIONS ET AUTRES DEVOIRS DE L’UTILISATEUR ; RESPONSABILITÉ DE
L’UTILISATEUR ENVERS LES DONNÉES DIVULGUÉES PAR LUI, DROITS D’AUTEURS


9.1 OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L’obligation principale de l’Utilisateur est le paiement des montants déterminés
dans la mesure où il n’utilise pas la version de base gratuite du jeu et/ou des
services (voir ci-dessus point 7). De plus, les obligations principales de
l’Utilisateur comprennent le respect des règles respectives aux jeux ainsi que
de fournir à la demande de Bigpoint des données correctes et complètes afin de
conclure le contrat, ou dans le cadre d’une relation contractuelle.
L’Utilisateur assure que toutes les données sur sa personne et sur d’autres
circonstances pertinentes pour le contrat (notamment données bancaires et numéro
de carte de crédit) faites dans le cadre de l’offre ou de la conclusion du
contrat ou dans le cadre de la relation contractuelle sont complètes et
correctes. L’Utilisateur s’engage à informer Bigpoint sans délai de tous
changements de ses données ; sur demande de Bigpoint, l’Utilisateur confirmera
les données. L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de jeu. Dans le cas
d’une violation répétée malgré un avertissement ou dans le cas d’une violation
grave dans les sens de la section 8.3, Bigpoint est en droit de cesser toutes
prestations et livraisons immédiatement et sans préavis et de résilier le
contrat.


9.2 INSTALLATION DE LOGICIELS

Bigpoint n’est pas responsable des dommages et pertes de données susceptibles de
survenir sur l’ordinateur, l'appareil mobile ou autre terminal (mobile) de
l’Utilisateur et utilisé pour les jeux et services ("terminal").


9.3 AUTRES DEVOIRS DE L’UTILISATEUR

9.3.1 Bigpoint fournit des jeux et services, dont certains en ligne. Bigpoint ne
fournit ni n’installe aucun logiciel requis par l’Utilisateur sur son terminal,
en particulier mais sans s'y limiter le système d’exploitation, un ou des
navigateurs Internet ou des plugins comme Flash ou Java, si applicable. Bigpoint
ne procure aucun service d'aide pour l'installation de ces derniers. Il
appartient à l’Utilisateur de maintenir son terminal dans un état lui permettant
d'utiliser les jeux et services de Bigpoint. Bigpoint n’apporte donc aucun
support technique lors de l’installation des logiciels nécessaires localement.

9.3.2 L’Utilisateur s’engage à maintenir les données de compte privées et
d’accès (données de connexion, mots de passe, identifiants...) strictement
confidentielles. Cet engagement s'étend aux amis, connaissances, proches et
autres joueurs (comme les membres d'un même clan) ou autres Utilisateurs des
services. L’Utilisateur informera immédiatement Bigpoint s’il prend connaissance
ou soupçonne que des tiers non habilités ont connaissance des données d’accès.
Pour cela, Bigpoint recommande aux Utilisateurs d'utiliser le formulaire de
contact. Si des tiers utilisent les jeux et/ou services de la GmbH Bigpoint avec
les données d’accès en raison de faits imputables à l’Utilisateur, l’Utilisateur
voit sa responsabilité engagée vis-à-vis de la GmbH Bigpoint pour les frais
d’utilisation et en dommages-intérêts. Bigpoint est habilitée à considérer tout
accès avec les données d’accès de l’Utilisateur comme accès de l’Utilisateur
lui-même. Bigpoint indique que les mots de passe doivent être changés
régulièrement pour des raisons de sécurité.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte.

9.3.3 Si Bigpoint a de bonnes raisons de croire que des données d’accès ou des
données de comptes privées sont obtenues illégalement par des tiers non
habilités, Bigpoint est en droit, mais non obligée, de modifier à sa discrétion
ces données d’accès au compte sans avertissement préalable, voire de fermer le
compte concerné. Elle en informera immédiatement l’Utilisateur autorisé et lui
transmettra à sa demande de nouvelles données d’accès dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur ne peut exiger que les données d’accès initiales soient
restaurées.

9.3.4 L’Utilisateur n’est habilité à vendre ni son compte complet, ni un jeu,
une fonction Premium ou encore une fonctionnalité de jeu, à un tiers ou à
transmettre de quelque manière que ce soit. Ceci ne s’applique pas à la vente ou
cession d’offres créées et réservées par Bigpoint à cet effet.

