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GEOADS

Logiciel de gestion/instruction des dossiers d’urbanisme avec SIG interactif





GEOADS : LOGICIEL SIG DE GESTION/INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME POUR
L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS

L’application GeoADS a été conçue en collaboration avec des collectivités
territoriales, des ingénieurs spécialisés dans la gestion de ces collectivités,
et en collaboration avec le Ministère de la cohésion des territoires. Dans une
même application, GeoADS permet l’instruction des dossiers d’urbanisme en lien
avec les données cartographiques (SIG) et cadastrales.

 

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TYPES DE DOSSIERS INSTRUITS

GeoADS® permet à l’utilisateur de gérer notamment les demandes d’urbanisme et
instruire tous les types de dossiers :



 * CU : Certificat d’Urbanisme
 * DP : Déclaration Préalable
 * PC : Permis de Construire
 * PD : Permis de Démolir
 * PA : Permis d’Aménager
 * DA : Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
 * AT : Autorisation de Travaux

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LES FONCTIONS D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

GeoADS® s’adresse aux communes faisant l’instruction complète des dossiers mais
aussi à celles faisant une instruction que de certains dossiers. Vous pouvez
ainsi gérer les étapes suivantes :



 * Dépôt des dossiers
 * Gestion des pièces
 * Consultation des services
 * Majoration de délais
 * Génération automatique des CU et des arrêtés via la bible d’articles
 * Gestion des taxes et participations
 * Suivi et contrôle des réalisations (DOC, DAACT, récolement).

R

EDITIONS - ETATS

GeoADS® vous permet d’accéder également à des fonctions de recherches rapides de
vos dossiers, et vous permet d’éditer tous les documents et listing nécessaires
au suivi et à l’instruction de vos dossiers :

 * Génération automatique des courriers : consultations, demandes de pièces,
   décisions…
 * Génération d’états de synthèse
 * Tenue automatique des registres
 * Editions des formulaires CERFA vierges
 * Export Sitadel

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FONCTIONS CARTOGRAPHIQUES - SIG

GeoADS® intègre également un noyau cartographique pour exploiter le Système
d’Information Géographique de la commune ou de la communauté de communes. Ainsi,
GeoADS permet de :

 * Avoir une vue du territoire avec l’affichage des différentes couches SIG
   utiles à l’instruction : cadastre, PLU, PPRI, PPRN, données IGN… 
 * Remonter automatiquement les informations du document d’urbanisme (PLU ou
   carte communale) et des PPR impactant la parcelle de manière à générer les CU
   automatiquement
 * Mesurer des distances et surfaces
 * Créer des couches « projet »
 * Imprimer des plans à l’échelle
 * Faire des sélections spatiales
 * Générer des analyses thématiques

R

ACCÈS AUX DONNÉES CADASTRALES

GeoADS® permet d’accéder aux données cadastrales (plan couplé aux fichiers
fonciers) avec les possibilités suivantes :



 * Consultation des informations de la parcelle par pointé sur la carte : accès
   aux informations des fichiers fonciers ainsi qu’aux différents impacts du
   PLU/PPR sur la parcelle et leurs règlements
 * Recherches rapides par référence parcelle, nom ou numéro du propriétaire,
   adresse d’une parcelle (nom de la voie ou lieu-dit)
 * Requêtes avancées multicritères : zonage PLU, sections cadastrales, surfaces
   parcelle et bâtis, types d’annexe, nature du sol…
 * Avoir un lien parcelle-dossiers : visualisation des dossiers affectés à la
   parcelle
 * Editions d’extrait de matrice cadastrale ou de fiche de synthèse parcelle
 * Listing des parcelles en sélection cartographique
 * Publipostage : génération automatique de courriers aux propriétaires
   sélectionnés

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OPTION - GÉO-PLU : SOLUTION WEB GRAND PUBLIC POUR LA GÉNÉRATION AUTOMATIQUE DE
NOTES DE RENSEIGNEMENT D'URBANISME

La solution permet notamment aux administrés et divers professionnels
(notaires…) de consulter via le site internet communal les informations PLU et
en finalité d’éditer une note de renseignement d’urbanisme.


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