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CONDITIONS D'UTILISATION ET CONFIDENTIALITÉ | NESPRESSO
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CONDITIONS D'UTILISATION ET CONFIDENTIALITÉ
MENTIONS LÉGALES
* Accordion item 1 of 11 Enregistrement de la société
Nespresso Luxembourg Sàrl
Grand-Rue 95 - 1661 Luxembourg
Numéro d'entreprise: B80855
VAT number: LU214 35 442
Numéro d’autorisation d’établissement: 00128996 / 4
* Accordion item 2 of 11 Conditions de vente générales
1. Application des Conditions Générales de Vente
1.1 Toutes les commandes passées sur Internet à Nespresso Luxembourg Sàrl. ou
à une de ses sociétés affiliées ("Nespresso") sont régies par les présentes
Conditions Générales de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes
autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu,
compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales
de Vente.
1.2 Nespresso se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes
Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.
Chaque commande passée après la publication par Nespresso de la nouvelle
version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette
dernière.
1.3 Par l'utilisation du Site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos
Conditions d'utilisation et notre Politique de
confidentialité. Nespresso vous encourage à les lire attentivement avant
d'avoir recours aux services fournis sur le Site.
2. Commandes (généralités)
2.1 Les commandes peuvent être passées sur le Site, les applications mobiles
Nespresso, en Boutique ou par téléphone.
2.2 Les commandes que vous passez à Nespresso sont soumises à des limites de
quantité minimales et maximales comme indiqué sur le Site.
2.3 Nespresso propose ses produits à la vente dans les limites des stocks
disponibles.
2.4 Nespresso se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas
de factures impayées, d'insolvabilité ou de (présomption de) fraude.
3. Commandes en ligne: enregistrement et mot de passe
3.1 Vous ne pouvez passer de commande qu’après votre enregistrement sur le
Site.
3.2 Lors de votre enregistrement sur le Site, vous devez vous assurer de
l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous
fournissez.
3.3 Informez Nespresso le plus rapidement possible de tout changement
d'adresse et autres modifications. Mettez vos données personnelles de votre
profil immédiatement à jour sur le Site.
3.4 Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue
d'utiliser le Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit
pas être divulgué à des tiers. Vous assumez l'entière responsabilité de
l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont
passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe. Si vous savez ou
suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en
informer aussitôt Nespresso.
4.Confirmation de commandes passées sur le Site, les applications mobiles ou
par téléphone
4.1 En passant une commande, vous vous engagez à acheter les produits que
vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de
Vente, sans préjudice à votre droit de rétractation (voir article 9).
4.2 Les commandes que vous passez ne constituent pas un contrat à force
obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail
de Nespresso.
4.3 Les données enregistrées par Nespresso constituent une preuve de la
commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de
paiement constituent une preuve des transactions financières.
5. Prix
5.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui
figurent sur le Site et nos applications mobiles à la date de la commande,
TVA incluse.
5.2 Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le Site et nos
applications mobiles à la date de la commande et calculés notamment en
fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi.
5.3 Si le client demande un mode de livraison qui diffère de la méthode
standard utilisée par Nespresso, les éventuels frais supplémentaires lui
seront alors incombés.
5.4 Nespresso se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison
en tout temps pour les commandes futures et d'annuler un contrat qui présente
des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul moyennant l’indemnisation
de l’éventuel dommage que vous auriez subi.
6. Droits de douane
6.1 Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre
que le pays d'expédition de Nespresso, vous êtes considéré comme
l'importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations
en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
6.2 Vous pouvez être assujetti à des droits ou taxes d'importation à
l'arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de
dédouanement sont de plus à votre charge. Nespresso n'a aucun contrôle sur
ces frais et ne connaissons pas leur montant. Les politiques douanières
variant d'un pays à l'autre, vous devez contacter votre service des douanes
local pour de plus amples informations.
7. Livraison
7.1 Toutes les commandes confirmées par Nespresso seront livrées à l'adresse
indiquée sur la commande.
7.2 Nespresso fait tout son possible pour assurer une livraison à la date
demandée. Si Nespresso n’est pas en mesure de livrer la marchandise endéans
le délai légal de 30 jours, suivant la conclusion du contrat, le consommateur
a alors le droit de résilier celui-ci sans pénalité et le droit d’obtenir un
remboursement.
7.3 Les livraisons ne peuvent être faites qu’au Luxembourg.
7.4 Les risques de perte et d’endommagement des produits sont transférés au
client au moment de la réception de la livraison.
8. Vérification de la marchandise
8.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état
de la marchandise à la livraison.
8.2 Dans les cas suivants, Nespresso vous invite à retourner à la Boutique où
la marchandise a été achetée ou à prendre contact avec Nespresso :
8.2.1 En cas de dégâts, problèmes de qualité ou si le contenu de la livraison
n’est pas conforme à la commande.
8.2.2 Si vous souhaitez faire recycler votre ancienne machine à café lors de
la livraison de votre nouvel appareil.
9. Droit de rétractation pour les achats à distance
9.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de
motif dans un délai de 14 jours.
9.2 Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou
un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement
possession du bien.
9.3 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier Nespresso de
votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration
dénuée d'ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou
courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de
rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez envoyer le formulaire
à:
Nespresso Luxembourg Sàrl - Customer Relationship Centre
ID Logistics, Kranenberg 2;
5047TR, Tilburg - les Pays-Bas
9.4 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous
transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de
rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
10. Effets de la rétractation
1 En cas de rétractation de votre part du contrat, Nespresso vous rembourse
tous les paiements reçus de votre part, relatifs à la commande rétractée, y
compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires
découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison
autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Nespresso)
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à
compter du jour où Nespresso est informé de votre décision de rétractation du
présent contrat. Nespresso procédera au remboursement en utilisant le même
moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction
initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout
état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
10.2 Nespresso peut différer le remboursement jusqu'à ce que Nespresso ait
reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du
bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
10.3 3 Nespresso vous conseille de renvoyer les biens, le plus possible, dans
leur emballage d’origine et accompagné de la facture et du formulaire de
rétractation, à Nespresso ou à un point UPS sans retard excessif et, en tout
état de cause, au plus tard 14 jours après que vous aurez communiqué votre
décision de rétractation du présent contrat à Nespresso. Ce délai est réputé
respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.
10.4 Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
10.5 Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du
bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la
nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
10.6 Vous perdez votre droit de rétractation dès que vous ouvrez, utilisez ou
consommez une capsule de café et/ou une gourmandise. Nespresso vous conseille
donc de ne pas ouvrir les emballages en carton contenant les produits et de
manipuler ces emballages avec précaution.
11. Paiement
11.1 Vous acceptez explicitement de recevoir vos factures par voie
électronique en utilisant les services de Nespresso. Vous pouvez arrêter
l'envoi électronique de vos factures à tout moment en contactant Nespresso.
En cas de retrait (optout), vos factures ne seront plus envoyées à votre
adresse sous forme électronique, mais sous forme papier, par courrier normal,
à l’adresse connue par Nespresso.
11.2 Les factures sont envoyées par courrier électronique à l'adresse que
vous avez indiquée, au moment de l'envoi de votre commande. L'envoi et la
consultation électroniques de vos factures sont gratuits.
11.3 Les factures doivent être payées dans les 30 jours.
11.4 Le paiement par carte de crédit est dû immédiatement. Les données de
votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité.
11.5 La marchandise livrée demeure la propriété de Nespresso jusqu’au
paiement complet de la facture.
12. Retard de paiement
12.1 Nespresso se réserve le droit de refuser une commande jusqu'au paiement
de la totalité du solde dû.
12.2 En cas de non-paiement de la facture à la date d’échéance, un premier
rappel sera alors envoyé. Par la suite, si le client ne paie pas la facture,
un montant de 10€ sera alors automatiquement facturé sans préavis. Si la
somme due reste impayée endéans les 14 jours, le montant de la facture sera
alors automatiquement augmenté de 10% avec un minimum de 25 euro et ce sans
mise en demeure (amende forfaitaire). A ces frais s’ajoutent les intérêts
ainsi que d’éventuels coûts extrajudiciaires.
12.3 Si une facture n’est pas payée à la date d’échéance, toutes les autres
factures ouvertes deviennent alors exigibles immédiatement.
13. Garantie sur les machines
13.1 Les machines achetées sont garanties par le fabricant conformément aux
clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale
sur le produit.
13.2 Veuillez lire votre documentation sur le produit pour de plus amples
informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les
droits impératifs prévus dans la législation en matière de vente de biens à
la consommation.
14. Service après-vente
14.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement,
l'entretien ou le service après-vente de votre machine, veuillez
contacter Nespresso par téléphone pour une aide ou des conseils.
14.2 Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, Nespresso vous
proposera une série d'options avantageuses de service après-vente. Veuillez
contacter Nespresso par téléphone pour de plus amples informations.
15. Limitation de la responsabilité
15.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent
sur le Site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. Sauf
en cas de dol ou de faute grave, Nespresso n'assume aucune responsabilité en
cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le Site.
15.2 Pour ce qui est des livraisons internationales dans des pays autres que
ceux à partir desquels Nespresso effectue ses expéditions, Nespresso n’assume
aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et
réglementations du pays de livraison ou en cas d'incompatibilité électrique
ou autre d'un produit.
15.3 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente,
aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la
non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix
d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et
intérêts. EN AUCUN CAS Nespresso NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE
DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT
(MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE
PAR Nespresso) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR
VENTE OU LE SITE.
16. Force majeure
16.1 Nespresso fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations
mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de
livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des
grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la
production, le transport ou la livraison de produits.
16.2 En cas de retard, Nespresso s'acquittera de ses obligations dès que
possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants
entre ses clients de manière équitable.
17. Droit applicable et for juridique compétent
17.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit
luxembourgeois.
17.2 Le for exclusif sont les tribunaux de Luxembourg (capitale).
Version: janvier 2018
Nespresso Luxembourg Sàrl.;
Grand-Rue 95;
1661 Luxembourg;
Luxembourg;
Numéro d’entreprise : B80855
Coordonnées pour toute demande, information, plainte, ...