9.3.5 Bigpoint protège ses systèmes contre des virus. Cependant, le danger de
virus ne peut jamais être exclu totalement. De plus il peut arriver que des
tiers non habilités envoient des e-mails en utilisant le nom de Bigpoint sans
son accord qui peuvent par exemple contenir des virus ou logiciels espions ou
des liens hypertextes sur des pages web contenant des virus ou logiciels
espions. Bigpoint n’a aucune influence sur de tels événements. L’Utilisateur
vérifiera donc tous les e-mails provenant de Bigpoint ou qui sont apparemment
envoyés en son nom, afin de s’assurer qu’ils ne contiennent pas de virus. Ceci
vaut également pour des e-mails provenant d’autres Utilisateurs des jeux et/ou
des services.

9.3.6 L’Utilisateur s’oblige à respecter les instructions de Bigpoint et de ses
employés ainsi que de ses préposés. Ceci vaut également pour les instructions
des administrateurs et modérateurs d’un forum appartenant à un jeu ou service
spécifique.

9.3.7 L’Utilisateur s’oblige à n’utiliser dans aucun cas le compte, le nom
d’inscription ou le mot de passe d’un autre Utilisateur.


9.4 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR CONCERNANT LES INFORMATIONS PUBLIÉES PAR LUI

9.4.1 L’Utilisateur s’engage à choisir avec soin les informations qu’il publie
dans le cadre des services et met ainsi à disposition des autres Utilisateurs.

9.4.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer dans le cadre des services des
contenus (par exemple photos, vidéos, liens, noms, mots) à caractère
publicitaire, politique, religieux, injurieux, harcelant, violent, sexiste,
pornographique ou autrement moralement condamnable ou choquant, notamment
raciste ainsi que des contenus, de personnes ou de représentations d’extrême
droite/gauche. De plus, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de termes,
noms, photos, vidéos, morceaux de musique, jeux et autres documents protégés par
des droits de propriété intellectuelle. Dans le doute, l’Utilisateur est tenu
d’enlever immédiatement tout contenu réprimandé par Bigpoint. Bigpoint a
également le droit d’enlever elle-même ces contenus. L’Utilisateur est tenu de
respecter les lois et règlements applicables, notamment concernant la protection
des mineurs, de protection des données, protection de la vie privée, protection
devant les offenses, droits d’auteurs, droits de marques etc.

9.4.3 L’Utilisateur n’est pas habilité à utiliser les services à des fins
illégales ou non autorisées. Il n’est notamment pas en droit d’utiliser les noms
d’Utilisateur ou les adresses e-mail d’autres Utilisateurs sans leur accord
préalable pour envoyer des e-mails spontanés, des messages publicitaires ou à
d’autres fins commerciales.

9.4.4 Bigpoint est habilité à effacer tout contenu soumis par l’Utilisateur qui
serait en violation avec les règles et modalités ci-dessus.

9.4.5 Bigpoint est tout particulièrement autorisé à effacer tout ou partie
d’information qui a été soumise par l’Utilisateur et qui donne des raisons
valables indiquant une rupture des modalités et conditions d’utilisation, des
instructions et des règles du ou des services respectifs, ou qui sont en
violation avec les lois applicables. Ceci est par exemple le cas pour des
informations qui :

 * sont ostensiblement choquantes, racistes, fanatiques, glorifient la violence
   ;
 * harcèlent ou offensent une personne, ou sont menaçantes, obscènes,
   diffamatoires ou calomnieuses ;
 * sont à caractère sexiste, pornographique ou autrement dangereux pour la
   morale de la jeunesse ou contiennent un lien vers des sites interdits aux
   mineurs ;
 * sont fausses ou trompeuses ou promeuvent des comportements illégaux ;
 * affichent une copie illégale ou non autorisée ou constituent une divulgation
   d’œuvres protégées par des droits d’auteurs, par ex. par la mise à
   disposition de programmes PC illégaux ou de liens vers de tels programmes
   illégaux, d’informations permettant de frauder des mesures protectrices
   contre le piratage ou de faire des copies illégales de musique ou de liens
   vers des copies de musiques illégales ou violant de quelconque façon des
   droits d’auteur ;
 * contiennent des pages ou des images cachées ou sécurisées, visibles seulement
   lorsque les visiteurs fournissent un mot de passe ;
 * se rapportent à l’envoi de pourriels, de lettres chaînes ou de courriels de
   masse non souhaités, de messages instantanés ou à tout genre de « spamming »,
   que ce soit par courriel ou par messagerie instantanée ;
 * promeuvent des activités ou des projets criminels ou contiennent des
   instructions pour des activités illégales ou incitent à de telles activités,
   notamment par exemple des informations référant à la construction ou l’achat
   d’armes, la pornographie de mineurs, l’escroquerie ; au marché de la drogue,
   aux jeux de hasard, à harcèlement ou la poursuite incessante, au spamming par
   courriel ou par messagerie instantanée, à la propagation de virus
   informatiques ou d’autres fichiers nocifs ainsi qu’aux violations de droits
   d’auteur, violations de brevets ou au vol de secrets d’affaires ; incitent
   d’autres Utilisateurs à divulguer des données personnelles à des fins
   commerciales ou illégales ou à révéler leurs données d’accès ;
 * incitent d’autres Utilisateurs à divulguer des données personnelles à des
   fins commerciales ou illégales ou à révéler leurs données d’accès ;
 * ont pour but la réalisation d’activités commerciales ou de vente, par ex. des
   concours, loteries, trocs, annonces, ventes à la boule de neige ;
 * contiennent et publient des représentations d’une autre personne sans son
   accord ;

