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Israël devant la Cour internationale de justice : dire le droit pendant la
guerre

   
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Le siège de la Cour internationale de justice à La Haye ©AFP - REMKO DE WAAL /
ANP MAG / ANP via AFP




ISRAËL DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE : DIRE LE DROIT PENDANT LA
GUERRE

Publié le jeudi 11 janvier 2024
écouter  (3 min)


Le siège de la Cour internationale de justice à La Haye ©AFP - REMKO DE WAAL /
ANP MAG / ANP via AFP
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PROVENANT DU PODCAST GÉOPOLITIQUE

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MALGRÉ L’INDIGNATION DES ISRAÉLIENS, LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE SE RÉUNIT
SUR LA PLAINTE SUD-AFRICAINE CONTRE ISRAËL, L’ACCUSANT DE GÉNOCIDE À GAZA. LES
PARTISANS DES PALESTINIENS ONT DÉJÀ REMPORTÉ UNE VICTOIRE EN FORÇANT L’ÉTAT
HÉBREU À SE DÉFENDRE DE CETTE ACCUSATION INFAMANTE.

D’abord une question : saviez-vous que la Cour internationale de justice avait
ordonné en mars 2023 à Vladimir Poutine de stopper sa guerre en Ukraine, en
raison du risque de « génocide » ? Moi non, et on en a à peine parlé, car le
président russe n’a pas obtempéré…

Je rappelle ce précédent fâcheux pour calmer les attentes de ceux qui
espèreraient que cette Cour, un organe des Nations Unies, ait les moyens
d’arrêter une guerre. Benyamin Netanyahou, pas plus que Vladimir Poutine,
n’obéirait si elle lui ordonnait de cesser le feu.

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Une fois ce préalable posé, il se passe quelque chose d’inédit à La Haye, avec
ces deux audiences, aujourd’hui et demain, retransmises en direct sur la webTV
de l’ONU. Israël, l’État fondé en 1948 dans la foulée du génocide des juifs, se
voit à son tour accusé d’« actes génocidaires ». Les Israéliens sont indignés de
cette accusation.

C’est l’Afrique du Sud, le pays qui a vaincu l’apartheid, qui mène ce combat
judiciaire. Que l’audience se tienne est d’ores et déjà un succès pour les
défenseurs des Palestiniens, et un échec pour l’État hébreu, contraint de se
défendre d’une accusation infâmante.

Les anglosaxons ont inventé un mot-valise qui explique le sens de cette
démarche : « lawfare », contraction de law, le droit, et warfare, la guerre. Une
procédure comme celle qui se déroule aujourd’hui à La Haye, c’est la poursuite
de la guerre par d’autres moyens.

L’objectif n’est pas de changer la réalité de la guerre, mais d’obtenir un avis
qui inscrira le droit et la morale dans un camp. C’est important du point de vue
de la bataille des opinions ; ça permet d’imposer, ou de détruire, un narratif
justifiant une action militaire.

L’histoire de la justice internationale est longue et contradictoire. A
Nuremberg et à Tokyo, les vainqueurs de la Seconde guerre mondiale avaient
condamné leurs ennemis défaits. A la fin de la guerre froide, dans les années
90, lorsqu’on a naïvement cru qu’un monde responsable allait émerger, on a
changé de logique avec la Cour pénale internationale, également basée à La Haye.

L’existence d’une Cour indépendante, pensaient les artisans du traité signé à
Rome en 1998, devait être dissuasive : du président serbe Milosevic au chef de
guerre du Libéria Charles Taylor, personne ne pouvait y échapper. Mais les
rivalités de puissance ont repris le dessus. L’ex-Président soudanais Omar
el-Béchir n’a jamais été traduit à La Haye malgré un mandat d’arrêt
international ; et Vladimir Poutine suit le même chemin.

Les procédures judiciaires ne s’arrêtent pourtant pas. En novembre, la justice
française a lancé un mandat d’arrêt international contre Bachar el-Assad, le
président syrien, accusé de « complicité de crimes contre l’humanité » pour les
attaques chimiques de 2013. C’était une première contre un chef d’État de la
part d’une justice nationale.

A La Haye, Israël est contraint de se défendre de ses actions dans la bande de
Gaza, et en soi, c’est un événement qui rompt le silence de l’impunité. Les
juristes n’ont pas de doute que le Hamas, le 7 octobre, a commis des crimes de
guerre passibles de justice ; mais que cela ne justifie pas ceux dont ils
accusent Israël à Gaza.

Cicéron disait il y a 2000 ans que lorsque les armes parlent, le droit est
muet : on va donc considérer que c’est un petit progrès qu’un débat
contradictoire se tienne aujourd’hui devant une cour de justice internationale
pendant que les armes parlent.


   
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