Nespresso Luxembourg
Rue de Birmingham 221
1070 Bruxelles
Tél. : 8002 26 33;
Fax : 8002 25 36
Téléchargement des conditions de vente
Téléchargement le modèle de formulaire de rétractation
* Accordion item 3 of 11 Conditions de rétractation
1. Délai de rétractation
1.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de
motif dans un délai de 14 jours.
1.2 Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou
un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement
possession du bien.
1.3 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier
(Nespresso Luxembourg Sàrl) votre décision de rétractation du présent contrat
au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée
par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de
formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez
envoyer le formulaire à:
Nespresso Luxembourg
Customer Relationship Centre
ID Logistics, Kranenberg 2;
5047TR, Tilburg - les Pays-Bas
1.4 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous
transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de
rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
2. Effets de la rétractation
2.1 En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous
rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de
livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous
avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins
coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en
tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes
informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous
procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui
que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez
expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement
n'occasionnera pas de frais pour vous.
2.2 Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le
bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la
date retenue étant celle du premier de ces faits.
2.3 Nespresso vous conseille de renvoyer les biens, le plus possible, dans
leur emballage d’origine et accompagné de la facture et du formulaire de
rétractation, à Nespresso ou à un point UPS sans retard excessif et, en tout
état de cause, au plus tard 14 jours après que vous aurez communiqué votre
décision de rétractation du présent contrat à Nespresso. Ce délai est réputé
respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.
2.4 Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
2.5 Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du
bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la
nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
2.6 Vous perdez votre droit de rétractation dès que vous ouvrez, utilisez ou
consommez une capsule de café et/ou une gourmandise. Nespresso vous conseille
donc de ne pas ouvrir les emballages en carton contenant les produits et de
manipuler ces emballages avec précaution.
* Accordion item 4 of 11 Règlement des litiges
Toute information concernant le règlement extrajudiciaire des litiges est
disponible via ce lien: http://ec.europa.eu/odr/ nous nous réservons
néanmoins le droit de soumettre les litiges exclusivement au tribunal
compétent. Si vous utilisez cette plateforme, veuillez mentionner l’adresse
email de notre entreprise (dataprotectionbelux@Nespresso.com).
* Accordion item 5 of 11 Conditions d'utilisation
1. Acceptation et modification des conditions d'utilisation
1.1 Votre accès et votre utilisation des sites web (“Sites”) de Nestlé
Nespresso S.A. (“Nespresso”), comprenant toutes les sociétés affiliées à
Nespresso, sont régis par les présentes conditions d’utilisation (“Conditions
d’utilisation”). Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de
nos Sites, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans
réserve les Conditions d’utilisation, auxquelles nous apportons de temps à
autre des modifications.
1.2 Si nous décidons de modifier nos Conditions d’utilisation, nous chargeons
la nouvelle version sur nos Sites. Nous vous invitons par conséquent à
consulter de temps en temps ces Conditions d’utilisation pour prendre
connaissance des éventuelles modifications.
2. Copyright et propriété intellectuelle
2.1 Le contenu de nos Sites et notamment, mais non exclusivement, les textes,
marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en
page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la
propriété de Nespresso ou de ses sociétés affiliées ou sont utilisés avec
l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits
d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou
industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
2.2 Sauf ce qui est prévu dans l’article 3 ci-après, aucun élément de nos
Sites ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage
d’un élément présenté sur ces mêmes Sites.
3. Utilisation des Sites
3.1 Vous êtes autorisé à télécharger, présenter ou imprimer le contenu de nos
Sites uniquement à usage personnel, non commercial, en mémorisant et
reproduisant tout avis de copyright ou tout autre avis de propriété
intellectuelle inclus dans l’information ou tout autre matériel que vous
téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la
modification, la distribution, la transmission ou la diffusion des éléments
des Sites, en entier ou en partie et par tout moyen, est formellement
interdite, sans l’accord préalable écrit de Nespresso.
3.2 Nespresso ne garantit pas que votre utilisation d’un élément présenté sur
ses Sites ne lèse aucun droit d’un tiers.
4. Information considérée comme non confidentielle
4.1 Toutes les données et les informations susceptibles de vous identifier
personnellement que vous transmettez via Internet à nos Sites, sont protégées
et traitées selon notre Politique de Confidentialité (voir ci-dessous). Nous
vous invitons à lire cette Politique de Confidentialité avec attention avant
de nous confier vos données et informations susceptibles de vous identifier
personnellement.
4.2 Toute autre information ou matériel que vous communiquez via Internet à
Nespresso, par courrier électronique ou tout autre moyen, y compris des
dates, questions, commentaires, suggestions, idées, graphiques etc., ne
seront pas traitées comme étant confidentielles ou propriétaires. Tout ce que
vous transmettez ou chargez deviendra la propriété de Nespresso et pourra
être utilisé sans restriction dans n’importe quel but notammment, mais non
exclusivement, être reproduit, dévoilé, transmis, publié, diffusé et chargé.
Spécifiquement, Nespresso sera libre d’utiliser toutes les idées, concepts,
savoir-faire ou techniques inclus dans vos communications que vous envoyées à
ses Sites dans n’importe quel but, notamment, mais non exclusivement le
développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de
produits utilisant lesdites informations. Toute utilisation d’une telle
information communiquée par vous-même restera sans rémunération pour
vous-même ou pour un tiers.
4.3 En transmettant des informations, vous garantissez que le matériel
contenu transmis est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son
utilisation par Nespresso ne violera aucun droit d’un tiers. Nespresso ne
sera pas obligé d’utiliser les informations transmises.
5. Dénégation de garanties
5.1 SANS LIMITER LA PORTÉE DE L’ARTICLE 6 CI-APRÈS, TOUT MATÉRIEL, TOUTE
INFORMATION ET TOUT CE QUE VOUS TROUVEZ SUR LES SITES SONT FOURNIS “TELS
QUELS”, EN FONCTION DE LEURS DISPONIBILITÉS, ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE,
EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LA GARANTIE IMPLICITE DE
COMMERCIABILITÉ OU D’ADÉQUATION À UN OBJET PARTICULIER.
5.2 Nespresso NE GARANTIT PAS QUE SES SITES OU LEURS CONTENUS REPONDENT À VOS
ATTENTES, QU’ILS SOIENT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS DE TOUTE
ERREUR.
5.3 TOUTES LES JURIDICTIONS NE RECONNAISSANT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE
GARANTIE, IL EST POSSIBLE QUE PLUSIEURS DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE
S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
5.4 Tout conseil ou information, obtenu de Nespresso sous forme écrite ou
orale par ou durant l’utilisation des services mis à disposition sur les
Sites, ne donne droit à aucune garantie qui ne soit pas expressément
mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation.
6. Limitation de responsabilité
6.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur nos Sites à vos propres risques et
périls.
6.2 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE ADMISE PAR LA
RÉGLEMENTATION APPLICABLE, Nespresso, SES SOCIETÉS AFFILIÉES OU LES SOCIETÉS
QUI ONT PARTICIPÉ À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES SITES,
NE POURRONT ÊTRE TENUES POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS,
FORTUITS, OU DE LA RÉPARATION D’UN PRÉJUDICE MORAL, DE COÛTS, DE PERTES, DE
LA DIMINUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES OU DES BÉNÉFICES, OU DE PASSIFS DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MÊME SI LA RÉALISATION D’UN TEL PRÉJUDICE ÉTAIT
CONNUE OU AURAIT PU ÊTRE PRÉVUE PAR Nespresso), POUVANT SURVENIR DE
L’UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SITES OU
LEURS CONTENUS.
6.3 TOUS MATÉRIELS TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LORS DE
L’UTILISATION DE NOS SITES SONT À VOS RISQUES ET PÉRILS. Nespresso n’assume
aucune responsabilité pour un dommage ou un virus qui pourrait affecter votre
ordinateur ou votre matériel informatique suite à un accès ou une utilisation
des Sites ou un téléchargement d’éléments des Sites ou pour des interventions
illicites dans les systèmes informatiques.
6.4 Nespresso se reserve le droit d’interrompre ou de suspendre toutes ou
certaines des fonctions de ses Sites. Nespresso n’accepte aucune
responsabilité de quelque nature que ce soit pour aucune interruption ou
suspension de toutes ou certaines des fonctions de ses Sites résultant d’
actions ou d’omissions de Nespresso ou d’un tiers.
7. Modification d’information
Le contenu de nos Sites pourra inclure des inexactitudes ou des erreurs.
Nespresso se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, de
corriger ou d’améliorer ledit contenu mais ne pourra pas être tenue pour
responsable d’en faire.
8. Disponibilité de produits / services
Nos Sites peuvent inclure des informations sur des produits et services
mondiales de Nespresso, qui ne seront pas tous disponibles dans tous les
lieux. Une référence à un produit ou un service de Nespresso dans ses Sites
ne signifie pas qu’il sera disponible à votre lieu.
9. Liens
9.1 En tant que service rendu à nos visiteurs, nos Sites peuvent contenir des
liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni
contrôlés par Nespresso. Nespresso ne peut être considérée comme responsable
de ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu,
légalité, exactitude ou function.
9.2 Toute creation d’hyperliens avec nos Sites est interdite sans accord
préalable écrit de Nespresso.
10. Divers
10.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de
l’accord passé entre Nespresso et vous-même pour ce qui concerne l’accès et
l’utilisation des Sites et de leurs contenus. Toutes autres dispositions
émises par Nespresso pour régler ses relations avec vous relatif notamment à
un service ou l’achat d’un produit complètent les Conditions d’utilisation ;
en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres
dispositions.
10.2 Le fait pour Nespresso de tolérer le manquement de vous-même à l’une des
obligations prévues par les Conditions d’utilisation, ou de ne pas appliquer
un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en
aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de
ses droits.
10.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation
serait considérée illégal par une disposition d’ordre légale ou
réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite
disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres
dispositions des Conditions d’utilisation conservant force obligatoire entre
vous-même et Nespresso.
10.4 Le titre des articles des Conditions d’utilisation n’est qu’indicatif et
ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.
Nestlé Nespresso
S.A. 11/2005
© 2018 Nestlé Nespresso S.A. Tous droits réservés.
