impotsdirects.public.lu Open in urlscan Pro
185.106.24.122  Public Scan

Form analysis
1 forms found in the DOM

/fr/support/recherche.html

<form id="topsearch" class="search anchor-destination" aria-label="Global" role="search" action="/fr/support/recherche.html">
  <label for="search-field-top" title="Rechercher sur le site">Rechercher sur le site</label>
  <input type="text" name="q" id="search-field-top" value="" placeholder="Rechercher sur le site" title="Rechercher sur le site">
  <button class="btn" type="submit" title="Lancer la recherche" aria-label="Lancer la recherche principale sur le site">
    <svg viewBox="0 0 24 24" class="icon" width="24" height="24" aria-hidden="true" focusable="false">
      <use y="0" x="0" xmlns:xlink="http://www.w3.org/1999/xlink" xlink:href="#icon-search"></use>
    </svg>
  </button>
</form>

Text Content

Ce site utilise des cookies essentiels nécessaires à son bon fonctionnement,
sans usage de données à caractère personnel, et ne pouvant pas être refusés. Des
cookies non essentiels sont utilisés à des fins statistiques et seront activés
uniquement si vous les acceptez. Consulter notre politique de confidentialité.

 * J'accepte
 * Je refuse
 * Gérer les cookies


Aller à la navigation Aller au contenu
 * luxembourg.lu
 * guichet.lu
 * gouvernement.lu
 * Autres sites


ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Menu principal Rechercher
 * Profil de l'Administration
   * Attributions
   * Compétences et adresses
   * Historique
   * Rapports d'activité
 * Législation
   * Loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.)
   * Mémento fiscal - Résumé des impôts directs perçus
   * Recueil de circulaires
   * Législation 2024
   * Législation 2023
   * Législation 2022
   * Législation 2021
   * Législation 2020
   * Législation 2019
   * Législation 2018
   * Législation 2017
   * Archive
 * Affaires internationales
   * Conventions internationales en vigueur et en négociation
   * Exemption/imputation
   * Habitation à l'étranger
   * Procédure amiable - Mutual agreement procedure (MAP)
   * Transport international
   * Organismes de placement collectif (OPC)
   * Taux à la source sur dividendes, intérêts, redevances, tantièmes et
     activités littéraires, artistiques et sportives
   * Taux réduit en matière de dividendes
   * International Compliance Assurance Programme 2.0 OCDE (ICAP 2.0)
 * Salarié et pensionné
   * Fiche de retenue d'impôt
   * Formulaires
   * Fiches pluriannuelles électroniques
   * Crédit d'impôt pour salariés
   * Calcul d'une rémunération mensuelle nette
   * Calcul des suppléments de salaires
   * Calcul de la charge fiscale grevant une gratification
 * Barèmes
   * Collectivités
   * Personnes physiques
 * A à Z
 * Formulaires
   * Personnes physiques
   * Fiche de retenue d'impôt (RTS)
   * Décompte annuel (RTS)
   * Collectivités
   * Entreprises - annexes
   * Retenues à la source
   * Exercice des droits RGPD
   * Signalement whistleblower
   * Foire aux questions (FAQ)
   * Instructions
 * Échanges électroniques

Rechercher sur le site


DERNIÈRES ACTUALITÉS


 1.  POSTES VACANTS


 2.  NEWSLETTER DU 5 AVRIL 2024
     
     La Loi du 30 juin 2022 modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant
     statut de la copropriété des immeubles bâtis aux fins d’introduire un fonds
     de travaux (Mémorial A N° 347 du 11 juillet 2022) a instauré un fonds de
     travaux obligatoire à partir du 1er août 2023 dans le but de faire face au
     coût des travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires.


 3.  NEWSLETTER DU 25 MARS 2024
     
     PILIER 2 - IMPOSITION MINIMALE EFFECTIVE - Publication de la Foire aux
     questions (« FAQ ») L'Administration des contributions directes (ACD) vient
     de publier des précisions sous forme de FAQ concernant l’implémentation de
     la loi du 22 décembre 2023 relative...