9.4.6 Le droit à la reconstitution des informations supprimées est exclu.

Par ailleurs, Bigpoint est en droit d’exclure un Utilisateur de la participation
aux services concernés et de résilier sans préavis le compte de l’Utilisateur en
cas de violations répétées contre les dispositions ci-dessus malgré mise en
demeure. Bigpoint se réserve le droit de porter plainte si nécessaire,
particulièrement en cas de dommages.

9.4.7 L’Utilisateur s’engage à informer Bigpoint s'il prend connaissance d’une
utilisation abusive des services par d'autres Utilisateurs ou des tiers (par
exemple : divulgation et envoi de contenus interdits par la section 9.4). Afin
de permettre une intervention effective, l’Utilisateur est prié d’informer
Bigpoint par écrit (par exemple, via e-mail).


9.5 RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR ENVERS LES INFORMATIONS PUBLIÉES PAR LUI

9.5.1 L’Utilisateur est seul responsable pour les textes, fichiers, images,
photos, vidéos, sons et œuvres musicales, œuvres protégées par des droits
d’auteur ou autres documents, informations etc. (ci-après “informations
publiées”) qu’il met à disposition dans le cadre des services ou qu’il partage
avec d’autres Utilisateurs. Bigpoint ne tolère ni n'approuve ce genre
d'informations.

9.5.2 Bigpoint n’a aucun contrôle sur les informations publiées dans le cadre
des services. Elle n’effectue aucun contrôle des informations publiées avant
leur publication. Par contre, Bigpoint se réserve le droit d'analyser et
d'évaluer toutes les informations publiées entrant en violation des présentes
conditions et/ou des règles de jeu. Si Bigpoint apprend que certaines
informations publiées sont illégales, elle les supprimera sans délai.

9.5.3 Toute responsabilité de Bigpoint pour des informations publiées, en
particulier pour la véracité, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations,
est exclue.


9.6 DROITS D’AUTEUR

9.6.1. L'Utilisateur conserve tous les droits relatifs aux informations qu'il a
publiées. En publiant des informations sur les sites et dans le cadre d'autres
services, l'Utilisateur accorde à Bigpoint une licence non exclusive et gratuite
révocable à tout moment si le contenu en question est supprimé, pour rendre ce
contenu public dans le cadre des services, et de modifier (format, taille...),
offrir publiquement, afficher, reproduire et distribuer ledit contenu dans le
but de répondre aux exigences des services.

9.6.2 De plus, Bigpoint n’a pas d’autres droits sur les informations publiées
par l’Utilisateur. Bigpoint n’est pas habilitée à utiliser ni divulguer les
informations publiées en dehors des services.

9.6.3 En soumettant des informations, l'Utilisateur reconnaît et accepte
qu'elles pourront être vues sur Internet dans le monde entier, dans le cadre des
services. Charger ce genre d'informations revient à accepter cette condition.

9.6.4 La licence perd sa validité si l’Utilisateur supprime les contenus de ses
services.


10 DROITS DE L’UTILISATEUR EN CAS DE PRESTATIONS DÉFECTUEUSES

10.1 Bigpoint met à disposition de l’Utilisateur l’accès aux jeux et services
dans leur dernière version disponible (voir section 1.2). L’Utilisateur n’a pas
de droit au maintien ou à la restauration d’une certaine version ou de certaines
fonctions des jeux ou des services, et/ou d'un score. Lorsqu'il achète les
fonctions Premium, l'Utilisateur se voit accorder tous les droits légaux et
contractuels. L’Utilisateur est conscient que les jeux et services proposés par
Bigpoint – comme tout logiciel – ne peuvent jamais être totalement sans défaut.
Sont considérés comme défectueux uniquement les jeux et services dont la
jouabilité ou l'utilisation, est difficile et durablement entravée.

L’Utilisateur s’engage à documenter tout défaut éventuel apparaissant dans les
jeux, services ou autres prestations ou livraisons de Bigpoint, notamment en
indiquant par écrit les protocoles des messages d’erreurs. Avant la notification
de défauts, l’Utilisateur s’engage à consulter la notice de jeu et les règles
des services et, le cas échéant, les autres moyens d’aide proposés par Bigpoint
pour remédier à des défauts (notamment listes des questions fréquemment posées,
forum de discussion sur des problèmes). L’Utilisateur s’engage à apporter son
soutien à Bigpoint pour éliminer les défauts.