* Accordion item 6 of 11 Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de Nespresso
Date d’entrée en vigueur : 15.12.2022
PORTÉE DE CET AVIS
Veuillez lire cet avis de confidentialité (« Avis ») attentivement pour
comprendre notre politique et nos pratiques concernant vos Données à
caractère personnel et la façon dont nous les traiterons.
Cet Avis explique comment vos Données à caractère personnel sont collectées,
utilisées et divulguées par les entités Nespresso telles que figurant dans la
section Contrôleurs des données et Coordonnées (Section 11) (« Nespresso », «
Nous »). Il vous indique également comment vous pouvez accéder à vos Données
à caractère personnel et les mettre à jour ainsi que comment vous pouvez
effectuer certains choix quant à la façon dont vos Données à caractère
personnel sont utilisées.
Cet Avis couvre à la fois nos activités de collecte de données en ligne et
hors ligne, y compris les Données à caractère personnel que Nous collectons
par le biais de nos différents canaux comme les sites web, apps, réseaux
sociaux tiers, Customer Relationship Centers, boutiques, points de vente et
événements. Veuillez noter que Nous combinons les Données à caractère
personnel que Nous collectons via une méthode (par ex. un site web Nespresso)
avec les Données à caractère personnel que Nous collectons via une autre
méthode (par ex. un événement Nespresso hors ligne). Dans ce contexte, Nous
combinons les Données à caractère personnel qui ont au départ été collectées
par différentes entités Nespresso. Merci de consulter la Section 8 pour plus
d’informations sur la façon de vous y opposer.
Si vous ne nous fournissez pas les Données à caractère personnel nécessaires
(Nous vous indiquerons si c’est le cas, par exemple en mettant en évidence
cette information dans nos formulaires d’inscription), il se peut que Nous ne
puissions pas vous proposer nos biens et/ou services. Cet Avis peut changer
de temps en temps (voir Section 10).
Cet Avis fournit des informations importantes dans les domaines suivants :
1. SOURCES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS À PROPOS DE VOUS ET
MANIÈRE DONT NOUS LES COLLECTONS
3. COOKIES/TECHNOLOGIES SIMILAIRES, FICHIERS LOG ET BALISES WEB
4. UTILISATIONS FAITES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
6. RÉTENTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
7. STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
8. ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET VOS AUTRES DROITS
9. VOS CHOIX À PROPOS DE LA MANIÈRE DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
10. CHANGEMENTS DANS NOTRE AVIS
11. CONTRÔLEURS DES DONNÉES ET COORDONNÉES
1. SOURCES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Cet Avis s’applique aux Données à caractère personnel que Nous collectons
auprès ou à propos de vous, par le biais des méthodes décrites ci-dessous
(voir Section 2), depuis les sources suivantes :
Sites web Nespresso . Sites web orientés consommateurs gérés par ou pour
Nespresso, y compris les sites que Nous gérons sous nos propres domaines/URL
et les mini-sites que Nous gérons sur des réseaux sociaux tiers comme
Facebook (“ sites Web”).
Sites/apps mobiles Nespresso . Sites ou applications mobiles orientés
consommateurs gérés par ou pour Nespresso, comme des apps pour smartphone.
E-mail, SMS et autres messages électroniques . Communications électroniques
entre vous et Nespresso.
CRC Nespresso . Appels passés à nos Customer Relationship Centers (CRC).
Boutiques Nespresso . Magasins gérés par Nespresso.
Formulaires d’inscription hors ligne . Formulaires d’inscription imprimés et
autres que nous collectons par courrier postal, démos en magasin, concours et
autres promotions, événements, etc.
Points de vente Les démonstrateurs présents dans des magasins physiques de
tiers pour vous aider dans l’enregistrement de votre machine et les commandes
de café.
Données émanant d’autres sources . Réseaux sociaux tiers (comme Facebook,
Google) ou études de marché (si feed-back non fourni de façon anonyme).
Données de télémétrie Nous pouvons collecter certaines données capturées par
les machines à café Nespresso connectées au Wi-Fi. Les exemples incluent le
numéro de série de la machine, les alertes ou erreurs de la machine, et le
type de cafés préparés par les consommateurs, avec la date et l'heure
respectives.
2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS À PROPOS DE VOUS ET
MANIÈRE DONT NOUS LES COLLECTONS
Selon la façon dont vous interagissez avec Nespresso (en ligne, hors ligne,
par téléphone), Nous collectons différents types d’informations sur vous,
comme décrit ci-dessous.
Coordonnées personnelles . Cela comprend toute information que vous Nous
fournissez et susceptibles de Nous permettre de vous contacter, comme vos
nom, adresse postale, adresse e-mail, coordonnées de réseaux sociaux ou
numéro de téléphone.
Informations de connexion à votre compte . Toute information requise pour
vous donner accès à votre profil/compte spécifique. Par exemple, votre
identifiant/adresse e-mail, alias, mot de passe au format crypté et/ou votre
question de sécurité et sa réponse.
Informations démographiques et intérêts . Toute information qui décrit des
caractéristiques démographiques ou comportementales. Par exemple, votre date
de naissance, âge ou tranche d’âge, sexe, localisation géographique (par ex.
code postal), produits préférés, hobbys et intérêts, informations sur votre
ménage ou mode de vie.
Informations techniques sur votre ordinateur/appareil mobile . Toute
information sur votre ordinateur ou autre appareil technologique que vous
utilisez pour accéder à un de nos sites web ou une de nos apps, comme le
protocole Internet (IP), l’adresse utilisée pour connecter votre ordinateur
ou appareil à Internet, votre type de système d’exploitation, ainsi que le
type et la version de votre navigateur web. Si vous accédez à un site web ou
une app Nespresso via un appareil mobile comme un smartphone, les
informations collectées comprendront également, si autorisé, l’identifiant
unique lié à votre téléphone, l’identifiant publicitaire, la géolocalisation
et d’autres données similaires liées à l’appareil mobile.
Informations sur l’usage de la communication/des sites web . Quand vous
naviguez sur et interagissez avec nos sites web ou newsletters, Nous
utilisons des technologies de collecte automatique des données pour collecter
certaines informations à propos de vos actions. Cela comprend des
informations comme des liens sur lesquels vous cliquez, les pages ou contenus
que vous consultez et pendant combien de temps, et d’autres informations
similaires et statistiques sur vos interactions, comme les temps de réaction
au contenu, les erreurs de téléchargement et la durée des visites sur
certaines pages. Ces informations sont enregistrées à l’aide de technologies
automatisées comme des cookies (cookies de navigateur, cookies flash) et des
balises web, et sont collectées par le biais de traçage tiers également. Vous
avez le droit de vous opposer à l’usage de telles technologies. Pour plus
d’informations, consultez la Section 3.
Études de marché et feed-back de consommateurs. Cela comprend les
informations que vous partagez volontairement avec Nous à propos de votre
expérience d’utilisation de nos produits et services.
Contenu généré par des consommateurs. Il s’agit de tout contenu que vous
pouvez créer puis partager avec Nous sur des réseaux sociaux tiers ou en le
téléchargeant sur l’un de nos sites web ou l’une de nos apps, y compris
l’utilisation d’apps de réseaux sociaux tiers comme Facebook. Par exemple,
des photos, vidéos, histoires personnelles ou autres médias ou contenus
similaires. Si nous y sommes autorisés, Nous collectons et publions du
contenu généré par les consommateurs en lien avec diverses activités comme
des concours et d’autres promotions, des fonctionnalités de communauté de
site web, l’engagement du consommateur et l’utilisation de réseaux sociaux
tiers.
Informations de réseaux sociaux tiers . Il s’agit de toute information que
vous partagez publiquement sur un réseau social tiers ou de toute information
faisant partie de votre profil sur un réseau social tiers (comme Facebook) et
que vous autorisez le réseau social tiers à partager avec Nous. Par exemple,
vos informations de compte de base (nom, adresse e-mail, sexe, anniversaire,
ville actuelle, photo de profil, identifiant, liste d’amis, etc.) et toute
autre information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à
partager. Nous recevons vos informations de profil du réseau social tiers (ou
une partie de celles-ci) chaque fois que vous téléchargez ou interagissez
avec une application web Nespresso sur un réseau social tiers comme Facebook,
chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité de réseautage social qui est
intégrée dans un site Nespresso (comme Facebook Connect), ou chaque fois que
vous interagissez avec Nous par le biais d’un réseau social tiers. Pour en
savoir plus sur la façon dont vos informations provenant d'un réseau social
tiers sont obtenues par Nespresso, ou pour vous opposer au partage de telles
informations, veuillez vous rendre sur le site web du réseau social tiers
pertinent.
Informations de paiement et financières . Toute information dont Nous avons
besoin pour honorer une commande, ou que vous utilisez pour faire un achat,
comme les coordonnées de votre carte de crédit ou de débit (nom du titulaire
de la carte, numéro de la carte, date d’expiration, etc.) ou d’autres formes
de paiement (si elles sont disponibles). Quoi qu’il en soit, Nous ou
notre/nos prestataires de services de paiement gérons les informations de
paiement et financières conformément aux lois, règlements et normes de
sécurité en vigueur, comme la norme de sécurité de l'industrie des cartes de
paiement PCI DSS.
Appels au CRC . Les communications avec un CRC seront enregistrées ou
écoutées, conformément aux lois en vigueur, pour des raisons opérationnelles
locales (par ex. à des fins de qualité ou de formation). Les coordonnées des
cartes de paiement ne sont pas enregistrées. Si la loi l’exige, vous serez
informé(e) de l’enregistrement de votre appel au début de l’appel.
3. COOKIES/TECHNOLOGIES SIMILAIRES, FICHIERS LOG ET BALISES WEB
Cookies/technologies similaires . Veuillez lire notre Avis sur les cookies
pour savoir comment gérer vos paramètres de cookies et pour des informations
détaillées sur les cookies que Nous utilisons ainsi que sur les fins
auxquelles nous les utilisons.
Fichiers Log . Nous collectons des informations sous la forme de fichiers
journaux qui enregistrent vos activités sur les sites web et rassemblent des
statistiques sur vos habitudes de surf. Ces entrées sont générées
automatiquement et Nous aident à régler les erreurs, à améliorer les
performances et à garantir la sécurité de nos sites web.