 4.  NEWSLETTER DU 25 MARS 2024
     
     Administration des contributions directes au salon Moovijob Le 22 mars
     dernier, notre équipe ACD a participé au salon de recrutement Moovijob qui
     s’est tenu à LuxExpo The Box. Nous remercions chaleureusement tous ceux qui
     ont visité notre stand pour leur...


 5.  ASSERMENTATION DU 20 MARS 2024
     
     Le 20 mars 2024, Monsieur le directeur f.f. Luc Schmit a procédé en
     présence de Monsieur Guy HANSEN (SUID) et Madame Claudia LIMA FREITAS
     (Responsable RH) à l'assermentation de cinq collègues.


 6.  NEWSLETTER DU 19 MARS 2024
     
     Précisions apportées au niveau de l’Avenant du 6 juillet 2023 modifiant la
     Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale
     d’Allemagne


 7.  RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
     
     Le rapport d'activité 2023 de l’Administration des contributions directes
     (ACD) est maintenant disponible.


 8.  NEWSLETTER DU 20 FÉVRIER 2024
     
     Signature de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de
     Luxembourg et le Gouvernement du Monténégro


 9.  NEWSLETTER DU 5 FÉVRIER 2024
     
     Les formulaires pour les personnes physiques et les collectivités de
     l’année d’imposition 2023 sont désormais disponibles sur le site internet
     de l'Administration des contributions directes.


 10. PRÉCISIONS APPORTÉES AU NIVEAU DE LA CONVENTION AVEC LA BELGIQUE


 11. PRÉCISIONS APPORTÉES AU NIVEAU DES CONVENTIONS ALLEMAGNE/BELGIQUE/FRANCE
     CONCERNANT LE SEUIL DE TOLÉRANCE
     
     Précisions concernant le seuil de tolérance applicable dans le contexte de
     la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République fédérale
     d’Allemagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la
     fraude fiscale en matière d'impôts sur le...


CONTACT

Annuaire des agents par service
Annuaire alphabétique des agents
Annuaire des standards téléphoniques des centres régionaux

Compétences et adresses
Contact - Helpline
Heures d'ouverture et de fermeture des bureaux


CONTACTS PRESSE

 

Luc Schmit (directeur f.f.)
Tél: (+352) 247-52103

Aziza Sultanova
Tél: (+352) 247-52679

Sandra Ladika
Tél: (+352) 247-52094

Betty Sandt (directeur adjoint)
Tél: (+352) 247-52104

Sven Anen (directeur adjoint)
Tél: (+352) 247-52105

 

L'adresse courriel ci-dessous est exclusivement réservée à la presse.

E-Mail: communication@co.etat.lu


RGPD - GDPR

Règlement général sur la protection des données (RGPD) - General Data Protection
Regulation (GDPR)

 


CALENDRIER FISCAL

Le calendrier fiscal récapitule les principales obligations et échéances à
accomplir en matière des impôts directs.


DÉLAIS

Délais de déclarations, de versements et  de recours


REMISE GRACIEUSE

Précisions

FAQ

Modèles

Personne de contact



CERTIFICATS

Demandes de certificats et autres attestations


LIBÉRALITÉS ET DONS

Relevés des bénéficiaires pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles


NEWSLETTER

 * 05/04/2024
 * 04/04/2024
 * 25/03/2024

Newsletters Archive


MENU DE NAVIGATION

 * Profil de l'Administration
 * Législation
 * Affaires internationales
 * Salarié et pensionné
 * Barèmes
 * A à Z
 * Formulaires
 * Échanges électroniques

 * FAQ
 * Plan du site
 * Liens utiles
 * Newsletter
 * Contact - Helpline
 * Accessibilité
 * A propos du site
 * Aspects légaux



Haut de page