10.2 L’Utilisateur préviendra Bigpoint par écrit de tout défaut dans les
meilleurs délais une fois ce défaut découvert. Le cachet faisant foi, il est
conseillé à l’Utilisateur d'effectuer toute réclamation à Bigpoint par écrit
(par fax, lettre ou formulaire de contact).

10.3 Une garantie est exclue quant aux défauts causés par des influences
extérieures, défauts d’utilisation imputables à l’Utilisateur, quant à la force
majeure ou aux modifications ou autres manipulations qui n’ont pas été exécutées
par Bigpoint.

10.4 Bigpoint ne confère aucune « garantie » au sens du droit.


11 RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ

11.1 L’Utilisateur est tenu directement responsable pour la violation de droits
appartenant à des tiers. L’Utilisateur admet qu’il devra rembourser Bigpoint
pour tous les dommages résultants du non-respect des Conditions générales.
L’Utilisateur libère Bigpoint de toute responsabilité face à toute plainte
déposée par des tiers relative à la violation de droits d’auteurs suite à des
contenus publiés par l’Utilisateur, ou toute autre forme d’infraction.
L’Utilisateur accepte de couvrir les frais de défense légale de Bigpoint,
incluant les frais d’avocats et les procédures judiciaires. Cela ne s’appliquera
pas si l’Utilisateur n’est pas responsable de l’infraction.

11.2 Dans la mesure où Bigpoint offre des services gratuitement, Bigpoint ne
peut être tenu responsable que pour des dommages causés suite à des fautes
intentionnelles ou des dommages causés suite à des négligences graves. Ceci
n’est cependant pas applicable dans le cas de responsabilité engagée pour des
dommages portant atteinte à la vie et à la santé et des dommages corporels ou
dans le cas d’une garantie prise en charge par Bigpoint.

11.3 Dans la mesure où Bigpoint demande un paiement en échange de ses services,
Bigpoint assume toute responsabilité pour des dommages causés suite à des fautes
intentionnelles et des négligences graves, sans limitation. En cas de faute
mineure, Bigpoint n’est tenue responsable que dans le cas où le dommage résulte
de la violation d’obligations contractuelles essentielles ou de la violation
d’une garantie. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations
permettant l’exécution propre du contrat, sur lesquelles l’Utilisateur met sa
confiance. Les exclusions de responsabilité ci-dessus ne sont pas applicables
dans le cas de responsabilité engagée pour des dommages corporels ou portant
atteinte à la vie et à la santé ou dans le cas d’une garantie prise en charge
par Bigpoint. La responsabilité de Bigpoint reste inchangée en accord avec la
loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux.

11.4 L’obligation de payer des dommages ou des compensations est limitée aux
dommages prévisibles ou aux pertes causées suite à la violation des obligations
contractuelles matérielles.

11.5 Selon leur étendue, les dommages ou pertes prévisibles sont limités à 200 €
par compte.

11.6 Les exclusions et restrictions ci-dessus s’appliquent également aux
responsabilités des employés, des représentants et/ou des agents de Bigpoint, au
bénéfice des actionnaires, employés, représentants, entités juridiques
d’entreprises et leurs membres, au regard de leur responsabilité personnelle.

11.7 Bigpoint ne saurait être tenu responsable pour tout conseil lié à un
contenu du produit que nous fournissons.

11.8 Bigpoint se dissocie expressément du contenu présent dans toutes les pages,
qui dirigent ou qui font une référence indirecte (ou qui contiennent un “lien”),
publiées par l’entremise des services offerts par Bigpoint. Bigpoint rejette
toute responsabilité pour ces contenus et pages web. Pour les contenus de ces
pages, seuls les fournisseurs des pages sont personnellement responsables.


12 AUTRES DISPOSITIONS

12.1 Toutes plaintes ou déclarations déposées par l’Utilisateur vis-à-vis de
Bigpoint doivent se faire par écrit. Ceci vaut également pour la modification ou
la renonciation à faire jouer la forme écrite.

12.2 Le tribunal compétent est celui d'Hambourg, Allemagne.

12.3 Pour ces CG, comprenant des modifications futures ainsi que pour tous les
contrats conclus sur la base de ces CG et pour toutes les revendications quelle
que soit leur nature y afférant, le droit de la République fédérale d'Allemagne
est seul applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises et des règles de conflit du
droit allemand international privé.

12.4 Si l'une des dispositions de ces Conditions Générales était invalide ou le
devenait, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée.

Hambourg, 28 février 2022

Bigpoint GmbH
Sachsenstraße 20
20097 Hambourg
Allemagne

Numéro du registre du commerce: HRB-Hamburg 94148

N° de T.V.A.: DE813 602 704

Direction: Wanqin Liu, Yingying Zou