Balises web . Les balises web (aussi appelés « espions web ») sont de petits
segments de code qui fournissent une image graphique sur une page web ou dans
un e-mail dans le but de retransférer des données vers Nous. Les informations
collectées via des balises web sont par exemple l’adresse IP ainsi que des
données sur la manière dont vous avez réagi à une campagne par e-mail (ex. à
quelle heure l’e-mail a été ouvert, sur quels liens de l’e-mail vous avez
cliqué, etc.). Nous utiliserons des balises web sur nos sites web ou les
inclurons dans les e-mails que Nous vous enverrons. Nous utilisons les
informations des balises web à des fins diverses, notamment des rapports sur
le trafic sur le site, des comptages du nombre de visiteurs uniques, de la
publicité, de l’audit et des rapports sur les e-mails et la personnalisation.
4. UTILISATIONS FAITES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les paragraphes suivants décrivent les différentes fins auxquelles Nous
collectons et utilisons vos Données à caractère personnel, ainsi que les
différents types de Données à caractère personnel qui sont collectées à
chacune de ces fins. Veuillez noter que tous les usages ci-dessous ne seront
pas pertinents pour chaque individu.
À quelles fins utilisons-Nous vos Données à caractère personnel ?
Nos raisons
Nos intérêts légitimes
Service clientèle . Nous utilisons vos Données à caractère personnel à des
fins de service à la clientèle, y compris pour pouvoir répondre à vos
demandes. Cela nécessite l’usage de certaines coordonnées personnelles et
d'informations concernant la raison de votre demande (par ex. statut de la
commande, problème technique, question/réclamation sur un produit, question
générale, etc.).
* Respect des obligations contractuelles
* Obligations légales
* Nos intérêts légitimes
* Amélioration et développement de nouveaux produits et services
* Gagner en efficacité
Concours, marketing et autres promotions . Avec votre consentement (si
nécessaire), Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour vous
fournir des informations à propos des biens ou services (par ex.
communications marketing, campagnes ou promotions). Pour ce faire, Nous
utilisons des e-mails, annonces publicitaires, SMS, appels téléphoniques et
mailings postaux dans la mesure permise par les lois en vigueur. Certaines de
nos campagnes et promotions se déroulent sur les sites web et/ou réseaux
sociaux de tiers. Cette utilisation de vos Données à caractère personnel est
volontaire, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos
Données à caractère personnel à ces fins. Pour de plus amples informations
sur la manière de modifier vos préférences à propos de la communication
marketing, veuillez consulter les Sections 8 et 9 ci-dessous. Pour plus
d’informations sur nos concours et autres promotions, veuillez consulter les
règles officielles ou les renseignements accompagnant chaque
concours/promotion.
* Avec votre consentement (si nécessaire)
* Respect des obligations contractuelles
* Nos intérêts légitimes
· Définir les produits et services susceptibles de vous intéresser et vous en
parler.
· Déterminer les types de clients pour les nouveaux produits ou services.
Réseaux sociaux tiers : Nous utilisons vos Données à caractère personnel
quand vous interagissez avec des fonctionnalités de réseaux sociaux tiers
comme les fonctions « like », et ce afin de vous proposer des publicités et
d’interagir avec vous sur les réseaux sociaux tiers. Pour en savoir plus sur
le fonctionnement de ces fonctionnalités, les données de profil que Nous
obtenons sur vous et la manière de vous opposer à ce traitement de vos
Données à caractère personnel, consultez les avis de confidentialité des
réseaux sociaux tiers concernés.
* Avec votre consentement (si nécessaire)
* Nos intérêts légitimes
· Définir les produits et services susceptibles de vous intéresser et vous en
parler.
· Déterminer les types de clients pour les nouveaux produits ou services.
Personnalisation (hors ligne et en ligne) . Avec votre consentement (si
nécessaire), Nous utilisons vos Données à caractère personnel (i) pour
analyser vos préférences et habitudes, (ii) pour anticiper vos besoins sur la
base de notre analyse de votre profil, (iii) pour améliorer et personnaliser
votre expérience sur nos sites web et nos apps, (iv) pour garantir que le
contenu de nos sites web et apps est optimisé pour vous et pour votre
ordinateur ou appareil, (v) pour vous proposer des publicités et du contenu
ciblés et (vi) pour vous permettre de participer à des fonctionnalités
interactives, quand vous décidez de le faire. Par exemple, Nous mémorisons
votre identifiant/adresse e-mail ou alias afin que vous puissiez vous
connecter rapidement la fois suivante ou afin que vous puissiez aisément
retrouver des articles que vous aviez placés dans votre panier. Sur la base
de ce type d’informations et avec votre consentement (si nécessaire), Nous
vous montrons aussi du contenu ou des promotions spécifiques Nespresso qui
correspondent à vos intérêts. L’utilisation de vos Données à caractère
personnel est volontaire, ce qui signifie que vous pouvez vous opposer au
traitement de vos Données à caractère personnel à cette fin. Consultez la
Section 8 ci-dessous pour en savoir plus sur la façon de vous opposer à ce
traitement.
Exécution des commandes . Nous utilisons vos Données à caractère personnel
pour traiter et expédier vos commandes, pour vous informer du statut de vos
commandes, adresses correctes et pour vérifier votre identité et d’autres
activités relatives à la détection des fraudes. Cela implique l’utilisation
de certaines Données à caractère personnel et informations de paiement.
* Respect des obligations contractuelles
* Avec votre consentement (si nécessaire)
* Obligations légales
* Nos intérêts légitimes
* Amélioration et développement de nouveaux produits et services
* Gagner en efficacité
* Protéger nos actifs et notre personnel
Autres fins générales (ex. Enquête interne ou étude de marché, statistiques,
sécurité) . Conformément aux lois en vigueur, Nous utilisons vos Données à
caractère personnel à d’autres fins commerciales générales comme mener une
enquête interne ou une étude de marché, ou évaluer l’efficacité de campagnes
publicitaires. Nous nous réservons le droit, si vous avez des comptes de
membre Club, de fusionner ces comptes en un seul compte. Nous utilisons aussi
vos Données à caractère personnel pour assurer notre sécurité.
Raisons légales ou fusion/acquisition. S’il advenait que Nespresso ou ses
actifs soient acquis par ou fusionnés avec une autre entreprise, notamment
pour cause de faillite, Nous partagerions vos Données à caractère personnel
avec nos successeurs légaux. Nous divulguerons également vos Données à
caractère personnel à des tiers (i) si imposé par la loi en vigueur, (ii) en
réponse à une procédure juridique, (iii) en réponse à une requête émanant
d’un organisme d’application de la loi compétent, (iv) pour protéger nos
droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété, ou ceux du grand
public, ou (v) pour appliquer les termes et conditions de tout contrat ou de
notre site web.
* Obligations légales
* Nos intérêts légitimes
* Respect des obligations légales
* Protéger nos actifs et notre personnel
5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈ RE PERSONNEL
Outre les entités Nespresso/Nestlé ou partenaires locaux ad hoc (en charge
des opérations Nespresso) figurant dans la Section Contrôleurs de données et
coordonnées (voir Section 11), Nous partageons vos Données à caractère
personnel avec les types suivants d’organisations tierces :
Prestataires de services Il s’agit des entreprises externes que Nous
utilisons pour nous aider à mener notre activité (par ex. exécution des
commandes, traitement des paiements, détection des fraudes et vérification
d’identité, fonctionnement du site web, entreprises réalisant des études de
marché, services de support, promotions, développement de sites web, analyses
de données, CRC, etc.). Les prestataires de services et leur personnel sont
uniquement autorisés à accéder à et à utiliser vos Données à caractère
personnel pour Notre compte et en vue d’exécuter les tâches spécifiques qu’on
leur a demandé de réaliser, sur la base de nos instructions. Ils sont tenus
de veiller à la confidentialité et la sécurité de vos Données à caractère
personnel. Si la loi en vigueur l’impose, vous pouvez obtenir la liste des
fournisseurs qui traitent vos Données à caractère personnel.
Agences d'évaluation de crédit/agences de recouvrement de dettes . Des
agences d'évaluation de crédit et agences de recouvrement de dettes sont des
entreprises externes que Nous utilisons pour nous aider à vérifier votre
solvabilité (en particulier pour les commandes avec facture) ou pour
percevoir des factures impayées, dans la mesure permise par la loi en
vigueur.
Sociétés tierces utilisant vos Données à caractère personnel à leurs propres
fins de marketing . Sauf dans les situations où vous avez donné votre
consentement, nous n’octroyons pas de licence et ne vendons pas vos Données à
caractère personnel à des sociétés tierces à leurs propres fins de marketing.
Leur identité sera divulguée au moment de la demande de votre consentement.
Acquéreurs tiers utilisant des Données à caractère personnel pour des raisons
légales ou en raison d’une fusion/acquisition . Nous divulguerons vos Données
à caractère personnel à des tiers pour des raisons légales ou dans le
contexte d'une acquisition ou d'une fusion (voir Section 4 pour plus de
détails).
6. RÉTENTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous prendrons toutes les mesures raisonnables afin d’assurer que vos données
personnelles soient uniquement traitées pour une durée minimale. Nous
utilisons pour ce faire les critères suivants:
(a) Nespresso fera une copie de vos données personnelles pour vous identifier
aussi longtemps que
i) nous entretenons une relation commerciale avec vous (par exemple si vous
êtes inscrit à nos newsletters et que vous ne vous êtes pas encore désabonné,
tant que vous n'avez pas retiré votre consentement à utiliser vos données
personnelles à des fins de marketing)
ii) vos données personnelles sont nécessaires à toute autre fin décrite dans
la présente déclaration et que nous avons une base légale valide pour cela,
ET
(b) la durée prescrite pour les obligations fiscales ou nécessaire pour
protéger nos droits plus une année supplémentaire à compter à partir de la
fin de cette période. Cette année supplémentaire s’ajoute si, juste avant la
fin de la période initiale, il y a une revendication qui fait que Nous avons
toujours besoin des données personnelles. Cette période servira à déterminer
une nouvelle date à laquelle les données seront supprimées, détruites ou
anonymisées. Il va sans dire que nous pouvons conserver les données aussi
longtemps que l'exigence le rend nécessaire.
