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QU’EST-CE QU’UNE NOTIFICATION DE RETRAITE ET À QUOI SERT-ELLE?

Publié le 07/01/2024 à 05h00 par  Notre Temps - Lecture en 5 min

© Adobe Stock

La notification de retraite fait partie de ces documents incontournables qui
vous accompagnent lors de votre départ à la retraite. À quoi sert-elle ? Comment
l’obtenir ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la notification de retraite.


SOMMAIRE
 1. Qu’est-ce que la notification de retraite?
    * Notification de retraite des caisses de retraite complémentaire et
      d'Assurance maladie
    * Document de notification de départ à la retraite: une attestation parmi
      d’autres
 2. Que contient la notification de retraite?
 3. Comment obtenir la notification de retraite en ligne?
    * Une notification pour l’ensemble de votre retraite
 4. À qui s’adresser pour toute demande de notification de pension de retraite?


QU’EST-CE QUE LA NOTIFICATION DE RETRAITE?

La notification de retraite, aussi parfois appelée "titre de pension", désigne
le document officiel qui vous est adressé au moment de votre retraite pour
pouvoir justifier de votre qualité de retraité. Au quotidien, les personnes qui
ont mis un terme à leur carrière professionnelle pour profiter de la retraite
peuvent en effet être amenées à devoir attester de leur qualité de retraité
auprès de différents organismes. C'est le cas notamment auprès des organismes de
santé comme l'Assurance maladie et des complémentaires santé (mutuelles). À
noter: il est recommandé de conserver l'original de la notification de retraite
et de fournir une copie du document aux organismes qui en font la demande.





NOTIFICATION DE RETRAITE DES CAISSES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ET D'ASSURANCE
MALADIE

La notification de retraite est transmise à la caisse primaire d'assurance
maladie (CPAM) à laquelle vous êtes rattaché(e) selon le lieu de votre domicile.
Elle vous permet de profiter des remboursements de vos dépenses de santé et de
celles de vos ayants droit alors que vous ne possédez plus le statut d'actif. Si
vous ne percevez pas ces remboursements une fois à la retraite, il est possible
que la CPAM n'ait pas reçu votre notification de retraite. Il est alors
conseillé d'en adresser directement une copie à votre caisse primaire
d'assurance maladie. Dans les deux cas, vous êtes également invité(e) à
effectuer une mise à jour de votre carte vitale. De la même manière, il est
important de transmettre à votre organisme de complémentaire santé une copie de
votre notification de retraite pour continuer à percevoir les remboursements de
santé qui vous sont dus selon votre contrat. Pour les retraités qui rencontrent
des difficultés financières à souscrire à une offre de complémentaire santé ou
mutuelle, l'Assurance maladie propose plusieurs aides et dispositifs d'action
sociale comme la complémentaire santé solidaire et l'aide au paiement d'une
complémentaire santé (ACS).






DOCUMENT DE NOTIFICATION DE DÉPART À LA RETRAITE: UNE ATTESTATION PARMI D’AUTRES

La notification de retraite est l'un des documents qui vous accompagneront lors
de votre départ à la retraite. Parmi les autres documents incontournables à
appréhender, figurent également:

 * les attestations pour toute demande de retraite anticipée pour carrière
   longue ou pour raison de santé: ces attestations permettent de valider la
   demande de retraite en tenant compte des dispositions spéciales prévues dans
   le cadre légal de la retraite
 * l'attestation de paiement de retraite: cette attestation est utile pour
   justifier de votre statut de retraité et du montant de vos ressources
 * l'attestation fiscale de pension: cette attestation permet la justification
   de votre niveau d'imposition




À noter que si la notification de retraite est adressée automatiquement par la
caisse de retraite au retraité (voir plus bas), d'autres attestations sont
délivrées à la demande du futur retraité via un formulaire dédié.


QUE CONTIENT LA NOTIFICATION DE RETRAITE?

La notification de retraite comporte plusieurs informations relatives à votre
retraite. Parmi ces informations, on retrouve:

 * la date d'effet de la retraite ou date de point de départ de la retraite
 * les éléments relatifs au calcul de votre pension de retraite avec le revenu
   de base exprimé en euros, le taux applicable au calcul de votre retraite
   ainsi que la durée d'assurance
 * les éventuelles majorations auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de
   votre situation personnelle (majoration pour enfants)
 * le détail des mensualités avec le montant des prélèvements sociaux
   obligatoires pour la retraite
 * le montant de votre retraite indiqué en montant net mensuel avant prélèvement
   à la source de l'impôt sur le revenu (pour les retraités soumis à l'impôt sur
   le revenu)


COMMENT OBTENIR LA NOTIFICATION DE RETRAITE EN LIGNE?

La notification de retraite vous est adressée de façon automatique par
l'organisme de l'Assurance retraite en charge de la gestion de votre dossier. À
la veille de prendre votre retraite, vous êtes invité(e) à formuler votre
demande de retraite depuis votre espace personnel en ligne (compte assurance
retraite). Contrairement à certaines idées reçues, le versement de la retraite
(sous réserve de disposer de droits à la retraite suffisants pour la faire
valoir) n'est pas automatique et exige une demande officielle de la part du
futur retraité. Lorsque l'Assurance maladie conclut l'étude de votre dossier et
valide votre retraite, vous recevez votre notification de retraite sans avoir à
en faire la demande. La réception de la notification de retraite constitue en ce
sens le véritable point de départ de votre retraite avec la communication de son
montant.



UNE NOTIFICATION POUR L’ENSEMBLE DE VOTRE RETRAITE

Vous avez droit à une retraite complémentaire telle que la retraite Agirc-Arrco
en plus de votre retraite de base? Il n'existe qu'une seule notification de
retraite qui regroupe l'ensemble des éléments relatifs à votre statut de
retraité. Au moment où vous faites valoir vos droits à la retraite, vous n'avez
donc pas à entreprendre de démarches particulières auprès des régimes de
retraite complémentaire pour obtenir votre notification de retraite.



À QUI S’ADRESSER POUR TOUTE DEMANDE DE NOTIFICATION DE PENSION DE RETRAITE?

En théorie, votre notification de retraite vous est adressée automatiquement
après votre demande de retraite en ligne (voir ci-dessus). Si vous avez
toutefois besoin de contacter un organisme au sujet de votre notification de
retraite ou d'un autre document de retraite, l'Assurance retraite s'impose comme
votre interlocuteur privilégié. L'Assurance retraite dispose d'un réseau de
caisses régionales (les Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
ou Carsat) avec lesquelles il est possible de communiquer via votre espace en
ligne, par téléphone, par courrier ou en prenant rendez-vous avec un conseiller.
Le site Info Retraite délivre lui aussi de nombreuses informations sur votre
retraite et propose tout un tas de services comme la simulation de votre
retraite en fonction de votre situation personnelle et des nouvelles mesures
mises en place par la réforme des retraites 2023.


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