7. DIVULGATION, STOCKAGE ET/OU TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous utilisons diverses mesures raisonnables (décrites ci-dessous) pour
assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données à caractère
personnel. Veuillez cependant noter que ces protections ne s’appliquent pas
aux informations que vous partagez dans l’espace public, sur des réseaux
sociaux tiers par exemple.
Personnes pouvant accéder à vos Données à caractère personnel . Vos Données à
caractère personnel seront traitées par notre personnel ou nos agents dûment
habilités à le faire, sur une base d’une nécessité de connaissance (« need to
know »), en fonction des fins spécifiques pour lesquelles vos Données à
caractère personnel ont été collectées (par ex. notre personnel responsable
des questions de service à la clientèle aura accès à votre dossier client).
Mesures prises dans des environnements d’exploitation . Nous stockons vos
Données à caractère personnel dans des environnements d’exploitation qui
appliquent des mesures de sécurité suffisantes pour éviter tout accès non
autorisé. Nous appliquons des normes raisonnables visant à protéger vos
Données à caractère personnel. La transmission des informations par Internet
n’est malheureusement pas totalement sûre et, bien que Nous fassions tout ce
qui est en notre pouvoir pour protéger vos Données à caractère personnel,
Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données pendant la transmission
par le biais de nos sites web/apps.
Mesures que nous attendons que vous preniez . Il est important que vous
jouiez vous aussi un rôle dans la protection et la sécurisation de vos
Données à caractère personnel. Quand vous créez un compte en ligne, veillez à
choisir un mot de passe qu’autrui ne pourra pas facilement deviner et ne
communiquez jamais votre mot de passe à qui que ce soit. Vous êtes
responsable de la confidentialité de ce mot de passe et de tout usage fait de
votre compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé ou public, ne choisissez
jamais l’option « se souvenir de mon identifiant/adresse e-mail ou mot de
passe » et veillez à vous déconnecter de votre compte chaque fois que vous
quittez l’ordinateur. Nous vous recommandons aussi d’utiliser les paramètres
ou contrôles de confidentialité que Nous vous proposons sur nos sites
web/apps.
Transfert de vos Données à caractère personnel . Le stockage ainsi que le
traitement de vos Données à caractère personnel tels que décrits plus haut
nécessitent que vos Données à caractère personnel soient finalement
transférées/transmises (et/ou stockées) à une destination en dehors de votre
pays de résidence, notamment en Suisse et au Luxembourg. Nous transfèrerons
également vos Données à caractère personnel dans des pays en dehors de
l’Espace économique européen (EEE) (par ex. autres entités Nespresso/Nestlé
ou partenaires locaux ad hoc) y compris dans des pays qui ont des normes de
protection des données différentes de celles en vigueur dans l’EEE. Nous (i)
avons mis en place des clauses contractuelles standard approuvées par la
Commission européenne pour protéger vos Données à caractère personnel (et
vous avez le droit de nous demander une copie de ces clauses (en nous
contactant comme indiqué ci-dessous) et/ou (ii) nous compterons sur votre
consentement (si la loi l’autorise).
8. ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET VOS AUTRES DROITS
Accès à vos Données à caractère personnel . Si la loi le stipule, vous, vos
successeurs, représentants et/ou proches avez le droit d’accéder à, revoir et
demander une copie physique ou électronique des informations détenues à votre
propos. Vous avez également le droit de demander des renseignements sur la
source de vos Données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés en Nous envoyant un e-mail à
dataprotectionbelux@Nespresso.com ou en Nous écrivant à Nespresso Belgique
S.A., Rue de Birmingham 221 – 1070 Bruxelles, en joignant une copie de votre
pièce d’identité ou des informations équivalentes (si Nous le demandons et
que la loi l’autorise). Si les informations demandées sont fournies par une
personne autre que vous, sans fournir la preuve que la demande est faite
légitimement en votre nom, la demande sera rejetée.
Veuillez noter que toute information d’identification qui Nous est fournie ne
sera traitée que conformément aux lois en vigueur et dans la mesure permise
par ces lois.
Droits supplémentaires (ex. modification, suppression des Données à caractère
personnel) . Vous, vos successeurs, représentants et/ou proches pouvez (i)
demander la suppression, la portabilité, la correction ou la révision de vos
Données à caractère personnel, (ii) vous opposer au traitement de vos données
(par exemple à des fins de direct marketing), (iii) limiter l’utilisation et
la divulgation de vos Données à caractère personnel et (iV) révoquer le
consentement à toutes nos activités de traitement des données.
Veuillez noter que, dans certaines circonstances, Nous ne serons pas en
mesure de supprimer vos Données à caractère personnel sans également
supprimer votre compte utilisateur. Nous serons peut-être tenus de conserver
certaines de vos Données à caractère personnel après que vous en avez demandé
la surpression, et ce afin de remplir nos obligations légales ou
contractuelles. Nous pouvons aussi être autorisés par les lois en vigueur à
conserver certaines de vos Données à caractère personnel pour répondre à nos
besoins d’entreprise.
Certains de nos sites web possèdent une fonctionnalité dédiée grâce à
laquelle vous pouvez revoir et modifier les Données à caractère personnel que
vous avez fournies. Veuillez noter que Nous demandons à nos consommateurs
inscrits de confirmer leur identité (ex. Identifiant/adresse e-mail, mot de
passe) avant de pouvoir accéder ou apporter des changements aux informations
de leur compte. Cela permet d’éviter des accès non autorisés à votre compte.
Nous espérons que Nous pourrons répondre à vos éventuelles demandes
concernant la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel.
Toutefois, si vous avez des problèmes non résolus, vous avez le droit de
porter plainte auprès des organismes compétents en matière de protection des
données.
9. VOS CHOIX À PROPOS DE LA MANIÈRE DONT NOUS UTILISONS ET DIVULGUONS VOS
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous nous efforçons de vous proposer des choix en fonction des Données à
caractère personnel que vous Nous avez fournies. Les mécanismes ci-dessous
vous donnent le contrôle suivant sur vos Données à caractère personnel :
Cookies/technologies similaires . Vous gérez votre consentement via (i) notre
solution de gestion des consentements ou (ii) votre navigateur afin de
refuser certains ou tous les cookies/technologies similaires, ou de demander
d’être averti(e) quand ils sont utilisés. Voir Section 3 ci-dessus.
Publicité, marketing et promotions . Si vous souhaitez que vos Données à
caractère personnel soient utilisées par Nespresso pour promouvoir ses
produits ou services, vous pouvez l’indiquer en cochant la ou les cases
correspondantes sur le formulaire d’inscription ou en répondant à la ou aux
questions posées par nos représentants commerciaux, nos représentants du CRC
ou nos vendeurs. Si vous décidez que vous ne souhaitez plus recevoir de
telles communications, vous pouvez ensuite vous désinscrire afin de ne plus
recevoir de communications marketing à aucun moment. Pour ce faire, il vous
suffit de suivre les instructions fournies au bas de chaque communication.
Pour ne plus recevoir les communications marketing envoyées par quelque moyen
que ce soit, y compris des réseaux sociaux tiers, vous pouvez à tout moment
vous y opposer en vous connectant aux sites web/apps ou aux réseaux sociaux
tiers et en modifiant vos préférences utilisateur dans votre profil de compte
en décochant les cases concernées ou en appelant notre CRC. Veuillez noter
que même si vous refusez les communications marketing, vous recevrez toujours
des communications administratives de Notre part, comme des confirmations de
commandes ou d’autres transactions, des notifications à propos d’activités de
votre compte (par ex. confirmations de compte, changements de mot de passe,
etc.) et d’autres annonces importantes non liées au marketing.
Personnalisation (hors ligne et en ligne) : Si la loi l’exige, et si vous
souhaitez que vos Données à caractère personnel soient utilisées par
Nespresso pour vous proposer une expérience personnalisée/des publicités et
du contenu ciblés, vous pouvez l’indiquer en cochant la ou les cases
correspondantes sur le formulaire d’inscription ou en répondant à la ou aux
questions posées par nos représentants commerciaux, nos représentants du CRC
ou nos vendeurs. Si vous ne souhaitez plus en bénéficier, vous pouvez à tout
moment vous y opposer en vous connectant aux sites web/apps ou aux réseaux
sociaux tiers et en modifiant vos préférences utilisateur dans votre profil
de compte en décochant les cases concernées ou en appelant notre CRC.
10. CHANGEMENTS DANS NOTRE AVIS
Si nous changeons la façon dont Nous traitons vos Données à caractère
personnel, Nous mettrons à jour cet Avis. Nous nous réservons le droit
d’apporter des changements à nos pratiques et à cet Avis à tout moment.
Veuillez vérifier régulièrement s’il n’y a pas de mise à jour ou de
changement dans notre Avis.
11. CONTROLEURS DES DONNÉES ET COORDONNÉES
Pour poser des questions ou faire des commentaires sur cet Avis et nos
pratiques de protection de la vie privée, ou pour introduire une plainte à
propos de notre respect des lois en vigueur sur la protection de la vie
privée, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à
dataprotectionbelux@Nespresso.com ou en nous ecrivant à l’adresse Nespresso
Belgique S.A., Rue de Birmingham 221 – 1070 Bruxelles ou en appelant notre
CRC au numéro 8002 26 33.
Nous accepterons et enquêterons sur toute plainte concernant la façon dont
Nous gérons les Données à caractère personnel (y compris une plainte
affirmant que nous n’avons pas respecté vos droits en vertu des lois en
vigueur sur la protection de la vie privée).
Contrôleurs des données
Responsable de
Nestlé Nespresso S.A.
Chaussée de la Guinguette 10
1800 Vevey
Suisse
CHE-106.014.627
Data Protection Officer
Toutes activités
En outre, toutes les entités Nespresso/Nestlé ou les partenaires locaux ad
hoc suivants :
Nespresso Belgique S.A.
Rue de Birmingham 221
1070 Bruxelles (Belgique)
BE 0447.875.328
Nestlé Belgilux S.A.
Rue de Birmingham 221
1070 Bruxelles (Belgique)
BE 0402.231.383
Toutes les activités en Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg.
Les contrôleurs mentionnés ci-dessus constituent la « famille Nespresso ».
Sift Science, Inc.
Détecte et prévient les activités frauduleuses sur votre compte en temps
réel. Les informations partagées avec Sift sont traitées par Sift
conformément à leur politique de confidentialité, disponible sur
https://sift.com/service-privacy
* Accordion item 7 of 11 Cookies Policy
Cet avis sur les cookies s’applique à tous les sites web et applications
mobiles Nespresso (“Nespresso Platform”).
1. Que sont les cookies?
Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre appareil par le site
internet que vous visitez. Les cookies sont ensuite envoyés au site internet
d’origine lors de vos visites ultérieures sur ce site ou sur un autre site
internet reconnaissant ces cookies. Ils permettent de naviguer efficacement
sur le site internet, de mémoriser vos préférences et d’améliorer
l’expérience utilisateur en fournissant des informations aux propriétaires du
site internet.
Nous utilisons le terme « cookies » dans cet avis pour couvrir toutes
technologies de suivi similaires, tels que des balises SDK, fichiers
journaux, balises de pixel.
2. Quels types de cookies sont utilisés sur les plateformes Nespresso?
Nous utilisons les types de cookies suivants sur les plateformes Nespresso:
Catégories de cookies
Durée de vie
Cookies nécessaires
Ces cookies sont nécessaires afin d’activer des fonctionnalités clés et
doivent être acceptés afin que certaines plateformes Nespresso fonctionnent.
Ils peuvent être utilisés à des fins d'authentification, de sécurité ou de
localisation. Sans ces cookies, des services que vous avez demandés, comme
ajouter des produits à votre panier, ne peuvent être fournis. Si vous
désactivez ces cookies, certaines parties de la plateforme Nespresso ne
fonctionneront pas pour vous, comme par exemple ajouter des éléments à votre
panier puis réaliser une commande.
Aussi longtemps que nécessaire
Cookies fonctionnels et de performances
Ces cookies nous aident à améliorer ou à optimiser l'expérience que nous
fournissons. Ils nous permettent de mesurer l’utilisation de la plateforme
Nespresso et d’améliorer les performances. Ces cookies nous aident à
comprendre comment les visiteurs interagissent avec les plateformes Nespresso
et nous utilisons ces informations pour améliorer l'expérience utilisateur et
les performances des plateformes Nespresso.
13 mois
Cookies de publicité
Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation afin
de rendre la publicité plus pertinente pour vous et vos intérêts. Ils sont
également utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une
publicité et pour mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Ils se
souviennent des sites internet que vous visitez cette information est
partagée avec des tiers tels que des annonceurs. Nous pouvons partager ces
informations avec d'autres parties, y compris nos partenaires.
6 mois
Cookies de réseau social
Ces cookies sont utilisés lorsque vous partagez des informations via un
bouton de partage de réseau social sur une plateforme Nespresso et le réseau
social enregistrera cette action. Ces informations peuvent être liées à des
activités de ciblage / publicité.
6 mois
3. Gérez vos préférences de consentement concernant les cookies
Vous pouvez accéder et modifier vos préférences en matière de cookies à tout
moment en cliquant ici.
4. Mise à jour de l’avis
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications et des corrections
à cet avis. Veuillez consulter cette page de temps en temps pour examiner ces
informations et de nouvelles informations supplémentaires. Nous publierons
des mises à jour sur les plateformes Nespresso et, au besoin, nous vous
informerons de tout changement par courrier électronique.
5. Politique de confidentialité
Pour plus d’informations sur la manière dont vos données sont utilisées (y
compris les détails du contrôleur), veuillez consulter notre Politique de
confidentialité.
Cet Avis sur les Cookies a été mise à jour pour la dernière fois le
16/04/2024
* Accordion item 8 of 11 Évaluations et avis
Ces règles régissent votre conduite, votre accord et les droits de Nestlé
Nespresso SA («Nespresso») en ce qui concerne le service d'évaluation des
consommateurs et de commentaires offert par Sprinklr (le «Service»). En
soumettant tout Contenu au Service, vous acceptez les Règles suivantes. Tel
qu'utilisé ici, le terme Contenu désigne tout texte, photo, vidéo, image ou
autre matériel ou information que vous fournissez au Service.
Si vous n'êtes pas d'accord avec une de ces règles, merci de ne pas utiliser
le service
Vous certifiez que:
* Vous avez 18 ans ou plus;
* Si vous avez reçu un paiement préalable ou une promesse de paiement en
retour de votre proposition de soumission; ou si vous avez reçu un
incitatif tel que des produits gratuits, des remises, des cadeaux, des
participations à des tirages au sort, vous le mentionnerez dans votre
soumission;
* Si vous êtes un employé de Nespresso, vous signalerez cette relation de
travail et
* Vous ne travaillez pour aucune entreprise ou agence mandatée par Nespresso
pour promouvoir et/ou vendre les produits de Nespresso.
Soumission du contenu au service
Vous certifiez que:
* Tout le contenu et les informations à propos de vous que vous soumettez
sont exacts, à jour, reflètent votre véritable opinion et sont basés sur
votre expérience réelle avec le produit concerné
* Le contenu que vous soumettez est original et a été créé par vous;
* Nespresso peut utiliser le Contenu à des fins promotionnelles et à
d'autres fins, comme indiqué dans ces Règles et vous n'aurez droit à
aucune compensation pour une telle utilisation.
Vous acceptez également de ne soumettre aucun contenu:
* Que vous savez être faux, inexact ou trompeur;
* Qui porte atteinte au droit d'auteur, au brevet, à la marque de commerce,
au secret commercial, au droit de publicité, au droit à la vie privée, au
droit moral ou à tout autre droit personnel ou de propriété applicable;
* Qui encourage ou préconise tout comportement ou activité illégale ou non
autorisée ou viole toute loi, statut, ordonnance ou règlement
* Qui est offensant, obscène, vulgaire, ou inapproprié pour un forum public,
familial et favorable aux animaux de compagnie;
* Qui est ou peut être considéré comme diffamatoire, haineux, préjugé racial
ou religieux ou offensant, menaçant ou harcelant à l'égard de toute
personne ou entité;
* Cela inclut toute information faisant référence à des sites Web tiers,
adresses, adresses e-mail, coordonnées ou numéros de téléphone; ou
* Qui contient des virus informatiques, des vers, des chevaux de Troie ou
d'autres programmes informatiques ou fichiers potentiellement dangereux.
Surveillance
Tout le contenu que vous soumettez peut être utilisé à la seule discretion de
Nespresso. Nespresso se réserve le droit, mais non l'obligation, de:
* Surveiller ou examiner le contenu que vous avez soumis;
* Pour condenser, supprimer ou refuser d'afficher tout Contenu soumis au
Service que Nespresso juge, à sa seule discrétion, inapproprié ou
enfreindre l'une de ces Règles sans vous en aviser; et
* Suspendre ou résilier votre accès aux Services comme Nespresso peut juger
approprié.
Nespresso ne garantit pas que vous aurez recours à Nespresso pour modifier ou
supprimer tout Contenu que vous avez soumis. Les notes et les commentaires
écrits sont généralement affichés dans les prochains jours. Cependant,
Nespresso a le droit de supprimer ou de refuser d'envoyer toute soumission
pour quelle que raison que ce soit. Vous reconnaissez que vous, et non
Nespresso, êtes responsable du Contenu de votre soumission. Aucun des
contenus que vous soumettez ne sera soumis à une quelconque obligation de
confidentialité de la part de Nespresso, ses agents, filiales, sociétés
affiliées ou fournisseurs de services tiers et leurs administrateurs,
dirigeants et employés respectifs
Licence d'utilisation du contenu
En téléchargeant ou en soumettant tout Contenu au Service, vous accordez
automatiquement à Nespresso une licence mondiale, non exclusive, libre de
redevance, irrévocable et transférable pour l'affichage public ou la
ré-affichage, l'utilisation, la copie, la modification, la suppression dans
son intégralité, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées et /
ou distribuer ces Contenus et / ou incorporer ces Contenus sous quelque
forme, support ou technologie que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter,
site Web Nespresso, sites Web de tiers, publicité en ligne et hors ligne,
Nespresso ou ses agents dans le cadre du Service, de la promotion ou de la
commercialisation de Nespresso et de ses produits et services.
Vous déclarez et garantissez à Nespresso que vous possédez tous les droits
sur le Contenu et / ou avez le droit légal non grevé d'accorder la licence
mentionnée ci-dessus à Nespresso, en ce qui concerne tout le Contenu que vous
soumettez. Vous déclarez également que ces documents ne portent pas atteinte
aux droits d'auteur de tiers ou à d'autres droits de propriété intellectuelle
de tiers.
Libération et indemnisation
Vous acceptez de libérer, d'indemniser et de tenir Nespresso, son personnel,
ses sociétés affiliées et filiales (et leurs dirigeants, administrateurs,
agents, employés et agents respectifs) à l'abri de toute réclamation, demande
et dommages (réels et indirects) de toute nature, connue et inconnue, y
compris les frais d'avocats raisonnables, découlant de ou en relation avec
une violation de vos déclarations et garanties énoncées ci-dessus, ou votre
violation de la loi ou des droits d'un tiers.
Utilisation de votre adresse e-mail
En soumettant votre adresse e-mail en rapport avec votre évaluation et votre
avis, vous acceptez que Nespresso et ses fournisseurs de services tiers
utilisent votre adresse e-mail pour vous contacter à propos de votre avis et
d'autres fins administratives.
Modifications des règles
Nespresso se réserve le droit de modifier ou de résilier le Service et les
présentes Règles pour quelque raison que ce soit, sans préavis, et sans
aucune responsabilité envers vous ou un tiers. Vous êtes responsable de la
révision régulière de ces règles afin de rester informé de tout changement.
© 2016 Nestlé Dernière mise à jour 2/2016
* Accordion item 9 of 11 Conditions générales Nespresso & You
r> Les présentes conditions générales régissent votre affiliation au
Nespresso de Nestlé Nespresso SA. Nous vous invitons à les lire
attentivement. Ces Conditions générales sont valables à partir du 14 novembre
2017.
1. En quoi consiste l’affiliation à Nespresso ?
Nestlé Nespresso SA, 40 avenue de Rhodanie, 1003 Lausanne ("nous") a mis en
place et propose un programme destiné à récompenser la fidélité de ses
clients. L’affiliation à ce programme est gratuite. Il existe trois niveaux
d’affiliation différents. Le niveau d’affiliation de chaque membre est
déterminé en fonction de l’ancienneté du client et du nombre de capsules
achetées par le client au cours des 12 mois qui ont suivi son premier achat
de café. Les clients doivent effectuer leurs Achats en tant que membres
identifiés, via des plateformes de e-commerce, des boutiques ou un centre
d’appel.
2. Comment devenir Membre ?
En vous inscrivant dans l’une de nos boutiques, ou via notre Centre d’appel
clients, ou encore en ligne, à l’adresse https://www.Nespresso.com/lu , vous
serez automatiquement enregistré(e) en tant que Membre. Nous vous demanderons
à cette occasion de nous communiquer vos coordonnées.
Notre utilisation de vos coordonnées est régie par notre Avis de
confidentialité, que nous vous invitons à lire attentivement. En acceptant
les présentes Conditions générales et en nous communiquant vos coordonnées,
vous acceptez les termes de l’Avis de confidentialité.
Votre affiliation en tant que Membre prend effet dès l’instant où vous aurez
renseigné convenablement le formulaire d’inscription et reçu un numéro de
Membre unique. Si vous êtes déjà Membre, votre affiliation sera réputée avoir
pris effet à la date de votre premier achat de café chez Nespresso.
Vous devez conserver votre numéro de Membre et votre mot de passe en lieu sûr
et ne les communiquer à personne d’autre que nous. Vous ne devez laisser
personne d’autre utiliser vos données d’inscription et votre mot de passe
pour accéder au site internet. A cet égard, vous acceptez de nous informer
immédiatement de tout utilisation non autorisée de vos données d’inscription
et de votre mot de passe, et de toute autre violation de sécurité dont vous
pourriez avoir connaissance.
Pour devenir Membre, vous devez avoir passé au moins 1 commande de café
valable au cours des 12 derniers mois. Les personnes morales, sociétés de
personnes, associations professionnelles et autres entités ou organismes
commerciaux sont éligibles, mais à raison d’une seule affiliation par
personne. Les affiliations conjointes ou familiales ne sont pas possibles.
Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas éligibles à l’affiliation.
3. Les trois statuts de Membre
1. Connoisseur: statut acquis dès votre inscription en tant que client et
après votre premier achat de café valable.
2. Expert: statut acquis après 5 ans en tant que client actif de Nespresso
ou si votre consommation annuelle est d’au moins 1 000 capsules.
3. Ambassador: statut acquis après 10 ans en tant que client actif de
Nespresso ou si votre consommation annuelle est d’au moins 1 500
capsules.
4. Quels sont les critères qui déterminent votre statut ?
Votre statut de Membre est déterminé en fonction de deux critères:
1. Votre ancienneté, c’est-à-dire le nombre d’années pleines durant
lesquelles vous avez procédé à au moins un achat de café (Classic ou
Vertuo) depuis votre premier achat de café. Si vous devenez inactif en
tant que Membre (c’est-à-dire si aucune capsule valable ne vous a été
facturée au cours des 12 derniers mois), votre Ancienneté repart à 0.
2. Votre consommation de capsules, c’est-à-dire le nombre de capsules que
vous avez achetées au cours des douze premiers mois qui ont suivi votre
premier achat, ou entre deux Anniversaires. Nous entendons par «
Anniversaire » le mois (et non le jour) de votre premier achat de café.
Votre premier Anniversaire correspond à votre premier achat de café
effectué via l’un des Canaux Nespresso en tant que Membre identifié.
L’Achat doit contenir un numéro de commande valable. La date de l’Achat
correspond à la date d’expédition des capsules de café, achat de capsules
Classic ou Vertuo inclus. Les commandes annulées ou renvoyées sont
déduites.
Vous pouvez consulter votre ancienneté et votre consommation de capsules dans
la rubrique Mon compte.
5. Avantages du statut de Membre
Votre statut de Membre Nespresso vous ouvre gratuitement droit à des
Avantages, étant entendu que nous nous réservons le droit d’interrompre ou de
modifier à tout moment tout ou partie des Avantages ou du contenu du site
web, à notre seule discrétion et sans préavis. Tous les Avantages restent
sous réserve des disponibilités et de l’épuisement des stocks.
Pour connaître les Avantages offerts aux Connoisseurs, aux Experts et aux
Ambassadors, rendez-vous à l’adresse
https://www.Nespresso.com/lu/fr/benefits.
6. Résiliation de l’affiliation
Vous pouvez résilier votre affiliation en tant que Membre à tout moment en
écrivant par courrier postal à Nespresso Luxembourg Sàrl, Grand-Rue 95,
L-1661 Luxembourg, ou en nous envoyant un e-mail
(https://www.Nespresso.com/lu/fr/contact-us) ou encore en appelant le numéro
gratuit 8002 26 33. En cas de résiliation, nous effacerons vos coordonnées.
En cas de violation des présentes conditions générales, ou d’obtention
abusive d’Avantages ou de tentative de fraude, nous pourrons résilier votre
affiliation immédiatement en vous en informant par écrit.
De la même façon, nous pouvons résilier ce programme à tout moment sur
préavis de trois mois qui vous sera adressé.
7. Responsabilité
Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous rejetons toute responsabilité
en cas de perte, dommages et coûts de toute nature (directs, indirects,
immatériels ou autres) qui pourraient découler directement ou indirectement
de votre affiliation, des avantages ou de votre utilisation de tout élément
contenu dans le site web, y compris, notamment, de tout acte ou de toute
omission, que les pertes, réclamations ou dommages soient ou non la
conséquence d’une négligence quelconque de notre part.
Nous n’excluons pas notre responsabilité vis-à-vis de vous dans les cas
suivants :
1. décès ou dommage corporel consécutif à une négligence de notre part ; ou
2. assertion inexacte et frauduleuse de notre part.
Nespresso ne peut être tenu pour responsable d’aucune réclamation ni d’aucun
dommage qui pourraient découler de l’utilisation d’un quelconque avantage ou
service fourni par un tiers.
Dans le cas où l’une quelconque des présentes Conditions générales serait ou
deviendrait pour toute raison non valable, illégale ou inapplicable, la
condition en question sera séparée des présentes Conditions générales et sera
réputée effacée de ces Conditions générales, et la validité des dispositions
restantes n’en sera aucunement affectée.
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle
figurant dans tous les textes, images et autres éléments du site
d’affiliation sont la propriété de Société des Produits Nestlé SA.
Cette initiative et/ou cette publication ne peuvent être reproduites ni
publiées, même partiellement, sans l’autorisation expresse de Nestlé.
9. Conditions de vente
Il est précisé que l’achat de nos produits ou services est soumis à des
Conditions générales de vente supplémentaires.
10. Intégralité du contrat
Les présentes Conditions générales et l’Avis de confidentialité constituent
l’intégralité du contrat conclu entre vous et nous concernant votre
affiliation et les Avantages, de sorte que vous ne pourrez pas prétendre que
nous avons fait d’autres déclarations ou donné d’autres garanties que celles
énoncées dans les présentes Conditions générales et dans les Conditions
générales susmentionnées.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales sont régies par la loi belge. Tout litige
ou toute réclamation pouvant survenir à propos des Conditions générales ou
pouvant en découler sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de
Luxembourg.
Nous contacter
Si vous avez des questions ou si vous rencontrez des difficultés concernant
le programme d’affiliation, veuillez contacter Nespresso Luxembourg Sàrl par
e-mail, à l’adresse https://www.Nespresso.com/lu/fr/contact-us.
* Accordion item 10 of 11 Conditions générales Nespresso Easy
Conditions générales Nespresso Easy
Les présentes conditions générales s’appliquent à votre contrat avec
Nespresso Luxembourg Sàrl en cas de conclusion d’un plan Nespresso Easy. En
concluant un plan Nespresso Easy, vous acceptez les présentes conditions
générales complémentaires. Ces conditions complémentaires sont applicables,
en plus des conditions générales de vente qui figurent sur
https://www.Nespresso.com/lu/fr/legal.
Nespresso Easy Machine vous permet en plus de ce crédit café Nespresso
mensuel d’obtenir votre machine Nespresso pour seulement 29 €.
1. Qui peut bénéficier de Nespresso Easy ?
Les clients doivent être âgés de 18 ans ou plus. L’offre est limitée à un
seul compte abonnement Nespresso Easy par numéro de client Nespresso.
2. Dois-je être client de Nespresso pour conclure un plan Nespresso Easy ?
Oui, pour conclure un plan Nespresso Easy, vous devez vous enregistrer en
tant que client auprès de Nespresso. Rendez-vous à cet effet sur
Nespresso.com ou dans l’une de nos Boutiques.
3. Quel est le coût de Nespresso Easy ?
Le montant à régler dépend du plan Nespresso Easy de votre choix. Ce montant
correspond à une somme mensuelle fixe.
En souscrivant à Nespresso Easy Machine, vous choisissez une machine à 29 €
parmi les offres en vigueur au moment de l’achat, sous condition d’abonnement
pour une durée minimum de 12 mois au plan café associé à la machine choisie.
Machine
Prix par mois - 12 mois
Essenza Mini C
€25
Essenza Mini D
€25
Pixie
€35
Citiz
€45
Citiz Chrome
€45
Lattissima One
€45
Gran Lattissima
€65
Creatista Uno
€65
Atelier
€65
Vertuo Next
€ 35
Vertuo Next Deluxe
€ 35
Vertuo Next Premium
€ 35
Vertuo Plus (round/flat)
€ 35
Vertuo Plus Deluxe Round
€ 35
Vertuo Plus Deluxe
€ 35
Pack Vertuo Plus Round & Aeroccino
€ 45
Pack Vertuo Plus & Aeroccino
€ 45
Retrouvez tous nos plans Nespresso Easy Machine ici :
https://www.Nespresso.com/lu/fr/easy-machine#/
4. À quoi ai-je droit avec Nespresso Easy ?
Le crédit Nespresso qui vous est attribué correspond, tout d’abord, à la
cotisation associée à l’Easy Plan de votre choix.
Dans le cas d’un abonnement à Nespresso Easy Machine, vous achetez une
machine Nespresso parmi la sélection proposée par Nespresso pour seulement 29
€ sous condition d’un engagement de minimum 12 mois au plan café associé à la
machine choisie. Cette machine Nespresso vous sera remise en Boutique ou
livrée après paiement. Après avoir souscris à un abonnement Nespresso Easy
Machine, vous ne pourrez pas modifier la machine que vous avez sélectionnée.
Vous pourrez utiliser le crédit Nespresso pour l’achat de produits Nespresso,
que ce soit sur Nespresso.com, via le Customer Relationship Centre, via les
bornes digitales chez Delitraiteur ou dans les Boutiques Nespresso.
5. Crédit Nespresso mensuel
Le crédit Nespresso auquel vous avez droit est ajouté chaque mois à votre
compte Nespresso, et ce dans un délai de 2 jours suivant la réception
définitive de votre cotisation mensuelle.
Connectez-vous à votre compte sur Nespresso.com pour consulter le solde
restant de votre crédit Nespresso.
Nespresso se réserve le droit d’interrompre à tout moment et sans aucune
justification le paiement du crédit supplémentaire.
Le crédit Nespresso ne peut être cédé, ni restitué, ni échangé contre des
espèces.
6. Comment puis-je adhérer à Nespresso Easy ?
Rendez-vous sur notre site web pour souscrire (et ainsi activer) l’option
Nespresso Easy. La cotisation mensuelle est due dès le moment où vous
souscrivez cette option. Le montant mensuel doit être payé par carte de
crédit. Pendant ce processus, vous serez invité à accepter les présentes
conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité. Une fois
l’option Nespresso Easy activée et votre compte crédité, vous recevrez un
courriel de confirmation.
Il vous est également possible de souscrire à une abonnement Nespresso Easy
dans l’une de nos boutiques. La cotisation mensuelle est due dès le moment où
vous souscrivez cette option. Le montant mensuel doit être payé par carte de
crédit. Pendant ce processus, vous serez invité à accepter les présentes
conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité. Une fois
l’option Nespresso Easy activée et votre compte crédité, vous recevrez un
courriel de confirmation.
7. Que faire si mon crédit Nespresso ne suffit pas à régler la quantité
minimale nécessaire pour passer commande ?
Nous comprenons que votre plan Nespresso Easy ne vous procure pas toujours
les crédits Nespresso nécessaires pour payer 50 capsules, la quantité
minimale requise pour passer commande. Vous pouvez donc envisager :
· d’utiliser votre crédit Nespresso disponible et de payer le montant restant
dû avec votre carte de crédit ;
· d’épargner votre crédit Nespresso pour commander votre café et vos
accessoires Nespresso préférés à un moment ultérieur.
8. Délai de rétractation
Dans le cas où vous avez contracté un abonnement Nespresso Easy sur notre
site web, vous avez le droit de changer d’avis et de vous rétracter de
Nespresso Easy sans justification aucune, dans un délai de 14 jours suivant
l’activation du plan Nespresso Easy que vous (ou une personne désignée par
vous) avez conclu (ci-après dénommé le « délai de rétractation »).
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision au moyen
d’une déclaration sans équivoque, et ce avant l’échéance du délai de
rétractation. À cet effet, vous pouvez soit utiliser le formulaire de
rétractation que vous trouverez sur le site web, soit nous contacter par une
autre voie. Nous vous renvoyons également aux coordonnées qui figurent sur
https://www.Nespresso.com/lu/fr/legal.
Si vous avez souscrit au service Nespresso Easy Machine sur
www.Nespresso.com, via nos Customer Relationship Center ou en Boutique, il
faudra également rendre la machine Nespresso achetée. Si vous avez souscrit
au service Nespresso Easy Machine en magasin partenaire, il faudra également
rendre la machine Nespresso achetée et ce conformément aux règles du magasin
partenaire et le justifier en nous transmettant obligatoirement le bon de
retour validé par le magasin ainsi que la facture du service Nespresso Easy.
Si vous résiliez Nespresso Easy avant l’échéance du délai de rétractation,
nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris
les frais de livraison (mais hors frais supplémentaires si vous avez choisi
un autre mode de livraison que notre mode de livraison standard le moins
cher).
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même mode de paiement que
vous avez utilisé pour la transaction. Les remboursements n’entraîneront
aucun frais à votre charge.
Vous devrez nous renvoyer ou nous remettre la machine et les éventuelles
capsules non utilisées que vous avez reçues ou qui étaient en cours
d’acheminement au moment où vous nous avez signalé que vous exerciez votre
droit de rétractation. Les produits non utilisés doivent être correctement
protégés, dans leur emballage d’origine intact et non ouvert, en parfait
état, propre à la revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels,
notices d’emploi et documentations, ceci par mesure d’hygiène et de sécurité.
Ces conditions sont cumulatives.
Sous réserve de ce qui précède, nous vous rembourserons immédiatement et,
dans tous les cas, au plus tard 14 jours suivant la réception des éventuelles
machine et capsules, ou bien (si cette date est antérieure à la précédente)
dans un délai de 14 jours suivant la réception d’une preuve que vous nous
avez renvoyé ces machine et capsules. Si vous vous rétractez avant la
réception de capsules, nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours à
compter de la date à laquelle vous nous signalez votre rétractation de
Nespresso Easy. Nous nous réservons le droit de suspendre le remboursement
jusqu’à la réception des éventuelles machine et capsules non utilisées.
Vous perdez votre droit de rétractation dès que vous ouvrez, utilisez ou
consommez une capsule de café. Nespresso vous conseille donc de ne pas ouvrir
les emballages en carton contenant les produits et de les manipuler avec
précaution.
9. Quelle est la durée de Nespresso Easy ?
Nespresso Easy dure aussi longtemps que vous effectuez vos paiements
mensuels.
A l’issu de la durée d’engagement, et sauf manifestation contraire de votre
part adressée à Nespresso avant son terme, le service Nespresso Easy sera
reconduit tacitement dans les mêmes conditions de façon indéterminée.
Dans le cas d’un abonnement à Nespresso Easy Machine, la durée d’engagement
minimale est de douze (12) mois. La machine Nespresso acquise lors de la
souscription au service Nespresso Easy Machine demeurera votre propriété.
Veuillez consultez le point 11 pour les modalités de résiliation spécifiques.
10. Échec des paiements
En cas d’échec du paiement de votre cotisation mensuelle à sa date
d’échéance, le système automatique de Nespresso effectuera de nouvelles
tentatives pendant trois jours consécutifs. L’éventuel solde restant sera
transféré de manière à ce que le prochain paiement soit réalisé pour le mois
écoulé et le mois en cours. Après deux échecs de paiement, Nespresso
Luxembourg Sàrl. bloquera l’accès à votre compte Nespresso jusqu’au règlement
complet du montant dû. Ceci mettra fin à l’option Nespresso Easy.
11. Résiliation de votre Nespresso Easy
Si vous souhaitez résilier Nespresso Easy, nous vous invitons à contacter le
Customer Relationship Centre au 8002 26 33 ou à vous rendre dans une Boutique
Nespresso. Vous n’avez pas droit au remboursement des montants mensuels déjà
payés au moment de la résiliation.
Dans le cas d’un abonnement à Nespresso Easy Machine, si vous souhaitez
mettre fin à votre abonnement avant la fin de la durée d’engagement minimale
de douze (12) mois, vous devez nous contacter au 8002 26 33 ou vous rendre
dans l’une de nos Boutiques Nespresso au Luxembourg. La résiliation est
possible à partir du quatrième mois après la conclusion de l'abonnement
Nespresso moyennant le paiement d'une indemnité de résiliation (50% du
montant mensuel restant de votre abonnement). Si votre abonnement Nespresso
Easy a été poursuivi tacitement pour une durée indéterminée aux mêmes
conditions après le 12ème mois, vous pouvez résilier votre abonnement à tout
moment sans frais.
Nespresso se réserve le droit de résilier à tout moment votre Nespresso Easy
en cas d’abus ou non-respect des présentes conditions générales.
12. Après la résiliation
Après la résiliation, vous avez jusqu’à deux ans suivant la notification de
la résiliation pour procéder à des achats avec le crédit Nespresso restant.
Si vous n\'avez pas utilisé votre solde jusqu'à deux ans après votre dernier
dépôt, la valeur de votre solde expirera.
13. Conditions d’utilisation
Nespresso se réserve le droit de modifier, périodiquement et à sa seule
discrétion, les présentes conditions générales relatives à Nespresso Easy.
Dans ce cas, nous en informerons dûment les souscripteurs d’un plan Nespresso
Easy concernés par lesdites modifications.
14. Confidentialité des données
Les données (à caractère personnel) nécessaires pour souscrire l’option
Nespresso Easy sont traitées par Nespresso dans le respect de sa politique de
confidentialité, telle qu’énoncée sur https://www.Nespresso.com/lu/fr/legal.
15. Nouveautés et notifications
Pendant toute la durée de votre plan Nespresso Easy Café ou/et Nespresso Easy
Machine, Nespresso vous informera par courriel des nouveautés intéressantes
dans ce cadre, ainsi que de votre crédit Nespresso disponible.
16. Contact
Pour toute information supplémentaire, question ou réclamation relative à
Nespresso Easy, n’hésitez pas à contacter le Customer Relationship Centre,
par téléphone au 8002 26 33 ou en complétant le formulaire en ligne sur
https://www.Nespresso.com/lu/fr/contact-us. Nous vous répondrons par courriel
ou par téléphone, selon la nature de votre demande/réclamation et la façon
dont vous avez contacté le Customer Relationship Centre. Notre réponse vous
parviendra dans un délai de 4 semaines.
* Accordion item 11 of 11 Conditions générales Order & Care
* L’inscription au programme Order & Care est uniquement valable sur
Nespresso.com via votre compte Nespresso ou par téléphone au numéro gratuit
8002 26 33. Les capsules offertes sont automatiquement ajoutées à votre
commande avec le choix d’un café parmi 11 cafés différents (liste disponible
sur Nespresso.com/lu/fr/recurring-order). Une offre par numéro de membre, non
cumulable avec d’autres promotions Nespresso et non remboursable en espèces.
Nespresso se réserve le droit de remplacer une variété de café par une
variété similaire. Plus d’informations sur
Nespresso.com/lu/fr/recurring-order.
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